Avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à la Stratégie Nationale Bas Carbone, les projets de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et de Loi sur l’Orientation des Mobilités (LOM) ont été rendus publics par le gouvernement français. L’ambition est claire : faire de la mobilité un levier majeur de la transition écologique et énergétique.
Si la PPE fixe des objectifs et propose des actions, la LOM sera le vecteur privilégié de la mise en oeuvre de ces actions
Une place diffuse de la mobilité au long de la PPE
Introduite comme outil de pilotage de la transition énergétique par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie donne un cap à la politique énergétique française. Si cette programmation a pour vocation d’être révisée régulièrement, l’actuel projet de PPE publié le 25 janvier 2019 porte sur les périodes 2019-2023 et 2024-2028.
La LOM : un nouveau grand texte structurant en matière de transport après 36 ans de vide suite à la loi LOTI
Après la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982 qui pose les fondements organisationnels des services publics de transport, aucun texte majeur n’a revisité la question de la mobilité. Le projet de LOM déposé le 27 novembre 2018, remet la question de la mobilité sur le devant de la scène avec l’ambition de remettre les déplacements du quotidien au centre des politiques de mobilité afin de désenclaver les territoires.
Deux textes complémentaires mais qui n’ont pas les mêmes objectifs
La stratégie de Développement de la Mobilité Propre (SDMP) est le trait d’union entre la PPE et la LOM. Dans cette articulation, la PPE fixe plusieurs objectifs pour lesquels la LOM met en place des leviers adaptés pour y arriver.
Provoquer un basculement des véhicules thermiques vers des véhicules bas carbone
De la comparaison des ambitions de ces deux textes, il ressort une complémentarité du discours entre LOM et PPE pour réduire l’emprunte environnementale des transports, qui se traduit d’ailleurs par des objectifs très clairs dans la PPE, à l’instar de la volonté d’arrêter la vente des véhicules neufs émettant des GES en 2040. Il s’en dégage une volonté de créer le switch des véhicules thermiques vers des véhicules à faibles émissions.
Ces textes orientent majoritairement les véhicules légers vers des solutions électriques et les poids lourds vers des solutions au gaz comme le GNV et l’hydrogène. Les ambitions de la PPE sont portées proportionnellement à la même hauteur entre les solutions de mobilité électriques et gaz : en 2023, les voitures particulières électriques représenteront 3,75 % du parc des véhicules légers particuliers et les camions au gaz respectivement 2,7 % du parc des poids lourds.
Placer les territoires au centre des dispositifs
Dans un contexte de fracture sociale et territoriale, les deux textes en projet sont susceptibles d’être modifiés suite au Grand Débat national dont la synthèse est prévue en avril 2019. Le Grand Débat a pour objectif de remettre les citoyens au cœur de la construction des projets politiques. Dès lors, le territoire est une échelle adaptée d’accompagnement des populations. Les deux projets vont dans ce sens en accordant un rôle prédominant aux territoires.
Dans ces 2 textes en projet, plusieurs mesures de conduite du changement sont prévues afin de rendre les déplacements du quotidien plus propres. Alors que la PPE fixe pour objectif de maitriser la demande en mobilité, la LOM offre plusieurs leviers concrets pour faire évoluer les habitudes de mobilités. En priorisant l’accompagnement des populations au quotidien et à la maille locale, la LOM apporte des réponses aux enjeux et objectifs de la PPE pour réussir la transition écologique et énergétique des territoires.
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