iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares 969500GSN25I3B3X6F94 2020-04-01 2021-03-31 969500GSN25I3B3X6F94 2021-03-31 969500GSN25I3B3X6F94 2020-03-31 969500GSN25I3B3X6F94 2021-04-01 2022-03-31 969500GSN25I3B3X6F94 2022-03-31 969500GSN25I3B3X6F94 2022-01-01 2022-12-31 969500GSN25I3B3X6F94 2021-03-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500GSN25I3B3X6F94 2020-04-01 2021-03-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500GSN25I3B3X6F94 2020-03-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500GSN25I3B3X6F94 2021-04-01 2022-03-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500GSN25I3B3X6F94 2022-03-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500GSN25I3B3X6F94 2021-03-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500GSN25I3B3X6F94 2020-04-01 2021-03-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500GSN25I3B3X6F94 2020-03-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500GSN25I3B3X6F94 2021-04-01 2022-03-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500GSN25I3B3X6F94 2022-03-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500GSN25I3B3X6F94 2021-03-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500GSN25I3B3X6F94 2020-04-01 2021-03-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500GSN25I3B3X6F94 2020-03-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500GSN25I3B3X6F94 2021-04-01 2022-03-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500GSN25I3B3X6F94 2022-03-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500GSN25I3B3X6F94 2021-03-31 wavestone:ProfitLossOfTheYearMember 969500GSN25I3B3X6F94 2020-04-01 2021-03-31 wavestone:ProfitLossOfTheYearMember 969500GSN25I3B3X6F94 2020-03-31 wavestone:ProfitLossOfTheYearMember 969500GSN25I3B3X6F94 2021-04-01 2022-03-31 wavestone:ProfitLossOfTheYearMember 969500GSN25I3B3X6F94 2022-03-31 wavestone:ProfitLossOfTheYearMember 969500GSN25I3B3X6F94 2021-03-31 wavestone:ReservesAndRetainedEarningsMember 969500GSN25I3B3X6F94 2020-04-01 2021-03-31 wavestone:ReservesAndRetainedEarningsMember 969500GSN25I3B3X6F94 2020-03-31 wavestone:ReservesAndRetainedEarningsMember 969500GSN25I3B3X6F94 2021-04-01 2022-03-31 wavestone:ReservesAndRetainedEarningsMember 969500GSN25I3B3X6F94 2022-03-31 wavestone:ReservesAndRetainedEarningsMember 969500GSN25I3B3X6F94 2020-04-01 2021-03-31 ifrs-full:PreviouslyStatedMember
Document d’enregistrement universel
2021/22
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 13/07/22 auprès
de l’Autorité des marchés financiers, en sa qualité d’autorité compétente
au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable
conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une
offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à
la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note
d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements
apportés au document d’enregistrement universel. Lensemble alors
formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE)
2017/1129.
Ce document d’enregistrement universel est disponible sur le site
www.wavestone.com et au siège social de la société.
CORPORATE PROFILE
2021/22
Enrichir la connaissance collective
Entretien avec Pascal Imbert,
Président du Directoire
P. 36
P. 3 7
P. 38
P. 40
P. 42
P. 44
P. 46
P. 04
P. 06
P. 08
P. 10
P. 12
P. 14
P. 16
P. 18
Wavestone, acteur dynamique dans un
marché en retour de force
Entretien avec Michel Dancoisne,
Président du Conseil de surveillance
Phoenix Mobility : accélérer et simplifier
la transition énergétique
Chiffres clés
Accompagner les transformations
les plus critiques
L’exercice 2021/22 en chiffres
NewVantage Partners : une expertise
de pointe dans le domaine de la data
Présentation du plan stratégique Impact
Nomadéis : au service des enjeux du
développement durable
L’intensification de la compétition
L’accélération du digital
BNP Paribas repense ses métiers en se
tournant vers les modèles de plateformes
Le développement durable, vecteur de
transformation profonde des
entreprises
La satisfaction client au coeur du socle de valeurs
de Wavestone
P. 50
P. 52
P. 54
P. 56
P. 58
P. 60
P. 62
P. 64
Les enjeux du recrutement et de la fidélisation des
talents
Accélérer fortement la croissance
à l’international
P. 22
P. 2 4
P. 2 6
P. 28
P. 30
P. 3 2
Etre un employeur de référence
Legal & General déploie une stratégie IT
unifiée pour sa nouvelle entité LGRS
Le mécénat de compétences un engagement
sociétal fort pour Wavestone
Wavestone accompagne la Commission
Européenne
Vivre et diffuser nos valeurs
Wavestone et why innovation! ouvrent un
nouveau chapitre de croissance en Asie
L’égalité des genres : une valeur essentielle du
développement de Wavestone
Une force commerciale dédiée à la réussite
de nos clients
Dialogue avec les actionnaires
Une énergie commerciale focalisée sur le
développement international du cabinet
L’efficacité d’une organisation intégrée
Focus sur...
Entretien avec Pascal Imbert,
Président du Directoire de Wavestone
enjeux que je viens d’évoquer, à la globalisation
de certaines de nos offres et au renforcement
de nos expertises. La création d’une nouvelle
practice Sustainability, concomitamment à
l’acquisition début avril 2022 de Nomadéis,
cabinet de conseil français spécialisé en
environnement et responsabilité sociétale,
s’inscrit dans ces initiatives.
maintenir une action commerciale soutenue tout
en veillant à nous positionner sur les marchés les
plus porteurs.
Au vu des résultats annuels, l’exercice 2021/22
a été de bonne facture pour le cabinet.
L’exercice écoulé a été marqué par un fort rebond
de l’activité post-pandémie et nos résultats en
sont témoins. La crise sanitaire a amené nos
clients à engager de nombreux grands projets de
transformation. Portée par la bonne dynamique de
l’activité dans ce contexte favorable, la croissance du
chiffre d’affaires s’est établie à 13% et notre marge
opérationnelle courante a atteint un niveau record de
15,9%.
Ces défis ne nous empêchent par de rester
offensifs sur le plan de la croissance externe.
Nous souhaitons réaliser de nouvelles
acquisitions au cours de l’année, en donnant
toujours la priorité aux Etats-Unis et au
Royaume-Uni, sans nous interdire des
opérations plus tactiques en France.
Avec Impact, nous nous sommes fixés comme
objectifs à horizon 2025 de franchir le cap des
750 M€ de chiffre d’affaires, de hisser 5 grands
comptes internationaux au sein de notre Top 20
clients et de nous positionner dans les 5% des
entreprises les plus performantes en matière de
RSE.
Wavestone a particulièrement à cœur
de maintenir sa proximité avec ses
actionnaires individuels. La période
que nous venons de traverser a-t-elle
permis au cabinet de se réinventer en la
matière ?
Sur le plan des ressources humaines, notre
performance en termes de recrutement a été
exceptionnelle. Près de 1 000 collaborateurs nous ont
rejoints au cours de l’exercice, contre 900 initialement
prévus, compensant ainsi un taux de turn-over un
peu trop élevé. En outre, Wavestone s’est classé
à la 1ère place du palmarès Great Place to Work ®
France 2022 et 86% de des collaborateurs tous pays
confondus considèrent Wavestone comme une
entreprise où il fait bon travailler.
Au-delà de ces ambitions à moyen terme,
quelles sont vos perspectives pour
l’exercice 2022/23 qui débute ?
Nous nous sommes attachés à maintenir le lien
avec nos actionnaires individuels tout au long de
la période Covid, malgré l’impossibilité de nous
rassembler physiquement. Nous nous sommes
en particulier appuyés sur notre Comité
Consultatif des Actionnaires Individuels pour
ajuster nos actions de communication : lettre
aux actionnaires, emailing dédié ou organisation
de webinaires.
Après le choc économique de 2020, l’année
2021 a été caractérisée par un marché porteur
et une demande en progression dans la plupart
des secteurs d’activité et dans l’ensemble de
nos géographies.
Nous avons également poursuivi au cours de l’exercice
notre politique de croissance externe, avec trois
acquisitions ciblées : la practice conseil d’Everest
Group et le cabinet NewVantage Partners aux
Etats-Unis, et le cabinet why innovation! en Asie.
Alors que cette dynamique se poursuit sur
les premiers mois de 2022, nous entendons
poursuivre notre croissance, en nous fixant
un chiffre d’affaires supérieur à 505 M€,
en croissance de plus de 7% par rapport à
l’exercice précédent, et nous visons une marge
opérationnelle courante annuelle de l’ordre de
15%.
Dès la levée des contraintes sanitaires, en juillet
2021, nous avons organisé notre Assemblée
générale en mode hybride.
En fin d’année 2021 vous avez lancé votre
nouveau plan stratégique. Quels sont ses
principaux axes ?
Début avril 2022, nous avons eu le plaisir de
réunir les membres du Wave Club Actionnaires
dans nos locaux parisiens. Durant une matinée,
nous avons partagés certaines de nos expertises
(développement durable, cybersécurité), avec
des échanges passionnants et conviviaux.
Nous avons l’ambition de devenir le partenaire
privilégié des grandes entreprises dans les
transformations stratégiques qu’elles entreprennent.
Des transformations qui promettent d’être
particulièrement actives dans les années à venir,
sous l’effet de plusieurs grands enjeux : l’accélération
de la transition numérique, l’intensification de la
concurrence, ou encore l’urgence climatique et
environnementale.
Au-delà de ces objectifs, les ressources
humaines resteront un enjeu clé de l’exercice.
Dans un contexte inflationniste, nous devrons
garantir notre compétitivité sur le plan salarial,
tout en faisant progresser nos prix de vente, afin
de gérer de manière optimale notre ratio prix
sur salaires.
P A S C A L
I M B E R T
Je suis en outre heureux d’annoncer qu’à
l’occasion de lAssemblée générale du 28 juillet
2022, les actionnaires à distance pourront
non seulement participer aux débats, mais
également, pour la première fois, exercer leur
droit de vote en direct.
Pour exprimer cette ambition, nous avons lancé fin
2021 Impact, notre plan stratégique à horizon 2025. Ce
plan se traduit par plusieurs mouvements ayant trait
à l’alignement de notre proposition de valeur sur les
L’autre enjeu de l’exercice concerne
l’environnement économique, qui s’assombrit
et devient plus incertain. La vigilance va donc
être de mise cette année et va nous amener à
4
5
Entretien avec Michel Dancoisne,
Président du Conseil de surveillance
Une fois cette transition réalisée, Wavestone
prévoit de revenir à une forme de gouvernance
duale dissociant les fonctions de Président et
de Directeur Général.
Il a pour mission, en lien avec la responsable
RSE au sein du cabinet, Hélène Cambournac,
de veiller à la mise en œuvre de la politique
RSE afin de permettre à Wavestone de
figurer dans les 5% des entreprises les plus
performantes en la matière, objectif formulé
dans le cadre du plan Impact.
La démarche RSE du cabinet s’est largement
renforcée au cours des dernières années.
Quels sont les principales actions menées en
2021/22 ?
Au cours de l’exercice 2021/22, Wavestone a
donné une nouvelle impulsion à sa politique
RSE en réexprimant son ambition à travers cinq
engagements : satisfaction clients, engagement &
bien-être des collaborateurs, diversité & inclusion,
entreprise citoyenne, éthique & responsable, et
environnement.
Indépendamment de ces mouvements, Pascal
Imbert et moi-même entendons maintenir
notre position d’actionnaires de référence, au
service du développement du cabinet sur le
long terme.
Le plan stratégique Impact comporte
également un volet gouvernance.
Pouvez-vous nous en dire quelques
mots ?
Le cabinet a atteint ou dépassé, au cours de
l’exercice, ses objectifs en matière de déploiement
de sa démarche conseil responsable, d’engagement
de ses collaborateurs, d’égalité femmes-hommes,
d’engagement sociétal ou encore de réduction de
son empreinte carbone.
« Impact vise à préparer le
futur de Wavestone,
en termes d’expertises,
d’identité et de valeurs,
de développement à
l’international, mais aussi
à poser les fondations de
son développement
Impact vise à préparer le futur de Wavestone,
en termes d’expertises, d’identité et de valeurs,
de développement à l’international, mais aussi
à poser les fondations de son développement
futur en matière de gouvernance.
A ce titre, un changement de la structure
de gouvernance sera soumis au vote des
actionnaires lors de la prochaine Assemblée
générale en juillet 2022, pour passer d’une
forme Directoire et Conseil de surveillance
à une forme Conseil d’administration. Je ne
solliciterai donc pas de nouveau mandat de
Président du Conseil de surveillance au terme
de mon mandat actuel, et il sera proposé que
Pascal Imbert devienne Président - Directeur
général de la société et Patrick Hirigoyen
Directeur général délégué. Je continuerai à
siéger au Conseil d’administration.
Wavestone conserve toutefois des marges de
progrès en 2022/23 sur le plan de la satisfaction des
clients et de la fidélisation des collaborateurs, en
deçà de nos objectifs en 2021/22, et en matière de
rating CDP où nous sommes en retard par rapport
à nos ambitions. A ce titre, Wavestone a décidé
de renforcer sa contribution au défi climatique à
travers des objectifs de réduction de ses émissions
de gaz à effet de serre à l’horizon 2025 et 2050,
conformément au Net-Zero Standard.
futur en matière de
gouvernance. »
Michel Dancoisne, Président
du Conseil de surveillance
En tant que Président de l’organe de
surveillance du cabinet, comment
accompagnez-vous ces actions RSE ?
Afin de se conformer aux bonnes pratiques
en matière de gouvernance, il est également
prévu que le Conseil d’administration désigne
en son sein un administrateur référent
indépendant chargé de veiller au bon
fonctionnement de cette nouvelle forme de
gouvernance.
Engagé dans une démarche RSE depuis maintenant
dix ans, Wavestone en a fait un axe fort de
sa stratégie d’entreprise auquel le Conseil de
surveillance participe pleinement.
M I C H E L
D A N C O I S N E
En décembre 2021, le Conseil de surveillance
a notamment décidé de doter le cabinet d’un
comité RSE composé de 4 membres, ce comité est
opérationnel depuis le 1er avril 2022. Cette création
répond par ailleurs à la nouvelle recommandation
du code Middlenext. Ce comité est présidé par une
femme, indépendante : Marlène Ribeiro.
La structuration du management de
Wavestone va être poursuivie tout au long
du plan, afin d’entamer à compter de 2025
une transition vers une nouvelle équipe de
direction.
6
7
CHIFFRES CLÉS
PRÉSENCE DANS LE MONDE
3 732
collaborateurs
9
pays
470,1 M€
chiffre d’affaires
Londres
Paris
Nantes
Lyon
Boston
New York
Philadelphie
Dallas
Hong Kong
Singapour
Marseille
Bruxelles
Luxembourg
Genève
/
/
Casablanca
8
9
RÉPARTITION DU CAPITAL AU 31 MARS 2022
L’EXERCICE 2021/22 EN CHIFFRES
Fondateurs et
mandataires sociaux
Compte de résultat simplifié
55,0%
Salariés
Données consolidées auditées
(en M€)
2021/22
2020/21
Variation
8,1%
Flottant
Chiꢀre d’aꢀaires
470,1
417,6
+13%
35,9%
74,8
53,3
+40%
Résultat opérationnel courant
Marge opérationnelle courante
Autocontrôle
15,9%
12,8%
0,9%
Résultat opérationnel
72,8
43,3
+68%
+101%
Résultat net part du Groupe
51,0
25,4
Marge nette
10,9%
6,1%
Bilan au 31 mars 2022 (en m€)
Calendrier financier
Données boursières
31/03/2022
Données consolidées auditées
(en M€)
27/07/2022
CA T1 2022/23
Cours au 30/06/2022
43,95 euros
Nombre d’actions
20 196 492
Actif non courant
Actif courant hors trésorerie
Trésorerie
214,9
171,1
28/07/2022
Assemblée générale
Capitalisation boursière
888 M€
27/10/2022
CA S1 2022/23
108,3
494,2
Valeur d’entreprise (capitalisation boursière
au 30/06/2022 - trésorerie nette au
31/03/2022)
Total
05/12/2022
Résultats semestriels 2022/23
827 M€
31/03/2022
Données consolidées auditées
(en M€)
30/01/2023
CA T3 2022/23
Informations sur le titre
Capitaux propres
Passifs financiers
Dettes locatives
257,0
47,9
18,1
27/04/2023
Marché : Euronext Paris
CA annuel 2022/23
Code ISIN de l’action : FR0013357621
ICB : 9533 Services informatiques
Reuters : WAVE.PA
31/05/2023
Résultats annuels 2022/23
Bloomberg : WAVE:FP
Wavestone est intégré à l’indice Tech40
d’Euronext et est éligible au PEA-PME.
Passifs non financiers
171,3
Total
494,2
Trésorerie nette de 60,3 M€ contre une trésorerie nette de 31,8 M€ au 31 mars 2021
10
11
Impact repose sur 3 piliers
Accélérer la croissance à l’international :
P L A N S T R A T É G I Q U E
I M P A C T
La croissance des activités internationales et le
gain de nouveaux grands clients internationaux
sont désormais les priorités du cabinet. Ce
sera la priorité en matière commerciale,
de
mobilisation
des
compétences,
et
d’investissements de croissance. Le programme
d’acquisition sera accéléré, en particulier dans
les zones géographiques cibles : Etats-Unis,
Royaume-Uni et, dans une vision plus moyen
terme, Asie.
En décembre 2021, Wavestone a lancé son nouveau plan stratégique,
Impact. Il est le fruit d’une réflexion stratégique menée par l’ensemble des
collaborateurs de Wavestone entre juin et décembre 2021. En parallèle, plus
de 600 clients ont été interviewés afin de mieux comprendre leurs challenges
des années à venir. Imprégné de cette double réflexion, Impact ouvre un
nouveau chapitre dans l’histoire de Wavestone et marque le début d’une
nouvelle ambition. Le cabinet associe 3 objectifs à horizon 2025 :
Mettre l’accent sur l’expertise et la valeur
Wavestone entend devenir une des meilleures
écoles de formation des consultants tout au
long de leur carrière. En parallèle, le cabinet va
développer en profondeur ses expertises pour
apporter à ses clients toujours plus d’innovation,
de vision prospective et de thought leadership.
Les thèmes prioritaires seront les sujets clés
des prochaines années : cybersécurité, data,
intelligence artificielle, nouveaux business
models digitaux, développement durable.
“Guider, accompagner
les transformations qui
vont être entreprises,
c’est la mission même
de Wavestone. C’est le
sens même de tout ce qui
a été construit jusqu’à
présent. C’est donc tout
l’enjeu d’Impact. Faire de
Wavestone le partenaire des
plus grandes entreprises
pour les aider à affronter
leurs plus grands défis
concurrentiels, digitaux,
environnementaux.
/ Franchir un nouveau cap de croissance, en visant un chiffre d’affaires de
750 M€ en 2025
/ Hisser 5 grands clients non-français dans notre Top 20
/ Situer Wavestone dans le Top 5% des meilleures entreprises en matière
de RSE
L’objectif:proposeràsesclientsuneproposition
de valeur « 360° » combinant étroitement
compétences business, technologique et
développement durable.
Après la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, qui a eu des
conséquences profondes et irréversibles, l’année 2021 marque le début
d’un nouveau cycle économique. Les entreprises se lancent dans des
transformations majeures pour répondre à de puissantes mutations. Trois
phénomènes sont moteurs de ces transformations :
Renforcer « The Positive Way »
Faire rayonner les valeurs racines des équipes
réunies au sein de Wavestone. The Positive Way
repose sur un socle de principes qui façonnent
l’identité du cabinet : la satisfaction des clients
et leur accompagnement vers une performance
durable ; l’épanouissement et l’engagement des
collaborateurs ; la responsabilité et l’éthique,
en tant qu’entreprise engagée et citoyenne ;
le collectif enfin, la valeur sans doute la plus
distinctive de Wavestone sur le marché du
conseil.
/ Une compétition qui s’intensifie dans chaque secteur d’activité,
exacerbée parfois par les nouveaux entrants en provenance de la Tech.
Pour y faire face, les modèles opérationnels s’affûtent, les activités d’hier
sont cédées, les acquisitions sont nombreuses pour renforcer les métiers
les plus porteurs de croissance.
/ Une accélération brutale du basculement vers le digital, qui précipite
les agendas : ce qui était un mouvement devient un basculement, ce qui
devait prendre des années semble désormais devoir arriver en quelques
trimestres.
Pascal Imbert,
Président du Directoire
/ Une prise de conscience sans précédent de l’urgence climatique.
En quelques mois, l’impératif environnemental s’est hissé en tête du
programme stratégique de toutes les grandes entreprises.
13
« L’intensification de la concurrence est un puissant stimulant
qui pousse les entreprises à se dépasser » | Par Sophie Cassam
Chenaï, Directrice du Numérique chez Le Parisien
préférence française et la préférence locale
comptent dans le choix des produits, des
marchandises et des services.
Les nouvelles plateformes de musique comme
Deezer ou Spotify ou les plateformes vidéo
comme Netflix ou Amazone Prime sont aussi
de nouveaux entrants qui ont créé leur marché.
intense dit souvent baisse des prix, ce qui fait
plaisir au porte-monnaie de l’utilisateur final.
Dans chaque secteur d’activité, la
compétition se fait plus intense,
exacerbée parfois par les nouveaux
entrants en provenance de la tech.
Pour y faire face, les modèles
Enfin, un des axes des entreprises pour
résister à l’intensification de la compétition
est aussi la concentration via le rachat de
solutions innovantes complémentaires ou
de concurrents directs pour consolider sa
position sur un marché et éviter de se faire
dépasser. Cette concentration permet d’aller
plus vite dans son développement, de s’offrir
un axe de diversification complémentaire, un
marché international, de maîtriser l’ensemble
de la chaîne de valeur sans être dépendant de
prestataires tiers ou de mieux résister grâce à
une force consolidée.
Cette compétition concerne tous les
secteurs d’activités ?
Et puis tous les outils tech et solutions
digitales qui permettent le travail à distance
dans un contexte de pandémie sont aussi de
nouveaux entrants ainsi que des plateformes
facilitatrices dans ce contexte comme Doctolib
qui a littéralement explosé en permettant les
consultations médicales en ligne pendant le
confinement.
opérationnels s’affûtent, les activités
d’hier sont cédées, les acquisitions
sont nombreuses pour renforcer
les métiers les plus porteurs de
croissance. Sophie Cassam Chenaï,
Directrice du Numérique chez Le
Parisien, partage sa vision.
La plupart des secteurs sont touchés, mis
à part peut-être les services de l’Etat. Mais
cette intensification de la concurrence est
aussi un puissant stimulant qui pousse les
entreprises à se dépasser, à créer les meilleures
offres et à innover. La clé pour les entreprises,
dans ce contexte concurrentiel fort, est de
fidéliser leurs ressources humaines et leurs
compétences clés qui sont un maillon essentiel
sur lequel capitaliser.
Pourquoi la compétition s’est-elle
intensifiée ces dernières années ?
Comment s’explique ce phénomène ?
Enfin, dans tous les secteurs, les entreprises
opèrent souvent une transformation digitale
en proposant leurs services désormais sur
internet : les commerçants avec la vente en
ligne ou les journaux et magazines avec des
versions digitales et des articles réservés aux
abonnés numériques. Cette transformation
digitale est clé pour la survie de l’entreprise
et la qualité du passage au numérique peut
rejouer sa position sur son marché. Ainsi le
premier sur son marché ne sera peut-être plus
le leader après son passage en numérique. La
réussite de sa transformation digitale est donc
clé dans un contexte d’intensification de la
concurrence.
La compétition s’est intensifiée ces dernières
années car nous sommes dans une double
dynamique de mondialisation et de
démondialisation.
Le recrutement et la fidélisation des ressources
humaines est aussi clé dans ce contexte. Il faut
savoir attirer les talents et les garder dans un
contexte de compétition intense. C’est un point
positif pour les salariés, qui se retrouvent ainsi
mieux considérés avec un plus grand équilibre
entre vie personnelle et professionnelle, des
rémunérations attractives et des facilités pour
le télétravail. Au final, tout le monde y gagne :
les salariés compétents se sentent mieux
dans leur travail et sont donc plus efficaces.
Ils sont la vraie force vive de l’entreprise pour
résister dans un contexte d’intensification de la
compétition.
Qui sont les nouveaux entrants sur le
marché et quel est leur impact ? En
particulier ceux provenant de la tech ?
D’une part l’économie est globalisée et
libéralisée, c’est-à-dire que l’innovation se
joue à l’échelle mondiale, que les talents
technologiques peuvent se trouver dans
tous les pays, notamment dans les pays
émergents, et que les marchés concurrentiels
sont mondiaux. Ainsi apparaissent des géants
dans la tech qui agissent à l’échelle mondiale
comme les Gafas et la volonté de payer moins
cher pour le consommateur prime.
Beaucoup de nouveaux entrants en digital
ou en tech arrivent en créant une rupture
de modèle sur leur marché, en simplifiant
l’intermédiation ou en apportant un nouveau
service. Ce sont pour la plupart de nouvelles
marketplaces qui rebattent les cartes
concurrentielles et changent les marchés. C’est
le cas de services comme Uber ou Airbnb par
exemple qui ont totalement modifié les règles
de leurs marchés dans la façon d’avoir accès à
un taxi ou à une location de vacances.
Comment cette intensification de la
compétition se traduit-elle pour les
entreprises ?
Dans un même temps, nous assistons à une
relocalisation de la création de valeur avec un
recentrage des pays et des populations sur
eux-mêmes dans un souci de protectionnisme,
une relocalisation de l’innovation sur le
territoire, la volonté de favoriser l’ancrage local
et de protéger aussi notre environnement par
ce biais (réduction de l’empreinte carbone).
Les innovations locales sont donc favorisées
et soutenues, le développement des PME ou
des start-ups innovantes dans les régions l’est
également pour favoriser les proximités. La
La compétition a des effets positifs car elle
génère une stimulation permanente, voire une
redynamisation des marchés. Les entreprises
intensifient alors leurs budgets en innovation
ou en R&D pour tirer leur épingle du jeu et
faire évoluer la qualité et l’originalité de leurs
propositions pour mieux répondre aux attentes
des utilisateurs.
Il y a aussi tous les services digitaux qui jouent
sur l’achat d’occasion ou le reconditionnement
de matériel recyclé pour consommer plus
durablement et plus local comme Le Bon
Coin qui a facilité le commerce d’occasion de
proximité ou plus récemment Back Market
avec sa proposition de produits reconditionnés
à des prix abordables.
La compétition est aussi souvent au service du
pouvoir d’achat. En effet, qui dit concurrence
14
15
« Toutes les composantes de l’entreprise doivent être
regardées sous l’angle de la digitalisation » | Par Teodora Ene,
Head of Corporate Relations au Hub BPI France
nourriture synthétique ou via des serres
agricoles spatiales, casque de simulation
cérébrale pour soigner la dépression,
chirurgie robotique, constructions imprimées
en 3D … L’intensification du digital et plus
globalement de l’innovation technologique,
n’est pas uniforme dans tous les secteurs, mais
l’accélération du mouvement est bien réelle.
L’accélération brutale du basculement
Quels sont les bénéfices que
les entreprises peuvent tirer de
l’intensification de la digitalisation ?
vers le digital précipite les agendas.
Ce qui était un mouvement devient un
basculement, ce qui devait prendre
des années semble désormais devoir
arriver en quelques trimestres.
Teodora Ene, Head of Corporate
Relations au Hub BPI France, partage
sa vision.
Pour les entreprises les plus disciplinées qui
se sont lancées dans la digitalisation il y a déjà
quelques années, les résultants en termes
d’efficacité ont permis une amélioration nette
de leur performance. Déjà en 2021, selon
une étude Insee, 41% reconnaissaient une
contribution du digital directement dans leur
chiffre d’affaires. Bon nombre d’entreprises
ont déjà commencé à traiter le sujet de la
digitalisation (en acceptant de se donner les
moyens, car oui, la digitalisation a un coût) et
par conséquent ont mis en place des nouveaux
outils, réflexions et méthodes de travail plus
modernes. Mais elles ont aussi, plus ou moins
vite, découvert que la digitalisation avait
un effet bénéfique mesurable uniquement
soutenue par une efficacité organisationnelle,
une impulsion managériale forte et un
Comment les entreprises doivent-elles
réagir pour rester dans la course ?
Le mouvement vers le digital est
à l’œuvre depuis plusieurs années.
Observez-vous une intensification du
phénomène ?
Il faut avant tout partir du principe que toutes
les composantes de l’entreprise doivent être
regardées sous l’angle de la digitalisation
et plus largement, de l’innovation : l’outil de
production, la relation avec les fournisseurs
et les clients, les fonctions cœur de cible et
les transverses. Une fois le scope posé et les
priorités managériales établies, il est important
de s’entourer, à la fois de sachants internes ou
externes, ainsi que de profils tournés vers les
tendances et les possibilités technologiques
existantes sur le marché. Les Directions d’Open
innovation et du Digital œuvrent dans ce
sens en facilitant notamment les partenariats
avec des startups ou offreurs de solutions
innovantes. En France, il existe un écosystème
solide soutenant l’innovation, formé par des
acteurs publics et privés, notamment des
fonds de capital risque (en 2021, environ 100
fonds et environ 12 milliards investis).
Si les derniers mois ont apporté leur lot
d’incertitudes (équilibre géopolitique
bouleversé, accès aux matières premières sous
tension, persistance de la pandémie et de ses
conséquences, enjeux environnementaux de
taille, …), ils ont également permis de confirmer
la tendance de la digitalisation à pas forcés, à
tous les niveaux, de l’individu à l’entreprise, en
passant par l’administratif.
accompagnement des collaborateurs et
partenaires. L’accompagnement de l’humain
pour qu’il accueille la digitalisation et en
devienne l’ambassadeur fut d’ailleurs un
grand sujet de préoccupation des entreprises
pendant les périodes de confinement.
Cette digitalisation, anticipée comme
un effet progressif et prévisible, presque
calculable, pourrait, pour certains pans de
l’économie traditionnelle, prendre une forme
plus bouleversante. Destruction de marchés
pour certains, naissance pour d’autres, les
conséquences pourraient être significatives.
L’accélération de la digitalisation
touche-t-elle tous les domaines ?
Même si la digitalisation ne garantit pas la
transformation d’une entreprise, elle peut
en être un des piliers. Si l’incertitude est
désormais la norme sur le marché, l’adoption
des démarches faisant preuve d’ouverture
et d’agilité devraient en être la base de
préparation pour devenir une entreprise
innovante.
Nous n’avons pas fini de digitaliser tous
nos commerces, que voilà le métaverse se
dessiner comme un énorme mégastore,
centre de nos achats de demain, de notre
consommation culturelle, voire de notre
« vie ». Et si l’achat de m2 dans un land tracé
à la plume du code informatique fait sourire
certains, le bas de pyramide de Maslow
n’est pas non plus épargné par l’innovation :
16
17
« Les entreprises placent désormais le climat et plus largement
le développement durable au coeur de leur stratégie » |
Par Jean-Baptiste Blondel, Senior Manager chez Wavestone
En quelques mois, l’impératif
essentiellement de maîtrise des risques, le
développement durable s’affirme comme une
source d’opportunités et d’atouts compétitifs
pour réussir sur les marchés.
Une transformation profonde sur tous
les plans
environnemental s’est hissé en tête
du programme stratégique de toutes
les grandes entreprises, avec une
prise de conscience sans précédent de
l’urgence climatique. Jean-Baptiste
Blondel, Senior Manager de la practice
Sustainability, partage sa vision.
La transformation qui s’engage est d’une
ampleur sans précédent et représente
un défi colossal pour les entreprises. Elle
touche à leurs portefeuilles d’activités,
aux modèles d’affaires, aux produits et
services, aux unités de production, aux
chaines d’approvisionnement… sans oublier
l’indispensable transformation culturelle et
managériale, particulièrement complexe à
conduire dans les grandes entreprises ! Nul
doute que la réussite des entreprises dans la
décennie à venir reposera particulièrement
sur leur agilité et leur capacité à intégrer
la responsabilité au cœur de leur business
model pour en faire un puissant levier de
différentiation et de performance. Cette
focalisation leur permettra notamment de
nourrir l’expérience client et l’attachement à
la marque, de favoriser le recrutement et la
fidélisation des collaborateurs, de renforcer la
capacité d’innovation et de développement, et
bien d’autres bénéfices.
Une transformation qui touche tous les
secteurs économiques
Aux sources du problème climatique, les
majors de l’énergie remodèlent leur portefeuille
d’activité pour investir massivement dans
les énergies renouvelables et les services
énergétiques. Lancés à marche forcée vers
les véhicules électriques, les constructeurs
automobiles transforment leurs lignes de
production et développent des services de
mobilité partagée. Disposant d’un effet de
levier crucial, banques et assurances évaluent
la durabilité de leur portefeuille d’actifs,
réorientent leurs politiques d’investissement et
accompagnent leurs clients dans la transition.
L’industrie lourde étudie l’électrification
des procédés et mise sur l’hydrogène,
tandis que les distributeurs mobilisent leurs
filières d’approvisionnement et développent
l’économie circulaire et les marchés de
seconde main.
Le changement climatique, en haut
de l’agenda médiatique, politique,
économique et sociétal
L’actualité des derniers mois a été marquée
par de multiples catastrophes climatiques :
vague de chaleur inédite en Inde et au
Pakistan à plus de 50°C, dômes de chaleur
au Canada, pluies diluviennes en Allemagne
et en Belgique, mégafeux en Sibérie … La
prise de conscience de l’urgence climatique
s’est imposée, renforcée par « l’alerte rouge
pour l’humanité » du dernier rapport du
GIEC*. Face à cela, les Etats réhaussent
significativement l’ambition de leurs politiques
climat : paquet législatif « fit for 55 » en
Europe, plan d’investissement massif dans les
infrastructures aux Etats-Unis par exemple.
Loin d’être en reste, les consommateurs
expriment des attentes de plus en plus fortes
pour des produits et services durables. Enfin,
les étudiants questionnent désormais leurs
choix de carrière à l’aune de la responsabilité
sociale des entreprises.
« Nul doute que la réussite
des entreprises dans la
décennie à venir reposera
particulièrement sur leur
agilité et leur capacité à
intégrer la responsabilité
au coeur de leur business
model pour en faire
Le développement durable au cœur
des stratégies des grandes entreprises
Face aux contraintes règlementaires et aux
attentes croissantes des consommateurs
et de leurs collaborateurs, les entreprises
placent désormais le climat et plus largement
le développement durable au cœur de leur
stratégie. Historiquement traité au sein
des Directions RSE dans une approche
un puissant levier de
différentiation et de
performance. »
*Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
18
19
INTERNATIONAL
& CROISSANCE
Accélérer fortement la croissance à
l’international
Dans le cadre de son nouveau plan stratégique Impact, le cabinet entend
accélérer fortement sa croissance à l’international.
Reza Maghsoudnia, Directeur du développement stratégique, nous en parle.
la même manière les plus grandes entreprises
européennes et américaines dans leurs
transformations clés à l’échelle internationale.
L’exercice 2021/22 a été riche en acquisitions,
que faut-il retenir ?
Le nouvel exercice a bien démarré
avec l’acquisition de Nomadéis en avril
2022…
Wavestone a accéléré sa croissance externe en réalisant
trois nouvelles acquisitions en 2021. La première a été
celle de l’activité conseil d’Everest Group, basé à Dallas.
Everest Group consulting conseille les entreprises sur
leurs défis en matière d’optimisation des fonctions
supports (IT, Finance, RH, services généraux…) à travers
des opérations d’externalisation, de créations de captifs
ou encore de Global Business Services. Ses clients
figurent dans le Top 200 des entreprises américaines,
notamment dans les Financial Services et le Healthcare.
En effet, Nomadéis est un cabinet de conseil
français spécialisé dans l’environnement
et la responsabilité sociétale. Avec 20 ans
d’expérience dans le domaine, il s’agit d’un
acteur clé dans l’accompagnement de la
transition énergétique, écologique et solidaire
des entreprises et institutions publiques. Ce
rapprochement nous dote d’une expertise de
premier plan pour structurer notre nouvelle
activité Sustainability.
Sur quelles autres zones
géographiques regardez-vous des
acquisitions ? Quels secteurs sont
ciblés ?
Nous continuons de regarder de manière
opportuniste des cibles potentielles en France,
notamment sur les sujets Sustainability et le
digital. En complément, nous regardons des
opportunités en Europe pour une acquisition
plus transformante.
Nous avons également réalisé l’acquisition de
NewVantage Partners, basé à Boston. Il s’agit d’un
cabinet de conseil de niche spécialisé en Data Strategy
et qui travaille avec des clients de premier ordre. En
s’associant à NewVantage Partners, Wavestone crée une
formidable opportunité de bénéficier d’un nouvel atout
en matière de data, un sujet clé d’Impact.
Quelles sont les prochaines étapes
du développement du cabinet à
l’international ?
Dans les années à venir, nous allons
continuer de concentrer l’essentiel de
nos investissements aux Etats-Unis et au
Royaume-Uni pour renforcer sensiblement
notre empreinte sur ces marchés.
Ces deux acquisitions nous ont permis de renforcer
notre proposition de valeur aux Etats-Unis et d’enrichir
notre portefeuille de clients avec de grands comptes tels
que AIG, CVS Health, Visa ou encore Unilever.
A ce titre, nous allons chercher à réaliser
plusieurs acquisitions d’ici 2025 dans ces deux
pays clés afin d’enrichir notre proposition de
valeur et notre portefeuille de clients.
Enfin, nous avons fait l’acquisition de why innovation!,
avec qui nous avions un partenariat depuis 2015. Basé à
Singapour et à Hong Kong, why innovation! conseille les
grandes entreprises dans la transformation agile de leurs
organisations. Ce rapprochement permet de renforcer
la présence de Wavestone en Asie-Pacifique pour mieux
répondre aux demandes de nos clients dans la région,
notamment dans la banque, l’assurance et le luxe.
Aujourd’hui, Wavestone accompagne les
plus grandes multinationales françaises dans
leurs transformations les plus stratégiques,
demain notre objectif sera d’accompagner de
22
23
CAS
CLIENTS
LEGAL & GENERAL DÉPLOIE UNE STRATÉGIE IT
UNIFIÉE POUR SA NOUVELLE ENTITÉ LGRS
Le cabinet a adopté une méthode en quatre
étapes pour construire la feuille de route :
Le groupe britannique de services
financiers Legal & General (L&G) a
créé une nouvelle entité en janvier
2020 : Legal & General Retirement
Solutions (LGRS). L’objectif :
pour alimenter les objectifs de l’entreprise, et
les principes architecturaux sous-jacents.
‘‘ Nous sommes ravis de
l’appui de Wavestone qui a
collaboré de manière fluide
et efficace avec nos équipes
internes, et a évalué puis
formalisé notre stratégie IT
avec la garantie que celle-ci
répondait à nos ambitions. ’’
1 . L E D I AG N OST I C
4 . LA F E U I L L E D E R O U T E
consolider les offres destinées à ses
clients sur l’ensemble du moment de
vie de la retraite.
L’objectif principal de la phase de diagnostic
a été d’apprendre à connaître l’écosystème,
en particulier le rôle de l’IT dans les activités
existantes et les lacunes à combler. Un tableau
des trois parcs technologiques existants a été
dressé.
Pour finir, une feuille de route a été créée
pour définir les projets clés. L’ampleur et la
priorité de ces projets ont été déterminées
afin d’établir la séquence de mise en œuvre
la plus efficace. L’objectif étant de disposer
d’une feuille de route réaliste et d’obtenir des
bénéfices le plus tôt possible.
LGRS est issue de trois entités
préexistantes possédant chacune sa
vision, sa stratégie et sa politique IT.
La nécessité d’avoir une stratégie IT
unifiée pour répondre aux besoins
de cette nouvelle entité commune
est ainsi apparue. Pour mener à bien
ce projet, LGRS s’est appuyé sur
Wavestone, partenaire de confiance
de long terme de L&G.
Résultat : une vision unique de l’état actuel de
l’IT et une évaluation par carte thermique.
Steve Davis, directeur
de la stratégie, de la planification
et de la mise en œuvre, LGRS
Résultat : une feuille de route claire a
été obtenue, pour décrire le parcours de
transformation de LGRS sur cinq ans, et
proposer une séquence de travail la plus
efficace possible.
2 . L E S A M B I T I O N S E T CO N T R A I N T E S
Pendant cette phase, Wavestone a travaillé
avec la direction de LGRS pour identifier les
principaux drivers de l’activité de la nouvelle
entité. Cette étape a permis d’orienter la
stratégie en fonction de la vision et des
objectifs de l’entreprise.
Une forte implication à tous les
niveaux du projet
LGRS utilise désormais cette feuille de
Tout au long du projet, Wavestone et LGRS
ont travaillé étroitement pour trouver le
juste équilibre entre l’implication des parties
prenantes et la nécessité de prendre des
décisions rapides. Des groupes de travail
inter-entités ont ainsi été mis en place, et
une équipe de pilotage centrale assurait
en parallèle la consolidation et la prise de
décisions. À tous les niveaux, les différents
acteurs ont activement contribué à la
définition d’une nouvelle stratégie. Cette forte
implication locale a favorisé l’adhésion de la
part de l’ensemble de l’entreprise.
route pour mettre en œuvre ses décisions
d’investissement dans le cadre d’une démarche
cohérente. Wavestone continue pour sa part
d’accompagner LGRS pour cadrer et lancer les
principaux programmes qui permettront de
tirer tout le profit de ce plan de marche.
Résultat : cinq drivers de l’entreprise ont été
identifiés : l’intégration, l’expérience client,
l’approfondissement de la relation client à
toutes les étapes de la retraite, l’innovation
produit et les synergies de coût.
3 . L E S O B J EC T I F S I T
Wavestone a défini les ressources nécessaires
pour répondre aux ambitions de l’entreprise.
Une série d’ateliers a été organisée avec
les personnes concernées au niveau IT,
commercial, opérationnel et marketing, afin de
recueillir les différents points de vue.
Résultat : un plan IT sur cinq ans, décrivant
les capacités et les plateformes souhaitées
24
25
CAS
CLIENTS
WAVESTONE ACCOMPAGNE LA COMMISSION EUROPÉENNE
SUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
AVEC LES PAYS HORS UNION EUROPÉENNE
Debora Di Giacomo, Senior Manager
au bureau du Luxembourg,
revient sur un projet mené pour la
Commission Européenne.
Quel est le contexte de cette
mission réalisée pour la Commission
européenne ?
Comment l’Union européenne va-t-elle
collaborer avec les pays hors UE sur ce
sujet ?
Wavestone soutient la Commission
européenne depuis de nombreuses
années maintenant, quels sont les
facteurs clés de succès pour ce projet
en particulier ?
L’Union européenne et ses États membres
disposent d’un système d’échange
Le «comment» de cette initiative est
précisément la question centrale de notre
étude. Les équipes de Wavestone sont
chargées d’explorer plusieurs options
techniques et stratégiques, dont chacune doit
être évaluée pour garantir sa faisabilité, son
efficacité et sa cohérence avec la législation
européenne. Dans cette étude, une attention
particulière doit être accordée à la protection
des données personnelles et des droits
fondamentaux.
Le bureau de Wavestone au Luxembourg
est mobilisé aux côtés de la practice secteur
public dans le cadre de cette étude. Notre
expertise combinée sur la conception,
l’évaluation et la mise en œuvre de systèmes
informatiques à grande échelle dans le
domaine de la justice et des affaires intérieures
est précieuse pour le succès de ce projet.
d’informations très sophistiqué en matière de
sécurité entre les agents chargés du maintien
de l’ordre et les agents chargés du contrôle
des frontières, en grande partie grâce au
système d’information Schengen (SIS). Le SIS
recense les signalements de personnes ou
d’objets disparus ou recherchés, ce qui permet,
entre autres, de mieux identifier les personnes
recherchées ou disparues à notre frontière, de
partager des informations sur les enquêtes en
cours et de lutter contre le trafic de drogue.
L’expérience de longue date du bureau
luxembourgeois dans ces systèmes, et
Notre mission est ainsi de mettre à profit notre
expertise pour proposer aux décisionnaires
tous les scénarios possibles pour faire aboutir
cette initiative, ainsi que les principales
études disponibles sur l’impact de chaque
option. Il appartiendra ensuite aux institutions
européennes et aux États membres de faire un
choix éclairé et de prendre des décisions sur la
manière de procéder.
le SIS en particulier, est renforcée par la
connaissance profonde de la practice secteur
public de tous les aspects opérationnels liés
aux systèmes informatiques dans le domaine
de la justice. De plus, au cours des dernières
années, le bureau luxembourgeois a renforcé
ses efforts pour accompagner l’interopérabilité
de ces systèmes informatiques à grande
échelle afin d’assurer l’échange transfrontalier
d’informations de sécurité et de justice de
manière sécurisée, dans le respect des droits
fondamentaux des citoyens européens.
Toutefois, contrairement à ce qui est
actuellement en place aux États-Unis, ces
informations sont utilisées uniquement par
les États membres de l’UE et ne sont pas
échangées avec d’autres pays. Étant donné
que de nombreuses menaces pour la sécurité
auxquelles l’Union est confrontée, telles que
le trafic de drogue, la traite des êtres humains
ou encore les abus et l’exploitation sexuels
des enfants, sont transfrontalières et parfois le
fait d’organisations criminelles internationales,
la collaboration doit être renforcée avec les
autorités étrangères.
26
27
Wavestone et why innovation! ouvrent
un nouveau chapitre de croissance en Asie
Interview avec Yann Hamon et Joy Wang, co-fondateurs de why innovation!
tandis que d’autres ont une expérience
en product / business management) nous
permettent désormais d’accompagner
nos clients sur toutes les facettes de leurs
programmes de transformation digitale. En
nous unissant, nous créons les conditions pour
ouvrir un nouveau chapitre de développement
en Asie !
essor qui adopte la digitalisation à un rythme
sans précédent ! Un autre grand changement
concerne les modèles de management, la
façon dont les entreprises vont fonctionner
et s’organiser. Nous sommes en train de
passer d’un management de contrôle à un
management par l’empowerment, beaucoup
plus responsabilisante.
Wavestone et why innovation! ont uni leurs
forces en octobre 2021. Pour nous rafraîchir
la mémoire, pouvez-vous présenter à nouveau
why innovation! ?
YH : why innovation! est un cabinet de conseil spécialisé
dans l’accélération de la transformation digitale des
organisations par l’agilité et l’innovation numérique.
Au cours des dernières années, notre cabinet a
accompagné des entreprises des secteurs de la finance,
du transport, du retail et de la santé en Asie. Nous
apportons des solutions durables et concrètes en
proposant des prestations de conseil, de coaching et de
formation.
JW : Notre relation s’est renforcée par le
sentiment de partager des valeurs communes.
Par exemple, ce qui nous unit est une valeur
très asiatique : le « Care » (le soin ou le souci
de l’autre). Nous nous soucions de nos clients
et les plaçons toujours au centre de ce que
nous faisons. Nous nous soucions de la qualité
de nos prestations et visons l’excellence dans
notre pratique. Et nous prenons soin les uns
des autres ! Cela nous a permis de commencer
à travailler ensemble immédiatement.
YH : Notre objectif commun est de consolider
nos positions respectives à Singapour et à
Hong Kong pour développer sur chacun de
ces marchés un positionnement résilient, en
croissance et rentable.
Nous espérons tirer également parti du
portefeuille de clients de Wavestone pour
commencer à développer une activité durable
dans une approche test & learn à Shanghai et
rassembler ainsi des retours d’expérience sur
les opportunités de développement en Chine
continentale.
Pourquoi rejoindre Wavestone ?
YH : Nous avons fait la connaissance de Wavestone en
2015 lorsqu’un associé du cabinet est venu à Singapour,
pour explorer de nouveaux territoires dans le cadre
du développement international du cabinet. Nous
avons commencé à nous associer sur des projets de
cybersécurité. La relation de confiance établie entre les
deux entreprises, depuis la signature d’un partenariat
en 2015, et la présence, la clientèle et le positionnement
de why innovation! sur le marché ont créé un terrain
favorable pour poursuivre un projet commun dans la
région Asie-Pacifique.
Pouvez-vous nous parler des ambitions
communes de why innovation! et de
Wavestone ?
JW : Notre ambition est de nous positionner
sur le marché avec un large portefeuille de
services pour accompagner l’ensemble des
programmes de transformation digitale
de nos clients dans la région. Nous avons
plusieurs clients communs, pour lesquels nous
souhaitons faire de la vente croisée de nos
services respectifs tout en ciblant de nouveaux
clients avec une offre commune et unifiée.
Et il y a tellement de nouveaux acteurs sur le
marché !
En combinant nos forces et en diversifiant nos
compétences et nos profils, nous avons la possibilité
d’aborder des programmes de transformation plus
importants pour nos clients, et de construire une
proposition de valeur solide dans la région Asie-
Pacifique. Cette initiative s’inscrit dans la droite ligne
dImpact, car l’une des priorités de Wavestone est
d’accélérer la croissance de ses activités à l’international
et d’attirer de nouveaux grands clients internationaux.
Aujourd’hui, la priorité pour nos clients est de
créer de nouveaux business model digitaux et
de réinventer la manière dont ils interagissent
avec leurs clients et automatisent leurs
Les expertises de Wavestone (transformation IT et
innovation technologique) et la nôtre (la plupart de
nos experts ont une solide expérience en informatique,
processus backend. C’est un marché en plein
28
29
R É PA RT I T I O N G ÉO G R A P H I Q U E D U C H I F F R E D ’A F FA I R E S E N 2 02 1 / 2 2
UNE FORCE COMMERCIALE DÉDIÉE À LA RÉUSSITE
DE NOS CLIENTS
16%
84%
France
International
Au sein de chaque practice et bureau, le
Pour relever les challenges
de nos clients et être des
moteurs de transformations
positives dans tous les secteurs,
Wavestone a conçu un modèle
de développement commercial
fondé sur le principe du client
management.
client management est incarné par une
équipe composée de consultants et de
commerciaux, portant la responsabilité de
développer toute la proposition de valeur
du cabinet auprès des clients dont elle a
la charge. Cette complémentarité est un
élément stimulateur qui garantit que les
solutions proposées combinent expertise
stratégique et implémentation éprouvée.
N OS 2 0 P R E M I E R S C L I E N T S E N 2 02 1 / 2 2
EDF
TOTALENERGIES
SNCF
SOCIETE GENERALE
LA POSTE
CRÉDIT AGRICOLE
BNP PARIBAS
AXA
6%
5%
5%
5%
5%
5%
4%
4%
3%
2%
2%
2%
2%
2%
2%
2%
1%
Wavestone intervient sur un portefeuille
de clients aux secteurs d’activité très
variés : entreprises à rayonnement local
ou global, leaders ou nouveaux entrants,
acteurs privés ou secteur public… Le
cabinet s’attache à cultiver une ouverture
d’esprit, tout en maintenant sa présence
dans les grands secteurs d’activité. Cette
diversité est un gage de résistance aux
aléas de la conjoncture et permet au
cabinet d’aller capter la croissance dans
les secteurs les plus dynamiques.
Le client management a une double
mission :
/ soutenir la croissance des activités et
ENGIE
L’ORÉAL
BPCE
UGAP
du chiffre d’affaires de Wavestone,
/ entretenir des relations durables avec
SANOFI
des décideurs de haut niveau.
STELLANTIS
MINISTÈRE DES ARMÉES
ALLIANZ
GROUPAMA
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE
SAINT GOBAIN
1%
1%
1%
LEGAL & GENERAL
R É PA RT I T I O N S EC TO R I E L L E D U C H I F F R E D ’A F FA I R E S E N 2 02 1 / 2 2
Banque & assurance
33%
Services
10%
Energies
& utilities
16%
Biens de
consommation
& distribution
10%
Secteur
Transport &
voyages
6%
public &
institutions
internationales
13%
Industrie
12%
30
31
Une énergie commerciale focalisée sur
le développement international du cabinet
Entretien avec Anne Régnier, Directrice commerciale, Wavestone
croissance de chiffre d’affaires. Nous avons,
à date, identifié 25 Key Accounts dont 19
comptes français et 6 comptes non-français,
hors Etats-Unis. En ce qui concerne les
Etats-Unis, nous avons pré-identifié 4
candidats mais nous nous donnons 6 mois
supplémentaires pour affiner cette liste. Nous
aurions ainsi une trentaine de Key Accounts
dont 10 non-français.
ne répondaient pas aux besoins de nos
bureaux internationaux. Ces derniers avaient
donc fréquemment mis au point leurs propres
modalités de pilotage business pour répondre
à leurs besoins spécifiques. De plus le savoir-
faire commercial développé par Wavestone en
France se diffusait mal.
Wavestone vient de lancer Impact...comment
cela se traduit-il sur le plan commercial ?
Nous sommes à un moment charnière de l’histoire
de Wavestone, au début d’un plan stratégique qui
va complètement changer la donne ! Et le business
va constituer un levier majeur au service de ce plan...
puisque l’un des objectifs clés d’Impact est de hisser 5
grands clients non-français dans notre Top 20.
Ce nouveau modèle commercial décrit
les grands principes de la stratégie et du
fonctionnement commercial de Wavestone.
Il permet à quelqu’un qui ne nous connaît
pas, par exemple une société qui nous rejoint,
de comprendre et de mettre en place une
organisation et un pilotage commercial
conformes à nos pratiques.
Les Key Accounts ont été choisis car ils sont
en ligne avec Impact et donc l’ambition
stratégique de Wavestone. Les 2 principaux
critères retenus sont leur dimension
internationale et leur potentiel de croissance
compte tenu de leurs enjeux de transformation
importants. La liste a également été établie en
prenant en considération, pour les comptes
français, l’empreinte actuelle de Wavestone et,
pour les comptes internationaux, la cohérence
avec les priorités de développement et les
capacités commerciales actuelles de chaque
bureau.
Jusqu’à présent, le portefeuille clients de Wavestone
n’a pas été géré de manière proactive : ainsi, notre Top
20 est le résultat d’un effort commercial continu sur
les grands clients du cabinet, plutôt que le fruit d’une
réflexion pour renforcer Wavestone sur des secteurs ou
des comptes sélectionnés à l’avance parce qu’ils servent
la stratégie du cabinet.
Cela va être particulièrement clé dans
les prochains mois pour soutenir le
développement du cabinet à l’international.
Et en particulier, le fait de reproduire à
l’international le succès de Wavestone en
France.
En conséquence, nous constatons que notre Top 20
n’a que très peu évolué ces 15/20 dernières années. A
titre d’illustration, malgré une orientation internationale
lancée il y a 10 ans, il compte toujours beaucoup
d’anciennes entreprises publiques françaises et
seulement 2 clients non-français : Legal & General
et Allianz.
Ensuite, nous allons tout simplement mettre le
business au cœur du dispositif de croissance
de Wavestone ! Nous allons focaliser notre
action commerciale sur le développement
des Key Accounts, et plus largement sur les
environnements de conquête de nos grands
clients actuels. Car, conformément à Impact,
c’est là que les enjeux de développements
sont les plus forts : nous allons donc mobiliser
toute l’énergie du cabinet pour nous déplacer
rapidement vers ces clients, nous mettre
tous en ordre de marche pour faire croitre
rapidement et de façon significative le chiffre
d’affaires que nous réalisons sur ces comptes.
Les secteurs Industrie et Luxe sont fortement
représentés parmi les Key Accounts car la part
de marché actuelle de Wavestone au sein de
ces secteurs est faible donc ils détiennent un
potentiel de croissance important.
Nous souhaitons donc nous inscrire dans une gestion
beaucoup plus active de notre portefeuille clients en
général pour répondre à ce challenge.
Quels leviers seront actionnés pour
atteindre ces objectifs ?
Tout d’abord, nous allons déployer un nouveau
« modèle opérationnel commercial » plus
simple, universel, applicable et appliqué dans
l’ensemble des bureaux de Wavestone, en
France et hors de France. En effet, nous avons
fait le constat que le modèle commercial
actuel et les modalités de pilotage associées
Concrètement, comment allez-vous procéder
pour faire évoluer le portefeuille clients de
Wavestone ?
Nous avons fait une liste de « Key Accounts », des
comptes prioritaires pour le cabinet sur lesquels nous
voulons effectuer un mouvement notable en termes de
32
33
EXPERTISE
& VALEUR
ENRICHIR LA CONNAISSANCE COLLECTIVE
WAVESTONE, ACTEUR DYNAMIQUE DANS UN MARCHÉ
DE RETOUR EN FORCE
Enfin, chaque collaborateur peut
Chacun de nos collaborateurs
est détenteur d’un savoir
Dans un marché intimement lié à la
bonne santé des entreprises privées
comme publiques, où le digital
et l’innovation se sont installés,
Wavestone peut compter sur la force
de son modèle et sur la pertinence de
sa proposition de valeur.
Environnement concurrentiel
créer ou rejoindre des communautés
d’intérêt, permettant le partage direct
des expériences et des convictions liées
aux problématiques des clients. Un
moteur de recherche indexe en parallèle
progressivement tous les documents
produits par toutes les entités du groupe.
Wavestone est confronté à quatre grands
types de concurrents :
unique dont il faut organiser
le partage et la transmission.
C’est tout l’enjeu du knowledge
management : faire du savoir
et de l’expérience de chacun
une ressource dynamique et
accessible à tous, au service des
projets de nos clients.
/ Les cabinets de conseil en management
indépendants : BearingPoint, Eurogroup
Consulting, Sia Partners, PA Consulting, …
/ Les branches conseil des grands cabinets
d’audit internationaux (« Big Four ») :
Deloitte, EY, KPMG, PwC
Un marché du conseil en pleine relance
post-pandémie
Plus que de simples outils, il s’agit pour
Wavestone de mettre en place une
philosophie et des réflexes de partage
du savoir. Chacun est ainsi responsabilisé
et dispose des moyens nécessaires à la
valorisation de son expérience.
Pour organiser et simplifier cet échange
permanent, Wavestone a ainsi mis en
place un dispositif à plusieurs niveaux.
En France, où Wavestone réalise 84% de son
chiffre d’affaires, le marché du conseil a connu
une croissance à deux chiffres de près de 12%
et qui s’accompagne de la création de 10 000
emplois nets (source : Syntec Conseil).
/ Les branches conseil des grands acteurs IT
et ESN : Accenture, Capgemini Consulting, …
Tous les collaborateurs ont accès à une
banque de profils interne pour trouver
rapidement celui dont l’expérience ou
l’expertise pointue pourra permettre de
remporter une vente ou faire avancer un
projet client.
/ Les acteurs de niche (spécialistes sectoriels,
fonctionnels ou présents uniquement
dans certains pays) : Argon & Co, Capco,
Chappuis Halder & Co, Julhiet Sterwen, LHH,
Stanwell Consulting, …
Pour Wavestone, le marché a été dynamique
au cours de l’exercice, tiré par la demande
liée aux nombreux grands projets de
transformation lancés par les entreprises.
Malgré le contexte géopolitique, le marché du
conseil est demeuré porteur depuis le début
de l’année 2022, dans la majorité des secteurs
d’activité où Wavestone est présent. Le chiffre
d’affaires s’est inscrit en croissance soutenue
de +13% sur l’ensemble de l’exercice 2021/22.
Les cabinets de conseil en stratégie peuvent
occasionnellement être des concurrents : Bain
& Company, BCG, McKinsey, Roland Berger,
Oliver Wyman, …
Au sein de chaque équipe projet,
un collaborateur est en charge de la
« mémoire du projet » et s’assure de la
mise en conformité des documents en vue
de leur bon archivage.
Dans ce paysage concurrentiel, Wavestone
occupe une position privilégiée grâce à la
combinaison de trois facteurs :
/ Une large étendue de savoir-faire
complémentaires ;
/ Une profondeur d’expertise qui permet
d’apporter un conseil ciblé à forte valeur ;
/ Un modèle opérationnel fluide qui libère la
capacité d’innovation et donne naissance à
des réponses et des processus pertinents.
36
37
Phoenix Mobility : accélérer et simplifier
la transition énergétique
Antoine Desferet, co-fondateur de Phoenix Mobility, raconte l’histoire de
l’entreprise, l’accompagnement de Shake’Up, et son goût pour l’innovation.
ce qui signifie qu’en les convertissant à
l’électrique, notre impact est deux fois plus
important.
Nous avons ouvert notre toute première usine
en janvier, 1 500 m2 de surface industrielle, et
nous sommes maintenant 35 collaborateurs.
Nous signons des contrats avec des grands
comptes et grandes collectivités et nos
premiers véhicules vont être livrés.
Racontez-nous le lancement de Phoenix
Mobility, d’où est venue l’idée ?
L’idée de créer Phoenix Mobility est venue d’un
problème de ressources. Nous nous sommes rendu
compte qu’il y avait 1 milliard de véhicules sur Terre, et
que dans le même temps, le secteur du transport était
responsable de 30% des émissions de CO2. Ce secteur
doit donc forcément transitionner vers une nouvelle
énergie.
Depuis 2 ans, vous êtes accompagnés
par Shake’Up, l’accélérateur de
start-ups de Wavestone. Qu’est-ce que
cela vous a apporté ?
Dans les prochaines années, nous visons de
produire jusqu’à 2 000 véhicules sur notre
propre chaîne de production, 2 000 véhicules
sur une autre chaîne de production, et un
réseau de garages partenaires, avec toujours
pour mission de changer le paysage de la
mobilité.
Nous avons eu de l’aide à différents niveaux.
D’abord, Shake’Up nous a aidés à la
structuration et à la réflexion stratégique sur
Phoenix Mobility. Des consultants Wavestone,
dont certains avec de l’expérience dans
l’industrie automobile, nous ont accompagnés
sur la déclinaison de notre vision en axes
opérationnels.
On s’est donc demandé : qu’est-ce qu’on va faire de ce
milliard de véhicules ? Allons-nous les mettre à la casse
ou allons-nous les utiliser pour faire quelque chose
de nouveau ? Et bien sûr, on est parti sur la deuxième
option qui est d’utiliser la ressource existante en la
convertissant à l’électrique.
Avec mes associés, on a acheté une voiture d’occasion
pour la convertir : on a enlevé le moteur, le réservoir, et
on a mis un moteur électrique, des batteries, etc. Et la
voiture a roulé. Six mois plus tard, Phoenix Mobility est
né, avec pour mission de rendre la mobilité plus propre
et plus accessible en devenant un néo constructeur.
Ensuite, nous avons pu bénéficier d’un soutien
très opérationnel, sur des sujets d’expertises
techniques très précises. Par exemple, sur
l’optimisation de la cybersécurité de notre kit
de conversion.
Et enfin, nous avons eu une aide commerciale,
grâce aux connexions de Wavestone avec
de nombreuses entreprises, en particulier en
France.
Quel est le positionnement de Phoenix
Mobility ?
Au début, nous voulions faire du B2C, avec l’idée de
convertir le véhicule de monsieur et madame tout
le monde. Nous nous sommes vite rendus compte
que la cible la plus intéressante pour nous était les
professionnels : leurs véhicules coûtent plus cher que
la moyenne et gagnent de la valeur car ce sont des
véhicules aménagés, ce sont les plus contraints par les
zones à faibles émissions en particulier en centre-ville, et
ils roulent en moyenne deux fois plus que les particuliers
Et maintenant... quels sont vos
objectifs et futurs challenges ?
Notre principal objectif aujourd’hui, c’est
d’arriver à passer dans la nouvelle étape de
notre développement.
38
39
ACCOMPAGNER LES TRANSFORMATIONS
LES PLUS CRITIQUES
SECTEUR D’ACTIVITÉ
EXPERTISES CLÉS
Customer Experience & Service
Design
Financial Services
Wavestone a développé une
Dans un monde où savoir
se transformer est la clé du
succès, Wavestone s’est donné
pour mission d’accompagner
les grandes entreprises et
institutions publiques dans
leurs transformations les plus
critiques.
/
compréhension approfondie de la chaîne
de valeur et des métiers de secteurs
d’activité tels que les services financiers,
l’industrie, le luxe ou encore l’énergie.
A ces savoir-faire, Wavestone associe
des expertises pointues sur les enjeux
situés au cœur de la réfléxion de ses
clients, notamment l’expérience client, la
data, l’IoT, la supply chain ou encore le
développement durable.
/
Manufacturing
Supply Chain
/
/
Energy & Utilities
Finance, Performance &
Procurement
/
Consumer Goods, Retail & Luxury
/
Wavestone rassemble près de 4 000
collaborateurs en Europe, aux Etats-Unis
et en Asie.
/
Agile, Operating Model & Sourcing
Transport & Services
/
/
Industry 4.0 & IOT
Wavestone s’est construit sur la
Government & International
Institutions
conviction que la mise en place d’équipes
pluridisciplinaires est clé pour réussir les
transformations. Le cabinet propose une
vision à 360° de ces transformations en
conjuguant étroitement, sans couture,
les meilleures compétences business,
technologiques et développement
durable.
/
Data, Analytics & AI
/
IT Strategy & CTO Advisory
/
Cybersecurity
/
Sustainability
Wavestone s’appuie sur des ressources uniques pour proposer des solutions de transformation
pertinentes, audacieuses et sur mesure :
Creadesk
Shake’Up
Un lieu, des méthodologies et une équipe
dédiés pour stimuler la créativité, générer des
idées innovantes et apporter de nouvelles
méthodes de travail
Un accélérateur qui repère et sélectionne des
startups innovantes dans différents secteurs
Research & knowledge center
Une équipe dédiée d’analystes marché pour
étudier les tendances de marché et établir des
benchmarks
Change Agency
Une équipe en charge de développer des outils
et des méthodes innovantes de conduite du
changement
40
41
NewVantage Partners : une expertise de
pointe dans le domaine de la data
Fondé en 2001 et basé à Boston, NewVantage Partners conseille
des organisations sur la transformation de leur entreprise par les données.
Randy Bean, CEO et Fondateur, raconte l’histoire de NVP, son expertise
en matière de data et les raisons pour lesquelles il a rejoint Wavestone.
fait référence aux plans, processus, et actions
qui permettent à une organisation de devenir
pilotée par les données et de tirer une valeur
commerciale de ses investissements en
matière de données et d’analyse.
des cadres dirigeants sur la gestion du Big
Data et de l’IA a été publiée pour la première
fois il y a dix ans et est devenue la norme du
secteur.
Pourquoi avoir rejoint Wavestone ?
Notre action auprès de nos clients comprend
des transformations majeures qui permettent
à des entreprises de premier plan de devenir
des organisations pilotées par les données. Ces
activités couvrent la stratégie, la gouvernance
et la gestion des données, ainsi que la conduite
du changement. Nous travaillons souvent avec
des organisations en apportant l’expertise
nécessaire pour mener ces initiatives depuis le
sommet, notamment en opérant en tant que
Chief Data Officer ou en tant que responsables
des fonctions de gouvernance des données,
de gestion des données et de science des
données.
Randy, en tant que CEO et fondateur de
NewVantage Partners, pouvez-vous nous en
dire davantage sur le cabinet ?
Wavestone est le partenaire idéal pour notre
entreprise pour deux raisons.
D’abord, Wavestone est une entreprise en
pleine croissance, avec une présence mondiale
en expansion. Nous vivons à l’ère des données,
avec des volumes et des types de données
qui se multiplient de manière exponentielle
chaque année. Les grandes entreprises
adoptent le rôle de Chief Data Officer au
sein de leur direction. Wavestone nous offre
une opportunité d’étendre nos capacités de
gestion des données à l’échelle mondiale.
NewVantage Partners (NVP) a été fondé en 2001. Nous
conseillons les entreprises du Fortune 1000 et d’autres
grands clients sur le data management, de la stratégie à
l’exécution.
Nous accompagnons nos clients dans la gestion des
données en tant que ressource business clé. Cela induit
la mise en place d’une culture d’entreprise dans laquelle
les données sont valorisées et appréciées en tant que
facteur de différenciation stratégique, ainsi que la
gestion efficace et efficiente des données afin que les
entreprises puissent avoir confiance en leurs données
et les fournir aux décideurs au moment où ils en ont
besoin.
Ensuite, Wavestone possède une profonde
expertise en matière de sécurité des données
et des informations, qui devient une priorité
essentielle pour toutes les entreprises.
La combinaison de la stratégie, de la
gouvernance, de la gestion et de la sécurité
des données nous permettra d’adresser le
sujet de bout-en-bout, et aidera tous nos
clients à établir une position de leader en
matière de données avec une infrastructure,
une sécurité et une protection des données sur
lesquelles ils pourront compter.
Nous savons que l’orientation vers les données
est un parcours qui s’étend sur plusieurs
années. Nous veillons à ce que les clients
commencent par des use case business liés
à des initiatives critiques, pour lesquels ils
pourront mesurer la valeur business. Nous
savons par expérience qu’un soutien fort de
l’entreprise pour les initiatives en matière de
données est synonyme de succès commercial.
Nous comptons parmi nos clients de grandes
entreprises de premier plan dans tous les secteurs
d’activité. Nous sommes particulièrement présents
dans les services financiers, secteur où les entreprises
entretiennent de fortes relations clients et investissent
massivement dans la gestion de données depuis des
décennies. Le secteur de la santé et des sciences de la
vie est un secteur en pleine croissance pour nous, car
ces entreprises intensifient leurs efforts pour organiser
et analyser les données relatives à la découverte de
médicaments et aux gammes de produits.
NVP s’est toujours distingué par son expertise
de pointe, ainsi que par son rôle de leader
d’opinion dans le secteur. Nos senior partners,
aujourd’hui et au fil des années, ont occupé
des postes de direction dans des sociétés de
premier ordre.
Nous sommes impatients d’étendre notre
expertise sur un plan international avec
Wavestone, et d’approfondir notre expertise
en matière de données, de la stratégie à
l’exécution et à la sécurité des données, qui
apparaît de plus en plus comme l’un des défis
les plus urgents pour les grandes entreprises
du monde entier.
Notre thought leadership se traduit par plus de
175 articles publiés au cours des dix dernières
années dans Harvard Business Review, Forbes,
MIT Sloan Management Review et le Wall
Street Journal. Notre enquête annuelle auprès
Qu’est-ce que la data strategy ? D’où vient
l’expertise pointue de NVP sur ce sujet ?
La data strategy, ou stratégie en matière de données,
42
43
Nomadéis : au service des enjeux
du développement durable
CB : Nous accordons une grande importance
à la lecture transversale et interdisciplinaire
des enjeux de la transition énergétique et
écologique. Au-delà des missions qui nous
sont confiées, nous développons aussi
régulièrement des projets et programmes
d’innovation mobilisant des consortium
de partenaires pour mobiliser l’intelligence
collective et développer des solutions
concrètes au service de la transition.
tant en termes d’impact que de solutions.
Ensuite car les compétences en matière
de RSE doivent être combinées avec une
expertise sectorielle de premier ordre et
également une expérience des grands projets
de transformation.
Cédric Baecher et Nicolas Dutreix, co-fondateurs de Nomadéis,
racontent l’histoire du cabinet et le projet commun avec Wavestone
sur la sustainability.
Enfin car nos clients devront de plus en plus
s’appuyer sur un modèle opérationnel intégré,
tirant parti de l’interdisciplinarité et d’une
portée internationale.
Cédric, Nicolas, pouvez-vous nous raconter
l’histoire de Nomadéis ?
CB : Nomadéis est une aventure entrepreneuriale
commencée il y a 20 ans. Avec Nicolas, nous avons fondé
le cabinet en 2002, après nos études à l’ESSEC et un tour
du monde d’un an sur le thème de l’eau et la ville durable
soutenu par Veolia et l’UNESCO. Nous étions convaincus
qu’il était capital de développer de nouvelles compétences
et expertises, mais aussi des nouveaux outils pour
Avez-vous un exemple de mission à
partager ?
ND : La nouvelle activité sustainability de
Wavestone se concentrera principalement sur
le changement climatique, la biodiversité et
la protection des ressources naturelles. Notre
objectif est d’accompagner nos clients dans
la définition, mais aussi le pilotage et surtout
la mise en œuvre de leur feuille de route
en matière de durabilité, en tenant compte
des besoins du marché, des défis humains,
mais aussi des risques opérationnels sur les
organisations, outils et processus.
ND : Quelques exemples concrets : nous
accompagnons en ce moment plusieurs
promoteurs immobiliers dans la définition de
leurs trajectoires en matière de décarbonation
et de préservation des ressources naturelles.
Nous appuyons des grands acteurs industriels
comme TotalEnergies pour développer de
nouvelles offres durables. Côté secteur public,
nous intervenons dans plusieurs missions
d’évaluation et de révision des plans de
protection de l’atmosphère, déployés sur le
territoire national.
décrypter les enjeux locaux du développement durable.
ND : En 20 ans, Nomadéis s’est imposé comme un
acteur de référence dans l’accompagnement de la
transition énergétique, écologique et solidaire. Nous
avons réalisé plus de 700 missions dans 70 pays, pour
le compte de 250 clients : entreprises, organisations
professionnelles, institutions et collectivités publiques
françaises et internationales, acteurs de l’économie
sociale et solidaire.
Notre intervention pourra porter à la fois sur
la planification stratégique, la mise en œuvre
opérationnelle et l’accompagnement de la
transformation.
CB : Nomadéis est aussi reconnu dans son domaine
grâce à la qualité et au professionnalisme de son équipe,
constituée de consultants diplômés de formations
supérieures de premier plan en économie et gestion,
sciences politiques, ingénierie environnementale, etc.
Notre compréhension des enjeux globaux et locaux du
développement durable est nourrie quotidiennement
par de nombreuses interactions avec des acteurs et des
décideurs aux profils diversifiés, au plus près du terrain
et des réalités pratiques et opérationnelles.
Quelle est l’ambition commune de
Nomadéis et Wavestone dans le domaine
de la sustainability ?
Nous voulons vraiment avoir un impact majeur
et changer d’échelle, dans notre capacité à
répondre aux besoins critiques du marché.
CB : Nous sommes très enthousiastes à l’idée
de franchir cette nouvelle étape de notre
aventure entrepreneuriale, et nous sommes
convaincus qu’unir nos forces à celles de
Wavestone est la meilleure solution, pour
plusieurs raisons.
CB : C’est une proposition de valeur qui fait
déjà écho chez nos clients communs. Dès
l’annonce de notre rapprochement, nous avons
été contactés par plusieurs grands comptes
pour valoriser les nombreuses synergies entre
Wavestone et Nomadéis, dans le cadre de
projets business très concrets.
D’abord car les transitions environnementales
et numériques sont fortement interconnectées,
Quelles sont vos expertises phares ?
ND : Nos expertises incluent des sujets clés tels que la
bioéconomie, les villes durables, l’énergie et le climat, l’eau
et les ressources naturelles, le transport et la mobilité, la
santé et la protection de l’environnement.
L’Institut de l’économie positive : un partenariat de longue date avec Nomadéis
Ces expertises sont interconnectées et nous permettent
d’organiser au mieux nos ressources afin de répondre aux
enjeux multiples de nos clients.
Nomadéis et l’Institut de l’économie positive, dont le rôle est d’assister les gouvernements, territoires et
entreprises dans leur transition vers une croissance durable et positive, sont partenaires de longue date.
Ensemble, ils accompagnent plusieurs clients pour évaluer leur performance positive, au service d’une
économie plus respectueuses des intérêts des générations futures.
44
45
CAS
CLIENTS
« Cette mission a nécessité de construire une approche innovante et
mobilisatrice, en apportant une vision métier et des tendances de
long terme tout en intégrant les enjeux de faisabilité technologique.
Notre équipe a travaillé de concert avec l’équipe projet BNP Paribas
BNP PARIBAS REPENSE SES MÉTIERS
EN SE TOURNANT VERS LES MODÈLES DE PLATEFORMES
dans un même esprit d’écoute et d’engagement »
du sujet. Le nombre d’interlocuteurs étant
Andreas Lambropoulos, responsable
Joël Nadjar, Partner Wavestone
de l’Engagement d’entreprise
du pôle Investment & Protection
Services, et anciennement en
charge des initiatives stratégiques
du pôle IFS*, détaille les réflexions
menées au sein du pôle IFS de BNP
Paribas depuis 2020 sur les sujet des
plateformes digitales.
important, il était nécessaire de pouvoir les
rassembler autour d’un objectif commun :
étudier le modèle de plateforme, sa pertinence
par rapport à nos métiers et aboutir à des
business cases concrets. C’est pour cela que
nous avons fait appel à Wavestone, qui a été
capable de comprendre ce besoin d’avoir
une vision business, tout en ayant une forte
maîtrise des technologies et en embarquant
nos équipes issues d’univers très variés.
Paribas a d’ailleurs dévoilé récemment son
plan stratégique GTS 2025, dont les grands
axes reposent en partie sur les modèles de
plateformes.
Comment se sont déroulées ces
réflexions ?
Une trentaine d’ateliers a été organisée avec
les top managers des entités du pôle IFS.
Nous sommes également passés par une
phase de mise en perspective pour observer
ce que d’autres acteurs financiers faisaient et
apprécier la capacité de ces modèles à créer
de la valeur. Une des grandes questions était
notamment de savoir si c’était un véritable
relai de croissance. Les chiffres permettaient
de le montrer, mais nous l’avons constaté
quelques mois plus tard lorsque, conséquence
de la crise du Covid, le digital est devenu plus
que jamais au cœur des business models. Nous
sommes aujourd’hui convaincus que pour
développer une relation avec un distributeur
et multiplier l’accès à des clients, ce modèle
de plateforme est incontournable, et c’est
pour cela qu’il est aujourd’hui central dans les
services financiers.
« Wavestone a fait preuve
d’une capacité d’adaptation
très rapide dans le contexte
de pandémie. Les équipes
du cabinet ont été capables
de s’adresser à des univers
très différents et d’être
Pourquoi avoir lancé une réflexion à
grande échelle sur les plateformes ?
J’intervenais en 2020-2021 dans le pôle IFS qui
regroupait alors les activités de la banque de
détail à l’international, de l’assurance au crédit
consommation en passant par la gestion
d’actifs, la banque privée ou l’immobilier, dans
plus d’une soixantaine de pays. L’objectif des
initiatives stratégiques IFS était de faire le lien
entre toutes ces activités pour « booster »
la croissance à travers quelques sujets clés :
l’innovation, le digital, la data, le marketing,
le développement durable ou encore l’open
innovation. L’économie des plateformes
Qu’attendiez-vous de ces réflexions
prospectives ?
Le business model de nos activités étant en
partie basé sur un modèle de partenariat avec
des entreprises de la grande distribution,
de l’automobile, les banques, les nouvelles
plateformes technologiques, nous avions déjà
la conviction que le modèle des plateformes
allait devenir clé. Par rapport à un modèle
plus traditionnel, c’est un modèle plus ouvert,
plus distribué, qui offre une facilité à multiplier
les opportunités et créer de la valeur à partir
des avancées technologiques. Il nous fallait
notamment le faire en étudiant la façon dont
technologiquement et culturellement, nous
pouvions nous approprier ces modèles Est-ce
bien un levier de croissance ? Est-ce que ça
peut fonctionner ? Quel est le bon timing ?
Pourra-t-on apporter les bonnes réponses d’un
point de vue technologique et pour répondre
aux attentes des clients ? Autant de questions
que Wavestone nous a aidé à adresser. Au-
delà de la définition de business cases, nous
souhaitions également déterminer les enablers
qui permettront de mettre en œuvre de telles
transformations, et poser les premières pierres
des chantiers technologiques.
à l’aise à la fois avec les
dimensions technologiques et
sur le fond de nos activités.
L’accompagnement de
Wavestone est de qualité, les
consultants sont à l’écoute
des besoins de l’ensemble
des parties prenantes et ils
parviennent à tirer le meilleur
face à des équipes diverses
et multiculturelles. C’est un
accompagnement qui est réussi
et qui a été apprécié de tout
le monde. Les retours sont
est un sujet complexe à appréhender et
structurant pour le futur de nos activités. Nous
emparer de cette thématique rentrait donc
parfaitement dans le périmètre de nos actions
et constituait une belle opportunité pour faire
travailler ensemble les différentes entités du
pôle IFS avec le support des fonctions.
Quels sont les premiers résultats de
ces réflexions ?
La mission a permis de dessiner 5 business
cases, et 3 d’entre eux ont été retenus. Une
fois la mission de Wavestone terminée, nous
avons par ailleurs observé une meilleure prise
en compte par les métiers de ces nouveaux
business models. BNP Paribas Cardif et BNP
Paribas Asset Management viennent, par
exemple de lancer MonDemain, service dédié
à la retraite et pensé comme un laboratoire
d’innovation avec l’objectif de devenir une
plateforme offrant un parcours complet. BNP
Quelles étaient les enjeux d’une telle
initiative ?
unanimement positifs ! »
Ce sont des réflexions qui touchent le cœur
de nos métiers, avec une forte dimension
technologique. Il nous fallait donc mettre en
place une organisation qui favorise la mise en
musique de compétences variées et d’experts
Andreas Lambropoulos, Head
of Company Engagement - BNP
Paribas Investment and Protection
Services.
* International Financial Services
THE POSITIVE
WAY
LA SATISFACTION CLIENT, AU CŒUR
DU SOCLE DE VALEURS DE WAVESTONE
La politique satisfaction client de
Wavestone repose sur :
Dans son plan stratégique
Impact, Wavestone fait de
la satisfaction de ses clients
une des quatre valeurs qui
constituent le socle de valeurs
du cabinet, réaffirmant ainsi sa
volonté de se placer au meilleur
niveau du marché du conseil en
matière de satisfaction client.
de clients indique avoir signalé une
insatisfaction (14%, + 3 points), mais
parmi eux ils sont moins nombreux à
se dire insatisfaits de la manière dont
Wavestone a réagi (37%, en baisse de 2
points).
Un NPS® (Net Promoter Score) en
retrait à 47,7 (-6,5 points)
/ une organisation structurée autour
d’un comité de pilotage responsable
de la politique, et d’un réseau de
quality champions locaux ;
La 6ème édition de l’enquête annuelle de
satisfaction a été réalisée en avril 2022
auprès des clients de tous les pays dans
lesquels Wavestone est présent. Plus de
3 200 clients ont été interrogés, et 27,2%
d’entre eux ont répondu à l’enquête, taux
de participation record qui illustre une
nouvelle fois la forte adhésion de nos
clients à cette démarche.
/ un processus de détection et de mise
sous contrôle des risques satisfaction
client, intégré dans les mécanismes
de pilotage du cabinet ;
Ces résultats en demi-teinte s’inscrivent
dans un contexte de plus grandes
difficultés à staffer les missions par
rapport à l’exercice précédent, sous
l’effet conjugué de l’augmentation du
turn-over au sein de nos équipes et de
l’augmentation de la demande client qui
ont caractérisé l’exercice 2021/22.
/ une enquête annuelle menée auprès
de donneurs d’ordre ayant fait appel
à Wavestone, complétée de quality
assessments réalisés tout au long de
l’année sur les missions en cours.
L’enquête permet notamment de
mesurer le NPS® de Wavestone auprès
de ses clients. Après plusieurs années
consécutives de progression, le NPS®
marque le pas pour s’établir à 47,7 en
retrait de 6,5 points par rapport à l’année
précédente, contrairement à l’objectif de
progression que nous nous étions fixés.
En 2022/23, notre objectif va être de
revenir à un NPS® supérieur à 50. Nos
priorités pour y parvenir, à travers la
mobilisation de l’ensemble de nos quality
champions :
Les autres résultats de l’enquête
/ Davantage sécuriser le staffing de
nos missions afin d’apporter toute la
valeur et l’expertise attendues par nos
donneurs d’ordre ;
montrent cependant une stabilité du
niveau de satisfaction de nos clients
par rapport à l’an dernier. Ainsi, nos
clients sont 93% à se dire globalement
satisfaits ou très satisfaits des missions
de Wavestone contre 94% en 2021, et
leur appréciation sur la qualité de nos
missions progresse sur chacun des 10
critères de qualité sur lesquels ils sont
interrogés. De même, la gestion des
insatisfactions est globalement stable :
une proportion un peu plus élevée
/ Continuer à améliorer la gestion des
insatisfactions, à travers une relation
client renforcée et la généralisation
des quality assessments qui
permettent, par un meilleur dialogue
avec nos clients, une anticipation des
insatisfactions et un traitement plus
adapté en cas d’alerte.
NPS® est une marque déposée de Bain & Company, Inc., Satmetrix Systems, Inc., et Fred Reichheld.
50
51
Les enjeux du recrutement
et de la fidélisation des talents
Au-delà de tout cela, les « news ways of
working » sont clés pour engager durablement
les équipes. A titre d’exemple, le projet
Smartworking@Wavestone, lancé en
septembre 2021, représente une opportunité
pour nous de redessiner nos modes de travail
et être plus en phase avec les attentes de nos
talents.
Laure Michel, Directrice du recrutement et HR Leader, revient sur
les grands enjeux de sa fonction dans le cadre du nouveau plan
stratégique.
Cette année, Wavestone est en tête du
Palmarès Great Place To Work® France,
pour autant le turn-over du cabinet
ressort au-delà des chiffres habituels.
Est-ce une tendance structurelle ?
La fidélisation des collaborateurs est notre
plus grand défi aujourd’hui et le restera
demain. L’épidémie de Covid-19 a accéléré les
questionnements des collaborateurs sur leur
rapport au travail et le sens de ce qu’ils font
dans l’entreprise. En parallèle, avec la reprise,
la guerre des talents est redevenue intense
dans un marché qui est très concurrentiel. Le
turn-over s’est en effet élevé à 18% à fin mars
2022. Notre objectif en 2022/23 est de revenir
graduellement à un niveau de 15 %.
Avec Impact, Wavestone s’est fixé des
objectifs ambitieux en matière de croissance
des effectifs…
En parlant de Smartworking…quels
sont ses objectifs et où en est le
projet ?
Le principal objectif de notre plan stratégique
Impact est de reproduire à horizon 2025, à l’échelle
internationale, le succès de Wavestone en France.
Le projet poursuit plusieurs objectifs :
/ Une meilleure mobilisation de nos
compétences en dépassant notamment nos
frontières géographiques
Sur le plan RH, cela signifie que nous devons parvenir
à être aussi performants en termes de recrutement
et de fidélisation dans toutes nos géographies. Nous
devons nous adapter à nos marchés locaux en tenant
compte des spécificités qui fonctionnent dans les
bureaux et en même temps tirer parti des savoir-faire
RH & recrutement développés en France de longue date
pour organiser des passages à l’échelle en particulier au
Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en Asie.
A court terme, la clé va être dans la proximité
et la qualité du management, déterminante
pour créer l’engagement qui pousse chacun
à développer pleinement son potentiel.
Chez Wavestone, nous sommes donc très
attentifs au choix des Career Development
Managers qui ont la responsabilité de guider
et aider les collaborateurs à s’intégrer et à se
développer dans la durée au sein du cabinet.
Pour faire face à l’exigence de ce rôle, les
équipes RH doivent œuvrer pour soutenir
davantage l’action managériale. Elles doivent
également veiller à être plus en proximité
des collaborateurs tout au long de leur
parcours, pas seulement pendant la période
d’intégration.
/ Une meilleure fidélisation et le renforcement
de l’attractivité du cabinet
/ Une meilleure qualité de vie au travail
/ La réduction de notre empreinte carbone
Depuis septembre dernier, nous sommes
en phase d’expérimentation à large échelle.
Chacune de nos entités opérationnelles a
la liberté totale pour tester de nouvelles
modalités de travail. Fort des retours
d’expérience et des meilleures pratiques,
un cadre de travail très ouvert pour les
collaborateurs misant sur la flexibilité et la
responsabilité sera partagé d’ici la rentrée
2022. Implémenter durablement des nouvelles
façons de travailler reste pour autant pour
nous tous une démarche exigeante et de
longue haleine. Smartworking@Wavestone est
donc amené à vivre, à être ajusté et enrichi
régulièrement, en même temps que nous
poursuivons les transformations nécessaires à
son efficacité et sa pérennité.
Côté recrutement, l’enjeu est à la fois de réussir à attirer
plus de 1 000 nouveaux collaborateurs en leur offrant
la meilleure expérience candidat, en leur permettant de
prendre une décision éclairée tout en ne faisant aucune
concession sur le niveau d’exigence attendu en termes
de potentiel de développement et d’adéquation avec la
culture d’entreprise.
Cette année, Wavestone a démontré sa capacité
à recruter en dépassant l’objectif initial de 900
recrutements. Toutefois, dans un contexte de forte
tension sur les talents, nous devons continuer de
travailler sur notre attractivité et notre e-réputation
notamment en capitalisant sur notre place au
classement Great Place To Work® pour réussir à
maintenir cette dynamique.
Faire de Wavestone une des meilleures écoles
de formation des consultants tout au long de
leur carrière est un autre levier de fidélisation.
C’est une attente forte de nos collaborateurs
qui rencontre également celle de nos clients.
Nous en avons d’ailleurs fait une des ambitions
du plan Impact.
52
53
ÊTRE UN EMPLOYEUR DE RÉFÉRENCE
parcours candidat, quelle que soit l’issue
handicap, égalité entre les femmes et les
hommes, LGBT+… Ces sujets sont autant
de nouvelles opportunités pour continuer
à développer un environnement de travail
de qualité pour tous les collaborateurs de
Wavestone.
Wavestone se fixe pour objectif
d’être un employeur de référence
sur le marché du conseil.
Cette stratégie repose sur un
modèle éprouvé : recruter les
meilleurs talents et leur offrir
un environnement de travail de
qualité, propice aux évolutions
rapides et aux équilibres de vie
réussis.
Développer un environnement propice
à l’épanouissement professionnel et
personnel
du processus. Cela passe notamment par
la formation de tous les recruteurs et la
conformité à la charte du recrutement.
L’attention portée à l’équilibre vie
professionnelle et vie personnelle des
collaborateurs s’inscrit dans une démarche
de qualité de vie au travail plus globale qui
se veut pérenne et en progrès continu. Cette
démarche englobe à la fois les dispositifs
qui concourent à la qualité des parcours
professionnels mais également les espaces
de travail au sein des bureaux de Wavestone,
les initiatives de flexible working comme le
télétravail ou le co-working, les mesures de
soutien à la parentalité ou encore toutes
les initiatives permettant d’associer les
collaborateurs au projet d’entreprise.
Offrir des perspectives d’évolution
rapides et diversifiées
Labels et certifications RH
Pour donner plus de visibilité à chacun sur
ses perspectives d’évolution, les parcours
professionnels – baptisés Wavestone
Horizon – sont formalisés pour l’ensemble
des fonctions du cabinet. Pour tout
niveau de responsabilité dans un métier
donné, les compétences attendues
et le salaire repère sont clairement
définis et sont les mêmes pour tous. Un
dispositif de mobilité permet également
d’élargir les horizons en permettant aux
collaborateurs de changer de métier,
de terrain d’expertise ou de bureau. Ces
parcours d’évolution sont animés par plus
de 500 managers de proximité, les Career
Development Managers, appuyés par
des relais RH (1 pour 120 collaborateurs
environ).
Great Place To Work® France 2022
1er dans la catégorie des entreprises de plus
de 2500 collaborateurs
Attirer les meilleurs talents
Wavestone recrute des profils aux
parcours diversifiés et à tous niveaux
d’expérience. Le cabinet recherche des
personnalités engagées, reconnues pour
leur goût d’entreprendre et leur esprit
d’équipe, avec un véritable potentiel
de développement au sein du cabinet.
Le plan de recrutement concerne une
part importante de jeunes diplômés,
issus des grandes écoles (ingénieurs et
management) et universités. Au-delà
de l’équipe recrutement, composée
de professionnels de ce domaine,
Great Place To Work® Luxembourg 2022
3ème dans la catégorie des entreprises de taille
moyenne
Label HappyIndex®Candidates France 2022
5ème dans la catégorie des entreprises de plus
de 1500 collaborateurs
Sous l’impulsion de la démarche RSE du
cabinet, de nouvelles réflexions et initiatives
sont également apparues autour du thème
de la diversité et du développement d’un
environnement de travail plus inclusif : mission
Grand Prix Humpact Emploi France 2021
1ère place sectorielle
6ème sur 273 entreprises
une communauté de près de 1 000
consultants réalise des entretiens de
recrutement et s’engage dans le
Pour accompagner ses ambitions de
croissance, Wavestone encourage la
montée en puissance des collaborateurs
dans le management. Chaque année,
ils sont nombreux à être mis en
situation d’encadrement de projets
ou d’équipes, et un programme de
formation les accompagne dans cette
prise de responsabilité. Dans ce cadre,
le cabinet vise à partager une culture et
des pratiques communes, quel que soit
le métier, le domaine d’expertise ou la
localisation géographique.
développement des partenariats écoles
et toutes les actions associées. Cette
mobilisation complète une stratégie de
sourcing diversifiée : cooptation, accueil
de stagiaires et alternants dans une
optique de pré-embauche, recours à des
cabinets de recrutement, événements
dédiés aux étudiants et candidats…
Pour se distinguer dans un secteur très
concurrentiel, Wavestone vise à offrir une
expérience marquante à ses candidats.
Le cabinet met un point d’honneur à
aborder chaque phase du recrutement
comme un moment d’échange privilégié,
avec une attention portée à la qualité du
54
55
Le mécénat de compétences, un
engagement sociétal fort pour Wavestone
Rémy Leclercq, Directeur général de l’association Make.org
Foundation, Olivier Quinet, manager et Hiba Solbi, consultante
chez Wavestone, reviennent sur leur collaboration et les apports du
mécénat de compétences pour toutes les parties prenantes.
Quel est le rôle de l’association
Make.org ?
Qu’est-ce qui vous a le plus marqué
dans votre expérience au sein de
l’association Make.org ?
Quelles sont les différences entre les
missions chez le client et les missions
pour une association ?
RL : Le rôle de Make.org est d’identifier, concevoir
et accélérer des projets d’intérêt général qui ont un
impact national et déterminant sur les enjeux de notre
société : lutter contre les violences faites aux femmes,
aux enfants, permettre à chacun de mieux manger, agir
pour l’environnement etc. Notre objectif d’ici 5 ans, c’est
d’avoir réussi à accompagner plus de 150 projets !
OQ : J’ai particulièrement été marqué par
le dynamisme que j’ai trouvé dans mes
interventions pour Make.org et le fait de
travailler avec des équipes très jeunes.
OQ : C’est une mission client comme une autre,
si ce n’est le fait qu’elle soit non facturée !
HS : Il n’y a pas de différence en effet ! En
tant que consultant, il est attendu de nous les
mêmes exigences en termes de qualité, de
delivery, de rigueur et de posture.
HS : C’est notre capacité à changer les choses !
Tout est à faire, au début on a une montagne
devant soi et puis au fur et à mesure de notre
accompagnement auprès des associations, on
voit que les projets ont évolué.
Comment Wavestone vous aide-t-il à atteindre
cet objectif ?
Qu’est-ce que vous a apporté le
mécénat de compétences ?
RL : Les consultants Wavestone jouent un rôle majeur
dans la phase d’identification des projets, le but étant
de trouver les meilleurs projets à accélérer, ceux qui
ont le plus d’impact. Pour cela, ils échangent avec
des centaines d’associations, d’entreprises et des
milliers de citoyens. Ils nous aident également dans
la phase de cadrage, en travaillant sur les budgets,
ou les rétroplannings. Et enfin la dernière phase
d’accompagnement, celle qui dure environ 2 ans, est le
pilotage et la mesure de l’impact des différents projets.
OQ : Beaucoup de choses ! La découverte de
la pratique entrepreneuriale dans le déroulé
de nos missions, le fait de travailler en mode
startup avec une très grande proximité avec
tous les acteurs de l’organisation et enfin
une connaissance de sujets sociétaux qui me
concernent personnellement, les aînés et le
handicap.
Le mécénat de compétences en un
mot ?
HS : Engagement.
OQ : Pro-bono, le bien par le pro !
HS : Le mécénat m’a énormément apporté
dans ma carrière de jeune consultante, j’ai
découvert un monde qui m’était totalement
étranger, celui du médico-social, de l’associatif,
des institutions gouvernementales. J’ai pu
développer de nombreuses compétences,
en particulier des soft skills sur lesquelles je
capitalise aujourd’hui sur mes autres missions
en banque et en assurance.
Qu’est-ce qui vous a le plus marqué dans votre
collaboration avec les consultants Wavestone
?
RL : C’est leur envie d’apprendre et de transmettre
leurs compétences qu’ils ont pu acquérir sur d’autres
missions clients pour les mettre au service du bien
commun. Ils ont réellement envie d’être utiles et
s’engagent pleinement dans les missions menées par
Make.org.
56
57
Wavestone, reconnu en matière de RSE
VIVRE ET DIFFUSER NOS VALEURS
2ème de sa catégorie
en 2021
1er de sa catégorie en
2022 (France)
Engagé dans une démarche RSE depuis maintenant 10 ans,
Wavestone en a fait un axe fort de sa stratégie d’entreprise.
Wavestone est reconnu pour sa performance extra-financière et a pour ambition
de rester une entreprise en pointe en matière de RSE. Un succès, puisque depuis
maintenant 6 ans, Wavestone figure dans le Top 3 de sa catégorie en matière de
RSE au classement Gaïa Rating (2ème place des entreprises dans la catégorie des
entreprises réalisant entre 150 M€ et 500 M€ en 2021).
3ème de sa catégorie en
2022 (Luxembourg)
90% de recommandations
favorables
La politique RSE est structurée autour de 5 engagements clés :
1ère place du secteur
Technology
74/100 -
Niveau « Platinum»
Faire progresser la satisfaction de nos clients et les accompagner vers une
performance durable
Favoriser l’engagement des collaborateurs, leur bien-être et qualité de vie au
travail
« Dans un contexte de reprise intense de notre
activité en sortie de crise Covid-19, l’année a été riche
en actualités sur le plan RSE : réexpression de nos
ambitions RSE, introduction de critères ESG dans
notre contrat de financement, lancement d’Impact
auquel l’ensemble de nos parties prenantes ont
Agir pour la diversité et créer un environnement de travail inclusif où chacun
est libre d’être soi-même et a les mêmes chances de révéler son potentiel
été associé, poursuite du projet Smartworking@
Wavestone, et enfin nouvelles reconnaissances
de notre performance. Néanmoins, l’année a été
marquée par quelques déceptions qui constituent
des axes de progrès pour l’exercice 2022/23, pour
lequel nous avons défini 3 priorités : l’amélioration
de la satisfaction client, la fidélisation de nos collaborateurs, et notre
Être une entreprise citoyenne qui se comporte de manière éthique et
responsable
Minimiser l’impact de notre activité sur l’environnement
contribution au défi climatique. »
Hélène Cambournac, responsable RSE, Wavestone
Dans le cadre de sa démarche RSE, Wavestone s’engage à réduire ses émissions de gaz à
effet de serre à court et à long terme, conformément au Net-Zero Standard de l’initiative
Science Based Targets (SBTi). Cet engagement implique de réduire ses émissions pour
atteindre une empreinte carbone proche de zéro d’ici 2050 et de neutraliser ses émissions
résiduelles par la suite.
Pour lire la déclaration de performance extra-financière, rendez-vous page 135.
58
59
L’égalité des genres : une valeur essentielle
du développement de Wavestone
Cependant, il y a encore beaucoup de choses
à faire !
Et d’autres actions similaires se déroulent
tout au long de l’année dans les practices /
bureaux, dans le cadre de journée Diversité &
Inclusion ou encore du Women’s Forum par
exemple.
Surtout, nous ne devrions pas considérer
l’égalité des genres comme une question
concernant uniquement les femmes... Il s’agit
de créer les bonnes opportunités pour chacun.
Nous ne cherchons pas non plus à obtenir un
résultat immédiat en introduisant par exemple
des quotas, nous voulons des changements
et un impact comportemental durables dans
l’ensemble du cabinet. Nous souhaitons que
Wavestone soit un lieu très attractif pour un
vivier de talents diversifiés, aujourd’hui, demain
et pour l’avenir.
Wavestone a pour objectif d’agir en faveur de l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes. Nous avons interviewé Marlena
Zakrzewska Millard, Account Director chez Wavestone et sponsor
international sur l’égalité des genres, pour en savoir plus sur le rôle de
l’égalité des genres dans le développement de Wavestone.
Je suis ravie de constater que la perception
des collaborateurs de Wavestone à l’égard de
l’égalité des genres évolue progressivement
et, grâce à notre culture de la transparence,
je suis convaincue que nous atteindrons notre
objectif !
Quelle est la place de l’égalité des genres dans
la politique RSE de Wavestone ?
Quels sont les principaux objectifs de
Wavestone en matière d’égalité des
genres d’ici 2025 ?
La RSE est une priorité essentielle pour Wavestone, et
l’égalité des genres y joue un rôle important. L’un de nos
engagements en matière de RSE consiste à agir pour
la diversité et créer un environnement de travail inclusif
où chacun est libre d’être soi-même et a les mêmes
chances de révéler son potentiel.
Pouvez-vous nous illustrer la façon
dont vous faites vivre le sujet de
l’égalité des genres au sein de
Wavestone ?
Nous savons que la situation locale dans
chacun de nos départements varie en ce qui
concerne l’égalité des genres. Les priorités
et la maturité dans ce domaine diffèrent
considérablement selon les pays. Cependant,
nous partageons tous le même objectif : nous
voulons augmenter la représentation des
femmes dans les postes de management.
Cette année, nous avons organisé un
événement global dans le cadre de la Journée
internationale des droits des femmes pour
marquer l’occasion. Nous avons demandé à
des dirigeants de Wavestone de participer
à un atelier pour remettre en question
leur perception de l’égalité des genres,
leurs préjugés et leur mode de pensée
potentiellement stéréotypé.
La question de la diversité et de l’inclusion est
cruciale, en particulier dans le secteur du conseil où
nos collaborateurs constituent notre asset principal.
Nous devons donc prendre soin d’eux et créer un
environnement qui leur convient. Nous nous efforçons
constamment de faire de Wavestone un lieu attrayant
pour les nouvelles recrues, et nous agissons également
pour fidéliser les talents, en mettant l’égalité des genres
à l’agenda et en se mobilisant collectivement pour le
développement de nos talents féminins
Pour atteindre cet objectif, après avoir mené
des actions à l’échelle globale, nous avons
décidé qu’il fallait mener des plans d’action
localement, sur-mesure, pour avoir davantage
d’impact.
De plus, nous avons veillé à ce qu’il y ait une
action locale dédiée à la Journée internationale
des droits des femmes dans chaque pays
où Wavestone est présent. Par exemple, au
Royaume-Uni, nous avons collaboré avec
Smart Works, une organisation caritative qui
soutient les femmes orientées par l’agence
d’emploi Job Centres, les établissements
dédiées à la santé mentale, les refuges pour
femmes, les centres d’hébergement pour
sans-abri, les services pénitentiaires, etc. Plus
globalement chez Wavestone, nous avons
organisé une série d’activités, telles que des
webinaires ou des déjeuners-conférences, afin
de montrer notre soutien à l’égalité des genres
dans de nombreux contextes différents, et pas
seulement dans le cadre de la diversité sur le
lieu de travail.
Depuis 2021, des actions telles que le suivi
attentif du vivier de talents féminins, du
turn-over, des promotions ainsi que le
coaching, le mentorat ou la lutte contre le
sexisme, par des formations et sensibilisations
y compris auprès des clients, sont mises
en place progressivement au sein de tous
les bureaux et départements. Les premiers
résultats sont encourageants !
Pouvez-vous nous rappeler notre engagement
en matière d’égalité des genres ?
Nous voulons faire progresser la représentation des
femmes dans les postes d’encadrement (opérationnel et
hiérarchique).
Depuis que Wavestone a lancé le programme d’égalité
des genres en 2018, la représentation globale des
femmes dans nos effectifs s’est déjà améliorée de
5 points pour atteindre 41 % et de 5 points également
en ce qui concerne les postes de management, passant
de 28 % à 33 %. Néanmoins, un écart persiste, et les
femmes ne sont pas encore justement représentées
dans ces fonctions.
Nos équipes de ressources humaines et le
management de chaque environnement, co-
responsables du pilotage local de ces actions,
suivent des objectifs clairs avec la même
importance que la performance financière.
Mais nous sommes tous responsables de la
réussite de ce plan d’action pour l’égalité des
genres. Nous devons nous engager ensemble,
hommes et femmes, pour atteindre notre
objectif !
Bien sûr, il s’agit en partie d’un problème systémique
lié à un héritage culturel et au fait qu’il y a moins de
femmes dans les domaines que nous ciblons dans le
cadre du recrutement, comme les écoles d’ingénieurs.
60
61
Tous les actionnaires et futurs actionnaires
de Wavestone ont accès aux supports de
communication suivants : le rapport annuel,
les lettres aux actionnaires, le guide de
l’actionnaire, les communiqués de presse.
Toutes les actualités du cabinet sont
disponibles sur le site internet et les réseaux
sociaux de Wavestone.
Le Comité consultatif des actionnaires
individuels (CCAI)
DIALOGUE AVEC LES ACTIONNAIRES
Créé en 2020, le CCAI permet à Wavestone de
rester à l’écoute de ses actionnaires individuels
en facilitant un dialogue régulier et de qualité,
de recueillir leurs avis sur les différents aspects
de la communication actionnaire et d’améliorer
les supports destinés aux actionnaires.
Wavestone s’attache à entretenir un dialogue régulier et à créer une
relation de confiance avec l’ensemble de ses parties prenantes. Au cours
de ces dernières années, le cabinet a développé des dispositifs et mené de
nombreuses actions pour maintenir le lien avec ses actionnaires.
Sur l’exercice 2021/22, les discussions ont
par exemple porté sur les sujets suivants :
les résultats du cabinet, le plan stratégique
Impact, l’organisation de lAssemblée générale,
ou encore le contenu de la documentation
actionnaires (lettres aux actionnaires,
Comment devenir actionnaires de
Wavestone ?
Pour devenir actionnaire de Wavestone, vous
devez avoir un compte-titres dans une banque
ou chez un broker en ligne. Un compte PEA ou
PEA-PME convient puisque l’action Wavestone
est éligible à ces dispositifs. Vous devez
document d’enregistrement universel).
Le Comité est composé de six membres dont
trois actionnaires individuels salariés :
ensuite passer un ordre d’achat sur la valeur
Wavestone (code ISIN : FR0013357621).
Le Wave Club Actionnaires
Pierre Allard, membre salarié
Le Wave Club Actionnaires, gratuit et ouvert
à tous les actionnaires de Wavestone, a pour
but de favoriser une meilleur connaissance
du cabinet, de son activité et de sa stratégie.
Le Club permet notamment de recevoir
l’information financière de Wavestone
(communiqués de presse, lettres aux
Valérie Bondon, membre salariée
Françoise Guelle, membre externe
Claude Haroche, membre externe
Caroline Meignen, membre externe
Carole Sens, membre salariée
Il existe trois modes de détention des actions
Wavestone, telles que présentées dans le
tableau ci-dessous.
actionnaires, rapport annuel, etc) et rencontrer
les dirigeants et équipes du cabinet à
l’occasion de réunions d’informations.
Le Wave Club Actionnaires s’est adapté
depuis le début de la crise Covid-19. Depuis
mars 2020, six réunions d’informations sur les
résultats ou la stratégie de Wavestone ont été
organisé, exclusivement pour les membres
du club (les replays de ces réunions sont
disponibles sur le site internet de Wavestone,
rubrique Investisseurs).
Détention
Nominatif pur
Nominatif administré
Porteur
Vous devez faire la
demande auprès de
votre intermédiaire
financier
Envoi automatique de la convocation et des documents
nécessaires au vote par correspondance (procuration et
internet)
Assemblée générale
Caceis, le service titre de
Teneur de compte
Votre intermédiaire financier
Wavestone
Traitement des ordres
de bourse
Via le site internet
Olis Actionnaires
Via votre intermédiaire financier
Pas de droits de garde, ni
de frais de gestion. Frais de
transaction plus élevés
Frais
Variable selon les intermédiaires financiers
Claude Haroche et Françoise Guelle, membres du
CCAI, et Gérôme Billois, Partner chez Wavestone
Possibilité d’inscrire vos
titres dans un PEA
Difficile
Non
Oui
Oui
Le 12 avril 2022, une réunion du Wave Club
Actionnaires a été en organisé en physique
dans les bureaux de Wavestone à La
Défense. Les participants ont pu assister
à des présentations sur le développement
durable, l’intelligence artificielle et la
cybersécurité.
Possibilité de recevoir
un relevé de compte
consolidé
Caceis vous adresse un
imprimé fiscal unique
(calcul des plus-values
decession : fait ou non par
Caceis)
Déclaration fiscale
annuelle
Oui
62
63
L’EFFICACITÉ D’UNE ORGANISATION INTÉGRÉE
par des sales professionals dédiés sous la
responsabilité d’un practice sales leader.
Wavestone a adopté un
Executive committee de Wavestone (EXCOM)
modèle d’organisation intégré
permettant de combiner
Le cabinet est piloté par un Executive committee, animé par la Direction générale, cette
dernière étant constituée des membres du Directoire de Wavestone.
Le cabinet a défini en outre une liste de
clients ciblés en priorité, dénommés key
accounts. Chaque key account est sous la
responsabilité d’un practice sales leader
et de sa practice. Il est assigné à un client
manager en charge de développer les
ventes auprès de ce client pour le compte
de l’ensemble du cabinet.
étroitement l’ensemble des
compétences du cabinet pour
apporter à chaque client la
meilleure réponse à ses besoins.
Les membres de cet Executive committee sont :
Pascal Imbert, Président du Directoire
Laurent Bellefin, Partner, en charge
du marketing et de la communication
Ce modèle opérationnel a été
conçu selon trois grands principes :
Patrick Hirigoyen, Directeur général
et membre du Directoire
Beth Thomas, Directrice marketing
Laurent Stoupy, Directeur financier
Philippe Dajean, Partner
/ Porter avec pertinence la proposition
Reza Maghsoudnia, Directeur
du développement stratégique
Les practices sont pilotées par des
practice steering teams, animées par des
practice leaders. Chaque practice leader
reporte à l’un des membres de l’Executive
committee.
de valeur de Wavestone
/ Faciliter la constitution d’équipes
pluridisciplinaires et la conduite de
missions globales à l’international
Anne Régnier, Directrice commerciale
Benoît Darde, Partner
Fanny Rouhet, Directrice des ressources
humaines
Guillaume Durand, Partner
Frédéric Goux, Partner
/ Maximiser les synergies entre unités
afin de garantir un haut niveau de
performance opérationnelle
Enfin, Wavestone a choisi d’investir dans
la durée sur des assets exclusifs destinés à
enrichir sa proposition de valeur (lire page
40).
Hélène Cambournac, Responsable RSE
Laure Michel, Directrice du recrutement
Mike Newlove, Partner, UK
Entités opérationnelles
Directions fonctionnelles
L’entité clé du modèle opérationnel
de Wavestone est la practice. Une
practice regroupe les équipes en charge
d’incarner l’expertise de Wavestone dans
les différents secteurs d’activité client
et domaines de compétences couverts
par le cabinet et/ou dans une zone
géographique. Wavestone compte, au
1er juillet 2022, 18 practices.
Les équipes fonctionnelles de Wavestone
ont la responsabilité de supporter les
opérations du cabinet, de piloter les
investissements porteurs de la croissance
future de Wavestone et de mettre sous
contrôle les risques.
Strategic committee
Le Strategic Committee a un rôle de réflexion sur la stratégie, les plans d’actions, l’évolution de la
proposition de valeur ou encore l’expansion internationale de Wavestone.
Les membres du Strategic committee sont :
Les directions fonctionnelles sont au
nombre de six : ressources humaines,
recrutement, marketing, communication,
finance, IT. Elles ont chacune une
responsabilité sur l’ensemble du périmètre
du cabinet.
Salma Bennani
Sarah Lamigeon
Laure Michel
Chadi Hantouche
Jim Hennigan
Chaque practice a également la
responsabilité de la vente de ses
prestations. Cette vente est assurée à la
fois par les consultants de la practice et
Patrick Hirigoyen
Pascal Imbert
Florence Noizet
Anne Régnier
Fanny Rouhet
Gérôme Billois
Philippe Dajean
Benoit Darde
Reza Maghsoudnia
Joël Nadjar
Nicolas Nepomiastchy
Laurent Stoupy
Alessandro Zamboni
Guillaume Durand
64
65
DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Au 31/03/2022, la composition des organes de gouvernance de Wavestone
est la suivante.
Directoire
Conseil de surveillance
* membres indépendants
Pascal Imbert
Président
du Directoire
Michel Dancoisne
Président du Conseil
de surveillance
Un changement du mode
de gouvernance du cabinet
est proposé à lAssemblée
générale du 28 juillet 2022.
Ce changement vise à passer
d’une forme Directoire et
Conseil de surveillance à une
forme Conseil d’administration.
Les membres du Conseil
de surveillance actuel
Patrick Hirigoyen
Membre
du Directoire
Marie-Ange Verdickt*
Vice-Présidente du
Conseil de surveillance
Christophe Aulnette*
Membre du Conseil
de surveillance
Véronique Beaumont*
Membre du Conseil
de surveillance
rejoindraient le Conseil
d’administration pour la
durée restante à courir de
leur mandat. Messieurs Pascal
Imbert et Patrick Hirigoyen
rejoindraient également le
Conseil d’administration en
qualité de respectivement
Président-Directeur général
et Directeur général délégué.
En outre, afin de se conformer
aux bonnes pratiques en
matière de gouvernance,
Madame Marie-Ange Verdickt
serait désignée administrateur
référent.
Benjamin Clément
Membre du Conseil
de surveillance
Sarah Lamigeon
Membre du Conseil
de surveillance
Jean-François Perret*
Membre du Conseil
de surveillance
Marlène Ribeiro*
Membre du Conseil
de surveillance
Rafaël Vivier*
Membre du Conseil
de surveillance
66
R A P P O R T
F I N A N C I E R
2 0 2 1 / 2 2
Les éléments du Rapport financier
annuel sont identifiés dans le sommaire
à l’aide de ce pictogramme RFA
RFA
RAPPORT D’ACTIVITE
01
72
RAPPORT DU DIRECTOIRE A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28/07/22
73
RAPPORT DU DIRECTOIRE - RAPPORT GENERAL
RFA
118
135
190
191
RAPPORT DU DIRECTOIRE 2021/22 - FACTEURS DE RISQUES ET LEUR GESTION
RFA
RAPPORT DU DIRECTOIRE 2021/22 - DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE
RAPPORT DU DIRECTOIRE 2021/22 - NOTE COMPLEMENTAIRE
INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
02
03
RFA
194
210
225
231
DIRECTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
COMPLEMENT D’INFORMATION
RFA
OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU DIRECTOIRE
ET SUR LES COMPTES DE LEXERCICE 2021/22
INFORMATIONS FINANCIERES
234
271
COMPTES CONSOLIDES AU 31/03/22
RFA
COMPTES SOCIAUX AU 31/03/22
RFA
68
ELEMENTS JURIDIQUES
04
05
06
298
315
RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT WAVESTONE ET SON CAPITAL
FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022
318
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS PROPRES
PROJET DES RESOLUTIONS SOUMIS A L’AGM DU 28/07/22
RFA
320
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
358
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
359
360
PERSONNES RESPONSABLES
RFA
TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION
363
364
365
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
69
R APPORT D ’AC TIVITE
70
01
72
RAPPORT DU DIRECTOIRE A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28/07/22
73
RAPPORT DU DIRECTOIRE - RAPPORT GENERAL
118
135
190
RAPPORT DU DIRECTOIRE 2021/22 - FACTEURS DE RISQUES ET LEUR GESTION
RAPPORT DU DIRECTOIRE 2021/22 - DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE
RAPPORT DU DIRECTOIRE 2021/22 - NOTE COMPLEMENTAIRE
71
> RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire à lAssemblée générale mixte du 28/07/22
Rapport du Directoire à l’Assemblée générale mixte
du 28/07/22
Mesdames, Messieurs,
Celui-ci est composé du « Rapport du Directoire - Rapport
général » complété par :
• le « Rapport du Directoire – Facteurs de risques et leur
gestion » ;
• le « Rapport du Directoire – Déclaration de Performance
Extra-Financière » ;
• le « Rapport du Directoire - Note complémentaire ».
Nous vous avons réunis en Assemblée générale mixte
conformément aux dispositions de la loi et des statuts de
notre société.
Les convocations prescrites vous ont été régulièrement
adressées et tous les documents et pièces prévus par la
réglementation en vigueur et s’y rapportant vous ont été
communiqués ou ont été tenus à votre disposition, dans les
délais légaux.
Le présent rapport constitue également le rapport de gestion
visé par l’article 222-3 du Règlement général de l’AMF faisant
partie intégrante du rapport financier annuel prévu par
l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier.
Le présent rapport a pour objet de vous présenter la situation
du cabinet Wavestone, constitué de la société Wavestone(1)
et de ses filiales.
(1) Par convention, la société Wavestone, société-mère du cabinet Wavestone, pourra également être appelée Wavestone SA dans ce document.
72
> RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
Rapport du Directoire
- Rapport général
Lintégration des cabinets Everest Group consulting, why
innovation! et NewVantage Partners a contribué à hauteur de
7 euros à cette évolution.
1. Faits marquants et perspectives
470,1 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2021/22,
en progression de +13%
Marge opérationnelle courante solide de 15,9% et
doublement du résultat net part du groupe
A l’issue de l’exercice 2021/22, Wavestone a réalisé un chiffre
d’affaires consolidé de 470,1 millions d’euros, en progression
de +13%, supérieur à l’objectif de 462 millions d’euros.
Porté par la bonne dynamique de l’activité et l’orientation
positive des indicateurs opérationnels, le résultat opérationnel
courant s’est élevé à 74,8 millions d’euros en 2021/22, en
progression soutenue de +40% par rapport à l’exercice
2020/21.
Au cours de l’exercice, Wavestone a acquis la practice conseil
de la société Everest Group ainsi que les cabinets why
innovation! et NewVantage Partners. A taux de change et
périmètre constants, la croissance annuelle s’est établie à
+10%, portée par une demande soutenue des clients et de
nombreux grands projets de transformation. Pour rappel, le
cabinet a bénéficié d’un effet jour positif sur l’ensemble de
l’exercice à hauteur de +1,1%.
La marge opérationnelle courante s’est ainsi établie à 15,9%,
conforme à l’objectif, relevé en fin d’exercice, d’une marge
supérieure à 15,5%. Pour mémoire, la marge opérationnelle
courante dégagée un an plus tôt était de 12,8%.
Après prise en compte de l’amortissement de la relation
clientèle et des autres produits et charges non courants, liés
notamment aux acquisitions de l’exercice, le résultat
opérationnel s’est établi à 72,8 millions d’euros, en progression
soutenue de +68% par rapport à l’exercice 2020/21. Pour
mémoire, du fait du projet Smartworking@Wavestone,
8,3 millions d’euros de provisions et dépréciations avaient été
comptabilisés en autres charges opérationnelles en 2020/21.
Près de 1 000 recrutements sur l’exercice mais un
turn-over élevé
Le rythme de recrutement élevé tout au long de l’exercice a
permis à Wavestone de réaliser près de 1 000 recrutements
bruts en 2021/22, au-delà de l’objectif, relevé en décembre
2021, de 900 embauches annuelles.
Cette bonne dynamique a permis au cabinet de compenser
la hausse du taux de turn-over, qui s’est établi à 18% au titre
de l’exercice 2021/22 contre une cible de 15%. Lobjectif de
Wavestone est de ramener graduellement son turn-over aux
alentours de 15% au cours de l’exercice 2022/23.
Après comptabilisation du résultat financier et de la charge
d’impôt, dont le poids relatif a diminué grâce à la baisse du
taux d’impôt sur les sociétés et de la CVAE, le résultat net part
du groupe a doublé au titre de l’exercice 2021/22, pour
s’établir à 51,0 millions d’euros contre 25,4 millions d’euros un
an plus tôt.
Au 31/03/22, Wavestone comptait 3 732 collaborateurs,
contre 3 453 collaborateurs sur l’exercice précédent.
La marge nette s’est ainsi établie à 10,9%, contre 6,1% en
2020/21.
Pour rappel, Wavestone a été de nouveau labellisé Great Place
To Work®, avec la 1ère place du palmarès 2022 des entreprises
de plus de 2 500 salariés en France, et la 3ème place de la
catégorie « 50 à 100 salariés » (medium companies) au
Luxembourg. 86% des collaborateurs du cabinet considèrent
Wavestone comme une Great Place To Work®, entreprise où
il fait bon travailler.
Progression de la capacité d’autofinancement et cash-flow
d’activité de 56,3 millions d’euros en 2021/22
A l’issue de l’exercice 2021/22, Wavestone a généré une
capacité d’autofinancement de 79,0 millions d’euros, en
progression de +18%.
Taux d’activité élevé sur l’exercice et prix de vente bien
orientés
Après prise en compte du paiement des impôts de 15,8 millions
d’euros et d’une augmentation du besoin en fonds de
roulement de 6,9 millions d’euros, liée au retour à la croissance
en 2021/22, Wavestone a dégagé un cash-flow opérationnel
de 56,3 millions d’euros, contre 70,8 millions d’euros un an
plus tôt.
Fort d’une prise de commande demeurée soutenue sur
l’ensemble de l’exercice, le taux d’activité s’est établi à 77% à
l’issue de l’exercice 2021/22, contre 71% une année plus tôt.
Ce résultat est sensiblement supérieur au niveau de 75% visé
sur l’exercice.
Les opérations d’investissement ont consommé 12,5 millions
d’euros, consacrés notamment aux acquisitions de la practice
conseil d’Everest Group, de why innovation! et de NewVantage
Partners.
Sur l’ensemble de l’exercice, le taux journalier moyen s’est
élevé à 854 euros, marquant une progression par rapport au
prix de vente moyen de 842 euros enregistré en 2020/21.
