Chaque année, sous le mandat de la Direction générale de l’informatique de la Commission européenne (DIGIT), Wavestone réalise une étude approfondie sur le rôle du gouvernement numérique dans le processus du Semestre européen* impliquant l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE). L’étude vise d’une part à évaluer les priorités clés et les principales tendances numériques du gouvernement en Europe, et d’autre part à identifier les stratégies que la Commission européenne pourrait proposer pour relever les défis communs auxquels les États membres sont confrontés.
* Le Semestre européen désigne un cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires mis en place en 2010 afin de prévenir les divergences et de contribuer à la convergence et à la stabilité des politiques dans l’ensemble de l’UE.
Du eGovernment au Gouvernement numérique
Le passage de l’administration publique au tout numérique est l’un des objectifs les plus ambitieux de l’Union européenne à ce jour. La digitalisation et la modernisation de l’administration publique constituent une priorité de plus en plus pressante dans les États membres européens, car il est indispensable de répondre aux attentes et aux besoins en constante évolution des utilisateurs, notamment en matière de prestation des services publics. Cependant, la simple disponibilité des services publics numériques sur des portails d’administration en ligne ne suffit plus à répondre aux besoins croissants et aux exigences plus élevées des citoyens et des entreprises.
Dans cette optique, l’Union européenne a changé de paradigme ces dernières années, passant du concept de gouvernement électronique, qui désigne la disponibilité des services publics en ligne pour les citoyens et les entreprises, au concept plus général de gouvernement numérique, qui explore la façon dont les gouvernements peuvent utiliser au mieux les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour appliquer les principes de bonne gouvernance et atteindre leurs objectifs politiques. Afin d’accompagner ce changement, l’équipe Services Européens de Wavestone a réformé en profondeur la nouvelle édition du rapport sur le Semestre européen publié chaque année.
L'édition 2018 du rapport sur le Semestre européen
Chaque année, la Commission européenne analyse en détail les programmes de réformes économiques et structurelles des États membres, puis leur fournit un ensemble de recommandations pour les 12 à 18 mois suivants. Sur cette période, les États membres doivent aligner leurs politiques budgétaire et économique sur les objectifs et les règles convenus au niveau de l’Union, à la fois dans le cadre de la « stratégie Europe 2020 » et du pacte de stabilité et de croissance.
Le rapport étudie dans quelle mesure le processus du Semestre européen intègre les problématiques de gouvernement numérique liées à l’objectif thématique n°2 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) (améliorer l’accès, l’utilisation et la qualité des technologies de l’information et de la communication) ainsi qu’à l’objectif n°11 (renforcer l’efficacité de l’administration publique). Pour ce faire, les documents clés du Semestre européen sont soumis à une analyse approfondie. L’étude se concentre en particulier sur les recommandations spécifiques par pays émises en 2018, les programmes nationaux de réforme 2018, ainsi que les programmes opérationnels pour la période 2014-2020, financés par les FESI. Après une analyse détaillée des problématiques liées au gouvernement numérique évoqués dans les documents de chaque État membre relatifs au Semestre européen, le rapport fournit une synthèse et une analyse des principaux résultats de l’étude reposant sur une taxonomie commune révisée.
Les points clés à retenir
D’après les résultats de cette analyse de contenu approfondie, nous avons tiré plusieurs conclusions et recommandations pour la Commission européenne et le programme ISA en particulier . Voici les principaux points clés à retenir :
/ Plusieurs États membres sont toujours en train de mettre en place des stratégies, des plans d’action et des cadres de suivi visant à renforcer leur gouvernement numérique et l’efficacité de leurs services publics. La Commission devrait soutenir de près ces mesures, car elles énoncent les grands principes de certains fondements du gouvernement numérique, tels que les infrastructures, les portails Web et les normes communes.
/ L’amélioration des compétences numériques est un objectif de premier ordre en Europe, en particulier vis-à-vis de trois catégories de parties prenantes : les étudiants, les adultes à la recherche d’un emploi et les fonctionnaires.
/ La modernisation et la digitalisation de secteurs spécifiques tels que la santé, les impôts, la mobilité, la culture et la justice sont devenues primordiales pour plusieurs États membres.
/ L’amélioration des services publics fournis aux citoyens et aux entreprises reste une priorité dans plusieurs États membres. Pour y parvenir, ceux-ci doivent non seulement mettre en place l’infrastructure informatique adéquate, mais également renforcer leurs capacités organisationnelles.
/ Malgré les efforts législatifs déployés aux niveaux européen et national et des taux de conformité de plus en plus élevés, les marchés publics en ligne figurent toujours parmi les principales priorités de réforme des différents États membres, notamment sur les questions de transparence et de lutte contre la corruption.
Pour en savoir plus sur notre publication, rendez-vous sur le site web de la Commission européenne.
