Wavestone a été informé par Michel Dancoisne, Président du Conseil de surveillance, d'une opération de reclassement intragroupe d'une partie de sa participation au capital social du cabinet, sans incidence sur le contrôle de la société.
Michel Dancoisne a transféré, en date du 10 décembre 2019, 2 827 509 actions Wavestone, représentant 14,00% du capital, à une holding familiale, baptisée FDCH, qu'il contrôle. Ce transfert a été réalisé par le biais d'une cession de 172 477 actions(1) et d'un apport à la société FDCH de 2 655 032 actions, Michel Dancoisne conservant en direct 1 195 179 actions.
Parallèlement, Michel Dancoisne a également procédé, le 10 décembre 2019, à une donation, en nue-propriété, de parts de FDCH à sa fille, Delphine Chavelas, et à ses petits-enfants, étant toutefois précisé qu'il conserve la majorité des parts et le contrôle exclusif de FDCH. Cette opération est destinée à pérenniser et organiser la gestion de la participation au sein de Wavestone de Michel Dancoisne en cas de succession de ce dernier.
A l'issue de ces opérations, le concert élargi, désormais constitué de Pascal Imbert – Président du Directoire de Wavestone, FIH (holding familiale contrôlée par Pascal Imbert), Michel Dancoisne, FDCH (holding familiale contrôlée par Michel Dancoisne) et Delphine Chavelas détient 54,66% du capital de Wavestone (contre 48,58% avant l'opération du fait de l'entrée de Delphine Chavelas dans le concert) et 57,03% des droits de vote (contre 55,05% avant l'opération, du fait d'une part de la perte des droits de vote double des actions transférées à FDCH et d'autre part de l'entrée de Delphine Chavelas dans le concert).
Il est précisé que l'Autorité des marchés financiers, dans sa séance du 3 décembre 2019, a octroyé à FDCH, Delphine Chavelas et le concert élargi, une dérogation(2) à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les titres de Wavestone.
Enfin, toujours le 10 décembre 2019, FDCH, Michel Dancoisne, Pascal Imbert, Delphine Chavelas et Patrick Hirigoyen – Directeur général et membre du Directoire de Wavestone – ont signé trois engagements collectifs de conservation de titres, conformément aux dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts. Aux termes de chacun de ces engagements, les signataires se sont collectivement engagés à conserver :
- 4 766 392 actions représentant 23,60% du capital et 25,71% des droits de vote(3), pour une durée de 2 ans.
- 4 766 392 actions représentant 23,60% du capital et 25,71% des droits de vote(3), pour une durée de 2 ans, tacitement prorogeable pour une durée indéterminée, jusqu'à dénonciation par l'une des parties.
- 4 514 068 actions représentant 22,35% du capital et 25,09% des droits de vote(3), pour une durée de 2 ans, tacitement prorogeable pour une durée indéterminée, jusqu'à dénonciation par l'une des parties.
(1) Au cours de 25,00€ par action, cours de clôture du 09 décembre 2019
(2) Document AMF n°219C2568 du 4 décembre 2019
(3) Sur la base du capital et des droits de vote actuels de Wavestone
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