73
> RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
Les flux de financement se sont quant à eux élevés à
-24,0 millions d’euros, dont -8,5 millions d’euros de
remboursements nets d’emprunts financiers, -4,6 millions
d’euros de versement de dividendes au titre de l’exercice
2020/21 et -7,6 millions d’euros de remboursement de dettes
locatives (IFRS 16).
la Science Based Targets initiative (SBTi), des objectifs de
réduction de ses émissions à l’horizon 2025 et 2050,
conformément au Net-Zero Standard.
Au cours de l’année, Wavestone a été, de nouveau, primé pour
sa performance extra-financière : 2ème place de sa catégorie
dans le classement Gaïa Research, ou encore 1ère place du
secteur Technology de l’indice Humpact en matière de
ressources humaines.
Trésorerie nette de 60,3 millions d’euros au 31/03/22
Au 31/03/22, les fonds propres de Wavestone étaient
renforcés à désormais 257,0 millions d’euros.
Lancement du plan stratégique Impact en 2021/22
La trésorerie nette(1) s’élevait à 60,3 millions d’euros à l’issue
de l’exercice 2021/22, contre 31,8 millions d’euros à fin
mars 2021.
Lexercice 2021/22 a marqué le lancement du nouveau plan
stratégique Impact, à horizon 2025.
Impact vise à faire de Wavestone le partenaire privilégié des
grandes entreprises pour leurs programmes de transformation
majeure. Cette ambition amène Wavestone à adresser en
priorité les trois enjeux stratégiques auxquels les grands
groupes vont faire face dans les années à venir : enjeux de
compétitivité, enjeux de digitalisation et enjeux de
développement durable.
La trésorerie disponible s’élevait quant à elle à 108,3 millions
d’euros contre 88,0 millions d’euros un an plus tôt.
Le Directoire et le Conseil de surveillance proposeront à
l’Assemblée générale des actionnaires du 28/07/22 le
versement au titre de l’exercice 2021/22 d’un dividende de
0,38 euro par action, en progression de +65% par rapport à
celui versé en 2021. Ce dividende marque le retour à un taux
de distribution conforme au niveau habituel de 15% du résultat
net part du groupe.
Au titre d’Impact, Wavestone se fixe les objectifs suivants à
horizon 2025 :
• franchir un nouveau cap de croissance et viser un chiffre
d’affaires de 750 millions d’euros ;
Une nouvelle impulsion en matière de développement
durable
• faire figurer 5 grands comptes non français dans son
TOP 20 clients ;
• positionner le cabinet dans les 5% des entreprises les plus
performantes en matière de RSE.
Au cours de l’exercice 2021/22, Wavestone a donné une
nouvelle impulsion à sa politique de développement durable.
A la suite du lancement de ce nouveau plan stratégique,
Wavestone a lancé plusieurs initiatives ayant trait à
l’alignement de son modèle opérationnel sur les enjeux
d’Impact, à la globalisation de certaines de ses offres et au
renforcement de ses expertises.
Lannée a été riche en réalisations : re-expression de l’ambition
RSE de Wavestone en 5 engagements, crédit à impact
associant des critères ESG au financement du cabinet,
coconstruction du plan stratégique Impact avec l’ensemble
des collaborateurs et parties prenantes, réinvention de
l’organisation du travail dans le cadre du projet
Smartworking@Wavestone.
Lacquisition début avril 2022 de Nomadéis, cabinet de conseil
français spécialisé en environnement et responsabilité
sociétale, s’inscrit dans ce cadre. Nomadéis a vocation à
constituer la colonne vertébrale de la nouvelle practice
Sustainability lancée par Wavestone.
En cohérence avec ses engagements, le cabinet a atteint ou
dépassé au cours de l’exercice ses objectifs en matière de
déploiement de sa démarche conseil responsable,
d’engagement de ses collaborateurs, d’égalité femmes-
hommes, d’engagement sociétal ou encore de réduction de
son empreinte carbone.
Un marché toujours dynamique mais des perspectives
économiques plus incertaines
Lannée 2021 a été caractérisée par un marché très porteur et
une demande en progression dans la plupart des secteurs
d’activité et dans l’ensemble des géographies du cabinet.
Le cabinet garde toutefois des marges de progrès sur le plan
de la satisfaction clients, avec un NPS®(2) de 48 contre un
objectif de 50, ainsi que sur celui de la fidélisation des
collaborateurs, avec un turn-over annuel de 18% contre une
cible de 15%. Wavestone a en outre décidé de renforcer sa
contribution au défi climatique et entend soumettre en juin, à
Cette dynamique s’est maintenue sur les premiers mois de
2022. La visibilité commerciale demeure excellente, avec un
carnet de commande à 4,3 mois au 31/03/22.
(1) Hors dettes locatives.
(2) NPS® est une marque déposée de Bain & Company, Inc., Satmetrix Systems, Inc. et Fred Reichheld.
74
> RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
Dans un contexte marqué par des tensions inflationnistes, les
salaires constituent un point d’attention de l’exercice. Le
cabinet va veiller en continu à l’ajustement de sa politique
salariale afin de maintenir sa compétitivité sur le plan des
ressources humaines.
Objectifs financiers 2022/23 : chiffre d’affaires supérieur à
505 millions d’euros et marge opérationnelle courante de
l’ordre de 15%
Au titre de l’exercice 2022/23, Wavestone se fixe l’objectif de
réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 505 millions d’euros.
Parallèlement, Wavestone vise une nouvelle progression de
ses prix de vente en 2022/23, afin de gérer de manière
optimale son ratio prix sur salaires. La poursuite du
recrutement à un rythme soutenu, limitant les effets de
l’inflation salariale sur la rémunération moyenne, participera
à la gestion de ce ratio.
En matière de rentabilité, le cabinet vise une marge
opérationnelle courante annuelle de l’ordre de 15%.
Ces objectifs intègrent Nomadéis, et s’entendent à taux de
change constants et hors nouvelle acquisition.
En parallèle, le cabinet poursuit ses actions en matière de
croissance externe, avec pour objectif de réaliser de nouvelles
acquisitions au cours de l’année, en donnant la priorité aux
Etats-Unis et au Royaume-Uni, sans s’interdire des opérations
tactiques en France.
Lévolution de l’environnement économique et les
répercussions du conflit en Ukraine constituent un autre point
d’attention de l’exercice. Wavestone est particulièrement
vigilant à ce contexte et maintient une action commerciale
soutenue afin de mieux parer à un potentiel ralentissement de
la demande dans certains secteurs.
2. Analyse de l’activité
2.1.ꢀꢀ Définition des indicateurs opérationnels
Les modalités de calcul du carnet de commande sont
conformes à la norme IFRS 15.
Le turn-over annuel correspond au nombre de départs sur
démission au cours de l’année divisé par l’effectif de fin
d’année.
2.2.ꢀꢀ Analyse des comptes consolidés
Les comptes clos au 31/03/22 consolident Wavestone SA,
Wavestone Advisors UK et ses filiales (Xceed Group
(Holdings), Xceed Group et Wavestone Consulting UK),
Wavestone Switzerland, Wavestone Advisors Maroc,
Wavestone Advisors et ses filiales (Wavestone Luxembourg,
Wavestone Belgium et Wavestone HK et sa filiale why
innovation! Ltd), Wavestone US et ses filiales (WGroup,
NewVantage Partners et Wavestone India), M3G et ses filiales
(Metis Consulting jusqu’au 31/12/21 et Metis Consulting HK
jusqu’au 31/10/21), why innovation! PTE, et why academy! PTE.
Le taux d’activité représente le nombre de jours effectivement
facturés aux clients sur la période, rapporté au nombre de
jours de présence des effectifs facturables hors congés.
Le taux journalier moyen correspond au prix de vente moyen
d’une journée d’intervention d’un consultant chez un client.
Il est calculé comme suit :
Chiffre d’affaires des prestations de services /
Nombre de jours facturés aux clients
Le carnet de commande représente la somme des prestations
commandées et non encore réalisées à la date à laquelle il est
mesuré. Il est exprimé en mois en rapportant le nombre de
jours de production nets et non encore réalisés sur les mois
futurs sur le nombre de jours que le cabinet sera en mesure
de produire sur les mois à venir en fonction de l’effectif
prévisionnel, des taux d’activité et des taux de congés
budgétés sur l’exercice fiscal.
Les comptes clos au 31/03/21 consolidaient Wavestone SA,
Wavestone Advisors UK et ses filiales (Xceed Group
(Holdings), Xceed Group et Wavestone Consulting UK),
Wavestone Switzerland, Wavestone Advisors Maroc,
Wavestone Advisors et ses filiales (Wavestone Luxembourg,
Wavestone Belgium et Wavestone HK), Wavestone US et ses
filiales (WGroup et WGroup Consulting India), M3G et ses
filiales (Metis Consulting et Metis Consulting HK).
(en milliers d’euros)
2021/22
470 057
74 805
72 811
2020/21
417 608
53 275
43 263
25 377
Variation
+13%
Chiffre d’affaires
Résultat opérationnel courant
Résultat opérationnel
Résultat net - part du groupe
+40%
+68%
51 032
+101%
75
> RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 470 057 milliers
d’euros contre 417 608 milliers d’euros sur l’exercice
précédent, soit une croissance de 13%.
Ainsi, les coûts de locaux inoccupés et le coût de restitution
des locaux de 16 457 milliers d’euros sont couverts par les
reprises de dépréciations et de provisions pour 15 954 milliers
d’euros.
Le résultat opérationnel courant est de 74 805 milliers d’euros
(après participation des salariés). Il est en hausse de 40% par
rapport à celui de l’exercice précédent qui s’élevait à
53 275 milliers d’euros.
Le coût de l’endettement financier net s’élève à 884 milliers
d’euros sur la période. Ce solde comprend 15 milliers d’euros
de produits financiers et 899 milliers d’euros de charges
financières. Le coût de l’endettement financier net de
l’exercice précédent s’élevait à 1 138 milliers d’euros.
Compte tenu des autres produits et charges opérationnels non
courants, le résultat opérationnel est de 72 811 milliers d’euros,
en hausse de 68% par rapport au résultat opérationnel de
l’exercice précédent, qui s’établissait à 43 263 milliers d’euros.
Les autres produits et charges financiers s’élèvent à
(16) milliers d’euros, ils comprennent notamment l’impact des
effets de change pour (173) milliers d’euros, les intérêts de
dette de crédit-bail et de charges locatives pour (255) milliers
d’euros et les gains nets des instruments financiers pour
412 milliers d’euros. Ce poste s’élevait à (1 451) milliers d’euros
sur l’exercice précédent.
La charge d’amortissement liée à la relation clientèle s’élève
à 1 493 milliers d’euros.
Les autres produits et charges opérationnels sont
essentiellement composés :
• du produit de cession de l’activité AS.Net pour 686 milliers
d’euros ;
Le résultat avant impôt est de 71 912 milliers d’euros, en
hausse de 77% par rapport au résultat avant impôts de
l’exercice précédent, qui était de 40 674 milliers d’euros.
• du produit issu de la restitution du crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi de 2016 pour 603 milliers d’euros ;
• de frais d’acquisition pour (1 693) milliers d’euros ;
• des produits et charges liés au projet Smartworking@
Wavestone composés :
– de coûts de locaux inoccupés pour (3 878) milliers d’euros
et de coûts liés aux projets menés au cours de l’exercice
concernant la restitution des locaux pour (12 579) milliers
d’euros ;
La charge d’impôts sur les résultats est de 20 880 milliers
d’euros, contre 15 297 milliers d’euros sur l’exercice précédent.
Le résultat net de la période s’établit à 51 032 milliers d’euros.
Ce résultat augmente de 101% par rapport à l’exercice
précédent, pour lequel le résultat net de la période était de
25 377 milliers d’euros.
– de reprises de dépréciations de droit d’utilisation et de
provisions pour charges sur locaux inoccupés pour
10 233 milliers d’euros ainsi que de produits liés à
l’annulation des dettes locatives restantes à la date de
restitution des locaux pour 5 722 milliers d’euros.
En l’absence d’intérêts minoritaires, le résultat net part du
groupe est également de 51 032 milliers d’euros, contre
25 377 milliers d’euros pour l’exercice précédent, soit une
hausse de 101%.
(en milliers d’euros)
31/03/22
214 872
178 512
171 112
31/03/21
212 639
162 035
145 822
88 009
206 063
87 774
Variation
+1%
Actif non courant
Dont écarts d’acquisition
Actif courant (hors trésorerie)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Capitaux propres
+9%
+17%
+23%
+25%
-23%
-17%
108 251
256 984
67 528
39 811
Passif non courant
Dont passifs financiers
Passif courant
48 013
169 723
8 109
152 633
8 152
+11%
Dont passifs financiers
Total bilan
-1%
494 235
446 469
+11%
La situation nette de l’ensemble consolidé s’élève au 31/03/22
à 256 984 milliers d’euros contre 206 063 milliers d’euros un
an plus tôt, soit une progression de 25%.
La trésorerie nette des découverts, obtenue en retranchant
de la trésorerie brute les découverts bancaires et les intérêts
courus non échus correspondants, est quant à elle de
108 249 milliers d’euros au 31/03/22, contre 88 003 milliers
d’euros au 31/03/21.
76
> RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
Les passifs financiers s’élèvent à 47 920 milliers d’euros au
31/03/22 contre 56 165 milliers d’euros un an auparavant. Hors
découverts bancaires et intérêts non échus correspondants,
ils représentent 47 913 milliers d’euros dont 47 885 milliers
d’euros liés aux emprunts bancaires. Pour mémoire, les passifs
La trésorerie nette(1) du cabinet Wavestone est de
60 331 milliers d’euros au 31/03/22 contre une situation de
trésorerie nette de 31 843 milliers d’euros un an auparavant.
financiers hors découverts bancaires s’élevaient
56 160 milliers d’euros au 31/03/21.
à
Les mouvements qui sous-tendent l’évolution de la situation de trésorerie sont résumés dans le tableau ci-dessous.
(en milliers deuros)
31/03/22
78 956
31/03/21
67 030
(17 038)
20 828
70 820
(849)
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt
Impôt pa
(15 768)
(6 853)
56 335
Variation du besoin en fonds de roulement
Flux net de trésorerie généré par l’activité
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
Variation de trésorerie
(12 485)
(23 965)
19 885
(47 173)
22 798
Ils comprennent essentiellement :
d’euros sur l’exercice précédent, soit une hausse de 19% d’un
exercice à l’autre. Ainsi, la marge d’exploitation ressort à 14%
contre une marge de 13% pour l’exercice précédent.
• une marge brute d’autofinancement de 78 956 milliers
d’euros, conjuguée à une hausse du besoin en fonds de
roulement de 6 853 milliers d’euros, générant ainsi, après
prise en compte de l’impôt payé, un flux net de trésorerie
de l’activité de 56 335 milliers d’euros sur la période ;
• des investissements représentant 12 485 milliers d’euros,
dont :
– des investissements courants pour un montant de
455 milliers d’euros ;
– des opérations de croissance externe pour un montant de
12 452 milliers d’euros ;
• l’acquisition d’actions propres pour 2 361 milliers d’euros
suite à la reprise des plans d’attribution d’actions gratuites
aux salariés ;
• le versement de dividendes au titre de l’exercice 2020/21
pour un montant de 4 612 milliers d’euros (cf. 2.9) ;
• le remboursement de 8 472 milliers d’euros d’emprunt ;
• le remboursement de 7 583 milliers d’euros de dettes
locatives.
Le résultat financier s’établit à 916 milliers d’euros, contre un
résultat financier de (861) milliers d’euros pour l’exercice
précédent. Le résultat financier de l’exercice est
essentiellement composé de 1 973 milliers d’euros de produits
de participation composés de dividendes pour 1 415 milliers
d’euros et de revenus de créances pour 559 milliers d’euros,
de (386) milliers d’euros de coûts d’instruments financiers et
de (666) milliers d’euros d’intérêts sur emprunt et de
commissions de non-utilisation.
Le résultat exceptionnel s’établit à 1 636 milliers d’euros. Il est
essentiellement composé des coûts de locaux inoccupés et
des coûts liés aux projets menés au cours de l’exercice
concernant la restitution des locaux
à hauteur de
(8 469) milliers d’euros, des reprises de provision pour locaux
inoccupés à hauteur de 5 004 milliers d’euros, des reprises de
dépréciations des agencements et mobiliers pour
3 566 milliers d’euros, du produit de cession de l’activité
AS.Net pour 686 milliers d’euros et du produit issu de la
restitution du CICE de 2016 pour 603 milliers d’euros. Le
résultat exceptionnel de l’exercice précédent s’élevait à
(7 987) milliers d’euros.
Il est précisé que le cabinet n’a recours ni à l’affacturage, ni à
l’escompte.
2.3.ꢀꢀ Analyse des comptes sociaux
Le chiffre d’affaires de la société Wavestone au 31/03/22
s’établit à 377 647 milliers d’euros contre 332 918 milliers
d’euros sur l’exercice précédent, soit une croissance de 13,4%.
Limpôt sur les bénéfices s’élève à 9 958 milliers d’euros contre
10 836 milliers d’euros pour l’exercice précédent.
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
représente un montant de 5 799 milliers d’euros, contre
4 201 milliers d’euros pour l’exercice précédent.
Le résultat d’exploitation, avant participation des salariés,
s’établit à 53 093 milliers d’euros contre 44 635 milliers
(1) Trésorerie brute moins passifs financiers hors dettes locatives.
77
> RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
Compte tenu de ces éléments, le résultat net s’élève à
39 888 milliers d’euros, contre 20 749 milliers d’euros pour
l’exercice précédent.
La trésorerie nette, compte tenu de la dette bancaire de
(48 467) milliers d’euros au 31/03/22, est de 26 252 milliers
d’euros contre une trésorerie nette de 23 026 milliers d’euros
au 31/03/21.
Les capitaux propres de la société ressortent à 245 950 milliers
d’euros au 31/03/22 contre 210 675 milliers d’euros au
31/03/21.
2.4.Décomposition des dettes fournisseurs et des créances clients
Conformément aux dispositions du Code de commerce (art. L.441-14-1 et D.441-46), le tableau suivant présente le solde des
dettes fournisseurs et des créances clients à la clôture.
Les montants figurant dans ce tableau concernent uniquement la société-mère Wavestone SA.
Terme
non
échu
Article D.441-6 l.-1o : factures reçues non
réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échu
Terme
non
échu
Article D.441-6 l.-2o : factures émises non
réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échu
91
Total
1 jour
91
Total
1 jour
1 à 30 31 à 60 61 à 90
jours
1 à 30 31 à 60 61 à 90
jours jours jours
jours
(en euros)
0 jour
jours
jours
jours
et plus et plus
0 jour
et plus et plus
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
438
38
2 358
277
concernées
Montant total des factures
24 963 761 9 434
4 528
0,0%
4 819
0,0%
1 129 869 1 148 649
70 599 836 380 490 2 039 732 850 753 4 643 958 7 914 934
concernées TTC
Pourcentage du montant total
des achats TTC de l’exercice
14,1%
0,0%
0,6%
0,7%
Pourcentage du chiffre
15,7%
0,1%
0,5%
0,2%
1,0%
1,8%
d’affaires TTC de l’exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures
0
0
61
Montant total des factures
concernées TTC
668 150
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce)
30 ou 60 jours selon
Délais de paiement utilisés
pour le calcul des retards
de paiement
Délais contractuels
Délais légaux
60 jours
60 jours
Délais contractuels
Délais légaux
les clients
60 jours
2.5.ꢀꢀ Actualité juridique de Wavestone durant l’exercice
Les factures non parvenues au 31/03/22 se décomposent à
hauteur de 9 057 milliers d’euros en dettes à l’égard de
fournisseurs externes et à hauteur de 13 969 milliers d’euros
en dettes à l’égard de fournisseurs internes au cabinet.
2.5.1. Acquisition de la practice conseil d’Everest Group
aux Etats-Unis
Le 07/05/21, Wavestone a acquis l’ensemble des actifs de la
practice Everest Group consulting.
Les factures à établir au 31/03/22 se décomposent à hauteur
de 39 516 milliers d’euros en créances à l’égard de clients
externes et à hauteur de 9 928 milliers d’euros en créances à
l’égard de clients internes au cabinet.
Fondé en 1991 et basé à Dallas (Texas, Etats-Unis), Everest
Group est un cabinet d’études de marché et de conseil qui
était composé de deux practices : Research et Consulting. La
practice Consulting constitue le périmètre acquis par
Wavestone.
78
> RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
Everest Group consulting délivre des prestations de conseil à
haute valeur ajoutée en matière de transformation, de sourcing
et d’externalisation des systèmes d’information et des processus
métiers. Everest Group consulting conseille également les
acteurs majeurs du service IT et du BPO (Business Process
Outsourcing) sur l’élaboration de leurs stratégies marketing et
l’optimisation de leurs performances opérationnelles.
Wavestone bénéficie d’un bonus sur la marge applicable de
l’ensemble de ses lignes de crédit en fonction de l’atteinte ou
non de chaque KPI suivant une pondération définie pour chacun.
Dans le cas où le bonus s’activerait, Wavestone s’engage à
reverser intégralement à la Fondation d’entreprise Wavestone
l’économie réalisée. La Fondation d’entreprise Wavestone
soutient des associations œuvrant en faveur de l’enfance
défavorisée dans le monde.
Sur les trois derniers exercices, le chiffre d’affaires d’Everest
Group consulting s’est élevé en moyenne à 11 M$ (9,1 millions
d’euros). En 2020, il s’est établi à plus de 15 M$ (12,3 millions
d’euros), porté par des contrats à caractère exceptionnel. La
rentabilité d’Everest Group consulting est comparable à celle
de Wavestone. Léquipe compte une vingtaine de collaborateurs
et fait appel en complément à des consultants indépendants.
2.5.3. Augmentation du capital social et changement de
forme juridique de Wavestone Switzerland
Au cours de l’exercice, une nouvelle forme juridique de la
société Wavestone Switzerland a été adoptée en Assemblée
générale extraordinaire le 21/09/21 pour passer du statut de
SARL à SA. Dans ce cadre, le capital social a été augmenté
d’un montant nominal de CHF 70 000 par incorporation de
réserves pour le porter de CHF 30 000 à CHF 100 000.
Wavestone SA a souscrit en intégralité à cette augmentation
de capital.
Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire,
sur les fonds propres de Wavestone. Le fonds de commerce
est consolidé à compter du 01/05/21 dans les comptes de
Wavestone, soit sur 11 mois de son exercice.
2.5.4. Acquisition de why innovation!
Un goodwill provisoire est constaté dans les comptes
consolidés du groupe au 31/03/22.
Le 18/10/21, Wavestone a acquis 100% du capital des sociétés
why innovation! Pte. Ltd., why academy! Pte. Ltd., société sans
activité opérationnelle, et why innovation! Limited.
2.5.2. Contrat de crédits : intégration de critères
environnementaux, sociaux et sociétaux
Basé à Singapour et Hong Kong, why innovation! est un
cabinet de conseil spécialisé dans la transformation agile des
organisations.
Le 19/05/21, dans le cadre de sa démarche de responsabilité
sociale d’entreprise (RSE), Wavestone a choisi de lier son
financement et sa performance ESG (Environnementale,
Sociale et de Gouvernance), en intégrant des critères
environnementaux, sociaux et sociétaux à ses lignes de crédit
existantes dans le cadre du contrat signé le 26/03/20.
why innovation! accompagne des sociétés des secteurs de la
finance, du transport, de l’industrie, du retail et de la santé,
notamment dans le cadre de leurs besoins d’innovation et de
transformation digitale.
Wavestone a désigné l’agence d’analyse extra-financière
EthiFinance pour certifier de l’avancement des objectifs fixés
dans le cadre de ce contrat à travers une revue annuelle sur
la base de la Déclaration de Performance Extra-Financière
(DPEF). Wavestone fera chaque année état de l’avancée de
sa démarche dans son document d’enregistrement universel.
Sur son exercice clos le 31/12/20, why innovation! Pte. Ltd. a
réalisé un chiffre d’affaires de plus de 1,8 million d’euros
(2,8 MSGD) et why innovation! Limited a réalisé un chiffre
d’affaires de 1,1 million d’euros (1,7 MSGD). La rentabilité de
ces sociétés jusqu’en 2019 est comparable à celle de
Wavestone. Pour l’exercice 2020, impactée par la crise
Covid-19, la marge d’EBITA s’est élevée à 9%. Léquipe compte
une vingtaine de collaborateurs.
Quatre objectifs, issus de la démarche RSE du cabinet et
portant en particulier sur les thématiques où Wavestone
souhaite progresser, ont été définis :
• faire progresser la représentation des femmes dans des
positions d’encadrement ;
• être une entreprise toujours plus handi-accueillante avec
une croissance de la population de collaborateurs vivant
une situation handicapante ;
Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire,
sur les fonds propres de Wavestone. La société est consolidée
à compter du 01/11/21 dans les comptes de Wavestone, soit
sur 5 mois de son exercice.
Un goodwill provisoire est constaté dans les comptes
consolidés du groupe au 31/03/22.
• déployer la démarche de conseil responsable sur au moins
100 projets ;
• réduire de manière significative l’empreinte environnementale
du cabinet dans une logique éviter-réduire-compenser.
79
> RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
2.5.5. Liquidation de Metis Consulting Hong Kong
2.5.9. Cession des droits et de l’activité relatifs à
l’application AS.Net
Afin de poursuivre la simplification juridique de la structure
du groupe, la société Metis Consulting Hong Kong, sans
activité opérationnelle, a été liquidée au cours de l’exercice,
le 29/10/21.
Lapplication AS.Net, provenant de l’acquisition de la société
Cosmosbay~Vectis en avril 2008, est une solution
spécifiquement développée et maintenue pour répondre aux
besoins de gestion des groupes de protection sociale qui en
sont les uniques utilisateurs. Lensemble des droits sur
l’application ainsi que les contrats afférents ont été cédés à la
fédération Agirc-Arrco le 31/03/22 pour un prix de 686 milliers
d’euros comptabilisé en tant qu’autre produit opérationnel.
Lors de cette opération, trois collaborateurs de Wavestone
ont rejoint la fédération Agirc-Arrco.
Cette opération n’a pas d’impact sur les comptes consolidés.
2.5.6. Acquisition de NewVantage Partners
Le 14/12/21, Wavestone a acquis 100% du capital du cabinet
de conseil NewVantage Partners basé à Boston, aux
Etats-Unis.
Fondé en 2001, NewVantage Partners est un cabinet de niche,
spécialisé en data strategy, qui compte des clients de premier
plan figurant au sein du « Fortune 200 ».
2.5.10. Eligibilité des titres de Wavestone au dispositif
PEA-PME
Un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME
et des ETI (entreprises de tailles intermédiaires) a été créé
début mars 2014 à côté du plan d’épargne en actions (PEA),
le PEA-PME.
NewVantage Partners a réalisé un chiffre d’affaires de 2.6 M$
(2,3 millions d’euros) en 2021.
Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire,
sur les fonds propres de Wavestone. La société est consolidée
à compter du 01/01/22 dans les comptes de Wavestone, soit
sur 3 mois de son exercice.
Pour être éligibles au PEA-PME, les titres doivent avoir été
émis par une entreprise dont la capitalisation boursière a été
inférieure à 1 milliard d’euros à la clôture de l’un au moins des
quatre exercices précédant l’exercice de référence, dont
aucune personne morale ne détient plus de 25% de son
capital, qui emploie moins de 5 000 personnes, et qui réalise
un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou
dont le total bilan est inférieur à 2 milliards d’euros. Ces
critères doivent s’apprécier en tenant compte du fait que
l’entreprise fait éventuellement partie d’un groupe.
2.5.7. Transmissions universelles du patrimoine de Metis
Consulting à M3G et de M3G à Wavestone SA
Afin de poursuivre la simplification juridique de la structure
du groupe, les transmissions universelles du patrimoine de la
société Metis Consulting, filiale à 100% de M3G, à la société
M3G et de la société M3G, filiale à 100% de Wavestone SA, à
la société Wavestone SA, ont été mises en œuvre par décision
de l’associé unique en date du 24/11/21. Elles ont été
définitivement réalisées à l’issue du délai d’opposition des
créanciers le 31/12/21.
Par communiqué en date du 20/05/22, Wavestone a confirmé
respecter les critères d’éligibilité au PEA-PME précisés par le
décret d’application en date du 04/03/14 (décret n°2014-283)
et tel que modifié par le décret du 22/08/19 (décret numéro
2019-878).
Ces deux opérations n’ont pas d’impact sur les comptes
consolidés.
En conséquence, les actions Wavestone peuvent continuer à
être intégrées au sein des comptes PEA-PME, qui, pour rappel,
bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le PEA
traditionnel.
2.5.8. Fusion de WGroup dans Wavestone US
Afin de poursuivre la simplification juridique de la structure
du groupe, Wavestone a procédé, au cours de l’exercice, à la
fusion de la société WGroup dans la société Wavestone US,
selon le contrat de fusion avec effet au 31/03/22. Les titres
des sociétés Wavestone India et UpGrow appartenant
jusqu’alors à WGroup sont désormais détenus en direct par
Wavestone US.
2.5.11. Attribution d’actions gratuites
Nous vous demandons sur ce point de vous reporter au
paragraphe 3.2 ci-après.
Cette opération n’a pas d’impact sur les comptes consolidés.
80
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
2.6.ꢀꢀ Evènements post-clôture
Sur son exercice 2021/22, Nomadéis a réalisé un chiffre
d’affaires estimé à 1,9 million d’euros, en croissance de 28%.
Le cabinet compte 22 collaborateurs.
2.6.1. Acquisition de Nomadéis
Le 05/04/22, Wavestone a acquis 100% du capital de la
société Nomadéis.
Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire,
sur les fonds propres de Wavestone.
Fondé en 2002 et basé à Paris, Nomadéis est un cabinet de
conseil, spécialisé en environnement et responsabilité
sociétale, qui compte à son actif plus de 700 missions dans
70 pays. En 20 ans, le cabinet s’est imposé comme un acteur
de référence dans l’accompagnement de la transition
énergétique, écologique et solidaire.
La société est consolidée à compter du 01/04/22 dans les
comptes de Wavestone, soit sur 12 mois de son exercice.
Un goodwill sera constaté dans les comptes consolidés du
groupe au 30/09/22.
2.7.ꢀꢀ Filiales et participations
Activités des filiales et participations
Exercice de 12 mois clos le 31/03/22 sauf indication contraire.
Taux de
Taux de croissance
Marge
(en milliers d’euros)
Chiffre croissance
à taux
Résultat d’exploitation
Sociétés
Pays
d’affaires
16 343
11 101
130 701
21 147
8 029
2 806
2 617
1 619
0
réel
N/A
3%
constant d’exploitation
(%)
10%
8%
Royaume-Uni
N/A
1 657
931
17 073
1 567
1 813
655
692
410
-6
Wavestone Advisors UK Ltd
Wavestone Switzerland SA
Wavestone Advisors (SAS)
Wavestone US Inc(1)
Suisse
2%
France
20%
N/A
23%
25%
29%
2%
20%
N/A
23%
25%
26%
1%
13%
7%
Etats-Unis
Luxembourg
Belgique
Maroc
23%
23%
26%
25%
N/A
N/A
N/A
N/A
15%
N/A
-14%
N/A
14%
19%
30%
-5%
Wavestone Luxembourg SA
Wavestone Belgium SA
Wavestone Advisors Maroc (SARL)
Wavestone HK Ltd
Hong-Kong
Royaume-Uni
Royaume-Uni
Royaume-Uni
France
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
-25%
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
-26%
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
Xceed Group Holding Limited
Xceed Group Limited
Wavestone Consulting UK Ltd(2)
M3G(3)
0
-5
0
-13
0
-7
Metis Consulting(3)
France
6 602
0
992
-7
Metis HK(4)
Hong-Kong
Etats-Unis
Inde
14 148
0
-1 916
0
WGroup
Wavestone India
why innovation! Pte Limited(5)
why academy! Pte Limited(5)
why innovation! Limited(5)
NewVantage Partners(5)
Singapour
Singapour
Hong-Kong
Etats-Unis
962
138
26
138
297
90
882
-46
(1) La société WGroup Inc. a été fusionnée dans la société Wavestone US au 31/03/22.
(2) Transfert d’activité de la société Wavestone Consulting UK dans Wavestone Advisors UK au 30/09/20, variation par rapport à l’exercice précédent non applicable.
(3) Les sociétés M3G et Metis Consulting ont été tupées dans Wavestone SA au 31/12/21 (période de 9 mois), variation par rapport à l’exercice précédent non applicable.
(4) La société Metis HK a été liquidée en date du 29/10/21, variation par rapport à l’exercice précédent non applicable.
(5) Compte tenu de l’entrée de périmètre de ces sociétés dans le groupe au cours de l’exercice 2021/22, variation par rapport à l’exercice précédent non applicable.
81
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
Succursales (art. L.232-1-II du Code de commerce)
2.9.ꢀꢀ Politique de distribution de dividendes
Nous vous informons que la société ne possède aucune
succursale.
Wavestone est une société de croissance et à ce titre réinvestit
au sein de l’entreprise la majeure partie de ses résultats afin
de financer son développement. Dans ce cadre, la politique
de Wavestone est de distribuer chaque année un dividende
représentant 15% du résultat net part du groupe, tout en se
réservant la faculté d’ajuster ce taux en fonction de ses
besoins de financement, de sa génération de trésorerie et des
pratiques propres au secteur d’activité.
Prise de participation et prise de contrôle
Nous vous demandons sur ce point de vous reporter aux
paragraphes 2.5.1, 2.5.3, 2.5.4 et 2.5.6 ci-avant.
Participations croisées ou réciproques
Néant.
Pour mémoire, du fait de la crise liée à l’épidémie de Covid-19,
le cabinet avait suspendu en 2020 sa politique de distribution
de dividendes. Aucun dividende n’avait donc été versé au titre
de l’exercice 2019/20. Du fait de la résilience des performances
du cabinet en dépit du contexte sanitaire, l’Assemblée
générale des actionnaires du 27/07/21 avait voté le versement,
au titre de l’exercice 2020/21, d’un dividende de 0,23 euro par
action, identique à celui versé en 2019 au titre de l’exercice
2018/19. Ce dividende représentait exceptionnellement un
taux de distribution de 18% du résultat net part du groupe.
Cession de participation
Néant.
2.8.ꢀꢀ Activité en matière de recherche & développement
Des actions de recherche et développement sont
régulièrement menées par la société. Pour autant, ces actions
ne sont mobilisées que de manière exceptionnelle.
Certaines de ces actions de recherche et développement sont
éligibles au crédit d’impôt recherche.
Le Directoire propose à l’Assemblée générale des actionnaires
du 28/07/22 le versement au titre de l’exercice 2021/22 d’un
dividende de 0,38 euro par action. Ce dividende représente
un taux de distribution de 15% du résultat net part du groupe.
Wavestone a ainsi bénéficié au cours de l’exercice d’un tel
crédit d’impôt recherche relatif à l’année 2021 représentant
un montant net de 974 milliers d’euros.
Nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Quote-part du dividende
Nombre d’actions ayant
Dividende distribué
par action(2)
éligible à la réfaction
Exercice
perçu le dividende (1)
de 40%(3)
31/03/21
20 053 458
0,23 €
100%
31/03/20
31/03/19
N/A
N/A
N/A
19 877 822
100%
0,23
(1) Les actions d’autocontrôle appartenant à la société n’ont pas droit à distribution.
(2) Avant prélèvements fiscaux et sociaux.
(3) La société n’a pas distribué de revenus non éligibles à l’abattement.
2.10.ꢀPolitique d’endettement
permis de mettre en place (i) une ligne de 65 millions d’euros
en vue de la réalisation de futures opérations de croissance
externe et (ii) une ligne de 30 millions d’euros en vue du
financement du BFR du cabinet. Par ailleurs, une ligne non
confirmée de 60 millions d’euros additionnels, en vue de la
réalisation de futures opérations de croissance externe, a
également été intégrée à cette opération.
Le 26/03/20, Wavestone a renégocié son contrat de
financement avec ses partenaires bancaires afin de se donner
plus de maturité sur sa dette, de baisser les coûts et
d’augmenter ses lignes de crédits disponibles. Ainsi la dette
de 83,7 millions d’euros préexistante a été refinancée par
18,7 millions d’euros de fonds propres et par une nouvelle ligne
de crédit de 65 millions d’euros. Cette opération a également
82
>
RAPPORT DACTIVITE
Rapport du Directoire
-
Rapport général
0 1
3. Capital et actionnariat
3.1.ꢀꢀ Informations concernant le capital social
3.1.1. Répartition du capital
Répartition du capital et des droits de vote
Le tableau ci-après détaille l’actionnariat de la société Wavestone au 31/03/22 :
Droits
de vote
% Droits
de vote
Droits
% Droits
de vote
de vote
Actionnaires
Actions % Capital théoriques théoriques(1) exerçables exerçables(2)
Fondateurs et dirigeants
11 115 837
55,04% 19 841 905
60,99% 19 841 905
61,35%
Pascal Imbert
941 978
4,66%
24,00%
28,66%
1 883ꢀ956
9 694ꢀ316
11 578 272
5,79%
29,80%
35,59%
7,35%
1 883ꢀ956
9 694ꢀ316
11 578 272
2 390ꢀ358
5 655ꢀ018
8 045ꢀ376
2 376ꢀ800
10 422 176
148 722
5,82%
FIH (holding familiale de Pascal Imbert) (3)
Sous-total Pascal Imbert
Michel Dancoisne
4 847ꢀ158
5 789 136
1 195ꢀ179
2 827ꢀ509
4 022ꢀ688
1 188ꢀ400
5 211 088
80 289
29,97%
35,80%
7,39%
5,92% 2 390ꢀ358
14,00% 5 655ꢀ018
FDCH (holding familiale de Michel Dancoisne) (4)
Sous-total Michel Dancoisne
Delphine Chavelas
17,38%
24,73%
7,31%
17,48%
24,87%
7,35%
19,92% 8 045ꢀ376
5,88% 2 376ꢀ800
25,80% 10 422 176
Sous-total famille Dancoisne - Chavelas
Patrick Hirigoyen
32,04%
0,46%
0,21%
32,22%
0,46%
0,21%
0,40%
0,17%
148 722
69 535
Autres dirigeants et mandataires sociaux
Salariés
35 324
69 535
1 644 712
186 620
8,14%
2 550 186
186 620
7,84%
0,57%
30,59%
2 550 186
0
7,88%
Autodétention
0,92%
35,89%
0,00%
30,77%
100,00%
Public
7 249 323
9 951 722
9 951 722
Total
20 196 492 100,00% 32 530 433
100,00% 32 343 813
(1) Selon l’article 11 des statuts de Wavestone, un droit de vote double est accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis
au moins deux ans au nom d’un même actionnaire. De plus, conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, le nombre total des droits de vote théoriques est calculé
sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) Conformément à la position/recommandation AMF n°2014-14, le nombre total des droits de vote exerçables en Assemblée générale est calculé sur la base de l’ensemble des
actions auxquelles sont attachés des droits de vote exerçables et ne comprend pas les actions privées de droit de vote.
(3) P. Imbert possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FIH.
(4) M. Dancoisne possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FDCH.
Total des droits de vote exerçables des actions nominatives
Total des titres de la société
=
=
=
=
=
=
=
=
24 843 898 (1)
20 196 492
Total des titres détenus au nominatif
12 678 303
Total des titres auto-détenus au porteur (sans droit de vote exerçable)
Total des titres au porteur offrant des droits de vote exerçables (simples)
Total des droits de vote exerçables
18 274
7 499 915 (2)
32 343 813 (1) + (2)
186 620 (3)
Nombre d’actions auto-détenues (droits de vote théoriques)
Total des droits de vote théoriques
32 530 433 (1) + (2) + (3)
La société Wavestone est détenue directement et
indirectement à 28,66% par Pascal Imbert, Président du
Directoire, et à 25,80% par la famille Dancoisne-Chavelas,
Michel Dancoisne étant Président du Conseil de surveillance.
Ces actionnaires, qui agissent de concert, détiennent donc
ensemble 54,47% du capital de Wavestone et 68,02% des
droits de vote exerçables au 31/03/22.
Il n’existe pas d’autres actionnaires détenant 5% ou plus du
capital et/ou des droits de vote de Wavestone.
Patrick Hirigoyen, membre du Directoire, occupe la fonction
de Directeur général au sein de la société Wavestone.
Marie-Ange Verdickt, Jean-François Perret, Sarah Lamigeon,
Rafaël Vivier, Benjamin Clément, Christophe Aulnette,
83
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
Véronique Beaumont et Marlène Ribeiro, désignés comme
autres dirigeants et mandataires sociaux, occupent
respectivement les fonctions de Vice-présidente et membres
du Conseil de surveillance. Il est à noter que Marie-Ange
Verdickt est également Présidente du Comité d’audit, que
Marlène Ribeiro est Présidente du Comité RSE et que Rafaël
Vivier est, quant à lui, Président du Comité des rémunérations
et des nominations.
français ou internationaux et 30% par des actionnaires
individuels, selon une analyse d’actionnariat (au porteur et au
nominatif) effectuée à cette date.
Wavestone est donc contrôlée par ses deux fondateurs et
leurs familles. La société est très attentive à observer des
principes rigoureux de gouvernement d’entreprise. Des
membres indépendants sont intégrés au sein du Conseil de
surveillance et sont chargés d’assurer que le Conseil exerce
sa mission de contrôle en veillant à représenter l’ensemble des
actionnaires.
A la date du 31/03/22, les actions détenues par le public sont
détenues pour environ 70% par des fonds institutionnels
Le tableau ci-après détaille l’évolution de l’actionnariat de la société depuis 3 ans :
31/03/22
% Droits % Droits
31/03/21
% Droits % Droits
31/03/20
% Droits % Droits
de vote de vote
de vote de vote
de vote de vote
%
théo-
exer-
%
théo-
exer-
%
théo-
exer-
ꢀ(2)
ꢀ(2)
ꢀ(2)
Actionnaires
Actions Capital riques
11 115 837 55,04%
941 978 4,66%
4 847 158 24,00%
çables(2)
Actions Capital riques
çables(2)
Actions Capital riques
çables(2)
Fondateurs
et dirigeants(1)
60,99%
61,35%
11 144 184
55,18%
57,78%
58,39%
11 163 433
55,27%
58,04%
58,83%
Pascal Imbert
5,79%
5,82%
941 978
4,66%
7,66%
7,74%
941 978
4,66%
7,85%
7,96%
FIH (holding familiale
de Pascal Imbert)(3)
29,80%
29,97%
35,80%
4 847 158 24,00%
20,93%
28,59%
21,15%
4 847 158 24,00%
20,21%
20,48%
28,44%
Sous-total P. Imbert
5 789 136
1 195 179
28,66%
35,59%
5 789 136
1 195 179
28,66%
28,89%
5 789 136
1 195 179
28,66%
28,06%
Michel Dancoisne
5,92%
7,35%
7,39%
5,92%
9,72%
9,82%
5,92%
9,96%
10,10%
FDCH (holding familiale
de Michel Dancoisne)(4)
2 827 509
14,00%
17,38%
24,73%
17,48%
24,87%
2 827 509
4 022 688
14,00%
11,49%
11,62%
2 827 509
4 022 688
14,00%
11,79%
21,75%
11,95%
Sous-total M. Dancoisne 4 022 688
19,92%
19,92%
21,21%
21,44%
19,92%
22,05%
Delphine Chavelas
1 188 400
5,88%
7,31%
7,35%
1 221 661
6,05%
7,07%
7,15%
1 228 400
6,08%
7,28%
7,38%
Sous-total famille
Dancoisne - Chavelas
5 211 088 25,80%
32,04%
32,22%
5 244 349
25,97%
28,29%
28,58%
5 251 088 26,00%
29,03%
29,43%
Patrick Hirigoyen
80 289
0,40%
0,46%
0,46%
75 953
0,38%
0,62%
0,62%
86 453
0,43%
0,66%
0,67%
Autres dirigeants et
mandataires sociaux
35 324
0,17%
0,21%
0,21%
34 746
0,17%
0,28%
0,29%
36 756
0,18%
0,28%
0,29%
1 644 712
8,14%
7,84%
7,88%
1 644 495
8,14%
10,74%
10,86%
1 655 746
8,20%
9,66%
9,79%
Salariés
Autodétention
Public
186 620
0,92%
0,57%
0,00%
257 699
1,28%
1,05%
0,00%
323 968
1,60%
1,35%
0,00%
31,37%
7 249 323 35,89%
30,59%
30,77%
7 150 114 35,40%
30,43%
30,75%
7 053 345 34,92%
30,95%
20 196 492 100,00% 100,00% 100,00% 20 196 492 100,00% 100,00% 100,00% 20 196 492 100,00% 100,00% 100,00%
Total
(1) Messieurs Dancoisne et Imbert ainsi que Madame Delphine Chavelas exercent une action de concert.
(2) Conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, le nombre total des droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions
privées de droit de vote. Conformément à la position-recommandation AMF n°2014-14, le nombre total des droits de vote exerçables est calculé sur la base de l’ensemble des actions
auxquelles sont attachés des droits de vote exerçables et ne comprend pas les actions privées de droit de vote.
(3) P. Imbert possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FIH.
(4) M. Dancoisne possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FDCH.
Il n’y pas eu de sortie significative de la part d’actionnaires
dirigeants au 31/03/22.
Pour rappel, FIH a acquis, les 29/03/21 et 01/04/21, des droits
de vote doubles relatifs aux 4 847 158 actions Wavestone
qu’elle détient. FDCH a pour sa part acquis, le 10/12/21, des
droits de vote doubles relatifs aux 2 827 509 actions qu’elle
détient.
84
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
3.1.2. Franchissements de seuils et déclarations
d’intention
Ces franchissements de seuils résultent d’une augmentation
du nombre total de droits de vote de la société Wavestone
(4 847 158 droits de vote ont été attribués, le 01/04/21, aux
actions détenues par FIH, étant précisé que (i) cette dernière
a conservé 1 982 158 de ces nouveaux droits de vote et (ii) une
procuration a été consentie à Maître Thomas Prud’homoz pour
les 2 865 000 nouveaux droits de vote attachés aux actions
détenues par FIH et pour lesquelles elle n’exerce pas les droits
de vote).
Déclaration de franchissements de seuils et déclarations
d’intention du 07/04/21
Par courrier reçu par l’AMF le 06/04/21, complété par un
courrier reçu le 07/04/21 :
la société FDCH a déclaré avoir franchi individuellement en
baisse le seuil de 10% des droits de vote de la société
Wavestone et détenir individuellement 2 827 509 actions
Wavestone représentant autant de droits de vote, soit
14,00% du capital et 9,70% des droits de vote ;
A cette occasion, le concert composé de M. Pascal Imbert, la
société FIH, M. Michel Dancoisne, la société FDCH et
Mme Delphine Chavelas n’a franchi aucun seuil et détient
11 040 224 actions Wavestone représentant 15 677 939 droits
de vote, soit 54,66% du capital et 53,79% des droits de vote
de cette société, répartis comme suit :
M. Michel Dancoisne a déclaré avoir franchi directement et
indirectement en baisse, par l’intermédiaire de la société
FDCH, le seuil de 20% des droits de vote de la société
Wavestone et détenir directement et indirectement
4 022 688 actions Wavestone représentant 5 217 867 droits
de vote, soit 19,92% du capital et 17,90% des droits de vote ;
le sous-concert composé de Mme Delphine Chavelas,
M. Michel Dancoisne et la société FDCH a déclaré avoir
franchi de concert en baisse le seuil de 25% des droits de
vote de la société Wavestone et détenir de concert
5 251 088 actions Wavestone représentant 6 964 667
droits de vote, soit 26,00% du capital et 23,89% des droits
de vote ;
la société FIH a déclaré avoir franchi individuellement en
hausse le seuil de 20% des droits de vote de la société
Wavestone et détenir individuellement 4 847 158 actions
Wavestone représentant 6 829 316 droits de vote, soit
24,00% du capital et 23,43% des droits de vote.
Actions
% capital
4,66
Droits de vote
1 883 956
6 829 316
8 713 272
2 390 358
2 827 509
5 217 867
1 746 800
% droits de vote
6,46
Pascal Imbert
941 978
4 847 158
5 789 136
1 195 179
FIH
24,00
28,66
5,92
23,43
Sous-total Pascal Imbert (A)
Michel Dancoisne
FDCH
29,90
8,20
2 827 509
4 022 688
1 228 400
14,00
19,92
6,08
9,70
Sous-total Michel Dancoisne (B)
Delphine Chavelas (C)
17,90
5,99
Sous-total Michel Dancoisne et
Delphine Chavelas (B+C)
5 251 088
26,00
54,66
6 964 667
15 677 939
23,89
53,79
Total concert élargi (A+B+C)
11 040 224
Déclaration de franchissements de seuils et déclarations
d’intention du 18/05/21
le 17/05/21, le seuil de 25% des droits de vote de la société
Wavestone et détenir de concert 5 231 088 actions Wavestone
représentant 7 634 667 droits de vote, soit 25,90% du capital
et 25,60% des droits de vote. Ce franchissement de seuil
résulte d’une attribution de droits de vote double.
Par courrier reçu par l’AMF le 18/05/21, le sous-concert
composé de Mme Delphine Chavelas, M. Michel Dancoisne et
la société FDCH a déclaré avoir franchi de concert en hausse,
85
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
A cette occasion, le concert composé de M. Pascal Imbert, la société FIH, M. Michel Dancoisne, la société FDCH et Mme Delphine
Chavelas n’a franchi aucun seuil et détient 11 020 224 actions Wavestone représentant 16 347 939 droits de vote, soit 54,57% du
capital et 54,82% des droits de vote, répartis comme suit :
Actions
941 978
% capital
4,66
Droits de vote
1 883 956
6 829 316
8 713 272
2 390 358
2 827 509
5 217 867
2 416 800
% droits de vote
6,32
Pascal Imbert
FIH
4 847 158
5 789 136
1 195 179
24,00
28,66
5,92
22,90
Sous-total Pascal Imbert (A)
Michel Dancoisne
FDCH
29,22
8,02
2 827 509
4 022 688
1 208 400
14,00
19,92
5,98
9,48
Sous-total Michel Dancoisne (B)
Delphine Chavelas (C)
17,50
8,10
Sous-total Michel Dancoisne et
Delphine Chavelas (B+C)
5 231 088
25,90
54,57
7 634 667
16 347 939
25,60
54,82
Total concert élargi (A+B+C)
11 020 224
Déclaration de franchissements de seuils et déclarations
d’intention du 17/12/21
hausse le seuil de 25% des droits de vote, et de concert
avec M. Pascal Imbert (le « sous-concert Imbert ») les seuils
de 30% et 1/3 des droits de vote de la société Wavestone,
et détenir individuellement 4 847 158 actions Wavestone
représentant 9 694 316 droits de vote, soit 24,00% du
capital et 29,76% des droits de vote de cette société, et de
Par courrier reçu par l’AMF le 16/12/21 :
le sous-concert composé de M. Michel Dancoisne,
Mme Delphine Chavelas et la société FDCH (le « sous-
concert famille Dancoisne ») a déclaré avoir franchi
directement en hausse, le 10/12/21, le seuil de 30% des
droits de vote de la société Wavestone et détenir 5 211 088
actions représentant 10 422 176 droits de vote, soit 25,80%
du capital et 31,99% des droits de vote ;
la société FDCH a déclaré avoir franchi individuellement en
hausse les seuils de 10% et 15% des droits de vote, et de
concert avec M. Michel Dancoisne le seuil de 20% des droits
de vote de la société Wavestone, et détenir individuellement
2 827 509 actions Wavestone représentant 5 655 018 droits
de vote, soit 14,00% du capital et 17,36% des droits de vote
de cette société, et de concert avec M. Michel Dancoisne
4 022 688 actions représentant 8 045 376 droits de vote,
soit 19,92% du capital et 24,69% des droits de vote ;
concert avec M. Pascal Imbert
5 789 136 actions
représentant 11 578 272 droits de vote, soit 28,66% du
capital et 34,54% des droits de vote ;
M. Thomas Prud’homoz, notaire, a déclaré avoir franchi
individuellement en baisse le seuil de 5% des droits de vote
de la société Wavestone, et ne plus détenir aucune action
ni aucun droit de vote ;
le concert composé de M. Pascal Imbert, la société FIH,
M. Michel Dancoisne, la société FDCH et Mme Delphine
Chavelas a déclaré avoir franchi en hausse le seuil de 2/3
des droits de vote de la société Wavestone et détenir de
concert 11 000 224 actions Wavestone représentant
22 000 448 droits de vote, soit 54,47% du capital et 67,53%
des droits de vote, répartis comme suit :
la société FIH a déclaré avoir franchi individuellement en
Actions
% capital
4,66
Droits de vote
1 883 956
% droits de vote
5,78
Pascal Imbert
941 978
4 847 158
5 789 136
1 195 179
FIH
24,00
28,66
5,92
9 694 316
11 578 272
2 390 358
5 655 018
8 045 376
2 376 800
29,76
Sous-total Pascal Imbert (A)
Michel Dancoisne
FDCH
35,54
7,34
2 827 509
4 022 688
1 188 400
14,00
19,92
5,88
17,36
Sous-total Michel Dancoisne (B)
Delphine Chavelas (C)
24,69
7,30
Sous-total Michel Dancoisne et
Delphine Chavelas (B+C)
5 211 088
25,80
54,47
10 422 176
31,99
67,53
Total concert élargi (A+B+C)
11 000 224
22 000 448
86
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
Ces franchissements de seuils résultent (i) de l’attribution de
droits de vote double relatifs aux 2 827 509 actions détenues
par FDCH dans Wavestone, et (ii) de l’expiration de la
procuration sans consigne de vote donnée le 01/04/21 à
Maître Thomas Prud’homoz, notaire, portant sur 2 865 000
nouveaux droits de vote, pour une durée courant jusqu’au
09/12/21 inclus.
Aux termes de chacun de ces deux engagements, les
signataires se sont collectivement engagés à conserver :
4 766 392 actions représentant 23,60% du capital et 25,71%
des droits de vote(1), pour une durée de 2 ans, tacitement
prorogeable pour une durée indéterminée, jusqu’à
dénonciation par l’une des parties ;
4 514 068 actions représentant 22,35% du capital et
25,09% des droits de vote(1), pour une durée de 2 ans,
tacitement prorogeable pour une durée indéterminée,
jusqu’à dénonciation par l’une des parties.
Il est rappelé que (i) le franchissement en hausse de concert
du seuil de 30% des droits de vote de la société Wavestone
par le
« sous-concert famille Dancoisne », et (ii) le
franchissement en hausse de concert du seuil de 30% des
droits de vote de la société Wavestone par le « sous-concert
Imbert », ont fait l’objet d’une décision de dérogation à
l’obligation de déposer un projet d’offre publique, reproduite
dans la décision n°221C3389 du 08/12/21.
Le 29/03/19, FIH, Pascal Imbert, Patrick Hirigoyen – Directeur
général et membre du Directoire de Wavestone – et Michel
Dancoisne ont signé un engagement collectif de conservation
de titres, conformément aux dispositions de l’article 787 B du
Code général des impôts, pour une durée de 2 ans, tacitement
prorogeable annuellement, jusqu’à dénonciation par l’une des
parties. Aux termes de ces engagements, les signataires se
sont collectivement engagés à conserver 5 453 073 actions
3.1.3. Evolution du capital
Pour mémoire, la société avait procédé au cours de l’exercice
2018/19 à deux augmentations de capital servant à l’émission
d’actions nouvelles dans le cadre de plans d’actionnariat
salarié venus à échéance :
représentant 27,00% du capital et 22,62% des droits de vote(2)
.
3.1.5. Evolution du cours de bourse de Wavestone
une première augmentation a été décidée par le Directoire
en date du 26/06/18 amenant à une hausse du capital
social de 7 120,80 euros correspondant à 284 832 actions ;
une seconde augmentation a été décidée par le Directoire
en date du 20/07/18 amenant à une hausse du capital
social de 1 103,30 euros correspondant à 44 132 actions.
Le cours de bourse de Wavestone était de 35,00 euros à
l’ouverture de l’exercice le 01/04/21, et de 46,00 euros à la
clôture de l’exercice le 31/03/22, soit une hausse de 31%.
Les cours mentionnés sont les cours de clôture des jours de
bourse considérés.
3.1.6. Autocontrôle : programme de rachat
La précédente opération sur le capital remontait au 26/05/09
(création de 16 220 actions nouvelles par levées de stock-
options intervenues au cours de l’exercice clos au 31/03/09).
Conformément aux autorisations visées au présent rapport
ci-après au paragraphe 4.1.5 intitulé « Programme de rachat
d’actions », Wavestone a procédé à l’achat en bourse de titres
Wavestone, dans les conditions fixées par la loi, et
conformément au programme de rachat qu’elle a établi. Le
descriptif de ce programme a été inclus dans le document
d’enregistrement universel déposé le 15/07/21 auprès de l’AMF
sous le numéro D.21-0702, et ce conformément aux
dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’AMF.
3.1.4. Engagements collectifs de conservation
Au cours de l’exercice écoulé et clos au 31/03/22, aucun
engagement collectif de conservation portant sur les titres de
la société Wavestone n’a été porté à la connaissance de la
société.
Pour rappel, au cours des exercices passés, des engagements
collectifs de conservation portant sur les titres de Wavestone
ont été conclus ainsi qu’il suit pour ceux encore en vigueur.
Les éléments et informations au 31/03/22 prévus à l’article
L.225-211 du Code de commerce sont portés à votre
connaissance dans l’annexe des comptes sociaux Wavestone
et sont rappelés ci-après au paragraphe 4.1.5 « Programme
de rachat d’actions ».
Le 10/12/19, FDCH, Michel Dancoisne, Pascal Imbert, Delphine
Chavelas – fille de Michel Dancoisne – et Patrick Hirigoyen –
Directeur général et membre du Directoire de Wavestone –
ont signé trois engagements collectifs de conservation de
titres, conformément aux dispositions de l’article 787 B du
Code général des impôts, dont deux sont encore en vigueur.
En dehors des actions détenues par Wavestone au titre du
programme de rachat, il n’y
auto-détenues.
a pas d’autres actions
(1) Sur la base du capital et des droits de vote de Wavestone au 10/12/19.
(2) Sur la base du capital et des droits de vote de Wavestone au 29/03/19.
87
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
3.2.ꢀꢀ Actionnariat salarié
Les actions livrées dans le cadre du « Plan Key People n°13 »
sont des actions existantes préalablement acquises par la
société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.
Etat de l’actionnariat salarié
Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code
de commerce, nous vous indiquons que le personnel salarié
ou ancien salarié de la société Wavestone et/ou des sociétés
qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de
commerce dans le cadre du plan d’épargne groupe mis en
place par Wavestone, détient, via des fonds communs de
placement d’entreprise investis en actions Wavestone,
624 380 actions de la société Wavestone au 31/03/22, soit
3,09% du capital social à cette date et que les salariés
détenant à titre personnel des actions de la société Wavestone
dans les conditions de l’article L.225-102 du Code de
commerce détiennent 277 870 actions de la société
Wavestone au 31/03/22 soit 1,38% du capital social à cette
date.
Attribution définitive selon le plan du 02/07/19 (« Plan
salariés n°14 »)
Votre Directoire rappelle que le 02/07/19, faisant usage de
l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du
20/07/16, un plan d’attribution gratuite d’actions, existantes
ou à émettre, a été mis en place par ses soins au profit des
collaborateurs du cabinet Wavestone, selon l’option qu’ils ont
retenue dans le cadre du dispositif d’épargne salariale. Ce plan
est dénommé « Plan salariés n°14 ».
La période d’acquisition du « Plan salariés n°14 », qui était de
vingt-quatre (24) mois, est venue à expiration le 02/07/21.
Lattribution initiale portait sur un nombre maximum de
68 613 actions. Compte tenu des conditions du plan, un
nombre de 54 294 actions a été définitivement acquis par
846 collaborateurs à l’issue de la période d’acquisition.
Il est précisé par ailleurs que les salariés du cabinet détiennent
en direct de l’ordre de 3,68% des actions composant le capital
de Wavestone.
Les actions livrées dans le cadre du « Plan salariés n°14 » sont
des actions existantes préalablement acquises par la société
dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.
Intéressement du personnel
Il n’existe pas d’accord d’intéressement au sein de la société
Wavestone.
Attribution initiale selon le plan du 06/07/21 (« Plan salariés
n°15 »)
Attributions gratuites d’actions
Au 31/03/22, il existe plusieurs plans d’attribution gratuite
d’actions en cours au sein du cabinet Wavestone.
Votre Directoire du 06/07/21
a utilisé partiellement
l’autorisation que lui a conférée l’Assemblée générale mixte
du 16/09/19 dans sa 25ème résolution, et a mis en place un plan
d’attribution gratuite d’actions Wavestone dénommé « Plan
salariés n°15 », dans le cadre du dispositif d’épargne salariale
du cabinet. Ce « Plan salariés n°15 » concerne les collaborateurs
salariés du cabinet Wavestone selon l’option qu’ils ont retenue
dans le cadre du dispositif d’actionnariat salarié, étant
entendu que les mandataires sociaux de Wavestone SA et de
ses filiales ne sont pas concernés par ce plan.
Au cours de l’exercice écoulé, Wavestone a procédé aux
attributions gratuites d’actions suivantes :
Attribution définitive selon le plan du 02/07/18 (« Plan Key
People n°13 »)
Votre Directoire rappelle que le 02/07/18, faisant usage de
l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du
20/07/16, un plan d’attribution gratuite d’actions, dénommé
« Plan Key People n°13 » a été mis en place au bénéfice de
21 collaborateurs clés de Wavestone, désignés par le Directoire
après avis du Comité des rémunérations. Monsieur Patrick
Hirigoyen, membre du Directoire, est bénéficiaire de ce plan.
Nous vous précisons qu’à la date d’attribution initiale, le
nombre de bénéficiaires est de 1 254 collaborateurs et le
nombre d’actions Wavestone à attribuer (sous réserve de
respect des conditions du plan au terme de la période
d’acquisition de 24 mois) est de 38 699 actions, représentant
0,19% du capital social de Wavestone au 06/07/21.
La période d’acquisition du « Plan Key People n°13 », qui était
de trente-six (36) mois, est venue à expiration le 02/07/21.
Attribution initiale selon le plan du 06/07/21 (« Plan Key
People n°15 »)
Lattribution initiale portait sur un nombre maximum de
71 036 actions (après division par 4 du pair de l’action).
Compte tenu des conditions du plan et notamment de la
condition de performance ajustée par le Directoire en février
2021, un nombre de 65 116 actions a été définitivement acquis
par 19 collaborateurs à l’issue de la période d’acquisition.
Votre Directoire du 06/07/21
a utilisé partiellement
l’autorisation que lui a conférée l’Assemblée générale mixte
du 16/09/19 dans sa 25ème résolution, et a mis en place un plan
d’attribution gratuite d’actions Wavestone dénommé « Plan
88
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
Key People n°15 ». Ce « Plan Key People n°15 » concerne les
collaborateurs salariés clés du cabinet Wavestone, désignés
par le Directoire sur recommandation du Comité des
rémunérations et des nominations, étant entendu que les
mandataires sociaux de Wavestone SA et de ses filiales ne
sont pas concernés par ce plan.
Principe de non-ingérence du Directoire dans le vote
des actionnaires salariés
Votre Directoire vous rappelle que la société Wavestone est
particulièrement attentive à l’actionnariat des salariés. Elle a
ainsi, depuis plusieurs années, mis en place un dispositif
d’épargne salariale qui favorise l’accès de ses collaborateurs
au capital de la société.
Nous vous précisons qu’à la date d’attribution initiale, le
nombre de bénéficiaires est de 19 collaborateurs et le nombre
d’actions Wavestone à attribuer (sous réserve de respect des
conditions du plan au terme de la période d’acquisition de
36 mois) est de 55 499 actions, représentant 0,27% du capital
social de Wavestone au 06/07/21.
Wavestone est également très attachée à ce que l’expression
du vote des salariés, dans le cadre de ce dispositif d’épargne
salariale, soit véritablement indépendante du management.
A ce titre, Wavestone prend l’engagement de non-ingérence
des représentants de la direction de la société dans le sens du
vote des actionnaires salariés.
Attribution initiale selon le plan du 15/10/21 (« Plan Interna-
tional n°1 »)
4. Propositions du Directoire à l’Assemblée
générale mixte du 28/07/22
Un dispositif global et international d’actionnariat des salariés
a été mis en place par Wavestone en 2021. A l’instar des
attributions gratuites d’actions mises en œuvre annuellement
pour les salariés des sociétés françaises du groupe qui versent
tout ou partie de leur prime de participation dans le FCPE
Wavestone Actions, ce dispositif international consiste en
l’attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés des
sociétés étrangères du groupe proportionnellement à leur
acquisition d’actions Wavestone, via le FCPE Wavestone
Shares ou sous la forme nominative.
4.1.ꢀꢀ Première partie de l’Assemblée générale ordinaire
4.1.1. Approbation des comptes sociaux et consolidés –
Affectation du résultat
Comptes sociaux (1ère et 3ème résolutions)
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes
annuels de la société Wavestone à savoir le bilan, le compte
de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31/03/22 tels qu’ils
vous sont présentés, et qui se soldent par un bénéfice net de
39 887 614 euros.
Votre Directoire du 15/10/21 a mis en place un plan
d’attribution gratuite d’actions « Plan International Tous n°1 ».
Ce « Plan International Tous n°1 » concerne les collaborateurs
salariés des filiales étrangères du cabinet Wavestone ayant
souscrit au FCPE d’actionnariat salarié « Wavestone Shares »
ou des actions Wavestone sous la forme nominative, dans le
cadre du dispositif d’actionnariat salarié international de 2021.
Le Directoire vous propose d’approuver la distribution d’un
dividende s’élevant à 0,38 euro par action.
Sur la base d’un état de l’actionnariat établi le 31/03/22,
20 009 872 actions ont droit au dividende.
Nous vous précisons qu’à la date d’attribution initiale, le
nombre de bénéficiaires est de 96 collaborateurs et le nombre
d’actions Wavestone à attribuer (sous réserve de respect des
conditions du plan au terme de la période d’acquisition de
24 mois) est de 6 052 actions, représentant 0,03% du capital
social de Wavestone au 15/10/21.
Le dividende global proposé représente donc 7 603 751 euros
soit un taux de distribution de 15% du résultat net part du
groupe.
Le bénéfice de l’exercice clos le 31/03/22 serait en
conséquence affecté comme suit :
Résultat net de l’exercice :
Affectation à la réserve légale(1)
Report à nouveau :
Bénéfice distribuable :
Dividendes :
39 887 614 euros
_
176 179 040 euros
216 066 654 euros
7 603 751 euros
En complément, et à titre de régularisation d’une erreur
matérielle sur la livraison de plans précédents, il a été procédé
à la livraison complémentaire de 5 152 actions sur l’exercice.
Ces actions sont des actions existantes préalablement
acquises par la société dans le cadre d’un programme de
rachat d’actions.
:
Solde affecté au compte report
à nouveau :
208 462 903 euros
Le paiement du dividende sera effectué en numéraire, à
compter du 05/08/22.
(1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social.
89
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
Le dividende versé aux résidents fiscaux français personnes
physiques est soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire
unique (PFU) non libératoire au taux global de 30% (12,8% au
titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements
sociaux) conformément à l’article 200 A du Code général des
impôts. Toutefois, sur option expresse et irrévocable du
contribuable, le dividende peut être soumis au barème
progressif de l’impôt sur le revenu et sera, ainsi, éligible à
l’abattement de 40% prévu à l’article 158, 3.2° du Code
général des impôts. Cette option doit être exercée chaque
année lors du dépôt de la déclaration de revenus et est
globale. Elle porte ainsi sur l’ensemble des revenus entrant
dans le champ d’application du PFU. Ce dividende restera
soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% et, en cas
d’option pour l’application du barème progressif, le
contribuable disposera de la possibilité de déduire de son
revenu global, une quote-part de la CSG appliquée aux
dividendes (à hauteur de 6,8%). Enfin, les contribuables dont
le revenu fiscal de référence excède certains seuils seront
également soumis à la contribution exceptionnelle sur les
hauts revenus au taux, selon les cas de 3% ou 4%,
conformément à l’article 223 sexies du Code général des
impôts. Ce régime n’est pas applicable aux actionnaires
personnes morales et aux actionnaires non-résidents, qui
restent imposés dans les conditions particulières qui leur sont
applicables en fonction de leur situation propre.
4.1.2. Conventions réglementées (4ème résolution)
Nous vous demandons de bien vouloir :
1/ prendre acte qu’aucune nouvelle convention n’a été
autorisée, conclue ou souscrite au cours de l’exercice clos le
31/03/22 ;
2/ prendre acte des informations relatives à la convention
antérieurement approuvée et qui a continué à produire ses
effets au cours de l’exercice clos le 31/03/22.
Nous vous précisons qu’en vertu de l’article L.225-88-1 du
Code de commerce, votre Conseil de surveillance est appelé
à examiner chaque année toute convention autorisée et
décider s’il entend maintenir son autorisation donnée
antérieurement.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-57 du Code
de commerce, vos Commissaires aux comptes ont été dûment
avisés de la convention visée au paragraphe 2/ ci-dessus qu’ils
décrivent dans leur rapport spécial.
4.1.3. Approbation des informations mentionnées au I de
l’article L.22-10-9 du Code de commerce pour
l’exercice clos le 31/03/22 (5ème résolution)
Le Directoire vous propose, au titre de la 5ème résolution,
d’approuver en application du I de l’article L.22-10-34 du Code
de commerce, les informations relatives aux rémunérations
versées ou attribuées au cours de l’exercice clos le 31/03/22
aux mandataires sociaux, mentionnées au I de l’article
L.22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées au
paragraphe 2 du rapport du Conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise.
Si au moment de la mise en paiement du dividende, le nombre
d’actions appartenant à la Société et privées du droit au
dividende a varié, le montant total du dividende non versé ou
à verser en raison de cette variation sera, suivant le cas, porté
au crédit ou au débit du compte « report à nouveau ».
4.1.4. Approbation de la mise en œuvre de la politique de
rémunération approuvée au titre de l’exercice
2021/22 (6ème, 7ème et 8ème résolutions)
Les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents sont présentés au paragraphe 2.9 « Politique de
distribution de dividendes » ci-dessus.
Aux termes de ses 8ème, 9ème et 10ème résolutions, l’Assemblée
générale du 27/07/21 a approuvé la politique de rémunération
applicable respectivement aux membres du Directoire et aux
membres du Conseil de surveillance (vote dit ex-ante).
Par ailleurs, en application de l’article 223 quater du CGI, nous
vous informons que les charges non déductibles visées par
l’article 39-4 du CGI ont représenté 14 066 euros et ont donné
lieu à un impôt de 3 996 euros.
Conformément à l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce,
lAssemblée générale est appelée à statuer sur les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31/03/22 (vote dit ex-post) aux
membres du Directoire et au Président du Conseil de
surveillance.
Enfin, est joint au présent rapport le tableau des résultats
financiers de la société au cours des 5 derniers exercices.
Comptes consolidés du groupe (2ème résolution)
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31/03/22 tels qu’ils vous sont
présentés et qui se soldent par un résultat net consolidé de
51 031 637 euros.
Dans ce cadre, trois résolutions sont proposées respectivement
pour le Président du Directoire (6ème résolution), le second
membre du Directoire et Directeur général (7ème résolution) et
le Président du Conseil de surveillance (8ème résolution).
90
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
Il est précisé qu’en application des dispositions de l’article
L.22-10-34 II. du Code de commerce, le versement de la
rémunération variable, et le cas échéant exceptionnelle au
titre de l’exercice écoulé, aux membres du Directoire et au
Président du Conseil de surveillance est conditionné à leur
approbation par l’Assemblée générale.
programme de rachat d’actions en application des dispositions
légales et règlementaires en vigueur. Ce programme a
succédé au précédent programme autorisé par votre
Assemblée générale mixte du 28/07/20.
Conformément aux dispositions légales, nous vous informons
qu’au titre des deux programmes qui se sont succédés au
cours de l’exercice 2021/22, les éléments au 31/03/22 sont les
suivants :
Les 6ème et 7ème résolutions soumettent ainsi à votre
approbation les éléments de la rémunération et les avantages
de toute nature dus ou attribués au titre de l’exercice clos le
31/03/22 à Monsieur Pascal Imbert, Président du Directoire,
et à Monsieur Patrick Hirigoyen, membre du Directoire-
Directeur général.
le nombre d’actions propres achetées au cours de l’exercice
est de 179 581 actions, pour une valeur des titres, évaluée
au coût d’achat, de 8 032 608 euros, soit un cours moyen
d’achat de 44,73 euros ;
le nombre d’actions propres vendues au cours de l’exercice
est de 126 098 actions pour une valeur des titres, évaluée
au prix de cession, de 5 671 802 euros, soit un cours moyen
de cession de 44,98 euros ;
la société a supporté des frais de négociation à hauteur de
24 001 euros sur l’exercice 2021/22 ;
le nombre d’actions attribuées gratuitement à des salariés au
cours de l’exercice est de 124 562 actions pour une valeur des
titres, évaluée au coût d’achat, de 4 273 060 euros, soit un
cours moyen de sortie de 34,30 euros ;
le nombre d’actions propres inscrites au bilan au 31/03/22 est
de 186 620, pour une valeur de marché de 8 584 520 euros,
calculée au cours de clôture au 31/03/22 de 46,00 euros ; leur
valeur de pair s’établit à 0,025 euro ;
La 8ème résolution soumet à votre approbation les éléments
de la rémunération et les avantages de toute nature dus ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31/03/22 à Monsieur
Michel Dancoisne en sa qualité de Président du Conseil de
surveillance.
Les éléments détaillés de la rémunération et des avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
2021/22 aux membres du Directoire et au Président du Conseil
de surveillance sont présentés au paragraphe 2.3.1 du rapport
du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
4.1.5. Programme de rachat d’actions (9ème résolution)
Programme de rachat d’actions en cours
Par Assemblée générale mixte du 27/07/21 (16ème résolution),
votre Directoire a été autorisé à mettre en œuvre un nouveau
Les actions auto-détenues représentent 0,92% du capital.
Le tableau suivant récapitule les informations relatives à ce programme de rachat, en fonction des différents objectifs prévus au
titre de ce programme :
Remise lors de
l’exercice de droits
Animation
boursière
Croissance
externe
Attribution
aux salariés
attachés à des
valeurs mobilières
Situation au 31/03/21
22 122
-
235 577
-
Achats
122 250
-
57 331
-
Ventes
-126 098
-
-
-
-
-
Réaffectations
Sorties
-
18 274
-
-
-
-124 562
168 346
5 460 441
0,83%
-
-
-
-
Situation au 31/03/22
Valeur brute comptable(1) (en euros)
801 649
0,090%
% du capital social au 31/03/22
0,00%
(1) La valeur brute comptable est évaluée au coût d’achat des actions.
91
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
Proposition d’un nouveau programme de rachat d’actions
Durée de l’utilisation
Votre Directoire sollicite de votre part une nouvelle autorisation
de principe aux principales conditions ci-après décrites. En
résumé, ce nouveau programme serait le suivant :
A compter de l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 jusqu’à
la prochaine Assemblée générale, appelée à statuer sur les
comptes clos le 31/03/23, et, en tout état de cause pour
18 mois au plus, étant précisé que l’Assemblée générale mixte
du 28/07/22 annulera la précédente autorisation et le
précédent programme et y substituera, sans discontinuité, la
nouvelle autorisation.
Objectifs
animer le marché des titres de la Société, notamment pour
en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement intervenant en toute
indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant
accès au capital ;
attribuer ou céder, selon le cas, des actions aux salariés
et/ou aux mandataires sociaux de la Société ou des
sociétés de son groupe, dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, notamment au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise, de tout plan
d’actionnariat, de la mise en œuvre de tout plan d’épargne
entreprises ou interentreprises, de la mise en œuvre et de
la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et de
tout plan d’attribution gratuite d’actions ;
Offre publique
Pour rappel, l’utilisation en période d’offre publique, par le
Directoire ou le Conseil d’administration, d’autorisations
(financières notamment) conférées par l’Assemblée générale
est désormais possible du fait de la suppression du principe
de neutralité des organes de gouvernance par la loi Florange
du 29/03/14.
Toutefois, Wavestone affirme son attachement au principe de
neutralité du Directoire en période d’offre publique.
En conséquence, l’autorisation de rachat d’actions sollicitée,
à conférer au Directoire ou au Conseil d’administration, par
lAssemblée générale mixte du 28/07/22, sera suspendue en
période d’offre publique. Ce nouveau programme de rachat
d’actions ne pourra donc être utilisé par l’organe de
gouvernance en période d’offre publique.
annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de
réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une
autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire en
cours de validité ;
mettre en œuvre toute pratique de marché ou tout objectif
qui viendrait à être admis par la loi ou la règlementation en
vigueur ou encore l’AMF au titre des programmes de rachat
d’actions et, plus généralement, réaliser toute opération
conforme à la règlementation en vigueur au titre de ces
programmes.
Le descriptif de ce programme figurera dans le document
d’enregistrement universel 2021/22.
4.2.ꢀꢀPartie Assemblée générale extraordinaire
Plusieurs points sont soumis à votre vote dans le cadre de la
présente Assemblée générale dans sa formation
extraordinaire. Il vous est ainsi proposé :
Limite
a) de modifier le mode d’administration et de direction de la
société par l’institution d’un Conseil d’administration et de
modifier les statuts de la société en conséquence ;
10% du capital social sous déduction des actions déjà
détenues.
Conditions financières d’achat
b) d’autoriser le Conseil d’administration sous réserve de
l’adoption du nouveau mode de gouvernance, à réduire le
capital social par voie d’annulation d’actions ;
Prix unitaire maximum d’achat : 139 euros (hors frais) dans le
cadre de l’animation du marché des titres Wavestone pour en
favoriser la liquidité et 104 euros (hors frais) dans les autres
cas.
c) de vous prononcer sur de nouvelles autorisations
financières au profit du Conseil d’administration sous
réserve de l’adoption du nouveau mode de gouvernance.
Annulation des titres
L’Assemblée générale mixte du 28/07/22 sera appelée à
statuer sur une autorisation à donner au Directoire ou au
Conseil d’administration si vous approuvez la modification du
mode d’administration et de direction de la société qui vous
est proposée et présentée au paragraphe 4.2.1 ci-après, en
vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
(Cf. résolution 11).
4.2.1. Evolution de la gouvernance de Wavestone
(10ème résolution)
Dans le cadre de son plan stratégique Impact, vous aurez à
statuer sur l’évolution de la gouvernance de Wavestone qui
se traduirait par le passage d’une société anonyme à Directoire
et Conseil de surveillance à une société anonyme à Conseil
d’administration.
92
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
Le Directoire soumet donc
modification des statuts de votre société à l’effet de permettre
le changement du mode d’administration et de direction de
à
votre approbation une
administrateur indépendant occupe un rôle central,
notamment au travers de sa participation aux travaux des
Comités spécialisés, afin de préserver une gouvernance
équilibrée grâce en particulier aux dispositions suivantes :
Wavestone, par l’adoption d’une structure
à Conseil
d’administration. Les articles des statuts qu’il vous est proposé
de modifier figurent, dans leur version amendée, en annexe
aux projets de résolutions.
a) le Conseil continuera d’avoir un nombre important de
membres indépendants ;
b) chacun des trois Comités du Conseil (Comité d’audit,
Comité des rémunérations et des nominations et Comité
RSE) sera présidé par un administrateur indépendant ;
Les statuts de la société tels qu’ils seraient modifiés par la
10ème résolution prévoient, conformément aux dispositions
impératives du Code de commerce, que la Direction générale
de Wavestone sera assumée, au choix du Conseil
d’administration, soit par le Président du Conseil
d’administration, soit par une personne physique nommée par
le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur
général.
c) le règlement intérieur du futur Conseil dont le texte a reçu
l’avis favorable du Conseil de surveillance imposera la
désignation d’un administrateur indépendant référent
lorsqu’une même personne, le PDG, exerce les fonctions
de Président du Conseil d’administration et de Directeur
général. Cet administrateur indépendant référent aura en
particulier la possibilité (1) de demander, à tout moment,
au PDG la convocation de réunions du Conseil
d’administration sur un ordre du jour déterminé, (2) de
réunir les membres du Conseil d’administration hors la
présence de la Direction générale, (3) de participer à
toutes les réunions des Comités du Conseil y compris
Sous réserve de votre approbation de la 10ème résolution, il
reviendra donc au Conseil d’administration, une fois élu, de se
réunir pour choisir entre l’une des deux modalités d’exercice
de la Direction générale.
Conformément aux statuts en vigueur de Wavestone, le
Conseil de surveillance a été consulté sur les projets de
modifications statutaires proposés à votre Assemblée
générale.
lorsqu’il n’en est pas membre, (4) de porter
à la
connaissance du Président et du Conseil d’administration
tout conflit d’intérêts qu’il aurait identifié et (5) de rendre
compte à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires
de tout sujet relatif à la gouvernance.
Dans ce cadre, le Conseil de surveillance a approuvé, lors de sa
réunion du 31/05/22, lesdites modifications statutaires et
décidé de recommander l’adoption d’une structure à Conseil
d’administration dans laquelle (i) M. Pascal Imbert – aujourd’hui
Président du Directoire – exercerait les fonctions de Président
Directeur général (PDG) et (ii) Monsieur Patrick Hirigoyen -
aujourd’hui membre du Directoire et Directeur général,
exercerait les fonctions d’administrateur et Directeur général
délégué.
Le rôle et les attributions de l’administrateur référent seront
détaillés dans le règlement intérieur du Conseil
d’administration qui sera soumis à la validation finale du
Conseil d’administration le 28/07/22 et dont le projet figure
en annexe au présent rapport du Directoire.
Dans le cadre de ce changement de gouvernance, Pascal
Imbert exercerait les fonctions de Président - Directeur
général et Patrick Hirigoyen celles de Directeur général
délégué, Michel Dancoisne continuant à siéger au Conseil
d’administration par l’intermédiaire de sa holding familiale
FDCH.
La recommandation du Conseil de surveillance résulte de la
volonté de poser les fondations du développement futur de
Wavestone en matière de gouvernance.
Ladoption d’une structure unitaire à Conseil d’administration
permettrait de renforcer le rôle du Conseil et de ses membres.
Cette implication plus directe des administrateurs devrait
permettre de tirer le meilleur parti de l’expérience et du
savoir-faire collectif du Conseil d’administration, au bénéfice
de Wavestone et de son management. Le nouveau cadre
statutaire donnera au Conseil la possibilité de choisir entre la
réunion ou la dissociation des fonctions de Président du
Conseil et de Directeur général.
Afin de se conformer aux bonnes pratiques en matière de
gouvernance, il est également envisagé que le Conseil
d’administration désigne en son sein un administrateur
référent chargé de veiller au bon fonctionnement du Conseil.
Le Conseil d’administration aura pour mission dans les années
qui viennent de poursuivre la structuration du management
de Wavestone, afin d’entamer, à compter de 2025, une
transition vers une nouvelle équipe de direction.
La structure envisagée reposera sur une gouvernance
équilibrée et exigeante.
Une fois cette transition réalisée, la société prévoit de revenir
à une forme de gouvernance duale, dissociant les fonctions
de Président et de Directeur général.
Dans le cadre de son étude sur l’évolution de la gouvernance
envisagée, le Conseil de surveillance a veillé à ce qu’un
93
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
Indépendamment de ces mouvements, Michel Dancoisne et
Pascal Imbert entendent maintenir leur position d’actionnaires
de référence de Wavestone, au service de son développement
sur le long terme.
à expiration prochainement, il vous sera également proposé
de conférer de nouvelles autorisations permettant à
Wavestone de fidéliser ses salariés et mandataires sociaux.
Votre Directoire rappelle l’engagement du principe de non-
ingérence des représentants de la direction de la société dans
le sens du vote des actionnaires salariés (cf. présent rapport
du Directoire – Rapport général, paragraphe 3.2 Principe de
non-ingérence).
4.2.2. Autorisation à donner au Directoire en vue de
réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions sous réserve de l’adoption de la
10ème résolution (11ème résolution)
En conséquence de l’objectif d’annulation de la 9ème résolution,
sous la condition de l’adoption de la 10ème résolution relative
à l’adoption d’une structure de gouvernance à Conseil
d’administration, nous vous proposons d’autoriser le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les statuts, à réduire le capital
social, en une ou plusieurs fois, par annulation de toute
quantité d’actions auto-détenues dans les limites autorisées
par la loi.
Lensemble des autorisations et délégations financières
décrites ci-après ont pour objet :
a) d’une part, de doter la société d’une flexibilité et d’une
rapidité accrues lui permettant, le cas échéant, de faire
appel aux marchés pour réunir les moyens financiers
nécessaires au développement de votre société ;
b) d’autre part, de permettre à la société de maintenir les
outils de fidélisation de ses salariés et mandataires sociaux
mis en place dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise
et/ou du plan d’épargne groupe.
Lannulation d’actions de la société détenues par cette
dernière peut répondre à divers objectifs financiers comme,
par exemple, une gestion active du capital, l’optimisation du
bilan ou encore la compensation de la dilution résultant d’une
augmentation de capital.
Les résolutions relatives aux augmentations de capital sont
divisées en deux grandes catégories :
(i) celles qui donneraient lieu à des émissions avec maintien
du droit préférentiel de souscription (émissions non
dilutives) ;
Le nombre d’actions de la société pouvant être annulées serait
soumis au plafond indiqué ci-après. A la date de chaque
annulation, le nombre maximum d’actions annulées de la
société pendant la période de vingt-quatre mois précédant
ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite
annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le
capital de la société à cette date.
(ii) celles qui donneraient lieu à des émissions sans droit
préférentiel de souscription (émissions dilutives).
Toute émission avec « droit préférentiel de souscription –
DPS », qui est détachable et négociable pendant la période
de souscription, permet à chaque actionnaire de souscrire,
dans les conditions fixées par la loi, un nombre de titres
proportionnel à sa participation dans le capital.
Cette autorisation est sollicitée pour une période de
vingt-quatre mois. Jusqu’à présent, aucune opération de
réduction de capital n’a été réalisée.
Sous réserve de l’adoption du nouveau mode de gouvernance
faisant l’objet de la 10ème résolution, votre Directoire vous
demande de consentir au Conseil d’administration, pour
certaines de ces résolutions, la faculté de supprimer ce DPS.
Les actionnaires existants bénéficieraient toutefois au titre de
la 13ème résolution d’un délai de priorité d’au moins cinq (5)
jours de bourse, excepté pour la 14ème résolution relative aux
placements privés pour laquelle il n’existe aucun délai de
priorité.
Il est précisé qu’à défaut d’adoption de la 10ème résolution,
l’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée générale
mixte du 27/07/21 restera en vigueur.
4.2.3. Autorisations financières sur le capital social de
Wavestone
Présentation générale
En conséquence de la proposition du changement du mode
de gouvernance faisant l’objet de la 10ème résolution, il vous
est proposé de renouveler les autorisations financières
initialement conférées au Directoire par l’Assemblée générale
mixte du 27/07/21 au profit du Conseil d’administration.
Il est à noter que le vote des résolutions autorisant votre
Conseil d’administration à émettre des actions et/ou valeurs
mobilières pour rémunérer des apports en nature entraînerait,
de par les dispositions légales, renonciation expresse des
actionnaires à leur DPS au profit des bénéficiaires de ces
émissions ou attributions.
Par ailleurs, les autorisations conférées par l’Assemblée
générale mixte du 16/09/19 en vue de l’attribution d’actions
gratuites au profit des salariés et mandataires sociaux venant
94
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
Chacune de ces autorisations ne serait donnée que pour une
durée limitée. En outre, le Conseil d’administration ne pourrait
exercer sa faculté d’augmentation de capital que dans la limite
(i) de plafonds spécifiques à chaque résolution et (ii) d’un
plafond global exposé à la 23ème résolution. De la même
manière, les émissions de valeurs mobilières représentatives
de créances seraient soumises à (i) des plafonds spécifiques
à chaque résolution et (ii) un plafond global exposé à la
23ème résolution.
Le Directoire rappelle que, comme par le passé :
a) les actions de préférence et les valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence sont exclues des
délégations ;
b) les émissions sont strictement limitées à la société et ne
concernent pas les filiales ;
c) la direction de la société prend l’engagement de non-
ingérence dans le sens du vote des actionnaires salariés ;
d) il sera mis fin aux autorisations financières conférées par
lAssemblée générale mixte du 27/07/21.
Votre Directoire vous propose toutefois que les délégations
décrites ci-après et que consentirait l’Assemblée générale au
Conseil d’administration en cas d’approbation du changement
de mode de gouvernance, soient suspendues en période d’offre
publique initiée par une autre société visant les titres de la
Société.
Synthèse des douzième à vingt-quatrième résolutions sous forme de tableau
Plafond applicable
Augmentation de capital avec maintien
aux émissions non
du droit préférentiel de souscription des
dilutives : 30% du
30% du capital
26 mois
actionnaires (DPS) (12ème résolution)
capital
Augmentation de capital sans DPS mais
avec droit de priorité dont offre publique
(13ème résolution)
20% du capital
10% du capital
26 mois
26 mois
Augmentation de capital sans DPS
dans le cadre d’un placement privé
(14ème résolution)
Plafond commun à
toutes les émissions
dilutives et non
dilutives :
30%du capital
(23ème résolution)
Surallocation (en % de l’émission initiale)
(15ème, 16ème et 17ème résolutions)
Apports en nature en dehors d’une OPE
(18ème résolution)
15%
26 mois
26 mois
Plafond applicable
aux émissions
dilutives : 20% ou
10% du capital
10% du capital
Apports en nature dans le cadre d’une OPE
initiée par la société (19ème résolution)
Augmentation de capital réservée aux
salariés/mandataires sociaux (PEE)
(20ème résolution)
10% du capital
5% du capital
26 mois
26 mois
Attribution gratuite d’actions au profit
des salariés (21ème résolution)
5% du capital
38 mois
26 mois
Attribution gratuite d’actions au profit
des mandataires sociaux (22ème résolution)
0,5% du capital
Incorporation de réserves, bénéfices,
primes ou autres sommes (24ème résolution)
400 K€
26 mois
95
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
Emission d’actions et de valeurs mobilières avec maintien du
droit préférentiel de souscription sous réserve de l’adoption
de la 10ème résolution (12ème résolution)
Comme dans le cadre de la précédente délégation, ce plafond
serait commun aux émissions dilutives suivantes
augmentations de capital réalisées en vertu des 14ème, 15ème
16ème et 17ème résolutions ;
:
,
Par la 12ème résolution, il vous est demandé sous la condition
de l’adoption d’une structure de gouvernance à Conseil
d’administration, de déléguer au Conseil d’administration la
compétence, pour une durée de vingt-six mois, de décider
l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
(i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières complexes
de la société, tant en France qu’à l’étranger.
a) ce plafond s’imputerait sur le plafond global de 30% du
capital prévu à la 23ème résolution ;
b) pour les émissions de valeurs mobilières représentatives
de créances un montant en principal de 15 000 000 euros
(identique à celui autorisé par l’Assemblée générale mixte
du 27/07/21).
Les plafonds de cette nouvelle autorisation seraient fixés
comme suit :
En vertu des dispositions légales et réglementaires
applicables, le prix d’émission des actions ordinaires et valeurs
mobilières complexes serait au moins égal à la moyenne
pondérée des cours de l’action de la société pendant les trois
dernières séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%.
a) pour les actions ordinaires à émettre par la société : un
montant en pair/nominal de 151 474 euros, représentant un
pourcentage de 30% du capital social (identique à celui
autorisé par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21) ;
b) pour les émissions de valeurs mobilières représentatives
de créances : un montant en principal de 40 000 000 euros
(identique à celui autorisé par l’Assemblée générale mixte
du 27/07/21).
La faculté d’émettre sans droit préférentiel de souscription
permet au Conseil d’administration, en cas d’approbation du
changement de mode de gouvernance, de réaliser des
opérations dont la rapidité est une condition essentielle de
succès et qui présentent, en outre, l’avantage de solliciter une
offre publique nouvelle en émettant sur les marchés financiers
étrangers ou internationaux.
Le renouvellement de cette autorisation générale permet à la
société de se financer à tout moment par l’émission d’actions
ou de valeurs mobilières complexes donnant accès au capital,
en faisant appel aux actionnaires de la société, tout en leur
accordant un droit préférentiel de souscription, détachable et
négociable.
Cependant, dans ce type d’opération, les droits des
actionnaires seront préservés par :
a) l’obligation faite au Conseil d’administration de conférer
aux actionnaires une priorité de souscription de cinq jours
tant à titre irréductible que réductible, ce délai étant
supérieur à la durée minimale de délai de 3 jours prévue
par l’article R.225-131 du Code de commerce et conforme
aux recommandations des conseils en vote ;
Emission d’actions et de valeurs mobilières dans le cadre
d’une offre au public, avec suppression du droit préférentiel
de souscription, mais avec obligation de conférer un droit de
priorité sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
(13ème résolution)
Par la 13ème résolution, sous la condition de l’adoption d’une
structure de gouvernance à Conseil d’administration, il vous
est demandé de déléguer au Conseil d’administration la
compétence, pour une durée de vingt-six mois, d’émettre par
offre au public (i) des actions ordinaires et/ou (ii) des valeurs
mobilières complexes de la société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger.
b) le fait que le prix d’émission des actions devra être, en
application des dispositions du Code de commerce, au
moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois
dernières séances de bourse précédant le jour de la
fixation de ce prix, éventuellement diminuée d’une décote
maximum de 5%.
Avec cette délégation, la société respecte les recommandations
des conseils en vote.
En cas d’utilisation de cette délégation, un droit de priorité de
cinq jours de bourse sera obligatoirement conféré aux
actionnaires existants sur la totalité de l’émission.
Emission d’actions et de valeurs mobilières, sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre
d’un placement privé sous réserve de l’adoption de la
10ème résolution (14ème résolution)
Les plafonds de cette nouvelle autorisation seraient
renouvelés comme suit :
a) pour les actions ordinaires à émettre par la société : un
montant en pair/nominal de 100 982 euros, représentant
un pourcentage de 20% du capital social (identique à celui
autorisé par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21).
Par la 14ème résolution, sous la condition de l’adoption d’une
structure de gouvernance à Conseil d’administration, il vous
est demandé de déléguer au Conseil d’administration la
compétence, pour une durée de vingt-six mois, d’émettre par
96
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
voie de placement privé (i) des actions ordinaires et/ou (ii)
des valeurs mobilières complexes de la société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription mais sans
droit de priorité, tant en France qu’à l’étranger.
Ces autorisations, identiques à celles adoptées par
lAssemblée générale mixte du 27/07/21, n’auraient pas pour
effet d’augmenter les plafonds des 12ème, 13ème et 14ème
résolutions prévues dans le cadre des résolutions ci-avant
présentées.
Cette délégation est nécessaire pour permettre la réalisation
d’un placement privé et devrait respecter :
Compte tenu de la volatilité potentielle du cours de Wavestone,
le Directoire estime qu’il est nécessaire de renouveler cette
autorisation au profit du Conseil d’administration, en cas
d’approbation du changement de mode de gouvernance, pour
sécuriser, entre autres, le financement de son développement.
a) un plafond de 10% du capital social (identique à celui
autorisé par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21) ; les
émissions réalisées en vertu de la présente délégation
devront s’imputer sur le plafond fixé à la 13ème résolution
(émissions dilutives) et dans la limite du plafond global de
la 23ème résolution ;
Emission d’actions et de valeurs mobilières, sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la société et
constitués d’actions ou de valeurs mobilières de sociétés
tierces en dehors d’une OPE sous réserve de l’adoption de la
10ème résolution (18ème résolution)
b) pour les émissions de valeurs mobilières représentatives
de titres de créance, un montant en principal égal au
maximum au plafond fixé à la 13ème résolution (émissions
dilutives), soit 15 000 000 euros, et dans la limite du
plafond global de la 23ème résolution.
Par la 18ème résolution, sous réserve de l’adoption de la
10ème résolution, il vous est demandé de déléguer au Conseil
d’administration la compétence, pour une durée de vingt-six
mois, d’émettre (i) des actions ordinaires et/ou (ii) de valeurs
mobilières complexes donnant accès à d’autres titres de
capital de la société, en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la société et constitués de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés
tierces.
En vertu des dispositions légales et réglementaires
applicables, le prix d’émission des actions ordinaires et valeurs
mobilières complexes serait au moins égal à la moyenne
pondérée des cours de l’action de la société pendant les trois
dernières séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%.
La faculté d’émettre sans droit préférentiel de souscription
permet au Conseil d’administration, en cas d’approbation du
changement de mode de gouvernance, de réaliser des
opérations dont la rapidité est une condition essentielle de
succès et le placement privé permet de renforcer l’attractivité
de la Place de Paris en offrant aux sociétés un mode de
financement plus rapide et plus simple qu’une augmentation
de capital par offre au public.
Lémission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
complexes serait réalisée sans droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la
présente délégation qui emporterait de plein droit
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription.
Cette délégation devrait respecter :
Avec cette délégation, la société respecte les recommandations
des conseils en vote.
a) le plafond légal de 10% du capital social (identique à celui
autorisé par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21) et
les émissions réalisées en vertu de la présente délégation
devront s’imputer sur le plafond fixé à la 13ème résolution
(émissions dilutives) et dans la limite du plafond global de
la 23ème résolution ;
Autorisations d’augmenter le nombre de titres à émettre
dans le cadre d’une augmentation de capital avec ou sans
suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires (15ème résolution, 16ème résolution et
17ème résolution)
b) pour les émissions de valeurs mobilières représentatives
de titres de créance, un montant en principal égal au
maximum au plafond fixé à la 13ème résolution (émissions
dilutives), soit 15 000 000 euros (identique à celui autorisé
par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21), et dans la
limite du plafond global de la 23ème résolution.
Par les 15ème, 16ème et 17ème résolutions, il vous est demandé,
sous la condition de l’adoption d’une structure de gouvernance
à
Conseil d’administration, de déléguer au Conseil
d’administration la compétence, pour une durée de vingt-six
mois, d’augmenter pour chacune des émissions qui pourraient
être décidées en application des 12ème , 13ème et 14ème
résolutions, le nombre de titres à émettre, dans les conditions
fixées à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, à savoir
dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que
celui retenu pour ces émissions (surallocation).
Cette autorisation paraît nécessaire au Conseil d’administration
afin de permettre à la société de maintenir sa capacité
d’acquisition de participations de taille moyenne dans des
sociétés non cotées. Ces acquisitions pourraient alors être
97
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
financées, en tout ou partie, en actions ou en valeurs mobilières,
plutôt que par endettement ou tout autre moyen.
d’administration la compétence, pour une durée de vingt-six
mois, d’augmenter le capital social par l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières complexes donnant
accès à des actions ordinaires de la société réservée aux
adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise (nommé plan
d’épargne groupe chez Wavestone) de la société ou des
entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens
des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du
Code du travail dans le cadre des dispositions des articles
L.225-129-2 à L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de
commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires.
Emission d’actions et de valeurs mobilières, sans droit préfé-
rentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémuné-
rer des apports en nature consentis à la société et constitués
d’actions ou de valeurs mobilières de sociétés tierces dans le
cadre d’une OPE initiée par la société sous réserve de l’adop-
tion de la 10ème résolution (19ème résolution)
Par la 19ème résolution, sous réserve de l’adoption de la
10ème résolution, il vous est demandé de déléguer au Conseil
d’administration la compétence, pour une durée de vingt-six
mois, d’émettre (i) des actions ordinaires et/ou (ii) de valeurs
mobilières complexes donnant accès à d’autres titres de
capital de la société, en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la société dans le cadre d’une offre
publique d’échange initiée par la société et constituée de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de sociétés tierces.
Le plafond du montant nominal des émissions d’actions
ordinaires au titre de la présente autorisation est inchangé par
rapport à la précédente autorisation et reste fixé à un montant
maximal de 5% du capital.
Le plafond de la présente autorisation est en ligne avec les
pratiques du marché et les recommandations des conseils en
vote ; étant précisé que ce plafond est indépendant du
plafond fixé au titre des limites en matière de délégations de
compétence pour augmenter le capital (émissions dilutives),
et est fixé dans la limite du plafond global de la 23ème résolution.
Lémission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
complexes serait réalisée sans droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la
présente délégation qui emporterait de plein droit
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription.
Lémission d’actions ordinaires serait réalisée sans qu’il y ait
lieu à droit préférentiel de souscription des actionnaires. La
Cette délégation devrait respecter :
société pourrait proposer
à ses salariés une valeur
a) un plafond de 10% du capital social (identique à celui
autorisé par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21) et
les émissions réalisées en vertu de la présente délégation
devront s’imputer sur le plafond fixé à la 13ème résolution
(émissions dilutives) et dans la limite du plafond global de
la 23ème résolution ;
préférentielle du cours de l’action, dans la limite d’une décote
de 30%, calculée sur la base de la moyenne des premiers
cours cotés de l’action Wavestone sur Euronext Paris lors des
vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant
la date d’ouverture des souscriptions, étant précisé que le
Conseil d’administration pourra fixer une décote inférieure à
cette décote maximale de 30%.
b) pour les émissions de valeurs mobilières représentatives
de titres de créance, un montant en principal égal au
maximum au plafond fixé à la 19ème résolution (émissions
dilutives), soit 15 000 000 euros (identique à celui autorisé
par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21), et dans la
limite du plafond global de la 23ème résolution.
Le Conseil d’administration pourrait également décider, en
application de l’article L.3332-21 du Code du travail, d’attribuer
gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions
nouvelles en substitution de la décote, ou à titre d’abondement
dans le cadre du plan d’épargne groupe.
Cette autorisation parait nécessaire afin de respecter les
recommandations des conseils en vote.
Conformément aux dispositions légales applicables, les
opérations envisagées pourront également prendre la forme
de cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne
groupe.
Emission d’actions et de valeurs mobilières, sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des
salariés adhérant à un Plan d’Epargne Entreprise et aux
mandataires sociaux éligibles au Plan d’Epargne Entreprise
sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
(20ème résolution)
Le Directoire vous précise que cette résolution a pour seul
objectif de répondre à l’obligation légale prévue par l’article
L.225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce, selon lequel
l’Assemblée générale doit se prononcer sur un projet de
résolution relatif à une augmentation de capital réservée aux
salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, lorsqu’elle
décide ou délègue sa compétence de décider une
Par la 20ème résolution, sous réserve de l’adoption de la
10ème résolution, il vous est demandé de déléguer au Conseil
98
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
augmentation de capital et que le management de Wavestone
privilégie les plans d’actions gratuites comme outils de
fidélisation de ses salariés et mandataires sociaux.
Autorisation à donner au Conseil d’administration ou au
Directoire selon le cas à l’effet de procéder à des attributions
d’actions gratuites existantes ou à émettre, au profit des
mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont
liées ou de certains d’entre eux (22ème résolution)
Autorisation à donner au Conseil d’administration ou au
Directoire selon le cas à l’effet de procéder à des attributions
d’actions gratuites existantes ou à émettre, au profit des
salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées ou de
certains d’entre eux (21ème résolution)
Lautorisation conférée par l’Assemblée générale mixte du
16/09/19 en vue de l’attribution d’actions gratuites au profit
des mandataires sociaux venant à expiration prochainement,
il vous est demandé dans une résolution spécifique d’autoriser
le Conseil d’administration ou le Directoire, à défaut
d’adoption de la 10ème résolution, pendant une durée de
trente-huit mois, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit
des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées à
la société dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2
du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la
société, existantes ou à émettre, dans la limite de 0,5% du
capital social de la société au jour de la décision du Conseil
d’administration, en cas d’approbation du changement de
mode de gouvernance, ou du Directoire (plafond identique à
celui autorisé par l’Assemblée générale mixte du 16/09/19).
Lautorisation conférée par l’Assemblée générale mixte du
16/09/19 en vue de l’attribution d’actions gratuites au profit
des salariés venant à expiration prochainement, il vous est
demandé d’autoriser le Conseil d’administration ou le
Directoire, à défaut d’adoption de la 10ème résolution, pendant
une durée de trente-huit mois, à procéder, en une ou plusieurs
fois, au profit des membres du personnel salarié de la société
ou de certaines catégories d’entre eux ainsi qu’aux membres
du personnel salarié des sociétés liées à la société dans les
conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de
commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société,
existantes ou à émettre, dans la limite de 5% du capital social
de la société au jour de la décision du Conseil d’administration,
en cas d’approbation du changement de mode de
gouvernance, ou du Directoire (plafond identique à celui
autorisé par l’Assemblée générale mixte du 16/09/19).
Le Directoire propose également de retenir une durée minimale
d’acquisition de 1 an et une durée minimale de conservation
des actions de 2 ans à compter de leur attribution définitive
avec faculté pour le Conseil d’administration, en cas
d’approbation du changement de mode de gouvernance, ou
le Directoire de réduire ou supprimer cette période de
conservation à la condition que la période d’acquisition soit au
moins égale à de 2 ans.
En application de l’article L.225-197-1 du Code de commerce,
l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires peut être
définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions
fixées par le Conseil d’administration, en cas d’approbation
du changement de mode de gouvernance, ou le Directoire
lors de leur attribution, pour tout ou partie des actions
attribuées :
Il est rappelé que Wavestone procède depuis de nombreuses
années à des attributions gratuites d’actions qui s’inscrivent
dans la volonté du cabinet d’associer ses salariés et dirigeants
à son développement et à sa réussite. Les attributions relevant
des plans « dirigeant » sont conditionnées à la satisfaction de
conditions de performance.
soit au terme d’une période d’acquisition minimale de
deux ans et dans ce cas sans période de conservation
minimale ;
soit au terme d’une période d’acquisition minimale d’un an,
étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver
les actions pendant une durée minimale d’un an à compter
de leur attribution définitive.
Le Directoire a fait usage des autorisations conférées par
lAssemblée générale mixte du 16/09/19 et autorisé l’attribution
d’actions gratuites comme indiqué au 3.2 du présent document
conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du
Code de commerce.
Le Directoire propose une durée minimale d’acquisition de 1 an
et une durée minimale de conservation des actions de 2 ans à
compter de leur attribution définitive avec faculté pour le
Conseil d’administration, en cas d’approbation du changement
de mode de gouvernance, ou le Directoire de réduire ou
supprimer cette période de conservation à la condition que la
période d’acquisition soit au moins égale à 2 ans.
Wavestone souhaite continuer à pouvoir associer ses salariés,
dirigeants et mandataires sociaux à son développement. Les
attributions gratuites d’actions qui seraient ainsi réalisées dans
le cadre des 21ème et 22ème résolutions, ont pour objectif de
renforcer leur motivation et leur engagement, et d’accroître
leur sentiment d’appartenance à Wavestone.
99
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
Limitation globale des délégations et autorisations
(23ème résolution)
4.3.ꢀDeuxième partie de l’Assemblée générale ordinaire
4.3.1. Nomination des membres du Conseil
d’administration sous réserve de l’adoption de la
10ème résolution (25ème à 35ème résolutions)
Par la 23ème résolution, il vous est demandé de fixer à :
a) 151 474 euros, soit 30% du capital, le montant nominal
maximum des augmentations de capital social, immédiates
ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des
autorisations conférées par les résolutions 12 à 22, chaque
résolution ayant un sous-plafond inclus dans ce plafond
global. A ce plafond s’ajoutera éventuellement le pair/
nominal des actions à émettre afin de préserver les droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital social selon les règles légales ;
Sous réserve de votre approbation de la nouvelle structure de
gouvernance à Conseil d’administration qui vous est proposée
(10ème résolution), les mandats actuels des membres du
Conseil de surveillance prendront fin par anticipation à l’issue
de la présente Assemblée générale.
Il vous est donc demandé de bien vouloir nommer les
membres du Conseil d’administration de votre société dans
sa nouvelle structure de gouvernance :
b) 40 000 000 euros le montant nominal maximum des titres
de créance susceptibles d’être émis en vertu des
autorisations conférées par les résolutions 12 à 19, chaque
résolution ayant un sous-plafond inclus dans ce plafond
global.
Par les 25ème à 30ème résolutions, il vous est proposé de
nommer en qualité de membres du Conseil d’administration
les membres suivants de l’actuel Conseil de surveillance, pour
la durée restant à courir de leur mandat de membre du Conseil
de surveillance conformément à l’article 13 des statuts
modifiés de votre société :
Augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ou autres sommes sous réserve de
l’adoption de la 10ème résolution (24ème résolution)
Mme Marlène Ribeiro (pour une durée de
3 ans),
Mme Véronique Beaumont (pour une durée de 3 ans),
Mme Marie-Ange Verdickt (pour une durée de 2 ans),
Mme Sarah Lamigeon (pour une durée de 1 an), M. Rafael
Vivier (pour une durée de 1 an) et M. Christophe Aulnette
(pour une durée de 1 an).
Par la 24ème résolution, sous réserve de l’adoption de la
10ème résolution, il vous est demandé de déléguer au Conseil
d’administration la compétence, pour une durée de vingt-six
mois, d’augmenter le capital social par incorporation au
capital de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes
dont la capitalisation serait admise, suivie de l’émission et de
l’attribution gratuite d’actions et/ou de l’évaluation du nominal
des actions ordinaires existantes.
Il est précisé que M. Jean-François Perret dont le mandat de
membre du Conseil de surveillance arrive à expiration à l’issue
de l’Assemblée générale, ne sollicite pas un mandat au Conseil
d’administration.
Il vous est proposé à la 31ème résolution, de nommer en qualité
de membre du Conseil d’administration la société FDCH,
société holding de M. Michel Dancoisne, étant précisé que
M. Michel Dancoisne agirait en qualité de représentant
permanent de FDCH au Conseil d’administration.
Comme dans le cadre de la précédente délégation, le plafond
du montant nominal des émissions d’actions ordinaires au titre
de la présente autorisation serait fixé à 400 000 euros.
Ce plafond serait indépendant des plafonds prévus aux
résolutions présentées précédemment.
Par les 32ème et 33ème résolutions, il vous est proposé de
nommer MM. Pascal Imbert et Patrick Hirigoyen, à ce jour
respectivement Président du Directoire et membre du
Directoire et Directeur général, en qualité de membres du
Conseil d’administration pour une durée de quatre ans,
conformément à l’article 13 des statuts modifiés.
Lexistence d’un plafond distinct et autonome de 400 000 euros
est justifiée par la nature différente des incorporations de
réserves et autres puisque celles-ci interviennent, soit par
l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires, soit par
l’augmentation du nominal des actions existantes, et donc, sans
dilution pour les actionnaires et sans modification du volume
des fonds propres de Wavestone.
Le Conseil de surveillance a émis un avis favorable à leur
nomination en qualité de membres du Conseil d’administration.
100
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
Enfin, par les 34ème et 35ème résolutions, il vous est proposé de
nommer un membre du Conseil d’administration, sous réserve
de votre approbation de la nouvelle structure de gouvernance,
ou, à défaut d’adoption de la 10ème résolution, un membre du
Conseil de surveillance, sur proposition des salariés actionnaires
de Wavestone, pour une durée statutaire de quatre ans.
Nous vous précisons que le nombre de membres au Conseil
d’administration étant supérieur à huit, le Comité social et
économique de Wavestone devra se prononcer sur la
nomination d’un second membre représentant les salariés au
Conseil d’administration postérieurement à l’Assemblée,
conformément aux dispositions légales et statutaires.
Conformément
à
la réglementation applicable et en
Il est rappelé que le Code de gouvernance Middlenext
recommande que le Conseil d’administration comprenne au
moins deux membres indépendants. Au regard des critères
du Code de gouvernance Middlenext, cinq membres du
Conseil d’administration devraient être qualifiés de membres
indépendants par le Conseil d’administration.
application des statuts de la société, le Directoire a procédé
à la consultation des salariés actionnaires de Wavestone ainsi
que des membres du Conseil de surveillance du FCPE
Wavestone.
A l’issue de cette consultation, deux candidats ont été
sélectionnés :
4.3.2. Détermination de la somme fixe annuelle allouée
aux membres du Conseil de surveillance et aux
administrateurs et approbation de la politique de
rémunération des mandataires sociaux au titre de
l’exercice ouvert le 01/04/22, sous réserve de
l’adoption de la 10ème résolution (36ème, 37ème
et 38ème résolutions)
Raphaël Brun, sur proposition des salariés actionnaires ;
Pierre Allard, sur proposition du Conseil de surveillance du
FCPE Wavestone.
Chaque candidat sélectionné fait l’objet d’une résolution
distincte et votre Assemblée est invitée à voter sur chacune
d’entre elles.
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, il vous est
proposé de fixer à 271 000 euros le montant global de la
rémunération annuelle à allouer aux membres du Conseil de
surveillance et aux administrateurs, à compter de l’exercice
ouvert le 01/04/22 et pour les exercices suivants jusqu’à
nouvelle décision de votre Assemblée.
Le curriculum vitae des candidats figure en annexe au présent
rapport.
Le Directoire invite les actionnaires à ne voter favorablement
qu’à une seule des deux résolutions et à rejeter l’autre, dans la
mesure où les statuts actuels de votre société ainsi que ceux
qui seraient adoptés sous réserve de votre approbation de la
nouvelle structure de gouvernance, ne prévoient la nomination
que d’un seul membre représentant les salariés actionnaires.
Cette nouvelle enveloppe a été fixée en prenant notamment
en considération l’évolution de la composition du Conseil
d’administration (nomination d’un membre représentant les
salariés actionnaires et d’un second membre représentant les
salariés) et la création du Comité RSE au 01/04/22.
Dans l’hypothèse où les deux résolutions figurant à la 34ème et
35ème résolutions recevraient un nombre de voix favorables
supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires
présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le
plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée
et l’autre résolution sera corrélativement réputée rejetée par
lAssemblée générale.
Conformément aux recommandations de la Place, la
répartition de cette rémunération entre les membres du
Conseil de surveillance et du Conseil d’administration
continuera à être faite en tenant compte de la participation
effective des membres aux séances du Conseil, des Comités
spécialisés (Comité des rémunérations et des nominations,
Comité d’audit et Comité RSE) et du temps consacré à leurs
fonctions.
Conformément à l’engagement du Directoire de non-ingérence
dans le sens du vote des actionnaires salariés, le Directoire ne
formule aucune recommandation sur le vote de ces deux
résolutions.
Par ailleurs, conformément à l’article L.22-10-26 du Code de
commerce et sous la condition suspensive de l’adoption de la
10ème résolution, vous serez également appelés à approuver
la politique de rémunération au titre de l’exercice ouvert le
01/04/22 (vote dit ex-ante) :
Il est précisé par ailleurs que le bloc majoritaire, souhaitant voir
élu un représentant des salariés actionnaires mais ne souhaitant
pas prendre position sur le candidat à retenir, a informé le
Directoire de son intention de voter POUR aux deux résolutions.
a) des membres du Conseil de surveillance et de son
Président pour la période courant du 01/04/22 au
28/07/22 ainsi que celle des administrateurs pour la
période courant à compter du 28/07/22, sous la condition
de la réitération par le Conseil d’administration devant se
A l’issue de la présente Assemblée générale et sous réserve
de votre approbation des résolutions relatives à la nomination
des administrateurs présentées par le Directoire et approuvées
par le Conseil de surveillance, le Conseil d’administration de
votre société serait composé de onze administrateurs.
101
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
tenir à l’issue de l’Assemblée générale de la politique de
rémunération présentée au paragraphe 3.2 du rapport sur
le gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance
(36ème résolution) ;
votre Assemblée générale, seul le renouvellement pour une
durée statutaire de 4 ans, du mandat de membre du Conseil
de surveillance de Michel Dancoisne vous sera proposé.
Michel Dancoisne a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement
de son mandat ainsi que celui de Président du Conseil de
surveillance en cas de rejet de la 10ème résolution et
Jean-François Perret a informé le Conseil de surveillance et
le Directoire de son souhait de ne pas être renouvelé dans ses
fonctions de membre du Conseil de surveillance.
b) de Pascal Imbert à raison de son mandat de Président du
Directoire pour la période courant du 01/04/22 au
28/07/22 et de Président Directeur général pour la période
courant à compter du 28/07/22, sous la condition de la
nomination de Pascal Imbert en qualité de Président
Directeur général de la société par le Conseil
d’administration devant se tenir à l’issue de l’Assemblée
générale et de la réitération par ledit Conseil
d’administration de la politique de rémunération de Pascal
Imbert présentée au paragraphe 3.2 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance
(37ème résolution) ; et
4.3.4. Approbation de la politique de rémunération
des mandataires sociaux au titre de l’exercice ouvert
le 01/04/22 et détermination de la somme fixe
annuelle allouée aux membres du Conseil de
surveillance à compter de l’exercice ouvert le
01/04/22, sous réserve du rejet de la 10ème résolution
(40ème, 41ème, 42ème et 43ème résolutions)
c) de Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de membre
du Directoire – Directeur général pour la période courant
du 01/04/22 au 28/07/22 et de Directeur général délégué,
pour la période courant à compter du 28/07/22, sous la
condition de la nomination de Patrick Hirigoyen en qualité
de Directeur général délégué de la société par le Conseil
d’administration devant se tenir à l’issue de l’Assemblée
générale et de la réitération par ledit Conseil
d’administration de la politique de rémunération de Patrick
Hirigoyen présentée au paragraphe 3.2 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance
(38ème résolution).
Sous réserve du rejet de la 10ème résolution, conformément à
l’article L.22-10-26 du Code de commerce, vous serez appelés
à approuver la politique de rémunération au titre de l’exercice
ouvert le 01/04/22 (vote dit ex-ante) :
a) de Pascal Imbert à raison de son mandat de Président du
Directoire telle que présentée au paragraphe 3.3 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de
surveillance (40ème résolution) ; et
b) de Monsieur Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de
membre du Directoire – Directeur général, telle que
présentée au paragraphe 3.3 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance
(41ème résolution).
La politique de rémunération des mandataires sociaux soumise
au vote de l’Assemblée générale s’inscrit dans la continuité de
la politique votée par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21.
Sous réserve du rejet de la 10ème résolution, il vous sera
également proposé de fixer à 261 000 euros le montant global
de la rémunération annuelle à allouer aux membres du Conseil
de surveillance, à compter de l’exercice ouvert le 01/04/22 et
pour les exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de votre
Assemblée.
Il est rappelé que le versement, en 2023, des éléments de
rémunération variable et le cas échéant exceptionnelle
composant la rémunération au titre de l’exercice clos le
31/03/22 est conditionné par l’approbation par l’Assemblée
générale qui se tiendra en 2023, des éléments de rémunération
dans les conditions prévues à l’article L.22-10-34 II. du Code
de commerce.
Cette nouvelle enveloppe a été fixée en prenant notamment
en considération l’évolution de la composition du Conseil de
surveillance (nomination d’un membre représentant les
salariés actionnaires et d’un second membre représentant les
salariés) et la création du Comité RSE au 01/04/22.
4.3.3. Renouvellement de Monsieur Michel Dancoisne en
qualité de membre du Conseil de surveillance, sous
réserve du rejet de la 10ème résolution
(39ème résolution)
Conformément aux recommandations de la Place, la
répartition de cette rémunération entre les membres du
Conseil de surveillance continuera à être faite en tenant
compte de la participation effective des membres aux séances
du Conseil, des Comités spécialisés (Comité des rémunérations
et des nominations, Comité d’audit et Comité RSE) et du
temps consacré à leurs fonctions.
Les mandats de membre du Conseil de surveillance de Michel
Dancoisne et de Jean-François Perret arrivent à expiration à
l’issue de l’Assemblée générale.
Pour le cas où la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration serait rejetée par
102
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
Par ailleurs, conformément à l’article L.22-10-26 du Code de
commerce et sous la condition suspensive du rejet de la
10ème résolution, vous serez également appelés à approuver
la politique de rémunération au titre de l’exercice ouvert le
01/04/22 (vote dit ex-ante) des membres du Conseil de
surveillance et de son Président telle que présentée au
paragraphe 3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise
du Conseil de surveillance (43ème résolution).
5. Bilan social et avis du Comité social et
économique
5.1.ꢀꢀ Bilan social
Conformément à la règlementation, Wavestone a établi un
bilan social qui a fait l’objet d’une consultation du Comité
social et économique en date du 30/05/22.
Le bilan social et l’avis du Comité social et économique font
partie des documents mis à la disposition des actionnaires
conformément à l’article L.2312-32 du Code du travail et ont
fait l’objet d’une revue des Commissaires aux comptes pour
la partie des informations figurant dans le bilan social entrant
dans leur mission.
Comme indiqué au 4.3.2 ci-dessus, la politique de rémunération
des mandataires sociaux soumise au vote de l’Assemblée
générale s’inscrit dans la continuité de la politique votée par
lAssemblée générale du 27/07/21.
4.3.5. Pouvoirs pour formalités (44ème résolution)
Accomplissement des publicités et des formalités légales :
résolution usuelle.
5.2.ꢀꢀ Avis du Comité social et économique sur le bilan
social en application des dispositions de l’article
L.2312-28 du Code du travail
Nous vous invitons à adopter les résolutions soumises à votre
vote pour la partie ordinaire et la partie extraordinaire de
lAssemblée générale mixte, à l’exception de la 20ème résolution.
Favorable.
5.3.ꢀꢀ Avis du Comité social et économique sur le
changement du mode d’administration et de
Direction de Wavestone
Le Comité social et économique de Wavestone, consulté sur
le changement du mode d’administration et de direction de
Wavestone par l’adoption d’une structure
à Conseil
d’administration, a émis le 10/05/22 un avis favorable.
