Le règlement européen eIDAS (electronic IDentification And trust Services) est entré en vigueur le 1er juillet 2016. L’objectif de ce règlement est « d’instaurer un climat de confiance dans l’environnement en ligne » en fournissant un cadre transnational et intersectoriel complet pour des transactions électroniques sûres, fiables et simplifiées entre citoyens et entreprises.
Il amène de nombreuses nouveautés par rapport à la précédente directive européenne de 1999/93/CE sur le cadre règlementaire lié à l’identification électronique et aux services de confiance. Ce climat de confiance couvre donc l’identification et l’authentification électroniques mais également d’autres services de confiance tels que l’horodatage ou encore le recommandé éle ctronique. La mise en place d’un tel cadre permettra d’effectuer des démarches a dministratives dans tous les pays membres de l’Union Européenne et imposera la r econnaissance mutuelle.
Le texte met en lumière un des principaux problèmes rencontré aujourd’hui : « Dans la plupart des cas, les citoyens ne peuvent pas utiliser leur identification électronique pour s’authentifier dans un autre État membre parce que les systèmes nationaux d’identification électronique de leur pays ne sont pas reconnus dans d’autres États membres ». Cette nonreconnaissance est due à l’interprétation et à la mise en œuvre technique par chaque État membre de la directive, amenant ainsi à des problèmes d’interopérabilité et des divergences dans les contrôles effectués. Concernant les services de confiance tels que l’horodatage ou encore le cachet, les divergences émanent de l’absence de cadre juridique clair au niveau européen, ce qui constitue un réel frein au développement de la confiance numérique dans un contexte transfrontalier.
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