(art. 787 B et 885 I Bis du CGI)
La société Wavestone a été informée que certains de ses actionnaires ont, en application des articles 787 B et 885 I Bis du code général des impôts, signé trois nouveaux engagements collectifs de conservation de titres, à savoir :
Engagement IV. Le 11 janvier 2017, un engagement collectif de conservation de titres conformément aux dispositions de l'article 885 I Bis du Code Général des Impôts pour une durée de 2 ans à compter de la date de son enregistrement auprès du Pôle Enregistrement Paris 16, survenu le 12 janvier 2017. Il sera ensuite prorogé tacitement pour une durée indéterminée, sauf dénonciation.
Engagement V. Le 11 janvier 2017, un engagement collectif de conservation de titres conformément aux dispositions de l'article 885 I Bis du Code Général des Impôts pour une durée de 2 ans à compter de la date de son enregistrement auprès du Pôle Enregistrement Paris 16, survenu le 12 janvier 2017. Il sera ensuite prorogé tacitement pour une durée indéterminée, sauf dénonciation.
Engagement VI. Le 11 janvier 2017, un engagement collectif de conservation de titres conformément aux dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts, pour une durée de 2 ans à compter de la date de son enregistrement auprès du Pôle Enregistrement Paris 16, survenu le 12 janvier 2017. Il sera ensuite prorogé tacitement pour une durée indéterminée, sauf dénonciation.
Aux termes de ces trois engagements susmentionnés, les signataires se sont collectivement engagés à conserver 1.128.210 actions représentant 22,71% du capital et 27,5% des droits de vote de la société Wavestone, à ce jour.
Il est précisé que ces engagements ont été signés notamment par Madame Delphine Chavelas, actionnaire détenant plus de 5% du capital, et par les membres suivants du Conseil de surveillance et du Directoire de la société Wavestone :
- Monsieur Michel DANCOISNE, Président du Conseil de surveillance,
- Monsieur Pascal IMBERT, Président du Directoire.
Pour mémoire, il est précisé que l'engagement collectif de conservation conclu le 16 décembre 2010 (cf. communiqué de presse du 22 décembre 2010) est devenu caduc. Les engagements II et III conclus le 18 décembre 2010 (cf. communiqué de presse du 22 décembre 2010) demeurent en vigueur.
A propos de Wavestone
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