Wavestone a été informé par Pascal Imbert, Président du Directoire, d'une opération de reclassement intragroupe d'une partie de sa participation au capital social du cabinet, sans incidence sur le contrôle de la société.
Pascal Imbert a transféré, en date du 29 mars 2019, 4 847 158 actions Wavestone, représentant 24,00% du capital, à une holding familiale, baptisée FIH, qu'il contrôle. Ce transfert a été réalisé par le biais d'une cession de 302 158 actions(1) et d'un apport à la société FIH de 4 545 000 actions, Pascal Imbert conservant en direct 941 978 actions.
Parallèlement, Pascal Imbert a également procédé, le 29 mars 2019, à une donation, en nue-propriété pour une partie et en pleine-propriété pour une autre partie, de parts de FIH à ses enfants et son épouse, étant toutefois précisé qu'il conserve la majorité des parts et le contrôle exclusif de FIH. Cette opération est destinée à pérenniser et organiser la gestion de la participation au sein de Wavestone de Pascal Imbert en cas de succession de ce dernier.
Il est précisé que l'Autorité des marchés financiers, dans sa séance du 19 mars 2019, a octroyé à FIH et Michel Dancoisne – Président du Conseil de surveillance de Wavestone – une dérogation(2) à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les titres de Wavestone.
A l'issue de ces opérations, le concert, désormais constitué de Pascal Imbert, FIH et Michel Dancoisne détient 48,58% du capital de Wavestone (inchangé) et 55,16% des droits de vote (contre 62,03% avant l'opération, du fait de la perte des droits de vote double des actions transférées à FIH).
Enfin, toujours le 29 mars 2019, FIH, Pascal Imbert, Patrick Hirigoyen – Directeur général et membre du Directoire de Wavestone – et Michel Dancoisne ont signé deux engagements collectifs de conservation de titres, conformément aux dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts, pour une durée de 2 ans(3). L'un de ces engagements sera tacitement prorogeable pour une durée indéterminée, jusqu'à dénonciation par l'une des parties. Aux termes de ces engagements, les signataires se sont collectivement engagés à conserver 5 453 073 actions représentant 27,00% du capital et 22,62% des droits de vote (sur la base du capital et des droits de vote actuels de Wavestone).
(1) Au cours de 27,45 € par action, cours de clôture du 28 mars 2019
(2) Document AMF n° 219C0493 du 20 mars 2019
(3) À compter de la date de son enregistrement auprès du Pôle Enregistrement Paris 16, prévu dans les jours à venir
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