Le Directoire
Le 31/05/22
103
>
RAPPORT DACTIVITE Annexe 1
Annexe 1
Renseignements relatifs aux candidats en tant que nouveaux membres du Conseil d’administration (ou du Conseil de surveillance)
dont la nomination est votée par l’Assemblée générale mixte du 28/07/22
Raphaël Brun
Pierre Allard
Nationalité française
36 ans
Nationalité française
58 ans
Fonctions principales exercées hors de la société :
Fonctions principales exercées hors de la société :
N/A
Président-Fondateur de l’association d’investisseurs APROMO
Autres mandats et fonctions exercés :
N/A
Autres mandats et fonctions exercés :
N/A
Autres mandats exercés dans toute société au cours des
cinq dernières années :
N/A
Autres mandats exercés dans toute société au cours
des cinq dernières années :
N/A
Expérience professionnelle :
Expérience professionnelle :
Né le 24/08/85, diplômé de l’Université de Technologie de
Troyes (UTT), Raphaël Brun a rejoint le cabinet en 2008.
Consultant au sein de la practice Cybersécurité pendant 12 ans,
il a contribué à créer et développer les offres autour de la
gestion de crise et du RGPD. Dans ce cadre, il a été en charge
de piloter des programmes de conformité dans des secteurs
variés, de conduire des missions d’expertise sur la data, et de
nouer des relations privilégiées avec l’écosystème de la
conformité digitale et notamment la CNIL. Pendant 2 ans,
Raphaël Brun a également contribué au développement des
offres Cybersécurité de Wavestone Maroc, en intervenant sur
des avant-ventes et des missions sur place. De mars 2020 à
octobre 2021, il a été en charge de l’équipe Boosting Wavestone
notamment dans l’appui à la gestion de la crise Covid-19,
l’accompagnement de plusieurs projets (Smartworking@
Wavestone, Impact, etc.) ainsi que dans la réalisation des
intégrations post-acquisition de la société WGroup et de la
practice conseil d’Everest Group. Depuis fin 2021, il a rejoint la
practice Energy, Utilities & Transport et appuie la direction d’un
grand programme de transformation de la relation client au
sein d’EDF Commerce.
Pierre Allard est engagé dans la performance et la notoriété
du cabinet depuis 17 ans.
Né le 26/11/63, il a commencé sa carrière en 1986 en tant
qu’ingénieur informaticien, puis chef de projet, responsable
organisation et qualité, et Directeur de pôle projets en ESN et
cabinet de conseil. Il a rejoint Wavestone en 2005, au sein de
la practice Financial Services puis Digital & Emerging
Technologies. Depuis, il accompagne le pilotage de projets de
transformation de grandes structures telles que SNCF, Enedis,
le Ministère de la Transition Ecologique, Sanofi, Macif, Crédit
Agricole. En 2016, il a orchestré le rapprochement des savoir-
faire du cabinet impliqués dans les projets de déménagement
et de refonte des modes de travail (immobilier, services aux
collaborateurs, digital, RH et conduite du changement), origine
de l’offre « New Ways Of Working ». Il assure également
plusieurs rôles transverses au sein du cabinet : Président du
Conseil de surveillance du FCPE Wavestone Actions depuis
2020, membre du Comité consultatif des actionnaires
individuels, coordinateur du Powerday à Lyon, élu au Comité
social et économique et fondateur du Club Investissement.
Lattention portée à l’humain est une de ses valeurs clés. Il
l’incarne dans ses relations à l’intérieur et à l’extérieur du
cabinet. En parallèle, il a été membre du Conseil d’administration
de l’ASCOME, organisme spécialisé dans l’événementiel. Et
depuis 2007, il est Président-fondateur d’une association
d’investisseurs.
Nombre d’actions Wavestone détenues :
Au 31/03/22, Raphaël Brun détenait 1 359 actions Wavestone.
Nombre d’actions Wavestone détenues :
Au 31/03/22, Pierre Allard détenait 1 392 actions Wavestone.
104
>
RAPPORT DACTIVITE Annexe 2
0 1
Annexe 2
Projet de règlement intérieur du Conseil
d’administration
Le Conseil est tenu informé de l’évolution des marchés, de
l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux
auxquels la société doit faire face y compris dans le domaine
de la responsabilité sociale et environnementale.
1. Préambule
Le Conseil examine régulièrement, en lien avec la stratégie
qu’il définit, les opportunités et les risques tels que les risques
financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et
environnementaux ainsi que les mesures prises en
conséquence. A cette fin, il reçoit toutes les informations
nécessaires à l’accomplissement de sa mission notamment de
la part des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et du
Président.
L’Assemblée générale mixte de la société Wavestone (ci-après
« Wavestone » ou la « société ») a décidé le 28/07/22 de
modifier le mode d’administration pour adopter une structure
de gouvernance à Conseil d’administration (le « Conseil
d’administration » ou le « Conseil »).
Le Conseil d’administration, soucieux de poursuivre l’exercice
des missions qui lui sont dévolues, et en application du « Code
de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et
petites » Middlenext (ci-après « Code de gouvernance
Middlenext ») adopté par Wavestone, a souhaité préciser et
compléter les règles d’organisation et de fonctionnement qui
lui sont applicables de par la loi, les règlements et les statuts
de la société, ainsi que préciser les règles déontologiques
applicables à ses membres.
Le Conseil s’assure également que les dirigeants mandataires
sociaux mettent en œuvre une politique de non-discrimination,
d’équité et de diversité notamment en matière de
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein
des instances dirigeantes et à chaque niveau hiérarchique. Le
Conseil précise dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise la politique engagée et les résultats obtenus au
titre de l’exercice.
A cet effet, le Conseil d’administration a décidé d’établir un
règlement intérieur et des règles déontologiques permettant
d’intégrer également les principes (recommandations et
points de vigilance) du Code de gouvernance Middlenext
auxquels il adhère et d’en organiser la mise en œuvre.
Le Conseil veille à ce que les actionnaires individuels et les
investisseurs reçoivent une information notamment sur la
prise en compte des enjeux extra-financiers de la société.
2.2.ꢀꢀ Etude des résultats des votes aux Assemblées
générales
Le présent règlement intérieur a un caractère purement
interne et n’est opposable ni aux actionnaires, ni aux tiers.
Suite à l’Assemblée générale, le Conseil d’administration
étudie le résultat des votes des actionnaires et plus
particulièrement les votes négatifs exprimés par la majorité
des actionnaires minoritaires. Cette étude a pour but d’en tirer
les enseignements en vue de la prochaine Assemblée
générale. Lexamen des votes par le Conseil d’administration
fait l’objet d’une mention dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
2. Rôle du Conseil d’administration
2.1.ꢀꢀ Attributions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est soumis aux dispositions du
Code de commerce et des statuts de la société.
Il détermine les orientations de l’activité de la société et veille
à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en
prenant en considération les enjeux sociaux et
environnementaux de l’activité de la société.
2.3.ꢀꢀ Succession des dirigeants
Le Conseil inscrit régulièrement l’examen du sujet de la
succession des dirigeants à l’ordre du jour du Conseil ou d’un
Comité spécialisé afin de vérifier que la problématique a été
abordée ou que son suivi a été effectué annuellement.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux
Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social,
le Conseil d’administration se saisit de toute question
intéressant la bonne marche de la société et règle par ses
délibérations les affaires qui la concernent.
2.4.Revue des points de vigilance
Le Conseil inscrit au moins une fois par an à son ordre du jour
une revue des points de vigilance mentionnés dans le Code
de gouvernance Middlenext et des questions que ces derniers
peuvent soulever.
A toute époque de l’année, il opère les vérifications et
contrôles qu’il juge opportuns, et il peut se faire communiquer
tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de
sa mission.
105
>
RAPPORT DACTIVITE Annexe 2
2.5.ꢀꢀ Formation des membres du Conseil d’administration
Lorsqu’une personne morale est portée aux fonctions
d’administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations
et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que
s’il était administrateur en son nom propre sans préjudice de
la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Les représentants permanents sont soumis aux
conditions d’âge des administrateurs personnes physiques.
Le Conseil d’administration établit un plan de formation
triennal adapté et destiné aux membres du Conseil, salariés
ou non. Ce plan prend en compte les équivalences acquises
par l’expérience.
Chaque année, le Conseil d’administration fait un point sur
l’avancement du plan de formation et en rend compte dans
son rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Le mandat de représentant permanent désigné par une
personne morale nommée au Conseil d’administration lui est
donné pour la durée du mandat de cette dernière.
3. Composition du Conseil d’administration et
critères d’indépendance des membres
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant
permanent elle est tenue de la notifier sans délai à la société,
par lettre recommandée, et de pourvoir, immédiatement, à
son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de
démission du représentant permanent.
3.1.ꢀꢀ Conditions de nomination des administrateurs
Conformément à l’article 13 des statuts de la société, le Conseil
d’administration est composé de trois membres au moins et
de dix-huit au plus (ci-après les « administrateurs »).
3.2.ꢀꢀ Administrateur représentant les salariés et les
salariés actionnaires
Les administrateurs, personnes physiques ou morales, sont
nommés par l’Assemblée générale ordinaire, sauf la faculté
pour le Conseil, en cas de vacance d’un ou plusieurs postes,
de procéder par cooptation à la nomination de leurs
remplaçants, chacun pour la durée restant à courir du mandat
de son prédécesseur, sous réserve de ratification par la
prochaine Assemblée générale.
a) conformément à l’article 13 – III des statuts de la société,
le Conseil d’administration comprend, en vertu de l’article
L.225-27-1 du Code de commerce, un ou deux membres
représentant les salariés désignés par le Comité social et
économique de la société dans les conditions suivantes :
si, à la date de nomination des membres représentant les
salariés, le nombre d’administrateurs élus par l’Assemblée
générale des actionnaires est égal ou inférieur à huit, un
seul administrateur représentant les salariés est désigné ;
si, à la date de nomination des membres représentant les
salariés, le nombre des administrateurs élus par
l’Assemblée générale des actionnaires est supérieur à huit,
deux administrateurs représentant les salariés sont
désignés ;
La proposition de nomination de chaque administrateur par
l’Assemblée générale fait l’objet d’une résolution distincte, et
des informations suffisantes sur l’expérience et la compétence
de chaque administrateur sont communiquées à l’Assemblée
générale.
Laccès aux fonctions d’administrateur est soumis aux
conditions de cumul de mandats édictées par la loi.
Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 75 ans
ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en
fonction. Lorsque cette proportion se trouve dépassée, le plus
âgé des administrateurs, le Président excepté, cesse d’exercer
ses fonctions à l’issue de la prochaine Assemblée générale
ordinaire.
b) le Conseil d’administration peut comprendre un membre
représentant les salariés actionnaires, nommé par
l’Assemblée générale ordinaire selon les modalités
législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par
l’article 13 – IV des statuts de la société ;
c) les administrateurs représentant les salariés et/ou les
actionnaires salariés ont un statut, des pouvoirs, des
obligations et des responsabilités, civile et pénale,
identiques à ceux des autres administrateurs ;
Les administrateurs sont nommés pour une durée de
quatre ans. Ils sont rééligibles. Les fonctions d’un
administrateur prennent fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue
dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.
d) ils ne sont pas soumis à l’obligation d’être propriétaires
d’un nombre d’actions de la société ;
Il est précisé que la société Wavestone dispose d’une
assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
(RCMS).
e) les administrateurs représentant les salariés et/ou les
actionnaires salariés bénéficient d’une formation adaptée
afin d’exercer au mieux leur mission.
106
>
RAPPORT DACTIVITE Annexe 2
0 1
3.3.ꢀꢀ Indépendance des administrateurs
Le Président du Conseil veille au bon fonctionnement des
organes de la société et s’assure en particulier que les
administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il peut
demander tout document ou information qu’il juge utile ou
nécessaire pour éclairer le Conseil dans le cadre de la
préparation de ses réunions.
Le Conseil d’administration doit accueillir au moins un
administrateur indépendant si le nombre total
d’administrateurs est de cinq ou moins, et au moins deux
administrateurs indépendants si le nombre total
d’administrateurs est supérieur à cinq.
Dans les conditions définies à l’article 17 des statuts de la
société, le Président peut cumuler ses fonctions avec celles
de Directeur général de la société. En cas d’absence ou
d’empêchement du Président, le Conseil est présidé par le
Vice-président.
Cinq critères permettent de justifier l’indépendance des
administrateurs, qui se caractérise par l’absence de relation
financière, contractuelle ou familiale significative susceptible
d’altérer l’indépendance du jugement :
ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la
société ou d’une société de son groupe et ne pas l’avoir été
au cours des cinq dernières années ;
En cas d’absence ou d’empêchement du Vice-président, le
Conseil désigne, à chaque séance, celui des membres présents
qui doit le présider.
ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la
société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son
groupe représente une part significative de l’activité au
cours des deux dernières années ;
Le Vice-président peut solliciter le Président pour que ce
dernier convoque une réunion du Conseil. Le Vice-président
a la faculté de soumettre un projet d’ordre du jour, que le
Président arrête et amende, le cas échéant.
ne pas être actionnaire de référence de la société ou
détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial
proche avec un mandataire social ou un actionnaire de
référence ;
Le Vice-président peut être désigné en qualité d’administrateur
référent par le Conseil pour la durée de son mandat de Vice-
président, s’il remplit les conditions requises.
ne pas avoir été auditeur de la société au cours des six
dernières années.
3.5.ꢀꢀ Administrateur référent
Le Conseil d’administration peut, s’il le juge utile ou nécessaire,
décider de désigner parmi les administrateurs indépendants
personnes physiques un administrateur référent. En cas
d’option pour le cumul des fonctions de Président du Conseil
et de Directeur général par le Conseil d’administration, ce
dernier désignera obligatoirement un administrateur référent.
Il appartient au Conseil d’administration d’examiner au cas
par cas la situation de chacun de ses administrateurs au
regard des critères énoncés ci-dessus.
Sous réserve de justifier sa position, le Conseil peut considérer
qu’un des administrateurs est indépendant alors qu’il ne
remplit pas tous ces critères ; à l’inverse, il peut également
considérer qu’un des administrateurs remplissant tous ces
critères n’est pas indépendant.
Ladministrateur référent, dans le but notamment d’améliorer
les relations avec les actionnaires, est investi des missions
suivantes :
3.4.ꢀꢀ Président du Conseil d’administration – Vice-président
(i) il assure la liaison entre les administrateurs indépendants
et les autres membres du Conseil et la Direction générale
de la société notamment sur les questions de
gouvernance ;
Le Conseil élit parmi les administrateurs personnes physiques
un Président et, le cas échéant, un Vice-président. Le Conseil
d’administration peut les révoquer à tout moment.
Lors de la nomination du Président, le Conseil d’administration
détermine les modalités d’exercice de la Direction générale
s’agissant de la dissociation ou de l’unicité des fonctions de
Président du Conseil d’administration et de Directeur général
de la société.
(ii) il est par ailleurs informé des commentaires et suggestions
formulés par les actionnaires en matière de gouvernance.
Il veille à ce qu’il soit répondu à leurs questions et se rend
disponible pour communiquer avec les actionnaires
institutionnels et les agences de conseil en vote à la
demande du Président, le cas échéant. Il rend compte de
ces contacts au Conseil ;
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil dont il
rend compte à l’Assemblée générale.
(iii) il veille à ce que les administrateurs soient en mesure
d’exercer leur mission dans les meilleures conditions
possibles, et notamment bénéficient d’un niveau
satisfaisant d’informations préalablement à la tenue des
réunions du Conseil ;
Il préside les réunions du Conseil d’administration dont il fixe
l’ordre du jour. A ce titre, il anime et dirige les débats du
Conseil.
107
>
RAPPORT DACTIVITE Annexe 2
(iv) il dirige le processus d’évaluation du fonctionnement du
Conseil ;
4. Devoirs des administrateurs
4.1.ꢀꢀ Devoir de loyauté et de respect des lois et des statuts
(v) il est en charge de la prévention de la survenance de
situation de conflits d’intérêts. Il est saisi de tout conflit
d’intérêts concernant un membre du Conseil et peut
s’autosaisir le cas échéant. Il apporte son concours à la
gestion de ces conflits d’intérêts conformément à
l’article 5 du présent règlement ;
Les administrateurs ou personnes assistant au Conseil sont
tenus à un devoir de loyauté. Ils ne prennent aucune initiative
qui pourrait nuire aux intérêts de la société et agissent de
bonne foi en toute circonstance. Ils doivent prendre la pleine
mesure de leurs droits et obligations et doivent notamment
connaître les dispositions légales et réglementaires relatives
à leur fonction, ainsi que les règles propres à la société
résultant de ses statuts et du règlement intérieur de son
Conseil.
(vi) il veille au respect du présent règlement.
Pour les besoins de l’accomplissement de ses missions,
l’administrateur référent dispose des prérogatives et pouvoirs
suivants :
Les administrateurs s’engagent à respecter les décisions
adoptées par ce dernier conformément aux règles législatives
et statutaires en vigueur.
(i) il est consulté sur l’ordre du jour et le calendrier des
réunions du Conseil et peut proposer au Président
l’inscription de points complémentaires à l’ordre du jour
du Conseil ;
Les administrateurs veillent, en toutes hypothèses, au respect
des dispositions applicables en matière de cumul des
mandats. Lorsqu’ils exercent un mandat de « dirigeant », ils
ne doivent pas accepter plus de trois autres mandats
d’administrateurs dans des sociétés cotées, y compris
étrangères, extérieures à leur groupe, sans préjudice des
dispositions légales applicables.
(ii) il peut demander à tout moment au Président de
convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé, le
Président étant lié par cette demande ;
(iii) il préside les réunions du Conseil en l’absence du
Président ;
Les administrateurs doivent se considérer comme
représentants de l’ensemble des actionnaires, en particulier
des actionnaires minoritaires. Ils s’engagent notamment à
vérifier que les décisions de la société ne favorisent pas une
partie ou catégorie d’actionnaires au détriment d’une autre.
(iv) il peut être nommé par le Conseil d’administration en
qualité de Président, de Vice-président ou de membre
d’un ou plusieurs Comités du Conseil d’administration et
peut dans tous les cas assister aux réunions et a accès aux
travaux de tous les Comités du Conseil d’administration ;
Chaque administrateur s’interdit d’accepter un mandat social
dans une société concurrente de Wavestone ou de l’une de
ses filiales.
(v) il a accès à tous les documents et informations qu’il juge
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de sa mission ;
(vi) il organise une fois par an une réunion des administrateurs
hors la présence des administrateurs exécutifs. Cette
réunion n’a pas le caractère d’une réunion du Conseil mais
il en est rendu compte à l’occasion d’une réunion formelle
du Conseil. Cette réunion a notamment pour objet de
permettre aux administrateurs indépendants de
s’exprimer sur les questions de gouvernance ainsi que sur
l’évaluation des performances de la Direction générale sur
proposition des Comités compétents.
4.2.ꢀꢀDevoir de confidentialité
Les administrateurs, même après la cessation de leurs
fonctions, ainsi que toute personne participant aux travaux
du Conseil d’administration :
(i) sont tenus à une obligation absolue de confidentialité en
ce qui concerne le contenu des débats et délibérations du
Conseil d’administration ou de tout Comité ainsi que les
informations et documents qui y sont présentés ou qui
leur sont communiqués pour la préparation de leurs
travaux. Cette obligation s’applique par principe, que le
Président du Conseil d’administration ait signalé ou non
explicitement le caractère confidentiel de l’information ;
Il rend compte de l’exécution de sa mission une fois par an au
Conseil d’administration.
Il est présent lors des Assemblées générales et peut être invité
par le Président à rendre compte de son action au cours de
ces Assemblées.
(ii) s’obligent personnellement à respecter la confidentialité
totale des informations qu’ils reçoivent oralement ou par
écrit, que ce soit à l’occasion des séances du Conseil ou
lors d’entretiens privés auxquels ils participent ;
108
>
RAPPORT DACTIVITE Annexe 2
0 1
(iii) sont tenus, de façon générale, de ne pas communiquer à
l’extérieur sur les matières visées ci-dessus à l’égard de la
presse et des médias sous toutes leurs formes ;
4.4.2. Information privilégiée
Conformément aux dispositions applicables, une information
privilégiée est une information précise qui n’a pas été rendue
publique, qui concerne, directement ou indirectement, une ou
plusieurs sociétés cotées en bourse et qui, si elle était rendue
publique, serait susceptible d’avoir une influence sensible sur
le cours de l’action et en général des instruments financiers
émis par les sociétés considérées ou le cours d’instruments
financiers dérivés qui leur sont liés, ou d’avoir une influence
sur les décisions qu’un investisseur raisonnable pourrait
prendre quant à ces actions ou instruments.
(iv) doivent également s’abstenir de communiquer à titre
privé les informations susmentionnées, y compris à
l’égard du personnel de la société, sauf pour les besoins
des travaux du Conseil d’administration dans le cadre du
devoir d’information des administrateurs visés à l’article
5.3 du présent règlement intérieur ; et
(v) sont strictement tenus au respect des obligations légales
et réglementaires en matière d’information privilégiée, et
doivent à ce titre se conformer aux dispositions visées à
l’article 4.4 du règlement intérieur.
Linformation est réputée rendue publique lorsqu’elle a été
portée à la connaissance du public sous la forme d’un
communiqué émanant de la société.
Les administrateurs et personnes assistant au débat dont la
nomination a été effectuée ou proposée à l’Assemblée
générale au titre de la représentation d’un actionnaire ou
d’une autre partie prenante de la société (telle que son
personnel), et qui sont tenus de rendre compte de leur mandat
à l’entité qu’ils représentent doivent convenir avec le Président
du Conseil d’administration des conditions dans lesquelles
cette communication d’information interviendra, de façon à
garantir la primauté de l’intérêt social.
Une information privilégiée concernant le cabinet ne doit être
utilisée par l’administrateur que dans le cadre de l’exécution
de son mandat. Elle ne doit en aucun cas être communiquée
à un tiers en dehors du cadre de l’exercice du mandat
d’administrateur, et à des fins autres, ou pour une activité
autre, que celles à raison desquelles elle est détenue.
Tout administrateur détenant une information privilégiée
concernant le cabinet est un « initié » et doit s’abstenir de
réaliser, directement ou par personne interposée, pour son
compte ou pour le compte d’autrui, des opérations sur les
titres de la société, tant que cette information n’est pas rendue
publique. Il doit également s’abstenir de divulguer de manière
illicite (c’est-à-dire en dehors du cadre normal de l’exercice
de ses fonctions) des informations privilégiées.
4.3.ꢀAssiduité
Les administrateurs doivent consacrer à leur fonction le temps
et l’attention nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Ils participent aux réunions du Conseil d’administration avec
assiduité et diligence. Ils veillent également à assister aux
Assemblées générales des actionnaires.
A ce titre, chaque administrateur figure sur la liste d’initiés
permanents établie par la société, mise à jour régulièrement
et tenue à la disposition de l’AMF.
Ils s’informent sur les métiers et les spécificités de l’activité de
la société, ses enjeux et ses valeurs et ils s’attachent à mettre
à jour les connaissances qui leur sont utiles pour le bon
exercice de leur mission.
Il est de la responsabilité personnelle de chacun d’apprécier
le caractère privilégié d’une information qu’il détient, et, en
conséquence, de s’autoriser ou de s’interdire toute utilisation
ou transmission d’information, ainsi que d’effectuer ou de faire
effectuer toute opération sur les titres de la société.
4.4.ꢀꢀRègles d’intervention sur les titres de la société,
y compris information privilégiée
4.4.1. Obligation de détention d’actions de la société
4.4.3. Périodes d’abstention
A l’exception des administrateurs représentant les salariés ou
les salariés actionnaires, les membres du Conseil doivent être
actionnaires à hauteur d’au moins 320 titres Wavestone, ces
320 titres devant être détenus au nominatif et en possession
de chaque membre du Conseil dans l’année suivant la prise
de fonction.
Par ailleurs, sans préjudice des dispositions législatives et
réglementaires relatives aux opérations dites « d’initiés », il
est demandé aux administrateurs de s’abstenir de réaliser
toute opération sur les titres de la société, (notamment levée
de stock-options, cession d’actions, en ce compris les actions
issues de levées d’options ou d’attributions gratuites, achat
d’actions, donations d’actions) en respectant les « fenêtres
négatives » suivantes et en intervenant sur les titres qu’à partir
du lendemain de la publication de l’information privilégiée :
109
>
RAPPORT DACTIVITE Annexe 2
dans les 30(1) jours calendaires précédant la publication des
comptes et résultats annuels et semestriels ;
dans les 15(2) jours calendaires précédant la publication des
communiqués sur le chiffre d’affaires des 1er et 3ème trimestres
de l’exercice fiscal, ainsi que les communiqués sur le chiffre
d’affaires annuel et semestriel ;
en cas d’opérations financières susceptibles d’avoir un
impact significatif sur le cours de bourse ou de l’existence
d’une information privilégiée sur l’activité de la société
(dans la mesure où l’administrateur ayant le statut d’initié
en aurait connaissance).
4.5.ꢀRévélation des conflits d’intérêts et devoir
d’abstention
Le Conseil veille à mettre en place en son sein toutes
procédures permettant la révélation et la gestion des conflits
d’intérêts. Il se livre à toutes investigations raisonnables afin
d’évaluer les mesures proportionnées à prendre (exposé clair
des motifs, sortie de la salle des personnes concernées…) pour
assurer une prise de décision conforme à l’intérêt de la société.
Les membres du Conseil s’engagent à déclarer, avant chaque
réunion du Conseil, leurs éventuels conflits d’intérêts, à en
faire part dès que possible à l’administrateur référent, et
s’interdisent de participer aux délibérations et au vote de tout
sujet sur lequel ils seraient dans cette situation.
Lagenda de communication financière est par ailleurs
disponible et mis à jour sur le site web de Wavestone.
Les administrateurs ont été informés des dispositions relatives
à la détention d’informations privilégiées et au délit d’initié :
notamment le règlement européen n°596/2014 sur les abus
de marché, ainsi que des règlements délégués et d’exécution
s’y rapportant, les articles 223-1 et suivants du Règlement
Général de l’AMF et l’article L.465-1 du Code monétaire et
financier.
Chacun des administrateurs doit se déclarer dès qu’il s’estime
en situation de conflit d’intérêts et notamment en faire part
dès que possible à l’administrateur référent, et dans ce cas il
doit s’abstenir de participer aux débats, sauf autorisation
contraire du Conseil d’administration, et au vote de toute
délibération correspondant à ce conflit d’intérêts, et le cas
échéant démissionner si cette situation est permanente.
4.4.4. Obligation de déclaration des transactions
effectuées sur les titres de la société
Lorsque l’administrateur référent est lui-même concerné par
une situation de conflit d’intérêts, il doit en faire part dès que
possible au Président du Conseil d’administration.
Ladministrateur référent peut se saisir à tout moment de tout
conflit d’intérêts dont il viendrait à avoir connaissance et
mener les investigations permettant de les identifier, de les
prévenir ou de les gérer.
Conformément aux dispositions applicables, les
administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement
liées, doivent déclarer à l’AMF les acquisitions, cessions,
souscriptions ou échanges d’instruments financiers de la
société ainsi que les transactions opérées sur ces instruments
qui leur sont liés, dès lors que le montant cumulé de ces
opérations excède 20 000 euros pour l’année civile en cours.
La gestion du conflit d’intérêts est effectuée sous la
supervision de l’administrateur référent, ou le Président du
Conseil d’administration, en l’absence d’administrateur
référent. Les autres membres du Conseil d’administration sont
informés de l’existence du conflit d’intérêts et de sa gestion
lors de la prochaine réunion du Conseil.
Les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement
liées transmettent leur déclaration à l’AMF, au plus tard trois
(3) jours ouvrables après la date de la transaction. Ces
déclarations sont déposées dans « ONDE » qui est le dispositif
centralisé de dépôt auprès de l’Autorité des marchés
financiers. Ce dépôt suppose au préalable que les déclarants
disposent d’un compte d’accès à ONDE (https://onde.amf-
Ladministrateur référent, ou, le cas échéant, le Président du
Conseil d’administration, peut décider de soumettre la gestion
du conflit d’intérêts
à la délibération du Conseil
d’administration, le membre concerné ne prenant pas part au
vote.
Lors du dépôt des déclarations sur ONDE, les déclarants
transmettent à la Direction financière du cabinet une copie
de cette communication.
Sous réserve de l’évolution des dispositions légales, le Conseil
met en place une procédure annuelle de révélation et de suivi
des conflits d’intérêts.
Les déclarations sont ensuite mises en ligne sur son site par
l’AMF et font l’objet d’un état récapitulatif annuel dans le
rapport de gestion présenté à l’Assemblée générale annuelle
de la société.
(1) Délai minimum recommandé par l’AMF (recommandation AMF n°2010-07).
(2) Délai minimum recommandé par l’AMF (recommandation AMF n°2010-07).
110
>
RAPPORT DACTIVITE Annexe 2
0 1
Ainsi et chaque année :
secrétaire du Conseil.
(i) il est demandé à chaque membre du Conseil de déclarer
toute situation avérée ou potentielle de conflit entre
l’intérêt social de la société et son intérêt personnel direct
ou indirect et, dans le cas où les membres du Conseil
n’identifieraient pas de conflit d’intérêts, de déclarer
expressément qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts entre
leurs intérêts personnels et leurs devoirs à l’égard de la
société et des membres du Conseil ;
En général, les convocations et l’ordre du jour sont adressés
aux membres du Conseil au minimum 48h avant et si possible
une semaine avant par courrier électronique.
L’ordre du jour est arrêté par le Président, et les administrateurs
ont la faculté de lui proposer d’inscrire un point particulier à
l’ordre du jour de l’une des prochaines réunions.
5.3.ꢀꢀ Information des administrateurs
(ii) le Conseil étudie l’ensemble des conflits d’intérêts
connus ;
Il appartient au Président du Conseil d’administration, assisté
du secrétaire du Conseil, de communiquer aux administrateurs
tous les documents nécessaires à l’accomplissement de leur
mission avec un préavis raisonnable avant la date de la réunion
du Conseil.
(iii) chaque membre du Conseil fait part, le cas échéant, de
l’évolution de sa situation.
Concernant les conventions réglementées en vigueur au sein
de la société, en fonction de leurs objets et de leurs montants,
le Conseil d’administration se réserve le droit de nommer un
expert indépendant afin de déterminer l’éventuel impact de
cette convention en matière de conflit d’intérêts. Si une telle
expertise a lieu, il conviendra de faire mention dans le rapport
du Président de cette démarche et des diligences qui ont été
menées ainsi que leurs conclusions.
Les administrateurs évaluent eux-mêmes si l’information qui
leur a été communiquée est suffisante et peuvent, le cas
échéant, se faire communiquer tous les documents qu’ils
estiment utiles. Ils adressent leurs demandes d’informations
complémentaires au Président du Conseil d’administration
et/ou au secrétaire du Conseil, qui apprécie le caractère utile
des documents demandés.
Avant chaque réunion du Conseil, les administrateurs
reçoivent en temps utile et sous réserve des impératifs de
confidentialité, un dossier sur les points à l’ordre du jour qui
nécessitent une analyse et une réflexion préalable.
Le compte-rendu de la procédure sur les conflits d’intérêts
doit être signé par les membres du Comex et les membres du
Conseil.
En dehors des séances du Conseil, les administrateurs
reçoivent de façon régulière toutes les informations
importantes concernant la société et sont alertés de tout
évènement ou évolution affectant de manière importante les
opérations ou informations préalablement communiquées au
Conseil.
5. Fonctionnement du Conseil d’administration,
du Comité d’audit, du Comité des rémunérations
et des nominations et du Comité sur la
responsabilité sociale, sociétale et
environnementale
5.1.ꢀꢀ Fréquence des réunions
Ils reçoivent notamment les communiqués de presse diffusés
par la société, ainsi que les principaux articles de presse et
rapports d’analyse financière. Ils ont accès au portail Intranet
de la société.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que
l’intérêt social de la société l’exige, et au moins 4 fois par an,
notamment pour examiner et arrêter les comptes périodiques,
examiner les budgets et délibérer sur toute question relevant
de sa compétence.
5.4.ꢀUtilisation des moyens de visioconférence et de
télécommunication
Des réunions spécifiques portant sur la stratégie,
l’organisation, le contrôle interne et la gestion des risques ou
tout autre sujet, sont organisées selon les priorités et les
besoins.
Sous réserve des dispositions statutaires, sont réputés
présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication
permettant leur identification et garantissant leur participation
effective, dans les conditions ci-dessous :
5.2.ꢀꢀ Convocation des administrateurs
Les administrateurs sont convoqués par le Président à ces
séances par tout moyen, même verbalement. Le secrétaire du
Conseil est habilité à transmettre les convocations. En cas
d’empêchement du Président, la convocation du Conseil est
faite par son ou l’un de ses Vice-président(s), avec l’aide du
les moyens de visioconférence ou de télécommunication
peuvent être utilisés pour toute réunion du Conseil
d’administration, sauf dispositions légales contraires ;
avant le début des délibérations, il doit être vérifié l’absence
111
>
RAPPORT DACTIVITE Annexe 2
de tiers ou de micro ou de tout autre élément qui serait
contraire au caractère confidentiel des délibérations ;
chaque participant doit pouvoir intervenir et entendre ce
qui est dit ;
5.7.ꢀꢀ Décisions du Conseil d’administration par consulta-
tion écrite
5.7.1. Périmètre
Conformément aux statuts de la société et à l’article L.225-37
du Code de commerce, le Conseil est autorisé à prendre les
décisions suivantes par consultation écrite de ses
administrateurs :
les moyens de visioconférence ou de télécommunication
utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
permettant la retransmission en continu et simultanée des
délibérations afin d’assurer la participation réelle des
membres du Conseil aux délibérations du Conseil ;
en cas de dysfonctionnement du système de
visioconférence ou du moyen de télécommunication
constaté par le Président de séance, le Conseil
d’administration peut valablement délibérer et/ou se
poursuivre avec les seuls administrateurs présents
physiquement, dès lors que les conditions de quorum sont
satisfaites.
mise en conformité des statuts avec les dispositions
législatives et réglementaires en application de l’article
L.225-36 al. 2 du Code de commerce ;
autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la
société en application de l’article L.225-35 al.ꢀ4 du Code de
commerce ;
nomination provisoire d’administrateur en application des
dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce ;
convocation de l’Assemblée générale en application de
l’article L.225-103 I du Code de commerce ;
transfert du siège social de la société dans le même
département en application de l’article L.225-36 al.ꢀ1 du
Code de commerce.
5.5.ꢀꢀ Secrétaire du Conseil
Le Conseil d’administration peut nommer un secrétaire qui
peut être désigné en dehors des membres du Conseil. Le
secrétaire assiste le Président dans l’exercice de ses missions
notamment dans l’organisation des travaux du Conseil.
5.7.2. Procédure
La consultation écrite des administrateurs peut être effectuée
par tous moyens (en ce compris par lettre simple ou par
télécopie ou par transmission électronique), sur décision du
Président.
5.6.ꢀꢀ Délibérations du Conseil d’administration
Les délibérations du Conseil d’administration ne sont valables
que si la moitié au moins de ses administrateurs sont présents.
Le Président adresse aux administrateurs tous documents
utiles et nécessaires permettant aux membres du Conseil de
délibérer sur les points de la consultation écrite.
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs
présents ou représentés. Ladministrateur mandaté par un de
ses collègues pour le représenter dispose de deux voix.
Les administrateurs disposent d’un délai de huit (8) jours (sauf
délai plus court fixé par le Président pour le cas où les
circonstances l’exigeraient) à compter de l’envoi par le
Président de la consultation écrite, pour transmettre leur(s)
réponse(s) au Président.
Le Vice-président remplit les mêmes fonctions et a les mêmes
prérogatives en cas d’empêchement du Président, ou lorsque
le Président lui a temporairement délégué ses pouvoirs.
En cas de partage des voix, celle du Président de séance est
prépondérante.
La réponse des administrateurs peut être transmise par tous
moyens écrits, en ce compris par télécopie ou par transmission
électronique.
Chaque réunion du Conseil fait l’objet d’un procès-verbal,
signé par deux membres du Conseil, le Président et le Vice-
président sauf cas d’absence, le projet de procès-verbal étant
envoyé préalablement à tous les membres pour accord. Le
registre des présences signé par les membres du Conseil
participant à la séance en leur nom ou en qualité de
représentant d’autres membres du Conseil mentionne, le cas
échéant, le nom des administrateurs participant à la séance
par visioconférence ou par des moyens de télécommunication
et réputés présents.
Les règles de quorum et de majorité applicables aux décisions
prises par le Conseil d’administration en réunion sont
applicables aux décisions du Conseil d’administration prises
par voie de consultation écrite.
Les décisions du Conseil d’administration prises par
consultation écrite font l’objet d’un procès-verbal établi et
signé par le Président et le Vice-président auquel est annexée
chaque réponse des membres du Conseil.
112
>
RAPPORT DACTIVITE Annexe 2
0 1
5.8.ꢀꢀ Evaluation des travaux du Conseil d’administration
Les censeurs participent aux réunions du Conseil
d’administration auxquelles ils sont convoqués dans les mêmes
conditions que les membres du Conseil d’administration.
Une fois par an, les administrateurs, sur proposition du
Président, s’expriment sur le fonctionnement du Conseil et sur
la préparation de ses travaux afin d’en améliorer l’efficacité.
A cet effet, le Conseil procède à sa propre évaluation sous la
supervision de l’administrateur référent, lequel coordonne
l’évaluation notamment selon les axes suivants :
Ils ont communication de tous les documents fournis au Conseil
d’administration.
Néanmoins, le défaut de convocation des censeurs ou de
transmission des documents préalablement à la réunion du
Conseil d’administration aux censeurs ne peuvent en aucun cas
constituer une cause de nullité des délibérations prises par le
Conseil d’administration.
faire le point sur les modalités d’organisation et de
fonctionnement du Conseil ;
vérifier que les questions importantes sont convenablement
préparées et débattues ;
mesurer la contribution effective de chaque administrateur
à ses travaux du fait de sa compétence et de son implication
dans les délibérations.
Ils peuvent également siéger, à l’initiative du Conseil
d’administration, aux Comités créés par celui-ci (en particulier
au Comité d’audit).
Les modalités de mise en œuvre de l’évaluation font l’objet
d’une ou plusieurs décisions du Conseil dont ce dernier rend
compte dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Les censeurs sont tenus au secret des délibérations, et plus
généralement, à une obligation de confidentialité des
informations.
Cette discussion est inscrite au procès-verbal de la séance.
Ils sont également tenus aux mêmes devoirs et obligations que
ceux prévus à l’article 4 du présent règlement intérieur pour
les administrateurs.
Une évaluation plus formelle est conduite tous les trois ans
sous la supervision de l’administrateur référent.
Les censeurs ne disposent d’aucun pouvoir de décision, mais
sont à la disposition du Conseil d’administration et de son
Président pour fournir leur avis sur les questions de tous ordres
qui leur sont soumises notamment en matière technique,
commerciale, administrative ou financière.
5.9.ꢀꢀ Séances du Conseil d’administration hors la présence
des dirigeants, mandataires sociaux exécutifs
(« executive sessions »)
Le Président, s’il n’est pas Directeur général, et l’administrateur
référent a (ont) la faculté de convoquer de manière
discrétionnaire tout ou partie des administrateurs à des
réunions de travail (executive sessions), hors la présence des
dirigeants et mandataires sociaux exécutifs.
Ils prennent part aux délibérations avec voix consultative et ne
participent pas au vote.
Pour acter leur adhésion pleine et entière au présent règlement
intérieur, chacun des censeurs nouvellement désignés sera
invité à le signer au moment de sa prise de fonctions.
Le Président s’il n’est pas Directeur général ou l’administrateur
référent doit (doivent) convoquer une telle réunion au moins
une fois par an. Cette réunion a notamment pour objet de
permettre aux administrateurs non exécutifs de s’exprimer sur
les questions de gouvernance ainsi que sur l’évaluation des
performances de la Direction générale de la société sur
proposition des Comités compétents. Lordre du jour et les
participants à ces réunions sont déterminés librement par le
Président s’il n’est pas Directeur général ou l’administrateur
référent. Le Président, s’il n’est pas Directeur général, ou
l’administrateur référent fait (font) un compte-rendu de ces
réunions au Conseil suivant.
5.11.ꢀꢀ Comité d’audit
5.11.1. Composition
Le Comité d’audit est composé au minimum de 2 membres et
au maximum de
5 membres désignés par le Conseil
d’administration parmi ses membres. Le Comité d’audit doit
comprendre au moins un membre indépendant, doté de
compétences en matière financière, comptable ou de contrôle
légal.
La durée des fonctions de chaque membre du Comité d’audit
est strictement égale à la durée de ses fonctions en tant que
membre du Conseil d’administration dont le renouvellement
entraîne celui de leurs fonctions au Comité d’audit sauf
décision contraire du Conseil d’administration ou du membre
du Conseil concerné.
5.10.ꢀꢀ Censeurs
Conformément à l’article 19 des statuts de la société,
l’Assemblée générale ordinaire peut désigner un ou plusieurs
censeurs, personnes physiques, afin d’assister aux réunions
du Conseil d’administration, avec voix consultative.
113
>
RAPPORT DACTIVITE Annexe 2
Le Comité d’audit élit parmi ses membres un Président, chargé
notamment d’organiser les réunions et de mener les débats.
Le Président doit être un membre indépendant.
Le Comité des rémunérations et des nominations désigne,
parmi ses membres, un administrateur qui assure les fonctions
de Président du Comité des rémunérations et des nominations.
Le Président doit être un membre indépendant.
5.11.2. Attributions
La durée des mandats des membres du Comité des
rémunérations et des nominations coïncide avec celle de leur
mandat de membre du Conseil d’administration dont le
renouvellement entraîne celui de leurs fonctions au Comité
des rémunérations et des nominations sauf décision contraire
du Conseil d’administration ou du membre du Conseil
concerné.
Le Comité d’audit a pour mission générale d’assurer le suivi
des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des
informations comptables et financières. Il formule tous avis et
recommandations au Conseil d’administration dans les
domaines décrits ci-dessous.
Il est notamment chargé d’assurer le suivi :
du processus d’élaboration de l’information financière ;
de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques ;
du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des
comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;
de l’indépendance des Commissaires aux comptes.
5.12.2. Attributions
Le Comité des rémunérations et des nominations a pour
mission, sous la responsabilité du Conseil d’administration,
d’examiner annuellement et d’établir des propositions et avis
qu’il communique au Conseil d’administration sur :
l’étude et la proposition au Conseil d’administration de
l’ensemble des éléments de rémunération et avantages des
dirigeants mandataires sociaux ;
le montant de la rémunération annuelle allouée aux
membres du Conseil d’administration à soumettre à
lAssemblée générale des actionnaires et à la répartition de
cette rémunération entre les membres du Conseil
d’administration, et la rémunération des censeurs.
Le Comité d’audit se réunit au moins deux fois par an pour
examiner les comptes consolidés annuels et semestriels de la
société avant leur soumission au Conseil. Le Comité d’audit
se réunit, en outre, toutes les fois qu’il le juge utile, notamment
en cas d’évènement important pour la société. Le Comité peut
se réunir en tous lieux et par tous moyens, y compris par
visioconférence.
Pour l’accomplissement de sa mission, le Comité d’audit peut
entendre, le cas échéant hors la présence des mandataires
sociaux, les Commissaires aux comptes, les dirigeants et
directeurs responsables de l’établissement des comptes, de
la trésorerie et du contrôle interne.
Par ailleurs, le Comité des rémunérations et des nominations
est informé de la politique de rémunération des principaux
dirigeants non-mandataires sociaux. A cette occasion, le
Comité associe à ses travaux les dirigeants mandataires
sociaux exécutifs.
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres
du Comité d’audit doit être présente. Les avis et
recommandations que le Comité d’audit rend au Conseil
d’administration sont adoptés à la majorité de ses membres
présents et représentés.
Le Comité des rémunérations et des nominations présente au
Conseil d’administration ses recommandations sur la sélection
et la composition du Conseil d’administration, après avoir
examiné notamment les éléments suivants : (i) politique de
diversité et équilibre souhaitable de la composition du Conseil
d’administration notamment au regard de la composition et
de l’évolution de l’actionnariat de la société, la recherche
d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes
et la diversité des expertises des candidats ; (ii) appréciation
des candidats ; (iii) opportunité des renouvellements de
mandats.
Une synthèse des travaux du Comité d’audit est formalisée
dans des comptes-rendus annexés aux procès-verbaux du
Conseil d’administration.
Le Comité d’audit informe sans délai le Conseil d’administration
ou son Président de toute difficulté rencontrée.
5.12.ꢀꢀ Comité des rémunérations et des nominations
Le Président du Comité des rémunérations et des nominations
convoque le Comité des rémunérations et des nominations et
fixe l’ordre du jour ou l’objet principal des réunions, compte
tenu notamment des demandes de ses membres, dans le
respect des attributions dudit Comité énoncées ci-avant. Le
Comité peut se réunir en tous lieux et par tous moyens, y
compris par visioconférence.
5.12.1. Composition
Le Comité des rémunérations et des nominations est composé
au minimum de 2 membres et au maximum de 5 membres
désignés par le Conseil d’administration, majoritairement
indépendants, et ne doit comprendre aucun dirigeant
mandataire social exécutif.
114
>
RAPPORT DACTIVITE Annexe 2
0 1
Les membres du Comité des rémunérations et des nominations
doivent disposer, avant la réunion et dans un délai suffisant,
de l’information leur permettant de rendre un avis éclairé.
la stratégie de la société en matière de responsabilité
sociale, sociétale et environnementale ;
l’examen des engagements de la société en matière de
développement durable au regard des enjeux propres à
l’activité et aux objectifs de la société ;
l’examen des principales opportunités et des principaux
risques de la société pour l’ensemble des parties prenantes
au regard des enjeux propres à sa mission et ses activités ;
les pistes de réflexion en matière de partage de la valeur et,
notamment, à l’équilibre entre le niveau de rémunération
de l’ensemble des collaborateurs, la rémunération de la
prise de risque de l’actionnaire et les investissements
nécessaires pour assurer la pérennité de la société.
Chaque membre peut demander au Président du Comité des
rémunérations et des nominations d’ajouter à l’ordre du jour
un ou plusieurs points, dans le respect des attributions dudit
Comité. Le Président du Comité des rémunérations et des
nominations anime les débats et rend compte au Conseil
d’administration des recommandations formulées par le
Comité des rémunérations et des nominations.
Le Conseil d’administration peut saisir le Comité des
rémunérations et des nominations d’une demande spécifique
entrant dans le champ de ses attributions et demander au
Président du Comité des rémunérations et des nominations la
convocation d’une réunion sur un ordre du jour spécifique.
Le Comité RSE informe le Conseil d’administration sur le
développement à long terme, y compris économique, de la
société à travers ses actions en matière de responsabilité
sociale, sociétale et environnementale et transmet notamment
au Conseil un avis sur les éléments extra-financiers en matière
de RSE à intégrer dans le rapport de gestion prévus à l’article
L.22-10-36 du Code de commerce en matière de RSE.
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres
du Comité des rémunérations et des nominations doit être
présente. Les avis et recommandations que le Comité des
rémunérations et des nominations rend au Conseil
d’administration sont adoptés à la majorité de ses membres
présents ou représentés.
Le Président du Comité RSE convoque le Comité RSE et fixe
l’ordre du jour ou l’objet principal des réunions, compte tenu
notamment des demandes de ses membres, dans le respect
des attributions dudit Comité énoncées ci-avant. Le Comité
peut se réunir en tous lieux et par tous moyens, y compris par
visioconférence.
Chaque réunion du Comité des rémunérations et des
nominations donne lieu à l’établissement d’un compte-rendu
qui est communiqué aux membres dudit Comité.
5.13.ꢀꢀ Comité sur la responsabilité sociale, sociétale
et environnementale (RSE)
Les membres du Comité RSE doivent disposer, avant la
réunion et dans un délai suffisant, de l’information leur
permettant de rendre un avis éclairé.
5.13.1. Composition
Le Comité sur la responsabilité sociale, sociétale et
environnementale dit « Comité RSE » est composé au
minimum de 2 membres et au maximum de 5 membres
désignés par le Conseil d’administration, majoritairement
indépendants, et ne doit comprendre aucun dirigeant
mandataire social exécutif.
Chaque membre peut demander au Président du Comité RSE
d’ajouter à l’ordre du jour un ou plusieurs points, dans le
respect des attributions dudit Comité. Le Président du Comité
RSE anime les débats et rend compte au Conseil
d’administration des recommandations formulées par le
Comité RSE.
Le Comité RSE désigne, parmi ses membres, un administrateur
qui assure les fonctions de Président du Comité RSE. Le
Président doit être un membre indépendant.
Le Conseil d’administration peut saisir le Comité RSE d’une
demande spécifique entrant dans le champ de ses attributions
et demander au Président du Comité RSE la convocation
d’une réunion sur un ordre du jour spécifique.
La durée des mandats des membres du Comité RSE coïncide
avec celle de leur mandat de membre du Conseil
d’administration dont le renouvellement entraîne celui de leurs
fonctions au Comité RSE sauf décision contraire du Conseil
d’administration ou du membre du Conseil concerné.
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres
du Comité RSE doit être présente. Les avis et recommandations
que le Comité RSE rend au Conseil d’administration sont
adoptés à la majorité de ses membres présents ou représentés.
5.13.2. Attributions
Chaque réunion du Comité RSE donne lieu à l’établissement
d’un compte-rendu qui est communiqué aux membres dudit
Comité et aux autres administrateurs.
Le Comité RSE a pour mission, sous la responsabilité du
Conseil d’administration, d’examiner annuellement et d’établir
des propositions et avis qu’il communique au Conseil
d’administration sur :
115
>
RAPPORT DACTIVITE Annexe 2
6.2.Comité d’audit
6. Règles de détermination de la rémunération des
membres du Conseil d’administration, du Comité
d’audit, du Comité des rémunérations et des
nominations et du Comité RSE
Le Comité d’audit répartit librement entre ses membres la part
de la rémunération annuelle fixée par l’Assemblée générale
qui lui a été affectée, sur proposition du Comité des
rémunérations et des nominations.
Le Conseil d’administration, le Comité d’audit, le Comité des
rémunérations et des nominations et le Comité sur la
responsabilité sociale, sociétale et environnementale peuvent
recevoir, le cas échéant, une rémunération fixe annuelle
déterminée par l’Assemblée générale. Le Conseil
d’administration décide de la répartition de cette rémunération
entre ces quatre organes sur proposition du Comité des
rémunérations et des nominations.
Cette répartition peut être inégalitaire et peut tenir compte
notamment de l’expérience spécifique d’un membre, de son
assiduité aux réunions du Comité ou du temps qu’il consacre
à sa fonction.
Le Comité peut également allouer à ses membres des
rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats
spécifiques confiés par le Comité, dans les cas et aux
conditions prévues par la loi.
La société donne, dans son rapport annuel et dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration,
une information sur la rémunération annuelle versée.
6.3.ꢀꢀ Comité des rémunérations et des nominations
Le Comité des rémunérations et des nominations répartit
librement entre ses membres la part de la rémunération
annuelle fixée par l’Assemblée générale qui lui a été affectée.
6.1.ꢀꢀ Conseil d’administration
Le Conseil d’administration répartit librement entre les
administrateurs la part de la rémunération annuelle fixée par
lAssemblée générale, sur proposition du Comité des
rémunérations et des nominations.
Cette répartition peut être inégalitaire et peut tenir compte
notamment de l’expérience spécifique d’un membre, de son
assiduité aux réunions du Comité ou du temps qu’il consacre
à sa fonction.
Cette répartition peut être inégalitaire et peut tenir compte
notamment de l’expérience spécifique d’un membre, de son
assiduité aux réunions du Conseil ou du temps qu’il consacre
à sa fonction.
Le Comité peut également allouer à ses membres des
rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats
spécifiques confiés par le Comité, dans les cas et aux
conditions prévues par la loi.
Le Conseil peut également allouer aux administrateurs des
rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats
spécifiques confiés par le Conseil, dans les cas et aux
conditions prévues par la loi.
6.4.ꢀComité sur la responsabilité sociale, sociétale
et environnementale
Le Comité sur la responsabilité sociale, sociétale et
environnementale répartit librement entre ses membres la
part de la rémunération annuelle fixée par l’Assemblée
générale qui lui a été affectée, sur proposition du Comité des
rémunérations et des nominations.
Lexercice de missions particulières telles que celle de
l’administrateur référent peut donner lieu à l’attribution d’un
montant supplémentaire ou au versement d’une rémunération
exceptionnelle soumise au régime des conventions
réglementées.
Cette répartition peut être inégalitaire et peut tenir compte
notamment de l’expérience spécifique d’un membre, de son
assiduité aux réunions du Comité ou du temps qu’il consacre
à sa fonction.
Le cas échéant, les rémunérations, fixes ou variables, du
Président et du Vice-président du Conseil d’administration,
sont déterminées par le Conseil d’administration,
conformément aux statuts.
Le Comité peut également allouer à ses membres des
rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats
spécifiques confiés par le Comité, dans les cas et aux
conditions prévues par la loi.
116
>
RAPPORT DACTIVITE Annexe 2
0 1
Pour acter leur adhésion pleine et entière au présent
règlement intérieur, chacun des administrateurs, en fonctions
lors de son entrée en vigueur, a été invité à le signer.
7. Entrée en vigueur - force obligatoire
Le présent règlement intérieur et les règles de bonne conduite
qu’il contient, sont entrés en vigueur le jour de leur adoption
par le Conseil à la majorité des membres.
De même, l’acceptation de ses fonctions par une personne
nommée administrateur ou désignée représentant permanent
d’un membre emporte de sa part une adhésion pleine et
entière au règlement intérieur, au strict respect duquel elle
s’oblige de par son acceptation.
Toutes modifications et/ou adjonctions sont votées par le
Conseil dans les mêmes conditions et entrent en vigueur le
même jour.
Tout nouvel administrateur sera ainsi invité à signer le présent
règlement intérieur au moment de sa prise de fonctions.
Les stipulations du présent règlement intérieur et des règles
de bonne conduite ont force obligatoire et s’imposent à
chacun des administrateurs, personne physique ou morale, et
aux représentants permanents de personnes morales
membres du Conseil d’administration, et engagent, en
conséquence, la responsabilité personnelle de chaque
membre du Conseil d’administration.
La poursuite par un administrateur, et, le cas échéant, son
représentant permanent, de son mandat, postérieurement à
l’entrée en vigueur du règlement intérieur, emporte adhésion
pleine et entière aux stipulations et obligations qu’ils
comportent de la part de cet administrateur, et, le cas échéant,
de son représentant permanent, ce membre et/ou ce
représentant étant en conséquence tenu à leur strict respect.
117
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
Rapport du Directoire 2021/22
- Facteurs de risques et leur gestion
En application du processus de cartographie que le cabinet
applique chaque année, Wavestone a procédé à une revue
des risques qui peuvent affecter son activité, ses résultats, sa
situation financière ou ses perspectives.
Le cabinet a mis en place de nombreuses initiatives visant à
réduire le turn-over. Wavestone s’est notamment attaché à
définir une politique en matière de ressources humaines
offrant à l’ensemble de ses collaborateurs des perspectives
d’évolution et permettant de développer dans la durée le
potentiel de chacun. Un dispositif de prévention du turn-over
a également été mis en place afin d’identifier les risques de
départ et de prendre les mesures adéquates afin de les
minimiser.
Au sein de chaque catégorie et sous-catégorie décrites
ci-dessous, les risques sont classés en fonction de la probabilité
de les voir se matérialiser et de l’ampleur estimée de leur
impact négatif. Ce classement tient compte des mesures prises
par la société pour atténuer ces risques, notamment au travers
de ses dispositifs d’audit interne et de contrôle interne
(cf. 6. « Contrôle interne et gestion des risques »).
En outre, Wavestone intègre autant que faire se peut des
clauses de non-sollicitation dans les contrats qui régissent ses
relations avec ses clients, fournisseurs et partenaires. Le
cabinet exerce une vigilance particulière et s’attache dans la
mesure du possible à ce que ces clauses soient respectées.
Outre les risques présentés ci-après, Wavestone reste par
ailleurs très attentif à l’évolution des contextes sanitaire et
géopolitique sur l’exercice 2022/23 :
contexte sanitaire – Covid-19 : le niveau de risque lié à la
pandémie de Covid-19 a diminué au cours de l’exercice
2021/22. Le cas échéant, Wavestone s’attachera à mettre
en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sécurité de
ses collaborateurs et à la poursuite de ses activités ;
situation géopolitique – crise ukrainienne : Wavestone ne
dispose pas d’activité en propre ni en Ukraine, ni en Russie.
Néanmoins, Wavestone suit attentivement l’évolution de la
situation et ses possibles conséquences sur le contexte
économique général.
Comme attendu à la fin de l’exercice 2020/21, le turn-over est
remonté pour s’établir à 18% sur l’exercice 2021/22. Lattention
toute particulière portée à la réduction de ce taux de turn-over
doit permettre de graduellement ramener ce taux aux
alentours de 15% lors de l’exercice 2022/23.
Risque de fraude, conflit d’intérêts et de corruption
Wavestone a une activité très décentralisée. Chaque année,
un grand nombre de personnes est amené à engager le
cabinet par l’établissement de propositions commerciales, la
signature de contrats, ou le pilotage de l’exécution de projets.
1. Risques opérationnels
Le cabinet est exposé à des risques de fraudes dans le cadre
de ses opérations, qu’il s’agisse de non-respect des règles
d’engagement du cabinet, de non-respect des règles de
reconnaissance du revenu, de non-respect des engagements
souscrits auprès du client et des règles définies par celui-ci,
ou de non-respect de la réglementation dans le cadre des
prestations délivrées par le cabinet.
Risque lié aux ressources humaines
La réussite du développement de Wavestone passe par le
recrutement et la fidélisation de collaborateurs à fort
potentiel. Le modèle de recrutement de Wavestone repose
sur l’embauche de jeunes diplômés, issus des meilleures
grandes écoles et universités.
Afin d’atténuer ce risque, le cabinet a défini des règles
d’engagement, des contrôles permanents et des activités
d’audit interne.
Le recrutement est un défi important pour Wavestone,
compte tenu de la forte compétition qui existe structurellement
sur l’embauche des profils recherchés par le cabinet.
Par ailleurs, dans le cadre de ses activités, la société pourrait
faire face à :
Afin de maîtriser ce facteur clé de succès essentiel, Wavestone
consent chaque année un investissement important en
matière de recrutement. Sur l’exercice 2021/22, la dynamique
de recrutement a été bonne et a permis de recruter près de
1 000 nouveaux collaborateurs, au-dessus de l’objectif de 900
arrivées fixé en décembre 2021.
l’implication de collaborateurs Wavestone dans des
situations de corruption active ou passive ou de conflits
d’intérêts ;
l’implication de tiers (fournisseurs, prestataires, clients)
dans des situations de corruption active ou passive.
Au-delà du recrutement, le défi principal pour Wavestone
réside dans la maîtrise du turn-over dans la mesure où les
cadres ayant une expérience en cabinet de conseil constituent
des profils fortement recherchés sur le marché. Wavestone
vise sur une longue période un taux de turn-over inférieur à
15%.
118
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
0 1
Les situations pouvant être réalisées en échange d’une faveur
(cadeau, invitation, somme d’argent…) et pouvant
donc entraîner un acte de corruption active ou passive au sein
de Wavestone sont les suivantes :
Il existe surtout un risque de perte de valeur de la société
acquise si une part significative des personnes clés quittent
la société avant que l’intégration ne soit complètement
terminée et que les savoir-faire et les relations clients ne soient
partagés conformément aux règles du modèle opérationnel
de Wavestone.
non-respect de clauses de confidentialité (e.g. divulgation
d’une information confidentielle) ;
sélection d’un fournisseur ou sous-traitant ;
obtention d’un contrat ;
facilitation de l’obtention d’un contrat par un tiers (e.g.
permettre à un partenaire d’être sélectionné par un client
lors d’un RFP) ;
corruption d’agent public/trafic d’influence (e.g. facilitation
de paiement) ;
manipulation frauduleuse de données financières (e.g.
dissimuler une fraude dans les comptes comptables en
échange d’une faveur).
Pour limiter ce risque, Wavestone déploie les moyens
suivants :
recherche systématique de l’adhésion du management de
la société acquise au projet industriel commun et
association des dirigeants et des collaborateurs clés au
pilotage des opérations de Wavestone ;
intégration rapide dans le modèle opérationnel de
Wavestone (12 à 18 mois) ;
instauration de synergies de revenus, notamment en
travaillant à déployer les savoir-faire de la société acquise
auprès des clients existants du cabinet ;
Pour réduire la possibilité de survenance de telles situations
et accentuer la sensibilisation des collaborateurs à ce risque,
Wavestone a mis en place de nombreuses actions de
prévention :
déploiement rapide des outils de gestion du cabinet au sein
de la nouvelle entité afin de disposer dans les meilleurs
délais d’une vision fine de l’activité opérationnelle.
publication de sa charte éthique des affaires et adoption du
code de conduite anticorruption de Middlenext ;
formation et sensibilisation des collaborateurs au travers
d’une formation e-learning obligatoire et d’une FAQ ;
mise en place d’un dispositif d’alerte accessible à tous pour
signaler de manière anonyme tout comportement contraire
à ce code de conduite, et plus globalement toute situation
non conforme d’un point de vue éthique ;
check-list fournisseurs validée en amont par le contrôle
interne et ajout d’une annexe anticorruption à faire signer
par les fournisseurs et sous-traitants ;
procédure de contrôle en clôture comptable, avec des
réunions de validation formelle des données ;
Risque de dépendance client
Au 31/03/22, les cinq premiers et les dix premiers clients du
cabinet représentaient respectivement 26% et 44% de son
chiffre d’affaires, ce qui indique une concentration assez
significative du chiffre d’affaires du cabinet sur ses principaux
clients. Ce niveau de concentration apparaît néanmoins en
légère diminution par rapport à l’exercice précédent.
Du fait de cette concentration, la perte d’un client majeur ou
la chute d’activité de l’un de ceux-ci peut représenter une
perte de chiffre d’affaires significative pour le cabinet.
Il est à noter que le portefeuille clients du cabinet est diversifié
sectoriellement, ce qui atténue l’impact des cycles sectoriels
sur l’activité du cabinet. Au 31/03/22, le cabinet réalisait 33%
de son chiffre d’affaires auprès du secteur banque et
assurance, 16% auprès du secteur énergie – utilities, 13%
auprès du secteur public et institutions internationales, et 12%
auprès du secteur manufacturing.
rapprochement des comptes comptabilité et gestion ;
supervision du process comptable par un prestataire
externe et certification annuelle des comptes comptables
par les Commissaires aux comptes ;
activités d’audit interne.
Pour plus de détail, se reporter ci-dessous au paragraphe 6.7
portant sur les procédures relatives aux activités
opérationnelles et au paragraphe 5.2 « Ethique des affaires »
de la Déclaration de Performance Extra-financière de la
société.
Risque lié à l’exécution des missions
Le risque lié à l’exécution des missions peut provenir d’un
défaut qualité et/ou d’une dérive sur les prestations
forfaitaires.
Risques liés aux acquisitions
Dans le domaine du conseil, la fidélisation des clients est clé
car la conquête de nouveaux clients représente un
investissement important, pouvant durer de 6 à 18 mois, et les
volumes vendus unitairement sont faibles. La revente de
nouvelles missions auprès des clients est donc essentielle
pour rentabiliser l’investissement commercial initial.
La stratégie de croissance externe de Wavestone conduit
régulièrement
à l’intégration de nouvelles sociétés.
Lintégration de nouvelles sociétés peut se révéler plus longue
ou plus difficile que prévue, notamment sur le plan humain,
sur le plan commercial ou encore en matière de systèmes
d’information et de procédures internes.
119
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
De ce fait, les défauts de qualité de prestation conduisant à
une insatisfaction du client peuvent avoir des conséquences
lourdes. Dans des cas extrêmes, des défauts qualité peuvent
entraîner la perte d’un client ou un préjudice de réputation sur
le marché.
Sur les dernières années, le niveau de dépassement moyen
n’a jamais excédé 1% du total des jours de présence des
équipes productives hors congés. Le niveau de dépassement
moyen a même été négatif en 2021/22 pour atteindre -1,66%.
Risque lié à l’image et à la e-réputation
Pour limiter ce risque, le cabinet Wavestone a mis en place un
pilotage des risques satisfaction client afin de pouvoir mobiliser
l’ensemble des collaborateurs sur la gestion de ce risque. Un
réseau de quality champions permet au sein de chaque practice
ou bureau d’une part d’identifier les risques et de piloter leur
mise sous contrôle jusqu’à leur clôture, et d’autre part d’assurer
la sensibilisation des équipes à la satisfaction client notamment
en animant des formations. Un reporting auprès des Monthly
Practice Steering (MPS), de l’Operational and Business
Committee (« OBCOM ») et de l’EXCOM identifie les risques
suspectés ou avérés et suit leur résolution via l’exécution de
plans d’actions spécifiques. Enfin, le cabinet a mis en place un
Comité de pilotage qui se réunit 3 fois par an dédié à la
satisfaction client, regroupant notamment autour du directeur
associé en charge du sujet, le Directoire, la direction
commerciale, la direction des ressources humaines.
Avec le développement croissant des réseaux sociaux et des
plateformes sociales de type Glassdoor, la réputation de
Wavestone sur Internet (e-réputation) peut rapidement être
entachée par des témoignages à charge et anonymes de
collaborateurs ou d’autres parties prenantes sur des pratiques
– supposées ou avérées - du cabinet.
Par ailleurs, les collaborateurs étant amenés à régulièrement
communiquer pour développer la notoriété de Wavestone, il
existe un risque de communication inappropriée (presse,
Internet, réseaux sociaux) via une information erronée ou
imprécise, une information pour laquelle Wavestone n’est pas
autorisé à communiquer ou qui met potentiellement en cause
un client. Une telle situation pourrait venir dégrader de
manière importante l’image de Wavestone.
Le cabinet peut aussi être exposé à des risques d’image liés
à ses activités pour des clients. A titre d’exemple, compte tenu
de son activité dans le secteur public, le cabinet a été cité
dans le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur
l’influence des cabinets de conseil et dans des articles
associés.
Le cabinet procède en chaque fin d’exercice à une enquête
de satisfaction auprès de l’ensemble des clients de l’exercice,
dont les principaux résultats sont publiés dans le document
d’enregistrement universel de la société. Le cabinet réalise en
outre des quality assessments pour évaluer le niveau de
satisfaction du client sur une mission donnée.
Enfin, le cabinet pourrait également faire l’objet d’atteinte à
la marque Wavestone à travers de faux sites Internet ou de
fausses adresses emails (cybersquatting), faux communiqués
de presse…
En ce qui concerne les prestations forfaitaires, celles-ci ont
représenté en 2021/22 58% du chiffre d’affaires du cabinet.
Wavestone a mis en place un suivi rigoureux des projets, les
outils de gestion utilisés au sein du cabinet venant à l’appui
de ce suivi. Les projets sont suivis par prise de commande puis
découpés en lots indépendants. Un chef de projet est
systématiquement désigné pour chaque prise de commande.
Pour faire face à ces risques, le cabinet a mis en place un
dispositif de veille de sa e-réputation et de protection de sa
marque et se fait accompagner par des conseils experts en
protection de la marque, en e-réputation et en communication
de crise.
Le chef de projet a la responsabilité de la conduite des
prestations à réaliser et du pilotage des intervenants sur
l’ensemble des lots de la prise de commande.
Wavestone a par ailleurs mis en place un process de validation
de toute communication externe et un process de modération
sur les réseaux sociaux. Le cabinet forme aussi ses porte-
paroles via un media training, et sensibilise l’ensemble de ses
collaborateurs aux bonnes pratiques de communication sur
les différents médias, réseaux et supports.
Chaque mois, il analyse les charges imputées par chacun des
intervenants sur le lot et établit une nouvelle prévision du
reste à faire, ces éléments permettant dans le cas d’un lot
forfaitaire de dégager un taux d’avancement, le chiffre
d’affaires reconnu sur le mois et, le cas échéant, des jours de
dépassement des charges budgétées sur le lot.
Risque lié à la cybersécurité
Un incident relatif à la confidentialité des données d’un client
peut constituer pour Wavestone un risque financier
conséquent et peut entraîner la perte de ce client.
Cette analyse, qui remonte automatiquement au management
dans les premiers jours du mois suivant, permet d’identifier
les dérives au plus vite et de déclencher en conséquence les
actions correctrices nécessaires.
120
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
0 1
De ce fait, la protection des données confiées par les clients
est l’objectif prioritaire de Wavestone dans le cadre de son
programme de cybersécurité.
Le cabinet a mis en place un processus de check-list (clients
et fournisseurs) de revue des clauses contractuelles afin de
s’assurer que l’ensemble des clauses des contrats correspond
aux standards du cabinet.
Outre la protection des données des clients, plusieurs
objectifs complémentaires sont poursuivis dans la protection
des systèmes d’information, en particulier la protection du
savoir-faire et de l’image de Wavestone, la conformité légale
et réglementaire et la préservation des informations
financières et stratégiques.
De plus, le cabinet mène régulièrement des campagnes de
sensibilisation des collaborateurs sur le respect de la
confidentialité.
Dans le cadre de ses engagements contractuels, le cabinet
est également soumis à un risque de mise en cause de sa
responsabilité civile au titre des préjudices causés à un tiers.
Il est particulièrement difficile de se prémunir des risques en
matière de cybersécurité, compte tenu de la grande variété
et de la rapidité de l’évolution des menaces.
Pour assurer la qualité de l’exécution des missions, le cabinet
dispose d’un ensemble de méthodes et d’outils, et les
responsables de missions bénéficient de formations
spécifiques leur permettant de développer les compétences
les plus avancées dans leurs domaines d’interventions. Ces
responsables de missions s’assurent du respect le plus strict
du cahier des charges validé par le client et du pilotage de la
mission, en lien direct avec les interlocuteurs opérationnels
du client.
Afin de limiter ces risques et leur portée, Wavestone dispose
d’une organisation interne de sécurité chargée de mettre en
œuvre les investissements en termes organisationnel et
technique nécessaires pour garantir un niveau de sécurité
répondant aux enjeux du cabinet. Le responsable de la
sécurité des SI de Wavestone, membre du Comité de pilotage
des risques, rend compte directement à la direction du cabinet
de manière trimestrielle et au Comité d’audit de Wavestone
de manière semestrielle.
Le cabinet a en outre recours à un avocat dès qu’il y a
suspicion de litige.
La bonne application de la politique du cabinet en matière de
cybersécurité fait l’objet de contrôles par l’audit interne du
cabinet et l’équipe qualifiée PASSI RGS/LPM de l’offre d’audit
de sécurité Wavestone, certifiée ISO 27001.
Il n’est toutefois pas possible d’exclure que des défauts
puissent apparaître au cours des prestations réalisées par
Wavestone. En outre, Wavestone n’est pas non plus en mesure
de garantir le respect systématique de tous les engagements
contractuels souscrits auprès de ses clients, fournisseurs et
partenaires. Ces éventuels défauts ou non-respect
d’engagements contractuels pourraient entraîner des
dommages dont Wavestone pourrait être tenu pour
responsable.
En cas d’éventuel incident de sécurité, Wavestone peut se
baser sur toute l’expertise de son Computer emergency
response team (CERT) et dispose d’une police d’assurance
« cyber » permettant de couvrir les conséquences encourues.
Le programme interne de sensibilisation à la cybersécurité,
nommé TRUST, sponsorisé par la Direction générale avec une
intervention directe dans les supports visuels réalisés,
continue à être mis à jour et déployé auprès de l’ensemble de
nos collaborateurs.
A ce titre, le cabinet est couvert par un contrat d’assurance
responsabilité civile professionnelle (voir point 5 « Assurances
et couverture des risques »).
Sur l’année 2021/22, les capacités de cyber résilience de
Wavestone ont été analysées pour se prémunir des scénarios
les plus extrêmes et les capacités de réaction ont été évaluées
par le biais d’un exercice de crise impliquant la Direction
générale et les équipes IT.
3. Risque de trésorerie
Risque de liquidité
Wavestone a procédé à une revue spécifique de son risque de
liquidité et considère être en mesure de faire face à ses
échéances à venir.
2. Risques juridiques
Au 31/03/22, le cabinet dispose d’une trésorerie brute, nette
des découverts, de 108,2 millions d’euros. La politique de la
société est de placer sa trésorerie excédentaire exclusivement
sur des supports monétaires sans risque, comptabilisés en
équivalents de trésorerie dans les comptes consolidés du
cabinet. Le cabinet Wavestone ne pratique ni l’affacturage, ni
l’escompte.
Risque lié aux engagements contractuels
Lors de la signature de contrats, le cabinet s’expose à de
possibles différends engendrés par le non-respect d’un
engagement contractuel ou d’un engagement de
confidentialité.
121
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
En date du 26/03/20, le cabinet a également procédé à une
renégociation de lignes de crédit bancaire pour un montant
total de 160 millions d’euros qui se décomposent de la manière
suivante :
Au 31/03/22, les passifs financiers sont composés de
47,9 millions d’euros d’emprunts bancaires et dettes
financières diverses hors découverts, correspondant
essentiellement à l’emprunt bancaire souscrit le 26/03/20,
pour 47,9 millions d’euros, net des frais d’émission
comptabilisés en déduction de la valeur de l’emprunt dans les
comptes consolidés du cabinet.
65,0 millions d’euros correspondant à un prêt
refinancement débloqué au jour de la signature du nouveau
contrat d’emprunt :
16,5 millions d’euros ont d’ores et déjà fait l’objet de
remboursements intermédiaires ;
30% de cet emprunt sera remboursé in fine en mars 2026 ;
Au 31/03/22, le cabinet est en position de trésorerienette(1)
hauteur de 60,3 millions d’euros.
à
65,0 millions d’euros correspondant à une ligne de crédit
destinée à financer des opérations de croissance externe ;
30,0 millions d’euros correspondant à une ligne de crédit
destinée au financement du besoin en fonds de roulement.
En outre, la trésorerie disponible et mobilisable, hors ligne de
crédit de croissance externe, s’élève à 148,7 millions d’euros
au 31/03/22, et se décompose ainsi :
108,2 millions d’euros de trésorerie (disponibilités et
valeurs mobilières de placement, nettes des découverts) ;
30,0 millions d’euros de ligne de crédit destinée au
financement du besoin en fonds de roulement ;
Ces deux dernières lignes n’ont pas fait l’objet de tirage sur
l’exercice.
Par ailleurs le contrat d’emprunt prévoit également une
seconde ligne de croissance externe non confirmée de
60,0 millions d’euros.
10,5 millions d’euros de facilités de caisse potentielles.
Cette trésorerie disponible permet largement au cabinet
d’honorer les échéances de remboursement sur l’année qui
vient, qui représentent un total de 8,27 millions d’euros.
Décomposition de l’endettement financier du cabinet
Caractéristiques des lignes de
Montants restant
l’emprunt
Nature du taux
dus au 31/03/22
Echéances
Couvertures
Prêt refinancement 65,0 millions
d’euros remboursables
semestriellement sur 6 ans
(Tranche A de 45,5 millions d’euros)
ou in fine en mars 2026 (Tranche B Variable (base
Tranche A
26/09/25
Tranche B
26/03/26
48,5 millions d’euros
de 19,5 millions d’euros)
EURIBOR-
Telerate avec
Crédit croissance
une périodicité
de 3 mois auquel
s’ajoute une marge
comprise entre
0,85% et 1,70%
en fonction des
tranches et du ratio
de levier)
Garantie de taux :
notionnel de 57% du
prêt refinancement
pour une durée
dégressive de 2 ans
(fin entre juin 2023
et juin 2024)
externe 65,0 millions d’euros
remboursables selon un échéancier
jusqu’en 2026
0,0 million d’euros
26/03/27
Contrat
d’emprunt
Crédit renouvelable 30,0 millions
d’euros
26/02/25
avec
possibilité de
prolongation
de deux fois
1 an soit au
plus tard le
26/02/27
0,0 million d’euros
Crédit croissance externe non
confirmé 60,0 millions d’euros
N/A
26/03/27
Lemprunt bancaire du mois de mars 2020 est subordonné au
respect d’un ratio de levier calculé semestriellement, et faisant
l’objet d’une certification annuelle de la part des Commissaires
aux comptes de Wavestone lors des comptes annuels (clos
chaque 31 mars). Ce ratio est entendu comme étant le rapport
entre les dettes financières nettes et l’EBITDA consolidé. Au
31/03/22, ce ratio est parfaitement respecté.
(1) Trésorerie brute diminuée des passifs financiers, hors dette locative.
122
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
0 1
Risque de crédit clients
de défaut client, dans le but de suivre de manière croisée :
le niveau d’encours chez les clients, entendu comme la
somme des factures émises non réglées et des factures à
établir ;
l’évaluation par le cabinet du risque de défaut de ces
mêmes clients en fonction de leurs secteurs d’activité, de
leurs éventuelles publications, et de leur solidité financière,
notamment à travers le recours à une base de données
externes.
La clientèle de Wavestone étant très majoritairement
constituée de grands comptes, le risque de défaut de
règlement ou de défaillance client est limité.
Le risque de défaut de règlement ou de défaillance client
devient toutefois plus significatif lorsque le cabinet réalise des
prestations à destination de PME ou ETI (moins de 10% du
chiffre d’affaires du cabinet). Il revient dans de tels cas à la
direction de l’entité concernée au sein du cabinet de prendre
toutes les dispositions permettant d’obtenir une garantie
raisonnable de règlement des prestations réalisées, en liaison
avec la Direction financière.
Risque de taux
Le risque de taux est géré par la Direction financière du
cabinet en relation avec les principales contreparties
bancaires. La politique du cabinet est de se couvrir contre une
hausse de ses flux futurs de remboursement en utilisant des
instruments financiers dérivés souscrits auprès de banques
de premier rang.
Par ailleurs, le cabinet Wavestone assure un suivi régulier du
poste clients et des moyens mis en œuvre pour assurer le
recouvrement des créances clients. Le dispositif repose sur la
production de plusieurs indicateurs de suivi du poste clients
et sur l’identification de l’ensemble des créances clients à
risque présentées mensuellement en Comité de pilotage.
Enfin, trimestriellement, les créances échues impayées sont
revues par la Direction financière et la Direction générale.
Suite à l’opération de refinancement en mars 2020, le cabinet
a souscrit sur l’exercice 2020/21 à deux contrats de garantie
de taux (taux plafond de 0% l’an) portant sur un notionnel
total de 42% du montant du prêt refinancement. Ces
instruments sont à échéance juin 2023 et juin 2024. Par
ailleurs, dans le cadre de son précédent emprunt, la société
avait souscrit un contrat de couverture de taux à un taux de
0,4% sur un notionnel de 17,5 millions d’euros arrivé à
échéance le 20/01/22. Au 31/03/22, ces couvertures portent
donc sur un notionnel de 57% des échéances restantes du prêt
refinancement.
Au 31/03/22, les créances clients dépréciées représentaient
1,02% des créances clients brutes (voir note 14 des comptes
consolidés 2021/22).
Dans le contexte des suites de la crise sanitaire Covid-19 et de
la crise en Ukraine, des mesures de renforcement du
recouvrement des créances clients ont été déployées. La
société a instauré des points hebdomadaires de suivi du risque
Le tableau suivant fait apparaître l’échéancier des actifs et des passifs financiers du groupe.
A plus d’un an et à
A plus de cinq
ans
Au 31/03/22
(en milliers d’euros)
Taux
Total
A moins d’un an
moins de cinq ans
Fixe
28
28
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Passifs financiers
Variable
Fixe
47 892
8 081
39 811
108 251
108 251
-
Actifs financiers(1)
Variable
Fixe
-
-
-
Position nette avant
gestion
108 223
108 223
-
Variable
Fixe
(47 892)
(8 081)
(39 811)
-
-
-
-
-
Dérivés de gestion
Variable
-
-
Fixe
108 223
(47 892)
108 223
(8 081)
-
-
Position nette après
gestion
Variable
(39 811)
(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie.
La sensibilité du cabinet à une évolution de +/-1% des taux
d’intérêt court terme peut en conséquence être estimée à
+/-1 001 milliers d’euros.
Lendettement et la trésorerie du cabinet sont supervisés par
la Direction financière de Wavestone et font l’objet d’un
reporting mensuel. Pour cela, la Direction financière utilise
notamment un logiciel de gestion de trésorerie, directement
connecté aux systèmes de télétransmission de ses partenaires
bancaires.
Ces chiffres sont calculés à partir de la position nette à moins
d’un an, en considérant que l’échéance de l’ensemble des actifs
et passifs financiers constituant cette position nette est d’un an.
123
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
Risque de change
5. Assurances et couverture des risques
Politique générale de couverture
Wavestone facture essentiellement ses prestations à des
clients situés en France ou dans la zone euro.
La politique d’assurance du cabinet est associée à une
démarche forte de prévention et de protection des risques au
regard de son activité.
La part de chiffre d’affaires réalisée par l’ensemble de ses
filiales étrangères hors zone euro (Wavestone Advisors Maroc,
Wavestone Advisors UK, Wavestone Switzerland,
Wavestone US, Wavestone HK, Wavestone Consulting UK,
WGroup, NewVantage Partners et why innovation!)
représentait 12% du chiffre d’affaires au 31/03/22, contre 11%
à l’exercice précédent. Wavestone a mis en place une politique
de couverture de change visant à couvrir les principaux
risques liés aux ventes de prestations en devises et aux
avances de comptes courants intragroupe libellées en devises.
Lactivité de Wavestone est une activité de pure prestation
intellectuelle, prestations de conseil et d’expertise technique
à destination des grands comptes. Ainsi, l’ensemble des
sociétés du cabinet est assuré auprès de compagnies
d’assurance de premier rang au moyen de couvertures
adaptées à cette nature d’activité :
perte d’exploitation et dommages aux biens ;
dommages causés aux clients ou aux tiers dans le cadre de
la réalisation des prestations ;
La Direction financière est en charge de mettre en place les
instruments financiers adéquats dès qu’une transaction en
devise significative est susceptible de faire naître un risque de
change pour le cabinet. Au cours de l’exercice 2021/22,
Wavestone a ainsi souscrit des ventes à termes de devises
(francs suisse, livre sterling, dollars américains, dollars de
Hong Kong) et mis en place des swaps de devises.
dommages liés aux risques du travail, et notamment aux
accidents survenus lors de déplacements des consultants
dans le cadre de leur activité.
Primes et couvertures
Wavestone dispose des couvertures suivantes :
assurance locaux et matériels ;
4. Risques industriels, environnementaux,
changements climatiques et mesures prises
assurance transports et rapatriement des collaborateurs ;
responsabilité civile exploitation et professionnelle ;
responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux ;
assurance cyber-risques ;
Le cabinet Wavestone a une activité exclusive de prestations
intellectuelles, dont l’impact sur l’environnement est faible.
En particulier, l’utilisation de ses immobilisations par le cabinet
génère un impact faible sur l’environnement, limitant ainsi son
exposition à ces risques.
assurance fraude.
Il n’existe pas de risque significatif non assuré ou assuré en
interne.
Les limites annuelles de garantie des couvertures sont les
suivantes :
Wavestone a cependant fait l’exercice d’analyse des risques
environnementaux (risques physiques et de transition) à deux
niveaux : dans la gestion de ses bureaux et dans son activité
de conseil. Pour plus de détails sur la responsabilité
environnementale de Wavestone, se reporter à la « Déclaration
de Performance Extra-Financière » (DPEF).
Nature de l’assurance
Capital garanti
Responsabilité civile exploitation
dommages corporels
15,0 millions d’euros par sinistre
5,0 millions d’euros par sinistre
dont dommages matériels/immatériels consécutifs
Responsabilité civile professionnelle
dommages matériels/immatériels consécutifs ou non
80,0 millions d’euros par an
50,0 millions d’euros par an
30,0 millions d’euros par sinistre
15,0 millions d’euros par an
5,0 millions d’euros par an
Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux
Dommages aux biens
Cybersécurité
Fraude
124
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
0 1
Les montants des primes par catégorie de risques payées par le cabinet pour l’exercice 2021/22 sont les suivants :
Nature de l’assurance
Primes
Assurance responsabilité civile et professionnelle
Assurance dommages aux biens
Assurance cybersécurité
388 milliers d’euros
93 milliers d’euros
134 milliers d’euros
67 milliers d’euros
42 milliers d’euros
20 milliers d’euros
10 milliers d’euros
8 milliers d’euros
93 milliers d’euros
13 milliers d’euros
5 milliers d’euros
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Assurance fraude
Assurance auto
Assurance accident du travail
Assurance accident individuel
Assurance dommages aux biens
Assurance protection sociale complémentaire
Assurance crime
6. Contrôle interne et gestion des risques
6.1.ꢀꢀ Cadre général
La recommandation 2015-01 a été annulée à compter du
26/10/16 et reprise dans le guide de l’information périodique des
sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.
Dans le cadre des obligations prévues par le Code de
commerce pour les sociétés faisant appel public à l’épargne,
lAMF a publié en 2007 un cadre de référence sur le contrôle
interne, applicable pour les exercices ouverts à compter du
01/01/07.
C’est en s’appuyant sur ce cadre de référence et sur le guide
de mise en œuvre dans leur application à Wavestone que le
présent rapport a été rédigé. Ce rapport a également été
établi sur la base d’entretiens avec le Président du Directoire
et avec le Directeur financier, d’un examen des documents
internes à la société et de réunions avec les Commissaires aux
comptes. Ce rapport a par ailleurs été approuvé par le Conseil
de surveillance dans sa réunion du 31/05/22.
Ce cadre de référence prévoit que chaque société est
responsable de son organisation propre et donc de son
contrôle interne et que le cadre de référence n’a pas vocation
à être imposé aux sociétés mais à être utilisé par celles-ci pour
superviser ou, le cas échéant, développer leur dispositif de
contrôle interne, sans cependant constituer des directives sur
la façon de concevoir leur organisation.
6.2.Principes
Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne
participe de manière complémentaire à la maîtrise des
activités du cabinet.
En janvier 2008, l’AMF a considéré que les spécificités des
valeurs moyennes et petites (VaMPs) devaient être davantage
prises en compte dans la mise en œuvre de ce cadre de
référence, et a, de ce fait, élaboré un guide de mise en œuvre
spécifiquement dédié aux VaMPs.
En contribuant à prévenir et à maîtriser les risques de ne pas
atteindre les objectifs que s’est fixé le cabinet, le dispositif de
gestion des risques et de contrôle interne joue un rôle clé dans
la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois,
ni la gestion des risques ni le contrôle interne ne peuvent
fournir une garantie absolue que ces objectifs seront atteints.
En juillet 2010, l’AMF a mis à jour son cadre de référence sur
le contrôle interne à destination des VaMPs, notamment pour
le compléter avec une partie relative à la gestion des risques,
suite à la transposition en droit français des directives
européennes imposant de nouvelles obligations en la matière
aux sociétés cotées, notamment en ce qui concerne les
missions du Comité d’audit.
Gestion des risques
La gestion des risques est l’affaire de tous les acteurs de la
société. Elle vise à être globale et à couvrir l’ensemble des
activités, processus et actifs de la société.
En janvier 2015, l’AMF a publié la recommandation 2015-01 sur
la présentation du rapport du Président, la description des
procédures et des objectifs de contrôle interne, les risques et
facteurs de risques.
La gestion des risques est un dispositif dynamique de la
société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité.
La gestion des risques comprend un ensemble de moyens, de
comportements, de procédures et d’actions adaptés aux
125
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
caractéristiques de chaque société qui permet aux dirigeants
de maintenir les risques à un niveau acceptable pour la
société.
6.3.ꢀꢀ Périmètre
Il convient de rappeler que le cabinet Wavestone est constitué
de la société Wavestone SA, maison-mère, et des filiales
suivantes :
Le risque représente la possibilité qu’un événement survienne
et dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter les
personnes, les actifs, l’environnement, les objectifs de la
société ou sa réputation.
Filiales directes contrôlées exclusivement :
Wavestone Advisors UK Ltd (filiale de droit anglais) ;
Wavestone Switzerland SA (filiale de droit suisse) ;
Wavestone Advisors SAS (filiale de droit français) ;
Wavestone US Inc. (filiale de droit américain) ;
why innovation! Pte. Ltd (filiale de droit singapourien) ;
why academy! Pte Ltd (filiale de droit singapourien).
La gestion des risques est un levier de management de
Wavestone qui contribue à :
créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la
société ;
sécuriser la prise de décision et les processus de la société
pour favoriser l’atteinte des objectifs ;
favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la
société ;
mobiliser les collaborateurs de la société autour d’une
vision commune des principaux risques et les sensibiliser
aux risques inhérents à leur activité.
Filiales indirectes contrôlées exclusivement :
NewVantage Partners LLC (filiale de droit américain
détenue à 100% par Wavestone US Inc.) ;
UpGrow LLC (filiale de droit américain détenue à 100%
par Wavestone US Inc.) ;
Wavestone India Pte. Ltd (filiale de droit américain
détenue à 100% par Wavestone US Inc.) ;
Wavestone Luxembourg SA (filiale de droit
luxembourgeois détenue à 100% par Wavestone Advisors
SAS) ;
Contrôle interne
Le contrôle interne est un dispositif global du cabinet
Wavestone, défini et mis en œuvre sous la responsabilité de
chaque société, qui comprend un ensemble de moyens, de
procédures et d’actions qui :
Wavestone Belgium SA/NV (filiale de droit belge détenue
à 99,84% par Wavestone Advisors SAS et 0,16% par
Wavestone SA) ;
Wavestone Advisors Maroc SARL (filiale de droit marocain,
détenue à 95,5% par Wavestone SA et 4,5% par Wavestone
Advisors SAS) ;
Wavestone HK Ltd (filiale de droit hongkongais détenue
à 100% par Wavestone Advisors SAS) ;
why innovation! Ltd (filiale de droit hongkongais détenue
à 100% par Wavestone HK Ltd) ;
Xceed Group (Holdings) Ltd (filiale de droit anglais
détenue à 100% par Wavestone Advisors UK Ltd) ;
Xceed Group Ltd (filiale de droit anglais détenue à 100%
par Xceed Group (Holdings) Ltd) ;
Wavestone Consulting UK (filiale de droit anglais détenue
à 100% par Xceed Group Ltd).
contribue à la maîtrise des activités du cabinet, à l’efficacité
de ses opérations et à l’utilisation efficiente des ressources ;
doit permettre au cabinet de mettre sous contrôle les
risques significatifs auxquels il est confronté, qu’ils soient
opérationnels, financiers ou juridiques.
Le dispositif de contrôle interne vise notamment à assurer :
la conformité aux diverses règlementations en vigueur ;
la correcte application des instructions et orientations
fixées par le Directoire ;
le bon fonctionnement des processus internes du cabinet,
notamment ceux concourant à la sauvegarde de leurs
actifs ;
la fiabilité des informations financières.
Sur le plan opérationnel, l’ensemble du cabinet Wavestone
est organisé en practices représentant les savoir-faire du
cabinet.
126
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
0 1
Wavestone a mis en place un dispositif de contrôle interne et
de gestion des risques adapté à sa situation :
contrôle interne (suivi des actions correctives résultants
des audits internes, procédures du cabinet, mise en place
de contrôles permanents, suivi des incidents…) ;
audit interne (réalisation des campagnes d’audit, validation
des plans de remédiation, réévaluation des risques…) ;
sécurité des systèmes d’information (plan de remédiation
spécifiques aux systèmes d’information, suivi des incidents
informatiques…).
les procédures d’élaboration et de traitement de
l’information comptable et financière sont harmonisées au
sein du cabinet tout en tenant compte des spécificités et
contraintes légales propres à chaque pays ;
les procédures relatives au dispositif de gestion des risques,
en particulier concernant le contrôle des activités
opérationnelles, ont également une portée pour l’ensemble
du cabinet, dans la mesure où ce contrôle est suivi au niveau
des practices, de manière complètement homogène :
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques,
ainsi adapté aux caractéristiques de chaque société, prévoit
effectivement :
en pratique, pour ce qui concerne les filiales du cabinet
récemment acquises, les procédures relatives à la gestion
des risques du cabinet sont déployées/harmonisées
progressivement, la gestion des risques restant du ressort
direct de la Direction générale de chacune des sociétés ;
la Direction générale s’assure pendant la période de
transition de l’efficacité de la gestion des risques au sein
de ces filiales.
une organisation comportant une définition claire des
responsabilités, et s’appuyant sur des systèmes
d’information, des outils et des pratiques appropriés ;
la diffusion en interne d’informations pertinentes et fiables,
notamment à travers un référentiel d’entreprise qui
recueille les processus formalisés destinés à prévenir et
détecter les principaux risques opérationnels et financiers ;
un recensement des principaux risques identifiables.
6.4.ꢀComposantes du dispositif
Des activités d’audit interne sont déployées, selon un plan
triennal, au niveau cabinet et ont pour objectif de vérifier que
le dispositif de contrôle interne du cabinet est correctement
appliqué par l’ensemble des entités et qu’il est pertinent.
Le processus de gestion des risques chez Wavestone s’articule
de la manière suivante :
identification des risques :
entretiens individuels menés par l’équipe d’audit interne
et de contrôle interne avec les responsables des risques
du cabinet ;
Le périmètre d’intervention de l’audit interne s’étend à
l’ensemble de l’organisation et des filiales du cabinet, sur le
territoire français ainsi qu’à l’international.
propositions de modifications de la cartographie faites
par l’auditeur interne à l’EXCOM pour validation ;
mise à jour annuelle de la cartographie des risques validée
par l’EXCOM et par le Comité d’audit ;
Il intervient dans tous les domaines et processus administratifs,
comptables, financiers, fonctionnels et opérationnels.
Le plan d’audit triennal est revu chaque année, sous la
responsabilité du Comité de pilotage des risques et du Comité
d’audit.
analyse des risques :
examen des impacts potentiels des principaux risques et
appréciation de leur probabilité d’occurrence ;
Laudit d’un processus suit le cheminement suivant :
traitement du risque :
identification des étapes clés du processus et analyse de
leur fonctionnement ;
identification des risques ou dysfonctionnements
potentiels attachés à chaque étape ;
identification des contrôles en place sur chacune des
étapes ;
choix des dispositifs de prévention et/ou de traitement
des risques les plus adaptés à la société.
L’organisation mise en place au sein du cabinet et le pilotage
régulier du dispositif de contrôle interne et de gestion des
risques doivent permettre l’amélioration continue de ce
dispositif ; l’objectif étant d’identifier et d’analyser les
principaux risques, et de tirer des enseignements des risques
survenus.
audit des contrôles ;
plan de remédiation intégrant des recommandations et
actions correctives sur les défaillances de contrôle interne
identifiées.
Un Comité mensuel « Comité de pilotage des risques » a été
mis en place en 2017. Il est composé du Président du Directoire,
du Directeur financier, du Responsable du contrôle interne et
d’un membre de son équipe, du Responsable de l’audit interne,
du Responsable de la sécurité des systèmes d’information. Sa
mission est de superviser le dispositif de contrôle interne et de
gestion des risques selon trois principaux axes :
Les plans de remédiation sont ensuite pilotés par le service
contrôle interne. Ces derniers s’assurent que les
recommandations et actions correctives sont correctement
déployées dans les délais impartis par chacun des services
concernés. Au besoin, ils accompagnent les différents services
dans la mise en œuvre des recommandations et actions
127
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
correctives et dans la rédaction des procédures venant
alimenter le référentiel d’entreprise. Le contrôle interne
partage l’avancement des recommandations et actions
correctives, bimensuellement avec l’audit interne,
mensuellement avec le Comité de pilotage des risques, et
semestriellement avec le Comité d’audit.
Pour l’accomplissement de sa mission, le Comité d’audit peut
entendre, le cas échéant hors la présence des mandataires
sociaux, les Commissaires aux comptes, des directeurs
associés, le Directeur financier, le responsable de la trésorerie
et le responsable du contrôle interne.
Une synthèse des travaux de chaque Comité d’audit est
formalisée dans un compte-rendu qui est annexé au procès-
verbal de la réunion du Conseil de surveillance examinant ce
compte-rendu.
6.5.ꢀꢀ Les acteurs du contrôle interne et de la gestion
des risques
Le Conseil de surveillance
Le Directoire et l’Executive Committee/Operational and
Business Committee
Chaque année, le Directoire rend compte au Conseil de
surveillance des caractéristiques essentielles du dispositif de
contrôle interne et du système de gestion des risques.
Le Directoire est chargé de définir, d’impulser et de surveiller
le dispositif le mieux adapté à la situation et à l’activité de
Wavestone. Le Directoire est régulièrement informé des
éventuelles insuffisances du dispositif et en réfère, le cas
échéant, au Conseil de surveillance.
Son périmètre de surveillance des risques est large : risques
stratégiques, opérationnels, comptables et financiers - en
s’appuyant pour ces derniers sur les travaux du Comité
d’audit.
LEXCOM rassemble les membres du Directoire de Wavestone
ainsi que les directeurs et les partners en charge des entités
composant le cabinet Wavestone. Cet Executive Committee
fixe les objectifs des activités opérationnelles et suit la
réalisation de ces objectifs. Ces travaux sont formalisés sous
forme de comptes-rendus mensuels, présentant notamment
l’état d’avancement des chantiers en cours.
En tant que de besoin, le Conseil de surveillance peut faire
usage de ses pouvoirs généraux pour faire procéder aux
contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ou prendre
toute autre initiative qu’il estimerait appropriée en la matière.
Le Comité d’audit
Le Comité d’audit a été constitué en 2016 suite à une décision
du Conseil de surveillance.
LOBCOM se réunit toutes les semaines pour mettre sous
contrôle :
La loi définit la mission générale du Comité d’audit en
précisant que son rôle est d’assurer le suivi des questions
relatives à l’élaboration et au contrôle des informations
comptables et financières.
la performance opérationnelle et business du cabinet ;
les événements clés ;
la réalisation du plan d’actions ;
les risques de l’ensemble des bureaux.
Par la suite, la loi définit les attributions du Comité d’audit en
précisant qu’il est notamment chargé d’assurer le suivi :
Le Comité de pilotage des risques – Audit interne
Le Comité de pilotage des risques supervise la mise en œuvre
du dispositif d’audit interne du cabinet. Il a pour mission de :
du processus d’élaboration de l’information financière ;
de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques ;
superviser la mise en œuvre du plan d’audit interne ;
valider les plans de remédiation (recommandations et
actions correctives) ;
du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant,
des comptes consolidés par les Commissaires aux
comptes ;
valider les rapports d’activité d’audit ;
déclencher des audits à la demande ;
valider les propositions de mises à jour annuelles de la
cartographie des risques.
de l’indépendance des Commissaires aux comptes.
Le Comité d’audit doit comprendre au moins un membre
indépendant, doté de compétences particulières en matière
comptable ou financière.
La fonction d’audit interne est assurée par l’équipe audit
interne, placée sous la responsabilité du Comité de pilotage
des risques et du Comité d’audit.
Le Comité d’audit se réunit au moins deux fois par an pour
l’examen des comptes consolidés annuels et semestriels de la
société. Le Comité d’audit se réunit, en outre, toutes les fois
qu’il le juge utile, notamment en cas d’évènement important
pour la société.
128
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
0 1
Léquipe audit interne a plus spécifiquement pour mission de :
suivre les résultats des audits de sécurité réalisés sur le
système d’information ;
suivre les incidents de cybersécurité et leur remédiation.
proposer des mises à jour de la cartographie des risques au
Comité de pilotage des risques sur la base des entrevues
avec les responsables des principaux risques du cabinet ;
organiser et mener à bien les activités d’audit interne ;
présenter les résultats des audits, les recommandations et
actions correctives au Comité de pilotage des risques ;
investiguer les incidents et partager les conclusions avec le
Comité de pilotage des risques.
La Direction financière
La Direction financière supervise la production des données
comptables et financières de chaque entité et du cabinet.
Elle pilote l’élaboration des données et indicateurs de gestion
fournis aux responsables opérationnels ainsi qu’à l’OBCOM et
l’EXCOM du cabinet.
Le Comité de pilotage des risques - Contrôle interne
Le Comité de pilotage des risques supervise le dispositif de
contrôle interne du cabinet. Il a ainsi pour mission de :
Les fonctions comptables sont remplies par le service
comptable du cabinet, appuyé par un cabinet comptable
externe. Ce cabinet comptable externe vérifie la cohérence
des comptes sociaux qui ne sont pas produits directement
par lui-même.
suivre la mise en œuvre des plans de remédiation résultants
des audits internes et en vérifier leur efficacité ;
superviser la production et la mise à jour des procédures
du cabinet venant alimenter le référentiel d’entreprise ;
superviser le déploiement des nouvelles procédures ;
superviser la mise en place de contrôles permanents ;
piloter le programme d’assurance du groupe ;
La Direction financière a en outre la responsabilité de la
formalisation de l’ensemble des procédures internes en
vigueur au sein de Wavestone.
Le risk owner
suivre les incidents et leur remédiation.
Chaque risque générique recensé dans la cartographie des
risques a un propriétaire au niveau du management du cabinet
appelé risk owner.
Cette fonction de contrôle interne est placée sous la
responsabilité du Responsable contrôle interne, rattaché à la
Direction financière, en charge notamment de superviser la
mise en œuvre du processus de contrôle interne tel que défini
par le Comité de pilotage des risques.
Le risk owner a la responsabilité de :
appréhender le risque dans sa globalité, à tous les niveaux
de l’organisation ;
enrichir la description du risque générique par des risques
spécifiques et des métriques ;
valider la mise en place des actions de traitement du
risque ;
désigner les porteurs pertinents des actions de traitement
du risque ;
Le Responsable contrôle interne a plus spécifiquement pour
mission de :
mettre en œuvre les plans de remédiation résultants des
audits internes et en vérifier leur efficacité ;
piloter la production et la mise à jour des procédures du
cabinet venant alimenter le référentiel d’entreprise ;
sécuriser le déploiement des nouvelles procédures ;
assurer le pilotage et le renouvellement du programme
d’assurance du groupe ;
évaluer la probabilité nette du risque en tenant compte des
contrôles en place ;
évaluer l’impact net financier, juridique, RH, … du risque ;
défendre la position du risque sur la cartographie auprès
de l’EXCOM.
mettre en place des contrôles permanents.
Le Comité de pilotage des risques – Sécurité des systèmes
d’information
Laudit interne challenge le risk owner et communique les
modifications de la cartographie des risques au Comité de
pilotage des risques, à l’EXCOM et au Comité d’audit.
Le Comité de pilotage des risques supervise le dispositif de
sécurité des systèmes d’information du cabinet. Il a ainsi pour
mission de :
valider la feuille de route de la Feature Team Security
Enablers de la DSI de Wavestone en s’assurant de
l’adéquation des mesures de sécurité organisationnelles et
techniques mises en œuvre au regard de la règlementation,
de la cartographie des risques et enjeux en matière de
cybersécurité, notamment dans le cadre de la protection
des données clients ;
Le process owner
A chaque process est rattaché un process owner qui est
responsable de :
garantir le bon déploiement du process et son efficacité ;
s’assurer de la formalisation du process ;
mettre en place les actions correctives émises par l’audit
interne.
suivre l’avancement des différents projets informatiques et
leur impact sur les risques du cabinet ;
129
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
Le contrôle interne challenge le process owner et communique
l’avancement des actions au Comité de pilotage des risques
et au Comité d’audit.
majeures de contrôle interne susceptibles d’avoir une incidence
significative sur l’information comptable et financière. Ils
présentent leurs observations sur le rapport du Directoire –
Facteurs de risques et leur gestion, sur les procédures de
contrôle interne qui sont relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière, et attestent
l’établissement des autres informations requises par la loi.
Les ethic officers
Les ethic officers sont les référents en matière de corruption,
de conflit d’intérêts et de trafic d’influence au sein du cabinet.
Ils sont communs à tous les collaborateurs de Wavestone.
6.6.ꢀꢀ Procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière
Leur rôle est de :
veiller au respect des règles définies par le Code de
conduite Middlenext ;
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques
relatif aux aspects comptables et financiers porte sur
l’ensemble du cabinet.
répondre aux questions des collaborateurs ou
tiers concernant des sujets liés à la corruption, de conflit
d’intérêts et de trafic d’influence afin de les orienter sur leur
décision en se basant sur le code de conduite ;
juger de la recevabilité des alertes remontées par l’audit
interne ;
Les processus et procédures formalisés sont recueillis au sein
du référentiel d’entreprise et des extraits sont publiés sur le
portail intranet du cabinet.
Elaboration des budgets prévisionnels
mener l’enquête pour vérifier les faits ;
remonter l’alerte à la Direction générale et/ou Direction des
ressources humaines en cas de faits de corruption avérés ;
se porter garant des documents référentiels relatifs à la loi
Sapin II tels que le code de conduite, le guide d’application
et la cartographie des risques anticorruption ainsi que de
leur mise à jour.
Un budget annuel, mensualisé, est établi en début d’année
pour chaque périmètre du cabinet et en consolidé. Une
révision budgétaire peut être établie en novembre, à l’issue
de l’arrêté des comptes semestriels ou à tout autre moment
de l’exercice si nécessaire. Le budget, une fois élaboré, est
présenté au Conseil de surveillance.
Le personnel de la société
Suivi des affaires
Le référentiel d’entreprise du cabinet Wavestone qui intègre
l’ensemble des procédures applicables, est accessible à tous
les collaborateurs du cabinet, via le portail intranet Waveplace.
Dans le métier qui est celui de Wavestone, le point clé du suivi
de l’activité est constitué par la gestion d’affaires. Le logiciel
de gestion d’affaires (Wavekeeper), outil ERP open source, a
été déployé au 01/04/17.
Chaque collaborateur concerné a par ailleurs connaissance
de l’information nécessaire pour faire fonctionner à son niveau
le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, au
regard des objectifs qui lui ont été assignés, via le même
support.
Ce logiciel comprend les fonctionnalités suivantes :
gestion des affaires et de la prise de commande ;
gestion des achats pour revente ;
imputations mensuelles des temps passés ;
réestimations mensuelles des projets (charges et planning
prévisionnels déterminés par le chef de projet) ;
facturation et frais ;
Il n’a pour autant pas la charge de surveiller sa mise en
application effective.
Dans le cadre des activités d’audit interne, des ressources
internes peuvent-être mobilisées au cas par cas pour la
réalisation des audits.
gestion des achats en propre (de la France, Suisse et du
Maroc).
Ce logiciel est accessible, à des niveaux variables selon les
responsabilités, en mode intranet et extranet, par l’ensemble
des collaborateurs du cabinet. Le suivi des projets est donc
réalisé par l’intermédiaire de ce logiciel, qui offre à tout
moment une vision consolidée de toutes les informations
relatives à chaque projet, en particulier :
Les Commissaires aux comptes
Les Commissaires aux comptes ne sont pas, dans le cadre de
leur mission légale, partie prenante des dispositifs de contrôle
interne et de gestion des risques. Ils en prennent connaissance,
s’appuient sur les travaux de l’audit interne, lorsqu’ils existent,
pour en obtenir une meilleure appréhension et se font en toute
indépendance une opinion sur leur pertinence.
données commerciales et contractuelles ;
jours consommés au titre du projet, charges prévisionnelles,
planning prévisionnel, dépassement sur projet ;
facturation et reste à facturer, factures à établir ou produits
constatés d’avance.
Ils certifient les comptes et, dans ce cadre, peuvent identifier
au cours de l’exercice des risques significatifs et des faiblesses
130
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
0 1
Suivi mensuel de la réalisation budgétaire et reporting
Les membres du Comité d’audit et du Conseil de surveillance
peuvent ainsi faire le point directement avec les Commissaires
aux comptes sur :
Les données issues du logiciel Wavekeeper (ventes, achats
pour revente et achats en propre de la France, Suisse et du
Maroc) et de Salesforce (données commerciales), exploitées
via un outil décisionnel Jedox, permettent au contrôle de
gestion de procéder mensuellement au suivi de la réalisation
budgétaire et à une réactualisation du budget prévisionnel,
compte tenu des derniers éléments budgétaires connus et de
la vision prévisionnelle des affaires.
les principes comptables retenus ;
la vérification qu’ils ont eu accès à l’ensemble des
informations nécessaires
à l’exercice de leurs
responsabilités, notamment s’agissant des filiales
consolidées ;
l’avancement de leurs travaux, sachant que la pratique
montre qu’à la date de contrôle des comptes par le Conseil,
les Commissaires aux comptes sont en voie d’achever leurs
diligences.
Ces données sont synthétisées dans des reportings mensuels
pour chaque practice ou bureaux, et pour le cabinet
Wavestone dans son ensemble, fournissant des indicateurs
de gestion intégrant réalisé/prévision en regard du budget,
et relatifs aux rubriques suivantes :
Ces arrêtés et clôtures sont réalisés suivant des procédures
comptables harmonisées au sein du cabinet (reconnaissance
du chiffre d’affaires, règles de provisionnement, calcul du coût
de revient, règles de séparation des périodes, calcul de la
participation, calcul de l’impôt).
chiffre d’affaires ;
résultat opérationnel courant ;
taux de production des consultants ;
effectif ;
prise de commande ;
prix de vente ;
carnet de commande ;
trésorerie ;
poste clients (suivi des factures en retard de paiement et
des factures à établir) ;
Lors des réunions du Conseil de surveillance portant sur
l’arrêté semestriel ou la clôture annuelle, le Directoire présente
et commente les points suivants :
le compte de résultat ;
un tableau d’analyse « gestion » de ce compte de résultat ;
les indicateurs opérationnels qui sous-tendent ce compte
de résultat ;
le bilan ;
le tableau de flux.
poste fournisseurs (suivi des factures en retard de
paiement – pour Wavestone SA uniquement).
Méthodes de provisionnement sur risques et litiges
Les tableaux de bord sont examinés mensuellement par la
direction de chaque practice, et par le Directoire et la
Direction financière sur le plan consolidé, permettant ainsi la
prise de décision d’actions correctrices le cas échéant.
A chaque arrêté semestriel et à chaque clôture annuelle, le
contrôle de gestion effectue une revue de l’ensemble des
projets en cours pour déterminer en cas de dépassement du
budget prévisionnel les éventuelles provisions à constituer.
Par ailleurs, un rapport trimestriel sur l’activité de Wavestone
est élaboré et présenté par le Directoire au Conseil de
surveillance.
Ces provisions sont déterminées selon la dernière réestimation
mensuelle du budget total du projet effectuée par le chef de
projet.
Arrêtés et clôtures comptables
Il est procédé à des arrêtés trimestriels à usage interne au
premier et au troisième trimestres, non audités, permettant
de faire un rapprochement entre les données comptables et
les données de gestion. Par ailleurs l’arrêté semestriel et la
clôture annuelle sont respectivement examinés et audités par
les Commissaires aux comptes, revus par le Comité d’audit,
approuvés par le Conseil de surveillance et publiés dans le
respect des procédures légales et réglementaires. Les
Commissaires aux comptes de Wavestone sont présents à la
réunion du Comité d’audit et à la réunion du Conseil de
surveillance contrôlant les comptes sociaux et consolidés de
l’exercice et du semestre.
La Direction financière est par ailleurs informée de tous les
événements susceptibles de donner lieu à constitution de
provision, dès qu’ils se produisent :
risque de défaillance d’un client (cas exceptionnel compte
tenu de la clientèle très grands comptes du cabinet) ;
difficulté anormale de recouvrement via un suivi mensuel
de la balance âgée ;
litige avec un tiers, notamment avec un client, grâce à un
mécanisme de détection des incidents qualité déployé à
l’ensemble des entités du cabinet.
131
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
Les risques en matière de qualité, de facturation ou de
recouvrement sont passés en revue à chaque clôture
trimestrielle par le responsable comptable et le management
de l’équipe controlling et présentés au Directeur financier et
au Directoire de Wavestone afin de déterminer les éventuelles
provisions à constituer.
Le Conseil de surveillance est informé trimestriellement des
niveaux de trésorerie du cabinet Wavestone par le rapport
trimestriel que lui communique le Directoire.
Suivi des engagements hors bilan
A
chaque arrêté semestriel ou clôture annuelle, un
recensement systématique des engagements hors bilan est
réalisé par la Direction financière auprès de chacune des
sociétés du cabinet.
Consolidation des comptes
L’organisation en place et les procédures existantes, décrites
dans les paragraphes précédents, permettent d’assurer le
contrôle, par la maison-mère, sur les comptes de ses filiales.
Contrôle de la qualité des informations financières et
comptables communiquées
Dans ce cadre on peut notamment citer :
Toute la communication financière est élaborée sous le
contrôle direct du Directoire de Wavestone.
la Direction financière qui supervise la production des
données comptables et financières de chaque entité et du
cabinet ;
l’EXCOM qui suit la réalisation des objectifs du cabinet
notamment à travers l’examen d’un tableau de bord
mensuel élaboré par le contrôle de gestion ;
le rapprochement entre les données comptables et les
données de gestion de chacune des practices du cabinet, à
chaque arrêté trimestriel ou semestriel, sous la
responsabilité du contrôle de gestion.
La Direction financière est par ailleurs chargée d’identifier les
évolutions en termes de communication financière,
susceptibles d’impacter les obligations de Wavestone en la
matière.
Les obligations périodiques en matière de communication
comptable et financière au marché sont explicitées dans le
référentiel d’entreprise.
6.7.ꢀꢀ Procédures relatives aux activités opérationnelles
Le processus de consolidation des comptes est réalisé par un
cabinet comptable externe, en liaison avec la Direction
financière, et comporte notamment les contrôles et
vérifications suivants :
Le dispositif de prévention des risques relatifs aux activités
opérationnelles traite tout particulièrement des processus clés
dans le cadre du métier de Wavestone, notamment concernant :
vérification de la réciprocité des soldes inter-sociétés
devant être éliminés ;
vérification de la cohérence des comptabilités sociales
prises en compte ;
remontée des comptes par chacune des sociétés dans un
format défini par le cabinet ;
revue des provisions des engagements de retraite estimées
par un actuaire indépendant ;
la conduite et le suivi des projets, et la qualité des
prestations ;
la gestion des ressources humaines ;
le suivi de l’activité commerciale et la gestion du poste
client ;
la sécurité du système d’information ;
la gestion du circuit fournisseurs ;
le dispositif de lutte contre la corruption.
justification et analyse de l’ensemble des retraitements de
consolidation selon les règles comptables en vigueur.
Il est à rappeler que le cabinet tient à jour une cartographie
des principaux risques identifiés.
Trésorerie
Cette analyse est présentée annuellement au Comité d’audit
lors de la réunion traitant des dispositions de contrôle interne
et de gestion des risques. En ce qui concerne les procédures,
on peut notamment citer les suivantes :
Un mécanisme de centralisation de la trésorerie sur les
deux principales sociétés du cabinet, mis en place en
s’appuyant sur un partenaire bancaire, permet :
d’optimiser la gestion de la trésorerie excédentaire du
cabinet ;
un outil de gestion de la trésorerie est utilisé pour
centraliser les sorties de cash au niveau du groupe et
permet de disposer en temps réel d’une vision centralisée
de la position de trésorerie de chacune des sociétés du
cabinet.
132
>
RAPPORT DACTIVITE Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
0 1
Entretien annuel et évaluation des collaborateurs
Procédures du domaine de la conduite et du suivi des
projets, et de la qualité des prestations
Cette procédure définit les modalités de suivi de chaque
collaborateur, par les Career Development Managers (CDM),
à travers un dossier type et une grille d’entretien individuel.
Réunion mensuelle de l’équipe de management de chacune des
practices du cabinet pour assurer le suivi opérationnel
des projets (dépassements) ;
des inter-contrats ;
des difficultés de facturation ou d’obtention des pièces
permettant de facturer (commande ou procès-verbal de
recette) ;
Recrutement et fidélisation
Ces procédures décrivent l’ensemble des actions mis en
œuvre afin de permettre à la société d’atteindre ses objectifs
en matière de recrutement et de fidélisation de ses
collaborateurs.
du prix de vente par affaire.
Elles définissent, par ailleurs, les tableaux de bord mensuels
de suivi du recrutement et du turn-over.
Cette réunion mensuelle, en présence du contrôle de gestion
du cabinet, permet la mise en place d’actions correctrices en
cas de dérive de fonctionnement sur tel ou tel aspect.
Procédures du domaine du suivi de l’activité commerciale
Procédure de conduite des affaires forfaitaires
Le suivi de l’activité commerciale est favorisé par la mise en
place d’indicateurs avancés issus d’un système d’information
commercial (Salesforce).
Cette procédure a pour objet de définir les principes de
conduite d’une affaire forfaitaire, et notamment les règles de
fonctionnement pour chacune des grandes étapes du cycle
de vie d’une telle affaire, ainsi que les responsabilités dans la
conduite des opérations.
Propositions commerciales
Notamment pour garantir la nature des engagements pris
dans le cadre d’une proposition, celles-ci sont construites à
partir d’un format préétabli qui intègre les conditions
générales standards : confidentialité, conditions de facturation
et de règlement, frais de déplacements, non-sollicitation de
personnel, responsabilité/assurance, etc.
Charte qualité
Elle définit :
la qualité des prestations délivrées au client ;
les points de mesure à travers le degré de satisfaction du
client ;
Contrats (applicable à l’ensemble des périmètres sauf US)
les principes et les moyens de la politique qualité de
Wavestone.
Ils sont négociés et signés à l’aune du respect de critères
internes de conformité, synthétisés dans un formulaire de
revue des contrats.
En outre, un processus de remontée auprès du Responsable
qualité des défauts qualité ainsi que des satisfactions
marquées par les clients est en place. Sur la base de ces
informations, ainsi que d’une analyse régulière de la qualité
plus générale de la relation avec les clients de Wavestone, un
ensemble d’indicateurs est présenté aux équipes de
management du cabinet à des fins de suivi et de sensibilisation.
Facturation
La facturation est gérée par le service administration des
ventes en lien direct avec les équipes commerciales et les
chefs de projet sur toute la durée d’une affaire.
Recouvrement
Procédures du domaine de la gestion des ressources
humaines
Une équipe dédiée au recouvrement pilote les encaissements
(pour la France et le Royaume-Uni, pour les autres pays,
l’équipe administration des ventes locale est en charge de ce
sujet). Elle gère toutes les problématiques de recouvrement
en lien direct avec le service administration des ventes, les
équipes commerciales et les chefs de projet.
Intégration
L’objet de cette procédure est de décrire l’ensemble des
modalités mises en œuvre au sein du cabinet pour faciliter
l’intégration de tout nouveau collaborateur.
Elle définit notamment les différentes actions ou travaux
concourant à une bonne intégration et identifie les personnes
en charge du processus d’intégration.
133
>
RAPPORT DACTIVITE
Rapport du Directoire 2021/22
-
Facteurs de risques et leur gestion
Paiement
Procédures du domaine de la sécurité du système
d’information
Toute mise en paiement d’une facture, quel que soit le mode
Charte sécurité
de règlement, est préalablement validée par l’équipe cash
management. Sont notamment vérifiés le montant, les
coordonnées bancaires du fournisseur et l’absence de
double-règlement.
Cette charte édicte des principes et des règles permettant de
garantir un niveau de protection efficace, homogène et
adapté à la sensibilité des informations sur l’ensemble du
système d’information du cabinet.
Les habilitations en matière de signataires des paiements sont
explicitement communiquées en interne et aux partenaires
bancaires du cabinet.
Protection du système d’information
Les dispositions mises en œuvre concernent notamment la
confidentialité des données, la protection contre les intrusions
et les virus, la redondance des systèmes, la sauvegarde des
données.
Procédure du domaine d’alerte éthique dans le cadre de la
lutte contre la corruption, fraude, conflit d’intérêts ou plus
largement, tout comportement non éthique
Cette procédure décrit le process de signalement d’une alerte
et de son traitement, dont les principales étapes sont décrites
ci-dessous.
Un plan de continuité informatique, déployé dans le cadre plus
global du plan de continuité d’activités, permet de compléter
ce dispositif.
Un ethic officer a en charge l’instruction de toute question ou
alerte, de juger de sa recevabilité, d’identifier les investigations
complémentaires à mener et le cas échéant, l’affectation à
l’audit interne afin de réaliser une enquête approfondie sur les
faits. En cas de conflit d’intérêts, l’ethic officer concerné par
le conflit sera exclu du traitement de l’alerte concernée.
Procédures du domaine de la gestion du circuit
fournisseurs/sous-traitants
La gestion du circuit fournisseurs est dématérialisée grâce au
module achat du logiciel Wavekeeper (pour les achats pour
revente du cabinet, ainsi que les achats de Wavestone France,
Suisse et Maroc).
S’ils sont avérés, il avertit la Direction générale et/ou la
Direction des ressources humaines pour engager une
procédure disciplinaire et/ou judiciaire.
Contrats (applicable à l’ensemble des périmètres sauf US pour
les achats pour revente, applicable à Wavestone SA et
Wavestone Advisors pour les achats en propre)
L’ethic officer tient par ailleurs le lanceur d’alerte informé de
la recevabilité de l’alerte, ainsi que, le cas échéant, des
conclusions de l’enquête.
Ils sont négociés et signés à l’aune du respect de critères
internes de conformité, synthétisés dans un formulaire de
revue des contrats.
Engagement d’une dépense
Chaque engagement de dépense fait l’objet d’un bon de
commande établi sous un format standard au cabinet et signé
par le responsable budgétaire concerné ou toute autre
personne habilitée.
Les personnes habilitées à valider les bons de commande
disposent d’une délégation de signature et sont explicitement
identifiées dans une note interne.
Validation d’une facture
Chaque facture est rapprochée du bon de commande
correspondant et validée par le responsable budgétaire
concerné ou toute autre personne habilitée. Une facture n’est
recevable que si elle est assortie d’un bon de commande et
que ces deux documents ont été préalablement validés.
