Soutenir les droits fondamentaux des citoyens à l'ère numérique
Alors que la transformation numérique s’accélère, elle touche tous les aspects de la vie des individus. Elle peut améliorer la qualité de vie et contribuer à stimuler la croissance économique, l’innovation et la durabilité. Mais elle apporte également de nouveaux défis pour le développement, la sécurité et la stabilité des sociétés. En tant que Direction clé de la Commission européenne, la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie (DG Connect) a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques visant à adapter l’Europe à l’ère numérique. Par cette place stratégique, elle observe depuis longtemps comment l’accélération de la transformation numérique affecte les citoyens de l’Union Européenne. Elle est notamment soucieuse de voir les citoyens bénéficier des mêmes droits fondamentaux et de la même protection en ligne que hors ligne.
Une initiative visant à élaborer une déclaration européenne sur les droits et principes numériques
En 2021, dans cette optique, la DG Connect a pris une mesure décisive en lançant l’élaboration d’une déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique. Celle-ci prévoyait de couvrir les domaines pertinents – parmi lesquels l’inclusion, la connectivité, la montée en compétences et la sécurité – tout en s’appuyant sur les initiatives précédentes de l’UE et en s’inspirant des dernières réflexions menées dans le monde entier. L’enjeu était de taille : l’adoption de la déclaration par le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne et inspirer les États membres de l’UE dans l’élaboration de leurs propres politiques.
Un besoin d'expertise technique et stratégique dans des délais très serrés
Pour l’aider dans la réalisation de cette mission importante, DG Connect a lancé un appel d’offres qui a abouti sur le choix de Wavestone pour l’accompagner. La combinaison unique d’expertises de Wavestone a été un facteur clé dans ce choix – à la fois une capacité à comprendre les détails techniques sur les principaux enjeux du numérique, tel que la cybersécurité, et à apporter au projet des compétences commerciales de haut niveau ainsi qu’une vision d’ensemble. Un ambitieux chantier a été lancé pour le développement de la déclaration. Plusieurs grands axes de travail ont été définis et les délais serrés ont amené le calendrier initial de 6 mois à être réduit à 3 mois, tout en maintenant les objectifs ambitieux initiaux.
Construire une base de données pour étayer la déclaration
Afin de réaliser une déclaration la plus pertinente possible, la Commission européenne a souhaité créer une base de données solide et riche, à la fois en termes d’opinions de parties prenantes, tout en cartographiant des initiatives similaires dans le monde entier.
La Commission européenne a organisé une vaste consultation publique afin de récolter un ensemble varié de points de vue puis les a analysés et résumés afin de faire ressortir les éléments clés qui aideraient à façonner la déclaration, travail sur lequel Wavestone a pu mettre à profit ses compétences en matière de gestion de projet.
Un premier aperçu des réponses a permis à la Commission européenne et à Wavestone d’identifier la nécessité d’obtenir davantage d’informations de la part de groupes ciblés – en particulier les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les groupes de consommateurs, les habitants des communautés rurales et les défenseurs des droits numériques.
Wavestone a ainsi mené une importante série d’ateliers et d’entretiens avec ces parties prenantes. Avec un large public interrogé comprenant notamment des défenseurs de sujets très spécifiques, les points de vue exprimés étaient parfois disparates. Wavestone s’est assuré que toutes les parties prenantes étaient correctement entendues – puis a distillé et synthétisé les précieuses informations recueillies en vue de les rendre exploitables.
Wavestone a procédé à une analyse documentaire des initiatives et de la législation dans des domaines similaires à travers le monde, ce qui permet de mesurer l’ampleur de la portée de la déclaration. La culture internationale de Wavestone et ses compétences en matière de recherche a permis de créer une analyse comparative claire des différentes approches internationales en matière de droits et de principes numériques. Cela a contribué à l’élaboration de la déclaration et a fourni des informations essentielles pour les futures discussions internationales de l’Union Européenne sur le numérique.
Une déclaration qui façonnera les politiques européennes et nationales dans les années à venir
Wavestone est fier que la Commission européenne ait pu incorporer son document de travail, en grande partie tel qu’il a été réalisé, dans son rapport sur les activités de consultation et d’engagement des parties prenantes.
Le 26 janvier 2022, la Commission européenne a publié sa déclaration finalisée sur les droits et principes numériques européens, un document façonné par la base de données probante construite avec l’aide de Wavestone.
La Commission était confiante sur le fait d’avoir défini un cadre pour un ensemble de principes durables et la publication a été accompagnée d’un soutien de haut niveau et d’un intérêt considérable de la part de la presse. Après des négociations avec le Parlement européen et le Conseil de l’Europe, les trois institutions ont signé la déclaration le 15 décembre 2022, finalisant le travail de l’UE sur son « ADN numérique » et positionnant la déclaration comme une référence pour faire respecter les droits numérique des individus et façonner ses discussions internationales dans les années à venir.
La Commission européenne décline toute responsabilité concernant les informations contenues dans cet article.
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