Les personnes habilitées à valider les factures disposent d’une
délégation de signature et sont explicitement identifiées dans
une note interne.
134
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Rapport du Directoire 2021/22
- Déclaration de performance extra-financière
La déclaration de performance extra-financière (DPEF)
présente les orientations, les actions et les indicateurs clés de
Wavestone en matière de Responsabilité Sociale d’Entreprise
(RSE).
La présente déclaration est établie conformément au cadre
réglementaire défini par les articles L.225-102-1 et R.225-104
du Code de commerce. Sauf mention contraire, les données
quantitatives font référence à l’exercice 2021/22 de Wavestone
et sont comparées le cas échéant avec celles de l’exercice
2020/21.
Des informations complémentaires sur les orientations du
cabinet en matière de Responsabilité d’entreprise sont
présentées dans le chapitre 1 du document d’enregistrement
universel de Wavestone, ainsi que sur le site internet de la
Les évolutions de périmètre sont détaillées en fin de rapport
dans la note méthodologique (partie 8). Les informations
publiées sont vérifiées par un organisme tiers indépendant
depuis 2013/14.
socié(1)
.
(1) www.wavestone.com – rubrique « A propos » - « Responsabilité sociale d’entreprise ».
135
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
1. Introduction
1.1.ꢀꢀ Cadre de l’activité de Wavestone
1.1.1. Modèle d’affaires
Le modèle d’affaires ci-dessous présente comment Wavestone exerce son activité en agissant au cœur des transformations de ses
clients et générant des impacts positifs et durables pour ses parties prenantes, tout en s’adaptant aux contextes et enjeux du marché.
136
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
1.1.2. Gouvernance d’entreprise
Le Conseil de surveillance de Wavestone est actuellement
composé de neuf membres (quatre femmes et cinq hommes),
dont six membres indépendants et un représentant des
salariés. Wavestone étant une société à capital contrôlé, cette
composition du Conseil de surveillance permet notamment
de veiller au respect des intérêts des actionnaires minoritaires.
Il est décliné en un Comité d’audit et un Comité des
rémunérations et des nominations, tous deux présidés par des
membres indépendants. Par ailleurs, il est rappelé que
Wavestone ayant franchi le seuil des 3% du capital détenu par
ses salariés (au sens de l’article L.225-102), un administrateur
représentant des salariés actionnaires sera nommé par
lAssemblée générale. Enfin, un second administrateur salarié
sera désigné par le Comité social et économique, dans le
respect des seuils prévus par la loi.
Depuis 20 ans, la gouvernance de Wavestone a pris la forme
duale d’un Directoire et d’un Conseil de surveillance, le
premier étant présidé par Pascal Imbert, le second par Michel
Dancoisne, tous deux co-fondateurs du cabinet.
Dans le cadre du nouveau plan stratégique Impact, afin de
poser les fondations de son futur développement et d’entamer
à compter de 2025 une transition vers une nouvelle équipe de
direction, un changement de la structure de gouvernance sera
soumis au vote des actionnaires lors de la prochaine Assemblée
générale des actionnaires du 28/07/22. Cette évolution
conduira à passer d’une forme Directoire et Conseil de
surveillance à une forme Conseil d’administration. Il sera
proposé que Pascal Imbert assume les fonctions de Président
du Conseil d’administration et de Directeur général, assisté de
Patrick Hirigoyen en qualité de Directeur général délégué.
Michel Dancoisne conserverait un rôle de membre du Conseil
d’administration. Afin de maintenir une fonction de contrôle
clairement séparée de la fonction de direction et de s’inscrire
ainsi dans les bonnes pratiques en la matière, il sera également
prévu que le Conseil d’administration désigne en son sein un
administrateur référent.
Wavestone se conforme sans réserve au Code de
gouvernement d’entreprise Middlenext (mis à jour en
septembre 2021).
Pour plus de détails, se reporter au Rapport sur le gouvernement
d’entreprise du document d’enregistrement universel de la
société.
1.2.ꢀꢀ Démarche de Wavestone en matière de RSE
A compter de 2025, une fois cette transition effectuée, le
cabinet a l’intention de revenir à un mode dual de
gouvernance, par exemple par la désignation d’un Directeur
général distinct du Président du Conseil d’administration.
1.2.1. Enjeux extra-financiers
Wavestone a placé la RSE au cœur de sa stratégie d’entreprise,
afin de maîtriser ses risques extra-financiers et de rendre sa
performance durable.
Cartographie des parties prenantes
Wavestone a identifié ses parties prenantes afin d’appréhender
les acteurs concernés directement comme indirectement par
ses activités. En tant qu’acteur responsable, Wavestone
s’engage à avoir un impact positif à leur égard.
137
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Matrice de matérialité
Lanalyse de matérialité permet d’identifier et de hiérarchiser
les enjeux extra-financiers les plus pertinents pour Wavestone
et ses parties prenantes internes et externes, au regard de leur
importance et de leurs risques associés.
Conseil responsable
Entreprise citoyenne
Satisfaction client
Développement, rétention et
engagement des
collaborateurs
Ethique, conformité et
protection des données
Treize enjeux ont ainsi été positionnés.
Equilibre de vie et
qualité de vie au travail
Mécénat de compétences
Mécénat financier
Empreinte environnementale
Gouvernance et
transparence financière
Recrutement responsable
Diversité, inclusion et
égalité professionnelle
Achats responsables
Moyenne
Haute
Très haute
Importance pour Wavestone
Business
Environnement
Social
Sociétal
Ethique
1.2.2. Engagements RSE du cabinet
Sur la base des enjeux les plus matériels identifiés, et en cohérence avec le modèle d’affaires du cabinet, Wavestone exprime sa
politique RSE en cinq engagements.
Le tableau ci-dessous présente ces cinq engagements, les enjeux auxquels ils correspondent, ainsi que les objectifs de
développement durable (ODD) définis par l’ONU auxquels ils contribuent.
Engagements
Enjeux
Contribution aux ODD
1
Faire progresser la satisfaction
de nos clients et les accompagner
vers une performance durable
• satisfaction client
• conseil responsable
2
3
Favoriser l’engagement des
collaborateurs, leur bien-être et
qualité de vie au travail
• développement, rétention et
engagement des collaborateurs
• équilibre de vie et bien-être au travail
Agir pour la diversité et créer un
environnement de travail inclusif
chacun est libre d’être soi-même et a
les mêmes chances de révéler son
potentiel
• diversité, inclusion et égalité
professionnelle
• recrutement responsable
4
Etre une entreprise citoyenne qui se
comporte de manière éthique et
responsable
• entreprise citoyenne
• éthique, conformité et protection
des données
• gouvernance et transparence financière
• achats responsables
• mécénat de compétences
• mécénat financier
5
Minimiser l’impact de notre activité
• empreinte environnementale
sur l’environnement
138
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
1.2.3. Objectifs
Sous l’impulsion de son dernier plan stratégique Impact, le cabinet a pour ambition de se situer dans le Top 5% des entreprises
les plus performantes en matière de RSE à horizon 2025.
Les cinq engagements RSE de Wavestone sont également assortis chaque année d’objectifs chiffrés(1), présentés dans le tableau
ci-dessous.
Objectifs Performance
Objectifs
2022/23
Engagements
Indicateurs
2021/22
2021/22
net promoter scoreꢀ®(2)
50
48
50
Faire progresser la satisfaction de nos clients et
les accompagner vers une performance durable
nombre de projets menés avec la
démarche conseil responsable*
25
69
37
70
100
indice d’engagement des collaborateurs
(note sur 100)
71
Favoriser l’engagement des collaborateurs, leur
bien-être et qualité de vie au travail
taux de turn-over
15%
18%
15%
% de femmes dans le management(3)
*
Agir pour la diversité et créer un
31,5%
33%
33%
environnement de travail inclusif où chacun
est libre d’être soi-même et a les mêmes
chances de révéler son potentiel
nombre de salariés déclarés en
situation de handicap*
30
35
40
% de collaborateurs formés à l’application
de la charte éthique des affaires
95%
1,0%
97%
1,0%
95%
1,0%
Être une entreprise citoyenne qui se
comporte de manière éthique et responsable
% du temps du cabinet dédié à
l’engagement sociétal
% de
scope 1 & 2
réduction de (en valeur absolue à partir
l’empreinte de 22/23)
carbone par
13%
Minimiser l’impact de notre activité sur
l’environnement
30%
64%
scope 3
rapport à
20%
(par collaborareur)
2019/20*
Bilan de l’exercice 2021/22
Le cabinet a construit cette année son nouveau plan
stratégique Impact, qui réaffirme la place centrale de la RSE
dans sa stratégie d’entreprise.
• sur le premier thème, le cabinet a dépassé son objectif de
recrutement de personnes en situation de handicap avec
12 collaborateurs embauchés en CDI (pour un objectif initial de
10) grâce à un dispositif de recrutement dédié, et a poursuivi la
montée en puissance de la Mission Handicap (présentée en
partie 4.2) qui accompagne aujourd’hui 70 collaborateurs ;
• en matière d’égalité professionnelle, le cabinet a engagé
une démarche locale dans les practices et bureaux, visant à
structurer puis lancer des plans d’actions locaux assortis
d’objectifs quantitatifs. Des équipes RH et de management
se sont ainsi mobilisées permettant de faire progresser de
2 points la part des femmes dans le management à 33%
(pour un objectif à 31,5%) ;
Wavestone avait défini en début d’exercice 2021/22 de
nouveaux objectifs RSE autour de ses cinq engagements
(cf. tableau ci-dessus). Les plans d’actions engagés ont permis
d’atteindre une large majorité des objectifs, voire de les
dépasser pour certains, démontrant les progrès de Wavestone
sur les volets du conseil responsable, de la diversité et
l’inclusion, l’éthique ou encore son engagement sociétal.
Illustrant sa volonté de placer la RSE au cœur de son activité
de conseil, le cabinet a déployé sa démarche de conseil
responsable sur 37 projets (pour un objectif à 25), soit sept
fois plus que durant l’exercice précédent.
• de nombreuses actions de sensibilisation (SEEPH, semaine
de la diversité, journée internationale des droits des femmes,
sondage racisme au travail, conférence role model LGBT+…)
ont par ailleurs permis de poursuivre le développement d’un
environnement de travail toujours plus inclusif.
En matière de diversité et inclusion, le cabinet a poursuivi sa
progression sur ses deux thématiques phares, le handicap et
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
(1) Performance minimum visée pour chaque objectif, excepté pour le turn-over (pourcentage maximum).
(2) Le NPS® ou net promoter score® est un outil de mesure de la satisfaction client, pouvant aller de -100 à 100 (NPS® est une marque déposée de Bain & Company, Inc., Satmetrix
Systems, Inc., et Fred Reichheld).
(3) Sont considérés comme position de management les postes d’encadrement opérationnel et/ou hiérarchique.
* Objectifs formulés dans le cadre du crédit à impact.
139
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Wavestone a également poursuivi son engagement en matière
de lutte anti-corruption et d’éthique, avec la publication de sa
charte éthique des affaires et la formation de plus de 97% de ses
collaborateurs (pour un objectif à 95%) aux bonnes pratiques
d’éthique des affaires via un e-learning dédié, ainsi que
l’intégralité de ses collaborateurs à la protection des données.
La valeur de ces indicateurs extra-financiers est certifiée
annuellement par l’agence de notation extra-financière
EthiFinance, et l’atteinte ou non de ces objectifs détermine
l’éligibilité de Wavestone à un bonus sur la marge applicable
à l’ensemble de ses lignes de crédit. Dans le cas où ce bonus
se matérialise, Wavestone reverse intégralement l’économie
réalisée à sa Fondation d’entreprise.
En matière de mécénat de compétences, le cabinet a atteint
pour la première fois l’objectif ambitieux de consacrer 1% de
son temps au soutien de structures à vocation sociétale,
représentant 7 835 jours. En fin d’exercice, le cabinet a mis en
place une cellule de crise mécénat afin d’appuyer ses
partenaires engagés pour venir en aide au peuple ukrainien,
au travers de financements de projets d’urgence par la
Fondation d'entreprise Wavestone (250 000 euros mobilisés)
et de missions de conseil en mécénat de compétences.
1.2.4. Pilotage de la démarche RSE
La démarche RSE de Wavestone est définie et animée par un
Comité de pilotage transverse composé du Président du
Directoire, du Directeur général, de la Directrice du
développement RH, de la Directrice du recrutement, de la
Responsable RSE et des sponsors de chaque engagement.
Ce Comité se réunit de façon trimestrielle et assure le suivi de
la performance sociale, sociétale, éthique et environnementale
du cabinet, des objectifs et de la bonne exécution des projets
en cours.
Dans un contexte de reprise économique en sortie de crise du
Covid-19, deux objectifs n’ont pas pu être atteints. Le score
NPS® d’une part, qui s’est établi à 48 (pour un objectif à 50) du
fait des conséquences sur les clients d’une augmentation du
turn-over. Ce dernier n’a pu être maintenu en dessous de 15%.
Organisation opérationnelle
La mise en œuvre de la stratégie RSE est assurée sur le plan
opérationnel par une équipe centrale de huit personnes,
pilotée par la Responsable RSE, et placée sous la
responsabilité de la Direction du développement RH.
Objectifs pour l’exercice 2022/23
Afin de renforcer l’intégration de la RSE au cœur du pilotage
des opérations de Wavestone, les objectifs RSE globaux ont
été déclinés pour chaque practice et bureau à compter de
l’exercice 2022/23. Par exemple, chaque périmètre devra
s’assurer que 95% minimum de ses collaborateurs ont suivi la
formation éthique des affaires.
Cette équipe a en charge la gestion des projets dans les
différents domaines concernés (social, sociétal, éthique et
environnemental), les actions de communication interne et
externe, ainsi que la production des reportings extra-financiers
et la réponse aux questionnaires de performance RSE.
Crédit à impact
Elle s’appuie sur :
• des collaborateurs volontaires, de fonctions, métiers ou
bureaux divers, contribuant aux projets ;
Pour accompagner la mise en œuvre concrète de ses
engagements RSE, Wavestone a choisi de lier depuis 2021 son
financement et sa performance ESG (Environnementale,
Sociale et de Gouvernance), en intégrant des critères
environnementaux, sociaux et sociétaux à ses lignes de crédit
existantes (contrat signé en mars 2020).
• des ambassadeurs RSE nommés au sein de chaque practice
et bureau. Ils font vivre la démarche RSE de Wavestone en
agissant comme relais pour la diffusion de communications,
l’organisation d’actions de sensibilisation ou évènements,
en répondant aux questions des collaborateurs et en
faisant remonter leurs attentes. Ils se réunissent
trimestriellement avec l’équipe centrale pour échanger sur
l’avancement des actions.
Quatre objectifs, portant sur des axes de progrès clés pour
Wavestone en matière de RSE, y ont été définis :
• déployer la démarche de conseil responsable de
Wavestone sur plus de 100 projets ;
• faire progresser la représentation des femmes dans des
positions d’encadrement ;
Supervision de la démarche
La politique RSE du cabinet est supervisée par l’EXCOM, qui
prend les décisions structurantes concernant la stratégie RSE,
les objectifs et plans d’actions associés, et s’assure de leur
bonne exécution.
• être une entreprise toujours plus handi-accueillante avec
une croissance de la population de collaborateurs déclarés
en situation de handicap(1)
;
• réduire de manière significative l’empreinte environnementale
du cabinet dans une logique éviter-réduire-compenser.
(1) Objectif France.
140
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Cette politique est partagée au Conseil de surveillance à minima une fois par an. En janvier 2022, la création d’un Comité RSE
du Conseil y a été décidée. Il est composé de quatre membres du Conseil de surveillance, dont trois indépendants.
Sur proposition du Conseil de surveillance, depuis le début de l’exercice 2021/22, la rémunération des membres du Directoire
inclut des critères RSE, déterminant à hauteur de 20% l’indice de performance individuelle (pour plus de détails, se reporter au
Rapport sur le gouvernement d’entreprise).
1.3.ꢀꢀ Labels et distinctions RSE
Au cours de l’exercice 2021/22 Wavestone a reçu plusieurs distinctions récompensant son action et performance en matière de
RSE :
Indice ISR (investissement socialement responsable) de référence, le Gaïa Rating évalue et classe
400 PME et ETI françaises selon leur action en matière de transparence extra-financière et leur
performance en matière de développement durable. Pour la 12ème année consécutive, Wavestone
figure dans ce classement et se positionne en 2021 à la 2ème place des entreprises dont le chiffre
d’affaires est compris entre 150 millions et 500 millions d’euros avec la note de 86/100. Cette
note porte sur les données de l’année 2020.
En octobre 2021, Wavestone obtient pour la première fois le niveau Platinium de l’agence
indépendante de notation extra-financière Ecovadis, se plaçant ainsi dans le Top 1% des entreprises
les plus responsables en matière de RSE ayant répondu au questionnaire. Voici le score détaillé
par thématique :
SCORE GLOBAL
ACHATS RESPONSABLES
SOCIAL & DROITS DE
L’HOMME
ETHIQUE
ENVIRONNEMENT
50/100
80/100
80/100
74/100
80/100
Après un positionnement affirmé dans le top 5 du Palmarès France depuis plusieurs années,
Wavestone s’est hissé en 2022 à la 1ère place du classement Great Place to Work® des entreprises
de plus de 2 500 salariés en France. Le bureau du Luxembourg a été classé à la 3ème place du
palmarès des moyennes entreprises.
En 2022, Wavestone a été labellisé Happy Trainees pour la 8ème année consécutive en France.
Cette année, Wavestone se hisse dans le Top 10 du classement des entreprises accueillant entre
200 et 499 stagiaires.
141
>
Rapport du Directoire 2021/22
-
Déclaration de performance extra-financière
En 2021, Wavestone figure à la 1ère place du secteur Technology du classement Humpact qui évalue
la performance des entreprises en matière d’emploi. Au global, Wavestone figure à la 6ème place
sur plus de 200 entreprises évaluées.
Les trois précédents labels sont présentés plus en détail au paragraphe 3.2 « Evaluation de la qualité de vie au travail ».
Wavestone a reçu la certification de système de management de la sécurité de l’information ISO
27001 pour la première fois en septembre 2014. Cette dernière a été renouvelée pour une durée
de 3 ans en février 2021 dans le cadre de prestations d’audit de sécurité et d’investigation
numérique des systèmes d’information sur les sites de Paris, Nantes et du Royaume-Uni.
Comme chaque année depuis 2017, le bureau de Wavestone au Royaume-Uni a reçu la certification
Cyber Essential Plus attestant de la qualité de la sécurité de leurs systèmes face aux cyber-
attaques courantes. Cette certification est décernée après une évaluation externe annuelle
effectuée par un expert accrédité.
2.2.ꢀꢀ Développement du conseil responsable
2. Accompagner nos clients vers une performance
durable
Wavestone s’est fixé pour objectif d’accompagner ses clients
vers une performance durable en intégrant les enjeux RSE
dans sa pratique du conseil à travers une offre dédiée et
l’intégration proactive des enjeux RSE dans l’accompagnement
de ses clients.
2.1.ꢀꢀ Satisfaction client
Pour Wavestone, la satisfaction de ses clients est la clé d’une
relation pérenne avec ces derniers. A cet effet, le cabinet a
pour ambition de maintenir un net promoter score® au-dessus
de 50, de le faire progresser chaque année et de se placer au
meilleur niveau du marché du conseil en la matière.
Des offres de conseil pour accompagner les clients
dans leurs enjeux de transformation RSE
Wavestone a développé depuis 2018 des offres de conseil sur
des thématiques RSE tels que les achats responsables, la
sustainable tech, ou encore l’économie circulaire.
La charte Satisfaction Client expose les principes clés
permettant de garantir la satisfaction des clients de
Wavestone. La charte est systématiquement distribuée aux
nouveaux collaborateurs à leur arrivée, chacun devant en
prendre connaissance et s’engager à la respecter.
Dans le cadre du plan stratégique Impact, Wavestone a décidé
d’organiser la montée en puissance de ces offres en faisant le
choix de créer, au début de l’exercice 2022/23, une practice
Sustainability.
Le score NPS® de Wavestone sur l’exercice 2021/22 s’est établi
à 48.
Composée d’une centaine de consultants, la practice intègrera
les compétences de Nomadéis, cabinet expert du
développement durable qui a rejoint le cabinet en avril 2022.
La politique et le processus Satisfaction Client de Wavestone
sont présentés au chapitre 1 du document d’enregistrement
universel de la société.
142
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Le rapprochement des deux entreprises permettra de jouer
un rôle décisif dans le cadrage et la mise en œuvre des projets
de transformation des entreprises et acteurs publics autour
des enjeux de développement durable et de la transition
énergétique et écologique.
Plus de 35 projets (pour un objectif de 25) ont donné lieu à
un apport complémentaire conseil responsable matérialisé
par la formulation de recommandations clients concrètes. A
titre d’exemple, les projets ci-dessous ont été menés :
• l’identification d’actions visant à maîtriser et réduire
l’empreinte environnementale du système d’information
dans le cadre d’un projet d’évolution des systèmes
d’informations pour un acteur de la fonction publique
d’Etat ;
• l’intégration d’un critère « mesure d’empreinte carbone lors
de la phase de fabrication » dans le processus de sélection
du futur fournisseur de matériel informatique pour un
grand groupe bancaire ;
La practice s’appuiera en outre sur une communauté de
référents sustainability dans les practices.
Lintégration proactive des enjeux RSE dans
l’accompagnement des clients
Au démarrage de tout projet pour lequel Wavestone est en
capacité d’éclairer le choix de son client, et après un état des
lieux initial, des diagnostics guident les réflexions sur quatre
thématiques RSE.
• la mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées
au transport dans la comparaison des scénarios d’évolution
du réseau de distribution pour un acteur de la distribution.
Les consultants sont alors orientés vers un ensemble
d’accélérateurs opérationnels : des ressources documentaires,
des méthodologies et outils capitalisés, ainsi qu’une
communauté d’experts.
Pour 2022/23, le cabinet s’est fixé pour objectif de déployer
la démarche conseil responsable sur plus de 100 projets et
entend systématiser la formulation de recommandations à
impact positif dès que cela fait sens.
Après une phase d’expérimentation en 2020/21, le
déploiement de la démarche en 2021/22 a permis de confirmer
la dynamique opérationnelle créée et de valider la pertinence
des quatre thématiques sélectionnées :
• impact sur les individus : mettre en évidence les impacts et
les risques des transformations sur les individus, afin de
proposer des outils de soutien et des mesures
d’accompagnement appropriés ;
Wavestone a l’ambition de faire du conseil responsable un
réflexe pour tous ses collaborateurs. Pour ce faire, des actions
de sensibilisation ont été menées sur l’exercice 2021/22 et
auront vocation à s’intensifier en 2022/23 avec pour cible de
former 100% des collaborateurs à cette démarche.
• protection des données : identifier si des données
personnelles sont traitées ou créées par le projet et fournir
des moyens efficaces de les protéger au bon niveau ;
• émissions de gaz à effet de serre : localiser les sources
d’émissions de gaz à effet de serre d’un projet et déterminer
les moyens les plus efficaces de les réduire ;
• gestion des déchets : optimiser les déchets tout au long du
cycle de vie d’un projet (minimiser la production,
encourager la réutilisation, développer le recyclage).
143
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
3. Favoriser l’engagement collaborateur
et le bien-être au travail
3.1.ꢀꢀ Développement et épanouissement
des collaborateurs
3.1.1. Ressources humaines
Organisation de la Direction du développement RH
La Direction du développement RH de Wavestone a en charge
l’animation et le pilotage des actions qui concourent au
recrutement, à l’intégration, au développement et à la
rétention des talents. Elle est structurée comme suit :
• une équipe globale de développement RH, décentralisée
dans les practices et/ou bureaux ;
• une équipe RSE qui a en charge la définition de la politique
RSE et la coordination des actions associées ;
• une équipe Compensations & Benefits, qui s’occupe de
l’application de la politique salariale Wavestone, l’animation
des dispositifs de participation, d’actionnariat et d’épargne
salariale et du pilotage des opérations de paie ;
• des équipes en charge du recrutement, organisées par
practice, bureau et direction fonctionnelle et en
coordination avec les opérationnels, qui jouent un rôle clé
dans l’atteinte des objectifs annuels. Une équipe centrale
porte la responsabilité du plan de recrutement à l’échelle
de Wavestone.
La stratégie RH du cabinet est présentée au chapitre 1
du document d’enregistrement universel de la société.
Répartition des effectifs
Au 31/03/22, l’effectif total de Wavestone est de
3 732 collaborateurs (dont 3 250 consultants), contre 3 453
un an plus tôt, soit une augmentation de 8%. Cette dernière
s’explique par la reprise active des embauches après un arrêt
des recrutements durant une partie de l’exercice 2020/21 en
raison de la crise du Covid-19.
Arrivées
La moyenne d’âge de l’ensemble des collaborateurs de
Wavestone au 31/03/22 reste stable à 31 ans.
En 2021/22, près de 12 000 candidats pour un poste en CDI
ont commencé un processus de recrutement au sein de
Wavestone. Ces candidatures proviennent des différents
dispositifs de sourcing en place (relations écoles, campagnes
de cooptation, LinkedIn, cabinets de recrutement ou encore
candidatures spontanées).
Toutes les équipes parisiennes de Wavestone sont regroupées
sur un bureau unique à Paris La Défense. Wavestone est
présent également sur 3 sites en région : à Lyon, Marseille et
Nantes, et dans 8 autres pays : au Maroc (Casablanca), au
Royaume-Uni (Londres), en Belgique (Bruxelles), en Suisse
(Genève), au Luxembourg (Luxembourg), aux Etats-Unis (New
York, Philadelphie, Dallas, Boston), à Singapour et à Hong
Kong.
Sur l’exercice 2021/22, Wavestone a recruté 963 collaborateurs
en CDI (hors fin de période d’essai et mobilités) et a accueilli
4 intérimaires en France pour un équivalent de 2,03 ETP.
Les nouveaux collaborateurs embauchés par le cabinet sont
issus majoritairement des grandes écoles d’ingénieurs, de
management, et d’universités. Le cabinet a accueilli près de
500 stagiaires (césures, fin d’études) et alternants sur l’exercice
2021/22, intégrés dans une logique de pré-embauche.
144
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Départs
Ces quatre principes sont incarnés par l’ensemble des
interlocuteurs que le candidat rencontre au cours de son
processus de recrutement. Cela passe notamment par
l’accompagnement d’un chargé de recrutement dédié, tout
au long de son parcours. Dans une optique de personnalisation
et de transparence, le chargé de recrutement présente au
candidat les attentes et modalités de chaque entretien, puis
le débriefe à l’issue de chacune des étapes. Son objectif :
garantir une expérience positive et lui donner toutes les clefs
pour réussir sa candidature.
Sur l’exercice 2021/22, 818 collaborateurs en CDI ont quitté le
cabinet (dont 646 suite à une démission).
Le nombre de ruptures de périodes d’essai est resté stable
par rapport à l’année dernière. En revanche, elles étaient plus
nombreuses à être à l’initiative des collaborateurs.
Le détail des départs est présenté au paragraphe 9.3 des
annexes.
3.1.2. Développement du potentiel des collaborateurs
Afin de garantir l’application de sa charte du recrutement et
dans une logique d’amélioration continue, Wavestone
participe à l’enquête de satisfaction Happy Candidates gérée
par l’organisme indépendant ChooseMyCompany. Wavestone
se classe cette année à la 5ème place de sa catégorie
(entreprises de plus de 1 500 collaborateurs) : près de 70%
des candidats (895 répondants sur l’ensemble des bureaux
du cabinet) recommanderaient à un membre de leur
entourage de postuler au sein de Wavestone. Plus
spécifiquement, le bureau suisse de Wavestone a reçu le label
Happy Candidates qui récompense les entreprises qui
prennent le plus soin de leurs candidats.
Compte tenu de l’activité de conseil de Wavestone, le
développement du potentiel des collaborateurs est une
priorité. Dans cet objectif, le cabinet s’appuie sur différents
dispositifs complémentaires présentés ci-après.
Politique de recrutement
Les embauches de Wavestone portant majoritairement sur
les jeunes diplômés (près de 85% des embauches en CDI sur
l’exercice 2021/22), les stagiaires et alternants sont recrutés
avec le même niveau d’exigence et de sélectivité que tout
nouveau collaborateur, et bénéficient des mêmes processus
d’intégration et d’encadrement. Leur montée en compétences
et en responsabilité rapide constitue donc un enjeu important
pour le cabinet.
Parcours d’intégration
Le parcours d’intégration est composé, à l’échelle globale, de
4 grands modules : le parcours découverte, le parrainage, le
suivi managérial et RH, et le parcours de formation.
Wavestone mène une politique active de partenariats écoles
qui vise à accompagner les étudiants dans leur parcours
professionnel par la transmission de savoir-être et savoir-faire
inhérents au métier du conseil (gestion de projet, gestion de
la relation client), mais aussi dans leur parcours personnel par
la conduite de diverses actions de coaching carrière.
Le parcours découverte
Le parcours découverte se déroule sur les premières semaines
suivant l’arrivée des nouveaux collaborateurs et comprend
des moments d’échange ainsi que des présentations de
l’entreprise et de ses modes de fonctionnement.
Chaque année, différentes actions sont menées sur les campus :
animation d’ateliers CV/lettres de motivation, retours
d’expériences avec des alumni du cabinet, participation aux
Comités pédagogiques, animation de conférences, tables
rondes et modules de cours… Sur le plan pédagogique, le
cabinet entretient également des relations durables avec les
services carrières et le corps professoral de ses écoles cibles.
Ainsi, en France, ce parcours s’étale sur quatre semaines. Le
premier jour permet d’échanger avec la Direction et le
management de Wavestone, de prendre possession de son
matériel, de découvrir les locaux et d’appréhender la politique
RH du cabinet. Le parcours découverte se poursuit par des
ateliers thématiques : parcours d’évolution, politique RSE,
modèle commercial, bonnes pratiques du télétravail et de
gestion de son temps, présentation du CSE, plan de charge
(affectation hebdomadaire des consultants sur les missions).
Wavestone garantit une expérience positive aux postulants,
en formant ses acteurs du recrutement, mais également en
structurant ses méthodes de recrutement autour de quatre
principes forts, décrits dans sa charte du recrutement :
• considérer chaque candidat comme un futur collaborateur ;
• évaluer le potentiel et le savoir-être de chaque candidat au
seul regard des fondamentaux de Wavestone ;
• guider les candidats au travers d’un accompagnement
individualisé et leur permettre de comprendre les décisions
prises à chaque étape ;
Le système de parrainage
Chaque nouvel arrivant, dans tous les bureaux du cabinet, se
voit attribuer un parrain ou une marraine exerçant le même
métier et ayant a minima six mois d’ancienneté dans
l’entreprise. Les objectifs du parrain sont d’accompagner le
collaborateur dans la découverte du cabinet, et de répondre
à ses questions afin de faciliter son intégration.
• aider les candidats à faire un choix éclairé.
145
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Le suivi managérial et RH
Dispositifs de formation
Chaque nouveau collaborateur bénéficie d’un suivi spécifique
durant ses premiers mois, prenant la forme de points réguliers
avec son Career Development Manager (CDM)/ tuteur, ainsi que
son équipe RH. Ce suivi permet à tout nouvel arrivant d’obtenir
des feedbacks, de prendre du recul sur ses premiers mois, et
d’échanger sur son évolution au sein de Wavestone.
Parcours commun de formation pour tous les nouveaux
collaborateurs
Les nouveaux collaborateurs suivent un parcours de formation
de quatre jours pendant leur première année au sein du
cabinet. Il répond à deux objectifs : bénéficier d’un premier
bagage de compétences pour exercer son métier dans les
meilleures conditions, et développer son réseau interne en
rencontrant des collaborateurs issus de divers horizons
(practices, métiers, bureaux…).
Le parcours de formation initial
Le parcours de formation débute par la formation « Delivering
in Wavestone », qui permet de maîtriser les outils bureautiques
nécessaires à la production de livrables au standard de qualité
Wavestone. Il se poursuit ensuite par d’autres formations :
Consulting behavior, Introduction to Project Management…
Le parcours de formation varie en fonction du métier. Il se
déroule tout au long de l’année pour permettre une meilleure
appropriation du cabinet. Chaque nouvel embauché suit au
minimum trois formations la première année.
Enfin, le parcours de formation est clôturé par un séminaire
d’intégration, le Wavestone Inside, qui rassemble tous les
nouveaux embauchés quels que soient leur entité, métier et
niveau d’expérience. Deux séminaires distincts sont organisés
pour les collaborateurs issus des bureaux européens et marocain
d’une part et américains d’autre part. Un futur séminaire dédié
aux bureaux asiatiques est actuellement à l’étude. Quelle que soit
la zone géographique où il est organisé, l’objectif du séminaire
est double : s’approprier les valeurs de Wavestone (valeurs, savoir-
faire, positionnement…) et développer son réseau interne. La
journée s’articule autour d’ateliers, de challenges par équipe ou
encore de témoignages de Partners du cabinet et de personnalités
inspirantes et se clôture par une série de questions/réponses en
présence de membres de la Direction de Wavestone.
Offre de formation en format digital
L’offre de formation Wavestone a pour objectif d’accompagner
dans la durée le développement des compétences des
collaborateurs. L’offre en format digital combine plusieurs
dispositifs (des formations d’intégration, et deux plateformes de
e-learning Edflex et Sequoia) ouverts à tous les collaborateurs :
• Edflex (anciennement My MOOC), qui propose une
sélection mensuelle d’une dizaine de MOOCs adressée à
tous les collaborateurs par mail. Des articles, podcasts et
vidéos YouTube sont également disponibles sur la
plateforme ;
• Sequoia, qui met en ligne du contenu pédagogique dans un
format ludique, développé par les collaborateurs des
practices de Wavestone pour développer des compétences
et savoir-faire et les diffuser au sein du cabinet. Chaque
formation est construite en un enchaînement d’épisodes au
ton décalé, qui permettent l’obtention de badges et de
certificats.
Encadrement de proximité
Toutes les formations proposées sont accessibles à tous les
pays et sont transverses (multi-practices et multi-fonctions).
De plus, chaque bureau est incité à prendre part à
l’enrichissement de l’offre de formation. Les bureaux de New
York et de Londres sont ainsi moteurs dans le développement
de la plateforme interne Sequoia.
Une newsletter interne formation propose également
mensuellement divers contenus accessibles en ligne (autour
du business, de la RSE, des soft skills et du travail en équipe…).
Offre de formation en présentiel ou en blended learning(1)
Linstitut de formation de Wavestone (Wavestone Academy)
propose une quarantaine de formations en présentiel ou
distanciel pour développer les compétences clés des métiers
de chacun (business development, delivery, communication,
(1) Blended learning : combinaison de plusieurs formats d’apprentissage (présentiel, e-learning, téléphone...).
146
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
management de mission…). Certaines de ces formations
peuvent donner lieu à des certifications telles que ITIL
Foundation V4 ou encore Lean Six Sigma - Green Belt.
professionnelle et leur vie personnelle. Chaque CDM au sein
du cabinet a, dans ses objectifs, celui de faire progresser les
collaborateurs. Lentretien annuel est ainsi un moment
d’échange privilégié auquel ils sont formés dans le cadre du
programme de management Wavestone.
Ces sessions sont aussi l’occasion de tisser un réseau interne
en rencontrant des collaborateurs d’autres practices, d’autres
bureaux ou d’autres métiers.
Dispositif de mobilité interne
Wavestone souhaite offrir à ses collaborateurs des
perspectives d’évolution diversifiées. La mobilité interne fait
partie des opportunités professionnelles qui leur permettent
d’enrichir leurs parcours.
Pour répondre aux besoins de formations non couverts par la
Wavestone Academy, le cabinet a également recours à la
formation externe et à du coaching.
Dans le cadre de son nouveau plan stratégique Impact, le
cabinet entend accroître significativement ses investissements
dans la formation de ses collaborateurs via sa Learning
Factory. Ce programme de formation visera un développement
des compétences hard skills en accéléré, et ce tout au long de
la carrière des collaborateurs, les menant vers une plus grande
expertise dans des sujets techniques variés.
Tous les postes ouverts dans le cadre du plan de recrutement
annuel y sont éligibles. Le cabinet s’engage à étudier toutes
les demandes, quel que soit le niveau d’expérience du
collaborateur et quel que soit le métier visé, même en
l’absence de poste ouvert. Comme dans le cadre d’un
recrutement externe, la mobilité interne fait l’objet d’un
processus formalisé, piloté par les équipes RH. Chaque
collaborateur reçoit une réponse dans un délai de trois mois
maximum. Sur l’exercice 2021/22, près de 105 collaborateurs
ont effectué une mobilité dont 50% vers un autre bureau.
Dispositifs d’évaluation
Missions et mises en situation
Pour les collaborateurs, les missions accomplies dans le cadre
de leur activité de conseil sont autant d’occasions d’enrichir
leurs compétences. En début de mission, le responsable de
mission partage avec le consultant les attendus et lui
communique un bilan des progrès et des axes d’amélioration
à l’issue de celle-ci (ou de manière intermédiaire pour les
missions longues).
Référentiel métier Wavestone Horizon
Les référentiels de parcours métiers baptisés Wavestone
Horizon constituent un guide dans le parcours professionnel
des collaborateurs en leur permettant de visualiser leur
évolution sur le long terme. Ils donnent des points de repère
aux collaborateurs et à leur management pour comprendre
les attendus liés à chaque grade et identifier les compétences
à développer pour évoluer et franchir avec succès de nouvelles
étapes. Le référentiel est ainsi un outil qui permet à chaque
collaborateur d’être acteur de son parcours au sein de
Wavestone.
De plus, les objectifs individuels de développement de
nouvelles compétences sont pris en compte dans le plan de
charge des consultants. Dans le cadre de leur évolution dans
le métier du conseil, les consultants interviennent sur des
activités de développement du cabinet. Chaque année, des
consultants réalisent des missions de 6 à 12 mois au sein des
directions fonctionnelles du cabinet (recrutement,
communication, finance, RSE, IT…).
Ces parcours d’évolution sont déclinés pour les équipes
conseil, business et fonctionnelles et sont communs à tous les
collaborateurs de Wavestone, quelle que soit leur zone
géographique.
Talent review et entretiens annuels
Chaque année et pour toutes les filières métier, le parcours de
chaque collaborateur est discuté au sein de talent reviews qui
rassemblent les acteurs du management, les Career
Development Managers et les équipes RH du périmètre
concerné. Les thèmes abordés sont les suivants : position
actuelle du collaborateur sur le parcours métier Wavestone
Horizon décrit ci-après, perspectives d’évolution à 12-24 mois
et plan de développement associé, évolution salariale et
bonus, promotions.
Politique de rémunération
La politique salariale de Wavestone repose sur trois principes :
• un référentiel salarial unique pour chaque filière métier et
pays : comprenant des salaires d’embauche et des
packages salariaux pour chaque grade ;
• un référentiel salarial compétitif : dans un contexte
concurrentiel où la compétitivité salariale est un enjeu
d’attraction et de fidélisation des meilleurs talents, le
référentiel de Wavestone est construit selon les pratiques
du marché de chaque pays et filière. Pour assurer sa
compétitivité dans chaque pays, Wavestone réalise des
benchmark de salaires réguliers ;
Les collaborateurs rencontrent par ailleurs leur CDM dans le
cadre d’un entretien annuel, afin d’échanger ensemble sur le
bilan de l’année, leurs perspectives de développement, les
formations, leur rémunération et l’équilibre entre leur vie
147
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
• des engagements d’équité et de transparence : Wavestone
s’engage à traiter tous les parcours de manière cohérente,
avec les mêmes règles de rémunération à expérience égale.
En France et au Luxembourg, les packages salariaux par
grade sont publiés sur l’intranet et cette pratique est une
cible dans tous les pays où Wavestone se développe.
les mesures de soutien à la parentalité ou encore toutes les
initiatives permettant d’associer les collaborateurs au projet
d’entreprise.
Cadre de travail et équilibre de vie
Temps de travail
Depuis le 01/07/17, tous les collaborateurs de Wavestone en
France sont dans l’une des trois modalités de temps de travail
suivantes : modalité 1 (37ꢀh avec 10 jours d’ATT), modalité 2
(forfait mensuel de 166ꢀh et 42ꢀmin et 218 jours par an, y
compris la « journée de solidarité »), modalité 3 (forfait de
218 jours travaillés par an y compris la « journée de solidarité »).
Participation aux résultats
Le montant de la participation aux résultats des entreprises
Wavestone SA, Wavestone Advisors et Metis Consulting
calculé pour l’exercice 2021/22 selon la formule légale, s’élève
à 8 150 279 euros.
Depuis plus de 10 ans, Wavestone propose à ses collaborateurs
français de prendre part au capital de l’entreprise grâce à
l’attribution d’actions gratuites au moment du versement de
la participation. Ainsi, pour chaque part du FCPE Wavestone
Actions détenue, un collaborateur se voit attribuer une action
gratuite deux ans plus tard, s’il est toujours salarié de
l’entreprise et qu’il n’a pas cédé ses parts.
Prise de congés
Prendre des congés régulièrement fait partie de l’équilibre
entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Tous les
collaborateurs de Wavestone sont donc encouragés à prendre
régulièrement leurs congés. Les équipes RH ainsi que les
équipes de management vérifient que des congés sont pris,
conformément à la législation de chaque pays et aux
impératifs de santé et sécurité en la matière.
Au-delà de l’acquisition d’actions gratuites, l’actionnariat
salarié renforce la fierté d’appartenance à l’entreprise.
Enfin, la charge de travail et la gestion de l’équilibre entre la
vie professionnelle et la vie personnelle plus largement font
partie des sujets qui sont évoqués entre les collaborateurs et
leur CDM tout au long de l’année et notamment à l’occasion
de l’entretien annuel.
Depuis 2021, Wavestone offre à tous ses employés des
bureaux internationaux l’opportunité d’acheter des parts de
la société grâce au plan ESOP (Employee Stock Ownership
Plan) qui offre les mêmes avantages d’abondance que le plan
d’attribution gratuite d’actions en France.
Droit à la déconnexion
Depuis l’exercice 2020/21, Wavestone anime un Comité
consultatif des actionnaires individuels qui permet de rester
à l’écoute de ses actionnaires individuels en facilitant un
dialogue régulier et de qualité, de recueillir leurs avis sur les
différents aspects de la communication actionnaire et
d’améliorer les supports destinés aux actionnaires. Ce Comité
est composé de six membres dont trois actionnaires
individuels salariés.
Les collaborateurs bénéficient d’un droit absolu à la
déconnexion des outils de communication à distance mis à
leur disposition.
Pour s’assurer du respect de ce droit à la déconnexion,
Wavestone a pris le parti de s’inscrire dans une démarche de
« régulation collective » des usages numériques, en favorisant
le partage d’un cadre de référence commun pour l’ensemble
des collaborateurs du cabinet et des bonnes pratiques, dans
l’esprit de la culture d’entreprise :
• une plage de déconnexion de référence pour tous les
collaborateurs du lundi au vendredi, entre 20h30 et 8h00 ;
• un créneau sanctuarisé de 13h00 à 14h00 ;
3.1.3. Bien-être et épanouissement des collaborateurs
La promesse RH de Wavestone est de faire évoluer ses
collaborateurs dans un environnement de travail de qualité à
la fois stimulant et offrant la possibilité de trouver dans la
durée un équilibre de vie réussi.
• une plage de référence pour l’organisation des réunions
internes entre 9h00 et 19h30.
Lattention portée à l’équilibre entre vie professionnelle et vie
personnelle des collaborateurs s’inscrit dans le cadre d’une
démarche de qualité de vie au travail plus globale qui se veut
pérenne et en progrès continu. Cette démarche englobe à la
fois les dispositifs qui concourent à la qualité des parcours
professionnels tels que cités ci-dessus, mais également les
espaces de travail au sein des bureaux de Wavestone, la
flexibilité dans l’organisation du travail au travers de dispositifs
comme le télétravail ou l’accès à des espaces de coworking,
Pour que la liberté de chacun d’organiser son temps de travail
s’exerce dans le respect de la liberté des autres, ces règles et
bonnes pratiques ont été définies en tenant compte des
spécificités de chaque bureau au sein de Wavestone. En
dehors de ce cadre, chaque collaborateur est encouragé à
éviter le plus possible l’envoi de messages ou les appels
professionnels, sauf situations exceptionnelles (liées à la
menace de la santé de collaborateurs, de biens ou services ou
148
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
de communications sur des fuseaux horaires différents).
Néanmoins, cette période de déconnexion n’a pas vocation à
limiter la flexibilité des collaborateurs, notamment pour
concilier plus facilement leurs impératifs professionnels avec
leurs obligations familiales.
l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Wavestone a la volonté de mettre en place des actions
concrètes en faveur de la parentalité et s’engage dans ce
cadre à :
• faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans
l’entreprise en sensibilisant ses équipes RH et managers ;
• créer un environnement favorable aux collaborateurs-
parents, en aménageant les conditions de travail, et en
facilitant la conciliation entre la vie professionnelle et
personnelle ;
Ce cadre de référence est communiqué sur l’intranet du
cabinet. Les équipes de management sont, au même titre que
les équipes RH, garantes du respect du droit à la déconnexion.
Elles se doivent également d’être exemplaires dans leurs
pratiques.
• respecter le principe de non-discrimination dans l’évolution
professionnelle des collaborateurs-parents en prévenant et
éliminant les pratiques discriminantes.
Smartworking@Wavestone
Depuis plusieurs années, les locaux de Wavestone sont pensés
de sorte à améliorer au maximum la qualité de l’environnement
de travail et à renforcer la proximité entre les équipes à tous
les niveaux hiérarchiques grâce à son concept d’aménagement
«AIR» (espaces ouverts, neutralisation du bruit, équipements
technologiques et zones de convivialité).
Pour concrétiser ses engagements en la matière, le cabinet a
mis en place plusieurs dispositifs, décrits ci-après et présentés
dans un guide parentalité, à destination de tous les
collaborateurs en France.
Charte de la parentalité en entreprise
La crise du Covid-19 a ouvert de nouvelles perspectives en
matière d’organisation du travail dans les entreprises. Pour
Wavestone, c’est l’occasion de réinventer les façons de
travailler en repensant ses modes de travail. Le projet
Smartworking@Wavestone consiste à concevoir ce futur
cadre de travail de manière expérimentale, à l’échelle du
cabinet. Organisation du travail entre présentiel et distanciel,
animation de la vie des équipes, réflexion sur l’aménagement
de nouveaux locaux, adoption de nouveaux modes de
collaboration, intégration des nouveaux arrivants… les
initiatives vont bien au-delà du rythme de télétravail à adopter.
Wavestone entend poursuivre son engagement pour faire
évoluer les représentations liées à la parentalité en entreprise,
et encourager le principe de non-discrimination des
collaborateurs parents. A ce titre, Wavestone est signataire
depuis 2013 de la charte de parentalité en entreprise par
l’Observatoire de la Qualité de Vie au Travail.
Service de places en crèche
En France, Wavestone propose aux collaborateurs parents ou
futurs parents un service de places en crèche au sein des
réseaux Babilou et Maison Bleue qui comptent plus de 300
crèches en France. Sur l’exercice 2021/22, Wavestone a
financé en moyenne 78 berceaux par mois à ses collaborateurs
en France.
Une enquête réalisée auprès des collaborateurs en février
2022 a démontré un accueil positif de ces expérimentations.
Lanalyse des résultats de l’enquête a ainsi permis d’alimenter,
dans une logique de co-construction, le groupe de réflexion
Smartworking@Wavestone en charge de la définition du
nouveau cadre de travail dont l’implémentation est prévue
pour septembre 2022, après validation par l’EXCOM.
Jours enfants malades
En France, les collaborateurs ayant un ou plusieurs enfants
(entre 0 et 12 ans compris) bénéficient de trois jours d’absence
rémunérés par fratrie. Ils peuvent être pris en une ou plusieurs
fois sur l’exercice fiscal.
En 2022, le cabinet a lancé une nouvelle réflexion sur
l’environnement de travail de demain, en phase avec les
nouveaux modes de travail et adapté aux échanges
« hybrides ». Le bureau de Nantes fera office de pilote, et une
équipe projet travaille actuellement en lien avec le cabinet
d’architecte Majorelle à l’élaboration d’un nouveau concept :
inclusion, économie circulaire, ou encore développement
durable sont au cœur de ce projet. La livraison est prévue
pour mi-septembre 2022.
Ateliers et conférences sur la parentalité
Wavestone propose aux collaborateurs francophones des
conférences animées par une coach externe en parentalité et
qui portent sur des thèmes divers, tels que « Mieux comprendre
les émotions de l’enfant grâce aux neurosciences » ou
« Léducation inclusive ou comment ouvrir son enfant aux
autres ». En complément, des coachings individuels sont
proposés aux collaborateurs en France en distanciel.
Accompagnement de la parentalité
Le cabinet a lancé au début de l’exercice 2022/23 un pilote
qui a pour objectif d’élargir cette offre pour la proposer
également aux collaborateurs non francophones.
La prise en compte de la parentalité des collaborateurs
s’inscrit dans une démarche de respect de l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes et de
149
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Accompagnement des congés maternité
un week-end ski. De nombreux clubs sont également proposés
pour pratiquer un sport ou une activité culturelle à l’image des
clubs photo, escalade, running, musique, œnologique,
théâtre… Un partenariat avec Gymlib est également proposé
aux collaborateurs avec plus de 200 activités sportives dans
plus de 2 000 infrastructures partout en France.
Le dispositif permettant aux collaboratrices enceintes de
bénéficier de trois jours de télétravail par semaine et d’être
équipées d’un deuxième ordinateur à leur domicile afin de
réduire le port de charges, sera revu selon les orientations du
projet Smartworking@Wavestone.
Récapitulatif des réunions 2021/22 entre la Direction et les
instances représentatives du personnel
Préalablement à leur congé maternité, les collaboratrices
enceintes qui le souhaitent bénéficient d’un entretien
individuel avec leur relai RH, afin notamment de leur présenter
les dispositifs parentalité proposés par Wavestone.
Sur l’exercice 2021/22, 19 réunions avec le CSE ont eu lieu dont
sept exceptionnelles.
Rémunération des congés liés à la parentalité
Exemples de sujets à l’ordre du jour
(pour information ou consultation)
Le salaire est maintenu à 100% pendant toute la durée du
congé maternité, paternité ou co-parent et d’accueil et
d’adoption, quelle que soit l’ancienneté au sein du cabinet.
Wavestone pratique également la subrogation, afin que les
collaborateurs n’aient pas à supporter le décalage de
trésorerie dans l’attente du versement de leurs indemnités par
la Sécurité Sociale.
• rapport de situation comparée entre les femmes et les
hommes – Bilan et plan d’action
• consultation sur le plan d’action RSE
• évolution du protocole sanitaire mis en place au sein de
Wavestone en fonction de l’évolution de l’épidémie du
Covid-19
• plan stratégique – premières orientations et avancement
du projet d’ajustement du modèle opérationnel France lié
à l’implémentation d’IMPACT
Reprise progressive d’activité après un congé maternité,
d’adoption ou parental
Afin de permettre une reprise d’activité plus sereine, les
collaborateurs à temps plein peuvent travailler à 4/5ème
pendant les deux semaines suivant leur retour, avec une
rémunération maintenue à 100%.
Accords collectifs signés sur l’exercice
Les négociations obligatoires (NAO) ont donné lieu à un
accord signé le 09/06/21.
Au retour de leur congé maternité, d’adoption ou parental, les
collaborateurs bénéficieront systématiquement de deux
entretiens avec leur relais RH et avec leur CDM dans le mois
de leur retour. Ces entretiens sont à l’initiative de l’équipe RH
et du CDM.
Un accord télétravail a été signé le 15/09/21.
Autres accords et avenants signés sur l’exercice 2021/22
• accord de vote électronique dans le cadre des élections
professionnelles
• accord gestion prévisionnelles de l’emploi et des
compétences (GPEC)
• deux avenants concernant l’accord du régime santé et
l’accord du régime de prévoyance
Relations sociales
Organisation du dialogue social
Wavestone a la volonté d’instaurer un dialogue social
constructif avec les représentants du personnel. Ce dialogue
porte sur des questions relatives à la stratégie de l’entreprise,
à la politique économique et financière ou encore à la politique
sociale de l’entreprise.
• avenant à l’accord de télétravail
Santé et sécurité
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
En France, un Comité social et économique (CSE) de l’Unité
économique et sociale (UES) réunit les entités Wavestone SA
et Wavestone Advisors.
Les sociétés Wavestone SA et Wavestone Advisors réunies en
UES ont une Commission Santé, Sécurité et Conditions de
Travail composée de neuf membres. Cette Commission s’est
réunie à l’occasion de six réunions dont une spéciale Covid.
Le syndicat CFE-CGC est le syndicat représentatif et a désigné
deux délégués syndicaux pour le représenter.
La CSSCT est associée aux actions de prévention des risques
professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Conformément aux articles L.4611-8 et L.4612 du Code du
travail, elle dresse chaque année un bilan des actions réalisées
ou lancées sur l’exercice.
Les œuvres sociales sont gérées par le CSE. Les activités
organisées dans ce cadre sont essentiellement de natures
sportives et culturelles. A titre d’exemple, chaque année
depuis plus de 25 ans, le CSE invite tous les collaborateurs à
150
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Elle participe à l’élaboration et à la mise à jour :
• du document unique d’évaluation des risques professionnels
(DUERP) ;
• du bilan annuel en matière de santé, sécurité et
environnement de travail ;
• des réflexions et actions de prévention en matière de
risques psycho-sociaux (RPS) présenté sur les bases d’un
reporting trimestriel.
Toutefois, les collaborateurs qui vivent une situation de stress,
d’incivilités, harcèlement ou discrimination de toute forme,
ont la possibilité de s’adresser à différents interlocuteurs
formés et à leur écoute : équipes RH, CSSCT, médecine du
travail, infirmière ou encore la cellule d’écoute. Cette dernière
a pour objectif d’apporter un soutien aux collaborateurs
vivant des situations difficiles, de nature professionnelle ou
personnelle. Le recours à cette cellule est strictement
confidentiel et accessible par téléphone ou par mail, en
français et en anglais.
Des sessions de formation et de prévention des risques sont
organisées par Wavestone :
En complément, un outil de remontées d’alertes anonyme
externe, Whispli, a été déployé en avril 2021 pour encourager
les discussions sur ces sujets ou situations difficiles lorsque le
contexte ne permet pas d’en parler à ses interlocuteurs
internes habituels. Les alertes sont traitées de façon anonyme
par des ethics officers internes au cabinet.
Autres activités en matière de santé et sécurité
• formation de secourisme au travail
• formation évacuation incendie (guide-fil, serre-fil)
• ateliers de travail sur écran et prévention des troubles
musculosquelettiques
Toute personne en situation d’encadrement (CDM,
responsables de mission, responsables commerciaux et
fonctionnels) est formée de manière systématique à la
prévention et au traitement des risques psycho-sociaux dans
le cadre du programme de formation managérial déployé pour
tout le management de Wavestone. Cette formation
comprend un module en e-learning et une journée en
présentiel dédiée à des mises en situation et des cas pratiques.
Une infirmière du travail est présente à temps plein du lundi
au vendredi au siège social du cabinet et placée sous la
responsabilité du médecin du travail. Elle réalise notamment
les rendez-vous d’information et de prévention pour les
nouveaux embauchés.
Wavestone propose un régime de santé collectif et obligatoire
à tous ses collaborateurs. Ce régime couvre le collaborateur
et ses enfants, et de façon facultative son conjoint.
Wavestone a également créé un module de formation dédié
à la prévention des situations de sexisme au travail, obligatoire
pour tout le management. Des ateliers « agir contre le sexisme
au travail » et un e-learning sur le sexisme ordinaire sont
proposés à l’ensemble des collaborateurs. Enfin, un référent
a été désigné au sein du CSE en matière de lutte contre le
harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Tous les sous-traitants de Wavestone sont systématiquement
invités à participer aux formations évacuation incendie et un
exemplaire du plan de prévention mentionnant les
informations relatives à la sécurité, aux gestes de premiers
secours et à l’évacuation incendie leur est remis.
Absentéisme
Au sein de son institut de formation interne, le cabinet
propose également à ses collaborateurs deux formations pour
conserver leur efficacité dans les situations stressantes.
En France(1), Wavestone connaît un absentéisme de 2,3% en
2021/22, stable par rapport à l’exercice 2020/21 et
correspondant à des absences pour maladie, accidents du
travail et de trajet. Les congés sans solde sont exclus du calcul
de l’absentéisme. En incluant les absences pour congés
maternité, paternité et parentaux en sus des absences pour
maladie et accidents du travail et de trajet, le taux
d’absentéisme de Wavestone s’établit à 3,1% pour l’exercice
2021/22.
Un plan d’action autour de l’équilibre entre vie professionnelle
et personnelle a été mis en place :
• lancement d’un plan de communication ;
• mise en évidence de messages de sensibilisation sur les
grilles d’imputation avec alerte possible sur la charge de
travail ;
• identification des collaborateurs n’ayant pas pris de congés
depuis trois à quatre mois ;
• rappel de la nécessité d’évoquer l’équilibre entre vie
professionnelle et personnelle au cours de chaque
entretien annuel ;
• déploiement d’une nouvelle formation Overload Situation
sur les bonnes pratiques à adopter pour prévenir les
situations de surcharge de travail.
Prévention et traitement des Risques Psycho-Sociaux (RPS)
Wavestone a fait le choix d’un management de proximité : un
CDM pour 10 à 15 collaborateurs, appuyé par une équipe RH
décentralisée. Ce dispositif d’encadrement favorise la
détection en amont des éventuelles situations de stress au
travail.
(1) Hors Metis Consulting.
151
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Ce plan d’action est suivi régulièrement en EXCOM et avec le
CSE grâce à des indicateurs clés (taux de congés, nombre de
collaborateurs n’ayant pas pris de congés depuis trois ou
quatre mois, nombre de situations de stress au travail
identifiées ou encore volume de nouveaux arrêts de travail).
« Lindice d’engagement » est calculé sur la base des réponses
positives à quatre questions désormais intégrées de manière
systématique aux enquêtes Great Place to Work® et
Pulse@Wavestone :
• je suis fier de travailler chez Wavestone ;
• je recommanderais volontiers Wavestone comme une
entreprise où il fait bon travailler ;
Animation interne
Afin d’entretenir une forte cohésion au sein de ses équipes,
Wavestone a adopté un mode de fonctionnement dans lequel
le management sollicite régulièrement l’ensemble des équipes
pour recueillir leurs idées pour l’animation de la vie de
l’entreprise mais également le développement de sa stratégie.
Par exemple, des ateliers de réflexion sur l’élaboration de la
stratégie Impact, appelés Wavestone 2025 Bridges, ont eu
lieu en septembre 2021. Une soirée Wavestone Live Show a
ensuite été organisée en décembre 2021 dans chaque bureau
pour marquer la fin de ces 6 mois de mobilisation collective.
Cette dynamique permet de faire émerger régulièrement de
nouvelles initiatives créatrices de valeur pour le cabinet et les
collaborateurs.
• je pense rarement à quitter Wavestone ;
• je me vois encore travailler chez Wavestone dans deux ans.
Sur l’exercice 2021/22, l’index d’engagement de Wavestone
était de 70 (pour un objectif à 69 sur 100).
Great Place to Work®
Sur la base du questionnaire anonyme Great Place to Work®,
les collaborateurs de l’ensemble du cabinet ont l’opportunité
de s’exprimer sur la qualité de vie au travail au sein de
Wavestone. Les questions s’articulent autour de cinq
dimensions : la crédibilité, le respect, l’équité, la fierté et la
convivialité.
En novembre 2021, 76% des collaborateurs ont répondu au
questionnaire et 86% d’entre eux considèrent Wavestone
comme une entreprise où il fait bon travailler. En avril 2022,
l’institut a dévoilé son Palmarès Best Workplaces France
2022 : Wavestone se hisse à la 1ère place du classement parmi
les entreprises de plus de 2 500 collaborateurs.
La vie du cabinet est rythmée autour de multiples rencontres
et occasions d’échanges : Wavestone Inside, réunions
d’équipes, séminaires au sein des practices... ces évènements
informels permettent de développer la cohésion au sein des
équipes et de créer des opportunités supplémentaires pour
développer son réseau interne.
De son côté, le bureau de Wavestone au Luxembourg s’est
placé 3ème dans le classement des moyennes entreprises où il
fait bon travailler.
Lallègement des mesures sanitaires a permis la reprise de
moments de convivialité organisés tout au long de l’année :
petits déjeuners offerts tous les lundis et vendredis ou lors
d’occasions spéciales, afterworks, dîners d’équipes, apéros
des nouveaux… Des réunions d’équipes sont aussi organisées
sur différents formats en fonction de leur actualité (séminaire
management, forum d’échanges, réunions d’équipes
périodiques…), avec toujours le but de permettre aux équipes
de se retrouver et de partager des objectifs communs.
Lanalyse des résultats a permis de mettre en évidence une
progression sur les thèmes identifiés l’année précédente
(crédibilité et disponibilité du management, réponse efficace
aux questions des collaborateurs, …) ainsi que de nouveaux
axes de travail comme la diversité des offres de formation.
Pulse@Wavestone
3.2.ꢀꢀ Evaluation de la qualité de vie au travail
Les Pulse@Wavestone complètent l’enquête annuelle GPTW,
une à deux fois par an en fonction de l’actualité. D’un format
plus court, ils ont vocation à cibler un à deux sujets en 10 à 15
questions maximum. Ils doivent permettre d’évaluer la
perception des collaborateurs sur un plan d’action en cours
ou d’approfondir l’une des dimensions de l’enquête GPTW sur
lesquels des axes de progrès sont identifiés. Si les résultats
de l’enquête GPTW doivent permettre de choisir les sujets
clés de notre plan d’action de l’année, les résultats des
Pulse@Wavestone doivent servir de guide à l’action pour
corriger très rapidement une situation qui n’est pas
satisfaisante.
Wavestone a mis place un dispositif de mesure du niveau
d’engagement des collaborateurs du cabinet.
Ce dispositif s’appuie sur deux enquêtes : l’enquête annuelle
Great Place to Work® et les enquêtes internes Pulse@Wavestone.
152
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Humpact
Le cabinet s’attache à assurer une représentation équilibrée
des femmes et des hommes au sein de ses instances
dirigeantes : la part des femmes au sein de l’EXCOM est ainsi
de 31%, en ligne avec le quota exigé à partir de 2026 dans le
cadre de la loi Rixain (publiée en décembre 2021).
Humpact est une agence de notation extra-financière
spécialisée dans le domaine de l’emploi. En octobre 2021, elle
a livré à Wavestone son rapport de performance emploi sur
le secteur France, analysant ses effectifs, la répartition de
l’emploi entre les seniors, les jeunes et les personnes en
situation de handicap, la transparence de la politique RH ou
encore la qualité de l’emploi. Humpact lui a décerné le score
emploi de 5 étoiles sur 5, classant le cabinet au 1er rang du
secteur Technology, et 6ème parmi les 273 entreprises notées.
Wavestone se démarque notamment par sa transparence et
l’emploi de personnes en situation de handicap.
Sur l’exercice 2021/22, Wavestone a ainsi mené plusieurs
actions :
• le déploiement d’une démarche locale dans quatre
practices pilotes s’appuyant sur la construction d’un plan
d’action et un objectif de progression de la part des
femmes dans le management ;
• la conduite d’actions proactives pour faire progresser la
part des femmes dans les effectifs de management (suivi
d’indicateurs RH par genre, accompagnement de carrière,
accompagnement de la parentalité, diffusion de bonnes
pratiques, sensibilisation du management, …) ;
• l’organisation d’évènements Women@Wavestone pour
créer des temps d’échange sur ces sujets au travers de
témoignages inspirants de collaborateurs ainsi qu’à
l’occasion de la Semaine de la Diversité et de l’Inclusion ;
• l’animation d’un module de formation à destination du
management dédié au sujet du sexisme au travail ;
• la réalisation d’un benchmark des bonnes pratiques en
matière d’égalité professionnelle permettant de nourrir un
guide à destination des équipes de management et RH
pour agir en faveur de l’égalité professionnelle ;
Happy Trainees
En 2022, Wavestone a été labellisé Happy Trainees pour la
8ème année consécutive en France avec une note globale de
4,10/5 et un taux de recommandation de 84%. Ce label
indépendant mesure la satisfaction des stagiaires et
alternants, et est obtenu grâce à des critères de management,
d’environnement de travail, de motivation, de fierté ou encore
d’évolution professionnelle au sein de l’entreprise. Cette
année, Wavestone se hisse dans le Top 10 du classement.
4. Agir pour la diversité et l’inclusion
Conformément à son engagement d’être un employeur
responsable, Wavestone a la volonté d’agir en faveur du strict
respect des principes d’éthique et d’égalité des chances. Sa
politique sociale et sociétale s’inscrit ainsi dans une démarche
engagée en faveur de la promotion de la diversité et de lutte
contre les discriminations.
• la diffusion d’une doctrine RH en matière de parcours de
carrière et absence liée à la parentalité.
Au 25/02/22, en application de la loi française « pour la
Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre
2018, Wavestone a annoncé une note globale de 87/100 à
l’index d’égalité professionnelle pour l’Unité économique et
sociale (UES) Wavestone, note stable par rapport à 2021.
Cette loi vise notamment à supprimer les écarts de
rémunération entre les femmes et les hommes en France.
Concernant ces écarts, la politique salariale du cabinet se base
sur un principe d’équité et des écarts très limités relèvent de
situations individuelles de collaborateurs très expérimentés
issus de sociétés rachetées.
4.1.ꢀꢀ Egalité professionnelle femmes/hommes
Dans le cadre de son plan d’action en faveur de l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes, Wavestone
agit sur cinq leviers :
• renforcer la mixité dans les recrutements ;
• assurer l’égalité de traitement sur l’évaluation des
performances, les promotions, les talents et les
rémunérations ;
Wavestone s’engage également aux côtés de plusieurs
acteurs œuvrant pour l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes :
• lutter contre les stéréotypes, le sexisme et le harcèlement
sexuel ;
• soutenir les collaborateurs parents dans la conciliation de
leur vie professionnelle et familiale ;
• encourager l’équilibre entre vie professionnelle et vie
personnelle pour tous les collaborateurs.
• depuis février 2016, Wavestone est partenaire de
l’association Elles bougent qui œuvre en faveur de la mixité
professionnelle en menant des actions pour attirer un plus
grand nombre de femmes dans les formations scientifiques
et technologiques et fédérant les entreprises en partageant
153
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
des bonnes pratiques en la matière. Chaque année, une
trentaine de collaboratrices Wavestone issues d’écoles
d’ingénieurs échangent et témoignent sur leur parcours en
tant que marraines au sein de l’association ;
• depuis avril 2018, Wavestone s’est engagé aux côtés de la
Fondation Femmes@Numérique, à la fois en tant que
membre fondateur et au travers de missions de conseil en
mécénat de compétences. Cette initiative vise à fédérer
pour la première fois un collectif fort d’acteurs
économiques, associatifs et publics, en faveur de la
féminisation des métiers du numérique ;
• depuis 2018, Wavestone est partenaire de l’Association
française des managers de la diversité qui fédère des
entreprises françaises autour des thématiques de diversité
et d’inclusion. Le cabinet accompagne l’association en
mécénat de compétences depuis 2021 dans l’animation de
l’initiative #StOpE – « stop au sexisme ordinaire en
entreprise », que le cabinet a rejoint en janvier 2022. Elle a
pour but de lutter contre le sexisme en entreprise et de
partager des bonnes pratiques à ce sujet. Wavestone
s’engage ainsi à agir sur huit actions prioritaires comme la
conduite d’actions de sensibilisation et formation auprès
des salariés et la sanction des comportements
répréhensibles ;
Cette hausse du nombre de collaborateurs en situation de
handicap recrutés et accompagnés est une traduction directe
du plan d’action de Wavestone qui s’articule autour de trois
volets : le recrutement, l’accompagnement des collaborateurs
en situation de handicap et des équipes RH et managériales,
et la sensibilisation.
Recrutement
Le cabinet souhaite recruter de façon proactive des personnes
en situation de handicap sur tout type de fonction et quelle
que soit la nature du handicap. A ce titre, une équipe dédiée
au sein du recrutement a été constituée et a permis d’obtenir
de premiers résultats positifs sur l’exercice 2021/22 :
• intégration du sujet du handicap au cœur des priorités du
recrutement en responsabilisant les acteurs et en diffusant
le savoir-faire au sein des équipes pour une meilleure
communication vis-à-vis des candidats ;
• diversification de la stratégie de sourcing et identification
de nouveaux leviers
: signature de six nouveaux
partenariats écoles avec lesquelles diverses actions ont été
menées comme l’organisation de conférences, tables
rondes ou la simulation d’entretiens ;
• sécurisation du processus de recrutement et d’intégration
avec notamment la poursuite de la formation des acteurs
impliqués, la sensibilisation régulière des chargés de
recrutement, et l’intégration d’un échange informel avec la
Mission Handicap en fin de processus ;
• depuis 2017, Wavestone est partenaire du Women’s Forum.
Wavestone publie chaque année un white paper incluant
une synthèse des débats, durant lesquels le cabinet prend
la parole, et la mise en lumières des messages clés de
l’édition.
• mise en visibilité du handicap sur la marque employeur.
Accompagnement
La Mission Handicap de Wavestone est composée de deux
collaboratrices internes et d’un consultant externe expert du
handicap. Son rôle est de :
4.2.ꢀꢀInclusion des personnes en situation de handicap
Wavestone souhaite recruter et accompagner un nombre
toujours plus important de collaborateurs en situation de
handicap. A ce titre, le cabinet s’était fixé pour objectif
d’accompagner plus de 30 collaborateurs déclarés en
situation de handicap en France au 31/12/21. Cet objectif a été
dépassé puisque Wavestone accompagnait plus d’une
soixantaine de collaborateurs en situation de handicap dont
35 avec un titre de reconnaissance administratif au 31/12/21,
correspondant à un peu plus de 1% de son effectif en France.
• réaliser un suivi de proximité des collaborateurs déjà déclarés
en situation de handicap pour s’assurer dans la durée de leur
bien-être au travail. A ce titre, en France, Wavestone propose
notamment quatre jours supplémentaires d’absence
autorisée aux collaborateurs bénéficiaires d’un titre de
reconnaissance administratif d’un handicap afin qu’ils
puissent se reposer, réaliser des démarches administratives
ou se rendre à des rendez-vous médicaux ;
• proposer des entretiens strictement confidentiels et
individuels aux collaborateurs concernés par le handicap
(pour eux-mêmes ou un proche), pour répondre à leurs
questions et les aider dans leurs démarches administratives
de déclaration ;
• fournir un accompagnement aux équipes RH, recrutement
et managériales pour répondre à leurs interrogations et les
aider dans le suivi des collaborateurs ;
Ainsi entre le 31/12/20 et le 31/12/21 :
• 19 nouveaux collaborateurs en situation de handicap ont
été recrutés (12 CDI, six stagiaires et un intérimaire) dont
six avec une reconnaissance administrative ;
• une vingtaine de nouveaux collaborateurs se sont
manifestés auprès de la Mission Handicap dont six avec un
titre de reconnaissance administratif.
• répondre aux questions des candidats concernés dans le
cadre d’un échange informel au cours du processus de
recrutement.
154
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Les formations à destination des équipes RH, managériales et
du CSSCT se sont poursuivies sur l’exercice 2021/22.
4.3.ꢀRéseau interne pour la diversité et l’inclusion
Un groupe de collaborateurs engagés a créé en octobre 2017
le réseau interne Wavestone For All avec l’ambition de
promouvoir la diversité, de favoriser l’inclusion et de garantir
une équité de traitement au sein du cabinet. Ce réseau
anticipe les problématiques liées à la diversité et propose des
solutions en réponse aux situations vécues ou à venir par les
équipes, chez Wavestone et chez les clients. Les actions
menées couvrent la sensibilisation à la diversité et à son
inclusion (mixité, LGBT+, racisme,…), le recueil de la perception
des collaborateurs (sondage) et l’accompagnement de
certaines entités de Wavestone (RH, DSI, CSE,…).
Sensibilisation
Dans l’objectif de sensibiliser ses collaborateurs au sujet du
handicap et de déconstruire les idées reçues, Wavestone a mené
diverses actions de sensibilisation sur l’exercice 2021/22, et à
destination de l’ensemble de ses collaborateurs francophones :
• organisation d’une journée Diversité & Inclusion au cours de
laquelle les 300 participants ont pu assister à une conférence
avec Deza Nguembock, cheffe d’entreprise en situation de
handicap, participer au challenge digital Gamino permettant
de se mettre dans la peau de personnes en situation de
handicap ou encore assister à des ateliers théâtre ;
Sur l’exercice 2021/22, plus de 30 collaborateurs se sont
investis bénévolement dans le collectif. Ce dernier s’est
également étendu aux bureaux internationaux par la création
de rôle d’ambassadeur Wavestone For All.
• diffusion de vidéos en interne et en externe incluant des
témoignages de collaborateurs concernés ;
• diffusion d’articles LinkedIn autour du rôle de la Mission
Handicap.
Pour l’exercice 2021/22, les actions du réseau se sont
notamment traduites par différentes réalisations :
Pour renforcer ces engagements et construire une politique
d’emploi adaptée et pérenne, Wavestone avait signé au
31/03/19 une convention de partenariat avec l’AGEFIPH sur
deux ans, renouvelée pour un an le 01/04/21. Afin de poursuivre
dans cette dynamique, Wavestone travaille à la rédaction d’un
accord avec l’objectif d’un agrément au 01/01/23.
Sensibilisation à la diversité et à l’inclusion
Les ambassadeurs Wavestone For All ont été formés par un
organisme externe à l’animation d’ateliers ludiques de
sensibilisation à la diversité autour d’un jeu de plateau « Cap
sur la Diversité ».
Sociétal
Le jeu couvre l’ensemble des sujets de diversité : égalité
femmes-hommes, racisme, sexisme, handicap, LGBT+,
religions. Des ateliers ludiques sont proposés aux
collaborateurs en continu et lors des événements du cabinet.
D’autres ateliers seront organisés en 2022, notamment autour
de jeux plus digitaux, en français et en anglais, afin de
sensibiliser un plus grand nombre de collaborateurs.
Wavestone a également poursuivi ses engagements sociétaux
en matière de handicap en :
• signant le Manifeste Inclusion qui vise à assurer une
meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
en entreprise et en adhérant à l’association des signataires
de ce manifeste ;
• ayant recours à des établissements du secteur protégé et
adapté pour différents types de prestations, comme
l’impression de supports de formation ou la livraison de
paniers repas ;
• poursuivant son partenariat avec Grenoble Ecole de
management sur le certificat « Management et Handicap »
proposé au sein de l’école à une trentaine d’étudiants ;
• réalisant des missions de conseil pour cinq associations
(APF France Handicap, Handicap International,…) en lien
avec le handicap dans le cadre du mécénat de compétences :
huit projets représentant 936 jours d’accompagnement.
Un guide de bonnes pratiques autour de la communication
inclusive a été publié sur l’intranet.
Lextension du réseau des ambassadeurs Wavestone For All
dans tous les bureaux à l’international a permis de renforcer
la prise de conscience et la sensibilisation.
Antiracisme
Un sondage interne a été réalisé auprès de tous les
collaborateurs du cabinet sur le racisme au travail. Plus de
500 personnes en France et à l’international y ont répondu.
La contribution AGEFIPH de Wavestone SA et Wavestone
Advisors au titre de l’année civile 2021 était de 830 milliers
d’euros(1), en légère hausse par rapport à l’année précédente
(819 milliers d’euros), en raison notamment de la hausse des
effectifs en France, non proportionnelle à la hausse des
effectifs déclarés en situation de handicap.
Lanalyse des résultats du sondage a fait émerger un plan
préventif et correctif.
(1) A noter que Wavestone a fait le choix de ne pas instaurer de politique incitative de déclaration de handicap.
155
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
LGBT+
4.4.ꢀꢀCollaborateurs seniors
Sur proposition de Wavestone For All, Pascal Imbert a signé
en septembre 2019 la charte d’engagement LGBT+ de
l’association L’Autre Cercle, visant à assurer l’inclusion des
personnes LGBT+ dans leur cadre professionnel. A travers
cette charte, Wavestone s’engage à partager les bonnes
pratiques pour un environnement de travail inclusif, renforcer
la prévention, soutenir les collaborateurs victimes de propos
ou d’actes discriminatoires et combattre les préjugés.
En complément des engagements énoncés ci-dessus,
Wavestone s’engage en faveur des collaborateurs seniors. Au
31/03/22, les collaborateurs de plus de 50 ans représentaient
près de 7% de l’effectif total du cabinet. Des actions spécifiques
sont mises en œuvre afin de répondre à leurs aspirations et
valoriser l’expérience acquise tout en s’adaptant aux situations
individuelles :
• suivi de proximité avec l’équipe RH aux étapes clés de la
seconde partie de carrière (à 50 ans, 60 ans et l’année du
départ en retraite) ;
Dans le cadre de la charte, Wavestone a participé au sondage
« Baromètre LGBT+ 2022 en entreprise » en collaboration avec
L’Autre Cercle et l’IFOP sur la perception de l’inclusion des
personnes LGBT+ chez Wavestone. Plus de 900 collaborateurs
y ont répondu en 2022.
• réunions d’information retraite proposées à tous les
collaborateurs à compter de leur 50ème anniversaire, avec
pour objectif de présenter le panorama sur la retraite en
France et de donner les informations clés ;
Lanalyse des résultats, en cours, permettra d’identifier les
améliorations depuis la signature de charte, ainsi que les
prochaines actions à mener dans le cadre de l’inclusion des
personnes LGBT+.
• financement à 100% d’un bilan de prévention santé ;
• financement à 100% d’un bilan retraite individuel afin de
vérifier les droits acquis, de déterminer l’âge d’atteinte de
la retraite à taux plein et d’estimer le montant de la pension
de retraite ;
Une campagne de sensibilisation des collaborateurs sur
l’expression de genre (transidentité, non-binarisme,…) est
lancée à l’occasion de la journée mondiale pour la visibilité
transgenre. Elle s’accompagne d’une réflexion pour adapter
les processus RH de Wavestone aux besoins personnes
transgenres.
• financement d’un bilan professionnel par l’entreprise
auprès d’un organisme désigné par cette dernière, pour les
collaborateurs de 50 ans et plus justifiant de cinq ans
d’ancienneté chez Wavestone et qui en font la demande ;
• possibilité de passer à un temps partiel jusqu’à 3/5ème
,
durant lequel les cotisations d’assurance vieillesse et de
retraite complémentaire sont calculées sur la base d’une
activité à temps plein, l’écart de cotisation étant
intégralement pris en charge par le cabinet.
5. Être une entreprise citoyenne, éthique et responsable
5.1.ꢀꢀ Action sociétale
5.1.1. Mécénat de compétences
156
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Wavestone s’engage à consacrer 1% du temps de ses
collaborateurs au soutien de projets créateurs de valeur sociétale
et à mettre ses compétences à leur service. En 2021/22, le
cabinet a atteint son objectif avec 1,04% sur l’exercice,
représentant 7 835 jours.
Le cabinet entend développer ce dispositif dans ses différents
bureaux en s’adaptant au cadre légal propre au mécénat dans
chaque pays, et des premiers projets ont été initiés par les
équipes du Luxembourg pour Médecins Sans Frontière.
Wavestone aide ses partenaires associatifs à innover et à se
transformer. A titre d’illustration :
Cet engagement traduit la volonté du cabinet de s’engager
pour les grandes causes associatives telles que le
développement durable, l’insertion professionnelle ou encore
la lutte contre la pauvreté, et d’y associer ses collaborateurs.
la Croix-Rouge Française : le cabinet accompagne
l’association au sein de plusieurs directions comme la DABE
(direction des activités bénévoles et de l’engagement), qu’il
soutient dans l’optimisation de ses outils numériques ainsi
que dans l’expérimentation d’une nouvelle stratégie de lutte
contre la précarité alimentaire ;
Pour atteindre cet objectif ambitieux, Wavestone développe
le mécénat de compétences sous plusieurs formes :
Des missions de conseil réalisées sous la forme de mécénat
de compétences
Solidarités International : le cabinet aide l’ONG dans la
conduite de ses projets de transformation ou d’évolution de
son système d’information afin de mieux piloter ses
actions visant notamment à améliorer l’accès à l’eau potable
pour tous ;
Femmes@Numérique : Wavestone soutient la fondation qui
agit en faveur de la féminisation des filières et métiers du
numérique sur un ensemble de projets : définition de la
stratégie, développement de la notoriété, animation de la
communauté d’entreprises partenaires ;
Share IT : Wavestone accompagne cet accélérateur Tech for
Good dans le cadrage et pilotage de projets digitaux et
innovants. Par exemple, le cabinet a aidé une association
accélérée par Share IT à digitaliser un processus afin
d’optimiser le parcours de ses bénéficiaires ;
Make.org : le cabinet accompagne le fonds de dotation sur
plusieurs sujets sociétaux (insertion du handicap,
accompagnement des ainés, protection de l’enfance,
durabilité de la logistique) comme ponctuellement sur des
sujets techniques (data, intelligence artificielle).
Le cabinet met les compétences et l’expertise de ses
collaborateurs au service de structures à vocation sociétale, à
travers des missions de conseil gratuites. Ces missions requièrent
les mêmes compétences, la même exigence et le même
engagement que les missions de conseil habituelles. Leur
gestion est pleinement intégrée aux processus et outils du
cabinet et s’appuie sur un réseau de référents aussi bien dans
les fonctions supports (finance, communication, IT…) que dans
les practices. Une trentaine de collaborateurs volontaires sont
également en charge de la relation avec les associations.
Durant l’exercice 2021/22, Wavestone a accompagné
42 partenaires associatifs à travers 86 missions de conseil.
Cela représente 202 collaborateurs impliqués et 6 885 jours
dédiés aux missions de conseil en mécénat de compétences,
soit 20% de plus que l’exercice précédent.
Répartition des jours effectués selon les objectifs de développement durable fixés par l’ONU
Préserver et restaurer
Consommation
les écosystèmes terrestres 1%
et production responsables 1%
Faim Zéro 2%
Industrie Innovation
et Infrastructure 3%
Villes et communautés
durables 0%
Pas de pauvreté 4%
Education de qualité 5%
Inégalités réduites 35%
Travail décent et croissance
économique 6%
Eau propre et assainissement 6 %
Egalité entre les sexes 9%
Lutte contre les changements
climatiques 13%
Bonne santé et bien-être 15%
157
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Le Powerday, la journée mondiale de solidarité
Ce projet d’égalité des chances accompagne pendant trois
ans chaque promotion d’environ 30 à 35 étudiants pour
l’obtention d’une licence scientifique et la préparation aux
concours des écoles d’ingénieurs :
en garantissant la diversité sociale, culturelle et
intellectuelle des étudiants : des étudiants à potentiel, qui
ne se révèlent pas dans le cursus scolaire classique,
boursiers pour la plupart (65%), issus de bacs
technologiques (36%) ou en situation de handicap (36%) ;
• en déployant une pédagogie innovante et différente qui se
base sur l’expérimentation, l’interdisciplinarité, et le travail
collectif en mode projets ;
Sur le principe du bénévolat, à l’occasion d’une journée dédiée
dans l’ensemble du cabinet, les collaborateurs peuvent
apporter leur soutien auprès de l’association de leur choix,
dans le cadre d’action terrain ou de mécénat de compétences.
Les associations soutenues interviennent dans des domaines
variés : environnement, santé & handicap, enfance, insertion
professionnelle, éducation & citoyenneté, sport & culture.
Toutes les associations soutenues doivent respecter les
engagements de Wavestone en matière de RSE. Elles doivent
notamment faire état d’un audit et/ou contrôle garantissant
l’éthique, la transparence financière et la qualité de leur
gouvernance.
• en ayant vocation à diffuser les bonnes pratiques et
méthodes pédagogiques innovantes vers le milieu
universitaire.
Lors de la 5ème édition du Powerday, le 27/08/21,
920 collaborateurs se sont mobilisés dans l’ensemble des
bureaux de Wavestone et ont participé à plus de 90 projets
associatifs.
Cette pédagogie a été labellisée IDEFI (Initiative d’excellence
en formations innovantes), et confirmée par la réussite des
étudiants depuis la première promotion. La très grande
majorité des étudiants a poursuivi ses études dans des
masters ou des écoles d’ingénieurs telles que : AgroParisTech,
EPITA, Arts et métiers, l’EDHEC…
Quelques exemples de projets réalisés à cette occasion :
• contribution à l’ouvrage pour la « fabrique du P.R.E » (Parc
Rural Expérimental). Les collaborateurs ont pu réaliser des
constructions diverses, mais également mener des actions
de défrichage, de nettoyage et de terrassement en Ile-de-
France ;
La contribution de Wavestone au développement de l’Institut
et à l’accompagnement des étudiants se réalise de plusieurs
manières :
• création d’un escape game à destination des enfants et des
jeunes de 6 à 20 ans sur des thématiques actuelles (réseaux
sociaux, intelligence artificielle…) à Paris ;
• aide financière à la formation (100 000 euros sur cinq ans) ;
• contribution active à la définition des orientations de
l’école par notre présence au Comité stratégique ;
• aide à l’insertion professionnelle via le parrainage de
chaque promotion, l’organisation d’une dizaine d’ateliers
professionnels chaque année, ainsi que l’accueil d’étudiants
en stage pour découvrir l’univers du conseil.
• nettoyage du littoral à Marseille ;
• aide aux soigneurs de la SPA à Nantes pour nourrir et
toiletter les animaux, nettoyer leur espace de vie… ;
• participation à un atelier dédié à une réflexion concernant
l’amélioration de la présence digitale des ONG, afin
d’augmenter la collecte de fonds à Luxembourg ;
• réception, préparation et emballage des surplus de
nourriture non vendus récupérés auprès de divers
fournisseurs pour réaliser des plats cuisinés sains pour les
écoles et les associations caritatives de la communauté
locale à Londres.
Sur l’exercice 2021/22, environ 100 collaborateurs ont parrainé
des étudiants de l’Institut Villebon et ont consacré un total de
30 jours à des ateliers sur leur temps de travail. Wavestone a
renouvelé cet engagement en mécénat financier et en
mentorat pour les cinq prochaines années.
5.1.2. Mécénat financier à travers la Fondation d’entreprise
Le dispositif de mentorat : l’Institut Villebon – Georges Charpak
Depuis la création de la Fondation Wavestone en 2009, dont
l’objectif est de soutenir des actions destinées à agir en faveur
de l’enfance défavorisée, 153 projets à forte teneur socio-
éducative principalement en Afrique et en Asie ont été
soutenus et financés.
Depuis 2012, Wavestone est mécène de l’Institut de formation
Villebon – Georges Charpak, issu d’un partenariat inédit entre
des grandes écoles d’ingénieurs, des universités et des
entreprises. LInstitut prépare à une licence scientifique,
délivrée par l’Université Paris Saclay, permettant à des
bacheliers à potentiel d’atteindre des filières d’excellence bien
qu’ils ne se retrouvent pas dans l’enseignement supérieur
français « classique ».
Au cours de l’exercice 2021/22, près de 25 collaborateurs ont
pris part à la Fondation d’entreprise Wavestone en maintenant
le lien avec les associations et en participant aux Comités de
sélection qui choisissent les nouveaux projets à financer.
158
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
En 2021, le Directoire de Wavestone a pris la décision de
redoter la Fondation à hauteur de 235 000 euros, permettant
ainsi de financer les projets sur l’année 2021.
Impact sur le gaspillage alimentaire, la précarité
alimentaire et le bien-être animal
Du fait de ses activités, Wavestone n’a pas d’impact sur la lutte
contre le gaspillage alimentaire, la précarité alimentaire, ainsi
que la promotion d’une alimentation responsable, équitable
et durable. Par ailleurs, les activités de Wavestone n’ont pas
d’impact direct sur le bien-être animal.
Par ailleurs, la Fondation a poursuivi l’accompagnement des
projets en cours de ses associations partenaires.
La charte de la Fondation ainsi que l’ensemble des rapports
d’activité des exercices précédents sont consultables sur le
site internet de la Fondation : www.fondation-wavestone.com.
5.2.ꢀꢀ Ethique des affaires
Wavestone est attaché à respecter un haut niveau d’éthique
des affaires et à lutter contre la corruption, le conflit d’intérêts
et toute autre forme de fraude ou de pratique illicite. Pour
cela, plusieurs actions ont été menées et détaillées ci-dessous.
Wavestone apporte son soutien au peuple ukrainien et s’est
rapidement mobilisé afin d’aider les acteurs associatifs sur le
terrain à travers la mise en place d’une cellule de crise
mécénat, permettant à plusieurs ONG et associations de
bénéficier d’aides diverses.
Cadre des activités de Wavestone
La Fondation Wavestone a pu allouer un fonds de solidarité
exceptionnel de 250 000 euros dédié à l’aide des enfants
ukrainiens et de leurs familles. Ci-dessous quelques projets
d’urgence financés :
Solidarités International : assistance alimentaire d’urgence
pour les femmes et leurs enfants, déplacés ou réfugiés en
transit ;
Action Santé Femmes & Pompiers Solidaires : mise en
place d’une unité mobile de consultation gynécologique/
obstétrique à la frontière polonaise géré par une équipe
médicale en mission ;
SOS Villages d’Enfants : mise en place d’une aide d’urgence
pour aider les enfants et familles affectés par la guerre, leur
assurer sécurité ainsi qu’un environnement familial
bienveillant, et empêcher la séparation des familles dans
les pays de transit ;
Signataire depuis 2012 du Pacte
Mondial des Nations Unies,
Wavestone s’engage à aligner ses
activités sur les objectifs du
développement durable et
à
communiquer annuellement ses
progrès sur des sujets tels que le respect des droits de
l’Homme, des droits du travail, l’environnement et la lutte anti-
corruption dans son périmètre comme celui de ses parties
prenantes.
Bien que ses activités de conseil et la localisation de ses
bureaux ne l’exposent pas directement à ces enjeux,
Wavestone s’interdit de recourir au travail des enfants et au
travail forcé, tel que stipulé dans les conventions
fondamentales de l’Organisation internationale du travail
(OIT), y compris dans la collaboration avec ses fournisseurs.
Wavestone s’engage également à la lutte contre le travail
forcé au sein du cabinet et de sa chaîne d’approvisionnement
au travers du UK Modern Slavery Act, l’une des législations
les plus abouties au sujet de l’esclavage, développée pour les
entreprises opérant au Royaume-Uni.
Vision du Monde : création de deux espaces enfants
(construction, mobilier, jeux, kits scolaires, kits d’hygiène...)
dans des camps de réfugiés en Roumanie accueillant des
familles ukrainiennes. Une aide médicale et psychologique
est également proposée.
En parallèle, les collaborateurs de Wavestone ont mis en place
à l’échelle de leurs équipes et bureaux diverses initiatives
telles que la collecte de fonds à l’occasion d’un dîner de
charité à New York, le relais d’appel aux dons d’associations
ou encore la collecte de biens (nourriture, vêtements et
matériel de premier secours) comme au Luxembourg.
Wavestone respecte également les conventions de l’OIT
relatives au respect de la liberté d’association et du droit de
négociation collective, et à l’élimination des discriminations
en matière d’emploi et de profession décrites à la partie 4.
Un canal de communication global a également été créé afin
de relayer ces initiatives et que chacun puisse y communiquer
et faire connaître les associations auprès desquelles
s’impliquer.
Dans le cadre de son activité, Wavestone n’est impliqué dans
aucune action de lobbying et l’équipe de contrôle interne
réalise une revue annuelle des potentiels conflits d’intérêt des
membres de son Conseil de surveillance.
159
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Charte éthique des affaires
LEXCOM est garant de la bonne application de la charte
éthique et à ce titre peut être mobilisé par les ethics officers
pour arbitrage.
Wavestone a publié sa charte éthique des affaires en juillet
2021 auprès de ses collaborateurs puis en janvier 2022 à ses
parties prenantes externes (accessible sur le site internet). Elle
expose les principes clés permettant de garantir que
Wavestone est un partenaire de confiance tout en posant un
cadre clair quant aux comportements et situations
acceptables ou non en matière d’éthique des affaires. Elle
s’adresse à toutes les parties prenantes de Wavestone, et tous
ses collaborateurs doivent prendre connaissance de ces
principes et s’engager à les respecter.
Sur l’exercice 2021/22, 33 situations ont été remontées, dont :
• 23 questions ;
• 2 alertes jugées comme non recevables ;
• 8 alertes jugées recevables, dont 6 traitées et clôturées et
2 toujours en cours d’investigation au 31/03/22.
Ces situations portaient en grande majorité sur des situations
comportant un risque de conflit d’intérêts, mais aussi sur des
situations de risque de concurrence déloyale, de non-
protection de données confidentielles ou encore sur des
cadeaux et invitations.
Des ateliers ouverts à tous ont été organisés pour présenter
la charte, répondre aux questions et partager des cas
pratiques. Afin de couvrir plus largement l’éthique des affaires,
le guide d’application anti-corruption existant s’appuyant sur
le Code de conduite Middlenext a été transformé en FAQ et
le contenu de la formation en e-learning anti-corruption a été
enrichi.
Lutte contre la corruption
Le Directoire de Wavestone a adopté le Code de conduite
anti-corruption publié par Middlenext en décembre 2017. Ce
Code fixe les principes que les collaborateurs doivent
respecter dans le cadre de leurs activités professionnelles. Il
s’adresse à tous les collaborateurs, quel que soit leur métier
et site géographique, ainsi qu’à toutes les personnes agissant
pour le compte du cabinet.
Dispositif d’alerte et rôle des ethics officers
Wavestone a déployé un dispositif d’alerte permettant de
signaler tout agissement non conforme aux engagements
éthiques du cabinet. Une plateforme externe nommée
Whispli est disponible à tout moment (via le web ou une
application mobile) pour toutes les parties prenantes internes
ou externes du cabinet et permet de poser des questions et
remonter, de manière entièrement anonyme, toute situation
qui paraît non conforme aux engagements éthiques de
Wavestone : corruption, conflit d’intérêts, pratiques
anticoncurrentielles, fraude, blanchiment d’argent,
transactions sensibles, trafic d’influence, non-respect des
règles de sécurité de l’information mais aussi les situations de
harcèlement ou toutes formes de discrimination (sexisme,
racisme, …).
Comme expliqué dans le paragraphe « Charte éthique des
affaires », le guide d’application anti-corruption a été
transformé en FAQ, disponible sur l’intranet. Elle est réservée
aux collaborateurs et a été formalisée à partir de cas
rencontrés et des questions reçues par les ethics officers. Elle
est mise à jour régulièrement en fonction des nouvelles alertes
et interrogations soulevées.
Une cartographie des risques liés à la corruption est mise à
jour chaque année et permet d’identifier les populations les
plus exposées aux risques et de prévoir des actions de
prévention et de sensibilisation.
Les ethics officers sont les référents en matière d’éthique pour
toutes les parties prenantes de Wavestone et sont des
collaborateurs nommés par le Président du Directoire, en
raison de leurs compétences, de leur intégrité, de leur loyauté
et de leur bonne connaissance de l’entreprise. Ils s’engagent
aux côtés de l’audit interne à tout mettre en œuvre pour
garantir la confidentialité dans le traitement de ces situations
et à ce titre, sont signataires de la charte de confidentialité du
dispositif d’alerte.
Ces risques et moyens de prévention sont décrits au chapitre
« Facteurs de risque et leur gestion » du document
d’enregistrement universel de Wavestone.
Formation et sensibilisation à l’éthique des affaires
Un module de formation obligatoire (e-learning) à l’éthique
des affaires a été déployé à l’échelle du cabinet portant sur
tous les sujets de la charte éthique : corruption, pratique
anticoncurrentielle, protection des données clients, conflit
d’intérêts. 97% des collaborateurs présents depuis au moins
un an dans le cabinet l’ont suivi (pour un objectif à 95%).
Les ethics officers ont pour responsabilité de juger de la
recevabilité des alertes, d’assurer leur suivi et traitement et
de répondre aux questions. Lorsque cela est possible, ils
peuvent être amenés à contacter le collaborateur à l’origine
de l’alerte pour obtenir des détails sur les faits, et le cas
échéant des investigations complémentaires, avec l’appui de
l’audit interne et de la direction fonctionnelle concernée.
Les ethics officers, l’audit interne et l’équipe juridique ont été
formés par un prestataire externe sur l’application du cadre
légal en la matière.
Par ailleurs, des ethics coffees trimestriels sont organisés à
l’échelle du cabinet. Animés par un ethics officer ou un
160
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
collaborateur de l’audit interne, ils ont pour objectif de faire
réagir les participants sur un cas pratique inspiré de faits réels
et leur partager les bonnes pratiques à adopter.
organisation d’évènements à la rencontre des
collaborateurs, les Cyber-coffee quizz ;
• organisation d’une campagne annuelle d’e-learning pour
tous les collaborateurs. Après les sujets de la protection de
la vie numérique personnelle (2019), le phishing (2020), la
campagne 2021 était orientée sur la protection des
données des clients et les règles d’usage de leurs systèmes
d’information ;
Fraude et évasion fiscale
Wavestone veille à agir en conformité avec les réglementations
en vigueur dans les pays où le cabinet est présent et s’acquitte
de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt dans
les délais requis.
• création de bandes dessinées pour partager les bonnes
pratiques et l’actualité cyber.
5.3.ꢀꢀ Protection des données sur la chaîne de valeur
Cyber-résilience
Dans le cadre de son engagement à se comporter comme un
A l’heure où la menace cyber est omniprésente, Wavestone a
focalisé ses efforts en 2021/22 sur sa stratégie de cyber-
résilience par le biais d’un audit interne pour :
• mesurer sa capacité à se protéger d’un incident majeur ;
• détecter un éventuel incident et gérer la crise engendrée ;
• assurer les processus critiques de l’entreprise en mode
dégradé.
acteur économique responsable
à l’égard de son
environnement, le cabinet s’engage à protéger les données
sur toute sa chaîne de valeur.
Dans le cadre de ses engagements, le cabinet s’est fixé
comme objectif d’avoir formé 100% des collaborateurs à la
protection des données. Cette cible a été atteinte.
Sensibilisation à la sécurité informatique
Ces travaux ont été accompagnés d’un exercice de crise en
février 2022 simulant un incident cyber majeur impliquant la
Direction des systèmes d’information et la Direction de
l’entreprise.
Le cœur de métier de Wavestone est d’accompagner ses
clients dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets
les plus critiques. De ce fait, le cabinet est amené à manipuler
au quotidien de nombreuses données confiées par ses clients.
5.4.ꢀRelation responsable avec les fournisseurs
En tant que partenaire de confiance, Wavestone a fait de la
protection de ces données une priorité. C’est pourquoi, afin
de garantir une protection maximale face aux cybermenaces
qui se multiplient, Wavestone a revu et renforcé ces dernières
années les mesures de protection de son système
d’information (EDR, protection de la messagerie, protection
de l’Active Directory, …). Pour se prévenir de tout incident
pouvant impacter fortement l’image de marque, l’activité et
la santé financière de ses clients mais aussi de Wavestone, un
ensemble de mesures fonctionnelles et techniques a été
mis en œuvre pour l’ensemble du cabinet. Chaque utilisateur
du système d’information a ainsi un rôle clé à jouer dans cette
prévention.
Respect des délais de paiement des fournisseurs
Durant l’exercice 2021/22, Wavestone a continué de travailler
en priorité sur la transformation de son processus d’achat afin
de sécuriser le respect des délais de paiement de ses
fournisseurs. Leffort mis en œuvre en 2020/21 dans un
contexte de crise a été renouvelé en 2021/22 pour réduire les
délais de paiement pour les plus petits fournisseurs.
Par ailleurs, le respect des délais de paiement des fournisseurs
figure parmi les engagements de la charte éthique des affaires
de Wavestone.
Prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux
dans la politique d’achats
Afin de sensibiliser ses collaborateurs, Wavestone a revu
depuis 2019 ses supports de sensibilisation pour créer un
programme global nommé TRUST.
Depuis 2019, Wavestone a engagé un travail de construction
d’une nouvelle politique d’achats ayant pour objectif
d’intégrer dans les critères de sélection de ses prestataires
des critères sociaux, environnementaux et sociétaux et de
s’assurer du respect de certains engagements en matière de
RSE. Ainsi, le cabinet priorise l’achat de prestations auprès du
secteur protégé et adapté, des entreprises de réinsertion, ou
encore des établissements employant des seniors. Wavestone
œuvre aussi à privilégier la production locale et responsable en
favorisant les prestataires utilisant des produits issus de
l’agriculture biologique ou de production « zéro déchet ».
Au-delà des supports existants (accord de confidentialité,
charte utilisateur, page intranet dédiée), de nouveaux moyens
de communication ont été mis en œuvre :
• création d’une vidéo de sensibilisation humoristique
incluant les RSSI de certaines grandes sociétés et les
membres du Directoire de Wavestone ;
• création de vidéos animées pour l’utilisation simplifiée des
outils de protection des données ;
161
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Dans le cadre de cette politique d’achats, tout nouveau
fournisseur s’engage à signer l’annexe anti-corruption de
Wavestone visant à respecter le Code de conduite Middlenext
auquel le cabinet adhère. Pour les appels d’offres émis en
France, tous les nouveaux fournisseurs se voient dans
l’obligation de remplir un questionnaire évaluant leurs
pratiques en matière de RSE et entrant dans les critères de
sélection du cabinet.
6. Minimiser l’impact de notre activité sur
l’environnement
6.1.ꢀꢀ L’environnement au sein de la stratégie de Wavestone
Le cabinet intègre les enjeux environnementaux au sein de sa
stratégie en prenant des engagements concrets sur l’ensemble
de son périmètre de responsabilité : l’accompagnement de
ses clients ainsi que les impacts propres à son activité.
Les partenaires et fournisseurs de Wavestone sont, pour une
très large majorité et pour ce qui concerne son entité
française, situés en France et soumis de fait au droit français
et aux obligations afférentes en matière de respect des droits
de l’Homme ou encore du droit du travail.
Wavestone
a identifié ses risques et opportunités
environnementaux à partir des recommandations de la TCFD
(Taskforce on Climate-Related Financial Disclosures) créée en
2015 par le Financial Stability Board (FSB) et de la TNFD(1)
(Taskforce on Nature-Related Financial Disclosures), couvrant
les opérations directes du cabinet, les achats et l’utilisation
de biens et services (voir partie 8 pour le détail de l’analyse).
Cette analyse complétée par la matérialité (voir partie 1.2) a
permis de définir les enjeux environnementaux matériels
suivants pour Wavestone :
Par son adhésion au Pacte mondial des Nations Unies,
Wavestone s’engage à respecter les standards éthiques
internationaux dans ses relations avec ses fournisseurs et,
dans une démarche d’amélioration continue, à poursuivre les
efforts entrepris en matière de progrès social et
développement économique.
l’accompagnement des clients face aux enjeux
environnementaux (risques de transition) ;
Pour l’exercice 2022/23, Wavestone souhaite étendre son
catalogue de fournisseurs responsables aux autres sites de
Wavestone (Marseille, bureaux hors France) et adresser le
questionnaire RSE aux fournisseurs existants afin de vérifier
leurs engagements en matière de RSE.
• l’atténuation du changement climatique (risques de
transition et risques physiques liés aux achats) ;
• la gestion des déchets (risques de transition) ;
• la protection et restauration de la biodiversité et des
écosystèmes (risques de transition et risques physiques liés
aux achats).
Sous-traitance
La démarche environnementale, l’analyse et la prise en
compte des risques et opportunités sont intégrées dans les
processus et instances de gouvernance du cabinet (voir
partie 1.1). LEXCOM suit et oriente les actions et décisions
environnementales, notamment sur les volets carbone et
biodiversité. A titre d’exemple, ce dernier a revu et validé la
trajectoire SBTi (Science Based Targets initiative, développé
au paragraphe 6.3). En parallèle, les objectifs et plan d’action
sur la thématique environnementale sont suivis chaque
trimestre par le Comité de pilotage RSE. Une équipe dédiée
est chargée de suivre et de réaliser le Bilan Carbone®(2) du
cabinet dans le cadre du reporting extra-financier, en
collaboration avec la DSI qui mesure et suit spécifiquement
l’empreinte du numérique.
Dans le cadre de son activité de conseil auprès de grandes
entreprises, Wavestone peut être amené à sous-traiter
occasionnellement une partie de ses prestations à d’autres
cabinets spécialisés, notamment dans le cas où un projet
requiert une expertise spécifique hors de son périmètre
d’activité cœur. Dans ce cas, les sous-traitants s’engagent
également à signer l’annexe anti-corruption de Wavestone.
Lorsque cela est possible, le cabinet a recours à de la sous-
traitance auprès du secteur protégé et adapté.
Mesures prise en faveur de la santé et de la sécurité des
consommateurs
Wavestone n’est pas concerné par ce sujet étant donné son
activité de services aux entreprises.
6.2.Accompagnement des clients face aux enjeux
environnementaux
Wavestone participe
à la transition écologique en
accompagnant ses clients dans leur transformation à travers
sa démarche de conseil responsable (voir partie 2.3). Le
règlement taxonomie met en exergue la façon dont les
(1) Induite par le marché, la TNFD est une organisation à vocation scientifique appuyée par le gouvernement. Elle se compose d’institutions et de groupes qui forment l’Alliance TNFD.
(2) Evaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère, sur une année, par les activités d’une organisation.
162
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
activités du cabinet y participent sur le volet climatique (voir
partie 7).
cadre des transformations digitales de ses clients, que dans
l’évolution des modèles organisationnels sur la base de ses
expertises fonctionnelles et sectorielles.
Le développement d’offres environnementales : création et
déploiement de prestations pour accompagner les clients
sur les enjeux environnementaux
Sur le volet numérique, le cabinet réalise des recommandations
visant à réduire l’impact environnemental des systèmes
d’informations. Ainsi, à l’occasion du déploiement des outils
collaboratifs d’un leader de la cosmétique, Wavestone a
proposé une formation spécifique sur les usages digitaux
frugaux, à destination des collaborateurs du client, afin de
concilier la montée en maturité des usages digitaux avec la
réduction de l’empreinte carbone numérique du client.
Wavestone développe depuis 2018 diverses offres pour
accompagner les transformations environnementales de ses
clients. Ces offres s’intègrent aux expertises sectorielles,
fonctionnelles et technologiques et s’articulent notamment
autour des thématiques du numérique responsable, des
achats et ressources humaines responsables, d’efficacité et
de sobriété énergétique, de la mobilité propre, de l’économie
circulaire et des enjeux de supply chain, de finance et de
marketing durable.
Dans le cadre de l’accompagnement des clients dans
l’évolution des processus métiers, les réflexions portent
notamment sur l’identification et le déploiement de leviers de
performance durable. A titre d’exemple, lors d’un projet de
modernisation de la surveillance des installations pour un
gestionnaire de réseau, Wavestone a évalué l’impact positif
généré sur les émissions de gaz à effet de serre et les moyens
pour optimiser lesdites émissions dans le processus cible. Les
émissions pourront ainsi à terme être réduites de 45% par
rapport au processus existant.
En 2021/22, Wavestone a par exemple accompagné un grand
groupe industriel pour identifier et mobiliser des financements
publics européens dans le cadre de sa feuille de route
« neutralité carbone » et un grand groupe hôtelier dans la
conduite de son plan de transformation pour intégrer le
développement durable au cœur de l’ensemble de ses
activités.
Le déploiement de la démarche sur l’exercice 2021/22 a ainsi
permis d’identifier des contextes client favorables à la
formulation systématique de recommandations à impact
positif autour des enjeux environnementaux, comme
l’intégration de considérations environnementales dans les
processus d’appels d’offres ou la mesure des émissions de gaz
à effet de serre dans l’étude de scénarios logistique.
Face à l’urgence climatique et environnementale et dans le
cadre de son plan stratégique Impact, Wavestone accélère la
montée en puissance de ces offres pour répondre aux attentes
de ses clients. Wavestone a ainsi fait le choix, à la fin de
l’exercice 2021/22, de la création d’une practice dédiée
Sustainability (voir partie 2.2), lui offrant une force de frappe
à la hauteur de ces enjeux. Notamment constituée d’experts
du développement durable du cabinet, elle est renforcée par
les compétences du cabinet Nomadéis, cabinet spécialisé en
développement durable qui a rejoint Wavestone en début
d’exercice 2022/23. Sur le volet environnemental, l’accent
sera donné au climat, à la biodiversité et aux ressources
naturelles.
Accompagnement d’acteurs engagés
Le cabinet accompagne des acteurs dont la mission même
est d’engager la transition écologique à l’échelle territoriale
ou nationale, tel que le ministère de la Transition Ecologique
ainsi que différentes agences qui lui sont rattachées. Ces
acteurs s’intègrent dans la démarche globale du cabinet
d’accompagnement des clients face aux enjeux climatiques
et d’érosion de la biodiversité.
Lintégration proactive des enjeux environnementaux dans
l’accompagnement des clients
Wavestone adopte également une approche volontariste en
prenant en compte ces enjeux dès que possible,
indépendamment de l’objet initial de son intervention. Le
cabinet a choisi pour cela de se focaliser sur deux thématiques
environnementales :
Participation de Wavestone à des initiatives de place
Wavestone participe à des initiatives sectorielles sur le thème
de l’environnement :
Planet Tech’Care : Wavestone participe à l’initiative de
Numeum qui vise à accompagner les entreprises dans
l’intégration du numérique dans leur stratégie
environnementale et à soutenir les acteurs de la formation
dans le développement de compétences en matière de
numérique responsable ;
• la réduction des gaz à effet de serre (GES) ;
• la gestion des déchets.
Conscient du caractère systémique de ces enjeux, Wavestone
les adresse aussi bien sur le périmètre du numérique, dans le
163
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Charte Numérique Responsable(1) : en signant la charte de
l’Institut du Numérique Responsable en 2021, Wavestone
s’engage à adopter une attitude responsable dans son
utilisation du numérique, à poursuivre ses actions dans une
logique d’amélioration continue et à sensibiliser toutes ses
parties prenantes à ce sujet ;
Boavizta : Wavestone participe à un groupe de travail inter-
organisations qui vise à co-construire des solutions de
mesure de l’impact du numérique dans les organisations ;
Commissions RSE et développement durable : Wavestone
participe aux commissions de Numeum et Syntec Conseil où
sont partagées les bonnes pratiques sectorielles.
6.3.ꢀꢀ Atténuation du changement climatique
Présentation des différents scopes
Afin de mieux appréhender la politique climatique de Wavestone, il est important de comprendre les différents périmètres sur
lesquels les émissions de gaz à effet de serre peuvent être mesurées. Dans le cadre d’un Bilan Carbone®, 3 scopes peuvent être
étudiés. Le scope 1 est le périmètre le plus restreint et le scope 3 le plus large :
Objectifs et politiques clés
Dans ce cadre, le cabinet a redéfini un objectif de réduction
de son empreinte carbone pour l’exercice 2022/23 de 13% sur
le scope 1 et 2 en valeur absolue et de 20% sur le scope 3 par
collaborateur, par rapport à l’exercice 2019/20.
En début d’exercice 2021/22, le cabinet s’est engagé à réduire
l’empreinte carbone de ses collaborateurs d’au moins 30% sur
l’année fiscale par rapport à l’exercice 2019/20, objectif
intégré dans le crédit à impact. Le périmètre d’engagement
comprend les émissions des scopes 1 et 2 et des déplacements
professionnels de l’ensemble des bureaux de Wavestone au
31/03/21.
SBTi est un référentiel mondial exigeant, permettant aux
entreprises de définir une stratégie climat basée sur des
objectifs définis par des experts indépendants et validés par
la science climatique. Ces objectifs sont alignés avec les
Accords de Paris pour limiter le réchauffement climatique à
1,5°C.
En début d’exercice 2022/23, Wavestone a décidé de
renforcer sa contribution au défi climatique et entend
soumettre en juin à la Science Based Targets initiative (SBTi),
des objectifs de réduction de ses émissions à l’horizon 2025
et 2050, conformément au Net-Zero Standard.
(1) La charte numérique responsable est un texte qui résume les engagements en termes de numérique pris par les signataires. Elle encourage les organisations à s’évaluer et essayer
de s’améliorer en permanence. Elle a été créée par l’Institut du Numérique responsable (INR).
164
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
D’ici 2025/26, Wavestone s’engage à réduire, par rapport à
2019/20 de :
• 25% en valeur absolue les émissions de GES issues des
scopes 1 et 2 ;
• 35% par collaborateur les émissions de GES issues de
l’ensemble du scope 3.
KPIs et récapitulatif des indicateurs comparatifs
Sur l’année 2021/22, le Bilan Carbone® de Wavestone qui s’étend
sur le scope complet des émissions directes et indirectes du
cabinet (scopes 1, 2, 3) s’élève à 4 048 tCO2e, soit 1,1 tCO2e/
collaborateur (contre 1,6 tCO2e par collaborateur en 2019/20),
ce qui représente une baisse de 30% par rapport à 2019/20, à
périmètre constant, l’impact numérique et les déplacements
étant mesurés de manière plus exhaustive qu’auparavant.
Les actions prioritaires pour atteindre ces objectifs portent
sur la consommation d’énergie des locaux, les déplacements
professionnels (notamment en avion), les achats de biens et
services (notamment hôtellerie et restauration) et les
équipements et usages numériques.
Limpact carbone de Wavestone sur le périmètre du crédit à
impact (scope 1, scope 2 et déplacements professionnels)
s’élève à 1 012 tCO2e, soit 0,27 tCO2e par collaborateur (contre
0,76 tCO2 par collaborateur en 2019/20). Cette baisse de 64%
par rapport à l’exercice 2019/20 a permis d’atteindre l’objectif
de -30% fixé pour l’exercice 2021/22.
D’ici 2050, Wavestone s’engage à réduire, par rapport à
2019/20 de :
• 90% en valeur absolue les émissions de GES issues des
scopes 1 et 2 ;
Evolution GES par rapport au chiffre d’affaires
• 97% par collaborateur les émissions de GES issues du
scope 3.
Wavestone suit son impact carbone depuis plusieurs années sur
un périmètre incluant les émissions fugitives, les consommations
d’énergie, les déplacements professionnels et domicile-travail
ainsi que les achats de papier. La comparaison de ces émissions
de GES par rapport au chiffre d’affaires met en avant la
corrélation entre l’empreinte carbone (sur le périmètre étudié)
et la croissance du cabinet jusqu’en 2017. A partir de l’exercice
2017/18, l’empreinte carbone baisse alors que le chiffre d’affaires
continue d’augmenter :
• de l’exercice 2017/18 à l’exercice 2020/21, ce décrochage
s’explique par les politiques mises en place par Wavestone ;
• en 2020/21, la crise sanitaire réduit la proportion de
déplacements et une partie des émissions est reportée en
dehors de ce périmètre (usages numériques et télétravail) ;
• en 2021/22, cette tendance et ce report des émissions se
confirment mais mettent également en évidence les efforts
du cabinet pour maîtriser son impact malgré sa bonne
performance économique.
Pour atteindre ces objectifs, Wavestone entend poursuivre et
renforcer sa collaboration avec ses parties prenantes pour
travailler à la décarbonation de l’ensemble de sa chaîne de
valeur.
Une fois l’objectif atteint et par la suite, Wavestone s’engage
également à neutraliser ses émissions résiduelles.
Ce nouvel engagement s’inscrit dans la logique éviter-réduire-
compenser du cabinet consistant à toujours prioriser
l’évitement et la réduction des émissions de gaz à effet de
serre aux actions de compensation.
Wavestone a fait le choix d’utiliser l’exercice 2019/20 comme
année de référence alors que le cabinet présentait déjà une
empreinte carbone par collaborateur parmi les plus faibles du
marché, environ 52% en-dessous la moyenne de l’empreinte
carbone observée dans le secteur du conseil en 2019/20(1)
.
500 000
450 000
Afin de suivre la réalisation de ses objectifs, Wavestone
calcule et communique tous les ans son empreinte carbone,
étendue au scope 3, et publie un rapport Bilan Carbone® tous
les deux ans depuis l’exercice 2012/13(2). Cette prise en compte
élargie des émissions significatives du périmètre indirect, la
fréquence d’actualisation et de suivi (voir partie 6.1),
démontrent la démarche de transparence du cabinet afin
d’inciter des pratiques vertueuses dans son secteur d’activité.
Par ailleurs, Wavestone travaille chaque année à l’amélioration
de la mesure en affinant les données collectées et les
méthodes de mesure (voir partie 8).
4 000
3 500
400 000
3 000
350 000
2 500
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
2 000
1 500
1 000
500
0
2015/16
2016/17
2017/18
2018/19
2019/20
2020/21
2021/22
Emission de GES (tCO ) périmètre restreint échelle de gauche
2
Chiffre d’affaires (k) échelle de droite
(1) Empreinte carbone par collaborateur moyenne observée sur la base de l’étude d’une demi-douzaine de cabinets de conseil.
(2) Pratique allant au-delà des obligations réglementaires qui imposent la publication du Bilan GES (scope 1 et 2) tous les 4 ans.
165
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Récapitulatif des émissions de GES par poste
Les numéros des postes présentés ci-dessous sont ceux du référentiel commun du Bilan Carbone®
% 2021/22
des émissions
totales
Emissions
2021/22
(tCO2e)
Emissions
2020/21
(tCO2e)
Emissions
2019/20
(tCO2e)
Scope 1
2%
12%
64
497
55
685
41
493
Scope 2
Scope 3
86%
3 487
2 705
4 893
Dont :
8 : Activités relatives aux combustibles et à l’énergie
9 : Achats de biens et services
10 : Immobilisations
1%
14%
21%
0%
11%
1%
47
565
860
5
92
581
963
10
75
1 608
775
17
11 : Déchets générés par les activités
13 : Déplacements professionnels
15 : Investissements
451
186
-
2 112
-
3
22 : Déplacements domicile-travail et télétravail
23 : Autres émissions indirectes
Total
19%
19%
782
773
4 047
4
306
0
869
3 445
5 427
Depuis la crise sanitaire en 2020, les modes de travail ont
évolué (développement du télétravail, utilisation des outils
numériques). Ainsi, les émissions liées aux déplacements
professionnels et aux achats baissent tandis que celles liées
aux usages cloud et à la téléphonie (cat. 10 et 23) augmentent,
par rapport à 2019/20.
Pour l’exercice 2021/22, les principaux postes en matière
d’émissions de gaz à effet de serre sont le numérique (cat. 10
et 23 de l’empreinte), les déplacements domicile-travail et le
télétravail (cat. 22), les consommations d’énergie, les achats
de biens et services (cat. 9) et les déplacements professionnels
(cat. 9).
En 2021/22, l’intégration de l’empreinte du télétravail (voir
paragraphe dédié aux déplacements) explique la forte
augmentation des émissions liées aux déplacements domicile-
travail et télétravail (cat. 22) par rapport à 2021/22.
Les émissions relatives à certains postes du scope 3 du Bilan
Carbone® ne sont pas pertinentes pour l’activité de
Wavestone : cat. 12, 16, 17 (transport et distribution amont et
aval et transport des visiteurs et clients), cat. 18 et 19
(traitement, utilisation et fin de vie des produits vendus),
cat. 20 (franchises), cat. 14 et 21 (leasing).
Enfin, la baisse des émissions du scope 2 cette année par
rapport à 2020/21 s’explique par l’amélioration de la mesure
et des modélisations liées aux réseaux de froid et de chaud.
Numérique
Bilan carbone® de Wavestone 2021/22
Conscient de l’impact carbone lié au numérique engendré par
son activité (premier poste du Bilan Carbone®), le cabinet s’est
fixé l’objectif de réduire l’empreinte carbone liée au matériel
(ordinateurs portables, mobiles et équipements partagés) et
aux usages (consommation de données engendrée par les
mobiles et les outils collaboratifs).
Déplacements domicile-travail et télétravail
IT - usages clouds et téléphonie
Energie (bureaux et véhicules)
Achats
782
773
571
527
456
405
IT - équipements
Immobilisations hors IT
Déplacements professionnels - Avion
Déplacements professionnels - Autres modes
Emissions fugitives
293
Le cabinet travaille ainsi sur l’amélioration de sa mesure et de
son suivi et a renforcé ses engagements en signant la charte
Numérique Responsable (voir partie 6.2). Afin d’honorer ses
engagements, Wavestone a utilisé plusieurs leviers sur
l’exercice 2021/22 :
158
200
37
36
5
Alimentation
Déchets
Investissements
3
Eau
1
0
100
300
400
500
600
700
800
• réduction de l’empreinte carbone liée aux ordinateurs :
– augmentation de la durée d’utilisation des ordinateurs
détenus par le cabinet (32% du parc) : un remplacement
est effectué si le matériel a plus de 5 ans, ou s’il est hors
service ;
Emissions de GES en tonnes de CO2e
166
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
– augmentation de la durée de vie contractuelle du matériel
de 4 à 5 ans en relation avec le prestataire de leasing (qui
les reconditionne), ce qui concerne 100% des ordinateurs
en leasing (soit 68% de l’ensemble du parc) ;
– sélection de modèles d’ordinateurs portables disposant
du label Electronic Product Environmental Assessment
Tool (EPEAT(1)), niveau Gold et Silver ;
A ce titre, le cabinet a mis en place des politiques pour limiter
d’une part l’utilisation des moyens de transports les plus
émetteurs de GES, et d’autre part inciter à la mobilité douce :
• les trajets en avion sont autorisés uniquement si le trajet en
train est supérieur à trois heures ;
• des actions de sensibilisation sont menées auprès des
practices pour limiter l’usage de l’avion à une utilisation
nécessaire. Les premières actions ont ainsi été déployées au
niveau des bureaux aux Etats-Unis à travers l’identification
des besoins et leviers d’actions sur les bureaux les plus
concernés. Ce travail a permis de définir des bonnes pratiques
pour réduire l’empreinte des déplacements (ex : maximiser la
valeur ajoutée de chaque déplacement). Ces pratiques seront
étendues à l’ensemble des bureaux du cabinet ;
• l’utilisation d’un véhicule personnel pour les déplacements
professionnels doit être motivée par l’absence de
transports collectifs ou par l’incommodité des horaires de
ceux-ci. Il en est de même pour l’utilisation des taxis et VTC
(remboursés uniquement après 22h) ;
• les abonnements à un service public de location de vélo
(Vélib, Vélov, Bicloo...) sont pris en charge à 50 % par
Wavestone sur l’ensemble des sites français (possibilité de
cumul avec les frais de transports en commun).
réduction de l’empreinte carbone liée aux
télécommunications :
– suppression des téléphones fixes (softphonie) et réduction
drastique des lignes fixes, le cabinet compte ainsi aujourd’hui
30 lignes contre 3 300 au début de l’exercice 2021/22 ;
– décommissionnement du matériel supportant le
mécanisme de transport des données MPLS (MultiProtocol
Label Switching) et remplacement par la fibre dont
l’empreinte carbone est plus faible ;
• réduction de l’empreinte carbone liée aux services cloud :
– le fournisseur d’infrastructure cloud de Wavestone tend à
s’approvisionner à 100% en électricité d’origine
renouvelable, à horizon 2025 ;
– nettoyage automatisé du stockage des outils ;
– campagne de sensibilisation à l’impact environnemental
des emails ;
– mise à disposition d’un guide de bonnes pratiques sur
l’utilisation de la data mobile ;
• réduction de l’empreinte carbone liée aux imprimantes :
– réduction du nombre d’imprimantes (27 en fin d’exercice
2021/22 contre 57 au début 2019/20)
– remplacement de l’ensemble des machines en fin de vie
par des machines disposant de labels (Blue Angel, Energy
Star, Ecolabel Nordic Swan, RoHS(2)...).
Bien que les déplacements aient augmenté depuis le dernier
exercice (reprise post Covid-19), ces politiques ont permis de
maintenir un faible taux d’émissions de GES liées aux
déplacements professionnels sur l’exercice 2021/22, environ
cinq fois inférieur aux émissions de l’année 2019/20.
Evolution de la distance parcourue lors des déplacements
professionnels par rapport aux effectifs
Sur l’exercice 2021/22, l’empreinte carbone du numérique
représente 30% (soit 1 228 tCO2e) de l’empreinte globale du
cabinet, en corrélation avec le cœur de métier du cabinet et
l’évolution des méthodes de travail, notamment depuis 2020.
Les deux principaux postes sont les usages cloud et téléphonie
(63%) et les équipements (37%). Le cabinet, conscient de
l’impact de ce poste, travaille à l’amélioration des mesures et
à l’identification de pistes d’optimisation (voir partie 8).
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
0
4 000
3 000
2 000
1 000
0
Déplacements et moyens de transport
2015/16
2016/17
2017/18
2018/19
2019/20
2020/21
2021/22
Distance totale parcourue pour les déplacements professionnels (km)
Les déplacements domicile-travail et professionnels
représentent respectivement les deuxième et cinquième
postes du Bilan Carbone® et constituent donc l’un des leviers
majeurs de réduction pour Wavestone.
échelle de gauche
Distance totale parcourue en avion pour les déplacements
professionnels (km) échelle de gauche
Effectifs (collaborateurs de Wavestone)
échelle de droite
(1) Voir définition des labels en partie 6.7, dans le glossaire.
(2) Voir définition des labels en partie 6.7, dans le glossaire.
167
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Ainsi, les déplacements professionnels représentent 11% (soit
451 tCO2e) de l’impact carbone du cabinet avec 3,3 millions
de km parcourus en 2021/22 (contre 16,9 millions de km en
2019/20). Ces kilomètres s’expliquent par l’activité de conseil
de Wavestone et son organisation (par practice et par
bureau), qui engendrent le déplacement de certains
collaborateurs chez leurs clients. Sans discontinuité par
rapport aux années précédentes, l’impact carbone des
déplacements professionnels est notamment lié aux
déplacements en avion (42% de l’ensemble des déplacements
en kilomètres), qui représentent 7% (293 tCO2e) des émissions
de GES totales du cabinet.
Par ailleurs, les lieux de travail et méthodes ont été aménagés
de manière à réduire les activités émettrices ou favoriser les
économies d’énergie :
• équipement de salles de réunion en systèmes de
visioconférence performants, ce qui permet de limiter les
déplacements (moyen privilégié pour les échanges entre
les différents bureaux) ;
• installation de détecteurs de présence, d’ampoules LED et
de minuteurs afin de limiter la consommation d’électricité
due à l’éclairage (actions déployées à Paris, Nantes, Lyon,
Marseille, Bruxelles, Londres et New York, soit pour 93%
des collaborateurs) ;
• développement du télétravail qui a permis de libérer trois
étages à Paris et les locaux de Casablanca, conduisant ainsi
à des économies conséquentes.
Après une très forte augmentation des déplacements
professionnels en 2016/17, décorrélée de la croissance des
effectifs du cabinet, la variation des déplacements est de plus
en plus liée à celle des effectifs, et leur évolution est
principalement due aux déplacements en avion.
Enfin, Wavestone a mis à jour son audit énergétique
réglementaire, ce qui lui a permis d’identifier ses principales
sources de consommation d’énergie et de potentiels leviers
de réduction.
Par ailleurs, les déplacements domicile-travail (incluant la
consommation d’énergie liée au télétravail) représentent 19% de
l’empreinte totale du cabinet en 2021/22 (soit 782 tCO2e, répartis
entre 408 tCO2e pour les déplacements et 374 tCO2e pour le
télétravail). Limpact carbone de ces déplacements est plus élevé
qu’en 2019/20 (306 tCO2e), bien que le nombre global de
kilomètres parcourus dans ce cadre ait été divisé environ par
deux. Cette variation peut s’expliquer par une amélioration de
la mesure des déplacements domicile-travail et domicile-clients
(voir partie 8), l’intégration des consommations d’énergie liées
au télétravail et la forte augmentation des déplacements
effectués en voiture personnelle (2 millions de km en 2021/22,
contre 0,7 million de km en 2019/20).
La consommation d’énergie totale de Wavestone représente
14% (571 tCO2e) de l’empreinte carbone du cabinet en 2021/22,
soit 4 358 547v kWh d’énergie finale consommée sur l’année.
Lensemble des bureaux sont pris en compte ainsi que la
consommation des parties communes. Lénergie utilisée par
les véhicules de fonction (diesel, essence, et électrique) a
également été comptabilisée cette année, dans la continuité
de l’amélioration de la mesure et de modélisation de
l’empreinte carbone du cabinet (voir partie 8). Les différences
par rapport aux années précédentes s’expliquent par l’ajout
des consommations des véhicules et une meilleure
modélisation des consommations des bâtiments qui impacte
à la baisse l’empreinte carbone du poste.
Gestion des bâtiments et de l’énergie
Wavestone s’est fixé l’objectif d’atteindre 100% des bureaux
alimentés par de l’électricité bas carbone à horizon 2025. Le
cabinet a pour cela revu les contrats d’électricité de plusieurs
bureaux. Ainsi, 83% de la part d’électricité consommée par le
cabinet dans ses espaces privés (soit 41% de la totalité des
consommations d’électricité) est issue d’énergies bas carbone,
et plus précisément 81% de contrats d’énergie renouvelable.
Le site de la tour Franklin dans lequel est installé le siège de
Wavestone (plus de 80% des effectifs) a souscrit auprès
d’Engie à une offre de fourniture d’électricité faisant appel au
mécanisme de Garantie d’Origine Renouvelable et les
gestionnaires du quartier de la Défense se sont engagés à
augmenter le taux de chaleur et de froid renouvelable.
La consommation d’énergie est en baisse par rapport à
2019/20 (4,7 GWh), notamment en ce qui concerne la
consommation d’électricité. Lévolution à la baisse peut
s’expliquer par les mesures mises en place par le cabinet
comme les libérations d’étages et le développement du
télétravail (une partie de cet impact étant tout de même
transférée vers les déplacements domicile-travail).
168
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Répartition de la consommation d’énergie (kWh)
• estimation de l’impact carbone de l’alimentation via un
sondage diffusé à tous les collaborateurs.
10 050
Les achats de Wavestone sur l’exercice 2021/22 concernent
notamment les prestations de services (hébergement,
restauration, nettoyage, alimentation, ...), ainsi que l’achat de
fournitures. Limpact carbone de ces achats représentent 14%
(soit 563 tCO2e) du total des émissions.
1 326 467
Autres postes
1 791 883
Les autres postes du Bilan Carbone® de Wavestone
représentent un peu plus de 1% du bilan total (soit 47 tCO2e).
Il s’agit des émissions fugitives (37 tCO2e), des investissements
(3 tCO2e), des déchets directs (5 tCO2e) et de la consommation
d’eau (1 tCO2e).
Formation et renforcement de l’engagement des
collaborateurs
1 133 811
96 336
Pour accompagner ces politiques de réduction de son
empreinte carbone, le cabinet s’attache à mobiliser ses
collaborateurs à travers des actions de sensibilisation,
notamment sur les déplacements et le numérique.
Consommation d'électricité
Consommation de gaz
Réseau de chaud
Cet objectif est facilité par un réseau de collaborateurs
fortement engagés comme l’atteste par exemple leur
participation au collectif « Pour un réveil écologique ».
Réseau de froid
Consommation de pétrole (diesel et essence)
Achats
En 2021/22, Wavestone a ainsi continué ses actions de
sensibilisation en s’appuyant sur le réseau d’ambassadeurs
RSE :
• animation d’ateliers « Fresque du Climat »(1) : 250 salariés
ont été formés (430 personnes depuis 2019) et 20 salariés
sont animateurs ;
• animation d’ateliers « Fresque du Numérique »(2) : 62
salariés ont été formés et 2 salariés sont animateurs ;
• organisation de la semaine Green IT : 450 collaborateurs
ont participé à plus de 20 ateliers de sensibilisation et de
partage de bonnes pratiques ;
• diffusion d’un guide d’initiatives éco-responsables au
réseau d’ambassadeurs RSE pour les aider à mener des
actions de sensibilisation auprès des collaborateurs ;
• mise à disposition d’un guide des écogestes.
Wavestone porte une attention particulière au choix de ses
prestataires de produits et services en incluant dans les contrats
des clauses permettant de réduire l’empreinte carbone des
services proposés. Un questionnaire, systématiquement soumis
pour les achats faisant l’objet d’un appel d’offres, a été
instauré pour évaluer les soumissionnaires sur leurs engagements
en matière de RSE, incluant un volet environnemental.
Par ailleurs, sur l’exercice 2021/22, le cabinet a mis en place
des actions complémentaires afin de réduire l’empreinte
carbone de ses approvisionnements :
• optimisation du nombre de kilomètres parcourus : à
l’occasion du renouvellement du contrat avec son
prestataire informatique réalisant la configuration de ses
ordinateurs portables, Wavestone a décidé de lui confier
également leur préparation afin d’éviter un passage par les
bureaux de Paris entre le vendeur et ce prestataire ;
• structuration de la distribution et du renouvellement des
petits équipements liés aux téléphones portables
(changement uniquement sur présentation du matériel
défectueux). Afin de suivre l’impact de cette politique et de
mieux maîtriser ce poste, un inventaire a été mis en place
en fin d’exercice 2021/22 ;
Politique de contribution à la neutralité carbone
Wavestone souhaite contribuer à la neutralité carbone
planétaire au-delà de sa chaîne de valeur.
(1) Ateliers ludiques pour sensibiliser au changement climatique, plus d’information sur : fresqueduclimat.org.
(2) Ateliers ludiques pour sensibiliser aux enjeux environnementaux et sociaux du numérique, plus d’information sur fresquedunumerique.org.
169
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Le cabinet y contribue déjà indirectement à travers diverses
actions de mécénat de compétences et de sensibilisation,
matérialisées sur l’exercice 2021/22 par :
• 1 202 jours de mécénat de compétences consacrés à l’Objectif
du Développement Durable n°13(1): accompagnement
d’associations agissant en faveur du climat (ex : Ma Petite
Planète) ou d’associations sur des missions de réduction de
leur empreinte carbone (ex : Samu Social Paris) ;
• l’accompagnement de start-ups à impact environnemental
positif à travers le programme Shake’Up (ex : Phoenix
Mobility(2)) ;
• la sensibilisation d’étudiants à travers la participation ou
l’organisation d’événements (ex : Rentrée Climat de l’Ecole
Centrale de Lyon).
• le traitement des autres équipements électriques et
électroniques (DEEE(3)) par l’élimination propre des
composants toxiques et le recyclage des matériaux
valorisables par des entreprises agréées ;
• la prolongation de la durée d’utilisation des ordinateurs
portables en leasing et détenus par Wavestone (voir partie
6.3, paragraphe dédié au numérique).
En parallèle, Wavestone agit également pour réduire ses
déchets de bureau et mieux les recycler :
• pratiques systématisées pour réduire la consommation de
papier : projection des documents en réunions et définition
par défaut des impressions en recto-verso et noir et blanc ;
• remplacement des gobelets en plastique par des gobelets
en carton (aux fontaines à eau et machines à café) ;
• suppression des poubelles individuelles de bureaux afin
d’inciter au tri des déchets ;
• une personne a été employée par le syndicat des locaux
dont fait partie le bureau de Paris afin de retrier les déchets
des collaborateurs et garantir ainsi le respect des consignes
de tri.
Le cabinet s’est par ailleurs fixé l’objectif d’augmenter les puits
de carbone, dans la logique éviter-réduire-compenser. Pour
cela, des plateformes et projets à financer ont été identifiés
sur l’exercice 2021/22 afin de financer des projets alignés avec
les objectifs du cabinet sur le prochain exercice 2022/23. Les
principes de sélection suivants ont été retenus :
• privilégier l’évitement à la séquestration ;
• favoriser les pays où Wavestone est implanté ;
Evolution déchets de bureau par rapports aux effectifs
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
• s’inscrire dans une vision systémique environnementale ;
• engager les parties prenantes du cabinet.
6.4.ꢀTransition vers une économie circulaire :
gestion des déchets
Les principaux enjeux de Wavestone liés aux déchets
concernent le matériel informatique (ordinateurs portables,
périphériques, écrans, serveurs…) et les déchets de bureaux
(papier, déchets organiques, emballages, cartouches
d’encre…). Le cabinet y travaille à travers une démarche « zéro
déchet » déclinée dans l’ensemble des bureaux.
0
2015/16
2016/17
2017/18
2018/19
2019/20
2020/21
2021/22
Titre de l’axe
Déchets de bureau (kg)
échelle de gauche
Effectifs(collaborateurs de Wavestone)
échelle de droite
Pour cela, Wavestone a mis en place des politiques et
procédures permettant de réduire les déchets numériques
(notamment sur les bureaux français, soit plus de 88% des
effectifs) parmi lesquelles :
• la systématisation du recyclage des ordinateurs portables
arrivés en fin de service, avec un prestataire de leasing qui
récupère ces appareils ;
Les politiques et procédures mises en place par Wavestone
ont permis de réduire la production de déchets et ainsi
d’initier une décorrélation de cette production de l’évolution
des effectifs. Les données des deux dernières années sont
peu comparables avec les données des années précédentes
au regard du contexte sanitaire.
• une politique visant à donner une seconde vie au matériel
informatique (mobiles, ordinateurs portables hors leasing,
imprimantes et cartouches d’encre non utilisées, écrans et
certains équipements réseaux) en fin de service en les
envoyant vers des circuits de valorisation responsables
(notamment l’ESAT les Ateliers du Bocage) ;
(1) ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.
(2) Phoenix Mobility conçoit et produit des kits de conversion qui permettent de transformer des véhicules essence ou diesel en véhicules 100% électriques.
(3) Déchet d’équipement électrique et électronique (DEEE). Il s’agit d’équipements qui fonctionnent sur secteur, à pile ou batterie et qui sont hors d’usage. Les DEEE peuvent être
ménagers ou professionnels.
170
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
6.5.ꢀꢀ Protection et restauration de la biodiversité
et des écosystèmes
Enfin, Wavestone prévoit de sensibiliser ses salariés sur les
enjeux de biodiversité à travers l’intégration des enjeux de
biodiversité dans le parcours de formation Sustainability,
destiné à l’ensemble du cabinet (voir partie 6.3).
Lanalyse des risques, basées sur les recommandations de la
TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures)
et de la TNFD (Taskforce on Nature-Related Financial
Disclosures) a permis de définir les risques liés à la biodiversité
du cabinet. Ils se trouvent ainsi à deux niveaux, d’une part sur
le métier, c’est-à-dire les prestations réalisées auprès des
clients, et d’autre part dans la gestion des bureaux. Afin de
renforcer son engagement en faveur de la biodiversité,
Wavestone a choisi de rejoindre l’initiative Act4Nature
International(1), les engagements seront ainsi déposés pour
validation au cours de l’exercice 2022/23.
6.6.ꢀꢀ Autres enjeux environnementaux : pollution
et gestion de l’eau
Les consommations d’eau étudiées concernent le réseau d’eau
courante, utilisé pour les besoins sanitaires et de nettoyage,
et pour les équipements de climatisation. Chaque
collaborateur a consommé en moyenne une quantité d’eau
estimée à 2,8 m3 sur l’exercice 2021/22, comme en 2020/21,
ce qui représente 12 litres par jour. La consommation annuelle
totale d’eau de Wavestone est estimée à environ 10 500 m3.
Wavestone accompagne ses clients sur les enjeux de
biodiversité à travers sa démarche de conseil responsable et
l’accompagnement de structures dont la mission consiste à
lutter contre l’érosion de la biodiversité et favoriser sa
préservation (voir partie 6.2). Wavestone a par exemple
accompagné un industriel dans le déploiement d’un
programme pour éliminer la consommation de glyphosate.
Du fait de la nature de ses activités, Wavestone ne rejette pas
de substances dangereuses dans l’eau.
7. Taxonomie verte européenne
Entrée en vigueur de la taxonomie européenne
Concernant ses bureaux, Wavestone a mis en place des
actions qui contribuent de manière directe ou indirecte à la
réduction de la pression sur la biodiversité tout au long de la
chaine de valeur :
• politique de réduction de l’empreinte carbone (voir partie
6.3) et de gestion des déchets (voir partie 6.4) ;
• intégration de deux questions sur la biodiversité dans le
questionnaire systématiquement soumis aux prestataires
et fournisseurs pour les achats faisant l’objet d’appel
d’offres, afin d’identifier les enjeux et sensibiliser les
prestataires. Ce travail sera poursuivi sur l’exercice 2022/23
afin de définir des critères d’achat par grandes familles ;
• prise en compte de l’enjeu biodiversité pour les achats de
bureau à travers le choix de matériels ayant des labels
reconnus (papier labelisé FSC, matériel informatique
labellisé EPEAT et Energy Star).
Le règlement européen 2020/852 appelé « taxonomie
européenne » est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il vise à
accélérer la transition de l’Union Européenne vers une
économie durable, dans un contexte où les urgences
climatique et environnementale se font chaque jour davantage
sentir. Le règlement pose un cadre commun permettant
d’orienter les investissements financiers vers des activités
économiques dites « durables ».
Notions d’activité durable, éligible et alignée
La taxonomie européenne vise à favoriser la transition de
l’économie vers des activités « durables ». La mise en œuvre
de la taxonomie européenne est progressive, et distingue
activités « éligibles » et activités « alignées ». Ces trois notions
clés sont décrites ci-dessous.
Activité durable
Wavestone contribue également à la préservation et à la
restauration de la biodiversité à travers du mécénat de
compétences pour des associations agissant en faveur de la
biodiversité. Ce sont 88 jours qui ont été dédiés à l’Objectif
du Développement Durable n°15(2) cette année. A titre
d’exemples, le cabinet a accompagné Cœur de Forêt, Société
Nationale de Protection de la Nature ou encore Planète
Urgence.
Une activité économique est considérée comme « durable »
au sens de la taxonomie européenne si elle contribue à
l’atteinte d’au moins un des six objectifs environnementaux
définis par la Commission européenne. Deux premiers
objectifs environnementaux sont applicables dès 2021 :
1. Atténuation du changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
(1) Act4Nature International est une initiative d’engagement volontaire en faveur de la biodiversité destinée aux entreprises internationales françaises afin de les mobiliser sur la
question de leurs impacts directs et indirects, leurs dépendances et leurs possibilités d’action favorable à la nature.
(2) Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres.
171
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Ils seront progressivement complétés par quatre autres
objectifs :
3. Utilisation durable et protection des ressources aquatiques
et maritimes
4. Transition vers une économie circulaire
5. Prévention et contrôle de la pollution
6. Protection et restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Périmètre et méthode de calcul
Wavestone a appliqué les règles définies par l’annexe 1 de
l’article 8 du règlement Taxonomie pour déterminer les
indicateurs présentés pour l’exercice 2021/22 :
• le périmètre pris en compte couvre l’ensemble des activités
du cabinet, hors acquisitions réalisées au cours de l’exercice
considéré ;
• les données financières sont issues des comptes au
31/03/22 ainsi que des données de gestion interne
(notamment pour les OPEX). Elles ont fait l’objet d’un
contrôle de cohérence par la Direction financière, les
équipes opérationnelles et l’équipe en charge de la RSE ;
• les dépenses d’investissement et de fonctionnement
considérées pour l’exercice 2021/22 correspondent aux
dépenses liées à l’exercice des activités éligibles, ainsi
qu’aux postes de coûts éligibles par nature, identifiés par la
réglementation sous la terminologie de coûts
« individuellement durables » ;
La contribution d’une activité économique à l’un des objectifs
environnementaux est mesurée à travers trois dimensions :
• le respect d’un ensemble de critères techniques propres à
chaque activité et définis par la Commission européenne ;
l’absence d’impact négatif sur les autres objectifs
environnementaux (« Do no significant harm ») ;
• un exercice de l’activité respectant les garanties sociales
minimales définies par le droit international.
Activité éligible
Une activité économique est considérée comme « éligible »
au sens de la taxonomie européenne si elle peut être réalisée
de manière durable, ou si elle est susceptible de favoriser la
transition vers une économie durable. Il s’agit ici de considérer
son potentiel d’impact pour l’environnement, et non son
impact effectif. La taxonomie européenne intègre une liste
d’activités considérées comme éligibles.
• les CAPEX correspondent aux coûts capitalisés liés aux
immobilisations corporelles et incorporelles ainsi qu’aux
droits d’utilisation des contrats de locations (IFRS 16)
acquis sur l’exercice, avant dépréciation et amortissement ;
• les OPEX recouvrent certains postes de coûts non
capitalisés tels que les activités de recherche et
développement, la rénovation de bâtiments, la location
court terme, la maintenance ainsi que toute autre dépense
directe liée à l’entretien des actifs corporels.
Les entreprises concernées par la taxonomie européenne
doivent publier à compter de l’exercice 2021/22 la part de leur
activité éligible à la taxonomie européenne parmi leur activité
totale à travers trois indicateurs :
Impact marginal des activités au regard de la taxonomie
• la part de chiffre d’affaires éligible (CA) ;
• la part des dépenses d’investissements éligibles (CAPEX) ;
• la part des dépenses de fonctionnement éligibles (OPEX).
Lactivité de Wavestone génère des impacts limités sur
l’environnement et les écosystèmes. Le modèle d’affaires du
cabinet n’est que marginalement concerné par les activités
identifiées par la taxonomie européenne.
Activité alignée
Pour autant Wavestone identifie comme éligible une fraction
de son activité, principalement au titre de l’objectif
d’atténuation du changement climatique. Lactivité de
Wavestone se rattache à deux catégories de la nomenclature
NACE, utilisée pour caractériser les activités économiques à
l’échelle européenne : « Programmation, conseil et autres
activités informatiques » (J62) et « Conseil pour les affaires
et autres conseil de gestion » (M70.22).
Une activité économique est considérée comme « alignée »
au sens de la taxonomie européenne si son impact effectif
pour l’environnement est démontré : l’activité est
effectivement réalisée de manière durable ou favorise
effectivement la transition vers une économie durable.
En complément de leur part d’activité éligible, les entreprises
concernées devront publier à compter de l’exercice 2022/23
la part de leur activité alignée parmi leur activité totale, sur
les mêmes indicateurs :
• la part de chiffre d’affaires aligné ;
• la part des dépenses d’investissements alignées ;
• la part des dépenses de fonctionnement alignées.
172
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Méthodologie d’analyse
Indicateurs d’éligibilité
Wavestone a mis en place une organisation projet associant
l’équipe RSE, la Direction financière et les équipes
opérationnelles afin de développer une méthodologie adaptée
au cabinet. Des échanges réguliers avec l’écosystème (pairs,
syndicats professionnels, …) permettent de s’inscrire dans le
cadre d’une compréhension commune des impacts de la
réglementation sur l’activité d’un cabinet de conseil.
Compte tenu du caractère récent des textes relatifs à la
Taxonomie européenne et du manque de recul lié à
l’interprétation de ces textes pour ce qui concerne l’activité
de conseil, Wavestone a fait le choix d’une approche prudente
et restrictive dans l’identification des activités éligibles à la
taxonomie.
Les indicateurs présentés pour l’exercice 2021/22 correspondent à des estimations réalisées à l’échelle du cabinet, complétés
par une analyse plus fine sur certains environnements.
Part du chiffre d’affaires éligible
Part des CAPEX éligibles
Part des OPEX éligibles
Non applicable
(exemption de matérialité)
~1%
~70%
Ces chiffres pourront être révisés sur les prochains exercices.
En particulier, la part de chiffre d’affaires éligible pourra être
revue à la hausse, d’une part en fonction des avancées de la
réglementation et de ses interprétations, d’autre part au
regard de l’objectif stratégique de développement des
missions d’accompagnement aux transitions écologiques et
énergétiques, partie intégrante du plan stratégique Impact.
• cette compatibilité avec la démarche conseil responsable
correspond à des objectifs environnementaux tels que
définis par la taxonomie européenne ;
• l’impact de la mission sur ces objectifs environnementaux
est potentiellement substantiel, quantifiable et vérifiable, à
travers des indicateurs auditables ;
• la contribution à l’atteinte par le client d’un objectif
environnemental génère l’essentiel du chiffre d’affaires
réalisé par Wavestone sur la mission.
Chiffre d’affaires éligible
La part de chiffre d’affaires éligible à la taxonomie pour
l’exercice 2021/22 est égale à environ 1% du chiffre d’affaires
total de Wavestone.
Le chiffre d’affaires d’une mission répondant à ces quatre
critères sera considéré comme éligible. La consolidation des
chiffres d’affaires des missions éligibles constitue le
numérateur du ratio d’éligibilité du chiffre d’affaires.
Une mission de conseil peut contribuer à l’atteinte d’un
objectif environnemental par le client pour lequel cette
mission est réalisée. Les activités de conseil peuvent donc
avoir un effet indirect positif sur l’environnement. Elles
constituent dans ce cas une activité habilitante, l’une des
catégories d’activités durables définies par la taxonomie
européenne.
Cette analyse a permis d’identifier une part d’activité éligible
d’environ 1% du total du chiffre d’affaires de Wavestone,
notamment réalisée sur trois environnements
principaux (Energie, Utilities et Transports, Architecture SI et
Data, Secteur Public). Différentes typologies de missions sont
concernées, touchant notamment à la dématérialisation de
processus, à l’efficience des SI ou à l’amélioration de la
performance énergétique.
Wavestone a analysé les missions réalisées sur l’exercice
2021/22 au regard de leurs contributions potentielles à
l’atteinte par ses clients des objectifs environnementaux. Pour
cela, quatre critères cumulatifs ont été retenus pour définir
une mission « éligible » au sens de la taxonomie :
• le périmètre de la mission met Wavestone en position :
– soit d’éclairer son client sur un choix qu’il a à effectuer
entre plusieurs scénarios ;
– soit de proposer des alternatives à des travaux d’ores et
déjà engagés.
Ces 2 critères concernent d’ores et déjà le périmètre des
missions pouvant intégrer la démarche conseil responsable
de Wavestone.
Dépenses d’investissements (CAPEX) éligibles
La part de dépenses d’investissements éligibles à la taxonomie
pour l’exercice 2021/22 est de l’ordre de 70% de l’ensemble
des CAPEX de Wavestone.
Ce second indicateur concerne uniquement les
immobilisations (corporelles et incorporelles) et les droits
d’utilisation de biens pris en location (IFRS 16) acquis sur
l’exercice, avant dépréciation et amortissement. Les sociétés
acquises pendant l’exercice ne sont pas prises en compte.
Sur l’exercice 2021/22, les CAPEX correspondent à des
aménagements de locaux, à du matériel de bureau, au droit
d’utilisation de nouveaux locaux à New York, au prolongement
173
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
d’un bail de la Tour Franklin ainsi qu’à l’augmentation des
droits d’utilisation liée à la ré-indexation positive de certains
autres baux. Parmi ces investissements, seuls les droits
d’utilisation sont retenus au numérateur de l’indicateur
d’éligibilité.
• Label Blue Angel : ce label environnemental est attribué au
matériel informatique. Il prend spécifiquement en compte
le recyclage dès la conception des produits, la diminution
des pollutions lors de la fabrication du produit, la réduction
de la consommation d’énergie, des émissions chimiques, et
du bruit, et enfin, la prise en compte de la fin de vie du
matériel informatique.
Dépenses d’exploitation (OPEX) éligibles
Dans la définition de ce troisième indicateur, l’ensemble des
OPEX n’est pas à comptabiliser. Au dénominateur, seules les
dépenses liées à des frais de R&D, de rénovation de bâtiments,
de location court terme, de maintenance, d’entretien, de
réparation ainsi que toute autre dépense directe liée à
l’entretien d’actifs corporels sont à considérer. La nature des
activités de conseil rend ces dépenses non significatives au
regard de la totalité des OPEX de Wavestone. En effet, les
principaux postes de coûts du cabinet sont les charges de
personnel et les loyers, ces derniers n’étant pas retenus en
tant qu’OPEX dans le cadre de la norme IFRS 16. Ainsi, le
montant des OPEX à considérer au dénominateur de
l’indicateur représente moins de 5% du total des dépenses
d’exploitation du cabinet.
Label EPEAT (Electronic Product Environmental
Assessment Tool) : ce label est un outil d’évaluation
environnementale des produits électroniques. Il prend en
compte toutes les phases du cycle de vie du produit sur les
thématiques environnemental, social, et concernant la
santé. Il concerne notamment les ordinateurs, les écrans,
les serveurs... Il exige, entre autres, une utilisation
précautionneuse des ressources naturelles dans leur
fabrication, une utilisation limitée de substances
dangereuses, une garantie de recyclabilité et de durabilité,
des emballages à moindre impact et une consommation
énergétique économe lors de l’utilisation.
• Label Energy Star : ce label indique qu’un appareil
électronique est économe en énergie. Ce label étudie
uniquement les critères environnementaux. Un seuil de
consommation d’énergie est défini et ne doit pas être
dépassé pour obtenir le label.
A ce titre, Wavestone se prévaut de l’exemption de matérialité
pour cet indicateur.
• Label FSC (Forest Stewardship Council) : ce label
8. Note méthodologique relative au reporting
extra-financier de Wavestone
environnemental
a pour objectif de garantir aux
consommateurs que la production de bois ou d’un produit
à base de bois respecte les procédures garantissant la
gestion durable des forêts.
8.1.ꢀꢀ Glossaire
• Label PEFC : ce label promeut la gestion durable des
forêts. Il garantit ainsi aux consommateurs que le produit
acheté est issu de forêts gérées durablement.
• RoHS (Restriction of hazardous substances in electrical
and electronic equipment) : il s’agit d’une directive
européenne qui vise à limiter l’utilisation de substances
dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques.
• SBTi (initiative Science Based Targets) : cette initiative
vise à encourager les entreprises à définir des objectifs de
réduction de leurs émissions de GES en cohérence avec les
recommandations scientifiques.
• Ecolabel Nordic Swan : ce label s’applique aux produits
informatiques. Il garantit que le mode de production du
produit respecte des critères environnementaux (matière
premières utilisées, toxicité, biodégradabilité, quantité
d’emballage...).
• Equivalent carbone (CO2e) : le Bilan Carbone® est
l’inventaire non seulement du CO2 mais aussi des autres gaz
à effets de serre. Chaque gaz a un pouvoir de réchauffement
global (PRG) différent : selon leur nature, les gaz ont plus
ou moins d’effet de serre. Ainsi, une même quantité de
deux gaz différents libéré dans l’atmosphère ne va pas
induire le même réchauffement. Le calcul du Bilan
Carbone® nécessite une unité commune et une méthode de
conversion vers cette unité. Ce sont les pouvoirs de
réchauffement global (PRG) calculés par le GIEC, qui
permettent cette conversion en une unité commune utilisée
pour les bilans carbone : la tonne équivalent CO2 (tCO2e).
174
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
8.2.ꢀꢀ Périmètre de consolidation
Données environnementales
Les informations sociales, sociétales et environnementales
sont par défaut, et sauf mention contraire explicite, fournies
sur le périmètre total du cabinet.
Sur le volet environnemental, la collecte des données est
pilotée par plusieurs référents, une équipe s’occupe des
données carbone globales, et une équipe s’occupe plus
spécifiquement des données numériques. Ces équipes sont
en charge de recueillir l’ensemble des informations auprès des
contributeurs identifiés au sein des services concernés (DSI,
paie, bureaux…) et de les consolider. Le traitement et l’analyse
des données environnementales sont effectués par ou sous
la supervision d’experts des sujets environnementaux et du
calcul de l’empreinte carbone. Pour l’exercice 2021/22, cette
expertise a été confiée au cabinet BL évolution.
Le périmètre étudié, Wavestone, couvre donc les sociétés
Wavestone SA (maison-mère) et ses filiales :
• Wavestone Advisors UK, Xceed Group (Holding), Xceed
Group, Wavestone Consulting UK (Royaume-Uni) ;
• Wavestone Switzerland (Suisse) ;
• Wavestone Advisors (France) ;
• Wavestone US, UpGrow et NewVantage Partners (Etats-
Unis) ;
Méthodologie d’analyse des risques environnementaux
• WGroup Consulting India Project (New Delhi) ;
• Wavestone Luxembourg (Luxembourg) ;
• Wavestone Belgium (Belgique) ;
• Wavestone Advisors Maroc (Maroc) ;
• Wavestone HK, why innovation! Limited (Hong Kong) ;
• why innovation! PTE et why academy! PTE (Singapour).
Pour identifier ses risques environnementaux le cabinet s’est
appuyé sur les recommandations de la TCFD (Task Force on
Climate-Related Financial Disclosures) et de la TNFD
(Taskforce on Nature-Related Financial Disclosures). Ainsi, ce
travail s’est basé sur l’analyse du Bilan Carbone®, des
dépendances du cabinet aux services écosystémiques, des
impacts de l’activité de Wavestone sur les facteurs de l’érosion
de la biodiversité. La prise en compte des attentes des parties
prenantes du cabinet (voir partie 1.2) a permis de compléter
l’analyse. Enfin, le niveau d’impact des risques a été pris en
compte pour les prioriser.
Période de reporting
Les données sont fournies au titre de l’exercice fiscal 2021/22
clos le 31/03/22. Dans certains cas explicitement mentionnés,
les informations se réfèrent à l’année civile 2021.
8.3.ꢀꢀ Sources et méthodes de collecte des données
extra-financières
Ainsi, ce sont 9 principaux risques liés à la nature et au climat
qui ont été identifiés, suivant des horizons temporels à court
(2-5 ans), moyen (5-10 ans), long terme (>10 ans), et le niveau
du risque, selon les recommandations de la TNFD, de la TCFD
et les perspectives d’évolution du cabinet.
Collecte et consolidation des données
Données sociales
Compte tenu de l’activité de conseil de Wavestone, le volet
social du développement durable est un sujet majeur et une
priorité pour le cabinet.
Lensemble des éléments qui la composent ont été revus par
un cabinet spécialisé en transition écologique.
La Direction du développement RH a en charge la définition
et la mise en œuvre de la stratégie ressources humaines de
Wavestone. Elle s’appuie essentiellement sur une équipe
centrale et des équipes de développement RH décentralisées.
Le reporting social et le pilotage des indicateurs associés sont
sous la responsabilité de la Responsable RSE au sein de la
Direction du développement RH de Wavestone, en charge de
consolider les données à l’échelle du cabinet.
175
>
Rapport du Directoire 2021/22
-
Déclaration de performance extra-financière
Temporalité
(recommandations
de la TNFD et
perspectives
Réponses apportées
pour gérer les risques et saisir
les opportunités
Catégorie
de risque
Description
du risque
Niveau
du risque cabinet)
d’évolution du
Impacts
Risque :
Difficulté d’approvisionnement
de divers éléments (matériels
informatiques, mobilier,
alimentation).
• engagements en faveur d’un
numérique responsable (voir
partie 6.3)
• engagement en faveur de la
biodiversité (voir partie 6.1 et 6.5)
• politiques pour inciter à la
mobilité douce (voir partie 6.3)
• démarche « zéro déchet »
(voir partie 6.4)
Raréfaction des
ressources (eau,
métaux rares,
bois...) due à la
surconsommation
et la pollution des
sols et de l’eau
Risques de
commodités
(physique)
Opportunité :
Faible à
moyen
Long terme
(>10 ans)
Les actions de prévention et
la formation autour des sujets
environnementaux pourraient
avoir un impact positif en termes
de gestion et de rationalisation
des ressources (eau, matériel de
bureau, matériel informatique...).
• interruptions de fonctionnement
des salles de stockage de
données prises en compte dans
le cadre du plan de continuité /
reprise d’activité réalisé
Risque :
Interruption des services
informatiques à l’échelle
du cabinet (cœur réseau :
infrastructure wifi, serveurs
de stockage, de virtualisation,
VPN...).
annuellement au sein de la DSI
• stockage de la majorité des
données dans le cloud via des
applications SaaS, Microsoft
O365 ou autres. La gestion des
risques est donc directement
prise en charge par les éditeurs
finaux et non par Wavestone,
bien que le cabinet réalise une
analyse de ce type de risques lors
du choix de l’éditeur
Risques liés
aux
évènements
extrêmes
(physique)
Augmentation des
risques de vents
violents, tempêtes,
inondations,
Faible à
moyen
Moyen terme
(5-10 ans)
séismes…
Opportunité :
Diversification des infrastructures
de stockage de données
(en propre/cloud).
Risque :
Crédit à impact contracté par
Wavestone = taux d’intérêt liés au
taux d’émissions de GES.
Difficultés à attirer des
investisseurs (notamment dans
le cadre de la Taxonomie verte)
ou à profiter de financements
innovants.
Risques
financiers
(transition)
Accès à un
financement
compétitif
• renforcement de l’ambition de
réduction de l’empreinte carbone
(voir partie 6.3)
Court terme
(2-5 ans)
Fort
Opportunité :
Réduire au maximum les
émissions de GES du cabinet
d’attirer davantage les
investisseurs et profiter de
financements innovants : crédit
à impact ou autres types de
financements verts.
176
>
Rapport du Directoire 2021/22
-
Déclaration de performance extra-financière
0 1
Temporalité
(recommandations
de la TNFD et
perspectives
Réponses apportées
pour gérer les risques et saisir
les opportunités
Catégorie
de risque
Description
du risque
Niveau
d’évolution du
du risque cabinet)
Impacts
• renforcement de l’ambition de
réduction de l’empreinte carbone
(voir partie 6.3)
• engagements en faveur d’un
numérique responsable (voir
partie 6.3)
Risque :
Perte de clients en cas de non-
• mise en place de politiques pour
respect des attentes en matière
de réduction de GES notamment
(exigence d’exemplarité pour
le cabinet), de gestion des
déchets et d’achats responsables
(importance de la transparence
vis à vis de la chaine de valeur
de Wavestone, reflet de son
intégrité).
limiter l’utilisation des moyens de
transports les plus émetteurs de
GES et inciter à la mobilité douce
(voir partie 6.3)
• gestion des bâtiments et de
l’énergie : objectif de 100% des
bureaux alimentés par de
l’électricité bas carbone à horizon
2025 (voir partie 6.3)
• actions de réduction de
l’empreinte carbone des
approvisionnements du cabinet
(voir partie 6.3)
Evolution des
attentes clients
en matière
d’engagement
environnemental
Court/moyen
terme (2-7 ans)
Fort
Opportunité :
Les engagements
environnementaux du cabinet
peuvent permettre de valoriser
des avantages concurrentiels
(appels d’offres).
• démarche « zéro déchet » (voir
partie 6.4)
• engagement en faveur de la
biodiversité (voir partie 6.1 et 6.5)
• création d’une nouvelle practice
Sustainability
Risques de
marché
Ces engagements permettent
également de crédibiliser le
développement de nouvelles
offres environnementales.
(transition)
• valorisation des engagements du
cabinet à travers la réponse à des
questionnaires de notation
extra-financière (GAIA, CDP,
Ecovadis)
Risque :
Perte de clients suite à des
«incidents qualité», faute de
formation suffisantes des
collaborateurs sur les sujets
environnementaux et d’un
manque de ressources internes
qualifiées à ce sujet.
• Wavestone a acté des
Evolution des
attentes clients
en matière de
compétences
attendues des
consultants
changements organisationnels
majeurs avec la création d’une
practice Sustainability dédiée
(voir partie 2.2 et partie 6.2)
• Wavestone souhaiter renforcer et
structurer le rythme de
Court/moyen
terme (2-7 ans)
Fort
Opportunité :
La formation des collaborateurs
sur les sujets environnementaux,
en lien avec le développement
des offres Sustainability de
Wavestone, est une forte
sur les sujets
environnementaux
sensibilisation et de formation.
(voir partie 6.3)
opportunité afin de gagner en
légitimité auprès des clients.
177
>
Rapport du Directoire 2021/22
-
Déclaration de performance extra-financière
Temporalité
(recommandations
de la TNFD et
perspectives
Réponses apportées
pour gérer les risques et saisir
les opportunités
Catégorie
de risque
Description
du risque
Niveau
du risque cabinet)
d’évolution du
Impacts
Risques :
Perte de candidats
et collaborateurs de
manque d’engagements
environnementaux (réduction de
gaz à effet de serre, gestion des
déchets, achats responsables...)
et d’actions de mécénat.
• multiples engagements
environnementaux pris par le
cabinet (voir parties 6.3, 6.4,
6.5, 6.6)
• mobilisation des collaborateurs
à travers des actions de
sensibilisation, notamment sur les
déplacements et le numérique
(voir partie 6.3)
Prise
d’engagements
en faveur de
l’environnement
et réalisation
d’actions de
Court terme
(2-5 ans)
Perte de candidats et
Fort
collaborateurs en cas de manque
d’actions sur la prévention et
sensibilisation des collaborateurs
sensibilisation
sur les sujets environnementaux. • accompagnement d’associations
et start-up agissant en faveur du
développement (voir partie 6.3)
Opportunités :
Fidélisation des collaborateurs
et renforcement de la marque
employeur (attractivité de
Wavestone).
• objectifs et exemples d’actions
concrets partagés via les
communications extra-
financières du cabinet
• construction d’un plan de
communication interne riche sur
les sujets RSE, incluant les sujets
environnementaux (actualités de
Wavestone, engagements
environnementaux,
Risque :
Echos négatifs sur le cabinet en
cas de manque de précisions
dans la communication durable.
Risques
réputationnels
(transition)
Communication
autour des sujets Fort
environnementaux
Opportunité :
Moyen terme
(5-10 ans)
Accroissement de la notorié
du cabinet auprès des ONG
environnementales, collaboration
avec des entreprises
engagées d’un point de vue
environnemental.
sensibilisation...)
• présence d’un réseau de relais
RSE au sein de la gouvernance
Wavestone ayant notamment
pour mission de relayer les
messages clés sur les sujets
environnementaux
• gouvernance forte autour des
sujets RSE (dont environnement)
(voir partie 1.1)
Risque :
Couverture médiatique
défavorable en cas de décalage
entre les engagements pris,
notamment en matière de
réduction des GES (SBTi)
greenwashing.
• reporting : chaque année, le
cabinet améliore le suivi et la
mesure de son empreinte
carbone, afin de prendre des
décisions alignées avec ses
enjeux climat. (voir partie 8.3)
• suivi des recommandations de
lADEME notamment en termes
de communication
Engagements
et résultats
environnementaux
Court/moyen
terme (2-7 ans)
Fort
Opportunité :
Fidélisation des collaborateurs
et renforcement de la marque
employeur (attractivité de
Wavestone).
environnementale
• accompagnement par un cabinet
expert pour la rédaction de la
DPEF
178
>
Rapport du Directoire 2021/22
-
Déclaration de performance extra-financière
0 1
Temporalité
(recommandations
de la TNFD et
perspectives
Réponses apportées
pour gérer les risques et saisir
les opportunités
Catégorie
de risque
Description
du risque
Niveau
d’évolution du
du risque cabinet)
Impacts
Risque :
Mauvaises notations des agences
de notations extra-financière
en cas de non-engagement sur
divers critères environnementaux
et achats responsables.
• les engagements du cabinet
détaillés dans les parties 6.3, 6.4,
6.5, 6.6 répondent aux critères de
notations des agences
Risques
réputationnels
(transition)
Notation
extra-financières
Court/moyen
terme (2-7 ans)
Fort
Opportunité :
De bonnes notations ESG
favoriseront l’intérêt des
investisseurs ESG pour le
cabinet, et créeront un avantage
comparatif pour Wavestone sur
les sujets environnementaux.
extra-financières
Méthodologie de calcul de l’empreinte carbone
Méthodologie de collecte des informations relatives aux
consommations d’énergie
Afin de suivre la réalisation de ses objectifs, Wavestone
calcule et communique tous les ans son empreinte carbone,
étendue au scope 3 en suivant la méthodologie préconisée
par le Bilan Carbone®. Wavestone publie un rapport Bilan
Carbone® tous les deux ans depuis l’exercice fiscal 2012/13.
Cette méthodologie historiquement développée par l’ADEME,
est à présent portée par l’Association Bilan Carbone® en
France et à l’international depuis octobre 2011.
Les données collectées pour l’énergie et les émissions
fugitives concernent les consommations d’électricité, de gaz,
du réseau de chaleur, du réseau de froid et des climatiseurs
des bureaux de Wavestone.
Un effort supplémentaire concernant la collecte des données
de consommations d’énergies et fluides a été réalisé cette
année, ce qui a permis d’obtenir des données plus précises
concernant la consommation d’électricité (notamment
destinée au chauffage et à la climatisation), dans les bureaux
de Paris, Nantes, Bruxelles et Londres. Enfin, un point
d’attention a également été porté cette année encore sur
l’intégration des consommations d’énergie des espaces
communs dans les émissions liées à l’occupation des locaux.
Ainsi, à l’exception des bureaux français et des bureaux de
Bruxelles, Luxembourg et New Delhi, des données
supplémentaires sur les consommations des espaces
communs ont été extrapolées sur les autres bureaux.
Chaque année, le cabinet améliore le suivi et la mesure de son
empreinte carbone, afin de prendre des décisions alignées
avec ses enjeux climat. En 2021/22, cela s’est traduit par :
• le suivi mensuel de l’empreinte carbone sur les scopes 1 et 2,
les déplacements professionnels et l’usage du numérique,
présenté chaque mois au Comité de projet Green Place to
Work et trimestriellement au Comité de pilotage RSE ;
• l’amélioration des données collectées sur les équipements
et usages numériques, notamment via la mesure des flux
réels de transferts de données grâce à l’outil Zscaler,
installé sur tous les postes de travail, pour les services
cloud, et le passage d’un calcul du montant dépensé à la
consommation réelle (data, voix, texte) pour les
consommations mobiles ;
Cependant, malgré ces efforts, la fiabilité des données
collectées varie toujours d’un bureau à l’autre pour plusieurs
raisons :
• une partie des consommations d’énergie, notamment des
espaces communs a été extrapolée sur la base du bureau
parisien. Elle représente moins de 3% des émissions de GES
liées à la consommation d’énergie du cabinet ;
• faute de sources, certaines données ne sont pas
suffisamment fiables et sont donc considérées comme des
estimations. C’est le cas pour les données de Hong Kong et
Singapour ;
• la diffusion d’un questionnaire
à l’ensemble des
collaborateurs de Wavestone. 36% des collaborateurs ont
répondu au questionnaire (soit 1 356 collaborateurs). Les
résultats du questionnaire ont également permis de
pouvoir élargir le périmètre des émissions prises en compte
(chauffage et climatisation à domicile, dans le cadre du
télétravail, et alimentation).
• l’inclusion des données dans les charges (pour le bureau de
Philadelphie) ne permet pas une estimation fiable de la
consommation associée.
179
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Concernant les émissions fugitives, les données de six bureaux
(Paris, Lyon, Nantes, Marseille, Casablanca, Bruxelles) ont été
collectées. Les données des autres bureaux ont été
extrapolées à partir de la surface du siège. Limpact de ces
émissions est faible au regard du total, ces extrapolations
n’impactent donc que très peu la précision du Bilan Carbone®.
A l’inverse, la précision du type de gaz à effet de serre dans
certains bureaux a impacté à la hausse le scope 1.
Déplacements domicile-travail
En raison de la crise sanitaire persistante sur l’exercice
2021/22, les bureaux de Wavestone n’ont pas été occupés de
façon régulière, et ce quel que soit le pays. Toutefois,
Wavestone a souhaité mieux connaître les habitudes de
déplacements de ses salariés pour comprendre son empreinte
carbone, une amélioration de la mesure a été mise en place,
ainsi que l’intégration d’une donnée complémentaire : l’impact
du télétravail.
A noter que les bureaux de Dallas et Boston ne possèdent pas
de locaux, donc d’émissions associées sur ces postes.
Les données ont été collectées à partir de la diffusion d’un
questionnaire en fin d’exercice à l’ensemble des salariés de
Wavestone auquel 36% des collaborateurs ont répondu.
Méthodologie de collecte des informations relatives aux
déplacements des collaborateurs :
La quantification résultant de ce questionnaire montre que
l’impact du télétravail n’est pas négligeable et qu’il est
pertinent de l’inclure dans les futurs exercices. En effet, bien
que la réduction des déplacements soit effective, un transfert
d’impact a lieu chez les collaborateurs.
Déplacements professionnels
• la majorité des données de déplacements en train et avion
sont estimées par les agences Egencia (bureaux français et
Bruxelles), Papillon Voyages (Casablanca), Corporate
Traveller (Londres), Select Travel (Luxembourg). Le travail
supplémentaire de précision sur les données des rapports
fournis par ces agences a été poursuivi cette année : les
données étaient donc plus fiables, notamment concernant
les distances parcourues et les classes ;
Méthodologie de collecte des informations relatives aux
consommations d’eau
Les données concernant l’eau proviennent de plusieurs
origines :
• les consommations d’eau des locaux de la tour Franklin
sont obtenues à partir des consommations de l’ensemble
de la tour Franklin, via une clé de répartition en fonction du
nombre d’étages occupés par Wavestone ;
• les consommations d’eau des bureaux de Lyon, Nantes,
Marseille, Casablanca, Bruxelles et Luxembourg sont
fournies par les bailleurs ou prestataires. Pour ces bureaux,
les données des derniers mois de l’exercice manquaient,
l’empreinte a été extrapolées à partir des données du
bureau ;
• les données du bureau de Genève ont été collectées en
CHF et converties en m3 en prenant en compte le prix du m3
en Suisse ;
• concernant les déplacements en avion, les agences de
voyages ont transmis les informations en kilomètres ainsi
qu’en CO2 équivalent. Ces données en CO2e ont été
comparées aux données calculées à partir des kilomètres
et des facteurs de la base carbone (ADEME). Les deux
estimations ont un ordre de grandeur similaire. Les
émissions ont ensuite été estimées à partir des facteurs de
la base carbone, incluant notamment l’impact des traînées.
La classe des vols a également été prise en compte, la
première classe demandant notamment plus de place au
sol que la classe économique. Cette estimation a été
réalisée à partir d’une étude de la Banque mondiale(1)
.
Lempreinte carbone est plus basse que l’an dernier pour
ces déplacements étant donné la plus grande proportion
de vols en classe économique ;
• les données des autres bureaux ont été extrapolées à partir
de celle du bureau parisien (ratio m3 /collaborateur).
• pour les données de transport dont seule l’information
monétaire était disponible (il n’y a pas de relevé
kilométrique pour les notes de frais), l’empreinte carbone a
été calculée à partir de conversions kilométriques. En effet,
en fonction du mode de transport (avion, train, taxi…) et de
la localisation (bureau Wavestone), il a été possible
d’estimer la distance parcourue pour l’ensemble des notes
de frais ;
Méthodologie de collecte des informations relatives aux
déchets
Les données collectées concernent : les ordures ménagères
et les déchets recyclables (cartons, papiers, DEEE, verre,
plastique…).
Les données collectées concernent les bureaux de Paris,
Marseille, Lyon et Bruxelles. Elles proviennent des prestataires
en charge de la collecte (Lyon, Marseille, Bruxelles) ou bien
d’une estimation du poids (Paris). Elles sont fournies en kg.
• à noter que les kilomètres parcourus pour les bureaux de
Singapour et Boston ont été extrapolées en fonction du
ratio du siège (par collaborateur) en l’absence de données
complètes.
(1) Etude « Calculating the Carbon Footprint from Different Classes of Air Travel, The World Bank, Development Research Group, Environment and Energy Team », Mai 2013.
180
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Les données des autres bureaux ont été estimées à partir des
effectifs et du ratio parisien.
les équipements mutualisés (imprimantes, matériels de
salle de réunion...), pour lesquels les facteurs d’émissions
de la base carbone (ADEME) ont été utilisés, en étant
parfois modulés pour prendre en compte la taille de l’écran
(TV). Une partie de la baisse de l’empreinte sur ce poste
peut être attribuée à la fin de l’amortissement de certains
équipements ;
les équipements serveurs et réseaux, avec la même finesse
que les équipements utilisateurs, par modèle, lorsque cette
donnée existait, sinon via un facteur moyen ou issu de la
base carbone ADEME ;
concernant le calcul des usages numériques et de
télécommunications, il a cette année été possible de
collecter les volumétries de transferts de données (e-mails,
usages Teams, Sharepoint, Onedrive…) transitant
directement sur les PC des collaborateurs (via l’outil
Zscaler), ainsi que les consommations mobiles (4G, voix...),
ce qui a considérablement amélioré la mesure de ce poste.
Les modélisations utilisées sont issues des études les plus
récentes dans le domaine (Green Cloud Computing,
Négaoctet, Cloud Carbon Footprint...) ;
Au regard de la représentation du bureau parisien (en termes
d’effectifs et d’activité) par rapport aux autres bureaux, de la
fiabilité des données de ce bureau, et de l’activité de
Wavestone, il est estimé que les données collectées ainsi
(Paris et bureaux extrapolés) suffisent pour estimer l’impact
carbone du cabinet lié aux déchets.
Méthodologie de mesure de l’empreinte carbone
du numérique
La quantification de l’empreinte carbone des usages
numériques de Wavestone a été réalisée sur les différents
domaines du système d’information :
l’ensemble des équipements personnels détenus (PC,
smartphones, …), dont le nombre est issu des inventaires
Wavestone (ou d’estimations à partir du nombre de
collaborateurs pour les smartphones). Afin de mesurer
l’empreinte carbone de ces équipements, les facteurs
d’émissions publiés par les constructeurs ont été utilisés
lorsqu’ils existaient. La moyenne Wavestone établie sur les
modèles principaux a ensuite permis d’estimer l’impact des
équipements manquants ;
enfin l’usage de l’utilisation des sites opérés par Wavestone
et des réseaux sociaux a également été inclus cette année
via les statistiques visiteurs, mais son impact est peu
significatif.
9. Annexes - Indicateurs de performance
9.1.ꢀꢀ Progression des objectifs RSE sur les 4 derniers exercices
Performance
au 31/03/22
Performance
au 31/03/21
Performance
au 31/03/20
Performance
au 31/03/19
NPS®
48
70
54
-
51
-
30
-
Engagement Index
Taux de turn-over
18%
11%
14%
18%
Proportion de femmes dans des postes à responsabilités
(encadrement opérationnel ou hiérarchique)
33%
31%
30%
28%
Nombre de collaborateurs en situation de handicap
Temps du cabinet consacré au soutien de structures à
vocation sociétale
35 au 31/12/21
29 au 31/12/20 22 au 31/12/19 15 au 31/12/18
1,0%
97%
0,79%
84%
0,53%
79%
0,24%
-
Formation des collaborateurs à l’éthique des affaires
Réduction de l’empreinte carbone par rapport à 2019/20
(Scope 1 et 2 et déplacements professionnels)
64%
-
-
-
181
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Chartes signées par Wavestone au 31/03/22
Chartes internes
Chartes externes
Charte de satisfaction client
Charte de recrutement
Charte d’utilisation du système informatique
Charte éthique des affaires
Charte de la parentalité en entreprise (Observatoire de la QVT)
Charte du Dirigeant Responsable des Sociétés de Conseil (AFMD)
Charte d’Engagement LGBT+ (L’Autre Cercle)
Charte du Numérique Responsable (INR)
Récapitulatifs des labels et certifications de Wavestone au 31/03/22
ISO 27001
Great Place to Work®
Happy Candidates : bureau suisse
Humpact
Happy Trainees
Cyber Essentials (Royaume-Uni)
9.2.ꢀꢀ Données de l’effectif
Rappel de l’effectif total : 3 732 collaborateurs
Répartition par sexe
(% de l’effectif total)
Hommes
Au 31/03/22
58,7%
Au 31/03/21
59,5%
Au 31/03/20
59,2%
Femmes
41,3%
40,5%
40,8%
Détail effectif consultants
Hommes
62,5%
37,5%
63,2%
36,8%
62,8%
37,2%
Femmes
Répartition par classe d’âge
(% de l’effectif total)
18-25 ans
Au 31/03/22
16,4%
Au 31/03/21
13,5%
Au 31/03/20
17,3%
25-30 ans
49 ,9%
26,6%
52,6%
48,9%
27,0%
30-50 ans
27,4%
> 50 ans
7,1%
6,5%
6,8%
dont > 55 ans
4,18%
3,6%
3,7%
Ancienneté moyenne
2021/22
2020/21
2019/20
Total cabinet
Dont effectif consultants
4,5 ans
4,3 ans
4,7 ans
4,4 ans
4,2 ans
4 ans
Répartition par zone géographique
(% de l’effectif total)
Paris Ile-de-France
Régions
Au 31/03/22
80,3%
8,3%
Au 31/03/21
81,3%
Au 31/03/20
80,8%
7,3%
7,6%
Nantes
39,3%
47,4%
3,0%
2,7%
Lyon
3,8%
3,8%
Marseille
13,3%
0,9%
0,8%
Hors France
11,4%
11,1%
11,9%
182
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Répartition par métier
(% de l’effectif total)
Consultants
Au 31/03/22
Au 31/03/21
3 053
88,4%
116
Au 31/03/20
3 080
88,1%
123
3 250
87%
131
% consultants
Effectif commerciaux
% commerciaux
Effectif fonctionnel
% fonctionnels
4%
3,4%
3,5%
351
284
295
9%
8,2%
8,4%
9.3.ꢀꢀ Détails des embauches et départs
Part des recrutements de consultants par catégorie de diplômes
2021/22
32%
2020/21
27,3%
2019/20
40,7%
27,6%
Ecoles de management (%)
Ecoles d’ingénieurs (%)
Universités (%)
44%
53,2%
19,5%
22%
31,7%
Détail des entrées
2021/22
Nombre
2020/21
Nombre
2019/20
Nombre
%
%
%
Recrutements externes bruts (hors
mobilités internes)
1 151
100%
540
100%
1 132
100%
dont contrats permanents (CDI)
dont contrats non permanents :
- dont CDD
1 084
67
94,2%
5,8%
3,2%
2,6%
501
39
21
92,8%
7,2%
3,9%
3,3%
1 037
95
91,6%
8,4%
2,7%
5,7%
37
30
- dont contrats de
30
18
65
professionnalisation et
d’apprentissage
Détail des sorties
2021/22
2020/21
2019/20
Nombre
%
100%
74,4%
Nombre
%
100%
Nombre
%
100%
61,6%
Départs (hors mobilités internes)
dont démissions
dont fins de contrats non
permanents
872
585
789
649
391
66,8%
486
(CDD, contrats de
professionnalisation et
d’apprentissage)
53
121
28
7
6,1%
13,9%
3,2%
92
68
20
8
15,7%
11,6%
3,4%
1,4%
96
151
36
9
12,2%
19,1%
4,6%
1,1%
dont ruptures de période d’essai
dont licenciements
dont ruptures conventionnelles
de contrat
0,8%
dont prise d’acte
0
12
0%
1,4%
0,2%
0
4
0%
0,7%
0,4%
2
7
0,3%
0,9%
0,3%
dont départs à la retraite
dont décès
2
2
2
Départs de collaborateurs
permanents (en CDI)
818
501
683
183
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Turn-over
2021/22
2020/21
2019/20
Turn-over (%)
17,6%
11,3%
13,9%
9.4.Développement du potentiel des collaborateurs
Bilan chiffré de la formation
Exercice
2021/22
Exercice
2020/21
Exercice
2018/19
Sur l’exercice fiscal
Nombre de collaborateurs ayant reçu au moins une formation sur l’année
2 572
2 147
2 519
Part de l’effectif total ayant reçu au moins une formation sur l’année
Nombre de jours de formation dispensés sur l’année
69%
7 356
52 643
20
62%
4 739
33 163
15
72%
8 067
56 468
22
Nombre d’heures de formation dispensées sur l’année
Nombre moyen d’heures de formation dispensées sur l’année par collaborateur
Suivi de carrière
Performance
au 31/03/22
Performance
au 31/03/21
Performance
au 31/03/20
Proportion de collaborateurs ayant bénéficié d’entretiens de carrière annuels
100%
100%
100%
Mobilités internes
Nombre de mobilités internes par type
Mobilités géographiques
Mobilités métiers
2021/22
53
2020/21
28
18
2019/20
43
50,5%
26,7%
22,8%
100%
29%
18%
29%
15%
28
22
82
Mobilités inter-practices
Total
24
51
53%
56%
105
97
100%
147
100%
9.5.ꢀꢀ Santé et sécurité
Accidents du travail et maladies professionnelles
2021/22
2020/21
2019/20
Périmètre France (hors Metis)
Nombre d’accidents du travail
dont accidents de trajet
10
1
29
5
1
22
dont accidents du travail
5
0
0
0
0
7
Nombre de maladies professionnelles déclarées
Taux de fréquence des accidents du travail et de trajetꢀ(1)
Taux de gravité des accidents du travail et de trajetꢀ(2)
0
0
1,0
0,01
2,0
0,04
(1) Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000 / nombre d’heures travaillées.
(2) Nombre de jours d’arrêt consécutifs à un accident x 1 000/nombre d’heures travaillées.
184
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Performance
au 31/03/22
Performance
au 31/03/21
Performance
au 31/03/20
Proportion des sites ayant fait l’objet d’une évaluation des risques en matière
de santé et de sécurité
100% des sites
en France
100% des sites 100% des sites
en France
89% (effectif
France)
en France
89% (effectif
France)
Proportion de l’effectif total représenté par un Comité de santé et de
sécurité au travail
89% (effectif
France)
Proportion de l’effectif couvert par des convention collectives sur les
conditions de travail
89% (effectif
France)
89% (effectif
France)
89% (effectif
France)
9.6.ꢀꢀ Diversité et inclusion
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Performance
au 31/03/22
Performance
au 31/03/21
Performance
au 31/03/20
Proportion de femmes dans des postes à responsabilités(1)
33%
31%
30%
(1) Sont considérés comme position de management les postes d’encadrement opérationnel et/ou hiérarchique.
Emploi et insertion des personnes en situations de handicap
Performance
au 31/03/22
Performance
au 31/03/21
Performance
au 31/03/20
Nombre de collaborateurs en situation de handicap
35
29
22
9.7.ꢀꢀ Ethique et engagement sociétal
Montant des dons et mécénat
Performance
au 31/03/22
Performance
au 31/03/21
Performance
au 31/03/20
(en euros)
Dons versés par la Fondation Wavestone
Equivalent mécénat
Total
115 929
1 645 286
1 761 215
-
-
-
-
-
-
Ethique des affaires
Performance
Performance
Performance
au 31/03/20
au 31/03/22
au 31/03/21
97% des
collaborateurs
formés à l’éthique
des affaires
84% des
collaborateurs
formés à la lutte
anti-corruption
79% des
collaborateurs
formés à la lutte
anti-corruption
Proportion de collaborateurs formés à l'éthique des affaires
Nombre de cas remontés
33
8
4
2
N/A
N/A
Nombre d’alertes admissibles
185
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Protection des données
Performance
au 31/03/22
Performance
au 31/03/21
Performance
au 31/03/20
Hors NVP, WGroup et why innovation!
100% des
nouveaux
100% des
nouveaux
100% des
nouveaux
embauchés
embauchés
embauchés
Proportion de collaborateurs formés à la protection des données
100% des
100% des
86% des
collaborateurs
collaborateurs
collaborateurs
Sites France :
Paris, Lyon,
Marseille, Nantes
Sites France :
Paris, Lyon,
Marseille, Nantes
Sites France :
Paris, Lyon,
Marseille, Nantes
Sites dotés d’un système de gestion de la sécurité de
l’information certifié ISO 27001
Relation responsable avec les fournisseurs
Performance au
31/03/22
Performance au
31/03/21
Performance au
31/03/20
100% des
fournisseurs
répondant à un
appel d’offre
100% des
fournisseurs
répondant à un
appel d’offre
100% des
fournisseurs
répondant à un
appel d’offre
Proportion de fournisseurs évalués sur leur performance RSE
186
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :
10. Rapport de l’organisme de vérification
le respect par l’entité des autres dispositions légales et
réglementaires applicables, notamment, en matière de
plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion
fiscale ;
Aux actionnaires,
A la suite de la demande qui nous a été faite par la
Wavestone SA (ci-après « entité ») et en notre qualité
d’organisme tiers indépendant dont l’accréditation a été
admise par le COFRAC Inspection sous le N° 3-1081 (portée
disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre
rapport sur la déclaration consolidée de performance extra
financière relative à l’exercice clos le 31/03/22 (ci-après la
« Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du
groupe en application des dispositions légales et réglementaires
des articles L.225 102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de
commerce.
la conformité des produits et services aux réglementations
applicables.
Nature et étendue des travaux
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes
applicables en France déterminant les modalités dans
lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission,
et à la norme internationale ISAE 3000.
Nos travaux ont été effectués entre le 31/03/22 et le 06/06/22
pour une durée d’environ six jours/homme.
Responsabilité de l’entité
Nous avons mené trois entretiens avec les personnes
responsables de la Déclaration.
Il appartient au Directoire d’établir une Déclaration conforme
aux dispositions légales et réglementaires, incluant une
présentation du modèle d’affaires, une description des
principaux risques extra financiers, une présentation des
politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les
résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de
performance.
Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la
conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires
et la sincérité des Informations :
nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble
des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation,
de l’exposé des principaux risques sociaux et
environnementaux liés à cette activité, et, de ses effets
quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre
la corruption et l’évasion fiscale ainsi que des politiques qui
en découlent et de leurs résultats ;
La Déclaration a été établie conformément au référentiel
utilisé, (ci-après le « Référentiel ») par l’entité dont les
éléments significatifs sont disponibles sur le site internet ou
sur demande au siège de la société.
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel
au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa
neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en
considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du
secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque
catégorie d’information prévue au III de l’article L.225 102 1
en matière sociale et environnementale ainsi que de
respect des droits de l’homme et de lutte contre la
corruption et l’évasion fiscale ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle
d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de
l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de
consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et
proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires,
ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les
actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de
performance ;
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues
à l’article L.822-11-3 du Code de commerce et le Code de
déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en
place un système de contrôle qualité qui comprend des
politiques et des procédures documentées visant à assurer le
respect des règles déontologiques, de la doctrine
professionnelle et des textes légaux et réglementaires
applicables.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un
avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée
sur :
la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à
l’article R.225-105 du Code de commerce ;
la sincérité des informations fournies en application du 3°
du I et du II de l’article R.225 105 du Code de commerce, à
savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs
clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux
risques, ci-après les « Informations ».
187
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
nous avons vérifié, lorsqu’elles sont pertinentes au regard
des principaux risques ou des politiques présentés, que la
Déclaration présente les informations prévues au II de
l’article R.225-105 ;
nous avons apprécié le processus de sélection et de
validation des principaux risques ;
nous nous sommes enquis de l’existence de procédures de
contrôle interne et de gestion des risques mises en place
par l’entité ;
nous avons apprécié la cohérence des résultats et des
indicateurs clés de performance retenus au regard des
principaux risques et politiques présentés ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre
consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans
le périmètre de consolidation conformément à l’article
L.233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
nous avons apprécié le processus de collecte mis en place
par l’entité visant à l’exhaustivité et à la sincérité des
Informations ;
nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de
performance et les autres résultats quantitatifs que nous
avons considérés les plus importants :
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en
exerçant notre jugement professionnel nous permettent de
formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance
de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification
plus étendus.
Du fait du recours
à l’utilisation de techniques
d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au
fonctionnement de tout système d’informations et de contrôle
interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative
dans la Déclaration ne peut être totalement éliminé.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie
significative de nature à remettre en cause le fait que la
déclaration de performance extra-financière est conforme aux
dispositions réglementaires applicables et que les
Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de
manière sincère, conformément au Référentiel.
Lyon, le 07/06/22
FINEXFI
Isabelle Lhoste
des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte
consolidation des données collectées ainsi que la
cohérence de leurs évolutions ;
Associée
des tests de détail sur la base de sondages, consistant à
vérifier la correcte application des définitions et procédures
et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces
travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités
contributrices(1) et couvrent entre 15% et 100% des données
consolidées des indicateurs clés de performance
sélectionnés pour ces tests(2)
;
nous avons consulté les sources documentaires et mené
des entretiens pour corroborer les informations qualitatives
(actions et résultats) que nous avons considérées les plus
importantes ;
nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la
Déclaration par rapport à notre connaissance de de
l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de
consolidation.
(1) Périmètre social : Base de données monde ;
Périmètre environnemental : Paris, London, Geneva, Luxembourg New York, Philadelphia, Bruxelles ; pour l’indicateur « GES lié au numérique » : Périmètre Groupe ; pour
l’indicateur « GES liés aux déplacements professionnels en avion » : Périmètre Groupe.
(2) Voir Annexe.
188
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Annexe
Social :
Environnemental :
objectifs (Indice d’engagement des collaborateurs (note
sur 100), Taux de turn-over, % de femmes dans le
management, Nombre de salariés déclarés en situation de
handicap) ;
atténuation du changement climatique (Emissions GES
totales, Empreinte carbone du numérique, Empreinte
carbone de la consommation d’énergie totale,
Consommation d’énergie totale de Wavestone) ;
transition vers une économie circulaire : gestion des
déchets (Déchets de bureaux en kg) ;
ressources humaines (Effectif total, Moyenne d’âge, Part
des collaborateurs < 30 ans, Part de femmes, Part des
effectifs en France, Part des effectifs regroupés en région
parisienne, Nombre de contrats permanents en CDI, Part
des contrats permanents en France sur le total des contrats
permanents, Part des effectif total en CDI, Nombre de
contrats non permanents, Nombre de contrats CDD,
Nombre de contrats d’alternance, Nombre de
collaborateurs en CDI recrutés (hors fin de période d’essai
et mobilités), Départs de collaborateurs permanents (en
CDI), Nombre de démissions de CDI) ;
autres enjeux environnementaux : pollution et gestion de
l’eau (Consommation annuelle totale d’eau).
Sociétal :
éthique et engagement sociétal (Nombre de cas remontés,
Nombre d’alertes admissibles) ;
éthique des affaires (Nombre de situations remontées,
Nombre d’alertes jugées recevables).
bien-être et épanouissement des collaborateurs (Taux
d’absentéisme (France hors Metis) pour maladie et
accidents comme N-1, Taux d’absentéisme (France hors
Metis) pour maladie, accidents, congés maternité, paternité
et parentaux) ;
inclusion des personnes en situation de handicap (Nombre
de collaborateurs en situation de handicap avec un titre de
reconnaissance administrative) ;
progression des objectifs RSE sur les 4 derniers exercices
(Engagement Index, Taux de turn-over, Proportion de
femmes dans des postes à responsabilités (encadrement
opérationnel ou hiérarchique), Nombre de collaborateurs
en situation de handicap) ;
données de l’effectif ;
détails des embauches et des départs ;
développement du potentiel des collaborateurs (Bilan
chiffré de la formation, Mobilités internes) ;
santé et sécurité (Accidents du travail et maladies
professionnelles) ;
diversité et inclusion.
189
>
Rapport du Directoire 2021/22 - Note complémentaire
Rapport du Directoire 2021/22
- Note complémentaire
Résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices
(en milliers d’euros)
31/03/18
31/03/19
31/03/20
31/03/21
31/03/22
Capital en fin d’exercice
Capital social
497
505
505
505
505
Nombre d’actions ordinaires
Opérations et résultat
Chiffre d’affaires (HT)
4 966 882
20 196 492
20 196 492
20 196 492
20 196 492
274 228
308 967
332 128
332 918
377 647
Résultat avant impôts, participation, dotations
aux amortissements et provisions
53 193
12 328
6 678
49 525
11 868
4 162
50 037
11 560
3 896
46 956
10 836
4 201
46 829
9 958
5 799
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation, dotations
aux amortissements et provisions
30 558
3 993
31 538
4 054
30 010
4 572
20 749
0,00
39 988
4 612
Résultat distribué
Résultat par action
Résultat après impôts, participation, avant
dotations aux amortissements et provisions
6,88
1,66
1,71
1,58
1,54
Résultat après impôts, participation, dotations
aux amortissements et provisions
6,15
0,81
1,56
1,49
1,03
1,97
Dividende attribué(1) (en euros)
0,23
0,00
0,00
0,23
Personnel
Effectif moyen des salariés
Montant de la masse salariale
1 796
1 942
2 059
2 139
2 251
101 423
107 294
115 126
125 379
130 910
Montant des sommes versées en avantages
sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales)
47 597
50 670
57 176
59 128
62 681
(1) Avant division par 4 du pair de l’action du 04/09/18 pour les exercices clos au 31/03/18 et 31/03/19.
190
>
Informations sur les tendances
0 1
Informations sur les tendances
Pour la description des évolutions récentes et des perspectives d’avenir de la société, se reporter au « Rapport du Directoire –
Rapport général » figurant au chapitre 1 du présent document.
191
R APPORT SU R LE
GOUVE R N E M E NT D ’ E NTR E PR I S E
192
02
194
210
225
231
DIRECTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
COMPLEMENT D’INFORMATION
OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
SUR LE RAPPORT DU DIRECTOIRE
ET SUR LES COMPTES DE LEXERCICE 2021/22
193
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
Conformément aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, le Conseil de surveillance présente à l’Assemblée
générale mixte du 28/07/22 son rapport sur le gouvernement d’entreprise, qui comprend les informations mentionnées aux
articles L.22-10-9 à L.22-10-11 et L.225-37-4 du Code de commerce, ainsi que les observations du Conseil de surveillance sur le
rapport du Directoire et sur les comptes de l’exercice.
Pour information, le rapport sur le gouvernement d’entreprise a été approuvé par le Conseil de surveillance dans sa séance du
31/05/22.
Direction et contrôle de la société
1. Présentation des organes de gouvernance
Wavestone est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.
La composition des organes sociaux au titre de l’exercice clos au 31/03/22 est la suivante :
Directoire
• Monsieur Pascal Imbert
• Monsieur Patrick Hirigoyen
Président du Directoire
Membre du Directoire
Conseil de surveillance
• Monsieur Michel Dancoisne
• Madame Marie-Ange Verdickt
• Monsieur Jean-François Perret
• Madame Sarah Lamigeon
• Monsieur Rafaël Vivier
Président du Conseil de surveillance
Vice-Présidente du Conseil de surveillance
Membre du Conseil de surveillance
Membre du Conseil de surveillance
Membre du Conseil de surveillance
• Monsieur Benjamin Clément
• Monsieur Christophe Aulnette
• Madame Véronique Beaumont
• Madame Marlène Ribeiro
Membre du Conseil de surveillance, représentant des salariés
Membre du Conseil de surveillance
Membre du Conseil de surveillance
Membre du Conseil de surveillance
Comité d’audit
• Madame Marie-Ange Verdickt
• Monsieur Michel Dancoisne
• Monsieur Rafaël Vivier
Présidente du Comité d’audit
Membre du Comité d’audit
Membre du Comité d’audit
Comité des rémunérations et des nominations
• Monsieur Rafaël Vivier
• Monsieur Jean-François Perret
• Monsieur Michel Dancoisne
• Madame Marie-Ange Verdickt
• Monsieur Benjamin Clément
Président du Comité des rémunérations et des nominations
Membre du Comité des rémunérations et des nominations
Membre du Comité des rémunérations et des nominations
Membre du Comité des rémunérations et des nominations
Membre du Comité des rémunérations et des nominations
Il est par ailleurs rappelé que lors de sa séance du 06/12/21, le Conseil de surveillance a approuvé la création du Comité RSE et
ce conformément à la nouvelle recommandation du Code Middlenext publiée en septembre 2021. Ce nouveau Comité a pris ses
fonctions au 01/04/22.
194
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
0 2
1.1.ꢀꢀ Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux durant l’exercice clos et au cours des cinq dernières années
Date de la
première
Fonction
Fonction
Autres mandats
nomination
Date
principale
principale Autres mandats et exercés au cours
et date de d’échéance exercée dans la
exercée hors
fonctions exercés des 5 dernières
Nom
Pascal Imbert
renouvellement
30/09/02
du mandat
26/09/26
société
Président du
Directoire
de la société dans toute société
années
Axway
Administrateur
Wavestone Belgium
Wavestone
Consulting
Switzerland
Gérant
– Président
Xceed (2007)
26/09/08
28/07/14
(avec effet au
26/09/14)
Administrateur
Wavestone
Advisors Maroc
Gérant
28/07/20
(avec effet au
26/09/20)
Inc.
Director
Président /
Treasurer
Wavestone
Advisors
Président
Wavestone
Consulting UK
Ltd
Director /
Chairman
Metis Consulting
Wavestone US Inc.
Président
Xceed Group Ltd
Director/Chairman
Xceed Group
(Holdings Ltd)
Director/Chairman
Président
WGroup Inc.
President /
Chairman
WGroup India
Président
FIH
Gérant
why innovation! PTE
Director
why innovation! Ltd
Director
why academy! PTE
Director
NewVantage
Partners
Membre du Board of
Managers
Patrick Hirigoyen
30/09/02
26/09/08
26/09/26
Membre du
Directoire
Wavestone
Advisors
Directeur général
Directeur
général
28/07/14
(avec effet au
26/09/14)
Wavestone Belgium
Administrateur
Wavestone
Luxembourg
28/07/20
(avec effet au
26/09/20)
Administrateur de
classe B
195
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
Date de la
première
Fonction
Fonction
Autres mandats
nomination
Date
principale
principale Autres mandats et exercés au cours
et date de d’échéance exercée dans la
exercée hors
fonctions exercés des 5 dernières
Nom
renouvellement
du mandat
société
de la société dans toute société
années
Michel Dancoisne
30/09/02 AG appelée
Président du
Conseil de
surveillance
FDCH
Gérant
FDCI
Gérant
à statuer sur
les comptes
de l’exercice
26/09/08
11/07/14
(Membre du CS)
Membre du
Comité d’audit
clos le
31/03/22
28/07/14
(Président du CS)
Membre du
Comité des
rémunérations
et des
20/07/16
(Membre du
Comité d’audit)
nominations
05/03/18
(Membre du
Comité des
rémunérations)
26/07/18
(Président du CS)
Marie-Ange Verdickt
26/09/12 AG appelée
Vice-
Consultante
Interparfums
Administratrice
Bonduelle SCA
Membre du
Conseil de
surveillance
ABC Arbitrage
à statuer sur Présidente du indépendante
20/07/16
(Membre du CS)
les comptes
de l’exercice
clos le
Conseil de
surveillance
Bonduelle SA
Administratrice
20/07/16
(Présidente du
Comité d’audit)
Présidente du
Comité d’audit
31/03/24
Administratrice
Caphorn Invest
Membre du
Conseil de
Membre du
Comité des
rémunérations
et des
05/03/18
(Membre du
Comité des
surveillance
rémunérations)
nominations
26/07/18
(Vice-Présidente
du CS)
28/07/20
(Membre du CS)
28/07/20
(Vice-Présidente
du CS)
Jean-François Perret
26/09/08 AG appelée
Membre du
Conseil de Group (ex CXP
surveillance
Teknowlogy
CVMP Conseil
à statuer sur
les comptes
de l’exercice
clos le
Gérant
11/07/14
(Membre du CS)
Group)
Administrateur
et Président du
Comité
Whoz
Board Member
Membre du
Comité des
rémunérations
et des
28/07/14
(Vice-Président
du CS)
Fondation “N7
Developpment”
Président
31/03/22
stratégique
05/03/18
(Membre du
nominations
Comité des
rémunérations)
26/07/18
(Membre du CS)
196
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
0 2
Date de la
première
Fonction
principale
Fonction
Autres mandats
exercés au cours
des 5 dernières
années
nomination
Date
principale Autres mandats et
et date de d’échéance
exercée dans
la société
exercée hors
de la société
fonctions exercés
dans toute société
Nom
renouvellement du mandat
Sarah Lamigeon
22/07/15 AG appelée
Membre du
Conseil de
surveillance
à statuer sur
16/09/19
les comptes
de l’exercice
clos le
Directrice
communication
31/03/23
Rafaël Vivier
22/07/15 AG appelée
Membre du
Conseil de
surveillance
Wit Associés
Associé
à statuer sur
20/07/16
les comptes
(Membre du
fondateur
de l’exercice
Comité d’audit)
Membre du
Comité d’audit
Consultor
Directeur
général
clos le
05/03/18
31/03/23
(Président du
Comité des
Président du
Comité des
rémunérations)
rémunérations et
des nominations
16/09/19
Benjamin Clement
10/01/18
21/01/22
21/01/26
Membre du
Conseil de
surveillance
représentant des
salariés
Affaire personnelle
personne physique
(auto-entrepreneur)
Manager
communication
Christophe
Aulnette
16/09/19 AG appelée
à statuer sur
les comptes
de l’exercice
clos le
Membre du
Conseil de Ventures SAS
surveillance Président
Arcadia
Netgem SA Netgem Singapore
Administrateur Administrateur
Dathena Science Pte Netgem Australia
Ltd
Administrateur
Executive Chairman
Netgem Mexico
Administrateur
31/03/23
Locarise Pte Ltd
Board Director
MBO Partenaires
Membre du Conseil
de surveillance
Netgem
International
Président
Sixon Holding SA
Administrateur
Véronique
Beaumont
27/07/21 AG appelée
à statuer sur
les comptes
de l’exercice
clos le
Membre du IODRAGO SAS
SOCAH SA
Administratrice
Publicis Sapient
Conseil de
Présidente
France
Présidente
surveillance
Publicis Conseil
Administratrice
31/03/25
AACC
Administratrice
QWAMPLIFY
(Ex-Custom
Solutions
Administratrice
197
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
Date de la
première
Fonction
principale
Fonction
Autres mandats
exercés au cours
des 5 dernières
années
nomination
Date
principale Autres mandats et
et date de d’échéance
exercée dans
la société
exercée hors
de la société
fonctions exercés
dans toute société
Nom
renouvellement du mandat
Marlène Ribeiro
27/07/21 AG appelée
à statuer sur
les comptes
de l’exercice
clos le
Membre du
Conseil de
surveillance
PageGroup Michael Page France
Directrice et
exécutive PageGroup France.
Membre du Comité
exécutif
31/03/25
Les mandataires sociaux confirment individuellement, au
cours des cinq dernières années :
Les mandataires sociaux déclarent ne pas connaître :
• de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard
de l’émetteur, de ces mandataires sociaux et leurs intérêts
privés et/ou d’autres devoirs ;
• l’existence de liens familiaux existant entre n’importe lequel
des mandataires sociaux.
• n’avoir pas fait l’objet de condamnation pour fraude ;
• n’avoir pas été associés à une faillite, une mise sous
séquestre ou une liquidation pour laquelle les mandataires
sociaux, agissant en qualité de membres des organes
d’administration, de direction ou de surveillance auraient
fait l’objet d’une condamnation personnelle ;
• n’avoir pas fait l’objet d’incrimination et/ou de sanction
publique officielle prononcée contre les mandataires
sociaux par des autorités statutaires ou règlementaires
désignées.
2. Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux des organes d’administration
et de contrôle
2.1.ꢀꢀ Organisation générale des organes d’administration
et de contrôle
Le Conseil d’administration aura pour mission dans les années
qui viennent de poursuivre la structuration du management
de Wavestone, afin d’entamer, à compter de 2025, une
transition vers une nouvelle équipe de direction.
Pour mémoire, Wavestone a historiquement adopté la forme
de gouvernance « Directoire et Conseil de surveillance ».
Une fois cette transition réalisée, la société prévoit de revenir
à une forme de gouvernance duale, dissociant les fonctions
de Président et de Directeur général.
Dans le cadre du plan stratégique Impact, Wavestone souhaite
poser les fondations de son développement futur en matière
de gouvernance.
Un changement de la structure de gouvernance est soumis à
votre vote, pour passer d’une forme Directoire et Conseil de
surveillance à une forme Conseil d’administration. Il est
envisagé dans le cadre de cette nouvelle organisation que
Pascal Imbert devienne Président du Conseil d’administration
et Directeur général de la société et Patrick Hirigoyen
Directeur général délégué. Michel Dancoisne, ne souhaitant
pas solliciter de nouveau mandat de Président du Conseil de
surveillance au terme de son mandat actuel, continuera
toutefois à siéger au Conseil d’administration en tant que
représentant de la société FDCH (holding familiale portant
l’essentiel de ses participations).
2.2.ꢀꢀ Composition des organes d’administration et de
contrôle jusqu’à l’Assemblée générale du 28/07/22
Composition du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance est composé comme suit :
• Michel Dancoisne : Président ;
• Marie-Ange Verdickt : Vice-Présidente ;
• Jean-François Perret : membre ;
• Sarah Lamigeon : membre ;
• Rafaël Vivier : membre ;
• Benjamin Clément : membre représentant des salariés ;
• Christophe Aulnette : membre ;
• Véronique Beaumont : membre ;
• Marlène Ribeiro : membre.
Afin de se conformer aux bonnes pratiques en matière de
gouvernance, il est également envisagé que le Conseil
d’administration désigne en son sein un administrateur
référent chargé de veiller au bon fonctionnement du Conseil.
Les membres du Conseil de surveillance ont été choisis pour
leurs compétences et leurs expertises multidisciplinaires
comme en attestent les biographies présentées ci-après.
198
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
0 2
Biographie des membres du Conseil de surveillance
Michel Dancoisne
Jean-François Perret
Né le 13/03/47, diplômé de l’Institut
Supérieur de l’Electronique et du
Né le 05/06/42, diplômé de l’Ecole
Nationale Supérieure d’Electronique,
Numérique et de l’Executive MBA du
Electrotechnique, Informatique,
groupe HEC, Michel Dancoisne rejoint
Hydraulique et Télécommunications de
Télésystèmes, filiale de France Télécom
Toulouse (ENSEEIHT) et de l’IAE de Paris,
en 1971 en tant qu’ingénieur technico-
Jean-François Perret intègre la société
commercial. En 1974, il devient ingénieur
Anonyme de Télécommunications (SAT)
commercial au sein de la société CII-Honeywell Bull. En 1979,
il participe à la création de l’activité Questel (serveur de bases
de données) au sein de Télésystèmes en prenant la Direction
commerciale de cette activité, puis la Direction de l’activité.
Il est ensuite, en 1985, Directeur de la Division réseaux et
membre du Comité de direction de Télésystèmes. En 1990, il
co-fonde la société Wavestone, dont il était le co-Président
avant d’être nommé Président du Conseil de surveillance en
2002.
en 1967, en tant qu’ingénieur d’études. En 1969, il devient
ingénieur d’affaires à ELECMA (Division Electronique de la
SNECMA). En 1970, il devient chargé de mission à la Délégation
à l’Informatique auprès du Premier Ministre et participe aux
études relatives à l’émergence de l’industrie du logiciel et au plan
stratégique visant à la création d’une industrie européenne de
l’informatique (UNIDATA). En 1974, il est nommé chef du service
économique et financier à la Direction des Industries
Electroniques et de l’Informatique (DIELI) au ministère de
l’Industrie. En 1977, il rejoint Pierre Audoin Consultants (PAC),
où il effectuera le reste de sa carrière, successivement comme
Directeur général adjoint, Directeur général et Président du
Directoire. A ce titre, il a contribué à établir PAC en leader
reconnu en matière de conseil et d’études stratégiques et
marketing dans les marchés du logiciel et des services
informatiques. Il a également pris une part essentielle dans le
développement international de PAC et dans le rapprochement
de PAC et CXP (juin 2014). Jean-François Perret est actuellement
administrateur et Président du Comité stratégique de
Teknowlogy Group (ex CXP Group), leader européen d’analyse
et conseil dans le domaine des logiciels et services numériques.
Il est également très actif dans la communauté des ingénieurs :
Institut G9+ (think tank du numérique issu de 20 associations
dAlumni) et Association des ingénieurs ENSEEIHT, auprès de
laquelle il préside la fondation « N7 Développement ».
Marie-Ange Verdickt
Née le 24/10/62, diplômée de Kedge et
membre de la SFAF (Société Française
des Analystes Financiers), Marie-Ange
Verdickt
a commencé sa carrière
professionnelle comme auditrice chez
Deloitte-Touche en 1984, puis comme
contrôleuse de gestion au sein du
groupe informatique Wang en 1987. Elle rejoint Euronext en
1990 où elle a plus particulièrement étudié les dossiers
d’introduction en Bourse et les opérations financières sur les
sociétés cotées. De 1998 à 2012, elle rejoint Financière de
l’Echiquier comme gérante de fonds actions spécialisés sur
les valeurs moyennes françaises et européennes, puis comme
directrice de la Recherche et de l’ISR (Investissement
Socialement Responsable). Actuellement, Marie-Ange
Verdickt est administratrice chez Interparfums et Bonduelle
SA. Elle participe par ailleurs au Comité RSE de Sopra-Steria
et au Comité d’investissement de la Fondation des Petits
frères des Pauvres.
Sarah Lamigeon
Née le 08/05/72, diplômée en Sciences
Economiques et titulaire d’un Master
European Studies du Collège d’Europe en
Belgique, Sarah Lamigeon débute son
parcours professionnel à Bruxelles en 1997
en tant que chargée de projets pour le
Bureau d’assistance technique Erasmus de
la Commission européenne. En 2000, elle intègre à Bath le
service communication de Future PLC, groupe média coté sur
le London Stock Exchange. Elle rejoint le cabinet en 2001 pour
y développer la fonction communication. Aujourd’hui, la mission
de Sarah Lamigeon est de développer l’image et la notoriété de
la marque Wavestone. Elle intervient également sur les volets
communication financière, marque employeur et communication
interne du cabinet. Elle est par ailleurs trésorière de la Fondation
Wavestone pour l’enfance défavorisée.
199
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
Rafaël Vivier
Tokyo ; il est ensuite promu Président Asie du Sud, basé à
Singapour avec la responsabilité opérationnelle des 7 filiales de
la région. En mai 2001, il est rappelé en France pour prendre les
fonctions de Président Microsoft France, cinquième filiale du
groupe dans le monde avec plus de 1,2 milliard d’euros de chiffre
d’affaires. En mars 2005, il est nommé Président du Directoire
dAltran Technologies, société cotée avec 16 000 collaborateurs
en Europe pour 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Il quitte
ses fonctions fin 2006 après avoir initié un vaste plan de
transformation du groupe. Début 2009, il rejoint Netgem,
fournisseur de solutions de Télévision Internet pour les
opérateurs télécom, société cotée sur Euronext. Durant ses
4 années en tant que CEO, Christophe Aulnette a transformé
l’entreprise en l’internationalisant avec la conquête de nombreux
clients opérateurs sur les 5 continents, tout en maintenant un
haut niveau de profitabilité. En 2013, il devient administrateur du
groupe Netgem et développe, depuis Singapour et désormais
depuis Paris, une activité d’investissement et de conseil
opérationnel auprès d’entreprises du secteur technologique.
Né le 27/08/75, diplômé de l’EDHEC et
certifié en coaching de dirigeants à HEC,
Rafaël Vivier débute son parcours
professionnel à Paris en 1999 en tant que
consultant Associé dans le secteur du
consulting chez Michael Page. En 2001,
il intègre le cabinet de conseil en
Stratégie Achats Masaï où il occupe les fonctions de consultant
puis de Manager. En 2006, il rejoint le cabinet Roland Berger
où il intervient dans le secteur industriel, notamment
automobile et aéronautique. En 2008, après une expérience
au Comité de direction d’Adecco France, il crée Wit Associés,
cabinet de conseil RH spécialisé dans les environnements à
hauts potentiels, principalement dans les services
professionnels et pour de grands groupes cotés, au sein
duquel il est aujourd’hui associé.
En 2011, il crée en parallèle consultor.fr, média du conseil en
stratégie, devenu la principale source d’informations sur ce
secteur. Il en est le Directeur général.
Véronique Beaumont
Née le 28/06/64, diplômée de
l’ENSEEIHT et d’un Master de l’ISG,
Véronique Beaumont a plus de 30 ans
d’expérience dans la transformation
digitale et la structuration d’activités
Benjamin Clément
Né le 24/02/89, diplômé de Télécom
Ecole de Management, Benjamin Clément
a rejoint Wavestone en 2012. Consultant
pendant 4 ans, il assure l’essentiel de ses
missions dans le secteur des transports, à
innovantes en croissance. Elle débute sa
carrière en 1988 à la Sagem où elle exerce
Paris, Bruxelles et Londres. Il rejoint en
pendant 8 ans différentes fonctions marketing et commerciales.
En 1996, convaincue par la puissance du numérique, elle saisit
l’opportunité de rejoindre Sema Group Consulting pour
développer sa practice E-business au niveau européen. En
1999, alors qu’Internet se développe fortement, elle rejoint
l’équipe de TBWA Interactive, une agence web nouvellement
créée. En 2002, la bulle Internet explose, mais convaincue
qu’Internet n’en est qu’à ses débuts, elle prend la Direction
commerciale puis des opérations de Business Interactif, une
agence web indépendante. En 2007, Business Interactif est
rachetée par Publicis pour devenir Digitas France, dont elle
devient Directrice du développement international en lien avec
le réseau mondial de Digitas. Fin 2009, elle est nommée
Directrice générale de Digitas France, puis en 2013 son rôle est
étendu à la Direction générale de DigitasLBi France et à la
Direction du développement européen de DigitasLBi. En 2016,
elle devient CEO de DigitasLBi France. En 2018, lorsque Publicis
décide de fusionner DigitasLBi et Razorfish pour créer Publicis
Sapient France, elle est nommée CEO de cette nouvelle société
qui est renforcée fin 2018 par l’acquisition de Xebia. Elle est
également promue à cette occasion membre du Comité
exécutif de Publicis France. Elle quitte le groupe Publicis en
décembre 2020 pour explorer de nouvelles opportunités.
2016 l’équipe communication du cabinet
et consacre la majorité de son temps au développement de
l’image et de la notoriété de la marque Wavestone. Depuis 2021,
il est en charge de la communication financière et de la marque
employeur. Il intervient également sur les volets propriété
intellectuelle, protection des marques et événementiel. Il est
nommé représentant des salariés au Conseil de surveillance en
janvier 2018 pour un premier mandat de 4 ans, renouvelé début
2022. Benjamin Clément est par ailleurs auto-entrepreneur dans
l’événementiel corporate et sportif et intervient dans ce cadre
comme présentateur et organiste auprès de prestigieuses
institutions internationales (NBA, UEFA, FIBA, IHF, etc.).
Christophe Aulnette
Né le 17/12/61, diplômé de Telecom Paris,
Christophe Aulnette a plus de 25 ans
d expérience de direction et
développement d’entreprises interna-
tionales du secteur technologique. En
1988, il rejoint Microsoft en France où il
occupera successivement les postes
d’ingénieur commercial et de Directeur de la division Grands
Comptes. En 1998, il est nommé General Manager d’Asia
Business Development au siège de Microsoft Asie-Pacifique à
200
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
0 2
Marlène Ribeiro
Mandats et fonctions des membres
du Conseil de surveillance
Née le 01/11/78, diplômée de l’école
Les mandats et fonctions exercés, ainsi que les dates de
nomination et renouvellement des mandats sont détaillés
dans la section 1.1 « Mandats et fonctions exercés par les
mandataires sociaux durant l’exercice clos et au cours des
5 dernières années » du présent rapport.
d’ingénieurs Telecom SudParis, Marlène
Ribeiro a plus de 19 ans d’expérience
professionnelle exercée dans des
cabinets internationaux, d’audit et de
conseil puis de recrutement. En 2002,
Marlène Ribeiro rejoint Deloitte France
Durée des mandats
en tant que consultante en systèmes d’information financiers
puis Ineum Consulting, spin-off de l’activité conseil de
Deloitte France. En 2005, elle intègre le cabinet de
recrutement Michael Page, marque de PageGroup, groupe
coté à la Bourse de Londres et faisant partie de l’indice FTSE
250. Elle les rejoint en tant que consultante en recrutement
spécialisée dans les systèmes d’information. Elle recrutera des
cadres confirmés et cadres dirigeants dans ce domaine
pendant 10 ans tout en créant, développant, restructurant et
dirigeant différentes activités pour PageGroup. En 2015, elle
est nommée Directrice exécutive et devient membre du
Comité exécutif de Michael Page en France ainsi que de
PageGroup France. Elle prend part à des projets de
transformation majeurs pour le groupe : synergie entre les
différentes marques du groupe, alignement des processus et
outils à un modèle plus global, accélération de la digitalisation
et de l’innovation au service de l’activité, partage d’une vision
d’entreprise, évolution de la culture managériale et
renforcement de l’engagement des collaborateurs, conduite
de projets RSE. En outre, Marlène Ribeiro est très engagée sur
les sujets de diversité et d’inclusion notamment à travers le
groupe Women@Page pour laquelle elle assure actuellement
un rôle de « sponsor » pour PageGroup France.
La durée des mandats des membres du Conseil de surveillance
est de 4 ans.
Obligation de détention d’actions Wavestone
Les membres du Conseil, à l’exception du membre
représentant les salariés, doivent être actionnaires à hauteur
d’au moins 320 titres Wavestone, ces 320 titres devant être
détenus au nominatif et en possession de chaque membre du
Conseil dans l’année suivant la prise de fonction.
Membres indépendants du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance a examiné, dans sa réunion du
07/03/22, la situation de chacun de ses membres au regard
de l’indépendance telle que définie par le Code de
gouvernement d’entreprise Middlenext publié en
septembre 2016, en utilisant la liste de critères proposée par
ledit Code (cette liste de critères permet de justifier
l’indépendance qui se caractérise par l’absence de relation
financière, contractuelle ou familiale significative susceptible
d’altérer l’indépendance du jugement).
Le résultat de cette analyse est présenté dans le tableau de synthèse ci-dessous :
Ni client,
Pas de lien familial
avec mandataire
Ni (ex-)
salarié, ni (ex-)
mandataire
fournisseur
Non-
Non
ancien
ou banquier actionnaire de ou actionnaire de
Critères indépendance Middlenext
Michel Dancoisne
significatif
référence
référence
auditeur
X
X
X
X
Jean-François Perret
Marie-Ange Verdickt
Sarah Lamigeon
Rafaël Vivier
Benjamin Clément
Christophe Aulnette
Véronique Beaumont
Marlène Ribeiro
X : critère d’indépendance non respecté.
: critère d’indépendance respecté.
201
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
Le Conseil de surveillance a constaté, dans sa séance du
07/03/22, qu’il était constitué de 6 membres indépendants
(Jean-François Perret, Marie-Ange Verdickt, Rafaël Vivier,
Christophe Aulnette, Véronique Beaumont et Marlène Ribeiro),
en rappelant que le Code de gouvernement d’entreprise
Middlenext recommande que le Conseil comporte au moins
2 membres indépendants.
Le pourcentage de membres indépendants est ainsi de 75%
(les membres représentant les salariés ou les membres
représentant les actionnaires salariés n’étant pas comptabilisés
conformément aux pratiques de marché des émetteurs
observées).
Composition du Directoire
Le Directoire est composé comme suit :
• Pascal Imbert : Président ;
• Patrick Hirigoyen : membre.
Biographie des membres du Directoire
Pascal Imbert
Patrick Hirigoyen
Né le 12/08/58, ancien élève de l’école
Polytechnique et diplômé de Télécom
Né le 06/08/63, ingénieur diplômé de
l’Ecole Nationale Supérieure des Télécoms
Paris, il débute sa carrière en 1980 en R&D
de Bretagne, il possède une longue
chez Télésystèmes, entreprise de services
expérience dans le domaine du conseil. Il
numériques absorbée depuis par Atos,
débute sa carrière en tant qu’ingénieur
puis en 1988 chez Cirel Systèmes,
d’affaires au sein de la société INFI, une
constructeur de produits de
SSII spécialisée dans les nouvelles
télécommunications. Il fonde Wavestone avec Michel Dancoisne
en 1990 et pilote conjointement avec ce dernier le
développement de l’entreprise pendant 12 ans. Il devient
Président du Directoire de Wavestone en 2002, tandis que
Michel Dancoisne devient Président du Conseil de surveillance.
Pascal Imbert a été Président de Middlenext, association
représentative des valeurs moyennes cotées en France, de 2010
à 2014, et est administrateur de l’éditeur de logiciel Axway
depuis 2011.
technologies. Il rejoint Wavestone en 1993 en tant que Directeur
commercial. Il y développe la Direction commerciale avant d’être
nommé Directeur général et membre du Directoire en
septembre 2002.
Mandats et fonctions des membres du Directoire
Les mandats et fonctions exercés sont détaillés dans la section 1.1 « Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux
durant l’exercice clos et au cours des 5 dernières années » du présent rapport.
202
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
0 2
2.3.ꢀꢀ Composition du Conseil d’administration à compter de l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 sous réserve
d’approbation des résolutions 10 et 25 à 33
Composition du Conseil d’administration
Fonction
Arrivée à échéance du mandat
Nom
Président – Directeur
général
AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos au 31/03/26
Pascal Imbert
AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes
Directeur général délégué de l’exercice clos au 31/03/26
Patrick Hirigoyen
AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos au 31/03/26
AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos au 31/03/24
AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos au 31/03/23
FDCH (représentée par Michel Dancoisne)
Marie-Ange Verdickt
Sarah Lamigeon
Administrateur
Administrateur référent
Administrateur
AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos au 31/03/23
Rafaël Vivier
Administrateur
Administrateur
représentant les salariés
Benjamin Clément
28/07/26
AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos au 31/03/23
AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos au 31/03/25
AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos au 31/03/25
Christophe Aulnette
Véronique Beaumont
Marlène Ribeiro
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Vote initial à l’AG du 28/07/22, échéance à l’AG
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos au 31/03/26
4 ans après la date de nomination par le CSE
en septembre 2022
Nouveau membre représentant des salariés
actionnaires(1)
Administrateur
Administrateur
Nouveau membre représentant des salariés
Les membres du Conseil d’administration ont été choisis pour leurs compétences et leurs expertises multidisciplinaires comme
en attestent les biographies présentées ci-dessus en 2.2 « Composition des organes d’administration et de contrôle jusqu’à
lAssemblée générale du 28/07/22 ».
Dans le cas où la résolution n° 10 serait rejetée, le mode de gouvernance resterait identique à celui en vigueur avant l’Assemblée
générale mixte du 28/07/22. Le renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Michel Dancoisne serait
proposé au vote.
(1) Conformément à la réglementation applicable et en application des statuts de la société, le Directoire a procédé à la consultation des salariés actionnaires de Wavestone et à
celle des membres du Conseil de surveillance du FCPE Wavestone. Ces consultations ont donné lieu aux propositions de Messieurs Raphaël Brun et Pierre Allard. Chaque candidat
sélectionné fait l’objet d’une résolution distincte et votre Assemblée est invitée à voter sur chacune d’entre elles.
203
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
2.4.Renseignements relatifs aux nouveaux membres du Conseil d’administration (ou du Conseil de surveillance) dont la
nomination est proposée à l’Assemblée générale mixte du 28/07/22
Raphaël Brun
Pierre Allard
Nationalité française
36 ans
Nationalité française
58 ans
Fonctions principales exercées hors de la société :
Fonctions principales exercées hors de la société :
N/A
Président-Fondateur de l’association d’investisseurs APROMO
Autres mandats et fonctions exercés :
N/A
Autres mandats et fonctions exercés :
N/A
Autres mandats exercés dans toute société au cours
des cinq dernières années :
N/A
Autres mandats exercés dans toute société au cours
des cinq dernières années :
N/A
Expérience professionnelle :
Expérience professionnelle :
Né le 24/08/85, diplômé de l’Université de Technologie de
Troyes (UTT), Raphaël Brun a rejoint le cabinet en 2008.
Consultant au sein de la practice Cybersécurité pendant 12 ans,
il a contribué à créer et développer les offres autour de la
gestion de crise et du RGPD. Dans ce cadre, il a été en charge
de piloter des programmes de conformité dans des secteurs
variés, de conduire des missions d’expertise sur la data, et de
nouer des relations privilégiées avec l’écosystème de la
conformité digitale et notamment la CNIL. Pendant 2 ans,
Raphaël Brun a également contribué au développement des
offres Cybersécurité de Wavestone Maroc, en intervenant sur
des avant-ventes et des missions sur place. De mars 2020 à
octobre 2021, il a été en charge de l’équipe Boosting Wavestone
notamment dans l’appui à la gestion de crise Covid-19,
l’accompagnement de plusieurs projets (Smartworking@
Wavestone, Impact, etc.) ainsi que dans la réalisation des
intégrations post-acquisition de la société WGroup et de la
practice conseil d’Everest Group. Depuis fin 2021, il a rejoint la
practice Energy, Utilities & Transport et appuie la Direction d’un
grand programme de transformation de la relation client au
sein d’EDF Commerce.
Pierre Allard est engagé dans la performance et la notoriété
du cabinet depuis 17 ans.
Né le 26/11/63, il a commencé sa carrière en 1986 en tant
qu’ingénieur informaticien, puis chef de projet, responsable
organisation et qualité, et Directeur de pôle projets en ESN et
cabinet de conseil. Il a rejoint Wavestone en 2005, au sein de
la practice Financial Services puis Digital & Emerging
Technologies. Depuis, il accompagne le pilotage de projets de
transformation de grandes structures telles que SNCF, Enedis,
le Ministère de la Transition Ecologique, Sanofi, Macif, Crédit
Agricole. En 2016, il a orchestré le rapprochement des savoir-
faire du cabinet impliqués dans les projets de déménagement
et de refonte des modes de travail (immobilier, services aux
collaborateurs, digital, RH et conduite du changement), origine
de l’offre « New Ways Of Working ». Il assure également
plusieurs rôles transverses au sein du cabinet : Président du
Conseil de surveillance du FCPE Wavestone Actions depuis
2020, membre du Comité consultatif des actionnaires
individuels, coordinateur du Powerday à Lyon, élu au Comité
social et économique et fondateur du Club Investissement.
Lattention portée à l’humain est une de ses valeurs clés. Il
l’incarne dans ses relations à l’intérieur et à l’extérieur du
cabinet. En parallèle, il a été membre du Conseil d’administration
de l’ASCOME, organisme spécialisé dans l’événementiel. Et
depuis 2007, il est Président-fondateur d’une association
d’investisseurs.
Nombre d’actions Wavestone détenues :
Au 31/03/22, Raphaël Brun détenait 1 359 actions Wavestone.
Nombre d’actions Wavestone détenues :
Au 31/03/22, Pierre Allard détenait 1 392 actions Wavestone.
204
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
0 2
2.5.ꢀꢀ Politique de diversité du Conseil de surveillance, de
• Equilibre générationnel
ses Comités, du Comité exécutif (EXCOM) et à chaque
niveau hiérarchique
Wavestone est en conformité avec la réglementation en ce
qui concerne la durée des mandats et entend conserver un
spectre large dans l’âge des membres du Conseil de
surveillance et de ses Comités. Le Conseil souhaite
maintenir une composition équilibrée entre les membres
ayant une connaissance historique et ceux plus récemment
entrés. Sur l’exercice 2021/22, les membres ont entre 33 ans
et 79 ans, l’âge moyen des membres du Conseil de
surveillance est de 56 ans.
Politique de diversité au sein du Conseil de surveillance et
de ses Comités (Comité d’audit, Comité des rémunérations
et des nominations, Comité RSE)
Guidé par l’intérêt social de la société et de l’ensemble des
actionnaires, le Conseil de surveillance s’assure de sa
composition diversifiée ainsi que de celle de ses Comités
(Comité d’audit, Comité des rémunérations et des nominations,
Comité RSE), garantissant dynamisme et qualité des débats. Il
réexamine régulièrement l’adéquation et la pertinence de leur
composition au regard des enjeux de la stratégie de Wavestone.
Cette politique restera valable en cas d’adoption de la
10ème résolution (passage en Conseil d’administration).
Politique de diversité au sein de l’EXCOM au regard de la
représentation équilibrée des femmes et des hommes et à
chaque niveau hiérarchique
Le Conseil de surveillance apprécie sa composition au regard
de quatre critères que sont :
• Parité femmes/hommes
Le Conseil s’assure également que le Directoire mette en
œuvre une politique de non-discrimination et de diversité
notamment en matière de représentation équilibrée des
femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.
Le Conseil entend maintenir une représentation équilibrée
des femmes et des hommes en son sein.
A ce jour, le Conseil est constitué de cinq hommes - hors
représentant des salariés - et de quatre femmes. Le Conseil
se trouve ainsi en conformité avec les obligations légales.
Wavestone promeut l’égalité notamment salariale entre les
femmes et les hommes et vise à ce que les femmes soient
représentées à tous les niveaux de l’entreprise y compris au
sein des fonctions à plus forte responsabilité.
Pour mémoire, le représentant des salariés du Conseil est un
homme et le Comité d’audit et le Comité RSE sont présidés
par une femme, respectivement Madame Marie-Ange
Verdickt et Madame Marlène Ribeiro.
A ce titre, il convient de noter qu’au-delà du Directoire qui est
un organe resserré puisqu’il se limite à deux membres, le
modèle opérationnel de Wavestone dote de larges
prérogatives l’Executive Committee (EXCOM) qui constitue
l’instance de direction qui pilote le groupe et sa stratégie.
LEXCOM regroupe les leaders clés des opérations et des
fonctions représentant l’ensemble des équipes Wavestone,
avec une sur-représentation des activités internationales de
Wavestone.
• Expérience à l’international – Nationalité
Plusieurs membres du Conseil ont eu des responsabilités
incluant un périmètre international.
Parmi eux, Monsieur Christophe Aulnette a plus de 25 ans
d’expérience de direction et de développement
d’entreprises internationales du secteur technologique et
a une grande expertise de la transformation d’entreprises
dans le cadre de leur internationalisation.
Cette instance de gouvernance compte 33% de femmes.
• Complémentarité des compétences
Le Conseil veille par ailleurs, en application de la nouvelle
recommandation du code Middlenext, à ce qu’une politique
visant la représentation de la diversité et l’absence de
discrimination soit bien mise en œuvre au sein de Wavestone
à chaque niveau hiérarchique.
Le Conseil réunit en son sein des compétences variées utiles
afin d’apprécier les problématiques et les enjeux de
développement de Wavestone. Ces compétences
comprennent notamment le marché du conseil et des
prestations de services, la stratégie financière et boursière
d’une entreprise de croissance, la croissance externe, le
développement international, les ressources humaines, la
RSE et la communication.
2.6.ꢀꢀ Préparation et organisation des travaux
Fonctionnement et travaux du Conseil
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la
gestion de la société par le Directoire.
Par ailleurs, il est rappelé que le Conseil de surveillance
détient une compétence en matière de relations
investisseurs grâce à la position que Sarah Lamigeon et
Benjamin Clément occupent au sein de Wavestone ainsi
qu’au travers des expériences professionnelles de
Marie-Ange Verdickt.
A toute époque de l’année, le Conseil de surveillance opère
les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut
se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à
l’accomplissement de sa mission. Le Conseil de surveillance
205
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
se voit également communiquer, à tout moment de la vie de
la société entre les séances du Conseil, toute information
pertinente, y compris critique, notamment à travers les
rapports d’analyse financière.
• examen de la situation des membres du Conseil de
surveillance par rapport à la qualification de membre
indépendant ;
• examen des éventuels conflits d’intérêts ;
• gestion de la succession des dirigeants ;
• examen de la conformité des règles de gouvernement
d’entreprise par rapport au nouveau code Middlenext
(recommandations et points de vigilance) ;
• plan de formation triennale ;
• modification du règlement intérieur du Conseil de
surveillance ;
• politique de la société en matière d’égalité professionnelle
et salariale ;
• politique de la société en matière de Responsabilité Sociale
et Environnementale (RSE) ;
• création d’un Comité RSE ;
Durant l’exercice clos le 31/03/22, le Conseil de surveillance
s’est réuni 9 fois, les 01/06/21, 08/07/21, 27/07/21, 13/09/21,
19/11/21, 06/12/21, 21/01/22, 28/01/22, 07/03/22 avec un taux
de présence de 97%. Le planning des réunions du Conseil de
surveillance est défini à chaque Conseil de surveillance pour
au moins les deux réunions suivantes, et peut aller jusqu’à
couvrir les 12 mois suivants.
Les convocations à ces Conseils sont confirmées par
messagerie électronique environ une semaine avant la
réunion. Lordre du jour accompagne systématiquement la
convocation. Par ailleurs, les comptes qui doivent être
examinés lors des réunions d’arrêté semestriel ou de clôture
des comptes annuels sont adressés aux membres du Conseil
environ une semaine avant la réunion. Les représentants du
Comité social et économique au Conseil de surveillance sont
convoqués à toutes les réunions du Conseil.
• évolution de la constitution des Comités ;
• analyse des dispositions de contrôle interne, de gestion des
risques et d’audit interne en vigueur dans la société ;
• évaluation formalisée du fonctionnement et des travaux du
Conseil de surveillance ;
• étude des résultats des votes aux Assemblées générales, et
plus particulièrement des votes des minoritaires ;
• pouvoirs du Directoire ;
• procédure d’évaluation des conventions courantes et
conclues à des conditions normales ;
Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions
du Directoire portant sur l’arrêté semestriel des comptes et
sur leur clôture annuelle ainsi qu’aux réunions du Conseil de
surveillance ayant le même objet. Durant le dernier exercice
clôturé le 31/03/22, le Conseil de surveillance a notamment
traité des points suivants :
• poursuite d’une convention réglementée.
• examen, vérification et contrôle des comptes sociaux et
consolidés annuels et du rapport du Directoire ;
• examen, vérification et contrôle des comptes sociaux et
consolidés semestriels et du rapport du Directoire ;
• examen du bilan du programme de rachat en cours et
examen du projet du prochain programme de rachat
d’actions, présentés par le Directoire ;
Le Directoire, le Directeur financier ou toute autre personne
selon le sujet traité peuvent assister à tout ou partie des
réunions du Conseil de surveillance, sur décision des membres
du Conseil de surveillance.
Le point concernant la rémunération des mandataires sociaux
est traité hors la présence du Directoire.
• établissement du rapport du Conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise ;
• cautions, avals, garanties et suretés conférés au Directoire ;
• plan d’action/budget ;
Les projets de procès-verbaux du Conseil sont adressés à
l’ensemble des membres pour accord, avant leur signature qui
a lieu en général lors de la réunion du Conseil qui suit celle
objet du procès-verbal.
• étude du plan stratégique Impact ;
Evaluation du fonctionnement et des travaux du Conseil
• présentation par le Directoire des documents de gestion
prévisionnelle ;
• étude de dossiers de croissance externe et du
développement à l’international ;
• examen des rapports trimestriels du Directoire ;
• rémunérations des mandataires sociaux ;
Le Conseil de surveillance procède chaque année à une auto-
évaluation de son fonctionnement et de ses travaux, de façon
formalisée tous les 3 ans. La dernière formalisation a eu lieu
lors du Conseil de surveillance du 07/03/22.
• évolution de la gouvernance juridique de Wavestone ;
206
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
0 2
Comités
Les réunions du Comité d’audit se tiennent de manière
distincte du Conseil de surveillance et sont présidées par la
Présidente du Comité d’audit, Madame Marie-Ange Verdickt,
Comité d’audit
Le Conseil de surveillance dans son ensemble s’était constitué
en tant que Comité d’audit jusqu’au 20/07/16, date à laquelle
le Conseil de surveillance a décidé la création d’un Comité
d’audit ad hoc distinct du Conseil de surveillance.
qui est un membre indépendant.
Le Directoire, le Directeur financier, la responsable de l’audit
interne, la responsable du contrôle interne, le RSSI
(responsable de la Sécurité du Système d’information) ou
toute autre personne selon le sujet traité peuvent assister à
tout ou partie des réunions du Comité d’audit, selon décision
des membres de ce Comité d’audit.
Il est constitué de 3 membres, Madame Marie-Ange Verdickt
et Messieurs Michel Dancoisne et Rafaël Vivier.
Il a été constaté, que Madame Marie-Ange Verdickt et
Monsieur Rafaël Vivier répondent aux critères d’indépendance
et de compétences en matière comptable ou financière de par
leur expérience professionnelle.
Laudition des Commissaires aux comptes lors du contrôle des
comptes sociaux et consolidés semestriels ou annuels, le suivi
de leur indépendance, et la proposition de leur nomination
lors du renouvellement de leurs mandats sont traités hors la
présence du Directoire.
Le Comité d’audit se réfère, pour son fonctionnement et ses
travaux, au rapport du groupe de travail de l’AMF sur le
Comité d’audit.
Il est fait un compte-rendu de chaque réunion du Comité
d’audit qui est annexé ensuite au procès-verbal de la réunion
du Conseil de surveillance examinant ce compte-rendu.
Sans préjudice des compétences du Conseil, le Comité d’audit
est notamment chargé des missions suivantes :
• il suit le processus d’élaboration de l’information financière
et, le cas échéant, formule des recommandations pour en
garantir l’intégrité ;
Durant l’exercice clos le 31/03/22, le Comité d’audit s’est réuni
4 fois, les 28/05/21, 12/10/21, 03/12/21, et 24/01/22, avec un
taux de présence de 100%.
• il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques, ainsi que, le cas échéant, de l’audit
interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ;
• il émet une recommandation sur les Commissaires aux
comptes proposés à la désignation par l’Assemblée
générale. Cette recommandation adressée au Conseil est
élaborée conformément à la réglementation ; il émet
également une recommandation au Conseil lorsque le
renouvellement du mandat du ou des Commissaires est
envisagé dans les conditions définies par la réglementation ;
• il suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de
leur mission et tient compte des constatations et
conclusions du Haut Conseil du commissariat aux comptes
consécutives aux contrôles réalisés en application de la
réglementation ;
Les travaux du Comité d’audit ont notamment porté sur les
points suivants :
• examen et vérification des comptes sociaux et consolidés
de l’exercice clos le 31/03/21 présentés et arrêtés par le
Directoire, audition de la Directrice financière, audition des
Commissaires aux comptes ;
• examen des rapports et documents annexes établis par le
Directoire en vue de l’Assemblée générale ;
• examen, vérification et contrôle du rapport financier annuel
établi par le Directoire ;
• examen du rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
• revue du plan d’audit présenté par les Commissaires aux
comptes ;
• suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes ; il
est à noter que les Commissaires aux comptes ont fourni un
service autre que la certification des comptes portant sur la
certification de l’attestation du ratio de levier dans le cadre
du contrat de financement mis en place le 26/03/20 ;
• examen et vérification des comptes semestriels arrêtés par
le Directoire ; examen, vérification et contrôle du rapport
financier semestriel élaboré par le Directoire ; audition de
la Directrice financière, audition des Commissaires aux
comptes ;
• il s’assure du respect par les Commissaires aux comptes
des conditions d’indépendance dans les conditions et selon
les modalités prévues par la réglementation ;
• il approuve la fourniture des services autres que la
certification des comptes dans le respect de la réglementation
applicable ;
• il revoit les conventions courantes ;
• revue des conventions courantes ;
• il rend compte régulièrement au Conseil de l’exercice de
ses missions. Il rend également compte des résultats de la
mission de certification des comptes, de la manière dont
cette mission a contribué à l’intégrité de l’information
financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il
l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
• analyse et suivi du plan d’audit interne pluriannuel et des
dispositions de contrôle interne et de gestion des risques
en vigueur dans la société. Ce point fait l’objet d’un examen
biannuel portant sur le cadre général du dispositif en
s’assurant de son efficacité, notamment à partir de la
207
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
cartographie des risques, et d’un examen approfondi des
dispositions concernant un ou plusieurs risques en
particulier, en vérifiant à cette occasion l’existence de
procédures adaptées et d’activités de contrôle. En cas de
défaut ou de dysfonctionnement, le Comité d’audit
Il est fait un compte-rendu de chaque réunion du Comité des
rémunérations et des nominations qui est communiqué aux
membres dudit Comité.
Durant l’exercice clos le 31/03/22, le Comité des rémunérations
et des nominations s’est réuni 2 fois, les 16/04/21 et 28/05/21
avec un taux de présence de 100%.
demande
à la société d’entreprendre les actions
correctrices nécessaires. Au cours de l’exercice, le Comité
d’audit a notamment approfondi les sujets portant sur le
staffing des équipes d’audit interne et de contrôle interne,
les sujets liés à la sécurité des systèmes d’information, les
sujets liés à la sécurisation des flux de trésorerie, les
process liés au développement du groupe à l’international.
Les travaux du Comité des rémunérations et des nominations
ont notamment porté sur les points suivants :
• validation du montant et des modalités de répartition des
rémunérations à allouer aux membres du Conseil de
surveillance et des Comités afférents ;
• travaux sur la rémunération des membres du Directoire ;
• niveau de rémunération des membres du Directoire ;
• évolution de la rémunération du Directoire à moyen terme ;
• critères d’attribution de la part variable des membres du
Directoire et méthode d’évaluation de l’atteinte des
objectifs ;
• proposition de rémunération du Président du Conseil de
surveillance ;
• évolution de la rémunération pour les membres du Conseil
de surveillance, du Comité d’audit, du Comité des
rémunérations et des nominations et du Comité RSE.
Le Conseil de surveillance, dans ses différentes réunions, a
suivi les recommandations du Comité d’audit.
Comité des rémunérations et des nominations
Le Conseil de surveillance dans sa séance du 05/03/18 a
décidé la création d’un Comité des rémunérations à compter
du 01/04/18, renommé Comité des rémunérations et des
nominations en 2020.
Le Comité des rémunérations et des nominations est constitué
de 5 membres, Madame Marie-Ange Verdickt, Messieurs
Michel Dancoisne, Rafaël Vivier, Jean-François Perret et
Benjamin Clément.
Comité RSE
Le Conseil de surveillance dans sa séance du 06/12/21 a
décidé la création d’un Comité RSE à compter du 01/04/22.
Il a été constaté, que Madame Marie-Ange Verdickt, Messieurs
Rafaël Vivier et Jean-François Perret répondent aux critères
d’indépendance.
Le Comité RSE est constitué de 4 membres, Mesdames Sarah
Lamigeon, Marlène Ribeiro, Marie-Ange Verdickt et Monsieur
Rafaël Vivier.
Sans préjudice des compétences du Conseil de surveillance
et sous sa responsabilité, le Comité des rémunérations et des
nominations a pour mission d’examiner annuellement et
d’établir des propositions et avis qu’il communique au Conseil
de surveillance sur :
Il a été constaté, que Mesdames Marlène Ribeiro, Marie-Ange
Verdickt et Monsieur Rafaël Vivier répondent aux critères
d’indépendance.
• l’étude et la proposition au Conseil de surveillance de
l’ensemble des éléments de rémunération et avantages des
dirigeants mandataires sociaux ;
• le montant de l’enveloppe des rémunérations au titre du
Conseil de surveillance à soumettre à l’Assemblée générale
des actionnaires et à la répartition de cette enveloppe
entre les membres du Conseil de surveillance, et la
rémunération des censeurs ;
Lors de la tenue de sa première séance du 13/05/22, le Comité
RSE a désigné Madame Marlène Ribeiro comme Présidente
du Comité RSE qui est un membre indépendant.
Sans préjudice des compétences du Conseil de surveillance
et sous sa responsabilité, le Comité RSE a pour mission :
• d’examiner annuellement l’avancement du déploiement de
la stratégie RSE ;
• l’étude et la proposition de l’entrée de nouveaux membres
au sein du Conseil de surveillance.
• de challenger la stratégie RSE ;
• d’établir des propositions et avis sur les deux points
ci-dessus qu’il communique au Conseil de surveillance.
Les réunions du Comité des rémunérations et des nominations
se tiennent de manière distincte du Conseil de surveillance et
sont présidées par le Président du Comité des rémunérations
et des nominations, Monsieur Rafaël Vivier, qui est un membre
indépendant.
Les réunions du Comité RSE se tiennent de manière distincte
du Conseil de surveillance et sont présidées par la Présidente
du Comité RSE.
Il est fait un compte-rendu de chaque réunion du Comité RSE
qui est communiqué aux membres dudit Comité.
208
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la société
0 2
Règlement intérieur
Règles de détermination de la rémunération des membres
du Conseil de surveillance, du Comité d’audit et du Comité
des rémunérations et des nominations
• Conseil de surveillance ;
Il traite de façon la plus exhaustive possible, les règles de
fonctionnement du Conseil et comporte les rubriques
suivantes :
• Comité d’audit ;
• Comité des rémunérations et des nominations.
Rôle du Conseil de surveillance
• mission générale de contrôle permanent ;
• rôle de vérification du bon exercice du pouvoir exécutif ;
• limitation des pouvoirs du Directoire ;
• étude des résultats des votes aux Assemblées générales ;
• succession des dirigeants ;
Le règlement intérieur dans son intégralité peut être consulté
sur le site Internet www.wavestone.com.
Un nouveau règlement intérieur sera adopté en cas d’adoption
par l’Assemblée générale du changement de mode de
gouvernance qui prévoit le passage d’une forme Directoire et
Conseil de surveillance à une forme Conseil d’administration.
• revue des points de vigilance.
Composition du Conseil de surveillance et critères
d’indépendance des membres
• conditions de nomination des membres du Conseil de
surveillance ;
• membres du Conseil de surveillance représentant les
salariés et les salariés actionnaires ;
3. Application du Code de gouvernement
d’entreprise Middlenext
Le Conseil de surveillance a adopté en tant que Code de
gouvernement d’entreprise, le Code Middlenext publié en
décembre 2009, mis à jour en septembre 2016 puis en
septembre 2021. Ce Code peut notamment être consulté sur
le site internet de Middlenext (www.middlenext.com).
• indépendance des membres du Conseil de surveillance.
Devoirs des membres du Conseil de surveillance
• devoir de loyauté et de respect des lois et des statuts ;
• devoir de confidentialité ;
• assiduité ;
Ce Code ne se limite pas à une série de recommandations
auxquelles les sociétés qui l’adoptent doivent souscrire, mais
propose aussi des points de vigilance, que le Conseil de
surveillance examine chaque année
• règles d’intervention sur les titres de la société, y compris
information privilégiée ;
• révélation des conflits d’intérêt et devoir d’abstention.
Fonctionnement du Conseil de surveillance, du Comité
d’audit et du Comité des rémunérations et des nominations
• fréquence des réunions ;
• convocation des membres du Conseil ;
• information des membres du Conseil ;
• utilisation des moyens de visioconférence et de
télécommunication ;
Le Conseil de surveillance a par ailleurs constaté que la
gouvernance mise en place au sein de Wavestone permettait
d’appliquer la totalité des recommandations du Code de
gouvernement d’entreprise Middlenext.
• délibérations du Conseil de surveillance ;
• décisions du Conseil de surveillance par consultation
écrite ;
• évaluation des travaux du Conseil ;
• Comité d’audit ;
• censeurs ;
• Comité des rémunérations et des nominations.
209
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux
Rémunération des mandataires sociaux
1. Rémunérations des mandataires sociaux des exercices 2021/22, 2020/21 et 2019/20
Tableau de synthèse des rémunérations brutes des mandataires sociaux dues au titre des exercices 2021/22, 2020/21 et
2019/20
Rémunérations annuelles brutes
2021/22
Rémunérations annuelles brutes Rémunérations annuelles brutes
2020/21 2019/20
Rému-
nération
Conseil et
Rému-
nération
Conseil et
Rému-
nération
Conseil et
(en euros)
Fixes Variables Comités
Total
Fixes Variables Comités
Total
Fixes Variables Comités
Total
Directoire
Pascal Imbert
Patrick Hirigoyen
205 132
69 048
69 048
199 157 100 972
199 157 100 972
5 786
199 157
0
0
274 180
274 180
5 786
300 129
300 129
5 786
199 157
199 157
5 786
Rémunération
205 132
5 786
199 157
5 786
Avantages en nature(1)
Conseil de surveillance et Comités
Michel Dancoisne(2)
Marie-Ange Verdickt
Jean-François Perret
Sarah Lamigeon(3)
36 856
35 783
35 783
86 893
26 000
34 667
17 333
62 856
34 667
17 333
24 000
59 783
18 000
53 783
32 000 32 000
16 000 16 000
24 000 24 000
12 000 12 000
9 000 100 744
21 000
9 000 63 062
4 844 4 844
93 075
13 723
89 637
15 536
4 850
13 000 119 798
12 000
117 173
27 100
Rafaël Vivier
Benjamin Clément(3)
30 333
16 467
12 133
8 833
8 833
27 100
30 333
75 792
12 133
8 833
21 000
59 325
57 801
12 000
12 000
69 801 54 062
Christophe Aulnette
12 000
Véronique Beaumont
Marlène Ribeiro
8 833
(1) Patrick Hirigoyen bénéficie d’une garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise dont les cotisations sont prises en charge par la société. Les cotisations ainsi versées sont
réintégrées dans la rémunération de Patrick Hirigoyen à titre d’avantages en nature.
(2) Michel Dancoisne perçoit une rémunération fixe au titre de son mandat de Président du Conseil de surveillance.
(3) Sarah Lamigeon et Benjamin Clément perçoivent une rémunération au titre de leur contrat de travail Wavestone.
Pour rappel, au titre de l’exercice 2019/20, Pascal Imbert et
Patrick Hirigoyen ont pris la décision de renoncer à leur part
variable et les membres du Conseil de surveillance et des
Comités à 25% de leur rémunération.
• aucun dirigeant ou mandataire social de Wavestone n’a reçu
aucune autre rémunération que celle figurant dans le tableau
synthétique ci-dessus, ni ne bénéficie de mécanisme
complémentaire (prime de départ ou d’arrivée ou de
rémunérations différées liées à la cessation ou à des
changements de fonctions pour les mandataires sociaux de
Wavestone, ou des régimes complémentaires de retraite
spécifique).
Autres informations :
• il est en outre précisé que les dirigeants et mandataires
sociaux de Wavestone ne perçoivent pas de rémunération
provenant de FIH (holding familiale de Pascal Imbert) ni
provenant de FDCH (holding familiale de Michel Dancoisne) ;
Les tableaux qui suivent, établis conformément aux recommandations de l’AMF, vous donnent l’ensemble des informations
requises par toute la réglementation en vigueur.
210
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux
0 2
Tableau de synthèse des rémunérations brutes et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
(tableau 1 des recommandations de l’AMF)
Rémunérations
annuelles brutes
2021/22
Rémunérations
annuelles brutes
2020/21
Rémunérations
annuelles brutes
2019/20
Montants dus
Montants dus
Montants dus
(en euros)
Pascal Imbert, Président du Directoire
Rémunérations dues au titre de l’exercice
274 180
n/a
300 129
n/a
199 157
n/a
Valorisation des rémunérations variables
pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours
de l’exercice
n/a
n/a
n/a
Valorisation des actions attribuées gratuitement
au cours de l’exercice
n/a
n/a
n/a
Total
274 180
300 129
199 157
Patrick Hirigoyen, membre du Directoire
Rémunérations dues au titre de l’exercice
279 966
n/a
305 915
n/a
204 943
n/a
Valorisation des rémunérations variables
pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours
de l’exercice
n/a
n/a
n/a
Valorisation des actions attribuées gratuitement
au cours de l’exercice
n/a
n/a
n/a
Total
279 966
305 915
204 943
Tableau récapitulatif des rémunérations brutes de chaque dirigeant mandataire social
(tableau 2 des recommandations de l’AMF)
Rémunérations annuelles Rémunérations annuelles Rémunérations annuelles
brutes 2021/22 brutes 2020/21 brutes 2019/20
Montants
Montants
dus
Montants
Montants
dus
Montants
Montants
dus
(en euros)
versés
versés
versés
Pascal Imbert, Président du Directoire
Rémunération fixe
205 132
100 972
n/a
205 132
69 048
n/a
199 157
0
199 157
100 972
n/a
199 157
30 275
n/a
199 157
0
Rémunération variable
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunération Conseil et Comités
Avantages en nature
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
Total
306 104
274 180
199 157
300 129
229 432
199 157
Patrick Hirigoyen, membre du Directoire
Rémunération fixe
(1)
205 132
100 972
n/a
205 132
69 048
n/a
196 818
199 157
100 972
n/a
199 157
31 193
n/a
199 157
0
Rémunération variable
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunération Conseil et Comités
Avantages en nature(2)
Total
0
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
5 786
311 890
5 786
279 966
5 786
202 604
5 786
305 915
5 786
236 136
5 786
204 943
(1) Suite à deux erreurs matérielles sur les exercices 2018/19 et 2019/20 qui ont conduit à surestimer la part variable versée de 2 339 euros, une régularisation de ce même montant
a été réalisée sur la part fixe de Patrick Hirigoyen sur le bulletin de paye du mois de mai 2020.
(2) Patrick Hirigoyen bénéficie d’une garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise dont les cotisations sont prises en charge la société. Les cotisations ainsi versées sont
réintégrées dans la rémunération de Patrick Hirigoyen à titre d’avantages en nature.
211
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux
Tableau sur les rémunérations versées aux mandataires sociaux non dirigeants (tableau 3 des recommandations de l’AMF)
Montants versés au
cours de l’exercice
2021/22
Montants versés au
cours de l’exercice
2020/21
Montants versés au
cours de l’exercice
2019/20
(en euros)
Michel Dancoisne
Rémunération Conseil et Comités
Autres rémunérations
24 000
36 856
18 000
35 783
24 000
35 783
Marie-Ange Verdickt
Rémunération Conseil et Comités
Autres rémunérations
32 000
n/a
24 000
n/a
32 000
n/a
Jean-François Perret
Rémunération Conseil et Comités
Autres rémunérations
16 000
n/a
12 000
n/a
16 000
n/a
Sarah Lamigeon
Rémunération Conseil et Comités
Autres rémunérations
12 000
110 505
9 000
94 487
12 000
93 601
Rafaël Vivier
Rémunération Conseil et Comités
Autres rémunérations
27 100
n/a
21 000
n/a
28 000
n/a
Benjamin Clément
Rémunération Conseil et Comités
Autres rémunérations
12 000
59 325
9 000
57 801
10 800
54 062
Christophe Aulnette
Rémunération Conseil et Comités
Autres rémunérations
12 000
n/a
4 844
n/a
n/a
n/a
Véronique Beaumont
Rémunération Conseil et Comités
Autres rémunérations
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
Marlène Ribeiro
Rémunération Conseil et Comités
Autres rémunérations
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
Total
341 787
285 916
306 247
Tableau des attributions d’actions devenues définitives (tableau 7 des recommandations de l’AMF)
N° et date
d'attribution
définitive du plan
Nombre d'actions
devenues disponibles
durant l'exercice
Condition
Actions attribuées gratuitement devenues
disponibles pour chaque mandataire social
d'acquisition(1)
Plan Key People n°13
11 836
Oui
Patrick Hirigoyen
(02/07/21)
Total
11 836
(1) Conditions de présence et de performance.
212
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux
0 2
Historique des attributions gratuites d’actions (tableau 10 des recommandations de l’AMF)
Plan
en date du
15/09/06
Plan
Dirigeants
no 5
Plan
Plan
Dirigeants
no 10
OneFirm
Share
Plan
Plan Key
People
no 1 3 (1)
Informations sur les actions attribuées
gratuitement
Dirigeants
no 7
Date d’Assemblée
Date du Directoire
30/09/05 25/09/09
28/09/11
02/07/12
25/09/13
01/07/15
22/07/15
28/01/16
20/07/16
02/07/18
15/09/06
15/10/10
Nombre total d’actions attribuées
gratuitement
27 840
45 540
7 499
13 160
111 136
71 036
Dont le nombre attribué à :
Patrick Hirigoyen
9 280
0
7 590
0
0
7 499
2 632
0
736
736
11 836
0
Sarah Lamigeon
Date d’acquisition des actions
Date de fin de période de conservation
Nombre d’actions souscrites au 31/03/22
15/09/09
15/09/11
27 840
15/07/13
15/07/15
37 950
02/07/15
02/07/17
7 499
01/07/18
01/07/20
13 160
28/06/18
28/06/18
87 346
02/07/21
02/07/21
65 116
Nombre cumulé d’actions annulées
ou caduques
0
0
7 590
0
0
0
0
23 790
5 920
Nombre d’actions attribuées gratuitement
restant à acquérir au 31/03/22
0
0
0
(1) Nombre d’actions post division par 4 du pair de l’action.
Synthèse des engagements pris à l’égard du Président et des membres du Directoire
(Tableau 11 des recommandations de l’AMF)
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles
d’être dus à raison
Indemnité relative
à une clause de
non-concurrence
Contrat de
travail
Régime de retraite
supplémentaire
de la cessation ou du
changement de fonctions
Dirigeants mandataires
sociaux
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Pascal Imbert
Président du Directoire
X
X
X
X
Patrick Hirigoyen
Membre du Directoire
Directeur général
X
X
X
X
Autres tableaux des recommandations de l’AMF non applicables
Conformément aux recommandations de l’AMF, les
informations suivantes ne sont pas applicables à Wavestone
au titre de l’exercice 2021/22 :
• options de souscription ou d’achat d’actions attribuées
durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par
l’émetteur et par toute société du groupe (tableau 4 des
recommandations de l’AMF) ;
• options de souscription ou d’achat levées durant l’exercice
par chaque dirigeant mandataire social (tableau 5 des
recommandations de l’AMF) ;
• historique des attributions d’options de souscription ou
d’achat d’actions - Information sur les options de
souscription ou d’achat (tableau 8 des recommandations
de l’AMF) ;
• options de souscription ou d’achat consenties aux dix
premiers salariés ou mandataires sociaux attributaires et
options levées par ces derniers (tableau
recommandations de l’AMF).
9 des
• actions de performance attribuées à chaque mandataire
social (tableau 6 des recommandations de l’AMF) ;
213
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux
Il est précisé que ce dispositif ne concerne que les plans mis
en œuvre au profit de ces mandataires sociaux après l’entrée
en vigueur de la loi du 30/12/06.
2. Autres informations relatives aux dirigeants et
mandataires sociaux
2.1.ꢀꢀ Mesures restrictives imposées aux dirigeants et
mandataires sociaux
2.2.ꢀꢀ Opérations réalisées par les dirigeants et leurs
proches sur les titres de la société
En vertu des articles L.225-185 et L.225-197-1 II alinéa 4 du
Code de commerce, le Conseil de surveillance dans sa séance
du 18/06/07, en application des dispositions légales, a décidé
de fixer à 25% la quantité d’actions que les mandataires
sociaux de Wavestone et de l’ensemble de ses filiales seront
tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs
fonctions, au titre de chaque plan mis en place par Wavestone
et dont ces mandataires sociaux seraient bénéficiaires au titre
de leur mandat.
En application des dispositions légales et règlementaires en
vigueur, nous vous indiquons les opérations réalisées sur les
titres de la société par les dirigeants, les hauts responsables
de la société et les personnes qui leur sont étroitement liées
au titre de l’exercice écoulé.
Date de
Nature de
Dirigeants
l’opération
01/04/21
29/04/21
29/10/21
07/12/21
08/02/22
l’opération
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Nombre de titres
163 titres
Cours de la transaction
35,15 €
Madame Sarah Lamigeon
Monsieur Patrick Hirigoyen
Monsieur Patrick Hirigoyen
Monsieur Patrick Hirigoyen
Monsieur Patrick Hirigoyen
2 000 titres
700 titres
1 600 titres
2 000 titres
38,40 €
46,8198 €
53,6380 €
47,3547 €
Rémunération versée au cours de l’exercice 2021/22 ou
attribuée au titre de cet exercice aux membres du Conseil
de surveillance
3. Consultation des actionnaires sur la
rémunération des dirigeants et des mandataires
sociaux
Un montant total de 167 599 euros, dans les limites de
l’enveloppe de 176 000 euros votée par l’Assemblée générale
le 27/07/21, attribué au titre de l’exercice 2021/22, sera versé
aux membres du Conseil de surveillance.
3.1.ꢀꢀ Consultation sur les éléments de rémunération versée
ou due au cours de l’exercice 2021/22 (vote say-on-pay
« ex-post » – résolutions 6 à 8 de l’AGM du 28/07/22)
Les informations du présent paragraphe relatives à la
rémunération des mandataires sociaux de Wavestone, requises
par les articles L.2 2-10-9 (sur renvoi de l’article L.22-10-20 du
Code de commerce) et L.22-10-34 du Code de commerce, sont
soumises à l’approbation de l’Assemblée générale mixte du
28/07/22 lors du vote des résolutions n° 6, 7 et 8.
Se reporter au paragraphe 2.6 « Préparation et organisation
des travaux » pour le nombre de réunions du Conseil et des
Comités et les taux d’assiduité.
Rémunérations dues au titre
Rémunérations dues au titre
de l’exercice 2020/21
de l’exercice 2021/22
Membres du Conseil de
surveillance
9 réunions du Conseil
6 réunions des Comités
8 réunions du Conseil
8 réunions des Comités
Michel Dancoisne(1)
Marie-Ange Verdickt
Jean-François Perret
Sarah Lamigeon
26 000 €
34 667 €
17 333 €
13 000 €
30 333 €
16 467 €
12 133 €
8 833 €
24 000 €
32 000 €
16 000 €
12 000 €
27 100 €
12 000 €
12 000 €
-
Rafaël Vivier
Benjamin Clément
Christophe Aulnette
Véronique Beaumont
Marlène Ribeiro
8 833 €
-
(1) Il est rappelé que Michel Dancoisne perçoit également une rémunération au titre de son mandat de Président du Conseil de surveillance (voir tableau ci-après).
214
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux
0 2
Eléments de rémunération dus ou versés à Pascal Imbert, Président du Directoire, au titre de l’exercice 2021/22
Eléments de la rémunération
dus ou versés au titre de
l’exercice 2021/22
Montant ou
valorisation comptable
soumis au vote
Présentation
Rémunération fixe
205 132 €
Le Conseil de surveillance du 01/06/21, sur proposition du Comité
des rémunérations et des nominations, a fixé la rémunération fixe au
titre de l’exercice 2021/22 de Pascal Imbert à 205 132 euros bruts.
La part variable à objectif atteint au titre de l’exercice 2020/21 était
de 77 671 euros. Sur proposition du Comité des rémunérations et des
nominations et en application des règles de calcul de la rémunération
variable le montant attribué a été de 100 972 euros.
Rémunération variable versée
en 2021/22, au titre de
l’exercice 2020/21
100 972 €
Rémunération variable due au
titre de l’exercice 2021/22, à
verser en 2022/23
69 048 €
Le variable a objectif atteint au titre de l’exercice 2021/22 était de
82 053 euros. Sur proposition du Comité des rémunérations et des
nominations et en application des règles de calcul de la rémunération
variable le montant attribué est de 69 048 euros.
Sur la base des comptes clos au 31/03/22, l’indice de
performance collective s’établit à 112,2%.
Le Conseil de surveillance a enfin pris note des points suivants,
portés à son attention par le Comité des rémunérations et des
nominations :
• le calcul de l’indice de performance collective étant commun
à l’ensemble de la société, la rémunération variable
mentionnée dans le tableau ci-dessus s’inscrit en cohérence
avec les rémunérations variables versées aux autres
collaborateurs de Wavestone au titre de l’exercice 2021/22.
Sur proposition du Comité des rémunérations et des
nominations, le Conseil de surveillance a en outre calculé un
indice de performance individuelle de 79,4%, arrondi à 75%
afin de se conformer aux pratiques de Wavestone. Ce résultat
est le fait :
• de l’atteinte de 7 des 9 critères RSE tels que publiés dans la
DPEF, soit 77,77%. Les critères RSE comptent pour 20%
dans la détermination de l’IPI, la performance est ainsi de
15,55% ;
Pascal Imbert n’a perçu aucune autre rémunération ou
avantage que ceux figurants dans ce tableau.
Pascal Imbert bénéficie des régimes de prévoyance et de frais
de santé dont relèvent les collaborateurs de Wavestone.
• la pleine réussite de :
– la mise sur pied du plan stratégique moyen terme qui a
mobilisé toutes les équipes de l’entreprise (cohérence,
ambitions et moyens) ;
– la progression de la rentabilité des activités UK ;
– la mise en place de l’actionnariat salarié à l’international.
• d’une moindre atteinte :
– de la mise en œuvre du projet Smartworking@Wavestone ;
– de la gestion du talent management ;
– de la progression du chiffre d’affaires et de la rentabilité
des activités US.
• à également été prise en compte l’appréciation
d’indicateurs clés relatifs à la bonne marche de l’entreprise.
Ces indicateurs sont liés à l’activité, au capital, au
développement à l’international et à la croissance externe.  
215
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux
Eléments de rémunération dus ou versés à Patrick Hirigoyen, membre du Directoire et Directeur général,
au titre de l’exercice 2021/22
Eléments de la rémunération
dus ou versés au titre de
l’exercice 2021/22
Montant ou
valorisation comptable
soumis au vote
Présentation
Rémunération fixe
205 132 €
Le Conseil de surveillance du 01/06/21, sur proposition du Comité des
rémunérations et des nominations, a fixé la rémunération fixe au titre
de l’exercice 2021/22 de Patrick Hirigoyen à 205 132 euros bruts.
La part variable à objectif atteint au titre de l’exercice 2020/21 était
de 77 671 euros. Sur proposition du Comité des rémunérations et des
nominations et en application des règles de calcul de la rémunération
variable le montant attribué a été de 100 972 euros.
Rémunération variable versée
en 2021/22, au titre de
l’exercice 2020/21
100 972 €
Rémunération variable due au
titre de l’exercice 2021/22, à
verser en 2022/23
69 048 €
5 786 €
Le variable a objectif atteint au titre de l’exercice 2021/22 était de
82 053 euros. Sur proposition du Comité des rémunérations et des
nominations et en application des règles de calcul de la rémunération
variable le montant attribué est de 69 048 euros.
Valorisation des avantages de
toute nature
Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise dont les
cotisations sont prises en charge par la société. Les cotisations ainsi
versées sont réintégrées dans la rémunération de Patrick Hirigoyen
à titre d’avantages en nature.
Sur la base des comptes clos au 31/03/22, l’indice de
performance collective s’établit à 112,2%.
Le Conseil de surveillance a enfin pris note des points suivants,
portés à son attention par le Comité des rémunérations et des
nominations :
• le calcul de l’indice de performance collective étant
commun à l’ensemble de la société, la rémunération
variable mentionnée dans le tableau ci-dessus s’inscrit en
cohérence avec les rémunérations variables versées aux
autres collaborateurs de Wavestone au titre de l’exercice
2021/22.
Sur proposition du Comité des rémunérations et des
nominations, le Conseil de surveillance a en outre calculé un
indice de performance individuelle de 79,4% arrondi à 75%
afin de se conformer aux pratiques de Wavestone. Ce résultat
est le fait :
• de l’atteinte de 7 des 9 critères RSE tels que publiés dans la
DPEF, soit 77,77%. Les critères RSE comptent pour 20%
dans la détermination de l’IPI, la performance est ainsi de
15,55%.
Patrick Hirigoyen n’a perçu aucune autre rémunération ou
avantage que ceux figurants dans ce tableau.
• la pleine réussite de :
Patrick Hirigoyen bénéficie des régimes de prévoyance et de
frais de santé dont relèvent les collaborateurs de Wavestone.
– la mise sur pied du plan stratégique moyen terme qui a
mobilisé toutes les équipes de l’entreprise (cohérence,
ambitions et moyens) ;
– la progression de la rentabilité des activités UK ;
– la mise en place de l’actionnariat salarié à l’international.
• d’une moindre atteinte :
– de la mise en œuvre du projet Smartworking@Wavestone ;
– de la gestion du talent management ;
– de la progression du chiffre d’affaires et de la rentabilité
des activités US.
Pour rappel, l’Assemblée générale du 26/07/18 a approuvé la
convention réglementée aux termes de laquelle il a été
convenu que la durée de suspension du contrat de travail de
Monsieur Patrick Hirigoyen est prise en compte pour le calcul
de l’ancienneté acquise par ce dernier au titre de son contrat
de travail (étant rappelé que le contrat de travail de Monsieur
Patrick Hirigoyen a été suspendu à compter du 01/04/17).
• à également été prise en compte l’appréciation
d’indicateurs clés relatifs à la bonne marche de l’entreprise.
Ces indicateurs sont liés à l’activité, au capital, au
développement à l’international et à la croissance externe.
216
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux
0 2
Eléments de rémunération dus ou versés à Michel Dancoisne, Président du Conseil de surveillance,
au titre de l’exercice 2021/22
Eléments de la rémunération
dus ou versés au titre de
l’exercice clos
Montant ou valorisation comptable
soumis au vote
Présentation
Rémunération fixe
36 856 €
Le Conseil de surveillance du 01/06/21, sur
proposition du Comité des rémunérations et des
nominations, a fixé la rémunération fixe au titre de
l’exercice 2021/22 de Michel Dancoisne
36 856 euros bruts.
à
Rémunération Conseil et
Comités
Rémunération versée au cours de
l’exercice 2021/22 au titre de 2020/21 :
24 000 €
Rémunération due au titre de l’exercice
2021/22 versée en 2022/23 : 26 000 €
Michel Dancoisne n’a perçu aucune autre rémunération ou avantage que ceux figurants dans ce tableau.
Conformité à la politique de rémunération « ex-ante »
approuvée lors de l’Assemblée générale du 27/07/21
Ratios de rémunération et évolution de la performance
Conformément aux 6° et 7° du I de l’article L. 22-10-9 du Code
de commerce, le tableau ci-dessous indique, pour chaque
dirigeant mandataire social de Wavestone, les ratios entre le
niveau de sa rémunération et, d’une part, la rémunération
moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés
autres que les mandataires sociaux, d’autre part, la
rémunération médiane sur une base équivalent temps plein
des salariés autres que les mandataires sociaux ; ainsi que
l’évolution annuelle de la rémunération de chaque dirigeant
mandataire social, des performances de la société, de la
rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein
des salariés de la société, autres que les dirigeants, et des
ratios susmentionnés, au cours des cinq exercices les plus
récents.
Les rémunérations fixes des membres du Directoire versées
au cours de l’exercice 2021/22 sont strictement identiques à
celles votées lors de l’Assemblée générale mixte du 27/07/21.
Le montant de la rémunération variable des membres du
Directoire au titre de l’exercice 2021/22 proposé au vote de
l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 est conforme à la
politique antérieurement approuvée. Pour rappel la part à
objectif atteint avait été fixée à 82 053 euros. Le Conseil de
surveillance soumet à l’approbation de l’Assemblée générale
mixte du 28/07/22 un montant de 69 048 euros pour chacun
des membres du Directoire. Ce montant a été déterminé sur
recommandation du Comité des rémunérations et des
nominations en accord avec les critères définis dans la
politique de vote « ex-ante » de l’Assemblée générale mixte
du 27/07/21.
Par ailleurs, en complément des obligations réglementaires
rappelées ci-dessus, la société a également souhaité présenter
pour chaque dirigeant mandataire social de Wavestone le
ratio entre le niveau de sa rémunération et le niveau du SMIC
annuel.
La rémunération du Président du Conseil de surveillance
versée au cours de l’exercice 2021/22 est strictement
identique à celle votée lors de l’Assemblée générale mixte du
27/07/21.
Les rémunérations allouées aux membres du Conseil de
surveillance et des Comités au titre de l’exercice 2021/22 est
de 167 599 euros respectant l’enveloppe des 176 000 euros
votée lors de l’Assemblée générale mixte du 27/07/21.
217
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux
Périmètres et géographies concernés
• pour le Président du Conseil de surveillance : (i) sa
rémunération fixe au titre de son contrat de travail (jusqu’au
31/03/18), (ii) sa rémunération relative à son mandat de
Président du Conseil de surveillance, (iii) sa rémunération
allouée au titre de sa participation à la gouvernance de la
société (anciennement jetons de présence), (iv) sa
participation aux bénéfices de l’entreprise ;
• pour les salariés : (i) leur rémunération fixe, (ii) leur
rémunération variable (bonus), (iii) les plans d’attributions
gratuites d’action (attribution définitive), (iv) leur
participation aux bénéfices de l’entreprise.
Les données présentées dans le tableau ci-dessous portent
sur le périmètre France du groupe Wavestone. Au 31/03/22,
les sociétés composant ce périmètre sont :
• Wavestone ;
• Wavestone Advisors SAS (ex-Kurt Salmon France acquise
le 07/01/16) ;
• les sociétés Metis Consulting et M3G ont fait l’objet d’une
transmission universelle de patrimoine dans Wavestone SA
en date du 31/12/21. Leurs données sont donc confondues
avec celles de Wavestone SA pour les besoins des calculs
de l’exercice 2021/22.
Concernant le montant des bonus de l’exercice 2021/22 pris
en compte pour le calcul des rémunérations, il s’agit des bonus
provisionnés dans les comptes au 31/03/22, les montants
définitifs n’étant pas connus à date. Cette provision s’avère
chaque année extrêmement proche des bonus définitivement
versés.
A compter de l’exercice 2017/18, les données comprennent
les sociétés Wavestone et Wavestone Advisors du fait du
déploiement d’un ERP commun au 01/04/17.
La société Metis Consulting acquise le 13/11/18 est considérée
dans les données présentées à compter de l’exercice 2020/21,
car (i) elle a été intégrée pleinement au modèle opérationnel
de Wavestone à compter du 01/04/20, et (ii) les divergences
d’outils de gestion ne permettaient pas une homogénéité de
traitement entre les sociétés (passage sous l’ERP commun du
groupe au 01/04/20).
Veuillez noter que pour les exercices 2020/21 et antérieurs, les
montants des bonus ont été mis au réel dans le tableau présenté.
Par ailleurs, afin de tenir compte des recommandations AFEP-
MEDEF, les plans d’attribution gratuite d’actions dont
l’attribution est devenue définitive ont été intégrés dans les
rémunérations de Patrick Hirigoyen et des salariés.
Bases de calculs
En ce qui concerne les rémunérations du Président du Conseil
de surveillance et des membres du Directoire, celles prises en
compte pour l’exercice 2021/22 sont les rémunérations qui
seront soumises au vote say-on-pay « ex-post » de l’Assemblée
générale mixte du 28/07/22 (voir ci-dessus au 3.1 « Consultation
sur les éléments de rémunération versée ou due au cours de
l’exercice 2021/22 (vote say-on-pay « ex-post » - résolutions 6
à 8 de l’AGM du 28/07/22)).
Les rémunérations totales comprennent :
• pour les membres du Directoire : (i) leur rémunération
variable (bonus), (ii) leur rémunération fixe relative au
mandat social exercé dans la société, (iii) les avantages en
nature versés (iv) les plans d’attributions gratuites d’actions
(en ce qui concerne Patrick Hirigoyen, attribution
définitive), (v) pour Patrick Hirigoyen, la participation aux
bénéfices de l’entreprise ;
2021/22 2020/21 2019/20 2018/19 2017/18
Pascal Imbert
Rémunération totale
274 180 € 300 129 €
199 157 € 227 459 € 232 914 €
Président du Directoire
Multiple de la rémunération moyenne
Multiple de la rémunération médiane
Multiple du SMIC(1)
4,70
5,78
5,08
6,27
3,50
4,30
10,78
3,87
4,88
12,46
3,94
4,89
12,95
13,88
16,09
Patrick Hirigoyen
Rémunération totale
279 966 € 305 915 € 204 943 € 233 245 € 234 975 €
Membre du Directoire
– Directeur général
Plan d’attribution gratuite d’actions
devenu définitif
506 581 €
13,48
16,60
39,83
62 856 €
0
-
5,18
-
3,60
4,43
450 200 €
11,64
-
4,10
Multiple de la rémunération moyenne
Multiple de la rémunération médiane
Multiple du SMIC(1)
6,39
14,65
5,10
16,40
59 783 €
0
11,09
53 783 €
0
37,44
59 429 €
1 432
13,49
67 503 €
1 207
1,16
Michel Dancoisne
Président du Conseil de
surveillance
Rémunération totale
Plan d’attribution gratuite d’actions
Multiple de la rémunération moyenne
Multiple de la rémunération médiane
Multiple du SMIC(1)
1,08
1,01
0,94
1,15
1,04
1,33
1,25
1,30
1,44
3,18
3,20
2,89
3,33
3,82
Résultat opérationnel courant
%Marge opérationnelle
Performance
de Wavestone
74 805 K€ 53 275 K€ 55 700 K€ 55 243 K€ 50 584 K€
15,9% 12,8% 13,2% 14,1% 14,1%
(1) Source : insee.fr, SMIC mensuel rapporté sur 12 mois.
218
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux
0 2
3.2.ꢀꢀ Consultation sur les principes et critères composant
a) Principes généraux
les éléments de rémunération des dirigeants et
mandataires sociaux (vote say-on-pay « ex-ante »
– résolutions 36 à 38 de l’AGM du 28/07/22) sous
réserve de l’approbation de la 10ème résolution de
l’AGM du 28/07/22 relative au changement du mode
d’administration et de direction de la société
La rémunération des dirigeants et mandataires sociaux s’inscrit
dans un strict respect de l’intérêt social de la société et de
l’atteinte de son plan de développement.
Les éléments pris en compte par le Conseil de surveillance, sur
avis du Comité des rémunérations et des nominations, dans
l’analyse de la rémunération de Pascal Imbert et Patrick
Hirigoyen sont les suivants :
• élément court terme (composé d’une part fixe et d’une part
variable) ;
• le cas échéant, élément de motivation à long terme à travers
l’attribution d’actions gratuites soumise à des conditions de
performance ;
• autres éléments : régime de prévoyance, frais de santé,
garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise.
En application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce,
l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 est appelée à
approuver la politique de rémunération des mandataires
sociaux.
Compte tenu de la modification du mode d’administration et
de direction de la société qui est soumis au vote de l’AGM du
28/07/22, les éléments de rémunération présentés ci-après
sont considérés dans le cadre de l’approbation de la
10ème résolution relative au changement du mode de
gouvernance.
Les points d’attention pour la définition de la rémunération des
dirigeants et mandataires sociaux, sont :
Les politiques de rémunérations proposées dans le cadre du
passage en Conseil d’administration restent inchangées dans
leurs principes par rapport aux politiques historiquement
proposées aux votes dans le cadre d’une gouvernance duale.
• comparabilité : la détermination des rémunérations tient
compte des pratiques observées dans les groupes ou les
entreprises exerçant des activités comparables ;
• cohérence : les rémunérations de Pascal Imbert et de Patrick
Hirigoyen sont cohérentes avec la politique salariale
appliquée à l’ensemble des collaborateurs disposant d’une
part variable au sein de Wavestone. Elles respectent le cadre
fixé pour le niveau de rémunérations des Partners France du
cabinet ;
Le passage en Conseil d’administration étant effectif à l’issue
de l’Assemblée générale mixte du 28/07/22, du 01/04/22 au
28/07/22 la société reste sur une forme de gestion et de
direction à Directoire et Conseil de surveillance. Les
rémunérations présentées dans cette partie prennent donc
en compte l’ensemble des fonctions exercées sur l’exercice
2022/23 avant et après la modification du mode
d’administration et de direction.
• performance : le mécanisme variable prend en compte la
performance de la société à la fois sur des critères court
terme et moyen terme.
b) Processus de décision, de révision, et de mise en œuvre
de la rémunération de Pascal Imbert et de Patrick Hirigoyen
Cette politique décrit toutes les composantes de la
rémunération des mandataires sociaux et explique le
processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision
et sa mise en œuvre.
Conformément à l’ordonnance n°ꢀ2019-1234 du 27/11/19 relative
le Conseil de surveillance ou le Conseil d’administration selon
le cas, peut déroger à l’application de la politique de
rémunération si cette dérogation est temporaire, subordonnée
à la survenance de circonstances exceptionnelles, conforme à
l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la
viabilité de la société.
Politique de rémunération de Pascal Imbert en tant que
Président du Directoire puis Président Directeur général et
de Patrick Hirigoyen en tant que membre du Directoire –
Directeur général puis Directeur général délégué
La politique de rémunération de Pascal Imbert et de Patrick
Hirigoyen soumise au vote de l’Assemblée générale mixte du
28/07/22 s’inscrit dans la continuité des politiques votées à
87,79% en ce qui concerne Pascal Imbert - Président du
Directoire, à 87,79% en ce qui concerne Patrick Hirigoyen –
membre du Directoire par l’Assemblée générale mixte du
27/07/21. Il est précisé qu’en cas d’approbation de la
10ème résolution relative au changement du mode d’administration
et de direction de la société, la rémunération de Pascal Imbert
présentée ci-dessous est à considérer à la fois au titre de son
rôle de Président du Conseil d’administration et de son rôle de
Directeur général.
Ladaptation temporaire à des circonstances exceptionnelles
serait décidée par le Conseil d’administration sur recommandation
du Comité des rémunérations et des nominations.
On peut citer à titre d’exemple, comme étant des circonstances
exceptionnelles, le recrutement d’un nouveau Directeur
général délégué ou une modification sensible du périmètre
du groupe consécutive à une fusion, une cession, une
acquisition ou la création d’une nouvelle activité significative.
219
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux
Ces circonstances exceptionnelles pourraient nécessiter une
adaptation temporaire de certains éléments de rémunération
existants ou de proposer de nouveaux éléments de
rémunération.
> interviendront pour 80% dans la détermination de l’IPI :
– l’appréciation d’indicateurs clés relatifs à la bonne
marche de l’entreprise. Ces indicateurs sont liés à
l’activité, au capital, au développement
l’international et à la croissance externe ;
à
c) Structure de la rémunération globale annuelle
– l’appréciation de la tendance de réalisation des
objectifs du plan stratégique moyen terme ;
– l’évaluation de l’atteinte d’objectifs opérationnels ou
de la réalisation de projets spécifiques à l’exercice
2022/23, ainsi que la capacité à prendre en compte
des enjeux liés à la conjoncture.
Elle est revue sur une base annuelle en tenant compte du plan
stratégique du groupe, de l’évolution de la réglementation et
des bonnes pratiques de gouvernance.
La structure de rémunération de Pascal Imbert et de Patrick
Hirigoyen est composée de différents éléments :
• une part fixe ;
LIPI peut varier de 0 à 100% ;
• une part variable, appelée bonus. Le bonus cible (niveau de
bonus à objectif atteint) représente, pour l’année 2022/23,
42% de la rémunération fixe. Le bonus versé peut varier
dans la fourchette de 0 à 130% du montant du bonus cible ;
• pour ce qui concerne le bonus, celui-ci serait déterminé en
fonction du bonus cible, auquel s’appliquent deux indices
de performances, multipliés l’un par l’autre :
– un indice de performance collective (IPC) : il repose sur
l’atteinte d’objectifs budgétaires (mesurés par le résultat
opérationnel courant) et est affecté à la hausse ou à la
baisse par les écarts constatés entre les objectifs fixés en
début d’exercice et les résultats correspondants
effectivement réalisés ; les modalités de variation sont
fixées pour l’exercice par le Conseil de surveillance. LIPC
peut varier dans la fourchette de 0 à 130 % ;
– un indice de performance individuelle (IPI) : il est évalué
par le Conseil d’administration sur avis du Comité des
rémunérations et des nominations. Pour l’exercice
2022/23, le Conseil d’administration, sur proposition du
Comité des rémunérations et des nominations, a
déterminé les critères suivants :
> interviendra pour 20% dans la détermination de l’IPI
l’appréciation de critères RSE visant à :
– faire progresser la satisfaction des clients et les
accompagner vers une performance durable ;
> la formule de calcul est la suivante :
bonus dû = bonus cible x IPC x IPI
d) Clawback
Le Conseil de surveillance propose pour l’exercice 2022/23
une clause dite de « clawback » permettant la restitution de
tout ou partie de la rémunération variable annuelle versée à
Pascal Imbert et à Patrick Hirigoyen dans des circonstances
exceptionnelles et graves.
Ainsi, si dans les cinq années suivant le versement d’une part
variable annuelle, il est avéré que :
• les données ayant servi à mesurer la performance ont été
manifestement et intentionnellement faussées ;
• ou si Pascal Imbert ou Patrick Hirigoyen commettent une
faute grave et délibérée.
Le Conseil de surveillance ou le Conseil d’administration, selon
le cas, pourra demander à Pascal Imbert et à Patrick Hirigoyen
de rembourser tout ou partie des parts variables versées.
e) Mise en œuvre pour la détermination de la rémunération
2022/23 de Pascal Imbert en sa qualité de Président du
Directoire puis de Président Directeur général
Par application des principes définis aux a) et b) ci-dessus, les
critères de détermination, répartition et attribution des
éléments composant la rémunération totale de Pascal Imbert
pour l’exercice 2022/23 sont les suivants.
– favoriser l’engagement des collaborateurs, leur bien-
être et la qualité de vie au travail ;
– agir pour la diversité et créer un environnement de
travail inclusif où chacun est libre d’être soi-même et
a les mêmes chances de révéler son potentiel ;
i) Part fixe
Sur proposition du Comité des rémunérations et des
nominations, la part fixe proposée est en augmentation de
3%, soit 211 286 euros bruts.
– être une entreprise citoyenne qui se comporte de
manière éthique et responsable ;
– minimiser l’impact de l’activité sur l’environnement.
Les critères RSE appréciés correspondent aux
9 identifiés et mesurés dans le tableau de bord extra-
financier publié dans la DPEF. Certains de ces éléments
seront mesurés par un organisme indépendant.
220
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux
0 2
ii) Part variable
iv) Autres éléments de rémunération
Il est proposé un montant de bonus cible de 88 740 euros
bruts, soit 42% de la part fixe. Il met en application le
processus explicité dans ce document.
Patrick Hirigoyen bénéficie du même régime de prévoyance
et de frais de soins de santé que les collaborateurs de
Wavestone.
Conformément à l’article L.22-10-34 du Code de commerce,
le versement de la rémunération variable annuelle due au titre
de l’exercice clos le 31/03/23 interviendra après l’Assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en 2023 pour approuver les
comptes clos au 31/03/23 et est conditionné à son
approbation par ladite Assemblée.
Patrick Hirigoyen bénéficie également d’une garantie sociale
des chefs et dirigeants d’entreprise dont les cotisations sont
prises en charge par la société. Les cotisations ainsi versées
sont réintégrées dans la rémunération de Patrick Hirigoyen à
titre d’avantage en nature.
Il est rappelé que le contrat de travail liant Patrick Hirigoyen à
la société a été suspendu à compter du 01/04/17. Conformément
à l’article R.225-56-1 II du Code de commerce, son contrat de
travail présente les caractéristiques suivantes :
• durée du contrat : contrat à durée indéterminée ;
• période de préavis : 3 mois ;
iii) Eléments de rémunération à long terme
Pascal Imbert étant l’un des actionnaires principaux de
Wavestone, il ne bénéficie pas d’éléments de rémunération à
long terme.
iv) Autres éléments de rémunération
• conditions de résiliation : conditions de résiliation
autorisées par la réglementation en vigueur et dans les
conditions mentionnées dans la convention collective
applicable aux salariés de la société.
Pascal Imbert bénéficie du même régime de prévoyance et
de frais de soins de santé que les collaborateurs de Wavestone.
f) Mise en œuvre pour la détermination de la rémunération
2021/22 de Patrick Hirigoyen, en sa qualité de membre du
Directoire – Directeur général puis de Directeur général
délégué
Pour rappel, l’Assemblée générale du 26/07/18 a approuvé la
convention réglementée aux termes de laquelle il a été
convenu que la durée de suspension du contrat de travail de
Monsieur Patrick Hirigoyen est prise en compte pour le calcul
de l’ancienneté acquise par ce dernier au titre de son contrat
de travail (étant rappelé que le contrat de travail de Monsieur
Patrick Hirigoyen a été suspendu à compter du 01/04/17).
Par application des principes définis aux a) et b) ci-dessus, les
critères de détermination, répartition et attribution des
éléments composant la rémunération totale de Patrick
Hirigoyen pour l’exercice 2022/23 sont les suivants.
Politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance et de son Président puis des administrateurs
i) Part fixe
Sur proposition du Comité des rémunérations et des
nominations, la part fixe proposée est en augmentation de
3%, soit 211 286 euros bruts.
La politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance et de son Président puis des administrateurs,
soumise au vote de l’Assemblée générale mixte du 28/07/22
s’inscrit dans la continuité de la politique votée à 87,81% par
lAssemblée générale mixte du 27/07/21.
ii) Part variable
Il est proposé un montant de bonus cible de 88 740 euros
bruts, soit 42% de la part fixe. Il met en application le
processus explicité dans ce document.
g) Rémunération des membres du Conseil de surveillance
puis des administrateurs
La rémunération des membres du Conseil de surveillance puis
des administrateurs au titre de leur mandat se compose
uniquement d’une rémunération au titre de leur fonction de
membre du Conseil de surveillance puis du Conseil
d’administration et de leurs Comités, dont le montant global
annuel est voté par l’Assemblée générale et dont la répartition
est décidée par le Conseil de surveillance puis le Conseil.
Conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce,
le versement de la rémunération variable annuelle due au titre
de l’exercice clos le 31/03/23 interviendra après l’Assemblée
générale qui se tiendra en 2023 pour approuver les comptes
clos au 31/03/23 et est conditionné à son approbation par
ladite Assemblée.
iii) Eléments de rémunération à long terme
Au titre de l’exercice 2022/23, il est proposé à l’Assemblée
générale mixte du 28/07/22 de fixer ce montant global annuel
à la somme de 271 000 euros, contre 176 000 euros
précédemment.
Pour mémoire, Patrick Hirigoyen s’est vu attribuer des plans
d’actions gratuites, respectivement le 15/09/06, le 15/10/10,
le 01/07/15, le 28/01/16 et le 02/07/18.
221
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux
Cette hausse prend en considération :
Les règles de répartition de la rémunération au titre du Conseil
• la création du Comité RSE ;
de surveillance puis du Conseil d’administration prévoient une
part fixe et une part variable prépondérante, calculée en
fonction de la présence effective aux réunions du Conseil de
surveillance puis du Conseil d’administration, du Comité
d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations et
du Comité RSE et du nombre de celles-ci.
• la nomination d’un administrateur référent ;
• la nomination d’un administrateur représentant des salariés
actionnaires ;
• la nomination d’un second administrateur représentant des
salariés ;
• une évolution de 2 000 euros du montant individuel de la
rémunération des membres du Conseil de surveillance puis
des administrateurs (impactant également les montants
alloués au titre des Comités) compte tenu de la taille de la
société et de la charge de travail croissante pour les
membres du Conseil de surveillance et les administrateurs.
Le versement de cette rémunération intervient après
détermination de la part variable revenant à chaque membre.
Le montant de cette rémunération est fixé à 15 000 euros et
comprend une partie fixe de 40% et une partie variable de 60%.
Les rémunérations des Présidents de Comités sont doublées.
La rémunération complémentaire de l’administrateur référent
est fixée à 15 000 euros.
Lévolution des montants individuels permet de rapprocher le
montant des rémunérations perçues en moyenne par chaque
membre du montant moyen perçu par les administrateurs de
sociétés comparables (montants perçus au titre de l’année
2021 – sociétés cotées sur le compartiment B Euronext –
source Middlenext).
A titre d’information, Pascal Imbert et Patrick Hirigoyen ne
perçoivent pas d’autre rémunération que celles proposées aux
points décrits ci-dessus, et ne seront donc pas rémunérés au
titre de leurs fonctions d’administrateurs.
Ci-dessous, le tableau récapitulatif des montants alloués pour le Conseil et les différents Comités qui en émanent :
Instance
Montant Partie fixe (40%) Partie variable (60%)
Conseil de surveillance / Conseil d’administration(1)
153 411
40 000 €
39 925 €
37 500 €
61 364
16 000 €
15 970 €
15 000 €
92 047 €
24 000 €
23 955 €
22 500 €
Comité d’audit
Comité des rémunérations et des nominations(2)
Comité RSE
(1) Le mandat de Jean-François Perret vient à échéance lors de l’Assemblée générale du 28/07/22. Il n’est pas prévu de renouveler son mandat. L’enveloppe proposée tient compte
d’un prorata temporis quant à sa rémunération jusqu’à l’AGM.
(2) Idem.
En dehors de ces rémunérations et conformément aux dispositions des articles L.225-84 et L.22-10-28 du Code de commerce,
les membres du Conseil de surveillance et du Conseil d’administration peuvent percevoir des rémunérations au titre de missions
exceptionnelles.
Conformément aux articles R22.10.14 II, 5° et R.22-10-18 II, 5°du Code de commerce, les contrats de travail liant Sarah Lamigeon
et Benjamin Clément à la société présentent les caractéristiques suivantes :
Nom
Durée du contrat de travail
Période de préavis
Conditions de résiliation
Sarah Lamigeon
Contrat à durée indéterminée 3 mois conformément à
la convention collective
Conditions de résiliation
autorisées par la réglementation
en vigueur et dans les
applicable aux salariés de la
société relevant de la catégorie conditions mentionnées dans la
« modalité 3 »
convention collective applicable
aux salariés de la société
Benjamin Clément
Contrat à durée indéterminée 3 mois conformément à
la convention collective
Conditions de résiliation
autorisées par la réglementation
en vigueur et dans les
applicable aux salariés de la
société relevant de la catégorie conditions mentionnées dans la
« modalité 3 »
convention collective applicable
aux salariés de la société
222
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux
0 2
h) Rémunération du Président du Conseil de surveillance
i) Principes généraux
Il est alloué une rémunération au Président du Conseil de
surveillance tenant compte :
• de son niveau d’implication dans la définition et le
développement de la stratégie de Wavestone ;
• des pratiques observées dans les groupes ou les entreprises
exerçant des activités comparables.
ii) Mise en œuvre pour la détermination de la rémunération
2022/23 de Michel Dancoisne au titre de Président du
Conseil de surveillance
Par application des principes définis au i) ci-dessus, la
rémunération annuelle de Michel Dancoisne au titre de son
mandat de Président du Conseil de surveillance pendant
l’exercice 2022/23 s’élèvera à 37 962 euros bruts, en hausse
de 3% comparé à l’exercice précédent. Compte tenu du
changement de gouvernance, la rémunération de Michel
Dancoisne sera calculée au prorata temporis jusqu’à
l’Assemblée générale mixte du 28/07/22. Cette rémunération
est payable en juillet 2022.
223
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux
3.3.ꢀꢀ Consultation sur les principes et critères composant les éléments de rémunération des dirigeants et mandataires
sociaux (vote say-on-pay « ex-ante » – résolutions 40 à 43 de l’AGM du 28/07/22) sous réserve du rejet de la
10ème résolution de l’AGM du 28/07/22 relative au changement du mode d’administration et de direction de la société
Dans le cas où la 10ème résolution soumise à l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 serait rejetée, les politiques de rémunérations
de Pascal Imbert, Président du Directoire et de Patrick Hirigoyen membre du Directoire - Directeur général, resteraient identiques
(tant sur les modalités que sur les montants) à celles proposées et décrites au paragraphe 3.2 ci-dessus.
Adoption de la
10ème résolution : passage en
Conseil d’administration
Rejet de la 10ème résolution :
conservation d’une
Nom
Nature
Part fixe
gouvernance duale
211 286 €
88 740 €
211 286 €
88 740 €
211 286 €
88 740 €
211 286 €
88 740 €
Pascal Imbert
Part variable
Part fixe
Patrick Hirigoyen
Part variable
b) Administrateur référent
Veuillez noter que dans le cas d’un rejet par l’Assemblée
générale mixte du 28/07/22 de la 10ème résolution, exception
faite de la rémunération du Président du Conseil de surveillance
et de l’administrateur référent, les rémunérations des membres
du Conseil de surveillance restent identiques à celles présentées
au paragraphe 3.2 ci-dessus, étant néanmoins précisé qu’il sera
proposé à l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 de fixer le
montant global annuel de la rémunération à verser aux membre
du Conseil de surveillance à la somme de 261 000 euros, contre
176 000 euros précédemment.
En cas de rejet de la 10ème résolution, la nomination d’un
administrateur référent n’aurait pas lieu et la rémunération de
cette mission (15 000€) ne serait pas versée.
a) Rémunération du Président du Conseil de surveillance
En cas de rejet de la 10ème résolution, le mandat de Président
du Conseil de surveillance de Michel Dancoisne venant à
échéance, il conviendrait de procéder à la nomination d’un
Président. Le Président du Conseil percevrait à ce titre une
rémunération tenant compte :
• de son niveau d’implication dans la définition et le
développement de la stratégie de Wavestone ;
• des pratiques observées dans les groupes ou les entreprises
exerçant des activités comparables.
La rémunération annuelle du Président du Conseil de
surveillance au titre de l’exercice 2022/23 s’élèverait alors à
37 962 € bruts, en hausse de 3% comparé à l’exercice
précédent. Cette rémunération fixe est payable en deux
versements, en juillet et en janvier.
224
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Complément d’information
0 2
Complément d’information
Sur la base des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre
au moment de la conclusion ou de la modification de la
convention, les vérifications opérées par l’équipe contrôle
interne sont les suivantes :
• les impacts financiers de la convention sur l’exercice fiscal
en cours correspondent aux conditions financières de la
convention ;
1. Modalités de participation des actionnaires aux
Assemblées générales
Les modalités de participation des actionnaires aux
Assemblées générales sont décrites aux articles 25 à 34 des
statuts.
• la convention porte sur des opérations courantes, c’est-à-dire
des opérations que Wavestone réalise habituellement dans le
cadre d’opérations rattachées à son activité ordinaire ou bien
faisant l’objet de contrats comparables à tout autre opérateur
placé dans une situation similaire ;
• les conditions de la convention sont normales, c’est-à-dire
qu’elles correspondent aux conditions qui seraient
pratiquées avec ou par des tiers pour des opérations
similaires.
2. Conventions conclues entre un mandataire ou un
actionnaire significatif et une filiale
Aucune convention entrant dans le champ d’application de
l’article L.225-37-4, 2° du Code de commerce (sur renvoi de
l’article L.225-68), n’est intervenue au cours de l’exercice
2021/22 (soit les conventions autres que les conventions
portant sur des opérations courantes et conclues à des
conditions normales, conclues directement ou par personne
interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou
l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de
vote supérieure à 10% de Wavestone et, d’autre part, une filiale
contrôlée au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce
par Wavestone).
En cas de doute dans le processus d’identification ou d’analyse
de ces conventions, l’équipe controlling et/ou l’équipe
contrôle interne consultent le conseil juridique de Wavestone.
Le contrôle interne formalise et communique ses résultats (y
compris en l’absence éventuelle de conventions courantes
conclues par Wavestone) auprès de la Direction financière,
qui les présente au Comité d’audit (lors de la réunion qui porte
sur les résultats annuels de la société) afin que ce dernier
procède à leur examen.
Pour toute information concernant les conventions dites
« réglementées », il convient de se référer au chapitre
« Informations financières ».
Le Comité d’audit vérifie que ces conventions remplissent bien
les conditions pour être qualifiées de conventions courantes
conclues à des conditions normales et fait part de ses
conclusions au Conseil de surveillance. Dans ce cas, les
membres du Comité d’audit intéressés directement ou
indirectement à la convention ne participent pas à l’examen.
3. Procédure d’évaluation des conventions
courantes et conclues à des conditions normales
Lors de sa séance en date du 02/06/20, le Conseil de
surveillance a mis en place une procédure d’évaluation
régulière par le Comité d’audit des conditions de conclusion
des conventions courantes conclues à des conditions normales
en application des dispositions de l’article L.22-10-29 du Code
de commerce.
Le Conseil de surveillance a pour mission de valider l’examen
annuel de ces conventions, soit en confirmant la qualification
de conventions courantes conclues à des conditions normales
soit en considérant que la convention doit être soumise à la
procédure des conventions réglementées et donc être
soumise à sa ratification. Le membre du Conseil de surveillance
directement ou indirectement intéressé à la convention ne
prend part ni aux délibérations ni au vote.
Il est précisé que cette procédure est distincte des process
internes existants pour la qualification d’une convention au
moment de sa conclusion ou de sa modification.
Chaque année en fin d’exercice, l’équipe controlling est en
charge de lister les conventions courantes et leurs
caractéristiques avec l’équipe contrôle interne.
225
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Complément d’information
4. Tableau des délégations en matière d’augmentation de capital en cours de validité et d’utilisation
Selon Assemblée générale mixte du 16/09/19
N° de la
Durée de
Plafond maximum
résolution Objet
l’autorisation du pair
Utilisation
25ème
Attribution gratuite d’actions
38 mois 5% du capital social au jour de la mise
Plan salariés n°15
du 06/07/21 :
existantes ou à émettre au profit
des salariés de la société et des
sociétés qui lui sont liées
en œuvre de la délégation
Attribution initiale
de 38 699 actions
correspondant à
0,19% du capital
Plan key people
n°15 du 06/07/21 :
Attribution initiale
de 55 499 actions
correspondant à
0,27% du capital
Plan international
tous 1 du 15/10/21 :
Attribution initiale
de 6 052 actions
correspondant à
0,03% du capital
Pour les
précédentes
utilisations au titre
de délégations
selon AG
antérieures, se
reporter aux
documents de
référence
précédents
26ème
Attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre au profit
des mandataires sociaux de la
société et des sociétés qui lui sont
liées
38 mois
0,5% du capital social au jour de la mise Néant
en œuvre de la délégation
226
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Complément d’information
0 2
Selon Assemblée générale mixte du 27/07/21
N° de la
Durée de
Plafond maximum
résolution Objet
l’autorisation du pair
Utilisation
18ème
Emission d’actions ordinaires et
de titres financiers donnant accès
au capital social de la société
avec maintien du droit
26 mois
Valeurs mobilières : 151 474 euros
Titres de créances : 40 000 000 euros Néant
préférentiel de souscription
19ème
Emission avec suppression du
droit préférentiel de souscription
dans le cadre d’une offre au
public (droit de priorité au profit
des actionnaires pendant un délai
minimal de cinq jours) d’actions
ordinaires et de titres financiers
donnant accès au capital social
de la société
26 mois
Valeurs mobilières par offre au public :
100 982 euros
Néant
Titres de créances : 15 000 000 euros
20ème
Emission avec suppression du
droit préférentiel de souscription
dans le cadre d’un placement
privé d’actions ordinaires et de
titres financiers donnant accès au
capital social de la société
26 mois
10% du capital social de la société à la
date du 27/07/21
Néant
Néant
Titres de créances : 15 000 000 euros
Dans la limite du plafond spécifique
prévu à la 19ème résolution et du plafond
global visé à la 27ème résolution
21ème
En cas de demande excédentaire 26 mois
de souscription lors d’une
15% de l’émission initiale sous réserve
du plafond prévu dans la résolution en
application de laquelle l’émission est
décidée, et, dans la limite du plafond
global visé à la 27ème résolution
augmentation du capital social
décidée en vertu des
18ème résolution (avec maintien du
droit préférentiel de souscription),
augmentation du nombre
d’actions ordinaires et de titres
financiers à émettre dans les
conditions prévues à l’article
L.225-135-1 du Code de
commerce, dans les trente jours
de la clôture de la souscription,
au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale
227
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Complément d’information
N° de la
Durée de
Plafond maximum
résolution Objet
l’autorisation du pair
Utilisation
22ème
23ème
24ème
En cas de demande excédentaire 26 mois
15% de l’émission initiale sous réserve
Néant
de souscription lors d’une
augmentation du capital social
décidée en vertu des
du plafond prévu dans la résolution en
application de laquelle l’émission est
décidée, et, dans la limite du plafond
global visé à la 27ème résolution
19ème résolution (avec suppression
du droit préférentiel de
souscription et dans le cadre
d’une offre au public),
augmentation du nombre
d’actions ordinaires et de titres
financiers à émettre dans les
conditions prévues à l’article
L.225-135-1 du Code de
commerce, dans les trente jours
de la clôture de la souscription,
au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale
En cas de demande excédentaire 26 mois
de souscription lors d’une
15% de l’émission initiale sous réserve
du plafond prévu dans la résolution en
application de laquelle l’émission est
décidée, et, dans la limite du plafond
global visé à la 27ème résolution
Néant
augmentation du capital social
décidée en vertu des
20ème résolution (avec
suppression du droit préférentiel
de souscription et dans le cadre
d’un placement privé),
augmentation du nombre
d’actions ordinaires et de titres
financiers à émettre dans les
conditions prévues à l’article
L.225-135-1 du Code de
commerce, dans les trente jours
de la clôture de la souscription,
au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale
Emission d’actions ordinaires et
de titres financiers donnant accès
au capital social de la société
avec suppression du droit
26 mois
10% du capital social de la société à la
date du 27/07/21
Néant
Titres de créances : 15 000 000 euros
préférentiel de souscription, en
vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la société et
constitués d’actions ou de titres
financiers donnant accès au
capital de sociétés tierces en
dehors d’une OPE
Dans la limite du plafond spécifique
prévu à la 19ème résolution et du plafond
global visé à la 27ème résolution
228
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Complément d’information
0 2
N° de la
Durée de
Plafond maximum
résolution Objet
l’autorisation du pair
Utilisation
25ème
Emission d’actions ordinaires et
26 mois
10% du capital social de la société à la
Néant
de titres financiers donnant accès
au capital social de la société
sans droit préférentiel de
date du 27/07/21
Titres de créances : 15 000 000 euros
souscription, en vue de rémunérer
des apports en nature consentis à
la société et constitués d’actions
ou de titres financiers donnant
accès au capital de sociétés
tierces dans le cadre d’une OPE
initiée par la société
Dans la limite du plafond spécifique
prévu à la 19ème résolution et du plafond
global visé à la 27ème résolution
27ème
Plafond commun et global des
Valeurs mobilières : 151 474 euros
Néant
Néant
émissions au titre des 18ème
à
Titres de créance : 40 000 000 euros
25ème résolutions de l’Assemblée
générale mixte du 27/07/21 et
des 25ème et 26ème résolutionde
lAssemblée générale mixte du
19/09/19
28ème
Incorporation de réserves ou de
bénéfices, de primes d’émission,
ou d’apport par création et
attribution gratuite d’actions
ordinaires ou par majoration du
nominal ou du pair des titres de
capital ou par l’emploi conjoint de
ces deux procédés
26 mois
400 000 euros
Ce plafond est indépendant et
autonome
229
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Complément d’information
• dans le cadre de l’emprunt contracté par Wavestone en
date du 26/03/20, en cas de changement de contrôle, les
prêteurs peuvent demander (ou non) l’exigibilité immédiate
de leur participation dans tous les tirages en cours et le
paiement de tous intérêts et autres montants qui lui sont
dus au titre du contrat de crédit. Le terme changement de
contrôle s’entend comme l’une des situations suivantes :
– le management clé(1) (ou les héritiers du management clé
en cas de décès) cesse de détenir le contrôle de
l’emprunteur au sens de l’article L.233-3 1 (1°, 2° et 3°) et
II du Code de commerce ; ou
5. Eléments susceptibles d’avoir une incidence
en cas d’offre publique
En application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code
de commerce (sur renvoi de l’article L.22-10-20), nous vous
précisons les points suivants :
• la structure du capital ainsi que les participations directes
ou indirectes de Wavestone et toutes informations en la
matière sont décrites dans la section 3.1.1 Répartition du
capital du chapitre « Information concernant le capital
social » du rapport général du Directoire ;
– l’emprunteur cesse de détenir directement 100% du
capital et/ou des droits de vote de Wavestone Advisors.
• à la connaissance de Wavestone, il n’existe pas de pactes et
autres engagements signés entre actionnaires, en dehors
des engagements collectifs de conservation mentionnés à
la section 3.1.4 Engagements collectifs de conservation du
chapitre « Informations concernant le capital social » du
rapport général du Directoire ;
• il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle
spéciaux, à l’exception des droits de vote double prévus à
l’article 11-4 des statuts et conformément
réglementation ;
à la
• il n’existe pas de restrictions statutaires à l’exercice des
droits de vote et aux transferts d’actions ;
• les droits de vote attachés aux actions Wavestone, au titre
du dispositif d’épargne salariale du groupe rappelé à la
section 3.2 Actionnariat salarié du rapport général du
Directoire, sont exercés par le FCPE Wavestone Actions ;
• les règles de nomination et de révocation des membres du
Directoire sont les règles de droit commun ;
• en matière de pouvoirs du Directoire, les délégations en
cours sont décrites à la section 4.1.8 du rapport général du
Directoire (programme de rachat d’actions) et dans le
tableau des délégations en cours présenté à la section 3 du
présent rapport ;
• la modification des statuts de Wavestone se fait
conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
• il n’y a pas d’accord prévoyant des indemnités en cas de
cessation des fonctions de membres du Directoire ;
(1) Management clé désigne selon le cas les trois managers clés (désigne, ensemble, Monsieur Pascal Imbert, Monsieur Michel Dancoisne et Monsieur Patrick Hirigoyen) ou Monsieur
Pascal Imbert et au moins l’un des deux autres managers clés.
230
> RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l’exercice 2021/22
0 2
Observations du Conseil de surveillance sur le
rapport du Directoire et sur les comptes
de l’exercice 2021/22
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil de surveillance n’a pas d’observation à formuler
sur les comptes sociaux et consolidés clos le 31/03/22 ainsi
que sur les rapports et documents annexes établis par le
Directoire et tels qu’ils vous sont présentés.
Conformément à l’article L.225-68 du Code de commerce, le
Conseil de surveillance porte à votre connaissance ses
observations relatives au rapport du Directoire et aux comptes
de l’exercice 2021/22.
Le Conseil de surveillance a étudié les propositions de
résolutions qui sont soumises à l’Assemblée générale mixte
du 28/07/22 et vous invite à les approuver, à l’exception de la
20ème résolution dans la mesure où le Directoire ne prévoit pas
de faire usage de cette autorisation, et que l’autorisation
sollicitée dans le cadre de la 21ème résolution présentée à
lAssemblée générale du 28/07/22 répond parfaitement au
besoin du mécanisme d’épargne salariale mis en place par la
société.
Les documents comptables afférents aux comptes sociaux et
consolidés de l’exercice 2021/22, sur lesquels vous êtes
appelés à vous prononcer, nous ont été communiqués par
votre Directoire dans le délai prescrit par la loi.
Le Conseil de surveillance a été régulièrement tenu informé
par le Directoire de l’activité de Wavestone et du groupe et a
procédé aux vérifications et contrôles nécessaires.
Le Conseil de surveillance s’est appuyé, dans le cadre de sa
mission, sur les observations du Comité d’audit.
Le Conseil de surveillance exprime ses remerciements au
Directoire et à l’ensemble du personnel du cabinet Wavestone
pour le travail réalisé sur le dernier exercice.
Sur la base de ces travaux, le Conseil de surveillance a examiné
les comptes présentés par le Directoire, et échangé avec les
Commissaires aux comptes.
Le Conseil de surveillance
Le 31/05/22
231
INFORMATIONS FINANCIERES
232
03
234
238
267
COMPTES CONSOLIDES AU 31/03/22
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDES - EXERCICE CLOS LE 31/03/22
271
273
289
COMPTES SOCIAUX AU 31/03/22
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE WAVESTONE
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS - EXERCICE CLOS LE 31/03/22
294
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
233
> INFORMATIONS FINANCIERES Comptes consolidés au 31/03/22
Comptes consolidés au 31/03/22
Compte de résultat consolidé
(en milliers d’euros)
Note
31/03/22
31/03/21
1
2
Chiffre d’affaires
470 057
(11 190)
(336 016)
(34 432)
(7 748)
(6 023)
157
417 608
(13 951)
(310 168)
(23 703)
(7 241)
(9 720)
450
Achats consommés
Charges de personnel
3 & 4
5
Charges externes
Impôts et taxes
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions
Autres produits et charges courants
Résultat opérationnel courant
Amortissement relation clientèle
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
74 805
(1 493)
(501)
53 275
(1 493)
(8 519)
43 263
5
6
6
72 811
15
Produits financiers
7
Coût de l’endettement financier brut
Coût de l’endettement financier net
Autres produits et charges financiers
Résultat avant impôt
7
(899)
(1 144)
(1 138)
(1 451)
40 674
(15 297)
25 377
0
(884)
(16)
7
8
71 912
(20 880)
51 032
0
Charge d’impôt
Résultat net
Intérêts minoritaires
Résultat net - part du groupe
51 032
25 377
Résultat net - part du groupe par action (euros) (1)
Résultat net dilué - part du groupe par action (euros)
9
9
2,55
2,55
1,27
1,27
(1) Nombre d’actions pondéré sur la période.
234
> INFORMATIONS FINANCIERES Comptes consolidés au 31/03/22
0 3
Bilan consolidé
(en milliers d’euros)
Note
31/03/22
31/03/21
Ecarts d’acquisition
10
11
178 512
4 320
6 879
14 468
1 296
162 035
6 216
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
11
8 548
20 959
2 091
Droits d’utilisation des biens pris en location
Actifs financiers - part à plus d’un an
Autres actifs non courants
12
13
13
9 397
12 789
Actif non courant
214 872
212 639
Clients et comptes rattachés
Autres créances
14
14
14
147 761
23 351
125 710
20 112
Trésorerie et équivalents de trésorerie
108 251
88 009
Actif courant
Total actif
279 363
494 235
233 831
446 469
Capital
15
505
505
Primes d’émission, de fusion, d’apport
Réserves et résultats consolidés
Réserves de conversion groupe
11 218
243 139
2 122
11 218
193 944
395
Capitaux propres - part du groupe
Intérêts minoritaires
256 984
0
206 063
0
Total capitaux propres
256 984
206 063
Provisions long terme
16
17
12
18
14 287
39 811
13 097
332
17 317
48 013
22 260
184
Passifs financiers - part à plus d’un an
Dettes locatives - part à plus d’un an
Autres passifs non courants
Passif non courant
67 528
5 253
87 774
6 567
8 152
Provisions court terme
16
17
12
18
18
18
Passifs financiers - part à moins d’un an
Dettes locatives - part à moins d’un an
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
8 109
4 959
12 590
109 770
29 042
8 025
11 554
98 305
20 029
Autres passifs courants
Passif courant
Total passif
169 723
494 235
152 633
446 469
235
> INFORMATIONS FINANCIERES Comptes consolidés au 31/03/22
Variation de trésorerie consolidée
(en milliers d’euros)
Note
31/03/22
31/03/21
Résultat net de l’ensemble consolidé
51 032
25 377
Elimination des éléments non monétaires :
Dotations nettes aux amortissements et provisions (1)
Charges/(produits) liés aux paiements en actions
Moins-values/plus-values de cession, nettes d’impôt
Autres charges et produits calculés
3 051
2 044
1 463
20 680
2 300
12
(652)
1 895
1 470
15 297
Coût de l’endettement financier net (y.c. intérêts sur dettes locatives)
Charges/(produits) d’impôt
1 139
8
20 880
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement
financier net et impôt
78 956
67 030
Impôt pa
(15 768)
(6 853)
(17 038)
20 828
Variation du besoin en fonds de roulement
Flux net de trésorerie généré par l’activité
56 335
70 820
Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles
Cessions d’immobilisations
11
(455)
146
(748)
14
Variation des immobilisations financières
Incidence des variations de périmètre
277
(114)
(0)
(12 452)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement
(12 485)
(849)
Cession (acquisition) par la société de ses propres titres (2)
Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Souscription d’emprunts
(2 361)
(4 612)
0
137
0
0
17
17
12
(0)
0
Remboursement d’emprunts
(8 472)
(7 583)
(655)
(282)
0
(38 320)
(7 802)
(878)
(336)
27
Remboursement des dettes locatives
Intérêts financiers nets versés
Intérêts nets versés sur dettes locatives
Autres flux liés aux opérations de financement
7
17
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
Variation nette de trésorerie
(23 965)
19 885
(47 173)
22 798
Incidence des variations de taux de change
Trésorerie à l’ouverture
17
17
17
360
88 003
108 249
137
65 068
88 003
Trésorerie à la clôture
(1) Intégrant 6 281 milliers d’euros au titre de l’amortissement des droits d’utilisation immobiliers (IFRS 16) au 31/03/22 et 6 491 milliers d’euros au 31/03/21.
(2) Pour information, la société a livré des actions auto-détenues pour un montant de 4 273 milliers d’euros.
236
> INFORMATIONS FINANCIERES Comptes consolidés au 31/03/22
0 3
Variation des capitaux propres consolidés
Réserves Résultat de
Ecarts de
Capitaux
propres
(en milliers d’euros)
Capital Primes consolidées l’exercice conversion
Capitaux propres consolidés au 31/03/20
135 514
31 140
(1 235)
177 142
Résultat consolidé de l’exercice
Mise à la juste valeur des instruments de couverture
Variation des écarts de conversion
Ecarts actuariels IAS 19
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
25 377
0
0
25 377
7
0
0
0
0
1 630
0
1 630
(477)
26 537
(477)
(470)
Résultat net global
25 377
1 630
Impacts minoritaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
31 140
0
0
0
0
0
0
Affectation du résultat
(31 140)
Distributions de l'entreprise consolidante
Opérations sur titres auto-détenus
Paiements fondés sur des actions
Capitaux propres consolidés au 31/03/21
0
0
0
882
0
0
0
882
1 501
0
1 501
206 063
168 567
25 377
395
Résultat consolidé de l'exercice
Mise à la juste valeur des instruments de couverture
Variation des écarts de conversion
Ecarts actuariels IAS 19
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
198
51 032
0
0
51 032
198
0
0
10
1 727
0
1 736
2 944
55 910
2 944
3 152
0
Résultat net global
51 032
1 727
Impacts minoritaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
25 377
(4 612)
(2 428)
2 052
0
0
0
0
Affectation du résultat
(25 377)
0
0
Distributions de l'entreprise consolidante
Opérations sur titres auto-détenus
Paiements fondés sur des actions
Capitaux propres consolidés au 31/03/22(1)
0
0
(4 612)
(2 428)
2 052
0
0
0
192 107
51 032
2 122
256 984
(1) Les capitaux propres ne présentent aucun élément générant un impôt exigible. Le cumul des impôts différés actifs relatifs aux éléments comptabilisés dans les capitaux propres depuis
l’origine s’élève à (552) milliers d’euros. Il est généré par les écarts actuariels liés à l’application de l’IAS 19 et par la mise à la juste valeur des instruments de couverture.
Le montant du dividende distribué au cours de l’exercice s’élève à 0,23 euro par action, soit au total 4 612 milliers d’euros.
Etat du résultat net global
(en milliers d’euros)
Note
31/03/22
31/03/21
Résultat net
51 032
25 377
Eléments recyclables en résultat
Mise à la juste valeur des instruments de couverture
Variation des écarts de conversion (1)
Eléments non recyclables en résultat
Ecarts actuariels IAS 19
19
16
198
7
1 736
0
2 944
(477)
Total comptabilisé en capitaux propres
Résultat net global - part du groupe
4 878
(470)
55 910
24 907
(1) Au 31/03/21, la présentation de la variation des écarts de conversion de 1 630 milliers d’euros en tant qu’éléments recyclables en résultat aurait conduit à un résultat net global – part
du groupe de 26 537 milliers d’euros.
237
505
11 218
505
11 218
505
11 218
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
Notes annexes aux états financiers consolidés
Sommaire
1. Présentation générale
239
239
5. Notes sur certains postes du compte de résultat
et du bilan
250
250
250
250
250
251
2. Faits caractéristiques de l’exercice
Note1.
Note2.
Note3.
Note4.
Note5.
Note6.
Note7.
Note8.
Note9.
Chiffre d’affaires
Achats consommés
3. Principes et méthodes comptables
241
241
Charges de personnel
Rémunération versée aux dirigeants
Charges externes
3.1.
Principes de consolidation
Modalités de consolidation
Méthodes de conversion
3.2.
3.3.
242
243
244
244
244
245
Produits et charges opérationnels non courants
Résultat financier
251
3.4. Recours à des estimations
251
3.5.
3.6.
3.7.
3.8.
Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition
Immobilisations incorporelles et corporelles
Contrats de location
Charge d’impôt
252
253
253
255
256
257
258
258
259
260
261
Résultat par action
Note10. Ecarts d’acquisition à l’actif du bilan
Note11. Immobilisations incorporelles et corporelles
Perte de valeur et valeur recouvrable des actifs
non courants
245
245
245
245
245
245
246
246
246
246
247
247
247
247
Note12. Contrats de location
Note13. Autres actifs
3.9.
Dépôts et cautionnements
3.10. Actifs financiers non courants
3.11. Créances
Note14. Actif courant
Note15. Capital
3.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie
3.13. Actions propres
Note16. Provisions
Note17. Passifs financiers et endettement net
Note18. Autres passifs
3.14. Avantages du personnel
3.15. Emprunts et dettes financières
3.16. Instruments financiers
Note19. Instruments financiers
Note20. Engagements hors bilan
Note21. Transactions avec des parties liées
Note22. Evènements postérieurs à la clôture
Note23. Honoraires des Commissaires aux comptes
Note24. Facteurs de risques
262
264
265
265
266
266
3.17. Existence de passif éventuel et d’actif éventuel
3.18. Information sectorielle
3.19. Reconnaissance du chiffre d’affaires
3.20. Frais de recherche et développement
3.21. Impôts différés
4. Périmètre de consolidation
248
238
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
0 3
1. Présentation générale
Wavestone est une société anonyme de droit français soumise à l’ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales
en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. La société est cotée sur Euronext Paris, compartiment A.
Les états financiers consolidés du cabinet Wavestone (constitué de la société Wavestone et de ses filiales) ont été arrêtés par le
Directoire en date du 31/05/22.
Tous les montants présentés dans l’annexe sont exprimés en milliers d’euros (K€).
Données signalétiques
Nom ou tout autre mode d’identification de
l’entité présentant les états financiers
Wavestone  
Explication des modifications du nom ou de tout
autre mode d’identification de l’entité présentant
les états financiers intervenues depuis la fin de la
période de reporting précédente
Aucun changement de dénomination  
Adresse du siège social de l’entité
Pays de constitution
Tour Franklin, 100/101 Terrasse Boieldieu, 92042 La Défense Cedex, France  
France  
Adresse de l’entité
Tour Franklin, 100/101 Terrasse Boieldieu, 92042 La Défense Cedex, France  
Etablissement principal
Forme juridique de l’entité
France  
Société anonyme  
Description de la nature des opérations de l’entité
et de ses principales activités
Wavestone est un cabinet de conseil expert de la transformation des
organisations rassemblant près de 4 000 collaborateurs en Europe, aux
Etats-Unis et en Asie.  
Nom de l’entité mère
Wavestone SA  
Wavestone SA  
Nom de la société tête de groupe
2. Faits caractéristiques de l’exercice
Sur les trois derniers exercices, le chiffre d’affaires d’Everest
Group consulting s’est élevé en moyenne
à 11 M$
Acquisition de la practice conseil d’Everest Group
aux Etats-Unis
(9,1 millions d’euros). En 2020, il s’est établi à plus de 15 M$
(12,3 millions d’euros), porté par des contrats à caractère
exceptionnel. La rentabilité d’Everest Group consulting est
comparable à celle de Wavestone. Léquipe compte une
vingtaine de collaborateurs et fait appel en complément à des
consultants indépendants.
Le 07/05/21, Wavestone a acquis l’ensemble des actifs de la
practice Everest Group consulting.
Fondé en 1991 et basé à Dallas (Texas, Etats-Unis), Everest
Group est un cabinet d’études de marché et de conseil qui est
composé de deux practices : Research et Consulting. La
practice consulting constitue le périmètre acquis par
Wavestone.
Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire,
sur les fonds propres de Wavestone. Le fonds de commerce
est consolidé à compter du 01/05/21 dans les comptes de
Wavestone, soit sur 11 mois de son exercice.
Everest Group consulting délivre des prestations de conseil à
haute valeur ajoutée en matière de transformation, de
sourcing et d’externalisation des systèmes d’information et
des processus métiers. Everest Group consulting conseille
également les acteurs majeurs du service IT et du BPO
(Business Process Outsourcing) sur l’élaboration de leurs
stratégies marketing et l’optimisation de leurs performances
opérationnelles.
Un goodwill provisoire est constaté dans les comptes
consolidés du groupe au 31/03/22.
Acquisition de why innovation!
Le 18/10/21, Wavestone a acquis 100% du capital des sociétés
why innovation! Pte. Ltd., why academy! Pte. Ltd., société sans
activité opérationnelle, et why innovation! Limited.
239
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
Fondé en 2011 et basé à Singapour et Hong Kong, why
innovation! est un cabinet de conseil spécialisé dans la
transformation agile des organisations.
dans le cadre de ce contrat à travers une revue annuelle sur
la base de la Déclaration de Performance Extra-Financière
(DPEF). Wavestone fera chaque année état de l’avancée de
sa démarche dans son document d’enregistrement universel.
why innovation! accompagne des sociétés des secteurs de la
finance, du transport, de l’industrie, du retail et de la santé,
notamment dans le cadre de leurs besoins d’innovation et de
transformation digitale.
Quatre objectifs, issus de la démarche RSE du cabinet et
portant en particulier sur les thématiques où Wavestone
souhaite progresser, ont été définis :
• faire progresser la représentation des femmes dans des
positions d’encadrement ;
• être une entreprise toujours plus handi-accueillante avec
une croissance de la population de collaborateurs vivant
une situation handicapante ;
• déployer la démarche de conseil responsable sur au moins
100 projets ;
• réduire de manière significative l’empreinte environnementale
du cabinet dans une logique éviter-réduire-compenser.
Sur son exercice clos le 31/12/20, why innovation! Pte. Ltd. a
réalisé un chiffre d’affaires de plus de 1,8 million d’euros
(2,8 MSGD) et why innovation! Limited a réalisé un chiffre
d’affaires de 1,1 million d’euros (1,7 MSGD). La rentabilité de
ces sociétés jusqu’en 2019 est comparable à celle de
Wavestone. Pour l’exercice 2020, impacté par la crise Covid-
19, la marge d’EBITA s’est élevée à 9%. Léquipe compte une
vingtaine de collaborateurs.
Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire,
sur les fonds propres de Wavestone. La société est consolidée
à compter du 01/11/21 dans les comptes de Wavestone, soit
sur 5 mois de son exercice.
Wavestone bénéficiera d’un bonus sur la marge applicable de
l’ensemble de ses lignes de crédit en fonction de l’atteinte ou
non de chaque KPI suivant une pondération définie pour chacun.
Dans le cas où le bonus s’activerait, Wavestone s’engage à
reverser intégralement à la Fondation d’entreprise Wavestone
l’économie réalisée. La Fondation d’entreprise Wavestone
soutient des associations œuvrant en faveur de l’enfance
défavorisée dans le monde.
Un goodwill provisoire est constaté dans les comptes
consolidés du groupe au 31/03/22.
Acquisition NewVantage Partners
Le 14/12/21, Wavestone a acquis 100% du capital du cabinet
de conseil NewVantage Partners basé à Boston, aux
Etats-Unis.
Cession des droits et de l’activité relatifs à
l’application AS.Net
Lapplication AS.Net, provenant de l’acquisition de la société
Cosmosbay~Vectis en avril 2008, est une solution
spécifiquement développée et maintenue pour répondre aux
besoins de gestion des groupes de protection sociale qui en
sont les uniques utilisateurs. Lensemble des droits sur
l’application, les contrats afférents ainsi que trois
collaborateurs rattachés à cette activité ont été cédés à la
fédération Agirc-Arrco le 31/03/22 pour un prix de 686 milliers
d’euros comptabilisé en tant qu’autre produit opérationnel.
Fondé en 2001, NewVantage Partners est un cabinet de niche,
spécialisé en data strategy, qui compte des clients de premier
plan figurant au sein du « Fortune 200 ».
NewVantage Partners a réalisé un chiffre d’affaires de 2.6 M$
(2,3 millions d’euros) en 2021.
Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire,
sur les fonds propres de Wavestone. La société est consolidée
à compter du 01/01/22 dans les comptes de Wavestone, soit
sur 3 mois de son exercice.
Impact des regroupements d’entreprises
A périmètre constant et taux de change constants, le chiffre
d’affaires s’est élevé à 460 766 milliers d’euros, le résultat
opérationnel courant (ROC) à 74 121 milliers d’euros et le
résultat net part du groupe à 51 724 milliers d’euros au
31/03/22, contre un chiffre d’affaires de 417 608 milliers
d’euros, un ROC de 53 275 milliers d’euros et un résultat net
part du groupe de 25 506 milliers d’euros au 31/03/21.
Contrat de crédits : intégration de critères
environnementaux, sociaux et sociétaux
Dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociale
d’entreprise (RSE), Wavestone a choisi de lier son financement
et sa performance ESG (Environnementale, Sociale et de
Gouvernance), en intégrant des critères environnementaux,
sociaux et sociétaux à ses lignes de crédit existantes dans le
cadre du contrat signé le 26/03/20.
A périmètre constant et taux de change courants, le chiffre
d’affaires s’est élevé à 461 678 milliers d’euros, le ROC à
74 272 milliers d’euros et le résultat net part du groupe à
51 845 milliers d’euros au 31/03/22.
Wavestone a désigné l’agence d’analyse extra-financière
EthiFinance pour certifier de l’avancement des objectifs fixés
240
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
0 3
A périmètre total, le chiffre d’affaires s’est élevé à
470 057 milliers d’euros, le ROC à 74 805 milliers d’euros et
le résultat net part du groupe à 51 032 milliers d’euros.
3. Principes et méthodes comptables
3.1.ꢀꢀ Principes de consolidation
3.1.1. Référentiel
Impact de l’épidémie de Covid-19
Depuis le 01/04/05, les comptes consolidés de Wavestone
sont établis en application du référentiel international
comptable IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et du
règlement européen 1606/2002 du 19/07/02. Ces normes
sont constituées des IFRS, des IAS, ainsi que de leurs
interprétations, qui ont été adoptées par l’Union européenne
au 31/03/22.
Compte tenu de la bonne dynamique constatée dès le second
semestre 2021, Wavestone a confirmé son attitude plus
offensive pour l’année 2021/22, malgré un contexte sanitaire
qui est resté perturbé.
La situation épidémique Covid-19 n’a pas eu d’effet significatif
sur l’activité de l’exercice 2021/22.
Les principes comptables utilisés pour ces états financiers
consolidés sont identiques à ceux appliqués par le cabinet
pour ses états financiers consolidés au 31/03/21 à l’exception
des évolutions normatives présentées ci-dessous.
Conflit en Ukraine
Lautre point d’attention de l’exercice est l’évolution de
l’environnement économique dans un contexte nettement
plus incertain, en raison notamment du conflit en Ukraine. Sur
le plan commercial, malgré le contexte géopolitique, le
marché du conseil est demeuré porteur depuis le début de
l’année 2022. Le cabinet est particulièrement vigilant quant
au risque de ralentissement de la demande et a décidé, à
toutes fins utiles, de maintenir un rythme de prospection
commerciale intense pour mieux parer à ce risque. Pour
mémoire, Wavestone n’est présent ni en Russie ni en Ukraine.
3.1.2. Evolutions normatives
En particulier, les normes IFRS de l’IASB et les interprétations
de l’IFRIC, telles qu’adoptées par l’Union européenne
(consultables sur le site Internet de la Commission européenne)
pour les exercices ouverts à compter du 01/04/21, ont été
appliquées par le cabinet et n’ont pas entraîné de changement
significatif sur les modalités d’évaluation et de présentation
des comptes.
Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le cabinet à compter du 01/04/21
Dates d’application (1)
:
Dates d’adoption par
l’Union européenne
exercices ouverts à
compter du
Normes, amendements ou interprétations
Amendements à IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 39 « Réforme des
taux d’intérêt de référence – Phase 2 »
13/01/21
30/08/21
17/11/21
01/01/21
01/04/21
01/01/21
Amendements à IFRS 16 « Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà
du 30 juin 2021 »
Interprétations IAS 19 « Répartition du coût des services associé à un
régime de prestations définies »
(1) Date d’application de l’Union européenne.
Linterprétation d’IAS 19 n’a eu aucun effet dans le mode de détermination des engagements de départ en retraite comptabilisés
par le cabinet.
241
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
Normes comptables ou interprétations que le cabinet appliquera dans le futur
LIASB a publié des normes et des interprétations qui n’ont pas encore été adoptées par l’Union européenne au 31/03/22 ; elles
ne sont pas appliquées par le cabinet à cette date.
Dates d’application :
Dates de publication par
l’IASB
exercices ouverts à
compter du
Normes, amendements ou interprétations
Amendements à IAS 28 et IFRS 10 « Vente ou apport d’actifs entre une
entreprise associée et une coentreprise »
11/09/14
Date indéterminée
Amendements à IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs
courants et non courants
23/01/20
07/05/21
01/01/23
01/01/23
Amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat »
LIASB a publié des normes et des interprétations, adoptées par l’Union européenne au 31/03/22, applicables à partir des exercices
ouverts à compter du 01/01/22. Ces textes n’ont pas été appliqués par anticipation.
Dates d’application :
Dates d’adoption par
l’Union européenne
exercices ouverts à
compter du
Normes, amendements ou interprétations
Améliorations annuelles (2018-2020) des IFRS
Amendements à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises »
Amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles – Produit antérieur
à l’utilisation prévue »
28/06/21
28/06/21
01/01/22
01/01/22
28/06/21
28/06/21
01/01/22
01/01/22
Amendements à IAS 37 « Contrat déficitaire – coûts d’exécution du
contrat »
Amendements à IAS 1 et à l’énoncé de pratiques en IFRS 2 « Informations
à fournir sur les méthodes comptables »
02/03/22
02/03/22
01/01/23
01/01/23
Amendements à IAS 8 « Définition d’une estimation comptable »
Les impacts des projets de normes ou d’interprétations
actuellement en cours d’étude par l’IASB n’ont pas été
anticipés au sein de ces comptes consolidés et ne peuvent
pas être raisonnablement estimés à ce jour.
Les comptes des sociétés consolidées sont, le cas échéant,
retraités afin d’assurer l’homogénéité des règles de
comptabilisation et d’évaluation.
Les transmissions universelles de patrimoine et la liquidation
mentionnées au point 4 « Périmètre de consolidation » n’ont
pas d’impact sur les comptes consolidés.
3.1.3. Comparabilité des comptes
Les comptes de l’exercice clos le 31/03/22 sont comparables
à ceux de l’exercice clos le 31/03/21, à l’exception des
variations de périmètre de consolidation.
Les comptes des sociétés consolidées sont tous arrêtés au
31/03/22.
Au 31/03/22, les comptes consolidés intègrent l’ensemble des
sociétés du cabinet sur douze mois, à l’exception des sociétés
acquises au cours de la période : why innovation! Pte Ltd
(5 mois), why academy! Pte Ltd (5 mois), why innovation! Ltd
(5 mois) et NewVantage Partners LLC (3 mois).
3.2.ꢀꢀ Modalités de consolidation
La société Wavestone est l’entreprise consolidante.
Les comptes des entreprises placées sous le contrôle exclusif
de Wavestone sont consolidés par intégration globale.
Wavestone n’exerce d’influence notable ou de contrôle
conjoint sur aucune entreprise. Wavestone ne contrôle,
directement ou indirectement, aucune entité ad hoc.
242
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
0 3
3.3.ꢀꢀ Méthodes de conversion
Conversion des états financiers exprimés en devises
Les bilans des entreprises étrangères sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture.
Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de la période. Les différences de conversion
qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste « Ecarts de conversion » pour la part du groupe.
Cours de clôture
31/03/22
Cours moyen
31/03/22
Devise
31/03/21
0,903342
0,130188
1,173585
0,109706
0,011653
0,094051
n/a
31/03/21
0,926863
0,126338
1,121778
0,110041
0,011516
0,092228
n/a
Franc suisse
CHF
CNY
GBP
HKD
INR
0,973994
0,142039
1,182103
0,939416
0,134587
1,175620
0,110656
0,011583
0,094258
0,639274
0,861691
Yuan chinois
Livre sterling
Dollar de Hong Kong
Roupie indienne
Dirham marocain
Dollar de Singapour
Dollar des Etats-Unis
0,115051
0,011886
0,093255
0,665425
0,900820
MAD
SGD
USD
0,852878
0,853261
Source : Banque de France (et Banque du Maroc pour le Dirham marocain).
Le cours moyen est déterminé en calculant la moyenne des cours de clôture mensuels sur la période.
Les cours retenus pour la conversion des sociétés acquises why innovation! sont le cours au 31/10/21 pour l’entrée de périmètre
et le cours moyen sur 5 mois pour le compte de résultat.
Taux spécifiques à l’entrée de why innovation!
Cours d’entrée
de périmètre
Cours moyen
sur cinq mois
Cours de clôture
31/03/22
Devise
31/10/21
0,637918
0,110420
31/03/22
0,656694
0,114062
Dollar de Singapour
SGD
HKD
0,665425
Dollar de Hong Kong
0,115051
Source : Banque de France.
Les cours retenus pour la conversion de la société acquise NewVantage Partners sont le cours au 31/12/21 pour l’entrée de
périmètre et le cours moyen sur 3 mois pour le compte de résultat.
Taux spécifiques à l’entrée de NewVantage Partners
Cours d’entrée
de périmètre
Cours moyen
sur trois mois
Cours de clôture
31/03/22
Devise
31/12/21
31/03/22
Dollar des Etats-Unis
USD
0,900820
0,882924
0,896700
Source : Banque de France.
Comptabilisation des transactions en devises
Les transactions en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la date de l’opération.
243
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
3.4.ꢀꢀ Recours à des estimations
Les flux de trésorerie sont déterminés sur la base de prévisions
établies sur un horizon de 5 ans. Une hypothèse de croissance
à l’infini est retenue à compter de la sixième année. Les flux
de trésorerie issus de ces prévisions font ensuite l’objet d’une
actualisation. Le cas échéant, l’horizon de 5 ans peut être
raccourci, seulement si cette simplification n’a pas d’incidence
sur le résultat du test de dépréciation.
Létablissement des états financiers selon les normes IFRS
nécessite de procéder à des estimations et de formuler des
hypothèses qui concernent l’évaluation de certains montants
qui figurent dans les comptes, notamment pour les chapitres
suivants :
• les durées d’amortissement des immobilisations ;
• l’évaluation des provisions et des engagements de retraite ;
• les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur ;
• la valorisation des instruments financiers à la juste valeur ;
• l’estimation de produits à recevoir ou de charges à payer ;
• la valorisation des paiements en actions ;
• les estimations de performance retenues pour les
compléments de prix d’acquisition des filiales ;
• la constatation d’impôt différé actif ;
• la reconnaissance du chiffre d’affaires sur les contrats au
forfait.
Les hypothèses clés utilisées pour la réalisation des tests sont
les suivantes :
• un taux de croissance à l’infini de 2%, ce taux paraissant
acceptable eu égard à l’observation des performances
passées du secteur d’activité concerné (conseil en
management et services informatiques) ;
• un taux d’actualisation de 10,2% après impôt déterminé par
un évaluateur externe. Ce taux tient compte du taux sans
risque à 10 ans, d’une prime de risque de marché, du
coefficient bêta observé sur des sociétés cotées
comparables, y compris Wavestone, et enfin d’une prime
de risque spécifique à Wavestone.
La direction évalue ces estimations et appréciations de façon
continue sur la base de son expérience passée ainsi que de
divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le
fondement de ces appréciations. Les résultats futurs sont
susceptibles de différer sensiblement en fonction
d’hypothèses ou de conditions différentes.
En ce qui concerne l’utilisation de la valeur de marché, la
capitalisation boursière de Wavestone est mesurée à la date
de clôture de l’exercice, minorée de 2% de frais de cession.
3.6.ꢀꢀ Immobilisations incorporelles et corporelles
3.5.ꢀꢀ Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition
Lensemble des immobilisations a été acquis par Wavestone.
Le modèle opérationnel intégré, déployé en juillet 2016 sur
l’ensemble du cabinet, permet à Wavestone de développer
les synergies entre l’ensemble de ses unités, quelle que soit
leur structure juridique d’appartenance, d’instaurer une
interface commerciale unique avec chaque client et de
constituer avec efficacité au quotidien des équipes missions
intégrant des collaborateurs provenant d’unités différentes.
Les unités ne correspondent ni à un découpage par secteur
d’activité, ni par zone géographique, ni même par structure
juridique. Ce modèle opérationnel est appelé à connaître des
adaptations régulières pour répondre au mieux aux besoins
du marché.
Les logiciels et les immobilisations corporelles sont évalués à
leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements
et des pertes de valeur. Les frais financiers ne sont pas
immobilisés et restent donc en charge sur l’exercice.
Chacun des composants identifiés d’une immobilisation fait
l’objet d’une comptabilisation et d’amortissements séparés.
Lamortissement est calculé selon le mode linéaire, sans
déduction d’une valeur résiduelle, appliqué aux durées
d’utilisation estimées des actifs. Ces dernières sont revues à
chaque arrêté pour les actifs immobilisés significatifs. La
durée d’utilité initiale est prolongée ou réduite si les conditions
d’utilisation du bien le justifient.
La mise en place de ce modèle opérationnel, dont
l’organisation s’affranchit des périmètres des sociétés ou
activités acquises par la société Wavestone SA au cours de
son développement, ne permet pas de suivre individuellement
les écarts d’acquisition attachés initialement à ces différentes
sociétés ou activités. Le cabinet Wavestone constitue ainsi
une unité génératrice de trésorerie (UGT) unique.
Les durées d’amortissement généralement retenues sont les
suivantes :
• logiciels : 3 ou 5 ans ;
• relation clientèle : 3, 4 ou 9 ans ;
• installations et agencements : 5 à 10 ans, selon la durée des
baux concernés ;
La méthodologie utilisée en matière de test de dépréciation
repose d’une part sur la méthode des flux de trésorerie futurs
actualisés, d’autre part sur l’utilisation de la valeur de marché
ressortant de la capitalisation boursière de Wavestone.
• véhicules de tourisme : 4 ans ;
• matériel informatique : 3 ou 4 ans ;
• mobilier de bureau : 9 ans.
244
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
0 3
3.7.ꢀꢀ Contrats de location
3.10.Actifs financiers non courants
Le groupe applique la norme IFRS 16 depuis le 01/04/19. Elle
prévoit une comptabilisation de tous les contrats de location
au bilan des preneurs : un droit d’utilisation est reconnu à
l’actif et une dette locative au passif. Au compte de résultat,
le preneur constate un amortissement et une charge d’intérêt.
La norme supprime la distinction entre location simple et
crédit-bail.
Les actifs financiers non courants comprennent la part à plus
d’un an des prêts et créances évalués au coût amorti. Les
achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la
date de règlement.
3.11.ꢀꢀ Créances
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une
provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur
recouvrable est inférieure à la valeur comptable.
Le droit d’utilisation et la dette locative sont comptabilisés à
la date de début du contrat de location, date à laquelle le
bailleur met à disposition du preneur le bien sous-jacent. Leur
valeur initiale est égale à la valeur actualisée des loyers sur la
durée du contrat, et, le cas échéant, des avantages reçus du
bailleur. Un taux unique d’actualisation de 1% a été retenu pour
toutes les entités, correspondant à celui en vigueur sur les
principales lignes de crédit en cours.
3.12.ꢀꢀ Trésorerie et équivalents de trésorerie
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie, comptabilisé
à l’actif du bilan, est constitué des disponibilités, des dépôts
à vue et des équivalents de trésorerie.
Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de
placement répondant aux critères de la norme IAS 7 :
placements à court terme, aisément convertibles en un
montant connu de liquidités et non soumis à des risques
significatifs de variation de valeur.
Les droits d’utilisation des biens pris en location sont amortis
linéairement sur la durée du contrat.
Le groupe applique les exemptions prévues par la norme
relatives aux contrats dont la durée est inférieure ou égale à
12 mois ou dont la valeur est inférieure à 5 KUSD. Par ailleurs,
le groupe a exclu du champ du retraitement les contrats de
location de véhicules dont la valeur est non significative.
Ces valeurs mobilières de placement sont initialement
comptabilisées au coût d’acquisition, puis évaluées à leur juste
valeur, correspondant, pour ces valeurs cotées, au cours de
marché à la date d’arrêté des comptes. La variation de juste
valeur est inscrite en produits financiers. Les produits ou
charges nets de cession sont également constatés en produits
financiers.
Ainsi, seuls les baux immobiliers font l’objet du retraitement
prévu par la norme.
Conformément à la décision de l’IFRIC Interpretations
Committee de novembre 2019 publiée le 16/12/19 sur la durée
de location et la durée d’utilité des améliorations locatives, la
durée maximale de 9 ans a été retenue pour les baux dits
« 3 6 9 » en France. Cette durée est alignée sur les durées
d’amortissement des agencements desdits locaux.
3.13.ꢀꢀ Actions propres
Wavestone détient des actions propres dans le cadre du
programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée
générale de ses actionnaires.
3.8.ꢀꢀ Perte de valeur et valeur recouvrable des actifs non
courants
Conformément au traitement prescrit par IAS 32 et IFRS 9,
toutes les actions propres sont portées en déduction des
capitaux propres consolidés, indépendamment de l’objectif
d’acquisition et de détention et de leur classement comptable
dans les comptes individuels des entreprises détentrices. Par
ailleurs, les résultats réalisés lors de la cession de ces actions
ainsi que les provisions éventuellement constituées pour faire
face à la dépréciation de ces titres, sont également neutralisés
par les capitaux propres.
Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l’objet de
tests de perte de valeur dans certaines circonstances.
Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas
des écarts d’acquisition – cf. note 3.5), un test est réalisé au
moins une fois par an, et à chaque fois qu’un indice de perte
de valeur apparaît.
3.9.ꢀꢀ Dépôts et cautionnements
Les dépôts et cautionnements dont l’échéance est supérieure
à un an et ne portant pas intérêt font l’objet d’une actualisation
telle que prévue par la norme IAS 39 « Instruments financiers »,
dès lors que cette actualisation présente un caractère
significatif.
245
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
3.14.ꢀAvantages du personnel
3.15.ꢀꢀ Emprunts et dettes financières
3.14.1. Provisions pour IFC
Les passifs financiers comprennent les emprunts obligataires,
les emprunts auprès d’établissements de crédit ainsi que les
concours bancaires courants. La part à moins d’un an des
passifs financiers est comptabilisée en passifs financiers
courants. Les dettes financières sont comptabilisées au coût
amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel »,
les engagements résultant de régimes à prestations définies,
ainsi que leur coût, sont évalués par des actuaires
indépendants suivant des unités de crédit projetées. Le
cabinet n’a comme engagement que le versement
d’indemnités de fin de carrière à des salariés en France et
l’engagement relatif au « pilier 2 » de la protection sociale
helvétique.
3.16.ꢀꢀ Instruments financiers
Le cabinet a mis en place des couvertures de change
(couverture de flux de trésorerie) pour couvrir le risque lié à
certaines ventes à l’exportation. Le gain ou la perte résultant
de l’évaluation des instruments de couverture à leur juste
valeur est comptabilisé dans les autres éléments du résultat
global (OCI). Le gain ou perte latent est rapporté au compte
de résultat lors de la réalisation de l’élément couvert.
Il existe également un engagement de retraite et prévoyance
en Belgique dont le calcul a abouti à un résultat non significatif.
Les hypothèses retenues pour la France sont les suivantes :
• application de la convention collective Syntec (n° 3018) ;
• taux de rotation du personnel : 15%, contre 15% au 31/03/21 ;
• table de mortalité TGHF 2005 avec décalages d’âges afin
de tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie pour
les générations les plus récentes ;
Le cabinet a également couvert ses prêts et comptes courants
libellés en devises par la souscription de contrats de change
à terme et de cross-currency swap.
• taux de charges sociales : 45% ;
• revalorisation des salaires : 2,00% ;
• taux d’actualisation : 1,75%, contre 0,70% au 31/03/21 ;
• âge de départ : 65 ans ;
Enfin, le cabinet a souscrit des contrats de couverture de taux
(CAP) afin de couvrir le risque lié à une hausse du taux
d’intérêt des emprunts souscrits pour le financement des
opérations de croissance externe.
• départ à l’initiative de l’employé.
Les hypothèses retenues pour la Suisse sont les suivantes :
• table de mortalité BVG2020 GT ;
3.17.ꢀꢀ Existence de passif éventuel et d’actif éventuel
Le 26/11/19, Wavestone a reçu une proposition de rectification,
à l’issue du contrôle fiscal portant sur les exercices clos les
31/03/16, 31/03/17 et 31/03/18. Ladministration estime que
trois projets ne sont pas éligibles au crédit d’impôt recherche
et envisage de les redresser pour un montant total de
618 milliers d’euros. Le cabinet, assisté de ses conseils
spécialisés, considérait disposer des arguments nécessaires
pour justifier de l’éligibilité de ces projets et a contesté la
position de l’administration fiscale. Une lettre d’observation
lui a été adressée en ce sens dans les délais requis. Le
14/02/22, le Comité consultatif du crédit d’impôt pour
dépenses de recherche s’est réuni pour examiner le désaccord
existant entre le cabinet et l’administration. Ce Comité a
considéré le premier projet (année 2015) comme non éligible
et les deux autres projets (année 2016 et année 2017) comme
éligibles au crédit d’impôt recherche. Wavestone n’entend pas
contester cette position. Une provision de 146 milliers d’euros
en principal a été constituée dans les comptes au 31/03/22
pour couvrir les conséquences attendues de ce contrôle.
• taux d’actualisation : 1,30%, contre 0,40% au 31/03/21.
Conformément à l’amendement de la norme IAS 19 –
« Avantages du personnel » du 16/06/11, applicable aux
exercices ouverts à compter du 01/01/13, Wavestone a
comptabilisé au 31/03/22 l’intégralité des écarts actuariels
directement dans les capitaux propres.
Certains avantages sont également fournis dans le cadre de
régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces
régimes sont inscrites en charges lorsqu’elles sont encourues.
Wavestone n’a pas d’autres engagements à long terme ni
d’indemnités de fin de contrat.
3.14.2. Attribution gratuite d’actions
Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des
actions », l’avantage accordé aux salariés dans le cadre des
plans d’attribution gratuite d’actions est évalué à la juste
valeur de l’instrument de capitaux propres à la date
d’attribution et comptabilisé en charges de personnel. Cette
juste valeur correspond au cours de bourse à cette même
date.
246
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
0 3
3.18.ꢀꢀ Information sectorielle
3.19.3. Prestations faisant l’objet d’un abonnement
Le cabinet Wavestone ne commercialisant qu’un unique type
de prestations (prestations de conseil en management et
système d’information), l’ensemble de ces prestations étant
soumis aux mêmes risques, générant des taux de rentabilité
similaires, il n’a pas été défini de secteurs d’activités distincts.
La ventilation entre la France et l’international est fournie en
note 1 de l’annexe.
Le chiffre d’affaires relatif à ces prestations est enregistré
prorata temporis sur la durée du contrat. Des factures à établir
ou des produits constatés d’avance sont enregistrés lorsque
la facturation n’est pas en phase avec ce prorata temporis.
3.20.ꢀꢀ Frais de recherche et développement
Des actions de recherche et développement sont
régulièrement menées par la société. Certaines d’entre elles
sont éligibles au crédit d’impôt recherche.
3.19.ꢀꢀ Reconnaissance du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires est enregistré selon la nature des contrats
conclus avec les clients :
Ces actions ne sont immobilisées que de manière
exceptionnelle.
Le groupe applique la norme IFRS 15 « Produits des activités
ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » depuis
le 01/04/18.
3.21.ꢀꢀ Impôts différés
Les impôts différés sont calculés par société pour les
différences temporelles entre la valeur comptable des actifs
et passifs et leur valeur fiscale.
Elle prévoit une comptabilisation du chiffre d’affaires qui
reflète le paiement attendu en contrepartie de la prestation
rendue. Le cas échéant, il est enregistré des actifs sur contrats
(ci-après « Factures à établir ») et des passifs sur contrats
(ci-après « Produits constatés d’avance »).
Dans le cadre des règles définies par la norme IAS 12, les actifs
d’impôts ne sont constatés, société par société, que dans la
mesure où les bénéfices futurs estimés sont suffisants pour
couvrir ces actifs dans un horizon de temps raisonnable et où
leur échéance n’est pas supérieure à dix ans.
3.19.1. Prestations faisant l’objet d’une facturation au
temps passé
Le chiffre d’affaires de ces prestations est comptabilisé au fur
et à mesure que le service est rendu. Le revenu est évalué en
fonction du prix de vente contractuel et des temps passés
facturables. Des factures à établir ou des produits constatés
d’avance sont enregistrés lorsque la facturation n’est pas en
phase avec l’avancement des travaux.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux
d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours
duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé.
Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en
capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.
3.19.2. Prestations faisant l’objet d’un forfait
Le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure de
l’avancement des travaux sur la base des coûts engagés et
des coûts restant à venir. Une provision pour perte à
terminaison est constatée contrat par contrat dès qu’une
perte est anticipée. Des factures à établir ou des produits
constatés d’avance sont enregistrés lorsque la facturation
n’est pas en phase avec l’avancement des travaux. Cette
méthode est conforme à la méthode de l’avancement définie
par la norme IFRS 15.
247
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
4. Périmètre de consolidation
Les comptes consolidés comprennent les comptes des sociétés suivantes :
Nombre
de mois
Forme
%
Sociétés
Siège
Siret
juridique d’intérêt Nationalité consolidés
Wavestone
Tour Franklin
37755024900041
SA
Sté-mère
France
12
100/101 terrasse Boieldieu
92042 Paris La Défense Cedex
Wavestone
Advisors UK
Warnford Court
5896422
Limited
company
100%
Royaume-Uni
12
29-30 (4th Floor) Cornhill
London, EC3V 3NF
Wavestone
Switzerland
1 place de Pont-Rouge
1212 Grand-Lancy, Genève
CHE-109.688.302
43322484700114
SA
100%
100%
Suisse
France
12
12
Wavestone
Advisors
Tour Franklin
100/101 Terrasse Boieldieu
92042 Paris La Défense Cedex
SAS
Wavestone US
130 West 42nd Street
New York, NY10036
5905389
Incorpo-
rated
100%
Etats-Unis
12
company
Wavestone
Luxembourg
10 rue du Château d’Eau
3364 Leudelange
B114630
SA
100%
100%
Luxembourg
Belgique
12
12
Wavestone
Belgium
6 avenue des Arts
Immeuble The Artist
1210 Bruxelles
0879.426.546
SA/NV
Wavestone
Advisors Maroc 157 boulevard d’Anfa
20100 Casablanca
Immeuble Racine d’Anfa
219375
SARL
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
Maroc
Hong Kong
Royaume-Uni
Royaume-Uni
Royaume-Uni
France
12
12
12
12
12
9
Wavestone HK
21/F, On Hing Building,
1 On Hing
Terrace Central, Hong Kong
66431968-000-07-16-9
10468064
Limited
company
Xceed Group
(Holdings)
Limited
Warnford Court
29-30 Cornhill
London, EC3V 3NF
Limited
company
Xceed Group
Limited
Warnford Court
29-30 Cornhill
London, EC3V 3NF
6526750
Limited
company
Wavestone
Consulting UK
Warnford Court
29-30 Cornhill
London, EC3V 3NF
4965100
Limited
company
M3G
Tour Franklin
100/101 terrasse Boieldieu
92042 Paris La Défense Cedex
79120544600028
50299920400030
2381018
SASU
SASU
Metis Consulting Tour Franklin
100/101 terrasse Boieldieu
France
9
92042 Paris La Défense Cedex
Metis Consulting Flat 7107B, 1 Austin Road West,
Private
Hong Kong
7
Hong Kong
Kowloon, Hong Kong
company
248
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
0 3
Nombre
Forme
%
de mois
Sociétés
Siège
Siret
juridique d’intérêt Nationalité consolidés
WGroup
150 N. Radnor Chester Road,
Suite A230
Radnor, PA 19087, USA
3191624
Incorpo-
rated
company
100%
100%
100%
Etats-Unis
Etats-Unis
Inde
12
12
12
UpGrow
150 N. Radnor Chester Road,
Suite A230
Radnor, PA 19087, USA
6360853
Incorpo-
rated
company
Wavestone India 2nd Floor, WeWork
Behind 32nd Milestone
The Galaxy Hotel
U74999HR2019FTC079593
Private
limited
company
Sector 15 Gurgaon
HR 122001, India
why innovation! 380 Jalan Besar
#08-06/07 ARC 380
201113021K
201932428N
2124014
Private
limited
company
100%
100%
100%
100%
Singapour
Singapour
Hong Kong
Etats-Unis
5
5
5
3
209000, Singapore
why academy!
380 Jalan Besar
Private
limited
company
#08-06/07 ARC 380
209000, Singapore
why innovation! 21/F, On Building,
162 Queen's Road Central
Limited
company
Central, Hong Kong
NewVantage
Partners
800 Boylston Street,
P.O. Box 990465
800036827
Limited
liability
Boston, MA 2199, USA
company
Toutes les sociétés ont été consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
Augmentation du capital social et changement de
forme juridique de Wavestone Switzerland
Transmissions universelles du patrimoine de Metis
Consulting à M3G et de M3G à Wavestone SA
Au cours de l’exercice, une nouvelle forme juridique de la
société Wavestone Switzerland a été adoptée en Assemblée
générale extraordinaire le 21/09/21 pour passer du statut de
SARL à SA. Dans ce cadre, le capital social a été augmenté
d’un montant nominal de CHF 70 000 par incorporation de
réserves pour le porter de CHF 30 000 à CHF 100 000.
Wavestone SA a souscrit en intégralité à cette augmentation
de capital.
Les transmissions universelles du patrimoine de la société
Metis Consulting, filiale à 100% de M3G, à la société M3G et
de la société M3G, filiale à 100% de Wavestone SA, à la société
Wavestone SA, ont été mises en œuvre par décision de
l’associé unique en date du 24/11/21. Elles ont été
définitivement réalisées à l’issue du délai d’opposition des
créanciers le 31/12/21.
Ces deux opérations n’ont pas d’impact sur les comptes
consolidés.
Liquidation de Metis Consulting Hong Kong
Cette société sans activité opérationnelle a été liquidée au
cours de l’exercice, le 29/10/21.
Fusion de WGroup dans Wavestone US
La fusion de la société WGroup Inc. dans Wavestone US Inc.
a été mise en œuvre avec effet au 31/03/22.
Cette opération n’a pas d’impact sur les comptes consolidés.
Cette opération n’a pas d’impact sur les comptes consolidés.
249
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
5. Notes sur certains postes du compte de résultat et du bilan
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ1. Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires consolidé du cabinet est réalisé à 84% en France.
Chiffre d’affaires
31/03/22
31/03/21
France
396 393
73 664
356 548
61 060
International
Total
470 057
417 608
Le chiffre d’affaires est composé à 58% de contrats au forfait et à 42% de contrats au temps passé.
Le carnet de commande au 31/03/22 est de 4,3 mois.
Effectifs moyens
31/03/22
31/03/21
France
3 106
406
2 943
373
International
Total
3 512
3 316
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ2. Achats consommés
Les achats consommés sont essentiellement constitués d’achats de prestations de sous-traitance.
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ3. Charges de personnel
Charges de personnel
31/03/22
31/03/21
Salaires et traitements
Charges sociales
(242 932)
(93 083)
(224 771)
(85 397)
Total
(336 016)
(310 168)
Effectif moyen en ETP
31/03/22
31/03/21
Ingénieurs et cadres
Employés
3 454
58
3 260
55
Total
3 512
3 316
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ4. Rémunération versée aux dirigeants
Rémunération versée aux dirigeants
31/03/22
31/03/21
Rémunération des membres du Directoire
618
402
286
Rémunération des membres du Conseil de surveillance
342
Total
960
688
250
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
0 3
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ5. Charges externes
31/03/22
31/03/21
Loyers et charges locatives
Retraitement IFRS 16
(10 303)
4 169
(13 024)
6 404
Honoraires
(10 199)
(7 364)
(10 735)
(8 200)
(1 797)
(7 086)
Déplacements, missions, réceptions
Autres charges externes
Total
(34 432)
(23 703)
Les autres charges externes sont essentiellement composées de matières et fournitures non stockées, de charges d’entretien et
de réparation et de dépenses de publicité.
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ6. Produits et charges opérationnels non courants
Pour rappel, l’amortissement de la relation clientèle est comptabilisé en non courant compte tenu du caractère non récurrent et
de l’ampleur de l’opération avec Kurt Salmon.
31/03/22
17 853
31/03/21
695
Divers
Autres produits opérationnels
17 853
695
Frais d’acquisition de titres et de fonds de commerce
Divers
(1 693)
(348)
(16 660)
(8 865)
Autres charges opérationnelles
Total net
(18 354)
(501)
(9 213)
(8 519)
Les autres charges opérationnelles diverses sont notamment
composées au 31/03/22 de coûts de locaux inoccupés pour
3 878 milliers d’euros et de coûts liés aux projets menés au
cours de l’exercice concernant la restitution des locaux pour
12 579 milliers d’euros.
10 233 milliers d’euros ainsi que de produits liés à l’annulation
des dettes locatives restantes à la date de restitution des locaux
pour 5 722 milliers d’euros.
Ainsi, les coûts de locaux inoccupés et le coût de restitution
des locaux de 16 457 milliers d’euros sont couverts par les
reprises de dépréciations et de provisions pour 15 954 milliers
d’euros.
Les autres produits opérationnels divers sont essentiellement
composés de reprises de dépréciations de droit d’utilisation et
de provisions pour charges sur locaux inoccupés pour
Noteꢀꢀꢀꢀ7. Résultat financier
31/03/22
31/03/21
Produits nets sur cession des équivalents de trésorerie
Intérêts des emprunts
15
5
(899)
(1 144)
Coût de l’endettement net
Autres produits et charges financiers
Résultat financier
(884)
(16)
(1 138)
(1 451)
(2 589)
(899)
Les intérêts des emprunts comprennent essentiellement les
intérêts sur l’emprunt « Refinancement 2020 » à hauteur de
(675) milliers d’euros et sur l’emprunt « Crédit Croissance
Externe 2020 » à hauteur de (185) milliers d’euros.
Les autres produits et charges financiers comprennent
notamment les coûts des instruments de couverture pour
(386) milliers d’euros au 31/03/22 et (573) milliers d’euros au
31/03/21.
251
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ8. Charge d’impôt
Effet net des impôts sur le résultat
31/03/22
31/03/21
Impôts courants
Impôts différés
(18 483)
(2 397)
(17 130)
1 833
Total
(20 880)
(15 297)
Conformément à l’avis du CNC du 14/01/10, Wavestone a opté pour la comptabilisation de la CVAE en impôt sur le résultat à
compter de 2010. Le montant de la CVAE comptabilisé dans la ligne « charge d’impôt » s’élève à 2 700 milliers d’euros.
Bilan consolidé
Compte de résultat
31/03/22
31/03/21
31/03/22
31/03/21
(601)
1 643
779
Déficits reportables activés
Décalages temporaires sur provisions
Ecritures de consolidation
2 615
3 336
(821)
2 180
4 506
(2 318)
3 831
3 966
742
Total actifs d’impôts différés
Déficits reportables activés
Décalages temporaires sur provisions
Total passifs d’impôts différés
Charge d’impôts différés
8 626
11 808
(2 397)
1 821
(20)
33
-
-
-
-
-
-
-
-
-
13
(2 397)
1 833
Tous les impôts différés générés par les opérations de
l’exercice ont fait l’objet d’une comptabilisation.
Les déficits générés par l’ancienne filiale Audisoft Oxéa avant
son entrée dans le groupe Wavestone ne sont pas activés pour
1 845 milliers d’euros, dans l’attente de la réponse de
l’administration fiscale à la demande d’agrément pour leur
transfert à Wavestone SA.
Rationalisation de la charge d’impôt
Lécart entre la charge d’impôt théorique et la charge nette d’impôt réelle s’analyse de la façon suivante :
31/03/22
31/03/21
Résultat net consolidé
Charge (produit) d’impôt
IAS 12 : CVAE et autres
Crédits d’impôt
51 032
(20 880)
2 700
25 377
(15 297)
4 348
2 038
1 644
Résultat avant impôt
Taux d’impôt théorique
(67 173)
28,41%
(34 681)
32,02%
Charge (produit) théorique d’impôt
(19 084)
(11 105)
Rapprochement :
Différences permanentes
Désactivation (réactivation) de déficit antérieur
Opérations imposées à un autre taux
Crédit d’impôt
(807)
-
(589)
-
389
(157)
902
1 322
(2 700)
IAS 12 : CVAE et autres
(4 348)
Charge (produit) réel d’impôt
(20 880)
(15 297)
252
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
0 3
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ9. Résultat par action
31/03/22
31/03/21
Résultat des entreprises net - part du groupe
Nombre moyen pondéré de titres en circulation (1)
51 032
25 377
20 009 872
19 938 793
Résultat net non dilué - part du groupe par action (euros)
Nombre de titres émis à la clôture (1)
2,55
20 009 872
2,55
1,27
19 938 793
1,27
Résultat net dilué - part du groupe par action (euros)
(1) Hors titres d’autocontrôle.
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ10. Ecarts d’acquisition à l’actif du bilan
Valeur nette
au 31/03/21
Variation de
périmètre
Valeur nette
au 31/03/22
Ecart conv.
Wavestone SA
Wavestone Advisors UK
Wavestone Switzerland
Kurt Salmon
45 200
2 521
2 763
68 835
12 250
9 968
20 498
-
9 968
-
-
18
55 168
2 539
2 979
90 692
12 339
-
-
216
1 359
89
20 498
-
Xceed
Metis
(9 968)
(20 498)
6 419
4 637
3 184
14 240
-
WGroup
-
-
Fond de commerce (FDC) Everest
why innovation!
NewVantage Partners
Total
291
199
65
6 710
4 835
3 249
178 512
-
-
162 035
2 237
Du fait de son organisation, le cabinet Wavestone n’est constitué que d’une seule unité génératrice de trésorerie (UGT) comme
indiqué au paragraphe 3.5 des principes et méthodes comptables.
Compte tenu des acquisitions récentes de why innovation! et NewVantage Partners, leur coût d’entrée a été estimé de manière
provisoire en intégrant les compléments de prix éventuels pour leur montant maximum, sur la base des performances attendues
au 31/12/22.
253
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
Calcul du goodwill des entrées de périmètre
Les goodwill des entrées de périmètre se décomposent de la manière suivante :
NewVantage
Partners
FDC Everest why innovation!
Total
Coût d'acquisition
Prix d'acquisition
Ajustement de prix
Complément de prix
Total I
7 280
(862)
-
5 035
-
2 381
-
14 696
(862)
2 781
1 721
6 756
1 060
3 440
6 419
16 616
NewVantage
Partners
FDC Everest why innovation!
Total
Actifs acquis à la date d'acquisition
Immobilisations nettes
Actifs non courants
-
-
-
-
57
-
2
-
60
-
Actifs courants
2 517
2 574
568
570
3 084
3 144
Sous-total B
Passifs acquis à la date d'acquisition
Passifs non courants
Provisions court terme
Passifs courants
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
454
454
2 120
314
314
256
767
768
2 376
Sous-total C
Total II - Actifs nets acquis (B-C)
NewVantage
Partners
FDC Everest why innovation!
6 419 4 637
Total
Goodwill provisoire (I-II)
3 184
14 240
Tests de dépréciation
Les tests de dépréciation réalisés sur les écarts d’acquisition ont permis de confirmer la valeur de ces écarts d’acquisition sur la
base des hypothèses nominales retenues.
Des tests de sensibilité ont en outre été conduits.
Le résultat de ces tests est présenté ci-dessous :
Wavestone
Ecart entre la valeur d’utilité et la valeur comptable
> 560 000
Dépréciation théorique si baisse d’1 point de la croissance à l’infini (a)
Dépréciation théorique si hausse d’1 point du taux d’actualisation (b)
Dépréciation théorique si combinaison (a) et (b)
-
-
-
Sur la base de ces tests de sensibilité, le management n’estime pas raisonnablement probable une modification des hypothèses
clés utilisées entraînant la nécessité de constater une dépréciation.
En conséquence, les tests de dépréciation et de sensibilité réalisés confirment qu’il n’y a pas lieu de constater de dépréciation
des écarts d’acquisition testés.
254
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
0 3
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ11. Immobilisations incorporelles et corporelles
Variation de
Ecart
Valeur brute
31/03/21
périmètre Augmentation
Diminution
conv.
31/03/22
Logiciels
Clientèle
3 065
-
-
-
-
(88)
-
7
-
2 983
16 546
16 546
Total immob. incorporelles
19 610
-
-
(88)
7
19 529
Autres immob. corporelles
Immob. corporelles en cours
24 542
-
75
-
433
51
(8 798)
(33)
92
-
16 344
18
Total immob. corporelles
24 542
75
484
(8 831)
92
16 362
Variation de
Ecart
conv.
Amortissements
31/03/21
périmètre Augmentation
Diminution
31/03/22
Logiciels
Clientèle
2 429
10 917
-
-
435
(87)
-
6
-
2 783
12 410
1 493
Total immob. incorporelles
Autres immob. corporelles
Total immob. corporelles
13 346
12 362
12 362
-
66
66
1 928
2 556
2 556
(87)
(5 550)
(5 550)
6
36
36
15 193
9 470
9 470
Variation de
Ecart
conv.
Dépréciations
31/03/21
48
périmètre Augmentation
Diminution
(33)
31/03/22
Logiciels
-
-
-
-
-
-
-
-
1
1
1
1
16
16
13
13
Total immob. incorporelles
Autres immob. corporelles
Total immob. corporelles
48
(33)
3 632
3 632
(3 619)
(3 619)
Total net immob. incorporelles
Total net immob. corporelles
6 216
8 548
-
(1 928)
(2 072)
32
-
4 320
6 879
9
338
55
Aucune immobilisation incorporelle ou corporelle ne fait
l’objet d’une restriction de propriété.
Les diminutions d’immobilisations en cours comportent
notamment la mise en service des biens correspondants.
La restitution de trois étages de bureaux à Paris et d’un étage
de bureaux au Luxembourg s’est accompagnée de la sortie
des valeurs nettes comptables des agencements et mobiliers
correspondants pour un montant de 3 149 milliers d’euros.
Celle-ci faisait l’objet d’une dépréciation à hauteur de
3 618 milliers d’euros qui a été reprise.
La variation du poste « Dettes sur immobilisations » s’est
élevée à (4) milliers d’euros au 31/03/22 contre 0 millier
d’euros au 31/03/21.
255
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ12. Contrats de location
Droits d’utilisation
Variation de
Ecart
conv.
Valeur brute
31/03/21
périmètre Augmentation
Diminution
31/03/22
Location simple
Location immobilière
Crédit-bail
37 024
37 024
3 048
166
166
-
1 132
1 132
54
(12 974)
(12 974)
(495)
225
225
8
25 573
25 573
2 615
Matériel de bureau et
informatique
2 943
-
-
(434)
-
2 508
Matériel de transport
105
-
54
(60)
8
107
Total droits d’utilisation
40 072
166
1 186
(13 469)
233
28 188
Variation de
Ecart
conv.
Amortissements
31/03/21
périmètre Augmentation
Diminution
31/03/22
Location simple
Location immobilière
Crédit-bail
12 584
12 584
2 942
134
134
-
6 281
6 281
102
(7 920)
(7 920)
(476)
68
68
6
11 147
11 147
2 573
Matériel de bureau et
informatique
2 853
-
83
(428)
-
2 508
Matériel de transport
88
-
19
(48)
6
65
Total droits d’utilisation
15 525
134
6 383
(8 396)
74
13 720
Variation de
Ecart
conv.
Dépréciations
31/03/21
3 588
périmètre Augmentation
Diminution
(3 589)
31/03/22
Location simple
Location immobilière
-
-
1
-
3 588
-
-
(3 589)
1
-
Crédit-bail
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Matériel informatique
Véhicules
Total droits d’utilisation
3 588
-
-
(3 589)
1
-
Total net droits d’utilisation
20 959
32
(5 197)
(1 485)
158
14 468
Les biens financés par un contrat de crédit-bail font l’objet
d’une restriction de propriété.
Les actifs afférent aux locaux parisiens ont fait l’objet d’une
dépréciation pour les surfaces inoccupées à compter du
01/04/21, reprise en totalité au 31/03/22.
256
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
0 3
Dettes locatives
Variation de
périmètre
Ecart
conv.
31/03/21
2 700
Variation
(1 576)
31/03/22
1 173
Dettes à plus de cinq ans
-
-
-
49
89
Dettes de un à cinq ans
19 560
22 260
(7 725)
(9 300)
11 924
Total dettes locatives non courantes
138
13 097
Total dettes locatives courantes
(dont crédit-bail)
8 025
37
(3 150)
48
4 959
Total dettes locatives
30 285
37
(12 451)
185
18 056
La restitution de trois étages de bureaux à Paris et d’un étage
de bureaux au Luxembourg s’est traduite par la sortie de la
valeur nette comptable des droits d’utilisation correspondants
pour un montant de 4 769 milliers d’euros et des dettes
locatives résiduelles pour un montant de 5 722 milliers d’euros.
Les cautions données en garantie de ces dettes locatives sont
décrites ci-après en note 20.
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ13. Autres actifs
Les actifs financiers sont composés essentiellement des dépôts et cautionnements.
Les autres actifs non courants sont composés essentiellement d’impôts différés actifs pour 8 626 milliers d’euros (11 808 milliers
d’euros au 31/03/21).
257
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ14. Actif courant
Variation de
Clients et comptes rattachés
Créances clients
31/03/21
82 925
43 780
126 705
(995)
périmètre
1 264
139
Variation
8 609
11 350
19 959
51
Ecart conv.
500
31/03/22
93 297
55 414
148 711
(950)
Factures à établir
Valeur brute
144
1 403
-
644
Dépréciation
(6)
Valeur nette comptable
125 710
1 403
20 009
638
147 761
Au regard de la qualité de la clientèle du cabinet, aucun risque global de premier niveau n’a été identifié. Pour autant, le cabinet
analyse ses créances clients au cas par cas et constate les dépréciations sur une base individuelle, en tenant compte de la situation
du client et des retards de paiement.
Variation de
Autres créances
31/03/21
périmètre
Variation
Ecart conv.
31/03/22
Avances et acomptes versés
Créances fiscales
376
15 415
1 572
2 813
-
-
(56)
2 112
928
176
1
12
321
17 539
2 707
3 034
Débiteurs divers
136
31
70
14
Charges constatées d’avance
Valeur brute
20 177
167
3 160
97
23 600
Dépréciation autres créances
(65)
-
(179)
(5)
(249)
Dépréciation
(65)
-
(179)
(5)
(249)
Valeur nette comptable
20 112
167
2 980
92
23 351
Variation de
périmètre
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Disponibilités
31/03/21
88 009
88 009
-
Variation
18 368
18 368
-
Ecart conv.
31/03/22
108 251
108 251
-
1 514
1 514
-
360
360
-
Valeur brute
Dépréciation
Valeur nette comptable
88 009
1 514
18 368
360
108 251
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ15. Capital
Au 31/03/22, le capital de la société-mère Wavestone est
constitué de 20 196 492 actions entièrement libérées de
0,025 euro chacune.
conditionnée d’une part à la réalisation d’un investissement
personnel du bénéficiaire en actions Wavestone, et d’autre
part à un critère de performance portant sur l’atteinte d’un
objectif de résultat opérationnel courant consolidé du cabinet.
Le nombre d’actions propres détenues au 31/03/22 s’élève à
186 620 actions.
En outre, le Directoire de Wavestone a décidé, lors de cette
même séance, de procéder à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre au bénéfice des membres
du personnel salarié de Wavestone ou du cabinet ou de
certaines catégories d’entre eux, dans le cadre du dispositif
d’épargne salariale mis en place chez Wavestone.
Par ailleurs, sur autorisation de l’Assemblée générale, le
Directoire de Wavestone a décidé, lors de sa séance du
27/07/21, de procéder à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre au bénéfice de Key People du cabinet.
Lattribution définitive de ces actions gratuites est
258
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
0 3
Enfin, le Directoire de Wavestone a décidé, lors de sa séance
du 15/10/21, de procéder à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre au bénéfice des membres du
personnel salarié des filiales étrangères du cabinet ou de
certaines catégories d’entre eux, dans le cadre du dispositif
d’épargne salariale existant.
La constatation des avantages respectifs correspondant à
chacun des plans ainsi accordés aux bénéficiaires a fait l’objet
d’une dotation spécifique et d’un impact en capitaux propres
dans les comptes au 31/03/22.
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ16. Provisions
Les provisions sont constituées essentiellement d’indemnités
de départ à la retraite ayant fait l’objet d’une évaluation de la
part d’un actuaire indépendant, de litiges prud’homaux
évalués en fonction d’une estimation faite par un conseil
juridique du risque le plus probable, et, le cas échéant, de
provisions pour litiges commerciaux.
Variation
Reprise
de Augmen-
Ecart
conv.
31/03/21 périmètre
tation
1 345
-
Utilisée Non utilisée
31/03/22
14 287
-
Provisions pour IFC
16 956
361
-
-
-
-
-
-
(237)
(361)
(3 859)
-
82
-
Provisions pour risques
Total provisions long terme
Provisions pour risques
Total provisions court terme
Total provisions
17 317
6 567
6 567
23 884
1 345
3 653
3 653
4 998
(598)
(3 859)
(1 426)
(1 426)
(5 285)
82
11
14 287
5 253
5 253
19 540
(3 552)
(3 552)
(4 150)
11
93
Les variations de provisions de l’exercice impactent le résultat
opérationnel courant pour (693) milliers d’euros et le résultat
opérationnel non courant pour 1 271 milliers d’euros.
Wavestone Switzerland est affiliée à la Fondation Helvetia
pour les avantages sociaux des employés (Helvetia
Sammelstiftung für Personalvorsorge). Le régime est
entièrement assuré et il n’existe pas d’états financiers séparés
pour chaque contrat. Par conséquent, les actifs du régime à
la juste valeur correspondent :
• au montant forfaitaire des versements en capital des
participants au régime majoré des réserves actuarielles ;
• au montant forfaitaire d’épargne en capital pour les
retraités à la date de clôture ;
Provisions pour IFC
La comptabilisation des écarts actuariels relatifs à la provision
pour IFC s’effectue directement dans les capitaux propres.
Une perte actuarielle de 3 859 milliers d’euros est générée
pour l’exercice clos le 31/03/22, essentiellement en raison de
changements d’hypothèses (taux d’actualisation, taux de
turnover,…).
• à la situation à date des comptes correspondants.
Limpact sur les capitaux propres s’élevait à (477) milliers
d’euros, net d’impôts différés, pour l’exercice clos le 31/03/21.
Il est positif, à hauteur de 2 944 milliers d’euros, net d’impôts
différés, pour l’exercice clos le 31/03/22.
Actifs de couverture
Fondation Helvetia
Total
31/03/21
4 301
31/03/22
4 740
4 301
4 740
La charge nette comptabilisée, d’un montant de 1 108 milliers
d’euros, se répartit comme suit :
Tests de sensibilité
Des tests de sensibilité au taux d’actualisation ont été conduits
sur la provision pour IFC.
• coût des services rendus : 1 232 milliers d’euros ;
• charge d’intérêts de l’année : 113 milliers d’euros ;
• prestations servies : (237) milliers d’euros.
Une hausse du taux d’actualisation de la provision de 0,25%
représenterait 665 milliers d’euros de baisse de l’écart
actuariel (comptabilisé en capitaux propres) contre, en cas de
baisse du taux d’actualisation de 0,25%, une augmentation de
l’écart actuariel de 705 milliers d’euros.
Actifs de couverture des engagements en Suisse
L’obligation comptabilisée en Suisse au titre des indemnités
de départ à la retraite correspond à l’écart constaté entre
l’engagement lié au régime de prestations définies et les actifs
de couverture constitués par les cotisations déjà versées.
259
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ17. Passifs financiers et endettement net
Variation de
31/03/21
périmètre
Variation
Ecart conv.
31/03/22
Dettes à plus de cinq ans
-
-
-
-
-
Emprunts auprès d’établissements de crédit
-
-
-
-
-
Dettes de un à cinq ans
48 013
-
(8 202)
-
39 811
Emprunts auprès d'établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Total passif financier non courant
47 986
27
-
-
-
(8 175)
(27)
-
-
-
39 811
-
48 013
(8 202)
39 811
Emprunts auprès d'établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Concours bancaires courants
8 140
-
-
-
-
-
(66)
27
-
1
8 074
28
-
6
(3)
-
2
Intérêts courus non échus
7
(2)
-
4
Total passif financier courant (moins d’un an)
8 152
(45)
2
8 109
Total passif financier hors concours bancaires
courants
56 160
56 165
-
-
(8 243)
(8 246)
1
47 918
47 920
Total passif financier
2
Ventilation des passifs financiers par taux :
31/03/21
Fixe
31/03/22
Taux
Variable
Fixe
Variable
Passif financier non courant
Passif financier courant
128
101
47 885
8 051
0
39 811
8 081
28
Total passifs financiers
229
55 937
28
47 892
Les emprunts n’ont fait l’objet d’aucun défaut de
remboursement au cours de l’exercice.
Caractéristiques de l’emprunt « Croissance Externe 2020 » :
• nominal : 65 000 milliers d’euros ;
• taux : variable (Euribor + marge) ;
• échéance : 26/03/27 ;
Les souscriptions et remboursements réalisés au cours de
l’exercice figurent dans l’état de variation de trésorerie
consolidée.
• date d’émission : 26/03/20.
La part non utilisée des crédits « Renouvelable » et
« Croissance Externe » est mentionnée dans la note 20.
Ces emprunts ne font l’objet d’aucun nantissement.
Caractéristiques de l’emprunt « Refinancement 2020 » :
• nominal : 65 000 milliers d’euros ;
• taux : variable (Euribor + marge) ;
• échéance : 26/03/26 ;
• date d’émission : 26/03/20.
Caractéristiques de l’emprunt « Crédit Renouvelable 2020 » :
• nominal : 30 000 milliers d’euros ;
• taux : variable (Euribor + marge) ;
• échéance : 26/03/25 ;
• date d’émission : 26/03/20.
260
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
0 3
Le contrat prévoit également un crédit non confirmé d’un montant maximum de 60 000 milliers d’euros dédié aux opérations
de croissance externe.
Variation de
Trésorerie et équivalents de trésorerie
31/03/21
périmètre
Variation
Ecart conv.
31/03/22
Equivalents de trésorerie à la valeur historique
Disponibilités
-
88 009
(6)
-
1 514
-
-
18 368
3
-
360
-
-
108 251
(2)
Concours bancaires courants
Total trésorerie nette des découverts
88 003
1 514
18 371
360
108 249
Mise à la juste valeur des équivalents
de trésorerie
-
-
-
-
-
Trésorerie consolidée
88 003
1 514
18 371
360
108 249
Passif financier hors concours bancaires
courants
56 160
31 843
-
(8 243)
26 615
1
47 918
60 331
Trésorerie/(endettement) financier net
1 514
359
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ18. Autres passifs
Variation de
périmètre
31/03/21
Variation
Ecart conv.
31/03/22
Autres passifs non courants
Dettes fiscales et sociales
dont dettes fiscales
Autres dettes
184
184
-
-
-
-
-
17
17
-
-
-
-
201
201
131
131
147
Total
184
332
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
dont dettes fiscales
dont dettes sociales
Autres passifs courants
dont fournisseurs d’immobilisations
dont autres dettes
11 554
98 305
37 802
60 503
20 029
8
216
423
183
240
93
783
10 737
8 364
2 373
8 742
(3)
38
305
31
12 590
109 770
46 380
63 391
29 042
5
274
179
-
-
8 395
1
4 778
3 967
20 262
20 409
114
64
13 288
15 749
151 402
151 734
dont produits constatés d’avance
Total
11 625
92
129 888
130 073
731
731
521
521
Total autres passifs
261
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ19. Instruments financiers
Wavestone détient les instruments financiers suivants :
• des actions propres ;
• des cross-currency swaps ;
• des contrats de couverture de taux d’intérêt (CAP).
• des contrats de change à terme ;
Classement comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers
Catégorie d’instruments
Juste valeur
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
Prix coté
Actifs
financiers
évalués à la
juste valeur par
Actifs
Passifs
Modèle
Modèle interne avec
financiers financiers
Dérivés
au
coût
au
Valeur
nette
sur un interne avec paramètres
marché paramètres non
actif observables observables valeur
qualifiés de
Capitaux
coût
Juste
Au 31/03/22
couvertures Résultat propres
amorti
amorti au bilan
Actifs financiers
au coût amorti
et créances
-
-
-
-
1 664
-
-
-
1 664
836
-
-
1 664
836
-
-
1 664
836
financières
Instruments dérivés
actifs
836
-
-
Disponibilités
108 251
-
-
-
108 251
108 251
-
-
108 251
Total actif
836 108 251
-
1 664
-
110 752
108 251
2 500
-
110 752
Emprunts
obligataires
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
47 890
4 923
-
-
-
-
-
-
47 890
4 923
2
Emprunts
bancaires
47 890 47 890
Dette financière
(inclus crédit-bail)
Concours bancaires
courants
4 923
4 923
2
-
2
-
2
Instruments dérivés
passifs
147
-
-
-
147
-
147
-
147
Total passif
147
-
-
-
52 815 52 962
2
52 960
-
52 962
262
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
0 3
Catégorie d’instruments
Juste valeur
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
Prix coté
Actifs
financiers
évalués à la
juste valeur par
Actifs
Passifs
Modèle
Modèle interne avec
financiers financiers
Dérivés
au
coût
au
Valeur
nette
sur un interne avec paramètres
marché paramètres non
actif observables observables valeur
qualifiés de
Capitaux
coût
Juste
Au 31/03/21
couvertures Résultat propres
amorti
amorti au bilan
Actifs financiers
au coût amorti
et créances
-
-
-
-
2 061
-
-
-
2 061
946
-
-
2 061
946
-
-
2 061
946
financières
Instruments dérivés
actifs
946
-
-
Disponibilités
88 009
-
-
-
88 009
88 009
-
- 88 009
Total actif
946 88 009
-
2 061
-
91 016
88 009
3 008
-
91 016
Emprunts
obligataires
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
56 133
106
6
-
56 133
106
-
-
-
56 133
106
-
-
Emprunts
bancaires
-
-
-
56 133
106
6
Dette financière
(inclus crédit-bail)
Concours bancaires
courants
-
6
6
-
Instruments dérivés
passifs
58
-
-
-
-
58
-
58
-
58
Total passif
58
-
-
-
56 244 56 303
6
56 297
-
56 303
263
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ20. Engagements hors bilan
Montant total
A plus d’1 an
au 31/03/22
A 1 an au plus et 5 ans au plus A plus de 5 ans
Engagements donnés
Avals et cautions
Nantissements
1 777
-
392
-
1 087
-
299
-
-
Engagements de location simple
Total
3 461
5 238
1 702
2 094
1 759
2 846
299
Engagements reçus
Avals et cautions
409
95 000
21 913
61
65 000
44
-
30 000
21 869
51 869
349
Lignes de crédit accordées non utilisées (1)
-
-
Garanties de passif (1)
Total
117 322
65 104
349
(1) Dont comptes séquestres de 4 104 milliers d’euros.
Concernant les locations immobilières, figurent désormais en
dettes locatives :
• le bail de New York (USA) est couvert par une garantie
illimitée de Wavestone SA qui se substituerait à Wavestone US
en cas de non-respect de ses engagements auprès de ses
bailleurs ;
• le bail au Luxembourg est couvert par une garantie locative
bancaire de 92 milliers d’euros accordée à Wavestone
Luxembourg, à échéance 2027 ;
• le bail en Belgique est couvert par une garantie locative
bancaire de Wavestone SA de 28 milliers d’euros à
échéance 2028 ;
• le bail au Royaume-Uni est couvert par une garantie
illimitée de Wavestone SA qui se substituerait à Wavestone
Advisors UK en cas de non-respect de ses engagements
auprès de son bailleur ;
• le bail en Suisse est couvert par une garantie locative
bancaire de 130 milliers d’euros, à échéance 2030.
Les garanties de passif ont été reçues dans le cadre des
acquisitions de sociétés intervenues au cours des exercices
2018/19, 2019/20 et 2021/22.
Montant total
A plus d’1 an
au 31/03/21
A 1 an au plus et 5 ans au plus A plus de 5 ans
Engagements donnés
Avals et cautions
Nantissements
1 800
-
441
-
1 075
-
284
-
-
Engagements de location simple
Total
5 553
7 352
3 396
3 837
2 157
3 231
284
Engagements reçus
Avals et cautions
558
95 000
14 968
123
-
-
95 000
7 032
436
Lignes de crédit accordées non utilisées (1)
-
-
Garanties de passif (1)
Total
7 935
8 058
110 526
102 032
436
(1) Dont comptes séquestres de 3 685 milliers d’euros.
264
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
0 3
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ21. Transactions avec des parties liées
Montant de la
transaction
Désignation de la
partie liée
Nature de la transaction
Nature de la relation
Honoraires auprès de Michael Page France et Page Personnel en
matière de recrutement
Membre du Conseil de
surveillance
61
Marlène Ribeiro
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ22. Evènements postérieurs à la clôture
Distribution de dividendes
Sur son exercice 2021/22, Nomadéis a réalisé un chiffre
d’affaires estimé à 1,9 million d’euros, en croissance de 28%.
Le cabinet compte 22 collaborateurs.
Les dividendes dont la distribution sera proposée à
lAssemblée générale appelée à approuver les comptes de la
société Wavestone clos le 31/03/22 s’élèvent à 7 605 milliers
d’euros, soit 0,38 euro par action.
Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire,
sur les fonds propres de Wavestone.
La société sera consolidée à compter du 01/04/22 dans les
comptes de Wavestone, soit sur 12 mois de son exercice.
Acquisition de Nomadéis
Le 05/04/22, Wavestone a acquis 100% du capital de la
société Nomadéis.
Un goodwill sera constaté dans les comptes consolidés du
groupe au 30/09/22.
Fondé en 2002 et basé à Paris, Nomadéis est un cabinet de
conseil, spécialisé en environnement et responsabilité
sociétale, qui compte à son actif plus de 700 missions dans
70 pays. En 20 ans, le cabinet s’est imposé comme un acteur
de référence dans l’accompagnement de la transition
énergétique, écologique et solidaire.
265
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux états financiers consolidés
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ23. Honoraires des Commissaires aux comptes
Mazars
Aca Nexia
Montant Montant
Autres
Montant Montant
%
%
%
%
Montant Montant
21/22
20/21
21/22
20/21
21/22
20/21
21/22
20/21
21/22
20/21
Certification et examen
limité semestriel des
comptes individuels et
consolidés
> Emetteur
130
96
115
102
217
58%
42%
53%
47%
108
33
88
47
77%
23%
65%
35%
0
4
4
n/a
n/a
n/a
> Filiales intégrées
globalement
Sous-total
226
100%
100%
141
135
100%
100%
Services autres que la
certification des comptes
légaux
> Emetteur
10
0
10
0
100%
0%
100%
0%
10
0
9
0
9
100%
0%
100%
0%
0
0
0
n/a
n/a
n/a
> Filiales intégrées
globalement
Sous-total
10
10
100%
100%
10
100%
100%
Services autres que la
certification des comptes
fournis à la demande
de l’entité(1)
> Emetteur
0
0
0
0
0%
0%
0%
0%
0
0
0
0
0%
0%
0%
0%
0
0
n/a
n/a
> Filiales intégrées
globalement
Sous-total
0
0
0%
0%
0
0
0%
0%
0
4
n/a
n/a
Total
236
227
100%
100%
151
144
100%
100%
(1) Les prestations fournies correspondent à l’émission de l’attestation sur les ratios financiers.
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ24. Facteurs de risques
Les facteurs de risques sont présentés en détails dans le document « Rapport du Directoire – Facteurs de risques ».
Risques liés au changement climatique
Le cabinet, qui exerce une activité exclusive de prestations intellectuelles, n’identifie pas, à ce stade, de risque financier significatif
lié aux effets du changement climatique.
266
> INFORMATIONS FINANCIERES Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés - Exercice clos le 31/03/22
0 3
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés - Exercice clos le 31/03/22
A lAssemblée générale de la société Wavestone,
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application
des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit
relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre
jugement professionnel, ont été les plus importants pour
l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les
réponses que nous avons apportées face à ces risques.
1. Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos
Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes
consolidés de la société Wavestone relatifs à l’exercice clos le
31 mars 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du résultat des
opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière
et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué
par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte
de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et
de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes
consolidés pris isolément.
Evaluation des écarts d’acquisition
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de
notre rapport au Comité d’audit.
Note 3.5
« Regroupement d’entreprises et écarts
d’acquisition » de la section 3 « Principes et méthodes
comptables » et note 10 « Ecart d’acquisition à l’actif du bilan »
de la section 5 « Notes sur certains postes du compte de
résultat et du bilan »
2. Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
3.1.ꢀꢀ Risque identifié
Au cours des dernières années, le groupe a poursuivi son
expansion au travers de nombreuses acquisitions ciblées, dans
différents pays, dans l’ensemble des activités qu’il couvre.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces
normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
consolidés » du présent rapport.
Comme exposé dans la note 3.5 et la note 5.10 de l’annexe aux
comptes consolidés, ces acquisitions ont donné lieu à la
comptabilisation d’écarts d’acquisition. Les écarts
d’acquisition nets représentent, à la date de clôture des
comptes, 36% du total de l’actif du groupe.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles
d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code
de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur
la période du 1er avril 2021 à la date d’émission de notre rapport,
et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par
l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
La mise en place par Wavestone d’un modèle opérationnel
intégré dont l’organisation s’affranchit des périmètres des
sociétés ou activités acquises par la société Wavestone au cours
de son développement, ne permet pas de suivre individuellement
les écarts d’acquisition attachés initialement à ces différentes
sociétés ou activités. Le cabinet Wavestone constitue ainsi une
unité génératrice de trésorerie (UGT) unique.
3. Justification des appréciations – Points clés
de l’audit
La méthodologie utilisée en matière de test de dépréciation
repose d’une part sur la méthode des flux de trésorerie futurs
actualisés, d’autre part sur l’utilisation de la valeur de marché
ressortant de la capitalisation boursière de Wavestone.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des
conditions particulières pour la préparation et l’audit des
comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
induisent de multiples conséquences pour les entreprises,
particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que
des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir.
Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de
déplacement et le travail à distance, ont également eu une
incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les
modalités de mise en œuvre des audits.
Les flux de trésorerie sont déterminés sur la base de prévisions
établies sur un horizon de 5 ans. Le cas échéant, l’horizon de
5 ans peut être raccourci, seulement si cette simplification n’a
pas d’incidence sur le résultat du test de dépréciation (cas
d’espèce de l’exercice). Une hypothèse de croissance à l’infini
est retenue à compter de la sixième année. Les flux de trésorerie
issus de ces prévisions font ensuite l’objet d’une actualisation.
267
> INFORMATIONS FINANCIERES Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés - Exercice clos le 31/03/22
Nous avons ainsi considéré que les tests de perte de valeur des
écarts d’acquisition sont un point clé de notre audit compte
tenu du degré élevé d’estimation et de jugement mis en œuvre
par la Direction, de la sensibilité des valeurs recouvrables à la
variation des hypothèses de prévisions et du poids relatif de
ces actifs dans les comptes consolidés du groupe.
• des prestations faisant l’objet d’un forfait. Le chiffre
d’affaires est reconnu au fur et à mesure de l’avancement
des travaux sur la base des coûts engagés et des coûts
restant à venir. Une provision pour perte à terminaison est
constatée contrat par contrat dès qu’une perte est
anticipée. Des actifs ou passifs sur contrats sont enregistrés
lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement
des travaux. ;
3.2.ꢀꢀ Notre réponse
• des prestations faisant l’objet d’un abonnement. Le chiffre
d’affaires relatif à ces prestations est enregistré prorata
temporis sur la durée du contrat. Des actifs ou passifs sur
contrats sont enregistrés lorsque la facturation n’est pas en
phase avec l’avancement des travaux. Des actifs ou passifs
sur contrats sont enregistrés lorsque la facturation n’est
pas en phase avec ce prorata temporis.
Nous avons pris connaissance des travaux relatifs au test de
dépréciations mis en œuvre par la Direction et des conclusions
qui en sont ressorties.
Nos travaux ont principalement consisté à apprécier le caractère
raisonnable de l’évaluation faite de la valeur recouvrable de
l’UGT pour les tests de dépréciation des écarts d’acquisition.
Nous avons ainsi :
• vérifié que la juste valeur nette des coûts de cession est
dérivée du cours de bourse à la clôture ;
Nous avons considéré que la reconnaissance du chiffre
d’affaires des contrats « au forfait » est un point clé de notre
audit car les contrats au forfait représentent 58% de l’activité
du groupe et la reconnaissance de ce chiffre d’affaires est
basé sur des jugements et estimations requis par la Direction
quant à la détermination du résultat à terminaison et des
risques financiers attendus sur ces contrats.
• examiné le plan d’affaires de l’UGT. Cet examen a
notamment consisté en des entretiens avec la Direction, en
la revue des données historiques et en une appréciation du
caractère raisonnable des hypothèses retenues dans le
cadre des projections considérées dans les plans d’affaires ;
• apprécié le caractère raisonnable des paramètres
financiers utilisés dans le cadre du test de dépréciation, le
modèle utilisé pour déterminer la valeur d’utilité, la
méthode de détermination du taux d’actualisation et de la
valeur terminale utilisée dans le business plan ;
3.4.ꢀꢀ Notre réponse
Nous avons examiné les processus mis en place par le groupe
relatifs aux prévisions de résultat à terminaison et du degré
d’avancement des contrats « au forfait » sur l’exercice. Notre
revue du contrôle interne a consisté à effectuer un test de
cheminement, à revoir la conception et l’implémentation des
contrôles clés et à vérifier l’efficacité opérationnelle de ces
contrôles.
• analysé la sensibilité du test de dépréciation à la variation des
hypothèses retenues et des paramètres financiers appliqués.
Reconnaissance du chiffre d’affaires des prestations
au forfait
Les procédures d’audit mises en œuvre sur l’évaluation du chiffre
d’affaires des contrats au forfait ont consisté, pour les tests
substantifs, à sélectionner, selon une approche multicritère
(volumes d’affaires ou en cours, ancienneté des contrats,
finalisation des contrats anciens sur l’exercice, démarrage de
nouveaux contrats sur l’exercice, complexité de projets) des
projets pour lesquels nous avons :
Note 3.19 « Reconnaissance du chiffre d’affaires » de la
section 3 « Principes et méthodes comptables » et note 1
« Chiffre d’affaires » de la section 5 « Notes sur certains
postes du compte de résultat et du bilan »
3.3.ꢀꢀ Risque identifié
• apprécié le caractère raisonnable des estimations
effectuées par le management au travers :
Comme exposé dans la note 3.19 et la note 5.1 de l’annexe aux
comptes consolidés, le chiffre d’affaires dû est enregistré
selon la nature des contrats conclus avec les clients. Les
modalités de contractualisation des services fournis par le
groupe peuvent être de trois ordres :
• des prestations faisant l’objet d’une facturation au temps
passé. Le chiffre d’affaires de ces prestations est comptabilisé
au fur et à mesure que le service est rendu. Le revenu est
évalué en fonction du prix de vente contractuel et des temps
passés facturables. Des actifs ou passifs sur contrats sont
enregistrés lorsque la facturation n’est pas en phase avec
l’avancement des travaux. ;
– d’entretiens menés avec les équipes Projets, Sales Finance
Coordination et les contrôleurs de gestion, afin de
corroborer l’analyse des résultats à terminaison et des
degrés d’avancement déterminés pour les projets en cours
à la clôture de l’exercice ;
– d’éléments probants collectés permettant d’étayer les
positions financières des projets (contrats, bons de
commandes, procès-verbaux d’acceptation des clients,
données de suivi des temps imputés et données de paie) ;
268
> INFORMATIONS FINANCIERES Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés - Exercice clos le 31/03/22
0 3
• mis en œuvre des contrôles arithmétiques et des
procédures analytiques sur l’évaluation du chiffre d’affaires
des contrats au forfait.
rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent
à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la
société Wavestone par l’Assemblée générale du 16 septembre
2019 pour le cabinet Aca Nexia et par l’Assemblée générale
du 11 juillet 2014 pour le cabinet Mazars. Au 31 mars 2022, le
cabinet Aca Nexia était dans la 3ème année de sa mission sans
interruption et le cabinet Mazars dans la 8ème année.
4. Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires des informations relatives au groupe, données
dans le rapport de gestion du Directoire.
6. Responsabilités de la Direction et des
personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité
et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance
extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de
commerce figure dans les informations relatives au groupe
données dans le rapport de gestion, étant précisé que,
conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce
Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont
pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou
de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire
l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés
présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS
tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en
place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à
l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à
la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre
son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas
échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de
continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la
société ou de cesser son activité.
5. Autres vérifications ou informations
prévues par les textes légaux et
réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à
être inclus dans le rapport financier annuel
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus
d’élaboration de l’information financière et de suivre
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
Nous avons également procédé, conformément à la norme
d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire
aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés
présentés selon le format d’information électronique unique
européen, à la vérification du respect de ce format défini par
le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre
2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à
être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de
l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous
la responsabilité du Président du Directoire. S’agissant de
comptes consolidés, nos diligences comprennent la
vérification de la conformité du balisage de ces comptes au
format défini par le règlement précité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.
7. Responsabilités des Commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes
consolidés
Objectif et démarche d’audit
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation
des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs,
le format d’information électronique unique européen.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes
consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable
que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne
comportent pas d’anomalies significatives. Lassurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés
qui seront effectivement inclus par votre société dans le
269
> INFORMATIONS FINANCIERES Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés - Exercice clos le 31/03/22
normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées
comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou
en cumulé, influencer les décisions économiques que les
utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude
significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur
les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet
de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies
ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes
consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en
donner une image fidèle ;
• concernant l’information financière des personnes ou
entités comprises dans le périmètre de consolidation, il
collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés
pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il
est responsable de la Direction, de la supervision et de la
réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de
l’opinion exprimée sur ces comptes.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce,
notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long
de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés
comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille
des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder
son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui
d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit
afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur
l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables
retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les
concernant fournies dans les comptes consolidés ;
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente
notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de
nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le
cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les
procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité
d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes
consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points
clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent
rapport.
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la
Direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou
non d’une incertitude significative liée à des événements ou à
des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité
de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation
s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son
rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration
prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°ꢀ537-2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables
en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles
L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de
déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.
Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit
des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de
sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux comptes
Paris et Paris La Défense, le 7 juin 2022
Aca Nexia
Mazars
représenté par
Sandrine Gimat
représenté par
Bruno Pouget
270
> INFORMATIONS FINANCIERES Comptes sociaux au 31/03/22
0 3
Comptes sociaux au 31/03/22
Compte de résultat de la société Wavestone
(en milliers d’euros)
31/03/22
377 647
80
31/03/21
332 918
138
Chiffre d’affaires
Subventions d’exploitation
Reprises sur provisions, dépréciations et transfert de charges
Autres produits d’exploitation
Total des produits d’exploitation
Achats consommés
4 376
2 832
23 828
405 931
105 173
193 591
42 494
7 105
18 187
354 076
80 225
184 508
31 072
7 626
Charges de personnel
Autres charges d’exploitation
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Total des charges d’exploitation
Résultat d’exploitation
Produits financiers
4 474
6 011
352 838
53 093
2 524
309 441
44 635
3 745
Charges financières
1 608
4 607
Résultat financier
916
(861)
Résultat courant
54 009
1 636
43 774
(7 987)
35 787
4 201
Résultat exceptionnel
Résultat d’entreprise
55 645
5 799
Participation
Impôts sur les résultats
Résultat net
9 958
10 836
20 749
39 888
271
> INFORMATIONS FINANCIERES Comptes sociaux au 31/03/22
Bilan de la société Wavestone
Actif
31/03/22
Net
31/03/21
Net
Amort./
(en milliers d’euros)
Brut Dépréciation
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Actif immobilisé
73 362
22 350
7 730
26
51 012
44 662
6 603
13 194
164 647
251 204
129 656
20 745
5 460
5 464
164 621
221 097
129 099
20 504
5 436
161 074
212 340
107 016
16 042
7 206
30 106
557
Clients et comptes rattachés
Autres créances et comptes de régularisation
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
241
24
69 282
225 144
476 347
0
69 282
224 321
445 419
72 560
202 825
415 165
Actif circulant
822
Total actif
30 929
Passif
(en milliers d’euros)
31/03/22
505
31/03/21
505
Capital
Primes d’émission, de fusion, d’apport
Réserves, report à nouveau
Résultat
11 365
194 192
39 888
0
11 365
178 055
20 749
0
Provisions réglementées
Capitaux propres
245 950
3 302
0
210 675
11 039
0
Provisions
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes et comptes de régularisation
Dettes
48 467
49 295
98 405
196 166
445 419
56 740
43 457
93 254
193 451
415 165
Total passif
272
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
0 3
Notes annexes aux comptes sociaux
de la société Wavestone
Sommaire
1. Présentation générale
274
4. Notes sur certains postes du compte de résultat
et du bilan
277
277
277
2. Faits caractéristiques de l’exercice
274
Note1.
Note2.
Note3.
Ventilation du chiffre d’affaires
Effectif moyen
3. Règles et méthodes comptables
275
275
275
Rémunérations versées aux organes de direction
3.1.
Référentiel comptable
et de surveillance
278
278
278
279
279
280
280
281
3.2.
3.3.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Note4.
Note5.
Note6.
Note7.
Note8.
Note9.
Charges et produits exceptionnels
Ventilation de l’impôt
Fonds commerciaux
Immobilisations
Participation, autres titres immobilisés, valeurs
mobilières de placement
275
276
276
276
276
276
3.4. Créances
3.5.
3.6.
3.7.
3.8.
3.9.
Opérations en devises
Amortissements
Indemnités de départ à la retraite
Provisions réglementées
Instruments financiers
Actions propres
Note10. Etat des échéances des créances et des dettes
Note11. Produits à recevoir
281
Reconnaissance du chiffre d’affaires et opérations
partiellement exécutées à la clôture de l’exercice
Note12. Charges à payer
282
282
282
282
282
283
277
277
Note13. Produits et charges constatés d’avance
Note14. Différences d’évaluation sur VMP
Note15. Composition du capital social
Note16. Variation des capitaux propres
Note17. Provisions et dépréciations
3.10. Changement de méthode
Note18. Accroissements et allègements de la dette
future d’impôt
284
285
286
287
288
288
Note19. Instruments financiers de couverture
Note20. Engagements hors-bilan
Note21. Liste des filiales et participations
Note22. Transactions entre parties liées
Note23. Evènements postérieurs à la clôture
273
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
Contrat de crédits : intégration de critères environnemen-
taux, sociaux et sociétaux
1. Présentation générale
Lexercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du
01/04/21 au 31/03/22.
Dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociale
d’entreprise (RSE), Wavestone a choisi de lier son financement
et sa performance ESG (Environnementale, Sociale et de
Gouvernance), en intégrant des critères environnementaux,
sociaux et sociétaux à ses lignes de crédit existantes dans le
cadre du contrat signé le 26/03/20.
Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire en date
du 31/05/22.
Les comptes sont présentés en milliers d’euros (K€).
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des
comptes annuels.
Wavestone a désigné l’agence d’analyse extra-financière
EthiFinance pour certifier de l’avancement des objectifs fixés
dans le cadre de ce contrat à travers une revue annuelle sur
la base de la Déclaration de Performance Extra-Financière
(DPEF). Wavestone fera chaque année état de l’avancée de
sa démarche dans son document d’enregistrement universel.
2. Faits caractéristiques de l’exercice
Acquisition de why innovation!
Le 18/10/21, Wavestone a acquis 100% du capital des sociétés
why innovation! Pte. Ltd. et why academy! Pte. Ltd., cette
dernière n’ayant pas d’activité opérationnelle.
Quatre objectifs, issus de la démarche RSE du cabinet et
portant en particulier sur les thématiques où Wavestone
souhaite progresser, ont été définis :
• faire progresser la représentation des femmes dans des
positions d’encadrement ;
• être une entreprise toujours plus handi-accueillante avec
une croissance de la population de collaborateurs vivant
une situation handicapante ;
• déployer la démarche de conseil responsable sur au moins
100 projets ;
• réduire de manière significative l’empreinte environnementale
du cabinet dans une logique éviter-réduire-compenser.
Fondé en 2011 et basé à Singapour, why innovation! est un
cabinet de conseil spécialisé dans la transformation agile des
organisations.
why innovation! accompagne des sociétés des secteurs de la
finance, du transport, de l’industrie, du retail et de la santé,
notamment dans le cadre de leurs besoins d’innovation et de
transformation digitale.
Sur son exercice clos le 31/12/20, why innovation! Pte. Ltd. a
réalisé un chiffre d’affaires de plus de 1,8 million d’euros
(2,8 MSGD). La rentabilité de cette société jusqu’en 2019 est
comparable à celle de Wavestone. Pour l’exercice 2020,
impacté par la crise Covid-19, la marge d’EBITA s’est élevée à
9%. Léquipe compte une vingtaine de collaborateurs.
Wavestone bénéficiera d’un bonus sur la marge applicable de
l’ensemble de ses lignes de crédit en fonction de l’atteinte ou
non de chaque KPI suivant une pondération définie pour chacun.
Dans le cas où le bonus s’activerait, Wavestone s’engage à
reverser intégralement à la Fondation d’entreprise Wavestone
l’économie réalisée. La Fondation d’entreprise Wavestone
soutient des associations œuvrant en faveur de l’enfance
défavorisée dans le monde.
Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire,
sur les fonds propres de Wavestone.
Transmissions universelles du patrimoine de Metis
Consulting à M3G et de M3G à Wavestone SA
Cession des droits et de l’activité relatifs à l’application
AS.Net
Les transmissions universelles du patrimoine de la société
Metis Consulting, filiale à 100% de M3G, à la société M3G et
de la société M3G, filiale à 100% de Wavestone SA, à la société
Wavestone SA, ont été mises en œuvre par décision de
l’associé unique en date du 24/11/21. Elles ont été
définitivement réalisées à l’issue du délai d’opposition des
créanciers le 31/12/21.
Lapplication AS.Net, provenant de l’acquisition de la société
Cosmosbay~Vectis en avril 2008, est une solution
spécifiquement développée et maintenue pour répondre aux
besoins de gestion des groupes de protection sociale qui en
sont les uniques utilisateurs. Lensemble des droits sur
l’application, les contrats afférents ainsi que trois
collaborateurs rattachés à cette activité ont été cédés à la
fédération Agirc-Arrco le 31/03/22 pour un prix de 686 milliers
d’euros comptabilisé en produit exceptionnel.
274
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
0 3
Impact de l’épidémie de Covid-19
Les durées d’amortissement retenues pour les acquisitions
sont les suivantes :
• logiciels : 3 ou 5 ans ;
• agencements et aménagements des constructions : 9 ans ;
• matériel informatique : 3 ans ;
• mobilier de bureau : 9 ans.
Compte tenu de la bonne dynamique constatée dès le second
semestre 2021, Wavestone a confirmé son attitude plus
offensive pour l’année 2021/22, malgré un contexte sanitaire
qui est resté perturbé.
La situation épidémique Covid-19 n’a pas eu d’effet significatif
sur l’activité de l’exercice 2021/22.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire.
Fonds commerciaux
Conflit en Ukraine
La valorisation du fonds commercial fait l’objet d’un suivi. En
cas de dépréciation durable, il est procédé à la constitution
d’une provision pour dépréciation.
Lautre point d’attention de l’exercice est l’évolution de
l’environnement économique dans un contexte nettement
plus incertain, en raison notamment du conflit en Ukraine. Sur
le plan commercial, malgré le contexte géopolitique, le
marché du conseil est demeuré porteur depuis le début de
l’année 2022. Le cabinet est particulièrement vigilant quant
au risque de ralentissement de la demande et a décidé, à
toutes fins utiles, de maintenir un rythme de prospection
commerciale intense pour mieux parer à ce risque. Pour
mémoire, Wavestone n’est présent ni en Russie ni en Ukraine.
Ce poste comprend également des mali de fusion, qui
représentent l’écart négatif entre l’actif net reçu des filiales
ayant fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine
et la valeur comptable des participations.
Du fait des réorganisations juridiques et opérationnelles des
différentes practices depuis plusieurs années, les mali de
fusion et fonds commerciaux ne peuvent être suivis que
globalement et ont été regroupés sur une seule ligne.
3. Règles et méthodes comptables
Lentrée en vigueur des nouvelles règles comptables
introduites par les règlements 2015-06 et 2015-07 n’a pas
conduit à amortir les fonds commerciaux qui sont à durée de
vie indéfinie.
3.1.ꢀꢀ Référentiel comptable
Les comptes au 31/03/22 sont établis conformément aux
prescriptions du règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes
Comptables (ANC), ainsi qu’aux avis et recommandations
ultérieurs de l’ANC.
3.3.ꢀꢀ Participation, autres titres immobilisés, valeurs
mobilières de placement
La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais
accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la
valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de
la différence.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité
dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base :
• continuité de l’exploitation ;
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à
l’autre ;
Titres de participation
Les titres de participation figurent au bilan à leur valeur
historique. Le cas échéant, à la clôture de l’exercice, ils sont
dépréciés à concurrence de la valeur d’utilité. Celle-ci est
appréciée selon différents critères tels que la quote-part des
capitaux propres de la société concernée, sa rentabilité, ses
cash flows et perspectives d’avenir.
• indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de
présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments
inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les éventuels frais d’acquisition des titres ne sont pas
immobilisés.
3.2.ꢀꢀ Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût
d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais
d’acquisition des immobilisations).
La méthodologie utilisée en matière de test de dépréciation
repose d’une part sur la méthode des flux de trésorerie futurs
actualisés. Les flux de trésorerie sont déterminés sur la base
de prévisions établies sur un horizon de 5 ans. Une hypothèse
de croissance à l’infini est retenue à compter de la sixième
année. Les flux de trésorerie issus de ces prévisions font
ensuite l’objet d’une actualisation.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût
d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais
d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de
production.
275
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
Les hypothèses clés utilisées pour la réalisation des tests sont
les suivantes :
conversion sont inscrits au bilan et suivent les principes de la
comptabilité de couverture (voir 3.9).
• un taux de croissance à l’infini de 2%, ce taux paraissant
acceptable eu égard à l’observation des performances
passées du secteur d’activité concerné (conseil en
management et services informatiques) ;
• un taux d’actualisation de 10,2% après impôt déterminé par
un évaluateur externe. Ce taux tient compte du taux sans
risque à 10 ans, d’une prime de risque de marché, du
coefficient bêta observé sur des sociétés cotées
comparables, y compris Wavestone, et enfin d’une prime
de risque spécifique à Wavestone.
Les écarts de conversion des dettes et créances d’exploitation
(provisionnés ou réalisés) sont comptabilisés en résultat
d’exploitation. Les écarts de conversion des dettes et créances
financières (provisionnés ou réalisés) sont comptabilisés en
résultat financier.
3.6.ꢀꢀ Indemnités de départ à la retraite
Les engagements résultant de régimes à prestations définies
sont évalués par des actuaires indépendants suivant la
méthode des unités de crédit projetées.
Actions propres
Ces indemnités ne font pas l’objet d’une comptabilisation mais
d’une mention en engagements hors bilan.
Les actions propres sont classées en titres immobilisés et
répondent à trois objectifs différents :
• la première catégorie, dite « croissance externe », a pour
objectif la remise de titres en paiement ou en échange dans
le cadre d’opérations de croissance externe ;
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
• application de la convention collective des bureaux
d’études (Syntec, n°ꢀ3018) ;
• la seconde catégorie, dite « liquidité », a pour objectif le
fonctionnement du contrat de liquidité ;
• taux de rotation du personnel : 15% contre 15% au 31/03/21 ;
• table de mortalité TGHF 2005 ;
• la troisième catégorie, dite « AGA », a pour objectif
l’attribution gratuite d’actions.
• revalorisation des salaires : 2,00% ;
• taux de charges sociales : 45% ;
• taux d’actualisation : 1,75% contre 0,70% au 31/03/21 ;
• âge de départ : 65 ans ;
3.4.ꢀꢀ Créances
• départ à l’initiative de l’employé.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une
dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
3.7.ꢀꢀ Provisions réglementées
Néant.
3.5.ꢀꢀ Opérations en devises
3.8.ꢀꢀ Instruments financiers
Chiffre d’affaires
Instruments de couverture
Les ventes en devises sont converties en euros sur la base du
cours du jour de la vente. Leffet de la couverture est, le cas
échéant, comptabilisé dans le même compte de chiffre
d’affaires (voir 3.9).
Les principes de la comptabilité de couverture sont appliqués
dès lors qu’une relation de couverture est identifiée en gestion
et documentée. Les effets des instruments financiers utilisés
par Wavestone SA pour couvrir et gérer ses risques de change
et de taux sont reconnus dans le compte de résultat de
manière symétrique à ceux de l’élément couvert.
Dettes et créances commerciales, disponibilités
Les dettes, créances et disponibilités libellées en devises sont
converties en fin d’exercice à leur cours de clôture.
Ainsi, le résultat des dérivés de change couvrant les ventes en
devises puis les créances, est reconnu :
• en partie à la facturation et classé dans le poste « Chiffre
d’affaires » (voir 3.6) ;
• en partie à l’encaissement et classé dans le poste « Autres
charges » et « Autres produits ».
Les différences de conversion résultant de la réévaluation des
créances et dettes en devises au cours de clôture sont
inscrites au bilan en « écart de conversion actif » lorsqu’il s’agit
d’une perte latente et en « écart de conversion passif »
lorsqu’il s’agit d’un gain latent. Les écarts de conversion actifs
font l’objet d’une provision à concurrence du risque non
couvert.
Les reports/déports sur les dérivés de change sont étalés sur
la durée de la couverture et classés en résultat financier.
Les écarts de conversion résultant de la réévaluation des
disponibilités sont portés au compte de résultat, sauf si les
disponibilités entrent dans une relation de couverture
(élément couvert ou couverture). Dans ce cas, les écarts de
Les variations de valeur des dérivés ne sont pas comptabilisées
au bilan, sauf pour permettre d’appliquer le principe de
symétrie du résultat.
276
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
0 3
Les dépréciations ou provisions pour risques portant sur un
élément couvert prennent en compte les effets de la
couverture.
perte est anticipée. Des factures à établir ou des produits
constatés d’avance sont enregistrés lorsque la facturation
n’est pas en phase avec l’avancement des travaux.
3.9.3. Prestations faisant l’objet d’un abonnement
En cas de disparition de l’élément couvert, l’instrument de
couverture est traité comme une position ouverte isolée.
Le chiffre d’affaires relatif à ces prestations est enregistré au
prorata temporis sur la durée du contrat. Des factures à établir
ou des produits constatés d’avance sont enregistrés lorsque
la facturation n’est pas en phase avec ce prorata temporis.
3.9.ꢀꢀ Reconnaissance du chiffre d’affaires et opérations
partiellement exécutées à la clôture de l’exercice
Le chiffre d’affaires est enregistré selon la nature des contrats
conclus avec les clients :
3.10.Changement de méthode
3.9.1. Prestations faisant l’objet d’une facturation au
temps passé
Suite à la mise à jour du 17/11/21 de la recommandation ANC
n°2013-02 du 07/11/13 relative aux règles d’évaluation et de
comptabilisation des engagements de retraite et avantages
similaires, l’ANC a considéré que certains régimes d’avantages
postérieurs à l’emploi en France, dont les indemnités de
départ en retraite, entraient dans le champ d’application de
la décision de l’IFRS IC qui a modifié la méthode d’allocation
du coût des services rendus aux périodes de service.
Le chiffre d’affaires de ces prestations est comptabilisé au fur
et à mesure que le service est rendu. Le revenu est évalué en
fonction du prix de vente contractuel et des temps passés
facturables. Des factures à établir ou des produits constatés
d’avance sont enregistrés lorsque la facturation n’est pas en
phase avec l’avancement des travaux.
Cette modification n’a eu aucun effet dans le mode de
détermination des engagements de départ en retraite
comptabilisés par le cabinet et est sans impact sur ses
comptes.
3.9.2. Prestations faisant l’objet d’un forfait
Le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure de
l’avancement des travaux sur la base des coûts engagés et
des coûts restant à venir. Une provision pour perte à
terminaison est constatée contrat par contrat dès qu’une
4. Notes sur certains postes du compte de résultat et du bilan
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ1. Ventilation du chiffre d’affaires
La société Wavestone ne commercialisant qu’un unique type de prestations (prestations de conseil en management et système
d’information), et l’ensemble de ces prestations étant soumis aux mêmes risques et générant des taux de rentabilité similaires,
il n’a pas été défini de secteurs d’activités distincts.
Le chiffre d’affaires de la société est essentiellement réalisé en France.
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ2. Effectif moyen
Personnel salarié
Cadres
2 202
50
Employés, techniciens et agents de maîtrise
Total
2 252
Leffectif moyen est calculé sur la base d’un effectif en équivalent temps plein.
277
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ3. Rémunérations versées aux organes de direction et de surveillance
Rémunération versée aux dirigeants
Rémunération des membres du Directoire
Rémunération des membres du Conseil de surveillance
Total
31/03/22
618
31/03/21
402
342
286
960
688
Les membres des organes susvisés ne bénéficient d’aucun engagement en matière de pensions et d’indemnités assimilées au
titre de ces fonctions.
Aucune avance ou crédit n’a été consenti par les sociétés du cabinet aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance.
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ4. Charges et produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Valeur
Mali sur rachat d’actions propres
Autres charges exceptionnelles
4 405
10 218
Total
14 623
Produits exceptionnels
Valeur
Boni sur rachat d’actions propres
370
11 616
4 273
Autres produits exceptionnels
Transfert en charges de personnel du mali sur attribution gratuite d’actions
Total
16 259
Les autres charges exceptionnelles comportent essentiellement les coûts de locaux inoccupés et les coûts liés aux projets menés
au cours de l’exercice concernant la restitution des locaux à hauteur de 8 469 milliers d’euros.
Les autres produits opérationnels divers sont essentiellement composés de reprises de provision pour locaux inoccupés à hauteur
de 5 004 milliers d’euros et de reprises de dépréciations des agencements et mobiliers pour 3 566 milliers d’euros.
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ5. Ventilation de l’impôt
Résultat
Résultat
avant impôts
Impôts après impôts
Courant, après participation
Exceptionnel
48 210
(14 537)
33 672
• dont court terme
• dont long terme
Crédits d’impôts
Résultat net
1 636
-
2 125
-
3 761
-
2 454
2 454
39 888
Les crédits d’impôts sont notamment constitués du crédit d’impôt recherche 2021 pour 974 milliers d’euros.
278
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
0 3
Le 26/11/19, Wavestone a reçu une proposition de rectification,
Le 14/02/22, le Comité consultatif du crédit d’impôt pour
dépenses de recherche s’est réuni pour examiner le désaccord
existant entre le cabinet et l’administration. Ce Comité a
considéré le premier projet (année 2015) comme non éligible
et les deux autres projets (année 2016 et année 2017) comme
éligibles au crédit d’impôt recherche. Wavestone n’entend pas
contester cette position. Une provision de 146 milliers d’euros
en principal a été constituée dans les comptes au 31/03/22
pour couvrir les conséquences attendues de ce contrôle.
à l’issue du contrôle fiscal portant sur les exercices clos les
31/03/16, 31/03/17 et 31/03/18. Ladministration estime que
trois projets ne sont pas éligibles au crédit d’impôt recherche
et envisage de les redresser pour un montant total de
618 milliers d’euros. Le cabinet, assisté de ses conseils
spécialisés, considérait disposer des arguments nécessaires
pour justifier de l’éligibilité de ces projets et a contesté la
position de l’administration fiscale. Une lettre d’observation
lui a été adressée en ce sens dans les délais requis.
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ6. Fonds commerciaux
Fonds commercial
Eléments reçus en apport/fusion
Eléments acquis
Valeur brute
68 710
Valeur nette
65 536
1 860
1 860
Total
70 570
67 396
Les fonds commerciaux, suivis globalement, font l’objet d’un test de dépréciation qui repose sur la méthode des flux de trésorerie futurs
actualisés. Le test de dépréciation réalisé confirme qu’il n’y a pas lieu de constater de dépréciation des fonds commerciaux testés.
Noteꢀꢀꢀꢀ7. Immobilisations
Augmentations
Valeur brute
en début
Valeur brute
en fin
Fusions/
d’exercice
apports Acquisitions
Diminutions
d’exercice
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial
63 818
2 798
-
6 752
12
-
-
-
-
-
17
-
70 570
2 792
-
Licences et logiciels
Immobilisations incorporelles en cours
Total
-
66 616
6 764
17
73 362
Immobilisations corporelles
Installations générales et agencements
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Immobilisations corporelles en cours
Total
17 325
3 565
-
-
27
-
244
23
6 644
1 357
33
10 925
2 258
12
45
20 890
27
312
8 034
13 194
Immobilisations financières
Autres participations
140 059
18 703
730
(11 634)
8 514
9 313
5 505
61
-
2 354
5 434
422
136 938
25 662
802
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Total
-
-
-
1 606
1 245
161 098
(11 634)
23 393
8 210
164 647
Total immobilisations
248 604
(4 843)
23 705
16 261
251 203
279
> INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
Les valeurs brutes des fonds commerciaux sont détaillées
dans la note 6.
comptes clos le 31/03/21 d’une dépréciation à hauteur de
3 566 milliers d’euros qui a été reprise.
Les diminutions d’immobilisations en cours correspondent
notamment à la mise en service des biens correspondants.
Les titres de participation, suivis globalement, font l’objet d’un
test de dépréciation qui repose sur la méthode des flux de
trésorerie futures actualisés. Le test de dépréciation réalisé
confirme qu’il n’y a pas lieu de constater de dépréciation des
titres testés.
La restitution de trois étages de bureaux s’est accompagnée
de la sortie des agencements et mobiliers correspondants
pour un montant brut de 7 763 milliers d’euros (valeur nette
de 2 857 milliers d’euros). Celle-ci avait fait l’objet dans les
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ8. Amortissements
Augmentations
Valeur
Valeur
en début
d’exercice
Fusions/
apports
Diminutions
reprises
en fin
Dotations
d’exercice
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial
3 174
2 201
-
-
12
-
-
402
-
-
17
-
3 174
2 598
-
Licences et logiciels
Immobilisations incorporelles en cours
Total
5 375
12
402
17
5 772
Immobilisations corporelles
Installations générales et agencements
Matériel de transport
8 717
-
-
1 794
4 214
6 297
-
2 004
-
-
332
-
-
929
-
-
1 434
-
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Immobilisations corporelles en cours
27
-
Total
10 721
27
2 126
5 143
7 730
Total amortissements
16 095
38
2 528
5 160
13 502
Lensemble des immobilisations est amorti selon le mode linéaire.
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ9. Actions propres
Nombre de titres
Achetés
pendant
Vendus
pendant
l’exercice
Transférés
pendant
Au début de
A la fin de
l’exercice
l’exercice
l’exercice
l’exercice(1)
Actions propres
257 699
179 581
126 098
124 562
186 620
(1) Dont attribution gratuite pour 124 562 actions.
La valeur brute des actions propres détenues au 31/03/22 s’élève à 6 262 milliers d’euros, répartie comme suit selon les objectifs :
• croissance externe pour 0 millier d’euros ;
• liquidité pour 802 milliers d’euros ;
• AGA pour 5 460 milliers d’euros.
La valeur nette des actions propres au 31/03/22 s’élève à 6 238 milliers d’euros.
280
>
INFORMATIONS FINANCIERES
Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
0 3
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ10. Etat des échéances des créances et des dettes
Créances
Valeur brute A 1 an au plus
A plus d’1 an
De l’actif immobilisé
Autres immobilisations financières
De l’actif circulant
Clients et créances rattachées
Créances sociales
26 907
-
26 907
129 656
285
129 656
285
-
-
195
Créances fiscales
11 578
4 435
785
11 383
-
Cabinet et associés
Débiteurs divers
4 435
-
785
Charges constatées d’avance
Total
2 586
176 234
2 586
144 696
-
31 537
A plus d’1 an
et 5 ans
A 1 an
A plus
Dettes
Valeur brute
au plus
au plus
de 5 ans
Emprunts obligatairesꢀ(1)
-
-
-
-
Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit à 1 an maximum à l’origineꢀ(1)
Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit à plus d’1 an à l’origineꢀ(1)
2
2
-
-
48 464
8 274
40 190
-
Emprunts et dettes financières diversꢀ(1)
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sociales
-
49 295
39 822
29 775
-
-
49 295
39 822
29 482
-
-
-
-
-
-
-
Dettes fiscales
293
-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Cabinet et associés
-
-
5 686
-
5 686
9 082
12 079
194 205
-
-
Autres dettes
9 082
12 079
148 036
-
-
Produits constatés d’avance
Total
-
40 483
5 686
(1) Dont emprunts souscrits en cours d’exercice : 0 millier d’euros.
Dont emprunts remboursés en cours d’exercice : 8 396 milliers d’euros.
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ11.
Produits à recevoir
Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan
Créances rattachées à des participations
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
31/03/22
20
31/03/21
15
49 444
455
37 130
1 398
8
Disponibilités
6
Total
49 925
38 552
281
>
INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ12.
Charges à payer
Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
31/03/22
7
31/03/21
10
23 026
35 604
6 679
65 317
19 794
32 103
6 611
Autres dettes
Total
58 518
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ13.
Produits et charges constatés d’avance
Les produits constatés d’avance de 12 079 milliers d’euros concernent uniquement des produits d’exploitation et les charges
constatées d’avance de 2 586 milliers d’euros concernent uniquement des charges d’exploitation.
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ14. Différences d’évaluation sur VMP
Néant.
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ15.
Composition du capital social
(en euros)
Nombre
de titres
Valeur
nominale Capital social
Actions ordinaires
Au 31/03/21
20 196 492
0,025
504 912,30
Au 31/03/22
20 196 492
0,025
504 912,30
Au 31/03/22, il n’existe aucun plan d’options de souscription d’actions.
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ16.
Variation des capitaux propres
Réserves et
report à
Capital
social
Résultat
Primes
nouveau
de l’exercice
Total
210 675
-
Au 31/03/21
505
11 365
178 055
16 111
26
20 749
(16 111)
(4 639)
39 888
39 888
Affectation du résultat
Dividendes
-
-
-
-
-
-
(4 612)
39 888
245 950
Résultat de l’exercice
Au 31/03/22
-
505
11 365
194 192
282
>
INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
0 3
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ17.
Provisions et dépréciations
Augmentations
Fusions/
Valeur
Valeur
en fin
en début
Diminutions
reprises
d’exercice
apports
Dotations
d’exercice
Provisions réglementées
Provisions(1)
-
-
-
-
-
Litiges
470
-
-
-
237
-
305
-
403
-
Amendes et pénalités
Autres provisions(2)
Total
10 569
11 039
2
2
4 172
4 410
11 843
12 148
2 900
3 302
Dépréciations
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Titres de participation
Autres immobilisations financières
Comptes clients
16 579
3 566
-
-
-
-
-
-
3 566
-
16 579
-
-
-
-
24
-
2
-
26
502
89
28
117
-
34
557
265
17 427
Autres dépréciations
Total
244
20 915
24
26
31
3 631
Total général
31 954
119
4 435
15 779
20 729
Dont dotations et reprises
• d’exploitation
• financières
2 655
85
5 485
29
• exceptionnelles
1 695
10 265
(1) La reprise de provision pour risques et charges a été utilisée pour un montant de 11 669 milliers d’euros.
(2) Il s’agit essentiellement d’une provision pour attribution gratuite d’actions et d’une provision pour locaux inoccupés.
283
>
INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ18.
Accroissements et allègements de la dette future d’impôt
Accroissements de la dette future d’impôt
Valeur (en base)
Provisions réglementées
-
963
963
Autres
Total
Allègements de la dette future d’impôt
Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation
Participation des salariés
Valeur (en base)
5 888
149
Contribution sociale de solidarité
Autres
Frais d’acquisition des filiales
Provision pour risques et charges
Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des créances
Plus-values latentes sur VMP
Ecart de conversion passif
Total
564
60
-
1
-
932
7 594
386
-
Déficits reportables
Moins-values à long terme
284
>
INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
0 3
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ19.
Instruments financiers de couverture
Couverture de taux d’intérêt
Les emprunts bancaires de 95 000 milliers d’euros à la date de mise en place de la garantie sont couverts par deux CAP.
31/03/22
Nominal en
cours
Valeur de
Echéance
marché
Emprunts bancaires
Option de taux
Option de taux
Prêts filiales
26/06/23
26/06/24
12 500
15 000
43
260
Néant
Couverture de risque de change
Afin de couvrir son exposition au risque de change sur ses prêts et comptes courants libellés en devises, Wavestone a souscrit
des contrats de change à terme et swap de change.
Le prêt accordé à Wavestone US de 28 430 KUSD est couvert à hauteur de 100% par deux cross currency swaps et un swap de
change.
31/03/22
Nominal en
cours
Valeur de
marché
Devises
Echéance
Opérations commerciales
Néant
Comptes courants filiales
Ventes à terme
Ventes à terme
Prêts filiales
USD / EUR
HKD / EUR
21/07/22
21/07/22
3 333
1 047
31
11
Ventes à terme
Swap de change
Titres filiales
USD / EUR
USD / EUR
21/07/22
2 369
22
22/06/26
22 891
331
Néant
Au 31/03/22, Wavestone ne détient aucun instrument dérivé non qualifié de couverture (pas de position ouverte isolée).
285
>
INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ20. Engagements hors-bilan
A plus
d’1 an
A 1 an
et 5 ans
au plus
A plus
Valeur totale
au plus
de 5 ans
Engagements donnés
Aval et cautions
2 102
-
695
1 379
28
-
Nantissements
-
-
-
Engagements en matière de retraite
Engagements de crédit-bail
Engagements de location simple (1)
Total
9 693
-
-
-
9 693
-
-
16 975
28 769
5 042
5 736
11 478
12 857
455
10 176
Engagements reçus
Aval et cautions
309
95 000
7 876
9
65 000
44
-
30 000
7 832
300
Lignes de crédit accordées non utilisées (2)
-
-
Garanties de passif (3)
Total
103 185
65 053
37 832
300
(1) Les engagements de paiement futur sont constitués des engagements contractuels relatifs aux loyers. Pour les baux, la durée prise en compte correspond à celle qui court jusqu’à
la dénonciation la plus proche possible des différents baux.
Suite aux travaux menés dans le cadre de l’estimation des impacts liés à IFRS 16 dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés du groupe, pour les baux immobiliers qui
prévoient une possibilité de sortie à l’issue de 3, 6 ou 9 ans, le management du cabinet s’est positionné en prenant pour hypothèse que cette option ne sera pas exercée.
Par homogénéité avec les comptes consolidés, les engagements de locations immobilières correspondants, auparavant limités à cette date de sortie possible, sont donc portés dans
le tableau ci-dessus jusqu’au terme des 9 ans.
(2) Le contrat de crédits permet également à Wavestone de solliciter un crédit non confirmé d’un montant maximum de 60 000 milliers d’euros dédié aux opérations de croissance
externe.
(3) Les garanties de passif ont été reçues dans le cadre des acquisitions de sociétés intervenues au cours des exercices 2018/19 et 2021/22. Elles sont constituées de comptes
séquestres à hauteur de 1 364 milliers d’euros.
Les engagements liés à des instruments de couverture sont présentés en note 19.
286
>
INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
0 3
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ21.
Liste des filiales et participations
Autres
capitaux
propres
Résultat du
dernier
% détenu
Capital
exercice clos
Filiales
Wavestone Advisors Maroc
Immeuble Racine d’Anfa
157 boulevard d’Anfa
20100 Casablanca, Maroc
Wavestone Advisors UK
29-30 (4th Floor) Cornhill
EC3V 3NF, Londres, Royaume-Uni
Wavestone Switzerland
1 place de Pont Rouge
1212 Grand-Lancy, Suisse
Wavestone Advisors
Tour Franklin
95
205
145
472
100
100
100
4
97
10 393
1 285
1 104
952
12 303
11 538
11 270
100/101 terrasse Boieldieu
92042 Paris La Défense Cedex
Wavestone US
100
100
-
17 478
1 307
538
23
130 West 42nd Street
NY10036 New York
why innovation! Pte. Ltd
380 Jalan Besar
413
#08-06/07 ARC 380
209000, Singapore
why academy! Pte. Ltd
380 Jalan Besar
100
-
(3)
18
#08-06/07 ARC 380
209000, Singapore
Participations
Néant
Avances (1)
,
prêts et
comptes
courants
Valeur brute
des titres
Valeur nette
des titres
Dividendes
versés
Renseignements globaux
Filiales
Françaises
87 547
49 362
87 547
49 362
-
-
Etrangères
29 015
1 415
Participations
Néant
(1) Y compris les avances faites aux filiales dans le cadre de la centralisation de trésorerie.
287
>
INFORMATIONS FINANCIERES Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ22. Transactions entre parties liées
Montant de la
transaction
Désignation de la
partie liée
Nature de la transaction
Nature de la relation
Honoraires auprès de Michael Page France et Page Personnel en
matière de recrutement
Membre du Conseil de
surveillance
61
Marlène Ribeiro
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ23. Evènements postérieurs à la clôture
Sur son exercice 2021/22, Nomadéis a réalisé un chiffre
d’affaires estimé à 1,9 million d’euros, en croissance de 28%.
Le cabinet compte 22 collaborateurs.
Distribution de dividendes
Les dividendes dont la distribution sera proposée à
lAssemblée générale appelée à approuver les comptes de la
société Wavestone clos le 31/03/22 s’élèvent à 7 605 milliers
d’euros, soit 0,38 euro par action.
Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire,
sur les fonds propres de Wavestone.
La société sera consolidée à compter du 01/04/22 dans les
comptes de Wavestone, soit sur 12 mois de son exercice.
Acquisition de Nomadéis
Un goodwill sera constaté dans les comptes consolidés du
groupe au 30/09/22.
Le 05/04/22, Wavestone a acquis 100% du capital de la
société Nomadéis.
Fondé en 2002 et basé à Paris, Nomadéis est un cabinet de
conseil, spécialisé en environnement et responsabilité
sociétale, qui compte à son actif plus de 700 missions dans
70 pays. En 20 ans, le cabinet s’est imposé comme un acteur
de référence dans l’accompagnement de la transition
énergétique, écologique et solidaire.
288
>
INFORMATIONS FINANCIERES Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31/03/22
0 3
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels - Exercice clos le 31/03/22
A lAssemblée générale de la société Wavestone,
Justification des appréciations - Points clés
de l’audit
Opinion
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos
conditions particulières pour la préparation et l’audit des
Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des
comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
comptes annuels de la société Wavestone relatifs à l’exercice
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence
clos le 31 mars 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
entreprises, particulièrement sur leur activité et leur
financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs
perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les
restrictions de déplacement et le travail à distance, ont
également eu une incidence sur l’organisation interne des
entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères
et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu
de notre rapport au Comité d’audit.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application
des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit
relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre
jugement professionnel, ont été les plus importants pour
l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les
réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte
de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de
la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes
annuels pris isolément.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces
normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
annuels » du présent rapport.
Indépendance
Evaluation des titres de participation
(paragraphe 3.3 « Participation, autres titres immobilisés,
valeurs mobilières de placement » de la section 3 « Règles
et méthodes comptables » et note 7 « Immobilisations » de
la section 4 « Notes sur certains postes du compte de
résultat et du bilan » de l’annexe aux comptes annuels)
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des
règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et
par le Code de déontologie de la profession de Commissaire
aux comptes sur la période du 1er avril 2021 à la date d’émission
de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de
services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement
(UE) n° 537/2014.
Risque identifié : au cours des dernières années, la société a
poursuivi son expansion au travers de nombreuses acquisitions
ciblées, dans différents pays, dans l’ensemble des activités
qu’elle couvre.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous
attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la
note 3.10 « Changement de méthode » de l’annexe aux
comptes annuels qui décrit la mise à jour de la recommandation
ANC n° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de
comptabilisation des engagements de retraite et avantages
similaires et ses effets sur les comptes annuels.
Comme exposé dans la note 3.3 et la note 7 de la section 4 de
l’annexe aux comptes annuels, les titres de participation et
créances rattachées aux participations inscrits à l’actif pour
une valeur nette comptable de 163 millions d’euros
représentent 37% du total du bilan au 31 mars 2022. Ils sont
comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition
excluant les éventuels frais attribuables à l’immobilisation.
289
>
INFORMATIONS FINANCIERES Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31/03/22
Comme indiqué, la valeur d’inventaire des titres de participation
correspond à la valeur d’utilité en date de clôture, qui est
appréciée selon différents critères tels que la quote-part des
capitaux propres de la société concernée, sa rentabilité, ses cash
flows futurs actualisés et ses perspectives d’avenir.
Risque identifié : comme exposé dans la note 3.9 et la note 1 de
la section 4 de l’annexe aux comptes annuels, le cabinet propose
différents services à ses clients qui opèrent dans des secteurs
d’activité variés. La modalité de contractualisation des services
fournis par le cabinet peut être de trois ordres :
• des prestations faisant l’objet d’une facturation au temps
passé. Le chiffre d’affaires de ces prestations est facturé au
fur et à mesure que le service est rendu. Le revenu est évalué
en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés
facturables. Des factures à établir ou des produits constatés
d’avance sont enregistrés lorsque la facturation n’est pas en
phase avec l’avancement des travaux ;
• des prestations faisant l’objet d’un forfait. Le chiffre d’affaires
de ces prestations est facturé au fur et à mesure de
l’avancement des travaux sur la base des coûts engagés et
des coûts restant à venir. Une provision pour perte à
terminaison est constatée contrat par contrat dès qu’une
perte est anticipée. Des factures à établir ou des produits
constatés d’avance sont enregistrés lorsque la facturation
n’est pas en phase avec l’avancement des travaux ;
La détermination de la valeur d’utilité de chaque titre de
participation et créances rattachées repose sur des hypothèses
et estimations établies par la Direction.
Nous avons considéré la dépréciation des titres de participation
et créances rattachées comme un point clé de notre audit,
compte tenu du poids des titres de participation et créances
rattachées au bilan, du degré élevé d’estimation et de jugement
mis en œuvre par la Direction et de la sensibilité des valeurs
d’utilité à la variation des hypothèses de prévision.
Notre réponse : nous avons pris connaissance des travaux
relatifs aux tests de dépréciations mis en œuvre par la société
et des conclusions qui en sont ressorties.
Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable de
l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation et
créances rattachées sur la base des informations qui nous ont été
communiquées. Nos travaux ont consisté principalement à :
• prendre connaissance des modalités de calcul des valeurs
d’utilité, et en particulier les prévisions de flux de trésorerie ;
• apprécier et examiner le caractère raisonnable des
hypothèses utilisées pour ces prévisions de flux de trésorerie ;
cet examen a notamment consisté en des entretiens avec
la Direction, à la revue des données historiques et à une
appréciation du caractère raisonnable des hypothèses
retenues dans le cadre des projections considérées dans
les plans d’affaires ;
• des prestations faisant l’objet d’un abonnement. Le chiffre
d’affaires relatif à ces prestations est enregistré prorata
temporis sur la durée du contrat. Des factures à établir et des
produits constatés d’avance sont enregistrés lorsque la
facturation n’est pas en phase avec ce prorata temporis.
Nous avons considéré que la reconnaissance du chiffre d’affaires
des contrats « au forfait » est un point clé de notre audit dans la
mesure où elle est basée sur des jugements et estimations requis
par la Direction quant à la détermination du résultat à terminaison
et des risques financiers attendus sur ces contrats.
Notre réponse : nous avons examiné les processus mis en place
par le cabinet relatifs aux prévisions de résultat à terminaison et
du degré d’avancement des contrats « au forfait » sur l’exercice.
Notre revue du contrôle interne a consisté à effectuer des tests
de cheminement, à revoir la conception et l’implémentation des
contrôles clés et à vérifier l’efficacité opérationnelle de ces
contrôles.
• vérifier le caractère raisonnable des paramètres financiers
utilisés dans le cadre des tests de dépréciation, en particulier
la méthode de détermination du taux d’actualisation et de la
valeur terminale utilisée dans les business plans avec les
analyses de marché et les consensus observés.
Dans le cas où ces données n’étaient pas disponibles, vérifier
que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes
des entités qui ont fait l’objet d’un audit ou de procédures
analytiques et vérifier le calcul arithmétique réalisé.
Les procédures d’audit mises en œuvre sur l’évaluation du
chiffre d’affaires des contrats au forfait ont consisté, pour les
tests substantifs, à sélectionner, selon une approche
multicritère (volumes d’affaires ou en cours [factures à établir,
produits constatés d’avance], ancienneté des contrats,
finalisation des contrats anciens sur l’exercice, démarrage de
nouveaux contrats, complexité de projets) des projets pour
lesquels nous avons :
Reconnaissance du chiffre d’affaires au forfait
(paragraphe 3.9 « Reconnaissance du chiffre d’affaires et
opérations partiellement effectuées à la clôture de
l’exercice » de la section 3 « Règles et méthodes
comptables » et note 1 « Ventilation du chiffre d’affaires »
de la section 4 « Notes sur certains postes du compte de
résultat et du bilan » de l’annexe aux comptes annuels)
290
>
INFORMATIONS FINANCIERES Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31/03/22
0 3
• apprécié le caractère raisonnable des estimations
effectuées par le management au travers :
Concernant les informations relatives aux éléments que votre
société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas
d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application
des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce,
nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont
elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base
de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur
ces informations.
– d’entretiens menés avec les équipes Projets, Sales Finance
Coordination et les contrôleurs de gestion afin de
corroborer l’analyse des résultats à terminaison et des
degrés d’avancement déterminés pour les projets en cours
à la clôture de l’exercice ;
– d’éléments probants collectés permettant d’étayer les
positions financières des projets (contrats, bons de
commandes, procès-verbaux d’acceptation des clients,
données de suivi des temps imputés et données de paie) ;
• mis en œuvre des contrôles arithmétiques et des
procédures analytiques sur l’évaluation du chiffre d’affaires
et du résultat comptabilisé sur l’exercice.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les
diverses informations relatives aux prises de participation et
de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des
droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de
gestion.
Vérifications spécifiques
Autres vérifications ou informations prévues par les
textes légaux et réglementaires
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires.
Format de présentation des comptes annuels destinés à
être inclus dans le rapport financier annuel
Informations données dans le rapport de gestion et dans
les autres documents sur la situation financière et les
comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous avons également procédé, conformément à la norme
d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire
aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés
présentés selon le format d’information électronique unique
européen, à la vérification du respect de ce format défini par
le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre
2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de
l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous
la responsabilité du Président du Directoire.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et
la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les
autres documents sur la situation financière et les comptes
annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les
comptes annuels des informations relatives aux délais de
paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de
commerce.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation
des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs,
le format d’information électronique unique européen.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des
informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-9 et
L.22-10-10 du Code de commerce.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels
qui seront effectivement inclus par votre société dans le
rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF
correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos
travaux.
Concernant les informations fournies en application des
dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur
les rémunérations et avantages versés ou attribués aux
mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis
en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les
comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de
ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis
par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle
qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la
base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité
de ces informations.
Désignation des Commissaires aux comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la
société Wavestone par l’Assemblée générale du 16 septembre
2019 pour le cabinet Aca Nexia et du 11 juillet 2014 pour le
cabinet Mazars.
Au 31 mars 2022, le cabinet Aca Nexia était dans la 3ème année
de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la
8ème année.
291
>
INFORMATIONS FINANCIERES Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31/03/22
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long
de cet audit. En outre :
Responsabilités de la Direction et des personnes
constituant le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes annuels
Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels
présentant une image fidèle conformément aux règles et
principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de
comptes annuels ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs.
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels
comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met
en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et
recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés
pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé
que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour
l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées
en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une
opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes
comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les
informations les concernant fournies dans les comptes
annuels ;
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la
Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant,
les informations nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de
continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la
société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus
d’élaboration de l’information financière et de suivre
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la
Direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence
ou non d’une incertitude significative liée à des événements
ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la
date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre
en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention
des lecteurs de son rapport sur les informations fournies
dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou,
si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier ;
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.
Responsabilités des Commissaires aux comptes
relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels.
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. Lassurance raisonnable correspond
à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un
audit réalisé conformément aux normes d’exercice
professionnel permet de systématiquement détecter toute
anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de
fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à
ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des
comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels
et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce,
notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
292
>
INFORMATIONS FINANCIERES Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31/03/22
0 3
Rapport au Comité d’audit
comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les
points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le
présent rapport.
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente
notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de
nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le
cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les
procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration
prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°ꢀ537-2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables
en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles
L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de
déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.
Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit
des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de
sauvegarde appliquées.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité
d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que
nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des
Les Commissaires aux comptes
Paris et Paris La Défense, le 7 juin 2022
Mazars
Aca Nexia
représenté par
Bruno Pouget
représenté par
Sandrine Gimat
293
>
INFORMATIONS FINANCIERES Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022
A lAssemblée générale de la société Wavestone,
Conventions soumises à l’approbation
de l’Assemblée générale
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre
société, nous vous présentons notre rapport sur les
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice
conventions réglementées.
écoulé
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
informations qui nous ont été données, les caractéristiques,
convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé
les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de
à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en
l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été
application des dispositions de l’article L.225-86 du Code de
avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre
commerce.
mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur
bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il
vous appartient, selon les termes de l’article R.225-86 du
Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la
Conventions déjà approuvées
par l’Assemblée générale
conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs
dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice
écoulé
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous
communiquer les informations prévues à l’article R.225-86 du
Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de
l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par
lAssemblée générale.
En application de l’article R.225-57 du Code de commerce,
nous avons été informés que l’exécution des conventions
suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours
d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice
écoulé.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons
estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle
de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes
relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier
la concordance des informations qui nous ont été données
avec les documents de base dont elles sont issues.
Mandat social de Monsieur Patrick Hirigoyen
pour le calcul de ses droits résultant de son contrat
de travail
• Personne concernée : Monsieur Patrick Hirigoyen
• Modalités, nature et objet : le contrat de travail de Monsieur
Patrick Hirigoyen a été suspendu à compter du 1er avril 2017
et ce dernier est rémunéré au titre de son mandat social de
membre du Directoire. Dans ce contexte, il a été convenu
entre la société et Monsieur Patrick Hirigoyen que la
période d’exercice de son mandat social de membre du
Directoire – Directeur Général – serait prise en compte pour
le calcul de ses droits résultant de son contrat de travail.
Les Commissaires aux comptes
Paris et Paris La Défense, le 7 juin 2022
Mazars
Aca Nexia
représenté par
Bruno Pouget
représenté par
Sandrine Gimat
294
0 3
295
E LE M E NTS J U R I DIQ U E S
296
04
298
315
RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL
CONCERNANT WAVESTONE ET SON CAPITAL
FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES
297
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
Renseignements de caractère général concernant
Wavestone et son capital
2015
1. Renseignements de caractère général
concernant la société
Rapprochement avec Hudson & Yorke en février 2015.
Acquisition du fonds de commerce Hapsis en avril 2015.
Rapprochement avec la société suisse Arthus Tech en juillet
2015. Création d’une filiale en Belgique en octobre 2015.
1.1.ꢀꢀ Evénements importants dans le développement des
activités du cabinet
1990
Solucom est intégré à l’indice Tech 40.
Création de Solucom, société de conseil en réseaux et
télécoms par Michel Dancoisne et Pascal Imbert.
Solucom achève son plan stratégique « Solucom 2015 » et
lance son nouveau plan stratégique « Up 2020 ».
1994
2016
La déréglementation des télécoms et internet dopent la
croissance de Solucom.
Acquisition des activités de Kurt Salmon en Europe (hors retail
et consumer goods) en janvier 2016.
2000
Solucom change de dénomination et crée la marque
Wavestone.
Inscription sur le Marché Libre.
2017
2001
Wavestone finalise son rapprochement opérationnel avec les
activités européennes de Kurt Salmon et présente son
nouveau plan « Wavestone 2021 ».
Transfert sur le Nouveau Marché et levée de fonds.
Rapprochements avec Arcome et Idesys.
2005
2018
Rapprochement avec Dreamsoft.
Rapprochement avec Xceed Group en avril 2018.
Rapprochement avec Metis Consulting en novembre 2018.
2019
2006
Rapprochements avec KLC et New’Arch.
2007
Rapprochement avec WGroup en juillet 2019.
2021
Solucom achève son plan de développement 2004/07.
Rapprochement avec Vistali en avril 2007.
Lancement du plan stratégique « Impact ».
2008
Acquisition des activités d’Everest Group consulting en mai
2021.
Rapprochement avec Cosmosbay~Vectis en avril 2008.
2011
Acquisition des activités de why innovation! en octobre 2021.
Acquisition des activités de NewVantage Partners en décembre
2021.
Solucom achève son plan de développement 2007/10 et
prépare son nouveau plan stratégique « Solucom 2015 ».
2012
1.2.ꢀꢀ Dénomination et siège social
Lancement du plan stratégique « Solucom 2015 ».
Wavestone
Tour Franklin
100/101 terrasse Boieldieu
92042 Paris La Défense Cedex
Rapprochement avec Alturia Consulting et Eveho en avril
2012, et avec Stance Partners en octobre 2012. Constitution
de SLM Consulting en septembre 2012, filiale de Solucom de
droit marocain, située à Casablanca.
1.3.ꢀꢀ Forme juridique
2013
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance régie
par ses statuts et les dispositions légales et réglementaires en
vigueur, notamment le Code de commerce.
Rapprochement avec le Cabinet Lumens Consultants en
décembre 2013.
2014
Rapprochement avec Trend Consultants en janvier 2014, et
avec Audisoft Oxéa en novembre 2014. Acquisition du fonds
de commerce PEA Branche Industrie en octobre 2014.
298
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
0 4
1.4.ꢀꢀ Date de constitution et d’expiration de la société
1.8.ꢀꢀ Clauses statutaires particulières
Affectation et répartition des bénéfices
(article 37 des statuts)
La société Wavestone a été constituée en février 1990 et
immatriculée le 02/04/90.
Si les comptes de l’exercice approuvés par l’Assemblée
générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu’il est
défini par la loi, l’Assemblée générale décide de l’inscrire à un
ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l’affectation
ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer.
La durée de la société est de 99 ans à compter de son
immatriculation (article 5 des statuts), soit jusqu’au
02/04/2089, sauf prorogation ou dissolution anticipée de la
société.
1.5.ꢀꢀ Objet social
Le compte de résultat qui récapitule les produits et les
charges de l’exercice fait apparaître par différence, après
déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice
de l’exercice.
Selon l’article 2 de ses statuts, la société Wavestone a pour objet,
directement ou indirectement, en France ou à l’étranger :
• la réalisation de travaux informatiques pour des tiers par
l’utilisation de programmes développés spécifiquement ou
standards ;
• l’étude, le conseil, l’assistance technique, la formation, le
développement, la documentation, l’installation, la
maintenance de systèmes informatiques ou de
télécommunications, pour des informations sous toutes
formes et tous supports, et toutes prestations qui s’y
rattachent sous toute forme et par tout moyen ;
Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des
pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour
constituer le fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de
réserve atteint le dixième du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de
l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à
porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et
augmenté du report bénéficiaire.
• la création, la mise en place, l’animation de tous réseaux
et/ou groupements en vue du développement du ou des
concepts appartenant
à la société ainsi que la
Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions appartenant à
chacun d’entre eux. LAssemblée générale peut décider la
mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves
dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes
de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
communication du savoir-faire ;
• la conception, la propriété, la gestion, la location, la vente
de tous brevets et/ou marques ainsi que la concession de
toutes licences ;
• la prise d’intérêt et la participation par tous moyens dans
toutes sociétés et entreprises créées ou à créer pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l’objet social ;
• et plus généralement, toutes opérations financières,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible
d’en faciliter le développement ou la réalisation.
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne
peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres
sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au
montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
1.6.ꢀꢀ Registre du commerce et des sociétés
Lécart de réévaluation n’est pas distribuable.
Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
R.C.S. NANTERRE B 377 550 249
Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve
en application de la loi, l’Assemblée générale peut prélever
toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation
de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou
extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
1.7.ꢀꢀ Exercice social
Lexercice social commence le 1er avril de chaque année et se
termine le 31 mars de l’année suivante (article 35 des statuts).
Il a une durée de douze mois.
Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes
par l’Assemblée générale, reportées à nouveau, pour être
imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à
extinction.
299
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
Convocation et réunion des Assemblées générales
(article 26 des statuts)
Droit de communication des actionnaires
(article 34 des statuts)
Les Assemblées sont convoquées conformément à la
réglementation en vigueur.
Tout actionnaire a le droit d’obtenir, dans les conditions et aux
époques fixées par la loi, communication des documents
nécessaires pour lui permettre de se prononcer en
connaissance de cause et de porter un jugement sur la gestion
et le contrôle de la société. La nature de ces documents et les
conditions de leur envoi ou mise à disposition sont
déterminées par la loi et les règlements.
Les Assemblées sont réunies au siège social ou tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Admission aux Assemblées - Pouvoirs
(article 28 des statuts)
1. L’Assemblée générale se compose de tous les propriétaires
d’actions ordinaires, quel que soit le nombre de leurs actions
ordinaires pourvu qu’elles aient été libérées des versements
exigibles.
Quorum-Vote (article 30 des statuts)
1. Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant
le capital social, sauf dans les Assemblées spéciales où il est
calculé sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée,
le tout déduction faite des actions privées du droit de vote en
vertu des dispositions de la loi.
Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est
subordonné :
• pour les propriétaires d’actions nominatives à l’inscription
en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris ;
En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte,
pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment
complétés et reçus par la société trois jours au moins avant la
date de l’Assemblée.
• pour les propriétaires d’actions au porteur à l’inscription en
compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à
zéro heure, heure de Paris. Linscription en compte des titres
dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de
participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire
de vote à distance ou de procuration ou à la demande de
carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ;
• une attestation pourra être également délivrée à
l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
lAssemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication
permettant leur identification et conformes à la réglementation
en vigueur, lorsque le Directoire décide l’utilisation de tels
moyens de participation au moment de la convocation à
lAssemblée générale.
2. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de
jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles
représentent. Chaque action donne droit à une voix sauf
application des dispositions de l’article 11 paragraphe
4
concernant l’application des dispositions des articles L.225-123
et suivants du Code de commerce.
Le Directoire peut, s’il le juge utile, remettre aux actionnaires
des cartes d’admission nominatives et personnelles.
3. Le vote s’exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au
scrutin secret, selon ce qu’en décide le bureau de lAssemblée
ou les actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par
correspondance.
2. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les
conditions fixées par la réglementation en vigueur au moyen
d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions
indiquées par l’avis de convocation à lAssemblée.
Assemblée générale ordinaire (article 31 des statuts)
3. Tout actionnaire peut se faire représenter par la
personne physique ou morale de son choix conformément
aux dispositions légales et réglementaires ; à cet effet, le
mandataire doit justifier de son mandat.
L’Assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions qui
ne modifient pas les statuts.
L’Assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois
l’an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, pour
statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de
prolongation de ce délai par décision de justice.
4. Les actionnaires peuvent également participer
à
lAssemblée par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification et dans les
conditions et selon les modalités qui sont déterminées par
la réglementation en vigueur, si le Directoire le décide, au
moment de la convocation.
L’Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur
première convocation, que si les actionnaires présents,
représentés ou votant par correspondance possèdent au
moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.
300
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
0 4
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les
actionnaires présents ou représentés ou votant par
correspondance.
l’action, quel qu’en soit le titulaire. La propriété d’une action
comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et
aux décisions de lAssemblée générale.
Assemblée générale extraordinaire (article 32 des statuts)
4. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder un certain
nombre d’actions pour exercer un droit quelconque, les
propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire
leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de
l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires.
L’Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts
dans toutes leurs dispositions et décider notamment la
transformation de la société en société d’une autre forme,
civile ou commerciale. Elle ne peut toutefois augmenter les
engagements des actionnaires, sous réserve des opérations
résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectué.
Un droit de vote double est accordé aux titulaires d’actions
nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont
inscrites depuis au moins deux ans au nom d’un même
actionnaire.
L’Assemblée générale extraordinaire peut déléguer au Conseil
de surveillance le pouvoir d’apporter aux statuts les
modifications nécessaires pour les mettre en harmonie avec
les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de
ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée
générale extraordinaire.
Il est également conféré, dès leur émission, aux actions
nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison
d’actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà
de ce droit.
Sous réserve des dérogations prévues par la loi, l’Assemblée
générale extraordinaire ne délibère valablement que si les
actionnaires présents ou représentés, ou votant par
correspondance, possèdent au moins, sur première
convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le
cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce
dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée
à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle
elle avait été convoquée.
Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action
ayant fait l’objet d’un transfert de propriété, sous réserve des
exceptions prévues par la loi.
5. Toute personne physique ou morale agissant seule ou de
concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant
des pourcentages du capital ou des droits de vote de la société
tels que définis par l’article L.233-7 du Code de commerce,
doit informer la société dans un délai de cinq jours de Bourse
à compter du franchissement du seuil de participation, du
nombre total d’actions de celle-ci et de droits de vote qu’elle
possède.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent
les actionnaires présents, représentés ou votant par
correspondance.
Elle en informe également l’Autorité des marchés financiers
dans un délai de cinq jours de Bourse à compter du
franchissement du seuil de participation.
Dans les Assemblées générales extraordinaires à forme
constitutive, c’est-à-dire celles appelées à délibérer sur
l’approbation d’un apport en nature ou l’octroi d’un avantage
particulier, l’apporteur ou le bénéficiaire n’a voix délibérative
ni pour lui-même, ni comme mandataire.
Les informations mentionnées ci-dessus sont également faites
dans les mêmes délais lorsque la participation au capital
devient inférieure aux seuils prévus au premier alinéa.
Droits et obligations attachés aux actions
(article 11 des statuts)
La personne tenue à l’information prévue au premier alinéa
précise le nombre de titres qu’elle possède donnant accès à
terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont
attachés.
1. Sous réserve des droits qui seraient accordés à des actions
de catégories différentes s’il venait à en être créé, chaque
action donne droit, dans les bénéfices, l’actif social et le boni
de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital
qu’elle représente.
La personne tenue à l’information est tenue de déclarer, à
l’occasion des franchissements de seuil du dixième ou du
cinquième du capital ou des droits de vote, les objectifs qu’elle
a l’intention de poursuivre au cours des douze mois à venir.
2. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation
dans les Assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé
sur la marche de la société et d’obtenir communication de
certains documents sociaux aux époques et dans les conditions
prévues par la loi et les statuts.
Cette déclaration précise si l’acquéreur agit seul ou de
concert, s’il envisage d’arrêter ses achats ou de les poursuivre,
d’acquérir ou non le contrôle de la société, de demander sa
nomination ou celle d’une ou plusieurs personnes comme
membre du Directoire ou du Conseil de surveillance. Elle est
adressée à la société.
3. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à
concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent
301
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
6. Il peut être créé des actions de préférence selon toutes
modalités, conditions et limites prévues par la loi. Elles sont
régies, converties et/ou rachetées dans les conditions prévues
par la loi.
direction, en aucun cas, cette répartition ne peut dispenser le
Directoire de se réunir et de délibérer sur les questions les
plus importantes pour la gestion de la société ni être invoquée
comme une cause d’exonération de la responsabilité solidaire
du Directoire et de chacun de ses membres.
Forme des actions (article 9 dernier alinéa des statuts)
Le Directoire peut investir un ou plusieurs de ses membres ou
toute autre personne choisie hors de son sein, de missions
spéciales, permanentes ou temporaires, qu’il détermine, et leur
déléguer pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans
faculté de subdéléguer, les pouvoirs qu’il juge nécessaires.
Les actions sont nominatives, ou au porteur, au choix de
l’actionnaire sous réserve des dispositions légales.
Les actions sont librement négociables sauf les exceptions
prévues par la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.211-4 du Code
monétaire et financier et du décret n°ꢀ83-359 du 2 mai 1983
relatif aux régimes des valeurs mobilières, les droits des
titulaires sont représentés par une inscription en compte à leur
nom :
• chez l’intermédiaire financier habilité de leur choix pour les
titres au porteur ;
• chez l’émetteur et, s’ils le souhaitent, chez l’intermédiaire
financier habilité de leur choix pour les titres nominatifs.
Pouvoirs du Conseil de surveillance (article 20 des statuts)
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la
gestion de la société par le Directoire.
A toute époque de l’année, il opère les vérifications et
contrôles qu’il juge opportuns, et il peut se faire communiquer
par le Directoire tous les documents qu’il estime utiles à
l’accomplissement de sa mission.
Le Directoire lui présente un rapport une fois par trimestre au
moins, retraçant les principaux actes ou faits de la gestion de
la société, avec tous les éléments permettant au Conseil d’être
éclairé sur l’évolution de l’activité sociale, ainsi que les
comptes semestriels, et le cas échéant, trimestriels.
Conformément aux dispositions de l’article L.228-2 du Code
de commerce, la société peut faire usage à tout moment,
notamment par une demande à l’organisme chargé de la
compensation des tiers, de toutes dispositions légales et
réglementaires permettant l’identification des détenteurs de
titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote
dans ses propres Assemblées générales d’actionnaires, ainsi
que la connaissance de la quantité de titres détenus par
chacun d’eux, et, le cas échéant, des restrictions dont les titres
peuvent être frappés.
Après la clôture de chaque exercice, dans les délais
réglementaires, le Directoire lui présente, aux fins de
vérification et contrôle, les comptes annuels, les comptes
consolidés, et son rapport à l’Assemblée.
Le Conseil de surveillance présente à l’Assemblée annuelle ses
observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes
annuels, sociaux et consolidés.
La société est, en outre, en droit de demander, dans les
conditions fixées par la loi, l’identité des propriétaires de titres
lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a
été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.
Le Président, à cette occasion, rend compte à l’Assemblée des
conditions de préparation et d’organisation des travaux du
Conseil de surveillance et des procédures de contrôle interne
mises en place par la société.
Membres des organes de direction et de surveillance
Pouvoirs du Directoire (article 17 alinéa 1 des statuts)
Cette surveillance ne peut en aucun cas donner lieu à
l’accomplissement d’actes de gestion effectués directement
ou indirectement par le Conseil de surveillance ou par ses
membres.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toutes circonstances au nom de la société, dans les
limites de l’objet social et sous réserve de ceux expressément
attribués par la loi et les présents statuts aux Assemblées
d’actionnaires et au Conseil de surveillance.
Les cautions, avals et garanties consentis par la société pour
garantir les engagements de tiers sont autorisés par le Conseil
de surveillance dans les conditions fixées par la réglementation
en vigueur.
Aucune restriction de ses pouvoirs n’est opposable aux tiers,
et ceux-ci peuvent poursuivre la société, en exécution des
engagements pris en son nom par le président du Directoire
ou un Directeur général, dès lors que leurs nominations ont
été régulièrement publiées.
Le Conseil de surveillance peut décider la création en son sein
de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou
son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la
composition et les attributions de ces comités qui exercent
leurs activités sous sa responsabilité.
Les membres du Directoire ayant, avec l’autorisation du
Conseil de surveillance, réparti entre eux les tâches de
302
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
0 4
1.9.ꢀꢀ Rachat par la société de ses propres actions
l’exercice clos au 31/03/22 et au programme de rachat
d’actions proposé à l’Assemblée générale mixte du 28/07/22
détaillé au chapitre 5 du présent document.
On se reportera au « Rapport du Directoire – Rapport
général » figurant au chapitre 1 du présent document pour un
descriptif du programme de rachat d’actions en cours pendant
2. Renseignements de caractère général concernant le capital
2.1.ꢀꢀ Capital social
2.2.ꢀꢀ Capital potentiel
Au 31/03/22, le capital social s’élève à la somme de 504 912,30
euros. Il est divisé en 20 196 492 actions, entièrement libérées
et de même catégorie (article 6 des statuts).
Toutes les options de souscription d’action historiques ont été
exercées au 12/03/20.
Il n’y a donc pas de dilution potentielle.
Concernant les augmentations de capital qui ont eu lieu au
cours de l’exercice 2021/22, vous pouvez vous reporter au
paragraphe 3.2 du présent chapitre.
En cas d’attribution future éventuelle, la société s’engage à ne
pas émettre de stock-options à des prix sans rapport avec son
cours de Bourse.
Les actions composant le capital social n’ont pas de valeur
nominale mais une valeur de pair de 0,025 euro.
2.3.ꢀꢀ Capital autorisé non émis
La société dispose à ce jour des autorisations financières qui
lui ont été accordées par l’Assemblée générale mixte du
27/07/21. On se reportera au « rapport sur le Gouvernement
d’entreprise » figurant au chapitre 2 du présent document
pour un détail de ces autorisations.
2.4.Nantissements, garanties et sûretés
Nantissements d’actions de l’émetteur inscrites au nominatif pur en cours au 31/03/22
Nombre
d’actions
nanties de
l’émetteur
Date de
Condition
% de capital
nanti de
Nom de l’actionnaire
départ du Date d’échéance
nantissement du nantissement
de levée du
inscrit au nominatif pur
Bénéficiaire
nantissement
l’émetteur
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Total
Sûretés sur des actifs de l’émetteur en cours au 31/03/22 (immobilisations incorporelles, corporelles et financières)
Montant d’actif
nanti/cédé à titre
de garantie (a)
Total du poste
Date de
départ de
la sûreté
Date
de bilan (b)
(en millions
d’euros)
d’échéance
% Correspdt Condition de
Type de sûreté
de la sûreté (en millions d’euros)
(a) / (b)
n/a
levée
Néant
Néant
Néant
Sur immobilisation incorporelle
Sur immobilisation corporelle
Sur immobilisation financière
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
51,0
5,5
n/a
164,6
n/a
Total
Néant
221,1
n/a
Néant
2.5.ꢀꢀ Pacte d’actionnaires et conventions
Dispositions relatives aux actionnaires
Néant.
Dispositions relatives aux émetteurs
Néant.
A la connaissance de la société, il n’existe pas de clause
susceptible d’avoir une incidence sur le patrimoine, l’activité, la
situation financière, les résultats et les perspectives de la société.
303
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
3. Répartition du capital et des droits de vote
3.1.ꢀꢀ Actionnariat de la société Wavestone
Répartition du capital et des droits de vote
Le tableau ci-après détaille l’actionnariat de la société Wavestone au 31/03/22 :
Droits
de vote
% Droits
de vote
Droits
% Droits
de vote
de vote
Actionnaires
Actions % Capital théoriques théoriques(1) exerçables exerçables(2)
Fondateurs et dirigeants
11 115 837
55,04% 19 841 905
60,99% 19 841 905
61,35%
Pascal Imbert
941 978
4,66%
24,00%
28,66%
1 883 956
9 694 316
11 578 272
5,79%
29,80%
35,59%
7,35%
1 883 956
9 694 316
11 578 272
2 390 358
5 655 018
8 045 376
2 376 800
10 422 176
148 722
5,82%
FIH (holding familiale de Pascal Imbert) (3)
Sous-total Pascal Imbert
4 847 158
5 789 136
1 195 179
2 827 509
4 022 688
1 188 400
5 211 088
80 289
29,97%
35,80%
7,39%
Michel Dancoisne
5,92% 2 390 358
14,00% 5 655 018
FDCH (holding familiale de Michel Dancoisne) (4)
Sous-total Michel Dancoisne
Delphine Chavelas
17,38%
24,73%
7,31%
17,48%
24,87%
7,35%
19,92% 8 045 376
5,88% 2 376 800
25,80% 10 422 176
Sous-total famille Dancoisne - Chavelas
Patrick Hirigoyen
32,04%
0,46%
0,21%
32,22%
0,46%
0,21%
0,40%
0,17%
148 722
69 535
Autres dirigeants et mandataires sociaux
35 324
69 535
Salariés
Autodétention
Public
1 644 712
186 620
8,14%
0,92%
2 550 186
186 620
7,84%
0,57%
2 550 186
0
7,88%
0,00%
7 249 323
35,89%
9 951 722
30,59%
9 951 722
30,77%
100,00%
Total
20 196 492 100,00% 32 530 433
100,00% 32 343 813
(1) Selon l’article 11 des statuts de Wavestone, un droit de vote double est accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis
au moins deux ans au nom d’un même actionnaire. De plus, conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, le nombre total des droits de vote théoriques est calculé
sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) Conformément à la position/recommandation AMF n°2014-14, le nombre total des droits de vote exerçables en Assemblée générale est calculé sur la base de l’ensemble des
actions auxquelles sont attachés des droits de vote exerçables et ne comprend pas les actions privées de droit de vote.
(3) P. Imbert possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FIH.
(4) M. Dancoisne possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FDCH.
Total des droits de vote exerçables des actions nominatives
Total des titres de la société
=
=
=
=
=
=
=
=
24 843 898 (1)
20 196 492
Total des titres détenus au nominatif
12 678 303
Total des titres auto-détenus au porteur (sans droit de vote exerçable)
Total des titres au porteur offrant des droits de vote exerçables (simples)
Total des droits de vote exerçables
18 274
7 499 915 (2)
32 343 813 (1) + (2)
186 620 (3)
Nombre d’actions auto-détenues (droits de vote théoriques)
Total des droits de vote théoriques
32 530 433 (1) + (2) + (3)
La société Wavestone est détenue directement et
indirectement à 28,66% par Pascal Imbert, Président du
Directoire et à 25,80% par la famille Dancoisne-Chavelas,
Michel Dancoisne étant Président du Conseil de surveillance.
Ces actionnaires, qui agissent de concert, détiennent donc
ensemble 54,47% du capital de Wavestone et 68,02% des
droits de vote exerçables au 31/03/22.
Patrick Hirigoyen, membre du Directoire, occupe la fonction
de Directeur général au sein de la société Wavestone.
Marie-Ange Verdickt, Jean-François Perret, Sarah Lamigeon,
Rafaël Vivier, Benjamin Clément, Christophe Aulnette, Véronique
Beaumont et Marlène Ribeiro, désignés comme autres dirigeants
et mandataires sociaux, occupent respectivement les fonctions
de Vice-Présidente et membres du Conseil de surveillance. Il est
à noter que Marie-Ange Verdickt est également Présidente du
Comité d’audit, que Marlène Ribeiro est Présidente du Comité
Il n’existe pas d’autres actionnaires détenant 5% ou plus du
capital et/ou des droits de vote de Wavestone.
304
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
0 4
RSE et que Rafaël Vivier est, quant à lui, Président du Comité
3.2.ꢀꢀ Évolution du capital de Wavestone depuis 5 ans
des rémunérations et des nominations.
Pour mémoire, la société avait procédé au cours de l’exercice
2018/19 à deux augmentations de capital servant à l’émission
d’actions nouvelles dans le cadre de plans d’actionnariat
salarié venus à échéance :
• une première augmentation a été décidée par le Directoire
en date du 26/06/18 amenant à une hausse du capital social
de 7 120,80 € par émission de 71 208 actions ;
• une seconde augmentation a été décidée par le Directoire
en date du 20/07/18 amenant à une hausse du capital social
de 1 103,30 € par émission de 11 033 actions.
A la date du 31/03/22, les actions détenues par le public sont
détenues pour environ 70% par des fonds institutionnels
français ou internationaux et 30% par des actionnaires
individuels, selon une analyse d’actionnariat (au porteur et au
nominatif) effectuée à cette date.
Wavestone est donc contrôlée par ses deux fondateurs et leurs
familles. La société est très attentive à observer des principes
rigoureux de gouvernement d’entreprise. Des membres
indépendants sont intégrés au sein du Conseil de surveillance
et sont chargés d’assurer que le Conseil exerce sa mission de
contrôle en veillant à représenter l’ensemble des actionnaires.
La précédente opération sur le capital remontait au 26/05/09
(création de 16 220 actions nouvelles par levées de stock-
options intervenues au cours de l’exercice clos au 31/03/09).
3.3.ꢀꢀ Évolution de l’actionnariat de la société depuis 3 ans
Le tableau ci-après détaille l’évolution de l’actionnariat de la société depuis 3 ans :
31/03/22
% Droits % Droits
31/03/21
% Droits % Droits
31/03/20
% Droits % Droits
de vote de vote
de vote de vote
de vote de vote
%
théo-
exer-
%
théo-
exer-
%
théo-
exer-
ꢀ(2)
ꢀ(2)
ꢀ(2)
Actionnaires
Actions Capital riques
çables(2)
Actions Capital riques
çables(2)
Actions Capital riques
çables(2)
Fondateurs
et dirigeants(1)
11 115 837 55,04%
941 978 4,66%
60,99%
61,35%
11 144 184
55,18%
57,78%
58,39%
11 163 433
55,27%
58,04%
58,83%
Pascal Imbert
5,79%
5,82%
941 978
4,66%
7,66%
7,74%
941 978
4,66%
7,85%
7,96%
FIH (holding familiale
de Pascal Imbert)(3)
4 847 158 24,00%
29,80%
35,59%
7,35%
29,97%
35,80%
7,39%
4 847 158 24,00%
20,93%
28,59%
9,72%
21,15%
28,89%
9,82%
4 847 158 24,00%
20,21%
28,06%
9,96%
20,48%
28,44%
10,10%
Sous-total P. Imbert
5 789 136
1 195 179
28,66%
5,92%
5 789 136
1 195 179
28,66%
5,92%
5 789 136
1 195 179
28,66%
5,92%
Michel Dancoisne
FDCH (holding familiale
de Michel Dancoisne)(4)
2 827 509
14,00%
19,92%
5,88%
17,38%
24,73%
7,31%
17,48%
24,87%
7,35%
2 827 509
4 022 688
1 221 661
14,00%
19,92%
6,05%
11,49%
21,21%
7,07%
11,62%
21,44%
7,15%
2 827 509
4 022 688
1 228 400
14,00%
19,92%
6,08%
11,79%
21,75%
7,28%
11,95%
22,05%
7,38%
Sous-total M. Dancoisne 4 022 688
Delphine Chavelas
1 188 400
Sous-total famille
Dancoisne - Chavelas
5 211 088 25,80%
32,04%
0,46%
32,22%
0,46%
5 244 349
75 953
25,97%
0,38%
28,29%
0,62%
28,58%
0,62%
5 251 088 26,00%
29,03%
0,66%
29,43%
0,67%
Patrick Hirigoyen
80 289
0,40%
86 453
0,43%
Autres dirigeants et
mandataires sociaux
35 324
1 644 712
186 620
0,17%
8,14%
0,92%
0,21%
7,84%
0,21%
7,88%
34 746
1 644 495
257 699
0,17%
8,14%
1,28%
0,28%
10,74%
1,05%
0,29%
10,86%
0,00%
30,75%
36 756
1 655 746
323 968
0,18%
8,20%
1,60%
0,28%
9,66%
1,35%
0,29%
9,79%
0,00%
31,37%
Salariés
0,57%
0,00%
30,77%
Autodétention
Public
7 249 323 35,89%
30,59%
7 150 114 35,40%
30,43%
7 053 345 34,92%
30,95%
20 196 492 100,00% 100,00% 100,00% 20 196 492 100,00% 100,00% 100,00% 20 196 492 100,00% 100,00% 100,00%
Total
(1) Messieurs Dancoisne et Imbert ainsi que Madame Delphine Chavelas exercent une action de concert.
(2) Conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, le nombre total des droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions
privées de droit de vote. Conformément à la position-recommandation AMF n°2014-14, le nombre total des droits de vote exerçables est calculé sur la base de l’ensemble des actions
auxquelles sont attachés des droits de vote exerçables et ne comprend pas les actions privées de droit de vote.
(3) P. Imbert possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FIH.
(4) M. Dancoisne possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FDCH.
Il n’y a pas eu de sortie significative de la part d’actionnaires
dirigeants au 31/03/22.
Pour rappel, FIH a acquis, les 29/03/21 et 01/04/21, des droits
de vote doubles relatifs aux 4 847 158 actions Wavestone
qu’elle détient. FDCH a pour sa part acquis, le 10/12/21, des
droits de vote doubles relatifs aux 2 827 509 actions qu’elle
détient.
305
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
En application des dispositions légales et réglementaires en
vigueur, nous vous indiquons les opérations réalisées sur les
titres de la société par les dirigeants, les hauts responsables
de la société et les personnes qui leur sont étroitement liées
au titre de l’exercice écoulé.
Date de
Nature de
Dirigeants
l’opération
01/04/21
29/04/21
29/10/21
07/12/21
08/02/22
l’opération
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Nombre de titres
Cours de la transaction
35,15 €
Madame Sarah Lamigeon
Monsieur Patrick Hirigoyen
Monsieur Patrick Hirigoyen
Monsieur Patrick Hirigoyen
Monsieur Patrick Hirigoyen
163
2 000
700
1 600
2 000
38,40 €
46,8198 €
53,6380 €
47,3547 €
3.4.ꢀFranchissements de seuils et déclarations d’intention
• la société FIH a déclaré avoir franchi individuellement en
hausse le seuil de 20% des droits de vote de la société
Wavestone et détenir individuellement 4 847 158 actions
Wavestone représentant 6 829 316 droits de vote, soit
24,00% du capital et 23,43% des droits de vote.
Déclaration de franchissements de seuils et déclarations
d’intention du 07/04/21
Par courrier reçu par l’AMF le 06/04/21, complété par un
courrier reçu le 07/04/21 :
Ces franchissements de seuils résultent d’une augmentation
du nombre total de droits de vote de la société Wavestone
(4 847 158 droits de vote ont été attribués, le 01/04/21, aux
actions détenues par FIH, étant précisé que (i) cette dernière
a conservé 1 982 158 de ces nouveaux droits de vote, et (ii)
une procuration a été consentie à Maître Thomas Prud’homoz
pour les 2 865 000 nouveaux droits de vote attachés aux
actions détenues par FIH et pour lesquelles elle n’exerce pas
les droits de vote).
• la société FDCH a déclaré avoir franchi individuellement en
baisse le seuil de 10% des droits de vote de la société
Wavestone et détenir individuellement 2 827 509 actions
Wavestone représentant autant de droits de vote, soit
14,00% du capital et 9,70% des droits de vote ;
• M. Michel Dancoisne a déclaré avoir franchi directement et
indirectement en baisse, par l’intermédiaire de la société
FDCH, le seuil de 20% des droits de vote de la société
Wavestone et détenir directement et indirectement
4 022 688 actions Wavestone représentant 5 217 867 droits
de vote, soit 19,92% du capital et 17,90% des droits de vote ;
• le sous-concert composé de Mme Delphine Chavelas,
M. Michel Dancoisne et la société FDCH a déclaré avoir
franchi de concert en baisse le seuil de 25% des droits de
vote de la société Wavestone et détenir de concert
5 251 088 actions Wavestone représentant 6 964 667
droits de vote, soit 26,00% du capital et 23,89% des droits
de vote ;
A cette occasion, le concert composé de M. Pascal Imbert, la
société FIH, M. Michel Dancoisne, la société FDCH et
Mme Delphine Chavelas n’a franchi aucun seuil et détient
11 040 224 actions Wavestone représentant 15 677 939 droits
de vote, soit 54,66% du capital et 53,79% des droits de vote
de cette société, répartis comme suit :
Actions
% capital
4,66
Droits de vote
1 883 956
6 829 316
8 713 272
2 390 358
2 827 509
5 217 867
1 746 800
% droits de vote
6,47
Pascal Imbert
941 978
4 847 158
5 789 136
1 195 179
FIH
24,00
28,66
5,92
23,43
Sous-total Pascal Imbert (A)
Michel Dancoisne
FDCH
29,90
8,20
2 827 509
4 022 688
1 228 400
14,00
19,92
6,08
9,70
Sous-total Michel Dancoisne (B)
Delphine Chavelas (C)
17,90
5,99
Sous-total Michel Dancoisne et
Delphine Chavelas (B+C)
5 251 088
26,00
54,66
6 964 667
15 677 939
23,89
53,79
Total concert élargi (A+B+C)
11 040 224
306
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
0 4
Déclaration de franchissements de seuils et déclarations
d’intention du 18/05/21
A cette occasion, le concert composé de M. Pascal Imbert, la
société FIH, M. Michel Dancoisne, la société FDCH et Mme
Delphine Chavelas n’a franchi aucun seuil et détient 11 020 224
actions Wavestone représentant 16 347 939 droits de vote,
soit 54,57% du capital et 54,82% des droits de vote, répartis
comme suit :
Par courrier reçu par l’AMF le 18/05/21, le sous-concert
composé de Mme Delphine Chavelas, M. Michel Dancoisne et
la société FDCH a déclaré avoir franchi de concert en hausse,
le 17/05/21, le seuil de 25% des droits de vote de la société
Wavestone et détenir de concert 5 231 088 actions Wavestone
représentant 7 634 667 droits de vote, soit 25,90% du capital
et 25,60% des droits de vote. Ce franchissement de seuil
résulte d’une attribution de droits de vote double.
Actions
% capital
4,66
Droits de vote
1 883 956
6 829 316
8 713 272
2 390 358
2 827 509
5 217 867
2 416 800
% droits de vote
6,32
Pascal Imbert
941 978
4 847 158
5 789 136
1 195 179
FIH
24,00
28,66
5,92
22,90
Sous-total Pascal Imbert (A)
Michel Dancoisne
FDCH
29,22
8,02
2 827 509
4 022 688
1 208 400
14,00
19,92
5,98
9,48
Sous-total Michel Dancoisne (B)
Delphine Chavelas (C)
17,50
8,10
Sous-total Michel Dancoisne et
Delphine Chavelas (B+C)
5 231 088
25,90
54,57
7 634 667
16 347 939
25,60
54,82
Total concert élargi (A+B+C)
11 020 224
Déclaration de franchissements de seuils et déclarations
d’intention du 17/12/21
• la société FIH a déclaré avoir franchi individuellement en
hausse le seuil de 25% des droits de vote, et de concert
avec M. Pascal Imbert (le « sous-concert Imbert ») les seuils
de 30% et 1/3 des droits de vote de la société Wavestone,
et détenir individuellement 4 847 158 actions Wavestone
représentant 9 694 316 droits de vote, soit 24,00% du
capital et 29,76% des droits de vote de cette société, et de
concert avec M. Pascal Imbert 5 789 136 actions
représentant 11 578 272 droits de vote, soit 28,66% du
capital et 34,54% des droits de vote ;
Par courrier reçu par l’AMF le 16/12/21 :
• le sous-concert composé de M. Michel Dancoisne,
Mme Delphine Chavelas et la société FDCH (le « sous-
concert famille Dancoisne ») a déclaré avoir franchi
directement en hausse, le 10/12/21, le seuil de 30% des
droits de vote de la société Wavestone et détenir 5 211 088
actions représentant 10 422 176 droits de vote, soit 25,80%
du capital et 31,99% des droits de vote ;
• la société FDCH a déclaré avoir franchi individuellement en
hausse les seuils de 10% et 15% des droits de vote, et de
concert avec M. Michel Dancoisne le seuil de 20% des droits
de vote de la société Wavestone, et détenir individuellement
2 827 509 actions Wavestone représentant 5 655 018 droits
de vote, soit 14,00% du capital et 17,36% des droits de vote
de cette société, et de concert avec M. Michel Dancoisne
4 022 688 actions représentant 8 045 376 droits de vote,
soit 19,92% du capital et 24,69% des droits de vote ;
• M. Thomas Prud’homoz, notaire, a déclaré avoir franchi
individuellement en baisse le seuil de 5% des droits de vote
de la société Wavestone, et ne plus détenir aucune action
ni aucun droit de vote ;
307
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
• le concert composé de M. Pascal Imbert, la société FIH,
M. Michel Dancoisne, la société FDCH et Mme Delphine
Chavelas a déclaré avoir franchi en hausse le seuil de 2/3
des droits de vote de la société Wavestone et détenir de
concert 11 000 224 actions Wavestone représentant
22 000 448 droits de vote, soit 54,47% du capital et 67,53%
des droits de vote, répartis comme suit :
Actions
% capital
4,66
Droits de vote
1 883 956
% droits de vote
5,78
Pascal Imbert
941 978
4 847 158
5 789 136
1 195 179
FIH
24,00
28,66
5,92
9 694 316
11 578 272
2 390 358
5 655 018
8 045 376
2 376 800
29,76
Sous-total Pascal Imbert (A)
Michel Dancoisne
FDCH
35,54
7,34
2 827 509
4 022 688
1 188 400
14,00
19,92
5,88
17,36
Sous-total Michel Dancoisne (B)
Delphine Chavelas (C)
24,69
7,30
Sous-total Michel Dancoisne et
Delphine Chavelas (B+C)
5 211 088
25,80
54,47
10 422 176
31,99
67,53
Total concert élargi (A+B+C)
11 000 224
22 000 448
Ces franchissements de seuils résultent (i) de l’attribution de
droits de vote double relatifs aux 2 827 509 actions détenues
par FDCH dans Wavestone, et (ii) de l’expiration de la
procuration sans consigne de vote donnée le 01/04/21 à
Maître Thomas Prud’homoz, notaire, portant sur 2 865 000
nouveaux droits de vote, pour une durée courant jusqu’au
09/12/21 inclus.
4. Appartenance de l’émetteur à un groupe
La société Wavestone n’appartient à aucun groupe.
Il est rappelé que (i) le franchissement en hausse de concert
du seuil de 30% des droits de vote de la société Wavestone
par le « sous-concert famille Dancoisne », et (ii) le
franchissement en hausse de concert du seuil de 30% des
droits de vote de la société Wavestone par le « sous-concert
Imbert » ont fait l’objet d’une décision de dérogation à
l’obligation de déposer un projet d’offre publique, reproduite
dans la décision n°ꢀ221C3389 du 08/12/21.
308
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
0 4
5.2.ꢀꢀ Dividendes versés
5. Dividendes
5.1.ꢀꢀ Prescription
La société Wavestone distribue des dividendes depuis
l’exercice clos le 31/03/95.
Les dividendes non encaissés sont prescrits dans un délai de
cinq ans et versés à l’État conformément aux dispositions
légales.
Nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Quote-part du dividende
Nombre d’actions ayant
Dividende distribué
par action(2)
éligible à la réfaction
Exercice
perçu le dividende (1)
de 40%(3)
31/03/21
20 053 458
0,23 €
100%
31/03/20
31/03/19
N/A
N/A
N/A
19 877 822
100%
0,23
(1) Les actions d’autocontrôle appartenant à la société n’ont pas droit à distribution.
(2) Avant prélèvements fiscaux et sociaux.
(3) La société n’a pas distribué de revenus non éligibles à l’abattement.
5.3.ꢀꢀ Distribution de dividendes au titre de l’exercice clos
au 31/03/22
Le Directoire propose à l’Assemblée générale des actionnaires
du 28/07/22 le versement au titre de l’exercice 2021/22 d’un
dividende de 0,38 € par action. Ce dividende représente un
taux de distribution de 15% du résultat net part du groupe.
Wavestone est une société de croissance, et à ce titre,
réinvestit au sein de l’entreprise la majeure partie de ses
résultats afin de financer son développement. Dans ce cadre,
la politique de Wavestone est de distribuer chaque année un
dividende représentant 15% du résultat net part du groupe,
tout en se réservant la faculté d’ajuster ce taux en fonction de
ses besoins de financement, de sa génération de trésorerie et
des pratiques propres au secteur d’activité.
5.4.ꢀPolitique future de distribution de dividendes
La politique de distribution de dividendes de la société est
détaillée dans le « Rapport du Directoire – Rapport général »
figurant au chapitre 1 du présent document.
Pour mémoire, du fait de la crise liée à l’épidémie de Covid-19,
le cabinet avait suspendu en 2020 sa politique de distribution
de dividendes. Aucun dividende n’avait donc été versé au titre
de l’exercice 2019/20. Du fait de la résilience des performances
du cabinet en dépit du contexte sanitaire, l’Assemblée
générale des actionnaires du 27/07/21 avait voté le versement,
au titre de l’exercice 2020/21, d’un dividende de 0,23 euro par
action, identique à celui versé en 2019 au titre de l’exercice
2018/19. Ce dividende représentait exceptionnellement un
taux de distribution de 18% du résultat net part du groupe.
309
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
6. Marché des titres de la société
Les titres de la société sont cotés au compartiment A du marché d’Euronext Paris.
Historique du cours de l’action Wavestone du 01/04/21 au 30/06/22
Date
Cours le plus bas
33,60 €
35,20 €
37,40 €
38,30 €
40,70
43,20 €
44,10 €
Cours le plus haut
40,20 €
38,60 €
41,70 €
Dernier cours
38,00 €
37,80 €
40,00 €
42,00 €
46,80 €
45,60 €
47,60 €
51,20 €
Volume total
176 783
Capitaux échangés
6 495 756 €
4 979 454 €
10 363 966 €
8 611 341 €
04/21
05/21
06/21
07/21
08/21
09/21
10/21
11/21
132 095
264 030
206 700
136 106
44,30 €
47,20 €
48,90 €
51,60 €
6 018 898 €
6 658 794 €
7 686 602 €
8 787 325 €
12 970 772
15 227 748
12 246 640 €
17 455 906 €
10 904 972 €
28 780 889 €
10 721 776 €
144 288
161 837
46,20 €
49,10 €
52,00 €
55,80 €
54,40 €
50,60 €
48,10 €
178 627
12/21
54,40 €
48,50 €
43,30 €
46,00 €
50,00 €
49,65 €
43,95 €
247 330
303 527
262 074
396 042
233 682
570 700
231 896
01/22
02/22
03/22
04/22
05/22
46,00 €
39,10 €
39,00 €
43,40 €
44,20 €
42,05 €
51,10 €
55,10 €
06/22
53,90 €
Source : Euronext
Evolution du cours de Bourse de Wavestone du 01/04/21 au 28/06/22
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
55
50
45
40
35
30
04/21 05/21 06/21 07/21 08/21 09/21 10/21 11/21
12/21 01/22 02/22 03/22 04/22 05/22 06/22 07/22
Cours du cabinet
(échelle de gauche en euros)
CAC MID & SMALL
(rebasé)
Volumes du cabinet
(échelle de droite en nombre de titres échangés)
Source : Euronext
310
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
0 4
7. Organigramme juridique de Wavestone au 31/03/22
Au 31/03/22, le cabinet Wavestone était constitué d’une société-mère, Wavestone SA, et de 7 filiales directes :
• Wavestone Advisors Maroc Sarl, détenue à 95,5%ꢀ(1)
• Wavestone Advisors UK Ltd, détenue à 100%
• Wavestone Switzerland SA, détenue à 100%
• Wavestone Advisors SAS, détenue à 100%
• Wavestone US Inc., détenue à 100%
• why innovation! Pte. Ltd, détenue à 100%
• why academy! Pte. Ltd, détenue à 100%
Au 31/03/22, Wavestone SA détenait également 10 filiales indirectes :
• Wavestone Luxembourg SA, détenue à 100% par Wavestone Advisors SAS
• Wavestone Belgium SA/NV, détenue à 99,84% par Wavestone Advisors SASꢀ(2)
• Wavestone HK Ltd, détenue à 100% par Wavestone Advisors SAS
• why innovation! Ltd, détenue à 100% par Wavestone HK Ltd
• Xceed Group (Holdings) Ltd, détenue à 100% par Wavestone Advisors UK Limited
• Xceed Group Ltd, détenue à 100% par Xceed Group (Holdings) Ltd
• Wavestone Consulting UK Ltd (ex Xceed Consultancy Services Limited), détenue à 100% par Xceed Group Ltd
• Wavestone India Pte. Ltd, détenue à 99,99% par Wavestone US Inc.ꢀ(3)
• UpGrow LLC, détenue à 100% par Wavestone US Inc.
• NewVantage Partners LLC, détenue à 100% par Wavestone US Inc.
Pour plus de détails sur les chiffres clés du compte de résultat
de chaque filiale au 31/03/22, se reporter au rapport du
Directoire au chapitre 1 du présent document d’enregistrement
universel.
Au sein du cabinet Wavestone, la maison-mère détient
l’essentiel des actifs nécessaires à l’exploitation. Les filiales
paient à la maison mère des redevances relatives à l’utilisation
de ses actifs (locaux, moyens techniques). De manière
complémentaire, les filiales peuvent détenir quelques actifs
nécessaires à leur exploitation propre. Elles ne détiennent
toutefois aucun actif stratégique pour le cabinet.
(1) Le solde du capital social de Wavestone Maroc Sarl, soit 4,5%, étant détenu par Wavestone Advisors SAS, elle-même détenue à 100% par Wavestone SA.
(2) Le solde du capital social de Wavestone Belgium SA/NV, soit 0,16%, étant détenu par Wavestone SA.
(3) Le solde du capital social de Wavestone India Pte. Ltd, soit 0,01%, étant détenu par Wavestone SA.
311
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
Dans le cadre des synergies instaurées entre les sociétés du cabinet, différentes collaborations sont établies. Ces collaborations
portent en premier lieu sur la conduite d’affaires communes. Ces affaires communes à plusieurs sociétés du cabinet se traduisent
par des opérations de sous-traitance internes. Les facturations internes correspondantes sur l’exercice clos le 31/03/22 sont
détaillées ci-dessous.
Fournisseurs
(en milliers d’euros)
Clients
Wavestone SA
4 837 1 176 83 838 405 2 475 499 745 247
20
4 399 209
128
Wavestone Advisors UK Ltd
Wavestone Advisors Switzerland SA
Wavestone Advisors (SAS)
Wavestone US Inc
266
173
32
107
3
3
15
15 857
175
226
26
1 827 367
9
423
257
19
150
64
3
5 162
Wavestone Luxembourg SA
Wavestone Belgium SA/NV
Wavestone Advisors Maroc (SARL)
Wavestone HK Ltd
86
184
50
17
6
8
3
55
Xceed Group Holding Limited
Xceed Group Limited
28
Wavestone Consulting UK
M3G(1)
Metis Consulting(1)
44
WGroup(2)
7
212
17
WGroup Consulting India
why innovation! Pte Limited
why academy Pte Limited
why innovation! Limited
NewVantage Partners
21
39
3
65
36
31
(1) Les sociétés Métis et M3G ont été fusionnées au 31/12/21 dans Wavestone SA.
(2) La société WGroup a été fusionnée au 31/03/22 dans Wavestone US Inc.
Les autres facturations internes correspondent à des mutualisations de moyens à l’échelle du cabinet : partage de locaux, de
moyens techniques, gestion centralisée de la trésorerie, mutualisation de certaines équipes fonctionnelles.
312
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
0 4
8. Politique d’investissement et immobilisations
Lactivité de Wavestone n’exige pas d’autres investissements que ceux concernant le matériel informatique, les systèmes
d’information, les achats de licences de logiciels, le mobilier et les agencements de bureau nécessaires à la vie courante.
Ces opérations sont soit comptabilisées en investissement, soit financées en crédit-bail (les matériels financés sous ce mode ont
vocation à être acquis en fin de période de crédit-bail), soit en location simple.
Investissements
(en milliers d’euros)
31/03/20
31/03/21
31/03/22
Immobilisations corporelles et incorporelles
1 098
137
(8 435)
dont financé en crédit-bail
30
13
6,8
313
> Elements juridiques Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
Hong-Kong
9. Locaux
21/F. On Building,
162 Queen’s Road Central,
Central, Hong Kong
Siège social :
Tour Franklin
100/101 terrasse Boieldieu
92042 Paris La Défense Cedex
France
Inde
WGroup Consulting India Private Limited
Flat No 503, 5th Floor, Tower-8, Uniworld Garden, Sohna
Road, Sector-47,
Implantations en propre :
Gurgaon, Haryana, 122018
Belgique
Luxembourg
12, rue du Château d’Eau
L-3364 Leudelange
Immeuble The Artist
Avenue des Arts 6/9, 1210
Saint-Josse-ten-Noode
Maroc
Etats-Unis
157, Bd Anfa
130 West – 42nd Street,
New York, NY 10036
150 Radnor Chester Road, Suite A-230
Radnor, PA 19087
Immeuble Racine d’Anfa, 7ème étage, bureau n°ꢀ72
20100 Casablanca
Royaume-Uni
29-30, Cornhill
1st floor
London
EC3V 3NF
France
81, boulevard de Stalingrad
Immeuble Park Avenue – CS 30235
69100 Villeurbanne Cedex
Suisse
Place de Pont-Rouge 1,
1212 Lancy
Immeuble Le Virage – Bâtiment C
3, allée Marcel Leclerc
13008 Marseille
Singapour
380 Jalan Besar #08-06/07 ARC 380
Singapour 209000
Immeuble Le Viviani
2, rue René Viviani
Ile Beaulieu
44200 Nantes
Les locaux occupés par le cabinet sont loués à des
propriétaires indépendants de Wavestone et de ses filiales.
314
> Elements juridiques Faits exceptionnels et litiges
0 4
Faits exceptionnels et litiges
A la connaissance de Wavestone, il n’existe pas d’autres faits exceptionnels ou litiges susceptibles d’avoir ou ayant eu une
incidence sensible sur la situation financière de la société, son résultat et ceux de son groupe.
A l’exception des litiges relevant du cours normal de l’activité, Wavestone n’a fait l’objet d’aucune procédure gouvernementale,
judiciaire ou d’arbitrage au cours des douze derniers mois.
315
A SS E M B LE E G E N E R ALE M IX TE
202 2
316
05
318
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS PROPRES
320
PROJET DES RESOLUTIONS SOUMIS A L’AGM DU 28/07/22
317
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Descriptif du programme de rachat d’actions propres qui sera soumis à lAssemblée générale mixte des actionnaires du 28/07/22
Descriptif du programme de rachat d’actions
propres qui sera soumis à l’Assemblée générale
mixte des actionnaires du 28/07/22
Le présent descriptif du programme de rachat d’actions
propres est établi en application des articles 241-1 à 241-5 du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
3. Objectifs du nouveau programme de rachat
d’actions propres
(« AMF »), et du Règlement européen n°ꢀ596/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 16/04/14 et a pour objet
de décrire les finalités et les modalités du programme de
rachat d’actions à soumettre à l’autorisation de l’Assemblée
générale mixte des actionnaires du 28/07/22.
A travers le nouveau programme qui fait l’objet de la neuvième
résolution proposée à l’Assemblée générale mixte du
28/07/22, la société Wavestone entend poursuivre les
objectifs suivants :
• animer le marché des titres de la société, notamment pour
en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement intervenant en toute
indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
• honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant
accès au capital ;
• attribuer ou céder, selon le cas, des actions aux salariés et/
ou aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés
de son groupe, dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment au titre de la participation
aux résultats de l’entreprise, de tout plan d’actionnariat, de
la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprises ou
interentreprises, de la mise en œuvre et de la couverture de
tout plan d’options d’achat d’actions et de tout plan
d’attribution gratuite d’actions ;
Le programme qui est décrit ci-après est appelé à se
substituer à celui autorisé par les actionnaires le 27/07/21.
1. Date de l’Assemblée générale appelée à
autoriser le programme de rachat d’actions
propres
Le programme de rachat décrit ci-après sera soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale mixte du 28/07/22.
2. Répartition par objectifs des titres de capital
détenus par la société Wavestone à la date du
30/04/22
• annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de
réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une
autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire en
cours de validité ;
• mettre en œuvre toute pratique de marché ou tout objectif
qui viendrait à être admis par la loi ou la réglementation en
vigueur ou encore par l’AMF au titre des programmes de
rachat d’actions et, plus généralement, réaliser toute
opération conforme à la réglementation en vigueur au titre
de ces programmes.
Au 30/04/22, la société Wavestone détenait 182 736 actions
représentant 0,9% de son capital social, qui ont été affectées
aux objectifs suivants :
• 14 390 actions sont affectées à l’animation du marché
secondaire ou la liquidité de l’action Wavestone par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement
au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie admise par l’AMF. Il est rappelé que la société
Wavestone a conclu avec Portzamparc Société de Bourse
un contrat de liquidité conforme aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et à la charte de
déontologie de l’AMAFI ;
• 168 346 actions sont affectées au profit des salariés et/ou
des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi, notamment à la
couverture de plans d’options d’achat d’actions au titre de
la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au
titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution
gratuite d’actions et autres formes d’allocations d’actions ;
• aucune action n’est affectée à la conservation pour remise
dans le cadre d’opérations de croissance externe.
4. Part maximale du capital, nombre maximal et
caractéristique des titres susceptibles d’être
acquis, prix maximum d’achat
Aux termes de la neuvième résolution proposée à l’Assemblée
générale mixte du 28/07/22, le Directoire ou le Conseil
d’administration serait autorisé à procéder à l’achat d’actions
de la société Wavestone dans la limite de 10% du nombre
d’actions composant le capital social, soit sur la base du
capital en date du 30/04/22, 20 196 492 actions. A titre
indicatif, compte tenu des actions auto-détenues au 30/04/22,
le montant total pouvant être acquis est de 1 836 913 actions
soit environ 9,10% du nombre d’actions composant le capital
social à la même date.
Conformément à la loi et aux règlements en vigueur, ces
actions sont privées de droit au dividende et de droit de vote.
318
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Descriptif du programme de rachat d’actions propres qui sera soumis à lAssemblée générale mixte des actionnaires du 28/07/22
0 5
Il est précisé que dans cette limite de 10% du capital social, le
nombre maximum d’actions acquises dans le cadre des
engagements pris en faveur de l’actionnariat des salariés et/
5. Durée du nouveau programme de rachat
d’actions propres
ou des mandataires sociaux serait de 5% du capital social.
Aux termes de la neuvième résolution proposée à l’Assemblée
générale mixte du 28/07/22, le Directoire ou le Conseil
d’administration serait autorisé à procéder à des rachats
d’actions pour une période de dix-huit mois à compter de
lAssemblée générale mixte du 28/07/22. Cette autorisation
met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée
générale mixte du 27/07/21.
Les titres susceptibles d’être acquis sont des actions ordinaires
toutes de même catégorie, cotées sur Euronext Paris,
compartiment A (code ISIN FR0013357621).
Les prix maximums d’achat sont calculés selon une formule
qui reste identique aux années précédentes.
Le prix maximum d’achat est fixé à :
Enfin, conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du
Règlement général de l’AMF, toute modification de l’une des
informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I dudit article et
figurant dans le présent descriptif, sera portée, le plus tôt
possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées
à l’article 221-3 du Règlement général de l’AMF, notamment
par mise à disposition au siège social et mise en ligne sur le
site de la société Wavestone.
• 139 € par action (hors frais d’acquisition) dans le cadre de
l’animation du marché des titres de la société, notamment
pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement intervenant en
toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
et
• 104 € par action (hors frais d’acquisition) pour toutes les
autres autorisations données au Directoire ou au Conseil
d’administration au titre de la neuvième résolution.
La présente publication est disponible sur le site de la société
Wavestone : www.wavestone.com
En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou
de regroupement des actions ou d’attribution gratuite
d’actions, les montants sus-indiqués seront ajustés dans les
mêmes proportions.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à :
• 255 330 907 euros (1 836 913 titres x 139 euros) dans le
cadre de l’animation du marché des titres de la société,
notamment pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement intervenant
en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de
liquidité ;
• 191 038 952 euros (1 836 913 titres x 104 euros) pour toutes
les autres autorisations données au Directoire ou au Conseil
d’administration au titre de la neuvième résolution.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une
ou plusieurs fois, à toute époque déterminée par le Directoire
ou le Conseil d’administration, sauf en période d’offre
publique, dans le respect de la réglementation applicable et
des pratiques de marchés admises publiées par l’AMF, sur le
marché ou hors marché, notamment en procédant par achat
de blocs de titres à l’issue d’une négociation de gré à gré ou
en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés
ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne
concourent pas à accroître de manière significative la volatilité
du titre.
319
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
Projet des résolutions soumis à l’AGM
du 28/07/22
3ème résolution
1. Partie Assemblée générale ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022 ;
fixation du dividende et de sa date de mise en paiement
1ère résolution
Approbation des rapports et comptes annuels de
l’exercice clos le 31 mars 2022
Résumé de la 3ème résolution :
Objet :
Résumé de la 1ère résolution :
Affecter le résultat de 39 887 614 € et distribuer un
dividende de 7 603 751 €, soit 0,38 € par action ayant droit
aux dividendes.
Date de détachement : 03/08/2022.
Date de mise en paiement : 05/08/2022.
Objet :
Approuver les comptes sociaux de la société au
31 mars 2022 faisant apparaître un résultat net de
39 887 614€.
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires
décide l’affectation suivante proposée par le Directoire,
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, du
Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le
31 mars 2022 faisant ressortir un résultat net comptable de
39 887 614 €, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Résultat net de l’exercice :
Affectation à la réserve légale(1)
Report à nouveau :
39 887 614 euros
_
176 179 040 euros
216 066 654 euros
7 603 751 euros
:
Bénéfice distribuable :
Dividendes :
Solde affecté au compte report à nouveau : 208 462 903 euros
En application de l’article 223 quater du Code général des
impôts, l’Assemblée générale approuve le montant global des
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à
l’article 39-4 dudit code qui s’est élevé à 14 066 € ainsi que
l’impôt théorique à raison de ces dépenses et charges, soit
3 996 €.
(1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social.
En conséquence, le dividende par action ouvrant droit à
dividende s’élève à 0,38 € (étant précisé qu’à la date du
31 mars 2022, la société détient 186 620 de ses propres
actions).
Si au moment de la mise en paiement du dividende, le nombre
d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 20 196 492
actions composant le capital social à la date du 31 mars 2022
aurait varié, le montant global du dividende serait ajusté en
conséquence et le montant affecté au compte report à
nouveau sera déterminé sur la base des dividendes
effectivement mis en paiement.
2ème résolution
Approbation des rapports et comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 mars 2022
Résumé de la 2ème résolution :
Objet :
Approuver les comptes consolidés de la société au
31 mars 2022.
Le dividende dont la distribution est décidée sera détaché le
03/08/2022 et mis en paiement le 05/08/2022.
Le dividende versé aux résidents fiscaux français personnes
physiques est soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire
unique (PFU) non libératoire au taux global de 30% (12,8% au
titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements
sociaux) conformément à l’article 200 A du Code général des
impôts. Toutefois, sur option expresse et irrévocable du
contribuable, le dividende peut être soumis au barème
progressif de l’impôt sur le revenu et sera, ainsi, éligible à
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, du
Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le
31 mars 2022 ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
320
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
l’abattement de 40% prévu à l’article 158, 3.2° du Code
dividendes (à hauteur de 6,8%). Enfin, les contribuables dont
le revenu fiscal de référence excède certains seuils seront
également soumis à la contribution exceptionnelle sur les
hauts revenus au taux, selon les cas de 3% ou 4%,
conformément à l’article 223 sexies du Code général des
impôts. Ce régime n’est pas applicable aux actionnaires
personnes morales et aux actionnaires non-résidents, qui
restent imposés dans les conditions particulières qui leur sont
applicables en fonction de leur situation propre.
général des impôts. Cette option doit être exercée chaque
année lors du dépôt de la déclaration de revenus et est
globale. Elle porte ainsi sur l’ensemble des revenus entrant
dans le champ d’application du PFU. Ce dividende restera
soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% et, en cas
d’option pour l’application du barème progressif, le
contribuable disposera de la possibilité de déduire de son
revenu global, une quote-part la CSG appliquée aux
Conformément à la loi, il est également rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les
suivants :
Quote-part du dividende
Nombre d’actions ayant
perçu le dividende (1)
Dividende distribué par
action(2)
éligible à la réfaction de
Exercice
40 %(3)
31 mars 2021
20 053 458
N/A
0,23 €
N/A
100%
N/A
31 mars 2020
31 mars 2019(4)
19 877 822
0,23 €
100 %
(1) Après déduction des actions auto-détenues.
(2) Avant prélèvements fiscaux et sociaux.
(3) La société n’a pas distribué de revenus non éligibles à l’abattement.
(4) La société a pour mémoire procédé à une division par 4 du pair de l’action Wavestone le 4 septembre 2018.
4ème résolution
5ème résolution
Approbation des conventions réglementées
Approbation des informations mentionnées au I de
l’article L.22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice
clos le 31 mars 2022
Résumé de la 4ème résolution :
Objet :
Résumé de la 5ème résolution :
Prendre acte qu’aucune nouvelle convention n’a été
autorisée, conclue ou souscrite au cours de l’exercice clos
le 31 mars 2022.
Prendre acte des informations relatives à la seule
convention antérieurement approuvée et qui a continué à
produire ses effets au cours de l’exercice clos le
31 mars 2022, laquelle a donné lieu à l’établissement d’un
rapport spécial des commissaires aux comptes.
Objet :
Approuver les informations relatives aux rémunérations
versées ou attribuées au cours de l’exercice clos le
31 mars 2022 à chaque mandataire social et présentées
au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I.
du Code de commerce.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve en
application de l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce,
les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code
de commerce, telles que présentées dans le rapport précité.
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L.225-88
du Code de commerce :
• prend acte qu’aucune nouvelle convention n’a été autorisée,
conclue ou souscrite au cours de l’exercice clos le
31 mars 2022 ;
• prend acte des informations relatives à la convention
antérieurement approuvée et qui a continué à produire ses
effets au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022.
321
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
6ème résolution
8ème résolution
Approbation des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le
31 mars 2022 ou attribués au titre du même exercice au
Président du Directoire
Approbation des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le
31 mars 2022 ou attribués au titre du même exercice au
Président du Conseil de surveillance
Résumé de la 6ème résolution :
Résumé de la 8ème résolution :
Objet :
Objet :
Approuver les éléments fixes et variables composant la
rémunération totale et autres avantages versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à
Monsieur Pascal Imbert, à raison de son mandat de
Président du Directoire.
Approuver les éléments fixes et variables composant la
rémunération totale et autres avantages versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à
Monsieur Michel Dancoisne, à raison de son mandat de
Président du Conseil de surveillance.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve en
application de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce,
les éléments de la rémunération et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 mars 2022 à Monsieur Pascal Imbert, à raison de son
mandat de Président du Directoire, tels que présentés dans le
rapport précité.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve en
application de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce,
les éléments de la rémunération et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 mars 2022 à Monsieur Michel Dancoisne, à raison de son
mandat de Président du Conseil de surveillance, tels que
présentés dans le rapport précité.
7ème résolution
Approbation des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le
31 mars 2022 ou attribués au titre du même exercice au
membre du Directoire - Directeur général
Résumé de la 7ème résolution :
Objet :
Approuver les éléments fixes et variables composant la
rémunération totale et autres avantages versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à
Monsieur Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de
membre du Directoire - Directeur général.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve en
application de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce,
les éléments de la rémunération et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 mars 2022 à Monsieur Patrick Hirigoyen, à raison de son
mandat de membre du Directoire - Directeur général, tels que
présentés dans le rapport précité.
322
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
9ème résolution
société par adoption d’une structure de gouvernance à
Autorisation à donner au Conseil d’administration ou au
Directoire selon le cas, pour intervenir sur les actions de la
société
Conseil d’administration, ou à défaut d’approbation de la
10ème résolution, autorise le Directoire avec faculté de
délégation à toute personne habilitée par les dispositions
légales et réglementaires applicables, à faire acheter par la
société ses propres actions, dans le respect des conditions
légales et réglementaires applicables au moment de son
intervention, et notamment dans le respect des conditions et
obligations posées par les articles L.22-10-62 et suivants du
Code de commerce, par les dispositions d’application directe
du Règlement européen n°ꢀ596/2014 du Parlement européen
et du Conseil du 16 avril 2014 et par les pratiques de marché
admises par l’Autorité des marchés financiers.
Résumé de la 9ème résolution :
Objet :
Autoriser votre Conseil d’administration ou votre
Directoire selon le cas, à faire acheter par la société ses
propres actions, sauf en période d’offre publique. Le prix
maximum d’achat, déterminé selon la même formule que
les exercices précédents, est fixé à 139 € (hors frais) dans
le cadre de l’animation du marché des titres Wavestone
pour en favoriser la liquidité et 104 € (hors frais) dans les
autres cas. Le nombre maximum d’achat est limité à 10%
du capital social, sous déduction des actions déjà
détenues, dont 5% dans le cadre des engagements pris en
faveur de l’actionnariat des salariés et/ou des mandataires
sociaux (plans d’attribution gratuite d’action).
Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil
d’administration ou le Directoire, selon le cas, pour les
objectifs suivants :
• animer le marché des titres de la société, notamment pour
en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement intervenant en toute
indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
• honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant
accès au capital ;
La société pourrait acheter ses propres actions en vue de :
• leur annulation par voie de réduction de capital ;
• honorer des obligations liées à l’émission de titres
donnant accès au capital ;
• attribuer ou céder, selon le cas, des actions aux salariés et/
ou aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés
de son groupe, dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment au titre de la participation
aux résultats de l’entreprise, de tout plan d’actionnariat, de
la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprises ou
interentreprises, de la mise en œuvre et de la couverture
de tout plan d’options d’achat d’actions et de tout plan
d’attribution gratuite d’actions ;
• annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de
réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une
autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire en
cours de validité ;
• mettre en œuvre toute pratique de marché ou tout objectif
qui viendrait à être admis par la loi ou la réglementation en
vigueur ou encore l’AMF au titre des programmes de rachat
d’actions et, plus généralement, réaliser toute opération
conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces
programmes.
• leur attribution ou leur cession dans le cadre
d’opérations d’actionnariat des salariés et des
mandataires sociaux de la société et de son groupe ;
• l’animation du marché des titres de la société dans le
cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un
prestataire de services d’investissement conforme à la
charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
• mettre en œuvre toute pratique de marché ou tout
objectif qui viendrait à être admis par la loi.
Lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions
pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré,
y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession ou
le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas
échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et
produits dérivés.
La durée de validité de cette autorisation serait de 18 mois
à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
L’Assemblée générale décide que :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
autorise le Conseil d’administration sous la condition
suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la
modification du mode d’administration et de direction de la
• l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions
pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou
de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs,
sans limiter la part du programme de rachat pouvant être
réalisée par ce moyen, ou en utilisant, le cas échéant, tous
instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant
323
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de
manière significative la volatilité du titre (étant toutefois
précisé que ce rachat de bloc ne pourra intervenir auprès
d’un actionnaire de référence que si ce dernier offre une ou
plusieurs contreparties comme par exemple une décote sur
la valorisation des titres rachetés). Ces opérations pourront
être réalisées à tout moment, à l’exception des périodes
d’offre publique (sauf s’il s’agit d’interventions en période
d’offre strictement limitées à la satisfaction d’engagements
de livraisons de titres) ;
• la présente autorisation met fin à l’autorisation conférée au
Directoire par l’Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021.
Elle est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de ce jour.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire ou
au Conseil d’administration, selon le cas, avec faculté de
délégation à toute personne habilitée par les dispositions
légales et réglementaires applicables, pour réaliser et pour
mettre en œuvre le programme de rachat d’actions, et
notamment afin :
• le nombre maximum d’actions dont la société pourra faire
l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas
dépasser la limite de 10% du capital social, fixée par l’article
L.22-10-62 du Code de commerce, en ce compris les actions
achetées dans le cadre d’autorisations d’achats
précédemment accordées par l’Assemblée générale
ordinaire des actionnaires, étant précisé que (i) le nombre
maximum d’actions acquises dans le cadre des
engagements pris en faveur de l’actionnariat des salariés
et/ou des mandataires sociaux sera de 5% du capital social,
et (ii) qu’en cas d’actions acquises dans le cadre d’un
contrat de liquidité, le nombre d’actions prises en compte
pour le calcul de la limite de 10% du capital social mentionné
ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
présente autorisation ;
• le prix maximum d’achat par action, déterminé selon la
même formule que les exercices précédents, est (i) d’une
part, de 139 € (hors frais d’acquisition) dans le cadre de
l’animation du marché des titres de la société, notamment
pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement intervenant en
toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité,
et (ii) d’autre part, de 104 € (hors frais d’acquisition) pour
toutes les autres autorisations données au Directoire ou au
Conseil d’administration, selon le cas, étant précisé qu’en
cas d’opération sur le capital de la société, et notamment
en cas d’augmentation de capital par incorporation de
réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement d’actions, le prix et le nombre
d’actions ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération, et, le nombre
d’actions composant le capital après l’opération ;
• de procéder au lancement effectif du présent programme
de rachat d’actions et à sa mise en œuvre ;
• dans les limites ci-dessus fixées, de passer tous ordres en
Bourse ou hors marché selon les modalités édictées par la
réglementation en vigueur ;
• d’ajuster les prix d’achat des actions pour tenir compte de
l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;
• de conclure tous accords en vue notamment de la tenue
des registres d’achats et de ventes d’actions ;
• d’assurer une parfaite traçabilité des flux ;
• d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous
organismes, et notamment auprès de l’AMF, dans le cadre
de la réglementation en vigueur et de remplir ou faire
remplir par le service titres les registres visés aux articles
L.225-211 et R.225-160 du Code de commerce ;
• de remplir toutes autres formalités, et d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
• prendre acte que le comité social et économique sera
informé, conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-62 alinéa 1er du Code de commerce, de l’adoption
de la présente résolution ;
• prendre acte que les actionnaires seront informés, dans le
cadre de la prochaine Assemblée générale annuelle, de
l’affectation précise des actions acquises aux différents
objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.
• le montant maximal des fonds destinés à l’achat des actions
de la société ne pourra dépasser 280 731 211€, sous réserve
des réserves disponibles ;
324
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
4. Approuve la modification des statuts de la société
conformément au texte des nouveaux statuts de la société
dont l’adoption lui est proposée, incluant les modifications
2. Partie Assemblée générale extraordinaire
10ème résolution
Modification du mode d’administration et de direction de
la société par l’institution d’un Conseil d’administration ;
modifications corrélatives des statuts de la société
statutaires liées
à
l’adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration, celle-ci impliquant
la suppression de toute référence au Directoire et au Conseil
de surveillance, les modifications statutaires relatives à la
nomination dAdministrateurs représentant les salariés et
les salariés actionnaires au Conseil d’administration ainsi
que celles relatives à la reformulation de l’objet social.
Résumé de la 10ème résolution :
Objet :
5. Décide d’adopter, article par article, et dans son ensemble,
le texte des nouveaux statuts qui régiront la société sous
la forme de société anonyme à Conseil d’administration à
compter de la présente Assemblée générale et dont le texte
sera annexé au procès-verbal de la présente Assemblée
générale.
Décider de la modification du mode d’administration et
de direction de la société en vue de l’adoption d’une
structure de gouvernance à Conseil d’administration en
lieu et place de la structure actuelle à Directoire et Conseil
de surveillance à compter de la date de l’Assemblée
générale.
Constater la cessation de plein droit des mandats de
l’ensemble des membres du Directoire et du Conseil de
surveillance à compter de la date de l’Assemblée générale.
Approuver les modifications corrélatives des statuts,
adopter le texte des nouveaux statuts et donner tous
pouvoirs au Conseil d’administration pour effectuer les
formalités consécutives auxdites modifications statutaires.
6. Prend acte, en tant que de besoin, que les comptes de
l’exercice ouvert le 1er avril 2022 seront arrêtés et présentés
selon les règles légales et statutaires applicables aux
sociétés anonymes à Conseil d’administration.
7. Donne tous pouvoirs, en cas d’adoption de la présente
résolution, au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
effectuer toutes formalités et procéder à tout dépôt en
vue de la mise en œuvre des modifications statutaires
précitées.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
et du texte des nouveaux statuts de la société dont l’adoption
lui est proposée :
1. Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-57
alinéa 2 du Code de commerce, de modifier le mode
d’administration et de direction de la société pour adopter
une structure de gouvernance à Conseil d’administration,
régie par les articles L.225-17 à L.225-56 et L.22-10-3 à
L.22-10-17 du Code de commerce en lieu et place de la
structure actuelle à Directoire et Conseil de surveillance.
2. Décide que la modification du mode d’administration et
de direction de la société prendra effet à compter de la
présente Assemblée générale.
3. Constate en conséquence, la cessation de plein droit, des
mandats de l’ensemble des membres du Directoire et du
Conseil de surveillance (y compris celui représentant les
salariés) à compter de la présente Assemblée générale.
325
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
11ème résolution
3. Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue
de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
auto-détenues sous réserve de l’adoption de la
10ème résolution
entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles.
4. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation à toute personne habilitée par
les dispositions légales et réglementaires applicables, pour
procéder à cette ou ces opérations d’annulations d’actions
et de réductions de capital, notamment arrêter le montant
définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités
et en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts de la société, effectuer toutes
formalités, toutes démarches et déclarations auprès de
tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce
qui est nécessaire.
Résumé de la 11ème résolution :
Objet :
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, autoriser
votre Conseil d’administration à annuler des actions
acquises par la société au titre de la mise en œuvre de
l’autorisation donnée au titre de la 9ème résolution, sauf en
période d’offre publique et dans la limite de 10% du capital
social de la société par période de 24 mois et réduire
corrélativement le capital social de la société.
5. Décide que la présente autorisation est consentie au
Conseil d’administration pour une période de vingt-quatre
(24) mois à compter de la présente Assemblée.
Lannulation par la société de ses propres actions peut
répondre à divers objectifs financiers comme, par
exemple, une gestion active du capital, l’optimisation du
bilan ou encore la compensation de la dilution résultant
d’une augmentation de capital.
La durée de validité de cette autorisation de 24 mois à
compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous
la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration :
1. Met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation conférée au
Directoire par lAssemblée générale mixte du 27 juillet 2021
ayant le même objet.
2. Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des
dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
à annuler en une ou plusieurs fois les actions que la
société détient ou les actions acquises par la société au
titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la
9ème résolution ou toute résolution ayant le même objet,
dans la limite de 10 % du capital social de la société par
période de vingt-quatre (24) mois, hors périodes d’offre
publique, et réduire corrélativement le capital social, étant
rappelé que cette limite de 10% s’applique à un montant du
capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée générale.
326
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
12ème résolution
direction de la société par adoption d’une structure de
Délégation de compétence au Conseil d’administration en
vue d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec maintien du droit préférentiel de
souscription sous réserve de l’adoption de la
10ème résolution
gouvernance
à Conseil d’administration, statuant
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et
suivants et notamment L.225-129-2, L.225-132, L.225-134, et
des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Met fin, avec effet immédiat, à la délégation de compétence
conférée au Directoire par lAssemblée générale mixte du
27 juillet 2021 ayant le même objet.
2. Délègue au Conseil d’administration sa compétence
pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger (soit en euros, soit
en toute autre monnaie), une ou plusieurs augmentations
de capital, par voie d’émission d’actions ordinaires de la
société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions à
émettre par la société ou à des titres de créance et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances.
Résumé de la 12ème résolution :
Objet :
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer
au Conseil d’administration la compétence à l’effet de
décider d’augmenter le capital, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par
l’émission d’actions ordinaires de la société ainsi que de
toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit,
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions de la société ou à des titres de
créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre, étant précisé qu’il ne pourra
être fait usage de cette délégation à compter du dépôt
par un tiers d’une offre publique visant les titres de la
société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Les
actionnaires auront, proportionnellement au nombre de
leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre
irréductible, et, si le Conseil d’administration le décide, à
titre réductible, aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de cette
résolution.
Est expressément exclue toute émission d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence.
3. Décide de fixer le montant nominal maximal des
augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation, à 151 474 € (soit 30% du capital social à ce
jour), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions supplémentaires
à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires
des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès
au capital social, sous réserve des dispositions de la
23ème résolution.
Plafonds :
Augmentation de capital : 151 474 €, soit 30% du capital
social actuel.
Titres de créance donnant accès immédiatement ou à
terme au capital : 40 000 000 €.
Les opérations s’imputeront sur le plafond global fixé à la
23ème résolution.
La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois
à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
4. Décide que le montant nominal des titres de créance
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder 40 000 000 € ou sa contre-valeur en
devises étrangères, sous réserve des dispositions de la
23ème résolution ; ce plafond est indépendant du montant
de titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration conformément
à l’article L.228-40 du Code de commerce (obligations
simples).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous
la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
5. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les
conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible, aux actions ordinaires
à émettre et aux valeurs mobilières donnant accès à
des actions à émettre par la société. En outre, le Conseil
327
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires
le droit de souscrire titre réductible un nombre
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès à des actions à émettre par la société supérieur
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits
à
attachés aux titres émis ou à émettre sur le fondement
de la présente résolution et, notamment, arrêter la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de la (ou des)
émission(s) ;
• fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas
échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les titres
émis ou à émettre ;
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice
des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal
de trois mois ;
• fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de
la société, et ce conformément aux dispositions légales
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables ;
• à sa seule initiative, imputer les frais, charges et droits de
la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant,
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation ;
• déterminer les modalités selon lesquelles la société aura
la faculté, le cas échéant, d’acheter les bons de
souscription, à tout moment ou pendant des périodes
déterminées, en vue de les annuler, en cas d’émission de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de capital sur présentation d’un bon ;
• d’une manière générale, passer toutes conventions
notamment pour assurer la bonne fin de la (ou des)
opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
à
celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils
disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur
demande.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant,
à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou des valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra, à son
choix et dans l’ordre qu’il estimera opportun, faire usage
des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de
commerce.
6. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable par lAssemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter
du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres
de la société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
7. Prend acte que la présente résolution emporte renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la
présente délégation pourront donner droit.
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs
avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
par les dispositions légales et réglementaires applicables,
pour :
• arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de
capital et/ou de la (ou des) émission(s) ;
• déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs
mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le
montant de la prime dont la libération pourra, le cas
échéant, être demandée au moment de l’émission ;
• déterminer les dates et modalités d’émission, la nature
et la forme des titres à créer, qui pourront notamment
revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non, et en particulier, en cas d’émission
de valeurs mobilières représentatives de titres de
créance, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de
remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime et
les modalités d’amortissement ;
9. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est
valable pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter
de ce jour.
• déterminer le mode de libération des actions et/ou des
titres émis ;
328
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
13ème résolution
direction de la société par adoption d’une structure de
Délégation de compétence au Conseil d’administration en
vue d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, dans le cadre d’une offre au public sous
réserve de l’adoption de la 10ème résolution
gouvernance à Conseil d’administration et conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants et notamment
l’article L.225-129-2, L.225-134, L.225-135, L.225-136, aux
articles L.22-10-51, L.22-10-52, et aux articles L.228-91 et
suivants du Code de commerce :
1. Met fin, avec effet immédiat, à la délégation de compétence
conférée au Directoire par lAssemblée générale mixte du
27 juillet 2021 ayant le même objet.
2. Délègue au Conseil d’administration sa compétence
pour décider, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger (soit en
euros, soit en toute autre monnaie), une ou plusieurs
augmentations de capital, dans le cadre d’offre au public,
par voie d’émission, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de
la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, par
tous moyens, immédiatement ou à terme à des actions à
émettre par la société ou à des titres de créance et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances.
Résumé de la 13ème résolution :
Objet :
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer
au Conseil d’administration la compétence, à l’effet de
décider d’augmenter le capital social par offre au public,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, par
l’émission d’actions ordinaires de la société ainsi que de
toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit,
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions à émettre de la société ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
étant précisé qu’il ne pourra être fait usage de cette
délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre
publique visant les titres de la société, et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre.
Est expressément exclue toute émission d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence.
Droit de priorité de souscription des actionnaires de cinq
jours minimum.
3. Décide que le montant nominal des augmentations de
capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra
être supérieur à 100 982 € (soit 20% du capital social à ce
jour), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
Plafonds :
Augmentation de capital : 100 982 €, soit 20% du capital
social actuel.
nominal des actions supplémentaires
à émettre pour
Prix d’émission des actions : au moins égal au minimum
autorisé par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, soit un prix au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse
précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 5%.
Titres de créance donnant accès immédiatement ou à
terme au capital : 15 000 000 €.
Les opérations s’imputeront sur le plafond global fixé à la
23ème résolution.
préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires
des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès
au capital social, sous réserve des dispositions de la
23ème résolution.
4. Décide que le montant nominal des titres de créance
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder 15 000 000 € ou sa contre-valeur en
devises étrangères, sous réserve des dispositions de la
23ème résolution ; ce plafond étant indépendant du montant
de titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration, conformément à
l’article L.228-40 du Code de commerce.
La durée de validité de cette délégation de 26 mois à
compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société, étant
entendu que le Conseil d’administration aura l’obligation de
conférer aux actionnaires une faculté de souscription par
priorité (Droit de Priorité), pendant un délai qui ne saurait
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous
la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
329
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
être inférieur à cinq jours. Cette priorité de souscription ne
donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais
pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun,
être exercée tant à titre irréductible que réductible.
d’émission de valeurs mobilières représentatives de
titres de créances, leur taux d’intérêt, leur durée, leur
prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans
prime et les modalités d’amortissement ;
• déterminer le mode de libération des actions et/ou des
titres émis ;
6. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable par lAssemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter
du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres
de la société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits
attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle
les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de la
(ou des) émission(s) ;
• fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas
échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les titres
émis ou à émettre ;
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice
des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal
de trois mois ;
• fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de
la société, et ce conformément aux dispositions légales
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables ;
• à sa seule initiative, imputer les frais, charges et droits de
la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant,
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation ;
• déterminer les modalités selon lesquelles la société aura
la faculté, le cas échéant, d’acheter les bons de
souscription, à tout moment ou pendant des périodes
déterminées, en vue de les annuler, en cas d’émission de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de capital sur présentation d’un bon,
7. Prend acte que la présente résolution emporte renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la
présente délégation pourront donner droit.
8. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du
public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions
ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le
Conseil d’administration pourra, à son choix dans l’ordre
qu’il estimera opportun, faire usage des facultés offertes
par l’article L.225-134 du Code de commerce.
9. Décide que le prix d’émission des actions ordinaires sera
au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur au moment de
l’émission.
10. Décide de fixer à 5% la décote maximale éventuellement
applicable à l’augmentation de capital ; le prix d’émission
des actions ordinaires sera, à la date de la présente
Assemblée, un prix au moins égal à la moyenne pondérée
des cours des trois dernières séances de Bourse sur le
marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation
du prix de souscription de l’augmentation de capital
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%
après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas
de différence entre les dates de jouissance.
11. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs
avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
par les dispositions légales et réglementaires applicables,
pour :
• arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de
capital et/ou de la (ou des) émission(s) ;
• déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs
mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le
montant de la prime dont la libération pourra, le cas
échéant, être demandée au moment de l’émission ;
• déterminer les dates et les modalités d’émission, la
nature et la forme des titres à créer, qui pourront
notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou
non, à durée déterminée ou non, et en particulier, en cas
• d’une manière générale, passer toutes conventions
notamment pour assurer la bonne fin de la (ou des)
opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la
réalisation de chaque augmentation de capital, procéder
aux modifications corrélatives des statuts, et
généralement faire le nécessaire.
12. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration
est valable pour une durée de vingt-six (26) mois, à
compter de ce jour.
330
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
14ème résolution
gouvernance à Conseil d’administration et conformément aux
Délégation de compétence au Conseil d’administration en
vue d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, dans le cadre d’un placement privé sous
réserve de l’adoption de la 10ème résolution
dispositions des articles L.225-129 et suivants et notamment
l’article L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, les articles
L.22-10-51, L.22-10-52, les articles L.228-91 et suivants du
Code de commerce et de l’article L.411-2 II du Code monétaire
et financier :
1. Met fin, avec effet immédiat, à la délégation de compétence
conférée au Directoire par lAssemblée générale mixte du
27 juillet 2021 ayant le même objet.
2. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté
Résumé de la 14ème résolution :
de subdélégation
à toute personne habilitée par les
Objet :
dispositions légales et réglementaires applicables, sa
compétence pour décider d’augmenter le capital social,
dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 II du Code
monétaire et financier par période de douze mois, en une
ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, par émission, tant en France qu’à l’étranger,
en euros ou en monnaies étrangères, avec suppression du
droit préférentiel des actionnaires, d’actions ordinaires de
la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, par
tous moyens, immédiatement ou à terme à des actions à
émettre par la société ou à des titres de créance et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances.
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer
au Conseil d’administration la compétence, à l’effet de
décider d’augmenter le capital social par placement privé,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, par
l’émission d’actions ordinaires de la société ainsi que de
toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit,
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions à émettre de la société ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
sans droit de priorité, étant précisé qu’il ne pourra être fait
usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers
d’une offre publique visant les titres de la société, et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre.
Est expressément exclue toute émission d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence.
Plafonds :
Augmentation de capital : 10% du capital social actuel.
Prix d’émission des actions : au moins égal au minimum
autorisé par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, soit un prix au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse
précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 5%.
Titres de créance donnant accès immédiatement ou à
terme au capital : 15 000 000 €.
Les opérations s’imputeront sur le plafond prévu à la
13ème résolution et sur le plafond global fixé à la
23ème résolution.
3. Décide que le montant nominal des augmentations de
capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra
être supérieur à 10% du capital social à ce jour, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des titulaires des droits
attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital
social. Ce montant nominal s’imputera sur le plafond prévu
par la 13ème résolution dans la limite du plafond global prévu
à la 23ème résolution.
La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois
à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
4. Décide que le montant nominal des titres de créance
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder 15 000 000 € ou sa contre-valeur en
devises étrangères, sous réserve des dispositions de
la 13ème résolution et de la 23ème résolution ; ce plafond
étant indépendant du montant de titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous
la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
d’administration, conformément
Code de commerce.
à l’article L.228-40 du
331
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société.
d’émission de valeurs mobilières représentatives de
titres de créances, leur taux d’intérêt, leur durée, leur
prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans
prime et les modalités d’amortissement ;
déterminer le mode de libération des actions et/ou des
titres émis ;
fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits
attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle
les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de
la (ou des) émission(s) ;
fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le
cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les
titres émis ou à émettre ;
prévoir la faculté de suspendre éventuellement
l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un
délai maximal de trois mois ;
fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions
de la société, et ce conformément aux dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables ;
6. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable par lAssemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter
du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres
de la société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
7. Prend acte que la présente résolution emporte renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la
présente délégation pourront donner droit.
8. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles
que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra, à
son choix dans l’ordre qu’il estimera opportun, faire usage
des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de
commerce.
9. Décide que le prix d’émission des actions ordinaires sera
au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur au moment de
l’émission.
à sa seule initiative, imputer les frais, charges et droits
de la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant,
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation ;
déterminer les modalités selon lesquelles la société
aura la faculté, le cas échéant, d’acheter les bons de
souscription, à tout moment ou pendant des périodes
déterminées, en vue de les annuler, en cas d’émission
de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de
titres de capital sur présentation d’un bon ;
d’une manière générale, passer toutes conventions
notamment pour assurer la bonne fin de la (ou des)
opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles au service financier
des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater
la réalisation de chaque augmentation de capital,
procéder aux modifications corrélatives des statuts, et
généralement faire le nécessaire.
10. Décide de fixer à 5% la décote maximale éventuellement
applicable à l’augmentation de capital ; le prix d’émission
des actions ordinaires sera,
à la date de la présente
Assemblée, un prix au moins égal à la moyenne pondérée
des cours des trois dernières séances de Bourse sur le
marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation
du prix de souscription de l’augmentation de capital
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%
après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas
de différence entre les dates de jouissance.
11. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs
avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
par les dispositions légales et réglementaires applicables,
pour :
arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de
capital et/ou de la (ou des) émission(s) ;
déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs
mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le
montant de la prime dont la libération pourra, le cas
échéant, être demandée au moment de l’émission ;
déterminer les dates et les modalités d’émission, la
nature et la forme des titres à créer, qui pourront
notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou
non, à durée déterminée ou non, et en particulier, en cas
12. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration
est valable pour une durée de vingt-six (26) mois, à
compter de ce jour.
332
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
15ème résolution
L.225-135-1 du Code de commerce, dans les trente jours de
Délégation de compétence au Conseil d’administration en
vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de
demande excédentaire lors de la réalisation d’une
augmentation de capital avec droit préférentiel de
souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale
sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission
initiale, sous réserve du plafond prévu par la 12ème résolution
en application de laquelle l’émission est décidée et, dans
les limites des plafonds visés à la 23ème résolution.
3. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable par lAssemblée générale faire usage
de la présente délégation de compétence à compter du
dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de
la société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Résumé de la 15ème résolution :
Objet :
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer
au Conseil d’administration la compétence à l’effet de
décider d’augmenter le capital social, avec droit
préférentiel de souscription, par l’émission
complémentaire d’actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès à des actions à émettre de la
société, pendant un délai de trente (30) jours de la clôture
de la souscription, dans la limite :
4. Décide que le Conseil d’administration, avec faculté
de subdélégation
à toute personne habilitée par les
dispositions légales et réglementaires applicables,
bénéficie des mêmes pouvoirs que ceux conférés aux
termes de la 12ème résolution ci-dessus, sous réserve des
dispositions légales et réglementaires applicables.
5. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est
valable pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter
de ce jour.
i) de 15% de l’émission initiale, et
ii) du plafond prévu par la 12ème résolution en vertu de
laquelle l’augmentation de capital sera décidée, et au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois
à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous
la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration, conformément aux
dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :
1. Met fin, avec effet immédiat, à la délégation de compétence
conférée au Directoire par lAssemblée générale mixte du
27 juillet 2021 ayant le même objet.
2. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour
décider, en cas de demande excédentaire de souscription
lors d’une augmentation du capital social décidée en
vertu de la 12ème résolution de la présente assemblée,
d’augmenter le nombre d’actions ordinaires et de valeurs
mobilières à émettre dans les conditions prévues à l’article
333
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
16ème résolution
L.225-135-1 du Code de commerce, dans les trente jours de
Délégation de compétence au Conseil d’administration en
vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de
demande excédentaire lors de la réalisation d’une
augmentation de capital sans droit préférentiel de
souscription, dans le cadre d’une offre au public, dans la
limite de 15% de l’émission initiale sous réserve de
l’adoption de la 10ème résolution
la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission
initiale, sous réserve du plafond prévu par la 13ème résolution
en application de laquelle l’émission est décidée et, dans
les limites des plafonds visés à la 23ème résolution.
3. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable par lAssemblée générale faire usage
de la présente délégation de compétence à compter du
dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de
la société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Résumé de la 16ème résolution :
Objet :
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer
au Conseil d’administration, la compétence à l’effet de
décider d’augmenter le capital social, sans droit
préférentiel de souscription, avec offre au public, par
l’émission complémentaire d’actions ordinaires ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions à
émettre de la société, pendant un délai de trente (30)
jours de la clôture de la souscription, dans la limite :
iii) de 15% de l’émission initiale, et
iv) du plafond prévu par la 13ème résolution en vertu de
laquelle l’augmentation de capital sera décidée, et au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois
à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
4. Décide que le Conseil d’administration, avec faculté
de subdélégation
à toute personne habilitée par les
dispositions légales et réglementaires applicables,
bénéficie des mêmes pouvoirs que ceux conférés aux
termes de la 13ème résolution ci-dessus, sous réserve des
dispositions légales et réglementaires applicables.
5. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est
valable pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter
de ce jour.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous
la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration et conformément aux
dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :
1. Met fin, avec effet immédiat, à la délégation de compétence
conférée par lAssemblée générale mixte du 27 juillet 2021
ayant le même objet.
2. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour
décider, en cas de demande excédentaire de souscription
lors d’une augmentation du capital social décidée en
vertu de la 13ème résolution de la présente assemblée,
d’augmenter le nombre d’actions ordinaires et de valeurs
mobilières à émettre dans les conditions prévues à l’article
334
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
17ème résolution
mobilières à émettre dans les conditions prévues à l’article
Délégation de compétence au Conseil d’administration en
vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de
demande excédentaire lors de la réalisation d’une
augmentation de capital sans droit préférentiel de
souscription, dans le cadre d’un placement privé, dans la
limite de 15% de l’émission initiale sous réserve de
l’adoption de la 10ème résolution
L.225-135-1 du Code de commerce, dans les trente jours de
la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission
initiale, sous réserve du plafond prévu par la 14ème résolution
en application de laquelle l’émission est décidée et, dans
les limites des plafonds visés à la 23ème résolution.
3. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable par lAssemblée générale faire usage
de la présente délégation de compétence à compter du
dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de
la société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Résumé de la 17ème résolution :
Objet :
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer
au Conseil d’administration la compétence à l’effet de
décider d’augmenter le capital social, sans droit
préférentiel de souscription, dans le cadre d’un placement
privé, par l’émission complémentaire d’actions ordinaires
ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des
actions à émettre de la société, pendant un délai de trente
(30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite :
i) de 15% de l’émission initiale, et
4. Décide que le Conseil d’administration, avec faculté
de subdélégation
à toute personne habilitée par les
dispositions légales et réglementaires applicables,
bénéficie des mêmes pouvoirs que ceux conférés aux
termes de la 14ème résolution ci-dessus, sous réserve des
dispositions légales et réglementaires applicables.
5. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est
valable pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter
de ce jour.
ii) du plafond prévu par la 14ème résolution en vertu de
laquelle l’augmentation de capital sera décidée, et au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois
à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous
la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration conformément aux
dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :
1. Met fin, avec effet immédiat, à la délégation de compétence
conférée par lAssemblée générale mixte du 27 juillet 2021
ayant le même objet.
2. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour
décider, en cas de demande excédentaire de souscription
lors d’une augmentation du capital social décidée en
vertu de la 14ème résolution de la présente assemblée,
d’augmenter le nombre d’actions ordinaires et de valeurs
335
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
18ème résolution
direction de la société par adoption d’une structure de
Délégation de compétence au Conseil d’administration en
vue d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
dans la limite de 10%, sans droit préférentiel de
souscription, pour rémunérer des apports en nature
consentis à la société et constitués d’actions ou de valeurs
mobilières de sociétés tierces en dehors d’une OPE sous
réserve de l’adoption de la 10ème résolution
gouvernance à Conseil d’administration, conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants dont notamment
l’article L.225-129-2 et l’article L.22-10-53 du Code de
commerce :
1. Met fin, avec effet immédiat, à la délégation de compétence
conférée au Directoire par lAssemblée générale mixte du
27 juillet 2021 ayant le même objet.
2. Délègue au Conseil d’administration sa compétence
pour décider, en une ou plusieurs fois, sur le rapport du
Commissaire aux apports, l’émission d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens
immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires à
émettre par la société ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer
des apports en nature consentis à la société et constitués
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de sociétés tierces ou à des titres de créance et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du
Code de commerce ne sont pas applicables.
Résumé de la 18ème résolution :
Objet :
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer
au Conseil d‘administration sa compétence à l’effet
d’augmenter le capital, sur le rapport du Commissaire aux
apports, en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la société et constitués des actions ordinaires
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une
autre société ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre, en dehors du cas d’une offre
publique d’échange initiée par la société.
3. Décide que le montant nominal total des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est fixé
à 10% du capital social existant à la date de la présente
Assemblée générale. Ce montant nominal s’imputera sur
le plafond prévu par la 13ème résolution dans la limite du
plafond global prévu à la 23ème résolution.
Lenjeu de cette résolution est de faciliter la réalisation par
la société d’opérations d’acquisition ou de rapprochement
avec d’autres sociétés, sans avoir à payer un prix en
numéraire.
Plafonds :
Augmentation de capital : 10% du capital social actuel.
Titres de créance donnant accès immédiatement ou à
terme au capital : 15 000 000 €.
Les opérations s’imputeront sur le plafond prévu à la
13ème résolution et sur le plafond global fixé à la
23ème résolution.
4. Décide que le montant nominal de la totalité des titres de
créance qui seraient émis sur le fondement de la présente
résolution ne pourra excéder 15 000 000€ ou la contre-
valeur de ce montant en toute autre devise ou en toute
unité de compte à la date de la décision d’émission, étant
précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes
de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu.
Ce montant nominal s’imputera sur le plafond prévu par la
13ème résolution dans la limite du plafond global prévu à la
23ème résolution.
La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois
à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous
la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
5. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable de lAssemblée générale, faire usage
de la présente délégation de compétence à compter du
dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de
la société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
336
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
6. Prendacte,entantquedebesoin,quelaprésentedélégation
19ème résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration en
vue d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
dans la limite de 10%, sans droit préférentiel de
souscription, pour rémunérer des apports en nature
consentis à la société et constitués d’actions ou de valeurs
mobilières de sociétés tierces dans le cadre d’une OPE
initiée par la société sous réserve de l’adoption de la
10ème résolution
emporte renonciation expresse par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs
mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente résolution pourront
donner droit.
7. Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs,
avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
par les dispositions légales et réglementaires applicables,
en vue de mettre en œuvre la présente délégation,
notamment pour statuer, sur le rapport du Commissaire
aux apports, sur l’évaluation des apports et, le cas échéant,
l’octroi d’avantages particuliers de fixer le nombre
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la société et, le cas échéant, procéder à tout ajustement
de leurs valeurs, constater la réalisation définitive des
augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
Résumé de la 19ème résolution :
Objet :
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer
au Conseil d’administration sa compétence à l’effet
d’augmenter le capital, sur le rapport du Commissaire aux
apports, en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la société et constitués des actions ordinaires
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une
autre société ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre, dans le cadre d’une OPE initiée
par la société.
délégation, procéder
statuts, procéder
à
la modification corrélative des
à
toutes formalités et déclarations,
procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les
primes d’apports et notamment sur le ou les frais entraînés
par la réalisation des émissions, et, plus généralement faire
le nécessaire.
8. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est
valable pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter
de ce jour.
Plafonds :
Augmentation de capital : 10% du capital social actuel.
Les opérations s’imputeront sur le plafond prévu à la
13ème résolution et sur le plafond global fixé à la
23ème résolution.
La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois
à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous
la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration, conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants dont notamment
l’article L.225-129-2 et l’article L.22-10-54 du Code de
commerce :
1. Met fin, avec effet immédiat, à la délégation de compétence
conférée au Directoire par lAssemblée générale mixte du
27 juillet 2021 ayant le même objet.
337
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
2. Délègue au Conseil d’administration la compétence de
décider l’émission d’actions de la société, ou de valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement
ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la
société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre, en rémunération de titres apportés à une
offre publique comportant une composante d’échange
initiée par la société en France ou (selon les qualifications et
règles locales) à l’étranger, sur des titres d’une autre société
admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés
visés à l’article L.22-10-54 du Code de commerce.
7. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les
dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet
de mettre en œuvre la présente résolution et notamment :
de fixer les termes et conditions et les modalités de
l’opération, dans les limites fixées par les dispositions
légales et réglementaires applicables et la présente
résolution ;
de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le
montant de la soulte en espèces à verser ;
de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
de déterminer les dates, conditions d’émission,
notamment le prix et la date de jouissance (même
rétroactive), des actions nouvelles et, le cas échéant, des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme à une quotité du capital de la société ;
3. Décide que le montant nominal maximum des
augmentations de capital immédiates ou
à terme de
la société susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder 10% du montant
de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits
attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois
mois dans les limites prévues par les dispositions légales
et réglementaires applicables ;
d’inscrire au passif du bilan à un compte « prime
d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, la différence entre le prix d’émission des
actions nouvelles et leur valeur nominale ;
à sa seule initiative, d’imputer les frais de toute émission
sur le montant de la « prime d’apport » et prélever sur
ladite prime les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital social
après chaque augmentation ; et
du capital social
à la date de la présente Assemblée
générale. ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
A
montant nominal des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les
droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires
d’autres droits donnant accès au capital de la société. Ce
montant nominal s’imputera sur le plafond prévu par la
13ème résolution dans la limite du plafond global prévu à la
23ème résolution.
4. Décide que le montant nominal de la totalité des titres de
créance qui seraient émis sur le fondement de la présente
résolution ne pourra excéder 15 000 000€ ou la contre-
valeur de ce montant en toute autre devise ou en toute
unité de compte à la date de la décision d’émission, étant
précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes
de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu.
Ce montant nominal s’imputera sur le plafond prévu par la
13ème résolution dans la limite du plafond global prévu à la
23ème résolution.
de prendre généralement toutes les dispositions utiles,
conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la
bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations,
effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y
surseoir, et notamment constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission
réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier
corrélativement les statuts de la société, demander
l’admission sur le marché Euronext Paris de toutes
valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation et assurer le service financier des titres
concernés et l’exercice des droits y attachés.
5. Prend acte, en tant que de besoin, que la présente
délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription (i) aux actions et valeurs
mobilières ainsi émises et (ii) aux actions de la société
auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur
le fondement de la présente délégation, pourront donner
droit.
8. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est
valable pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter
de ce jour.
6. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable par lAssemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter
du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres
de la société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
338
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
20ème résolution
L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du
Délégation de compétence au Conseil d’administration en
vue d’augmenter le capital social de la société par
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
salariés adhérant à un Plan d’Epargne Entreprise et aux
mandataires sociaux éligibles au Plan d’Epargne
travail adhérents (i) à un Plan d’Epargne Entreprise et/ou
(ii) un Plan d’Epargne Groupe, à concurrence de 5% du
capital social au jour de la mise en œuvre de la présente
délégation et dans la limite du plafond global prévu à la
23ème résolution.
A
ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur
Entreprise sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société.
Résumé de la 20ème résolution :
3. Décide de supprimer en faveur desdits bénéficiaires le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires nouvelles ou valeurs mobilières à émettre et
aux actions et titres auxquels elles donneront droit, en
application de la présente résolution, et de renoncer aux
actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès
au capital social de la société qui seraient attribuées par
application de la présente résolution.
Objet :
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer
au Conseil d’administration la compétence à l’effet de
décider d’augmenter le capital social de la société en
faveur des salariés adhérant à un Plan d’Epargne
Entreprise et aux mandataires sociaux éligibles au Plan
d’Epargne Entreprise.
Plafonds :
4. Décide que le prix de souscription des nouvelles actions
fixé par le Conseil d’administration, conformément aux
dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, lors
de chaque émission, ne pourra être inférieur de plus de
30% à la moyenne des premiers cours cotés de l’action sur
le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse
précédant le jour de la décision du Conseil d’administration
fixant la date d’ouverture de la souscription, étant précisé
que le Conseil d’administration pourra fixer une décote
inférieure à cette décote maximale de 30%.
Augmentation de capital : 5% du capital social.
Les opérations s’imputeront sur le plafond global fixé à la
23ème résolution.
La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois
à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
Wavestone privilégiant les plans d’actions gratuites
comme outil de fidélisation de ses salariés et mandataires
sociaux, le Directoire et le Conseil de surveillance invitent
les actionnaires à rejeter cette résolution.
5. Décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous
la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration, et dans le cadre des
dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du
travail et des articles L.225-129-2 à L.225-129-6 et suivants et
l’article L.225-138-1 du Code de commerce :
que le Conseil d’administration pourra procéder à l’attribution,
à
titre gratuit, d’actions ordinaires ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des
actions ordinaires de la société au titre de l’abondement, et/
ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, étant
entendu que l’avantage total résultant de cette attribution
au titre de la décote et/ou de l’abondement ne pourra pas
excéder les limites légales ou réglementaires, et pourra
décider en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières
nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement,
d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes
d’émission nécessaires à la libération desdites actions.
1. Met fin avec effet immédiat à l’autorisation conférée au
Directoire par lAssemblée générale mixte du 27 juillet 2021
ayant le même objet.
6. Autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de
la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions
aux adhérents à un plan d’épargne salariale telles que
prévues par l’article L.3332-24 du Code du travail, étant
précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en
faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne
2. Délègue sa compétence au Conseil d’administration,
à
l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la société réservée aux salariés ou mandataires
sociaux de la société et/ou d’une entreprise du groupe,
française ou étrangère, qui lui est liée au sens des articles
salariale visés
à la présente résolution s’imputeront à
concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées
sur le montant du plafond visé au paragraphe 2 ci-dessus.
339
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
7. Décide que les caractéristiques des émissions des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions
fixées par la réglementation.
21ème résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration ou au
Directoire selon le cas, à l’effet de procéder à des
attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre, au
profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont
liées ou de certains d’entre eux
8. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation
à
toute personne habilitée par les dispositions légales et
réglementaires applicables, pour mettre en œuvre la
présente délégation, et notamment :
Résumé de la 21ème résolution :
Objet :
décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution
d’actions gratuites ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital, en application de la présente
délégation ;
Autoriser le Conseil d’administration ou le Directoire selon
le cas, à attribuer gratuitement des actions de la société
à ses salariés et ceux de son Groupe.
Plafonds :
décider le montant à émettre, le prix d’émission, les
modalités de chaque émission ;
arrêter les dates d’ouverture et de clôture de la période
de souscription ;
fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération des actions et, le cas
échéant, des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la société ;
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle
les actions ordinaires nouvelles et, le cas échéant, les
valeurs mobilières donnant accès au capital de la société
porteront jouissance ;
Augmentation de capital : 5% du capital social.
Les opérations s’imputeront sur le plafond global fixé à la
23ème résolution de la présente Assemblée générale ou
celui fixé à la 27ème résolution de l’Assemblée générale
mixte du 27 juillet 2021 à défaut d’approbation de la
10ème résolution.
La durée minimale de la période d’acquisition fixée par le
Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, au
terme de laquelle les actions seraient définitivement
acquises à leurs bénéficiaires serait fixée à 1 an et la durée
minimale de conservation des actions serait de 2 ans, le
Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas,
pouvant réduire ou supprimer cette période de
conservation à la condition que la période d’acquisition
soit au moins égale à 2 ans.
fixer les modalités et conditions des opérations qui
seront réalisées en vertu de la présente délégation et
demander l’admission en Bourse des titres créés partout
où il avisera.
Le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas,
déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions,
le nombre d’actions attribuées à chacun, les conditions et
les critères d’attribution des actions à satisfaire pour
l’acquisition définitive de tout ou partie des actions.
La durée de validité de cette autorisation serait de 38 mois
à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
La société est très attachée à ce que l’expression du vote
des salariés soit véritablement indépendante du
management. A ce titre, la société prend l’engagement de
non-ingérence des représentants de la direction dans le
sens du vote des actionnaires salariés.
9. Le Conseil d’administration aura également, avec faculté
de subdélégation toute personne habilitée par les
à
dispositions légales et réglementaires applicables, tous
pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations
de capital
à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites, procéder à la modification
corrélative des statuts ; accomplir, directement ou par
mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et sur sa seule décision et,
s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations
de capital sur le montant des primes afférentes à ces
opérations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer
toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous
organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément et dans les conditions prévues aux dispositions
des articles L.225-197-1 et suivants et L.22.10.59 et L.22.10.60
du Code de commerce :
10. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration
est valable pour une durée de vingt-six (26) mois, à
compter de ce jour.
340
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
1. Met fin avec effet immédiat, pour sa partie non utilisée, à
5. Décide de :
• fixer à 1 an, à compter de la date à laquelle les droits
l’autorisationconféréeauDirectoireparlAssembléegénérale
mixte du 16 septembre 2019 dans sa 25ème résolution ayant
le même objet.
d’attribution seront consentis par le Conseil
d’administration ou le Directoire selon le cas, la durée
minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle
les actions seront définitivement acquises à leurs
bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles
jusqu’au terme de cette période, conformément aux
dispositions de l’article L.225-197-3 du Code de
commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses
héritiers pourront demander l’attribution des actions dans
un délai de six mois à compter du décès ; en outre et
conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 I,
les actions seront attribuées avant le terme de cette
période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant
au classement dans la deuxième ou la troisième des
catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la
Sécurité sociale ;
2. Autorise le Conseil d’administration sous la condition
suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à
la modification du mode d’administration et de direction
de la société par adoption d’une structure de gouvernance
à Conseil d’administration, ou à défaut d’approbation de
la 10ème résolution, autorise le Directoire, à procéder, en
une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel
salarié ou de certaines catégories d’entre eux, de la société
et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues
à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution
gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre.
3. Décide que le nombre total des actions existantes ou à
émettre qui pourront être attribuées en vertu de la présente
autorisation ne pourra pas représenter plus de 5% du
capital social de la société au jour de la décision du Conseil
d’administration ou du Directoire selon le cas, étant précisé
que la valeur nominale ou le pair des actions attribuées sur
le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le
plafond commun fixé à la 23ème résolution ci-après, ou à
défaut d’approbation de la 10ème résolution, sur le plafond
commun fixé à la 27ème résolution de lAssemblée générale
mixte du 27 juillet 2021.
fixer à 2 ans, à compter de leur attribution définitive, la
durée minimale de conservation des actions par leurs
bénéficiaires ; toutefois, le Conseil d’administration ou le
Directoire selon le cas, pourra réduire ou supprimer cette
période de conservation à la condition que la période
d’acquisition visée à l’alinéa précédent soit au moins égale
à 2 ans ; durant la période de conservation, les actions
seront librement cessibles en cas de décès du bénéficiaire,
ainsi qu’en cas d’invalidité conformément
réglementation en vigueur.
à la
4. Autorise le Conseil d’administration ou le Directoire selon le
cas, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans les
limites fixées à l’alinéa précédent :
6. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil
d’administration ou le Directoire selon le cas, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans les
limites ci-dessus fixées, pour mettre en œuvre la présente
délégation, notamment :
à l’attribution d’actions existantes, et/ou
à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation
de capital ; dans ce cas, l’Assemblée générale autorise le
Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, à
augmenter le capital social, par incorporation de réserves
à concurrence du montant nominal ou du pair maximum
correspondant au nombre d’actions nouvelles attribuées,
et prend acte que, conformément à la loi, l’attribution des
actions aux bénéficiaires désignés par le Conseil
d’administration ou le Directoire selon le cas, emporte, au
profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les
actions à émettre.
déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les
catégories de bénéficiaires des attributions d’actions,
étant rappelé i) qu’il ne peut être attribué d’actions aux
salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus
de 10% du capital social, et que ii) l’attribution gratuite
d’actions ne peut pas avoir pour effet que les salariés et les
mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10% du
capital social ;
répartir les droits d’attribution d’actions en une ou
plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ;
341
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
fixer les conditions et les critères d’attribution des actions
et le cas échéant les critères de performance ;
déterminer les durées définitives de la période
d’acquisition et de durée de conservation des actions dans
les limites fixées ci-dessus par l’Assemblée ;
doter une réserve indisponible, affectée aux droits des
attributaires, d’une somme égale au montant total de la
valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par
voie d’augmentation de capital, par prélèvements des
sommes nécessaires sur toutes réserves dont la société a
la libre disposition ;
procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve
indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions
à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et d’augmenter
en conséquence le capital social du montant nominal des
actions gratuites attribuées ;
22ème résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration ou au
Directoire selon le cas à l’effet de procéder à des
attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au
profit des mandataires sociaux de la société et des
sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux
Résumé de la 22ème résolution :
Objet :
Autoriser le Conseil d’administration ou le Directoire selon
le cas à attribuer gratuitement des actions de la société à
ses mandataires sociaux et ceux de son groupe.
Plafonds :
Augmentation de capital : 0,5% du capital social.
Les opérations s’imputeront sur le plafond global fixé à la
23ème résolution de la présente Assemblée générale ou
celui fixé à la 27ème résolution de l’Assemblée générale
mixte du 27 juillet 2021 à défaut d’approbation de la
10ème résolution.
La durée minimale de la période d’acquisition fixée par le
Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, au
terme de laquelle les actions seraient définitivement
acquises à leurs bénéficiaires serait fixée à 1 an(s) et la
durée minimale de conservation des actions serait de
2 ans, le Conseil d’administration ou le Directoire selon le
cas, pouvant réduire ou supprimer cette période de
conservation à la condition que la période d’acquisition
soit au moins égale à 2 ans.
Le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas
déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions,
le nombre d’actions attribuées à chacun, les conditions et
les critères d’attribution des actions à satisfaire pour
l’acquisition définitive de tout ou partie des actions.
La durée de validité de cette autorisation serait de 38 mois
à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts en
conséquence, et accomplir tous actes et formalités
nécessaires ;
en cas de réalisation d’opérations financières visées par
les dispositions de l’article L.225-181, second alinéa, du
Code de commerce, pendant la période d’acquisition,
mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures
propres, visées par les dispositions de l’article L.228-99
premier alinéa, à préserver et ajuster les droits des
attributaires d’actions, selon les modalités et conditions
prévues par ledit article, étant entendu que les droits
supplémentaires attribués, le cas échéant, en application
d’un tel ajustement ne seront pas pris en compte pour
l’appréciation du plafond mentionné au point 3 de la
présente résolution.
7. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration ou
au Directoire selon le cas, est valable pour une durée de
trente-huit (38) mois, à compter de ce jour.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément et dans
les conditions prévues aux dispositions des articles L.225-197-1
et suivants et L.22.10.59 et L.22.10.60 du Code de commerce :
1. Met fin avec effet immédiat, pour sa partie non utilisée, à
l’autorisationconféréeauDirectoireparlAssembléegénérale
mixte du 16 septembre 2019 dans sa 26ème résolution ayant
le même objet.
342
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
2. Autorise le Conseil d’administration sous la condition
un délai de six mois à compter du décès ; en outre et
conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 I,
les actions seront attribuées avant le terme de cette
période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant
au classement dans la deuxième ou la troisième des
catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la
Sécurité sociale ;
fixer à 2 ans, à compter de leur attribution définitive, la
durée minimale de conservation des actions par leurs
bénéficiaires ; toutefois, le Conseil d’administration ou le
Directoire selon le cas, pourra réduire ou supprimer
cette période de conservation à la condition que la
période d’acquisition visée à l’alinéa précédent soit au
moins égale à 2 ans ; durant la période de conservation,
les actions seront librement cessibles en cas de décès du
bénéficiaire, ainsi qu’en cas d’invalidité conformément à
la réglementation en vigueur.
suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la
modification du mode d’administration et de direction de
la société par adoption d’une structure de gouvernance à
Conseil d’administration, ou à défaut d’approbation de la
10ème résolution, autorise le Directoire à procéder, en une
ou plusieurs fois, au profit des mandataires sociaux de la
société ou des sociétés liées à la société dans les conditions
prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à
l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou
à émettre.
3. Décide que le nombre total des actions existantes ou
à émettre qui pourront être attribuées en vertu de la
présente autorisation ne pourra pas représenter plus de
0,5% du capital social de la société au jour de la décision du
Conseil d’administration ou du Directoire selon le cas, pour
les mandataires sociaux de la société et les mandataires
sociaux des sociétés liées à la société, étant précisé que
la valeur nominale ou le pair des actions attribuées sur le
fondement de la présente autorisation s’imputera sur le
plafond commun fixé à la 23ème résolution ci-après, ou à
défaut d’approbation de la 10ème résolution, sur le plafond
commun fixé à la 27ème résolution de lAssemblée générale
mixte du 27 juillet 2021.
6. Décide que l’attribution définitive des actions aux
dirigeants mandataires sociaux devra être subordonnée à
la réalisation de conditions de performance déterminées
par le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas.
7. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil
d’administration ou au Directoire selon le cas, avec faculté
de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
dans les limites ci-dessus fixées, pour mettre en œuvre la
présente délégation, notamment :
4. Autorise le Conseil d’administration ou le Directoire selon
le cas, à procéder, alternativement ou cumulativement,
dans les limites fixées à l’alinéa précédent :
déterminer l’identité des bénéficiaires, étant rappelé i)
qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux
mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du
capital social, et que ii) l’attribution gratuite d’actions ne
peut pas avoir pour effet que les salariés et les
mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10% du
capital social ;
répartir les droits d’attribution d’actions en une ou
plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ;
fixer les conditions et les critères d’attribution des
actions et les critères de performance ;
déterminer les durées définitives de la période
d’acquisition et de durée de conservation des actions
dans les limites fixées ci-dessus par l’Assemblée ;
doter une réserve indisponible, affectée aux droits des
attributaires, d’une somme égale au montant total de la
valeur nominale des actions susceptibles d’être émises
par voie d’augmentation de capital, par prélèvements
des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la
société a la libre disposition ;
procéder aux prélèvements nécessaires sur cette
réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale
des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et
d’augmenter en conséquence le capital social du
montant nominal des actions gratuites attribuées ;
à l’attribution d’actions existantes ; et/ou
à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation
de capital ; dans ce cas, l’Assemblée générale autorise le
Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, à
augmenter le capital social, par incorporation de réserves
à concurrence du montant nominal ou du pair maximum
correspondant au nombre d’actions nouvelles attribuées,
et prend acte que, conformément à la loi, l’attribution des
actions aux bénéficiaires désignés par le Conseil
d’administration ou le Directoire selon le cas, emporte, au
profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les
actions à émettre.
5. Décide de :
fixer à 1 an, à compter de la date à laquelle les droits
d’attribution seront consentis par le Conseil
d’administration ou le Directoire selon le cas, la durée
minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle
les actions seront définitivement acquises à leurs
bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles
jusqu’au terme de cette période, conformément aux
dispositions de l’article L.225-197-3 du Code de
commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses
héritiers pourront demander l’attribution des actions dans
343
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts en
conséquence, et accomplir tous actes et formalités
nécessaires ;
23ème résolution
Limitation globale des délégations sous réserve de
l’adoption de la 10ème résolution
en cas de réalisation d’opérations financières visées par
les dispositions de l’article L.225-181, second alinéa, du
Code de commerce, pendant la période d’acquisition,
mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures
propres, visées par les dispositions de l’article L.228-99
premier alinéa, à préserver et ajuster les droits des
attributaires d’actions, selon les modalités et conditions
prévues par ledit article, étant entendu que les droits
supplémentaires attribués, le cas échéant, en application
d’un tel ajustement ne seront pas pris en compte pour
l’appréciation du plafond mentionné au point 3 de la
présente résolution.
Résumé de la 23ème résolution :
Objet :
Sous réserve de l’adoption de 10ème résolution :
i) fixation à 151 474 €, soit 30% du capital, le montant
global des augmentations de capital social,
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme, en vertu de l’ensemble des délégations et
autorisations conférées par les 12ème à 22ème résolutions
qui précèdent, chaque résolution ayant un sous-
plafond inclus dans ce plafond global ;
ii) fixation à 40 000 000 € du montant nominal maximum
des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu
8. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration ou
au Directoire selon le cas, est valable pour une durée de
trente-huit (38) mois, à compter de ce jour.
des autorisations conférées par les 12ème
à
19ème résolutions qui précèdent, chaque résolution
ayant un sous-plafond inclus dans ce plafond global.
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire
décide sous la condition suspensive de l’adoption de la
10ème résolution relative
à la modification du mode
d’administration et de direction de la société par adoption
d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration :
de fixer le montant nominal maximum cumulé des
augmentations de capital social, immédiates ou à terme
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et
autorisations conférées par les 12ème à 22ème résolutions qui
précèdent, à 151 474 € (30% du capital social), étant précisé
qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi, les droits des
titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès au capital social et pour préserver les droits des
attributaires d’actions gratuites ;
de fixer à 40 000 000 €, ou à sa contre-valeur en devises
étrangères, le montant nominal maximum des titres de
créance susceptibles d’être émis en vertu des délégations
et autorisations conférées par les 12ème à 19ème résolutions
qui précèdent.
344
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
24ème résolution
3. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf
Délégation de compétence au Conseil d’administration à
l’effet d’augmenter le capital par incorporation de
réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou
d’apport sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
autorisation préalable par lAssemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter
du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres
de la société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
4. L’Assemblée générale décide que les droits formant
rompus ne seront ni négociables ni cessibles, et que les
titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits dans le délai prévu par la réglementation.
Résumé de la 24ème résolution :
Objet :
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer
au Conseil d’administration la compétence à l’effet
d’augmenter le capital, dans la limite d’un montant
nominal de 400 000 €, par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou autres sommes dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible,
sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation
de la valeur nominale ou du pair des actions existantes,
ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
5. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation
à
toute personne habilitée par les dispositions légales et
réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la
présente délégation et notamment de déterminer les dates
et modalités des émissions, procéder à tout ajustement et
à la préservation de tout droit, arrêter les prix et conditions
La durée de validité de cette autorisation serait de 26 mois
à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
des émissions, fixer les montants à émettre, et plus
généralement, prendre toutes dispositions pour en assurer
la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet
de rendre définitives la ou les augmentations de capital
correspondantes et apporter aux statuts les modifications
corrélatives.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire
et sous la condition suspensive de l’adoption de la
6. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est
valable pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter
de ce jour.
10ème résolution relative
à la modification du mode
d’administration et de direction de la société par adoption
d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration et
statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants dont
notamment l’article L.225-129-2 et l’article L.22-10-50 du
Code de commerce :
1. Met fin, avec effet immédiat, à la délégation de compétence
conférée au Directoire par lAssemblée générale mixte du
27 juillet 2021 ayant le même objet.
2. Délègue au Conseil d’administration sa compétence
à
l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, le capital
social dans la limite d’un montant nominal maximum de
400 000 € par l’incorporation successive ou simultanée
au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou
prime d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par
création et attribution gratuite d’actions ordinaires ou par
majoration du nominal ou du pair des titres de capital ou
par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; étant précisé
que ce plafond sera augmenté du capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et
d’actions gratuites.
Le plafond précité est indépendant et autonome de celui
visé à la 23ème résolution.
345
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
26ème résolution
3. Partie Assemblée générale ordinaire
Nomination de Madame Véronique Beaumont en qualité
d’administrateur de la société sous réserve de l’adoption
de la 10ème résolution
25ème résolution
Nomination de Madame Marlène Ribeiro en qualité
d’administrateur sous réserve de l’adoption de la
10ème résolution
Résumé de la 26ème résolution :
Objet :
Résumé de la 25ème résolution :
Nommer Madame Véronique Beaumont en qualité
d’administrateur
Objet :
Durée du mandat : 3 ans (durée égale à celle restant à
courir au titre de son mandat social de membre du Conseil
de surveillance) soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2025.
Nommer Madame Marlène Ribeiro en qualité
d’administrateur
Durée du mandat : 3 ans (durée égale à celle restant à
courir au titre de son mandat social de membre du Conseil
de surveillance) soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2025.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et
sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer
en qualité d’administrateur, Madame Véronique Beaumont,
pour une durée de trois ans, égale à celle qui restait à courir
au titre de son mandat social de membre du Conseil de
surveillance, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars
2025.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et
sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer
en qualité d’administrateur, Madame Marlène Ribeiro, pour
une durée de trois ans, égale à celle qui restait à courir au titre
de son mandat social de membre du Conseil de surveillance,
soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.
Madame Véronique Beaumont a déclaré accepter cette
nomination, n’exercer aucune fonction et n’être frappée
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Madame Marlène Ribeiro a déclaré accepter cette nomination,
n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.
346
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
27ème résolution
28ème résolution
Nomination de Marie-Ange Verdickt en qualité
Nomination de Madame Sarah Lamigeon en qualité
d’administrateur de la société sous réserve de l’adoption
d’administrateur de la société sous réserve de l’adoption
de la 10ème résolution
de la 10ème résolution
Résumé de la 27ème résolution :
Résumé de la 28ème résolution :
Objet :
Objet :
Nommer Madame Marie-Ange Verdickt en qualité
d’administrateur
Nommer Madame Sarah Lamigeon en qualité
d’administrateur
Durée du mandat : 2 ans (durée égale à celle restant à
courir au titre de son mandat social de membre du Conseil
de surveillance) soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2024.
Durée du mandat : 1 an (durée égale à celle restant à courir
au titre de son mandat social de membre du Conseil de
surveillance) soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2023.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et
sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer
en qualité d’administrateur, Madame Marie-Ange Verdickt,
pour une durée de deux ans, égale à celle qui restait à courir
au titre de son mandat social de membre du Conseil de
surveillance, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2024.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et
sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer
en qualité d’administrateur, Madame Sarah Lamigeon, pour
une durée de un an, égale à celle qui restait à courir au titre
de son mandat social de membre du Conseil de surveillance,
soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.
Madame Sarah Lamigeon a déclaré accepter cette nomination,
n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.
Madame Marie-Ange Verdickt a déclaré accepter cette
nomination, n’exercer aucune fonction et n’être frappée
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
347
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
29ème résolution
30ème résolution
Nomination de Monsieur Rafaël Vivier en qualité
d’administrateur de la société sous réserve de l’adoption
de la 10ème résolution
Nomination de Monsieur Christophe Aulnette en qualité
d’administrateur de la société sous réserve de l’adoption
de la 10ème résolution
Résumé de la 29ème résolution :
Résumé de la 30ème résolution :
Objet :
Objet :
Nommer Monsieur Rafaël Vivier en qualité d’administrateur
Durée du mandat : 1 an (durée égale à celle restant à courir
au titre de son mandat social de membre du Conseil de
surveillance) soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2023.
Nommer Monsieur Christophe Aulnette en qualité
d’administrateur
Durée du mandat : 1 an (durée égale à celle restant à courir
au titre de son mandat social de membre du Conseil de
surveillance) soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2023.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et
sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer
en qualité d’administrateur, Monsieur Rafaël Vivier, pour une
durée de un an, égale à celle qui restait à courir au titre de son
mandat social de membre du Conseil de surveillance, soit
jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et
sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer
en qualité d’administrateur, Monsieur Christophe Aulnette,
pour une durée de un an, égale à celle qui restait à courir au
titre de son mandat social de membre du Conseil de
surveillance, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars
2023.
Monsieur Rafaël Vivier a déclaré accepter cette nomination,
n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.
Monsieur Christophe Aulnette a déclaré accepter cette
nomination, n’exercer aucune fonction et n’être frappé
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
348
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
31ème résolution
32ème résolution
Nomination de la société FDCH en qualité d’administrateur
de la société sous réserve de l’adoption de la
10ème résolution
Nomination de Monsieur Pascal Imbert en qualité
d’administrateur de la société sous réserve de l’adoption
de la 10ème résolution
Résumé de la 31ème résolution :
Résumé de la 32ème résolution :
Objet :
Objet :
Nommer la société FDCH en qualité d’administrateur
Durée du mandat : 4 ans soit jusqu’à l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2026.
Nommer Monsieur Pascal Imbert en qualité
d’administrateur
Durée du mandat : 4 ans soit jusqu’à l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2026.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et
sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer
en qualité d’administrateur, la société FDCH, société civile
dont le siège social est 6 place de la Madeleine, 75008 Paris,
immatriculée sous le numéro 851 066 415 RCS Paris, pour une
durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 mars 2026.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et
sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer
en qualité d’administrateur, Monsieur Pascal Imbert, pour une
durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 mars 2026.
Monsieur Pascal Imbert a déclaré accepter cette nomination,
n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.
La société FDCH a déclaré accepter cette nomination,
n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice et fait savoir que
Monsieur Michel Dancoisne avait été désigné en qualité de
représentant permanent de la société FDCH.
349
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
33ème résolution
34ème résolution
Nomination de Monsieur Patrick Hirigoyen en qualité
d’administrateur de la société sous réserve de l’adoption
de la 10ème résolution
Nomination d’un administrateur ou d’un membre du
Conseil de surveillance, selon le cas, représentant les
salariés actionnaires
Résumé de la 33ème résolution :
Résumé de la 34ème résolution :
Objet :
Objet :
Nommer Monsieur Patrick Hirigoyen en qualité
d’administrateur.
Durée du mandat : 4 ans soit jusqu’à l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2026.
Sous réserve que la présente résolution recueille
davantage de voix que la 35ème résolution, nommer sur
proposition du conseil de surveillance du FCPE Wavestone
Actions, Monsieur Pierre Allard en qualité d’administrateur
représentant les salariés actionnaires ou de membre du
Conseil de surveillance représentant les salariés
actionnaires selon le cas.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et
sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer
en qualité d’administrateur, Monsieur Patrick Hirigoyen, pour
une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 mars 2026.
Durée du mandat : 4 ans soit jusqu’à l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2026.
Dans la mesure où un seul membre représentant les
salariés actionnaires doit être désigné, le Directoire et le
Conseil de surveillance invitent les actionnaires à adopter
uniquement l’une de ces résolutions. Par conséquent, le
Directoire et le Conseil de surveillance invitent les
actionnaires qui voteront favorablement
à la
34ème résolution à rejeter la 35ème résolution et invitent ceux
qui voteront favorablement à la 35ème résolution à rejeter
la 34ème résolution.
Monsieur Patrick Hirigoyen
a déclaré accepter cette
nomination, n’exercer aucune fonction et n’être frappé
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, sous
la condition suspensive que la 35ème résolution recueille moins
de voix que la présente résolution, nomme, sur proposition du
conseil de surveillance du FCPE Wavestone Actions, Monsieur
Pierre Allard en qualité d’administrateur représentant les
salariés actionnaires sous la condition suspensive de
l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du
mode d’administration et de direction de la société par
adoption d’une structure de gouvernance
à Conseil
d’administration ou, à défaut d’adoption de la 10ème résolution,
en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant
les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans, soit
jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
350
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
35ème résolution
36ème résolution
Nomination d’un administrateur ou d’un membre du
Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux
Conseil de surveillance, selon le cas, représentant les
salariés actionnaires
membres du Conseil de surveillance et aux administrateurs
et approbation de la politique de rémunération des
membres du Conseil de surveillance et de son Président
ainsi que des administrateurs au titre de l’exercice ouvert
le 1er avril 2022 sous réserve de l’adoption de la
10ème résolution
Résumé de la 35ème résolution :
Objet :
Sous réserve que la présente résolution recueille
davantage de voix que la 34ème résolution, nommer sur
proposition des actionnaires détenant à titre personnel
des actions Wavestone dans les conditions de l’article
L.225-102 du Code de commerce, Monsieur Raphael Brun
en qualité d’administrateur représentant les salariés
actionnaires ou de membre du Conseil de surveillance
représentant les salariés actionnaires selon le cas.
Durée du mandat : 4 ans soit jusqu’à l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2026.
Dans la mesure où un seul membre représentant les
salariés actionnaires doit être désigné, le Directoire et le
Conseil de surveillance invitent les actionnaires à adopter
uniquement l’une de ces résolutions. Par conséquent, le
Directoire et le Conseil de surveillance invitent les
Résumé de la 36ème résolution :
Objet :
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution,
i) fixer le montant global annuel des sommes allouées
aux membres du Conseil de surveillance et aux
administrateurs à compter de l’exercice ouvert le
1er avril 2022 à 271 000 €. ; dans sa précédente
décision, l’Assemblée générale du 27 juillet 2021 avait
fixé le montant global annuel à 176 000 € ;
ii) approuver les éléments de la politique de rémunération
des membres du Conseil de surveillance et de son
Président ainsi que des administrateurs au titre de
l’exercice ouvert le 1er avril 2022.
actionnaires qui voteront favorablement
à la
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et sous la
condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration :
34ème résolution à rejeter la 35ème résolution et invitent ceux
qui voteront favorablement à la 35ème résolution à rejeter
la 34ème résolution.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, sous
la condition suspensive que la présente résolution recueille
davantage de voix que la 34ème résolution, nomme, sur
proposition des actionnaires détenant à titre personnel des
actions Wavestone dans les conditions de l’article L.225-102
du Code de commerce, Monsieur Raphael Brun en qualité
d’administrateur représentant les salariés actionnaires sous la
condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration ou, à défaut
d’adoption de la 10ème résolution, en qualité de membre du
Conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires,
pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars 2026.
1. Décide de fixer, à compter de l’exercice ouvert le 1er avril
2022, le montant de la somme fixe annuelle que la société
peut allouer aux membres du Conseil de surveillance et
aux administrateurs en rémunération de leur activité, à
271 000 euros, tel que présenté dans le rapport précité, et
ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par lAssemblée
générale.
2. Approuve la politique de rémunération des membres du
Conseil de surveillance et de son Président au titre de
l’exercice ouvert le 1er avril 2022 ainsi que la politique de
rémunération des administrateurs au titre de l’exercice
ouvert le 1er avril 2022, sous la condition suspensive de la
réitération par le Conseil d’administration de la politique de
rémunération présentée dans le rapport précité.
351
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
37ème résolution
38ème résolution
Approbation de la politique de rémunération de Monsieur
Pascal Imbert à raison de son mandat de Président du
Directoire et de Président-Directeur général au titre de
l’exercice ouvert le 1er avril 2022 sous réserve de l’adoption
de la 10ème résolution
Approbation de la politique de rémunération de Monsieur
Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de membre du
Directoire - Directeur général et de Directeur général
délégué au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022 sous
réserve de l’adoption de la 10ème résolution
Résumé de la 37ème résolution :
Résumé de la 38ème résolution :
Objet :
Objet :
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution,
approuver les éléments de la politique de rémunération
de Monsieur Pascal Imbert à raison de son mandat de
Président du Directoire et de Président-Directeur général
au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022.
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution,
approuver les éléments de la politique de rémunération
de Monsieur Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de
membre du Directoire - Directeur général et de Directeur
général délégué au titre de l’exercice ouvert le
1er avril 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, sous la
condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration et sous la condition
suspensive de la nomination de Monsieur Pascal Imbert en
qualité de Président-Directeur général de la société par le
Conseil d’administration et de la réitération par le Conseil
d’administration de la politique de rémunération de Monsieur
Pascal Imbert présentée dans le rapport précité, approuve la
politique de rémunération de Monsieur Pascal Imbert, à raison
de son mandat de Président du Directoire pour la période
courant à compter du 1er avril 2022 jusqu’à la date de la
présente Assemblée générale et de son mandat de Président-
Directeur général de la société, au titre de l’exercice ouvert le
1er avril 2022 telle que présentée dans le rapport précité.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, sous la
condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration et sous la condition
suspensive de la nomination de Monsieur Patrick Hirigoyen en
qualité de Directeur général délégué de la société par le
Conseil d’administration et de la réitération par le Conseil
d’administration de la politique de rémunération de Monsieur
Patrick Hirigoyen présentée dans le rapport précité, approuve
la politique de rémunération de Monsieur Patrick Hirigoyen, à
raison de son mandat de membre du Directoire - Directeur
général pour la période courant à compter du 1er avril 2022
jusqu’à la date de la présente Assemblée générale et de son
mandat de Directeur général délégué de la société, au titre
de l’exercice ouvert le 1er avril 2022 telle que présentée dans
le rapport précité.
352
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
39ème résolution
40ème résolution
Renouvellement de Monsieur Michel Dancoisne en qualité
de membre du Conseil de surveillance sous réserve du
rejet de la 10ème résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président
du Directoire au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022
sous réserve du rejet de la 10ème résolution
Résumé de la 39ème résolution :
Résumé de la 40ème résolution :
Objet :
Objet :
Sous réserve du rejet de la 10ème résolution, prendre acte
de l’expiration du mandat de membre du Conseil de
surveillance de Monsieur Michel Dancoisne et de Monsieur
Jean-François Perret et renouveler Monsieur Michel
Dancoisne en qualité de membre du Conseil de
surveillance.
Sous réserve du rejet de la 10ème résolution, approuver les
éléments de la politique de rémunération de Monsieur
Pascal Imbert à raison de son mandat de Président du
Directoire au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise et sous la condition suspensive du
rejet de la 10ème résolution relative à la modification du mode
d’administration et de direction de la société par adoption d’une
structure de gouvernance à Conseil d’administration, approuve
en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la
politique de rémunération de Monsieur Pascal Imbert, à raison de
son mandat de Président du Directoire, au titre de l’exercice
ouvert le 1er avril 2022, telle que présentée dans le rapport précité.
Durée du mandat : 4 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2026.
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires
et sous la condition suspensive du rejet de la 10ème résolution
relative à la modification du mode d’administration et de
direction de la société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’administration, prend acte de
l’expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance
de Monsieur Michel Dancoisne et de Monsieur Jean-François
Perret, et décide de renouveler le mandat de membre du
Conseil de surveillance de Monsieur Michel Dancoisne pour
une durée statutaire de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars 2026.
41ème résolution
Approbation de la politique de rémunération du membre du
Directoire - Directeur général au titre de l’exercice ouvert le
1er avril 2022 sous réserve du rejet de la 10ème résolution
Résumé de la 41ème résolution :
Objet :
Sous réserve du rejet de la 10ème résolution, approuver les
éléments de la politique de rémunération de Monsieur
Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de membre du
Directoire - Directeur général au titre de l’exercice ouvert
le 1er avril 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise et sous la condition suspensive du
rejet de la 10ème résolution relative à la modification du mode
d’administration et de direction de la société par adoption d’une
structure de gouvernance à Conseil d’administration, approuve
en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la
politique de rémunération de Monsieur Patrick Hirigoyen, à
raison de son mandat de membre du Directoire - Directeur
général, au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022, telle que
présentée dans le rapport précité.
353
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
42ème résolution
43ème résolution
Fixation de la rémunération annuelle à allouer aux
membres du Conseil de surveillance sous réserve du rejet
de la 10ème résolution
Approbation de la politique de rémunération des membres
du Conseil de surveillance et de son Président au titre de
l’exercice ouvert le 1er avril 2022 sous réserve du rejet de la
10ème résolution
Résumé de la 42ème résolution :
Résumé de la 43ème résolution :
Objet :
Sous réserve du rejet de la 10ème résolution, fixer le
montant global annuel des sommes allouées aux membres
du Conseil de surveillance à compter de l’exercice ouvert
le 1er avril 2022 à 261 000 €.
Dans sa précédente décision, l’Assemblée générale du
27 juillet 2021 avait fixé le montant global annuel à
176 000 €.
Objet :
Sous réserve du rejet de la 10ème résolution, approuver les
éléments de la politique de rémunération des membres
du Conseil de surveillance et de son Président au titre de
l’exercice ouvert le 1er avril 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise et sous la
condition suspensive du rejet de la 10ème résolution relative à
la modification du mode d’administration et de direction de
la société par adoption d’une structure de gouvernance à
Conseil d’administration, approuve en application de l’article
L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de
rémunération des membres du Conseil de surveillance et de
son Président, au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022, telle
que présentée dans le rapport précité.
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise et sous la
condition suspensive du rejet de la 10ème résolution relative à
la modification du mode d’administration et de direction de
la société par adoption d’une structure de gouvernance à
Conseil d’administration, décide de fixer à compter de
l’exercice ouvert le 1er avril 2022, le montant global annuel de
la rémunération allouée aux membres du Conseil de
surveillance à 261 000 €, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé
autrement par l’Assemblée générale, tel que présenté dans le
rapport précité.
44ème résolution
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
Résumé de la 44ème résolution :
Objet :
Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs
nécessaires
à l’accomplissement des formalités
consécutives à la tenue de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un original
du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales.
354
> ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 Projet des résolutions soumis à lAGM du 28/07/22
0 5
355
I N FOR MATION S
COM PLE M E NTAI R E S
356
06
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
358
359
360
PERSONNES RESPONSABLES
TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
363
364
365
357
> INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Documents accessibles au public
Documents accessibles au public
Le document d’enregistrement universel est disponible au siège
social de la société :
Tour Franklin
100/101, terrasse Boieldieu
92042 Paris La Défense Cedex
France
Téléphone : +33 1 49 03 20 00
ainsi que sur le site internet de Wavestone : www.wavestone.com
Pendant la durée de validité du document d’enregistrement
universel, les documents suivants peuvent être consultés au siège
du cabinet :
• les statuts de la société ;
• tous les rapports, courriers et autres documents, informations
financières historiques, évaluations et déclarations établis par un
expert à la demande de la société dont une partie est incluse ou
visée dans ce document ;
• les informations financières historiques de Wavestone pour
chacun des deux exercices précédant la publication du document
d’enregistrement universel.
358
> INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Personnes responsables
0 6
Personnes responsables
Responsable du Rapport financier annuel
Responsables du contrôle des comptes
et contrôleurs légaux
Pascal Imbert, Président du Directoire de Wavestone.
Commissaires aux comptes titulaires :
Attestation du responsable du Rapport financier
annuel
Cabinet Mazars, membre de la Compagnie régionale des
Commissaires aux comptes de Versailles, 61, rue Henri Regnault
– 92075 Paris La Défense Cedex, nommé par l’Assemblée
générale du 28/07/20 ; expiration du mandat à l’issue de
lAssemblée générale statuant sur les comptes clos le 31/03/26,
représenté par Monsieur Bruno Pouget.
« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet
effet, que les informations contenues dans le présent
document sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et
ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de la société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport
de gestion figurant en page 72 présente un tableau fidèle de
l’évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la société et de l’ensemble des sociétés
comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des
principaux risques et incertitudes auxquels elles sont
confrontées ».
ACA Nexia, membre de la Compagnie nationale des
Commissaires aux comptes, 31, rue Henri Rochefort - 75017 Paris,
nommé par l’Assemblée générale du 16/09/19 ; expiration du
mandat à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les
comptes clos le 31/03/25, représenté par Madame Sandrine
Gimat.
Commissaires aux comptes suppléants :
Pimpaneau et Associés, membre de la Compagnie nationale des
Commissaires aux comptes, 31, rue Henri Rochefort - 75017 Paris,
nommé par l’Assemblée générale du 16/09/19 ; expiration du
mandat à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les
comptes clos le 31/03/25, représenté par Monsieur Olivier
Juramie.
Fait à Paris le 13/07/22.
Pascal Imbert, Président du Directoire
Responsable de l’information financière
Pascal Imbert, Président du Directoire.
Wavestone
Tour Franklin
100/101, terrasse Boieldieu
92042 Paris La Défense Cedex
Tél. : 01 49 03 20 00 - Fax : 01 49 03 20 01
359
> INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Table de concordance du document d’enregistrement universel
Table de concordance
du document d’enregistrement universel
Conformément à l’annexe I du Règlement CE 809/2004
Sections / Rubriques
Pages
1
Personnes responsables
1.1
1.2
Nom et fonction des responsables du document
Déclaration des personnes responsables du document
359
359
2
Contrôleurs légaux des comptes
2.1
2.2
Nom et adresses des contrôleurs légaux
359
359
Informations sur les contrôleurs légaux ayant démissionné ou n’ayant pas été
renouvelés
3
Informations financières sélectionnées
Informations historiques
3.1
3.2
10 et 73 à 82
na
Informations intermédiaires
4
Facteurs de risques
118 à 134
5
Informations concernant l’émetteur
Histoire et évolution de la société
5.1
298
298
299
299
298
298
5.1.1
5.1.2
5.1.3
5.1.4
5.1.5
5.2
Raison sociale et nom de la société
Lieu et numéro d’enregistrement
Date de constitution et durée de vie
Siège social et forme juridique
Evénements importants dans le développement de la société
Investissements, politique d’investissement
Principaux investissements réalisés
Principaux investissements en cours
Principaux investissements à réaliser
5.2.1
5.2.2
5.2.3
313
na
na
6
Aperçu des activités
6.1
Principales activités
6.1.1
6.1.2
6.2
6.3
6.4
6.5
Nature des opérations
Nouveau service lancé
Principaux marchés
40, 41,et 298 et 299
na
9
315
Evénements exceptionnels
Dépendance de l’émetteur
Position concurrentielle
119 et 123
37
7
Organigramme
7.1
7.2
Description sommaire du groupe
Liste des filiales importantes
1 à 66
248, 249, 287 et 311
8
Propriétés immobilières, usines et équipements
Immobilisations corporelles
8.1
8.2
235, 244, 272, 275, 279, 280 et 313
58, 59 et 162 à 175
Question environnementale
9
Examen de la situation financière et du résultat
Situation financière
9.1
73 à 82
75 et 234
73 à 82
73 à 82
na
9.2
Résultat opérationnel
9.2.1
9.2.2
9.2.3
Facteurs importants
Changements importants relatifs au chiffre d’affaires
Autres facteurs influant les opérations
na : non applicable
360
> INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Table de concordance du document d’enregistrement universel
0 6
Sections / Rubriques
Pages
10
Trésorerie et capitaux
Capitaux de l’émetteur
10.1
10.2
10.3
10.4
235, 237, 258, 272 et 282
Source et montant des flux de trésorerie
236
122, 123 et 260 à 264
122 à 124
Conditions d’emprunt et structure de financement
Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé
sensiblement ou pouvant influer sur les opérations de l’émetteur
10.5
Sources de financement attendues
122
11
Recherche et développement, brevets, licences
82
12
Information sur les tendances
12.1
12.2
Principales tendances récentes
73 à 75 et 191
75
Tendances susceptibles d’influer l’exercice en cours
13
Prévisions ou estimations du bénéfice
Hypothèses
13.1
13.2
13.3
13.4
na
na
na
na
Rapport des contrôleurs légaux
Prévisions ou estimations
Prévisions ou estimations antérieures en cours
14
Organes d’administration, de direction et de surveillance, Direction générale
Organes d’administration et de direction
66 et 194 à 214
14.1
14.2
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction
198
15
Rémunération et avantages
15.1
15.2
Rémunération et avantages en nature
Pensions, retraites et autres avantages
210 à 224
210 à 224 et 278
16
Fonctionnements des organes d’administration et de Direction
Date d’expiration des mandats actuels
16.1
16.2
16.3
16.4
195 à 198
225 et 294
128, 206 et 207
194
Contrat de service liant les membres des organes d’administration
Comité d’audit et Comité des rémunérations
Régime de gouvernement d’entreprise
17
Salariés
17.1
17.2
17.3
Effectifs
182 à 189
88, 89 et 148 et 190
148 et 149
Participations et stock-options
Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur
18
Principaux actionnaires
18.1
18.2
18.3
18.4
Nom des personnes détenant des droits de vote
Différents droits de vote
83, 84 et 305
303 et 308
83 et 84
na
Contrôle de l’émetteur
Accord risquant d’entraîner un changement de contrôle
19
Opérations avec des apparentés
312
na : non applicable
361
> INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Table de concordance du document d’enregistrement universel
Sections / Rubriques
Pages
20
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière
et les résultats de l’émetteur
20.1
Informations financières historiques
190
na
20.2
Informations financières pro forma
20.3
Etats financiers 2021/22
234 à 237, 271 et 272
20.4
Vérification des informations financières
20.4.1
20.4.2
20.4.3
20.5
Attestation des contrôleurs légaux sur les informations financières historiques
Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux
Informations financières non vérifiées par les contrôleurs légaux
Date des dernières informations financières
267 à 270 et 289 à 293
294
na
239
20.6
Informations financières intermédiaires et autres
Informations financières trimestrielles ou semestrielles publiées post-clôture
Informations financières intermédiaires post-clôture
Politique de distribution des dividendes
20.6.1
20.6.2
20.7
na
na
82 et 309
315
20.8
Procédures judiciaires et d’arbitrage
20.9
Changement significatif de la situation commerciale ou financière
315
21
Informations complémentaires
21.1
Capital social
21.1.1
21.1.2
21.1.3
21.1.4
21.1.5
21.1.6
21.1.7
21.2
Montant du capital souscrit
87, 237 et 258
Actions non représentatives du capital
Autocontrôle
na
11, 83 et 87
Montant des valeurs mobilières convertibles
Engagements visant à augmenter le capital social
Informations relatives à des options
Historique du capital social
na
226 à 228 et 303
303
304
Actes constitutifs et statuts
21.2.1
21.2.2
21.2.3
21.2.4
21.2.5
21.2.6
21.2.7
21.2.8
Objet social de l’émetteur
299
302
Dispositions concernant les membres des organes d’administration
Droits relatifs à chaque catégorie d’actions
Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires
Conditions de convocation des Assemblées générales
Dispositions relatives à un changement de contrôle
Seuils statutaires
301
299 à 302
299 à 302
na
na
Conditions de modification du capital
303
22
Contrats importants
na
23
Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclaration d’intérêts
Identité des tiers
23.1
23.2
na
Attestation de reproduction fidèle des informations
24
25
Documents accessibles au public
Informations sur les participations
359
81 et 287
na : non applicable
362
> INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Table de concordance du rapport financier annuel
0 6
Table de concordance
du rapport financier annuel
Sections / Rubriques
Pages
271 à 288
234 à 266
1
Comptes annuels
2
3
Comptes consolidés
Rapport de gestion (Code monétaire et financier)
Article L.225-100 du Code de commerce
Analyse de l’évolution des affaires
Analyse des résultats
73 à 80
73 à 80
Analyse de la situation financière
• Principaux risques et incertitudes
73 à 80
118 à 125
226 à 229
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale
des actionnaires au Directoire en matière d’augmentation de capital
Article L.225-100-3 du Code de commerce
Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
Article L.225-211 du Code de commerce
230
Rachat par la société de ses propres actions
318, 319 et 323
359
4
5
6
7
8
9
Attestation du responsable du Rapport financier annuel
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Honoraires des Commissaires aux comptes
289 à 293
267 à 270
294
266
Rapport du Président du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
194 à 231
(article L.225-37 du Code de commerce)
En application de l’article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 et de l’article 212-13 du Règlement général de l’AMF, les
informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel :
• Les comptes consolidés du groupe et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour
l’exercice clos le 31/03/21 tels que présentés aux pages 200 à 233 du document d’enregistrement universel déposé auprès
de l’Autorité des marchés financiers le 15/07/21 sous le numéro D.21-0702.
• Les comptes sociaux de Wavestone et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice
clos le 31/03/21 tels que présentés aux pages 234 à 255 du document d’enregistrement universel déposé auprès de
l’Autorité des marchés financiers le 15/07/21 sous le numéro D.21-0702.
Lexamen de la situation financière et du résultat de l’exercice clos le 31/03/21 tel que présenté aux pages 68 à 78 du
document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 15/07/21 sous le numéro
21-0702.
• Les comptes consolidés du groupe et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour
l’exercice clos le 31/03/20 tels que présentés aux pages 154 à 190 du document d’enregistrement universel déposé auprès
de l’Autorité des marchés financiers le 23/07/20 sous le numéro D.20-0700.
• Les comptes sociaux de Wavestone et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice
clos le 31/03/20 tels que présentés aux pages 191 à 212 du document d’enregistrement universel déposé auprès de
l’Autorité des marchés financiers le 23/07/20 sous le numéro D.20-0700.
Lexamen de la situation financière et du résultat de l’exercice clos le 31/03/20 tel que présenté aux pages 36 à 45 du
document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 23/07/20 sous le numéro
20-0700.
363
> INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Table de concordance du rapport de gestion
Table de concordance
du rapport de gestion
Le présent rapport annuel comprend tous les éléments du rapport de gestion du Conseil d’administration prévu par les articles
L.225-100 et suivants du Code de commerce.
Vous trouverez ci-après les références aux extraits du présent rapport annuel correspondant aux différentes parties du rapport
de gestion tel qu’arrêté par le Conseil d’administration de la société.
Rubriques
Pages
1. Evolution des affaires / Résultats / Situation financière et indicateurs de performance
73 à 81
2. Utilisation des instruments financiers par la société, lorsque cela est pertinent pour l’évaluation
246 et 262 à 263
de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes et profits
3. Description des principaux risques et incertitudes
118 à 125
128 à 134
81
4. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
5. Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France
6. Faits postérieurs à la clôture / Evolution prévisible
81, 82 et 191
82
7. Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices
8. Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt,
123 et 124
de taux de change ou de cours de Bourse
9. Achats et ventes d’actions propres
91
214
10. Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres
11. Actionnariat de la société
83 à 87
88 et 89
103
12. Actionnariat salarié
13. Ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
14. Informations sociales et environnementales
15. Risques financiers liés au changement climatique
16. Activités en matière de recherche et de développement
17. Délais de paiement
135 à 189
124
82
78
18. Plan de vigilance
na
19. Rapport sur le gouvernement d’entreprise
194 à 231
Annexes
20. Tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices
190
na : non applicable
364
> INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise
0 6
Table de concordance
du rapport sur le gouvernement d’entreprise
Le présent rapport annuel comprend tous les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévus par les articles
L.225-37 et suivants du Code de commerce.
Vous trouverez ci-après les références aux extraits du présent rapport annuel correspondant aux différentes parties du rapport
sur le gouvernement d’entreprise tel qu’arrêté par le Conseil d’administration de la société.
Rubriques
Pages
1. Principes et critères de détermination de la rémunération
215 à 224
des dirigeants mandataires sociaux
2. Rémunération des mandataires sociaux
210 à 224
194 à 198
3. Mandats et fonctions des mandataires sociaux
4. Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire
225
de la société et une filiale de la société
5. Tableau de suivi des délégations en matière d’augmentation de capital
6. Modalité d’exercice du Directoire
226 à 229
205 et 206
198 à 209
7. Composition, conditions de préparation et d’organisation du Conseil d’administration
8. Application du principe de représentation équilibrée des femmes
205
et des hommes au sein du Conseil d’administration
9. Limitations de pouvoirs du Directoire
202
201
225
230
10. Code de gouvernement d’entreprise de référence
11. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à lAssemblée générale
12. Dispositifs ayant une incidence en cas d’offre publique
365
> INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Table de concordance du rapport de gestion
CREDITS PHOTOS : Xavier Renauld
CONCEPTION, REDACTION ET REALISATION : Service communication de Wavestone et agence Actus
366
> INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Table de concordance du rapport de gestion
0 6
367
WAVESTONE
Tour Franklin : 100/101, terrasse Boieldieu
92042 Paris La Défense Cedex
Tél. : 01 49 03 20 00 / Fax : 01 49 03 20 01
@wavestoneFR